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Procès Verbal - PV 17 septembre 2025
Document publié le Mercredi 17 septembre 2025 par la commune de Sées.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 septembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Humanitaire,
À À ss £
AA Mairie de Sées - Place du Général de Gaulle - 61500 SEES
Aai- Tel : 02 33 81 79 70 - Fax : 02 33 28 18 13
F ces Courriel : mairie@sees.fr
=
o® Cœur del
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq le 17 septembre à 20 heures 00, les membres du Conseil Municipal de Sées dûment
convoqués et sous la présidence de M. Mostefa MAACHI, Maire de SÉES, se sont réunis, au nombre prescrit
par la loi, dans la salle de réunion de la Maison des Services et des Associations.
Présents: M. Mostefa MAACHI, Maire, M. Fabrice EGRET, Mme Pamela LAMBERT, M. Christophe ROBIEUX,
Mme Marie-Caroline MALEWICZ-LABBE, Mme Martine BIDAULT, Jacques MAUSSIRE, Mme Martine
LEMOINE-FOUILLARD, Adjoints, Mme Martine MEYER, M. Damien SOREL, Mme Florence LECAMUS, Mme
Véronique BARIA UGUEN, M. Richard PAUPY, Mme Patricia CHARPENTIER, M. Florian MENAGER, Mme
Jacqueline DUJARRIER, M. Jean-Marc LETELLIER, M. Raymond FREBET, M. Nicolas BUSNOT, Mme Hélène
DEBACKER, M. Christian RICHARD, M. Christian SECHET.
Absents Excusés : Mme Séverine LOUVEAU, M. Antoine BIGNON, Mme Jacqueline BLOND, Mme Béatrice
MIKUSINSKI,
Ont donné pouvoir: Mme Séverine LOUVEAU à M. Damien SOREL, M. Antoine BIGNON à Mme Paméla
LAMBERT, Mme Jacqueline BLOND à Mme Florence LECAMUS, Mme Béatrice MIKUSINSKI à M. Christophe
ROBIEUX
Absents non Excusés : M. Bruno ROUX,
Secrétaire de Séance : M. Jacques MAUSSIRE
Ordre du jour :
1. Administration générale
1.1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 25/06/2025
1.2. Compte-rendu des décisions du Maire
1.3. Maintien ou non du 4" adjoint dans ses fonctions suite au retrait de sa délégation
1.4. Crématorium de Sées : Modification de l'identité du délégataire actuel
2. Personnel
2.1. Plan canicule
2.2. Mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
3. Finances
3.1. Subvention façades/toitures
CM 2025 PV 17 SEPTEMBRE -1- 1.1 Approbation du procès-verbal de la réunion du 25/06/2025
Interventions :
M. Le Maire : « Vous avez reçu un rectificatif récemment pour une intervention qui n’a pas été mentionnée
dans le procès-verbal. Vous avez reçu ce P.V. ? Est-ce que vous avez des remarques ? »
Mme DEBACKER : « Nous avons une remarque. »
M. Le Maire : « N'oubliez pas d'ouvrir votre micro à chaque fois que vous prenez la parole. »
Mme DEBACKER : « Je voudrais mettre tout le monde au même niveau car nous avons posé une question à
Mme FOSSE lundi et sa réponse a été l'extrait du registre des délibérations. Je souhaite d'abord distribuer cet
extrait à tout le monde. »
M. Le Maire: « La délibération, vous l’avez, elle est sur le site de la ville. Tout le monde peut la consulter,
Madame. »
Mme DEBACKER : « Oui, oui, je sais. »
M. Le Maire : « Vivement début d'année 2025. Faites passer, cela ira plus vite. »
Mme DEBACKER : « L'important pour moi, c’est qu'étant donné que le compte-rendu est assez complexe
puisqu'il a repris les différents débats. Je pense, qu'il est important que chacun ait une lecture de la
délibération pour bien en connaître les enjeux. Notamment, l'enjeu concernant le bail, d’ailleurs le bail, vous
nous aviez promis au dernier conseil de nous le transmettre. Pouvez-vous transmettre à chacun des élus le
bail emphytéotique ? »
M. Le Maire : « Oui, il n’y a pas de problème. »
Mme DEBACKER : « Si c’est possible de nous l'envoyer par mail et du coup, je vous donne ce document pour
que vous puissiez en faire une lecture à tête reposée et bien voir quelles sont les conséquences de notre vote,
notamment d’un point de vue juridique pour les années à venir. »
M. Le Maire : « Nous avons voté déjà. »
Mme DEBACKER : « Oui, nous avons voté mais c'était … »
M. Le Maire : « Vous voulez en venir où ? »
Mme DEBACKER : « Je veux en venir au fait qu'il est important d’avoir une vision claire sur ce qui a été voté. »
M. Le Maire : « Pour moi, la délibération est tout à fait claire. »
Mme DEBACKER : « Tant mieux, vous êtes le maire. »
M. Le Maire : « Merci beaucoup. »
Le compte rendu n’appelle pas d’autres observations, il est approuvé à l’unanimité.
