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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2022121315
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2022121315)
Thèmes du document : Budget, Grandes et moyennes entreprises, Vieillesse,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 décembre 2022
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 20
Représentés : 11
Absents : 16
L’an deux mille vingt-deux, le 13 décembre et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 7 décembre 2022, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, Mme Patricia CHMARA, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Carole FAUVETTE, Mme Fabienne GIMARET, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, M. Thierry MICHAL, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, M. Maurice VOISIN Étaient absents : , M. Jean-Pierre CHAMPION (pouvoir à M. Franck CALAS), Mme Claude CLEYET- MARREL (pouvoir à M. Thierry SEVES), Mme Corinne DUDU, M. Gaëtan FAUVAIN, M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Catherine GUTIERREZ (pouvoir à Mme Magalie PEZZOTTA), Mme Isabelle HELIN (pouvoir à M. Alain REIGNIER), Mme Patricia MAURY (pouvoir à Mme Patricia CHMARA), M. Lucien MOLINES (pouvoir à Mme Catherine SALVETTI), Mme Sabrina MOUCHETTE (pouvoir à M. Jean-Michel LUX), Mme Marianne MORSLI, Mme Christelle PAGET, M. Philippe PROST (pouvoir à M. Bernard ALBAN), M. Denis SAUJOT (pouvoir à Mme carole FAUVETTE), Mme Marie-Jeanne VERCHERAT (pouvoir à M. Richard LABALME), M. Dominique VIOT, Secrétaire de séance : M. Thierry SEVES
N°2022/12/13/15 – Signature d’une convention de partenariat avec la Mission Locale Jeunes (MLJ) Bresse Dombes Côtière
VU l’arrêté préfectoral relatif aux statuts de la communauté de communes, VU la convention de partenariat signée entre la Mission Locale Jeunes et la CCM3R pour la période du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2016,
VU les délibérations n°2017/07/25/06 du 25 juillet 2017 et n°2020/07/15/03 du 15 juillet 2020 relatives à la signature d’une convention de partenariat avec la Mission Locale Jeunes,
VU la convention de partenariat signée entre la Mission Locale Jeunes et la Communauté de Communes Val de Saône Centre pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022,
M. DUMAY, Vice-Président à l’Economie, propose de signer une nouvelle convention de partenariat avec la Mission Locale Jeunes (MLJ) Bresse Dombes Saône, prenant effet au 1er janvier 2023 pour une durée de 3 ans, et prévoyant la mise à disposition d’un local pour la tenue des permanences et le versement d’une subvention annuelle. Il précise que, pour l’année 2023, la subvention s’élève à 15 440.40 € et que, chaque année, le montant de la subvention est proposé par le Conseil d’Administration de la Mission Locale et sera soumis au conseil communautaire lors du vote du budget.
Vu le projet de convention de partenariat,
Vu l’avis favorable de la commission Economie et Voirie du 7 décembre 2022,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
AUTORISE la signature d’une nouvelle convention de partenariat entre la Communauté de Communes Val de Saône Centre et la Mission Locale Jeunes (MLJ) Bresse Dombes Côtière, prenant effet au 1er janvier 2023 pour une durée de 3 ans et annexée à la présente délibération.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal, article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres ».
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 13 décembre 2022
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre La Mission Locale Jeunes Bresse Dombes Côtière, 5 ter avenue des Sports, 01000 Bourg-en-Bresse, représentée par Monsieur Andy NKUNDIKIJE, président délégué,
Ci-après dénommée la Mission Locale Jeunes
D'une part ;
Et
La Communauté de Communes Val de Saône Centre, Parc Visiosport, 166 route de Francheleins - 01090 Monceaux, représentée par Monsieur Jean-Claude Deschizeaux, président, dûment autorisé par délibération du conseil communautaire du 13 décembre 2022,
Ci-après dénommée la Communauté de Communes
part.
