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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024043027
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024043027)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 avril 2024
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 25
Représentés :7
Absents : 11
L’an deux mille vingt-quatre, le 30 avril et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 24 avril 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean- Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Gaëtan FAUVAIN, , Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Anne TURREL, M. Maurice VOISIN,
Étaient absents : Mme Carole FAUVETTE (pouvoir à M. Denis SAUJOT), Mme Marie-Ange FAVEL, M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Isabelle HELIN (pouvoir à M. Alain REIGNIER), M. Thierry MICHAL (pouvoir à Mme Fabienne GIMARET), Mme Christelle PAGET, M. Philippe PROST (pouvoir à M. Bernard ALBAN), M. Roger RIBOLLET, Mme Marie-Monique THIVOLLE (pouvoir à M. Romain COTTEY), Mme Marie-Jeanne VERCHERAT (pouvoir à M. Richard LABALME), M. Dominique VIOT,
Secrétaire de séance : Mme Fabienne GIMARET
N°2024/04/30/27 – ADHESION A L’AGENCE REGIONALE AUVERGNE-RHONE-ALPES ENTREPRISES ET DESIGNATION D’UN REPRESENTANT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le courrier du 5 février 2024 de l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises de Bourg en Bresse sollicitant le soutien financier des EPCI dans le cadre de ses actions auprès des entreprises industrielles et de service à l’industrie, Considérant que les missions de l’Agence répondent aux besoins des entreprises en matière d’accès à des financements et à la réalisation de projets européens (appels d’offres, acquisition, cession de sociétés…), de développement de l’innovation, de recrutement et de formation,
Considérant l’intérêt pour la communauté de communes d’adhérer à l’Agence Régionale Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises compte tenu du soutien apporté par l’agence auprès des entreprises des parcs d’activités du territoire Val de Saône Centre,
M. le Président propose d’adhérer à l’Agence Régionale Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises à compter de l’année 2024, précisant que le montant de la contribution annuelle 2024 s’élève à 100 €.
Il propose de nommer M. Renaud DUMAY, Vice-Président délégué à l’Economie et à la Voirie, comme étant le représentant de la communauté de communes auprès de cet organisme.
L’adhésion pour l’année 2024, permet au représentant de la communauté de communes d’être invité à l’assemblée générale de 2024 et ouvre à un droit de vote à l’assemblée générale de 2025.
VU l’avis favorable de la commission Economie-Voirie du 14 février, qui a fait l’objet de compléments d’informations le 20 mars 2024,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés et avec l'abstention de M. Renaud DUMAY,
APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes Val de Saône Centre auprès de l’Agence Régionale Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises à compter de l'année 2024, étant précisé que la contribution s’élève à 100 € pour l’année 2024.
DESIGNE M. Renaud DUMAY, Vice-Président délégué à l’Economie et à la Voirie, pour représenter la communauté de communes lors de l’assemblée générale annuelle de cette instance.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 à l’article 6281 et seront inscrits les années suivantes lors de l’adoption des budgets.
AUTORISE M. le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 30 avril 2024
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Et de la notification à l’Agence Régionale Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises, le Le Président, Jean-Claude DESCHIZEAUX