1.2 Compte-rendu des décisions du Maire
Délibération n°063/2025
2 Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises :
æ CIMETIERE : Concessions de terrain, Columbarium, Cavurne
Décision n° 030/2025 du 13 juin 2025 : Concession de terrain dans le cimetière communal à Mme
GIRARD Annick
Attribution dans le cimetière communal avenue du 8 mai 1945, à Madame GIRARD Annick, demeurant 23
rue du Général Bartier — 31210 Huos d’un emplacement de deux mètres superficiels (1,5m X 2,5 m), d’une
capacité de 2 places, Carré 1 — Fosse n°414, au vu d’y fonder la sépulture de M. et Mme GALLOU Louis est
CM 2025 PV 17 SEPTEMBRE = 2 accordée à titre de renouvellement de la concession accordé le 4 mai 1974 et expirant le 4 mai 2024. Cette
concession prend effet le 5 mai 2024, pour une durée de quinze années (expiration le 5 mai 2039).
Ladite concession est accordée moyennant la somme totale de deux cents euros (200 €) versée dans la caisse
du receveur municipal.
La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour
laquelle le terrain a été concédé avec application du tarif en vigueur à la date d'échéance de la présente
décision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune
conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des Collectivités Territoriales
Décision n° 031/2025 du 13 juin 2025 : Concession de terrain dans le cimetière communal à M.
TERRE Jean-Claude
Attribution dans le cimetière communal avenue du 8 mai 1945, à M. TERRÉ Jean-Claude, demeurant 14
impasse Marie Curie — 61500 SÉES d’un emplacement de deux mètres superficiels (1,5m X 2,5 m), d’une
capacité de 2 places, dans le carré n°4 - Groupe n°37 — Fosse n°11 au vu d’y fonder sa sépulture et celle de
M. TERRÉ Damien, TERRÉ Emmanuel, TERRÉ Bruno et Mme TERRÉ Chantal. Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle et prend effet le 15 mai 2025, pour une durée de trente années (expiration le 14 mai 2055).
Ladite concession est accordée moyennant la somme totale de trois cents cinquante euros (350 €) versée
dans la caisse du receveur municipal.
La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l'expiration de la période pour
laquelle le terrain a été concédé avec application du tarif en vigueur à la date d'échéance de la présente
décision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune
conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des Collectivités Territoriales.
Décision n° 032/2025 du 13 juin 2025 : Concession de terrain dans le cimetière communal à M.
ANGOT Georges
Attribution dans le cimetière communal avenue du 8 mai 1945, M. et Mme ANGOT Georges, demeurant 8
rue Maurice Colin —61500 SÉES d’un emplacement de deux mètres superficiels (1,5m X 2,5 m), d’une capacité
de 3 places, dans le carré n°4 — Groupe n°37 — Fosse n°25 au vu d'y fonder leur sépulture et celle de Mme
POULTIER Annie (née ANGOT). Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle et prend effet le
16 mai 2025, pour une durée de trente années (expiration le 15 mai 2055).
Ladite concession est accordée moyennant la somme totale de trois cents cinquante euros (350 €) versée
dans la caisse du receveur municipal.
La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour
laquelle le terrain a été concédé avec application du tarif en vigueur à la date d'échéance de la présente
décision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune
conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des Collectivités Territoriales.
Décision n° 033/2025 du 13 juin 2025 : Attribution d’une case columbarium à Mme BOUILLON
Odette
Attribution dans le cimetière communal avenue du 8 mai 1945, à Mme BOUILLON Odette demeurant 3 rue
de l’Octroi à Sées, de la case n°5 dans le columbarium 8, d’une capacité de 2 places, au vu d'y fonder la
sépulture (urnes) de M. BOUILLON André et d'elle-même.
Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle. Elle prend effet le 22 mai 2025, pour une durée
de trente années (expiration le 21 mai 2055).
Ladite concession est accordée moyennant la somme totale de six cents cinquante euros (650 €) versée dans
la caisse du receveur municipal.
La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l'expiration de la période pour
laquelle le terrain a été concédé avec application du tarif en vigueur à la date d'échéance de la présente
décision.
CM 2025 PV 17 SEPTEMBRE -3- Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune
conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des Collectivités Territoriales.