Il est tout exposé ce qui suit :
La Mission Locale Jeunes intervient auprès des jeunes de 16 à 25 ans de la Communauté de Communes Val de Saône Centre, fusion au 1eF j anvier 2017 des communautés de communes de Montmerle 3 Rivières et de Val de Saône Chalaronne, depuis 1983 afin de permettre et de faciliter Ieur insertion socioprofessionnelle. Elle assure un rôle du public, et afin de rendre les jeunes autonomes dans Ieur parcours A cette fin, la Mission Locale intervient prioritairement sur quatre axes
- orientation et validation de projet des jeunes ;
- Professionnalisation et qualification à travers à la
formation ;accès à ;
- Accompagnement global visant à lever les freins à
que peuvent constituer les difficultés de mobilité, au
logement ou encore de santé.
Près de 400 jeunes sont accompagnés chaque année dans leur parcours
La Communauté de Communes Val de des jeunes de son territoire, souhaite apporter un soutien logistique et financier à la Mission Locale Jeunes.
Afin de préciser les priorités que la Communauté de Communes entend confier de façon spécifique à la Mission Locale Jeunes en matière mais aussi de développement du territoire, il est convenu ce qui suit.
Article 1
La Communauté de Communes Val de Saône Centre participe au financement de la Mission
décision annuelle du conseil communautaire lors du vote du budget. Le montant est proposé par le Conseil la Mission Locale pour des collectivités territoriales participant au financement de
Le montant de la subvention pour l'année 2023 est de 15 440,40
Pour mémoire, des collectivités participant au financement de la Mission Locale Jeunes sont, de droit, membres du Conseil de cette dernière (cf. article 4 des Statuts de la MU).
Article 2
La Communauté de Communes Val de Saône Centre met à disposition de la Mission Locale Jeunes, pour ses permanences situées 166 route de Francheleins à Montceaux, une salle équipée d'un accès au réseau internet, ainsi accès à une imprimante et à un photocopieur. Cette permanence est ouverte une demi-journée tous les 15 jours, selon un planning trimestriel ou annuel transmis par la Mission Locale Jeunes avant tout début de période Sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre, le public peut également bénéficier des services de la Mission Locale dans les locaux de la MJC - 2 rue de la grande demoiselle à Thoissey (01 140). Cette permanence est ouverte une demi-journée tous les 15 jours.
Article 3
Afin de faire vivre les permanences proposées sur son territoire, la Communauté de
la nature de la permanence, au public ciblé, à
horaires convenus commun accord.
Un espace sera proposé pour déposer de la documentation et/ou des affiches à destination des publics cibles.
Article 4
La
-journée tous les quinze jours. Ces permanences permettront de recevoir des on mais aussi
permanences emploi pourront, en fonction des nécessités, être ponctuellement organisées.
Article 5
La Mission Locale apportera son appui aux initiatives du territoire visant à promouvoir la
territoire et à mobiliser son réseau de partenaires et
Article 6
La Mission Locale Jeunes met à disposition de la communauté de communes mais aussi de
accueillis. Ces statistiques, mobilisables dans le cadre des projets de territoire ou de l'analyse des besoins sociaux recensent les jeunes en détaillant, Ieur sexe, Ieur âge, Ieur niveau de formation, Ieur lieu de résidence, leur type de logement, leur capacité de mobilité, etc.
Article 7
Chaque année, des éléments statistiques concernant les jeunes du territoire en contact avec la Mission Locale seront communiqués à la Communauté de Communes par la Mission Locale, indiquant notamment, le nombre de jeunes suivis, le nombre de jeunes accueillis pour la première fois, les principales caractéristiques sociographiques du public ainsi que les solutions proposées et les solutions trouvées par les jeunes.
Article 8
Cette convention prend effet à partir du 1er janvier 2023 pour une durée de 3 ans, soit 31 décembre 2025. Toute dénonciation de cette convention sera présentée trois mois avant le 31 décembre de par lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Bourg en Bresse,
Le 22/11/2022 Le
Pour la Mission Locale Pour la Communauté de Communes
Jeunes Bresse Dombes Côtière De Val de Saône Centre
M. Andy NKUNDIKIJE M. Jean-Claude DESCHIZEAUX
Président Président