Décision n° 035/2025 du 10 juillet 2025: Concession de terrain dans le cimetière communal à
Mme RISSIEN Nathalie
Attribution dans le cimetière communal avenue du 8 mai 1945, à Madame RISSIEN Nathalie, demeurant 124
avenue de Quakenbruck — 61000 Alençon d’un emplacement de deux mètres superficiels (1,5m X 2,5 m),
d’une capacité de 1 place, Carré 2 — Groupe 22 — Fosse n°5, au vu d’y fonder la sépulture de Mme BAGUELIN
Marie est accordée à titre de renouvellement de la concession accordé le 25 septembre 2007 et expirant le
25 septembre 2022. Cette concession prend effet le 26 septembre 2022, pour une durée de quinze années
(expiration le 25 septembre 2037).
Ladite concession est accordée moyennant la somme totale de deux cents euros (200 €) versée dans la caisse
du receveur municipal.
La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l'expiration de la période pour
laquelle le terrain a été concédé avec application du tarif en vigueur à la date d'échéance de la présente
décision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune
conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des Collectivités Territoriales.
Décision n° 036/2025 du 10 juillet 2025 : Concession de terrain dans le cimetière communal à M.
BOUTHORS Didier
Attribution dans le cimetière communal avenue du 8 mai 1945, M. BOUTHORS Didier, demeurant 3 résidence
du Parc Marigny— 61500 SÉES d’un emplacement de deux mètres superficiels (1,5m X 2,5 m), d’une capacité
de 2 places, dans le carré n°4 — Groupe n°37 — Fosse n°6 au vu d’y fonder la sépulture de Mme BOUTHORS
Annie et de lui-même. Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle et prend effet le 7 juillet
2025, pour une durée de trente années (expiration le 6 juillet 2055).
Ladite concession est accordée moyennant la somme totale de trois cents cinquante euros (350 €) versée
dans la caisse du receveur municipal.
La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l'expiration de la période pour
laquelle le terrain a été concédé avec application du tarif en vigueur à la date d'échéance de la présente
décision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune
conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des Collectivités Territoriales.
Décision n° 037/2025 du 10 juillet 2025 : Concession de terrain dans le cimetière communal à M.
AUBERT Victor
Attribution dans le cimetière communal avenue du 8 mai 1945, M. AUBERT Victor, demeurant 3 impasse Joly
— 61500 SÉES d’un emplacement de deux mètres superficiels (1,5m X 2,5 m), d’une capacité de 1 place, dans
le carré n°3 — Groupe n°3 — Fosse n°12 au vu d’y fonder la sépulture de M. AUBERT Bernard. Cette concession
est accordée à titre de concession nouvelle et prend effet le 7 juillet 2025, pour une durée de trente années
(expiration le 6 juillet 2055).
Ladite concession est accordée moyennant la somme totale de trois cents cinquante euros (350 €) versée
dans la caisse du receveur municipal.
La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l'expiration de la période pour
laquelle le terrain a été concédé avec application du tarif en vigueur à la date d'échéance de la présente
décision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune
conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des Collectivités Territoriales.
Décision n° 038/2025 du 12 août 2025 : Renouvellement de la concession de terrain dans le
cimetière communal à Mme GANDON Catherine
Attribution dans le cimetière communal avenue du 8 mai 1945, à Madame GANDON Catherine, demeurant
15 allée de Beaumanoir — 61100 Montilly sur Noireau d’un emplacement de deux mètres superficiels (1,5m
CM 2025 PV 17 SEPTEMBRE -4- X 2,5 m), d’une capacité de 1 place, Carré 3 - Groupe 11 — Fosse n°14, au vu d’y fonder la sépulture de Mme
LEBOUCHER Joséphine est accordée à titre de renouvellement de la concession accordé le 13 juillet 2009 et
expirant le 12 juillet 2024. Cette concession prend effet le 13 juillet 2024, pour une durée de trente années
(expiration le 12 juillet 2054).
Ladite concession est accordée moyennant la somme totale de trois cents cinquante euros (350 €) versée
dans la caisse du receveur municipal.
La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour
laquelle le terrain a été concédé avec application du tarif en vigueur à la date d'échéance de la présente
décision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune
conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des Collectivités Territoriales.
Décision n° 039/2025 du 12 août 2025 : Attribution d’une cavurne à M. ARNAULT Philippe
Attribution dans le cimetière communal avenue du 8 mai 1945, à M. ARNAULT Philippe demeurant 51 route
Louis Deschamps — 61370 Échauffour, d’un emplacement Cavurnes d’une capacité de 2 places, Cavurne N°
49, au vu d’y fonder la sépulture M. et Mme ARNAULT Robert. Cette concession est accordée à titre de
concession nouvelle et prend effet le 15 juillet 2025 pour une durée de trente années (expiration le 14 juillet
2055).
Ladite concession est accordée moyennant la somme totale de cinq cents euros (500 €) versée dans la caisse
du receveur municipal.
La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour
laquelle l'emplacement caves-urnes a été concédé avec application du tarif en vigueur à la date d'échéance
de la présente décision. Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, l'emplacement caves-
urnes sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des Collectivités
Territoriales.
Décision n° 040/2025 du 12 août 2025 : Concession de terrain dans le cimetière communal à M.
et Mme COURTINE Jean-Philippe
Attribution dans le cimetière communal avenue du 8 mai 1945, M. et Mme COURTINE Jean-Philippe,
demeurant La Chalerie — 61500 SÉES d’un emplacement de deux mètres superficiels (1,5m X 2,5 m), d’une
capacité de 3 places, dans le carré n°1 — Fosse n°129 au vu d’y fonder la sépulture d'eux-mêmes et leurs
enfants. Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle et prend effet le 15 juillet 2025, pour
une durée de trente années (expiration le 14juillet 2055).
Ladite concession est accordée moyennant la somme totale de trois cents cinquante euros (350 €) versée
dans la caisse du receveur municipal.
La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l'expiration de la période pour
laquelle le terrain a été concédé avec application du tarif en vigueur à la date d'échéance de la présente
décision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune
conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des Collectivités Territoriales.
Décision n° 041/2025 du 12 août 2025 : Concession de terrain dans le cimetière communal à M.
SIMON Daniel
Attribution dans le cimetière communal avenue du 8 mai 1945, M. SIMON Daniel, demeurant 44 rue de Cerisé
— 61000 Alençon d’un emplacement de deux mètres superficiels (1,5m X 2,5 m), d’une capacité de 1 place,
dans le carré n°3 — Groupe 12 — Fosse n°8 au vu d'y fonder sa sépulture. Cette concession est accordée à titre
de concession nouvelle et prend effet le 22 juillet 2025, pour une durée de quinze années (expiration le 21
juillet 2040).
Ladite concession est accordée moyennant la somme totale de deux cents euros (200 €) versée dans la caisse
du receveur municipal.
La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l'expiration de la période pour
laquelle le terrain a été concédé avec application du tarif en vigueur à la date d'échéance de la présente
décision.
CM 2025 PV 17 SEPTEMBRE -5- Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune
conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des Collectivités Territoriales.
Décision n° 042/2025 du 12 août 2025 : Concession de terrain dans le cimetière communal à Mme
PIGEARD Antoinette
Attribution dans le cimetière communal avenue du 8 mai 1945, Mme PIGEARD Antoinette, demeurant 13 rue
Staré-Mesto — 61500 SÉES d’un emplacement de deux mètres superficiels (1,5m X 2,5 m), d’une capacité de
3 places, dans le carré n°4 — Groupe 40 -— Fosse n°17 au vu d’y fonder la sépulture de M. PIGEARD Alain, Mme
PIGEARD Céline et d'elle-même. Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle et prend effet
le 1° août 2025, pour une durée de trente années (expiration le 31 juillet 2055).
Ladite concession est accordée moyennant la somme totale de trois cents cinquante euros (350 €) versée
dans la caisse du receveur municipal.
La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour
laquelle le terrain a été concédé avec application du tarif en vigueur à la date d'échéance de la présente
décision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune
conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des Collectivités Territoriales.
Décision n° 043/2025 du 18 août 2025: Renouvellement de la concession de terrain dans le
cimetière communal à Mme VIEILLARD-BRAHIM Séverine
Attribution dans le cimetière communal avenue du 8 mai 1945, à Madame VIEILLARD-BRAHIM Séverine,
demeurant 6 rue du Moulin du Val — Lieu-dit Les Vaux Beuves à Sées d’un emplacement de deux mètres
superficiels (1,5m X 2,5 m), d’une capacité de 2 places, Carré 1 — Fosse n°212, au vu d'y fonder la sépulture
de M. VIEILLARD Jean et Thérèse est accordée à titre de renouvellement de la concession accordé le 11 août
1975 et expirant le 10 août 2025. Cette concession prend effet le 11 août 2025, pour une durée de trente
années (expiration le 10 août 2055).
Ladite concession est accordée moyennant la somme totale de trois cents cinquante euros (350 €) versée
dans la caisse du receveur municipal.
La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l'expiration de la période pour
laquelle le terrain a été concédé avec application du tarif en vigueur à la date d'échéance de la présente
décision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune
conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des Collectivités Territoriales.
Décision n° 044/2025 du 18 août 2025 : Concession de terrain dans le cimetière communal à Mme
BOUGIS Catherine
Attribution dans le cimetière communal avenue du 8 mai 1945, Mme BOUGIS Catherine, demeurant 2 route
de la Scierie — 61570 Montchevrel d’un emplacement de deux mètres superficiels (1,5m X 2,5 m), d’une
capacité de 2 places, dans le carré n°4 — Groupe 37 — Fosse n°24 au vu d’y fonder la sépulture de M. BOUGIS
Didier et d'elle-même. Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle et prend effet le 18 août
2025, pour une durée de trente années (expiration le 17 août 2055).
Ladite concession est accordée moyennant la somme totale de trois cents cinquante euros (350 €) versée
dans la caisse du receveur municipal.
La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l'expiration de la période pour
laquelle le terrain a été concédé avec application du tarif en vigueur à la date d'échéance de la présente
décision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune
conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des Collectivités Territoriales.
CM 2025 PV 17 SEPTEMBRE -6- œ MARCHES PUBLICS
Décision n° 034/2025 du 17 juin 2025 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du marché de
performance énergétique des installations thermiques de la Ville de Sées
Attribution à SAGE SERVICES ENERGIE situé 174 avenue Charles de Gaulle — 92 200 Neuilly-sur-Seine, du
marché d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du marché de performance énergétique des
installations thermiques de la ville de Sées.
Une convention précisant le contenu de la mission, la rémunération, la révision des prix, la durée sera signée
avec SAGE SERVICES ENERGIE.
La convention est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1° juillet 2025, date de début du marché
d'exploitation. Elle sera renouvelable tacitement si elle n’a pas été dénoncée par lettre recommandée par
l’une ou l’autre des parties au moins 3 mois avant l'expiration de chaque période annuelle. La durée ne
pourra pas excéder 3 ans.
Le montant de la prestation s'élève à 3 162,50 € HT soit 3 795,00 € TTC pour l’année.
Le prix est ferme et non révisable.
9 Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> PREND acte du compte-rendu des décisions du Maire.
1.3 Maintien ou non du 4°"° adjoint dans ses fonctions suites au retrait de sa
” délégation
Délibérations n°064/2025 et 065/2025
2 Monsieur le Maire,
Interventions :
M. Le Maire : « Mme MALEWICZ-LABBÉ, jusqu'ici adjointe au maire, a fait le choix de se porter candidate aux
prochaines élections municipales, dans une démarche indépendante. Cela fait partie du jeu démocratique et
je respecte sa liberté de s'engager. Cependant, cette décision interpelle, peut-on rester membre d’une équipe,
tout en s’y opposant publiquement ? C'est une question de clarté, de loyauté et de respect qui mérite d’être
posée. C’est dans cet esprit que j'ai souhaité dialoguer avec elle directement. Je lui ai proposé de remettre sa
démission afin qu'elle puisse avancer librement sans ambiguïté mais Mme MALEWICZ-LABBÉ a décliné cette
proposition que je peux éventuellement comprendre. Dès lors et en toute responsabilité, j'ai pris la décision
de lui retirer ses délégations. Je le rappelle ce n’est ni un jugement ni un conflit personnel. C’est une mesure
nécessaire pour préserver la sérénité du débat et l'intégrité de notre action municipale. »
Selon l'alinéa 1°’ de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) « Le maire est
seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté
une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ».
Dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale, les adjoints exerçant effectivement leurs fonctions
perçoivent une indemnité à compter du jour où l’arrêté de délégation est devenu exécutoire.
L'article L. 2122-20 dispose que « les délégations données par le Maire en application des articles L.2122-18
et L. 2122-19 subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées ».
La décision de retrait des délégations consenties à un adjoint relève du pouvoir discrétionnaire du Maire et
ne fait pas partie des prérogatives de l’organe délibérant. Le parallélisme des formes exige l’adoption d’un
arrêté.
Selon une jurisprudence constante, le maire peut à tout moment, et selon son appréciation souveraine,
mettre fin aux délégations qu'il a consenties, sous réserve que sa décision ne soit pas inspirée par des motifs
CM 2025 PV 17 SEPTEMBRE KA = étrangers à la bonne marche de l'administration communale (CAA Paris, 7 août 2002, n° 98PA01545 et
réponse ministérielle à QE n° 19906 publiée au JOAN le 23 novembre 1998, page 6438).
Dès lors que le maire a retiré les délégations à un adjoint, cet élu ne peut plus bénéficier d'indemnités de
fonction en cette qualité.
Le choix de l’organe délibérant sur le maintien dans ses fonctions de l’adjoint sans délégation :
1- Principe
En application du 4?" alinéa de l’article L. 2122-18 du CGCT, « lorsque le maire a retiré les délégations qu'il
avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses
fonctions ».
2- Modalités d'adoption de la délibération
Conformément à la circulaire du 17 mars 2020 sur l'élection des conseillers municipaux et communautaires
et des exécutifs et fonctionnement des organes délibérants (page 29), la délibération est adoptée selon les
modalités générales prévues à l’article L. 2121-21 et non celles de l’article L. 122-7 (CE , 1° août 2013 n°
365016, CE 5 juillet 2018, n° 412721).
Le vote s'effectue au scrutin public et non au scrutin secret (TA Strasbourg, 16 janvier 2019, n° 174598).
En effet, selon la jurisprudence, une telle délibération n’est ni une décision de nature électorale, ni une
nomination ou une présentation, pour lesquelles le scrutin secret est obligatoire (CE, 10 septembre 2010 n°
338707 ; CAA Lyon, 6 novembre 2012 n° 11LY02704).
Le maire comme l’adjoint concerné peuvent prendre part à ce vote (réponse ministérielle à QE n° 15569
publiée dans le JO Sénat du 30 juin 2016, page 2903).
TOUTEFOIS, la jurisprudence ne s’est pas prononcée sur la légalité de participation de l’adjoint directement
concerné par la délibération: un risque pourrait peser au sens de l’article L. 2131-11 dès l’instant où sa
présence est susceptible d’avoir une incidence sur le sens de la délibération.
3- Une délibération qui n’a pas à être motivée
Selon le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer l’absence de la mention des circonstances de droit et de fait
qui fondent la délibération par laquelle le conseil municipal décide du non maintien d’un adjoint dans ses
fonctions, n’entache pas sa légalité. Sous réserve de son appréciation souveraine, aucune disposition l’égale
n’impose au conseil municipal de motiver la délibération dans le cadre de l'application de l’article L. 2122-
18. Une telle obligation ne saurait résulter que d’une disposition expresse prévue par la loi. (Réponse
ministérielle à QE n° 10307 publiée au JOAN le 24 octobre 2023, page 9447).
4- Maintien de l’adjoint dans ses fonctions
Si l’adjoint est maintenu dans ses fonctions, il conserve les prérogatives qu'il tient de ses qualités d’Officier
d'état civil et d’officier de police judiciaire (article L. 2122-31 et L. 2122-32 du CGCT).
L'adjoint maintenu dans ses fonctions, reste au même rang dans l’ordre des adjoints (article L. 2121-1
alinéa 4 du CGCT).
Le Maire pourra s’il le souhaite, attribuer ou répartir la délégation retirée à un ou plusieurs autres(s) élu(s)
composant l’organe délibérant (adjoint ou conseiller municipal).
CM 2025 PV 17 SEPTEMBRE -8- 5- L’adjoint n’est pas maintenu dans ses fonctions
Si l’adjoint n’est pas maintenu dans ses fonctions, 2 possibilités sont envisageables pour le conseil municipal :
Na
1 - Soit délibérer sur la réduction du 2- soit délibérer pour que le siège
nombre de postes d’Adjoints (dans la devenu vacant soit pourvu par un autre limite du minimum imposé par l’article adjoint désigné par une élection au L. 2122-1. (article L. 2122-2 du CGCT scrutin secret.
prévoit que «/e conseil municipal |
détermine le nombre des adjoints au |
maire sans que ce nombre puisse
excéder 30 % de l'effectif légal du Le conseil municipal peut décider par conseil municipal »). une délibération préalable qu'il occupera, dans l’ordre du tableau, le
même rang que l'élu qui occupait
précédemment le poste devenu vacant
(article L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du
CGCT) Si l'organe délibérant ne le
souhaite pas, le nouvel adjoint élu
occupera le dernier rang dans le
tableau des adjoints et les adjoints
situés après l’adjoint non-maintenu
dans l’ordre du tableau remonteront
alors chacun d’un cran.
| Le Maire pourra s'il le souhaite,
déléguer des fonctions à ce nouvel
adjoint.
Interventions :
Mme MALEWICZ-LABBÉ : « Effectivement, cet été, vous m'avez convoquée avec plusieurs adjoints. On m'a
demandé de démissionner de mon poste au développement durable parce que j'avais annoncé publiquement
ma candidature. J'ai écouté cette demande avec respect mais j'ai répondu clairement que je ne
démissionnerai pas parce que cela ne correspond pas ni à mes valeurs ni à ma vision du service public et d’autre part nul ne peut être conseiller communautaire s’il n’est plus conseiller municipal. Une lettre ouverte
a été adressée aux sagiens apparemment. »
M. Le Maire : « Ah non. »
Mme MALEWICZ-LABBÉ: « J'ai lu cela. »
M. Le Maire: « Sur le journal, c’est tout. »
Mme MALEWICZ-LABBÉ : « D'accord. Depuis le début du mandat, j'ai rempli mes missions avec sérieux et
engagement. Je n'ai jamais failli à mes devoirs, je n'ai pas servi un homme ou un clan mais une ville et ses
habitants. Effectivement, j'ai choisi d'être candidate mais ce choix ne m’enlève pas ni ma légitimité ni mon
attachement à Sées. On souhaite, aujourd’hui, me retirer mes délégations. J'en prends acte, mais je
continuerai à agir pour notre territoire, là où je le pourrai. Je suis fière de ce qui a été accompli ensemble avec
les services municipaux, les partenaires, les citoyens et certains d’entre vous ici présents. J'espère que mes
derniers travaux comme le dossier de candidature au concours des villages et villes fleuris 2025 portera ses
CM 2025 PV 17 SEPTEMBRE -9- fruits avec l'ambition d'obtenir une troisième fleur. Par rapport à la prochaine commission au développement
durable qui devait avoir lieu le 30 septembre, si elle a lieu, il faudra voir par rapport au dossier de
renouvellement du label ApiCité qui récompense notre engagement pour les pollinisateurs. Lors de
l’assemblée générale de l’union apicole ornaise, j'avais présenté nos différents travaux et le président du label
avait précisé qu'il y avait de fortes chances d'obtenir la troisième abeille pour une démarche exemplaire. Il
faudra compléter le dossier. Il s’agit d’un dossier avec 40 questions autour du développement durable, la
gestion des espaces-verts, la biodiversité, l’apiculture et des actions de sensibilisation avec en annexe le
descriptif de toutes les actions mises en place ces deux dernières années, vous pourrez les retrouver dans les
comptes-rendus des commissions. La date limite de dépôt est fixée au 3 octobre. Finalisez également l’ABC de
la biodiversité en lien avec le parc régional Normandie Maine avec, par exemple, dans le cadre de l’atlas de
la biodiversité communale en lien avec les élèves du lycée agricole. Terminez le travail initié sur le pré humide
avec la mise en valeur de la mare pour la préservation des espèces aquatiques, ce qui entre dans la gestion
différentiée des espaces verts, qui restera également à finaliser. Un autre point qui était à l’ordre du jour,
c'était l'inventaire des arbres remarquables avec l'association faune et flore de l'Orne : il s'agira de réaliser
un inventaire des arbres remarquables de Sées. L'objectif étant de préserver ce patrimoine végétal afin de
mieux le protéger et de le valoriser auprès des habitants. Certains des projets continueront avec par mes
missions à la Communauté de Communes, notamment le parcours baludik biodiversité qui sera relié au
tourisme que je pourrai ainsi finaliser. Pour conclure, je souhaite remercier de tout cœur toutes celles et ceux
qui m'ont accompagnée les agents municipaux et intercommunaux, certains élus, les associations, le parc
régional Normandie Maine, les enseignants, les enfants, les habitants, les étudiants, les bénévoles et tous
ceux avec qui j'ai eu la chance d'échanger durant ce mandat. Cette expérience en tant qu’adjointe a été riche,
humaine et formatrice. Elle ne s'arrête pas, elle prend juste une autre forme. Je vous remercie. »
M. Le Maire : « Je vous remercie, Mme MALEWICZ-LABBÉ mais je tiens à souligner que c'est le travail de toute
une équipe et non pas d’une seule personne. »
© Le conseil municipal après en avoir délibéré par :
- 21 voix CONTRE (M. Mostefa MAACHI, Maire, M. Fabrice EGRET, Mme Pamela LAMBERT, M. Christophe ROBIEUX, M. Mme Martine BIDAULT, Jacques MAUSSIRE, Mme Martine LEMOINE-FOUILLARD, Adjoints, Mme Martine MEYER, M. Damien SOREL, Mme Florence LECAMUS, Mme Véronique BARIA UGUEN, M. Richard PAUPY, Mme Patricia CHARPENTIER, M. Florian MENAGER, Mme Jacqueline DUJARRIER, M. Jean-Marc LETELLIER, M. Raymond FREBET + les 4 pouvoirs) le
maintien de l’adjoint dans ses fonctions,
- 4 abstentions (M. BUSNOT Nicolas, Mme DEBACKER Hélène, M. RICHARD Christian, M. SECHET Christian),
- 1 Voix POUR (Mme MALEWICZ LABBE Marie Caroline) le maintien de l’adjoint dans ses fonctions,
> DECIDE de ne pas maintenir la 4" adjointe dans ses fonctions.
2 Le conseil municipal, compte tenu de la fin du mandat après en avoir délibéré, par 22 Voix pour et 4
abstentions (M. BUSNOT Nicolas, Mme DEBACKER Hélène, M. RICHARD Christian, M. SECHET Christian),
> MODIFIE le nombre de postes d’adjoints au Maire et le porte de sept à six.
> PROMEUT d’un rang chacun des Adjoints d’un rang inférieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses
fonctions.
1.4 Crématorium de Sées : Modification de l'identité du délégataire actuel
Délibération n°066/2025
2 Monsieur le Maire,
Par contrat conclu le 06 juillet 2011, la Ville a confié à la société OGF (ex MELANGER) la délégation de service
public pour la gestion du crématorium de Sées pour une durée de quinze (15) ans à compter du 05 mai 2014,
date du procès-verbal de mise à disposition du crématorium.
Par courrier en date du 09 décembre 2024, le Délégataire informait la Ville de son intention de procéder à
une opération de restructuration du Groupe OGF dans le but d'améliorer le fonctionnement de ses
infrastructures de crématoriums tels que le financement, les achats, ou encore, la gestion opérationnelle.
CM 2025 PV 17 SEPTEMBRE -10- Pour la société OGF, la finalité de cette opération est exclusivement de regrouper ces infrastructures sous le
contrôle d’une nouvelle entité dédiée, la Société des Crématoriums.
La réalisation de cette opération reste cependant conditionnée à la réalisation de plusieurs
étapes successives :
- Premièrement, à la réalisation définitive de la fusion par absorption de l’entité OGF par sa société-
mère Obol France 3 (0F3) devenant l’entité OGF Services Funéraires, société par actions simplifiée,
dont le siège social est situé Immeuble Canopy, 6 rue du Général Audran, 92400 Courbevoie,
immatriculée sous le numéro 828 160 069 au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre,
- _ Deuxièmement, à la réalisation définitive de la scission partielle de OGF Services Funéraires au profit
de la société OGF Crématoriums, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé
Immeuble Canopy, 6 rue du Général Audran, 92400 Courbevoie, immatriculé sous le numéro
948 623 129 au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, à qui sera transférée la branche
complète d'activité relative aux délégations de service public initialement détenues par la société
OGrF,
- Troisièmement, à la réalisation définitive de l'apport partiel d'actifs de la société OGF
Crématoriums au profit de l’une de ses filiales, la Société des Crématoriums, société par actions
simplifiée, dont le siège social est situé Immeuble Canopy, 6 rue du Général Audran, 92400
Courbevoie, immatriculée sous le numéro 984 816 801 au Registre du Commerce et des Sociétés de
Nanterre qui aura pour objet l'exploitation du crématorium conformément aux dispositions du
Contrat.
Cette opération de restructuration a uniquement pour conséquence un changement de délégataire, la
Société des Crématoriums, au présent Contrat au sens juridique du terme et sera, de fait, sans impact sur la
gestion et l'exploitation du crématorium de Sées.
En outre, les capacités financières et techniques de la Société des Crématoriums seront équivalentes à celle
d'OGF.
Cet avenant a pour objectif d'autoriser le transfert de délégataire d’OGF vers la Société des Crématoriums
sous réserve de l’accomplissement des opérations énumérées ci-dessus.
En conséquence, un avenant sera formalisé afin de préciser l’ensemble des modifications contractuelles que
cette opération de restructuration du Groupe OGF induit sur le présent Contrat au regard de l’article R.3135-
6 2° du Code de la commande publique.
L’avenant a pour objet de modifier, dans l’ensemble du Contrat et de ses annexes, l'identité du délégataire
actuel du Contrat à la suite de l’opération de restructuration du Groupe OGF.
A compter de l'entrée en vigueur de l’avenant, et sous réserve de l’accomplissement de l’ensemble des
étapes de l'Opération, la société OGF est substituée par la Société des Crématoriums, société par actions
simplifiée, dans l’ensemble des droits et obligations du Contrat.
© Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité
> VALIDE le transfert de délégataire, OGF vers la Société des Crématoriums,
> AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer l’avenant à intervenir.
CM 2025 PV 17 SEPTEMBRE ALL = 2.1 Plan Canicule
Délibération n°067/2025
© Rapporteur : M. EGRET Fabrice, Adjoint au personnel
L'état de santé de la population générale et tout particulièrement celui des populations vulnérables à la
chaleur peut se détériorer rapidement, même après une exposition de courte durée à un pic de chaleur. Les
impacts sanitaires des vagues de chaleur se caractérisent par des effets directs et indirects sur la santé de la
population.
Afin de protéger les populations des impacts sanitaires liés aux vagues de chaleur, il importe dans un premier
temps d'identifier les personnes fragiles et celles surexposées en vue de les sensibiliser aux gestes à adopter
pour se protéger individuellement et protéger leurs proches et, dans un second temps, de mettre en place
des mesures de protection collective.
Parmi les personnes dites vulnérables à la chaleur, il y a d’une part les personnes fragiles dont l’état de santé,
l'évènement de vie ou l’âge les rend plus à risque et, d’autre part, les personnes surexposées dont les
conditions de vie ou de travail, le comportement ou l’environnement les rend plus à risque.
La ville de Sées a décidé :
De modifier son plan canicule validé par le Conseil Municipal le 30 septembre 2020, concernant
uniquement les agents de la collectivité et de l’adapter aux catégories de personnes citées
précédemment.
Ainsi, le Plan canicule de la Ville de Sées s’articulera désormais autour de 5 axes:
- Axe 1 : Coordonner l’action autour du plan canicule
- Axe 2 : Aménager et favoriser l’accès à la fraicheur dans l’espaces public et les locaux d'accueil
- Axe 3: sensibiliser le grand public
- Axe 4 : Agir pour le public fragile
- Axe 5 : Agir pour les agents de la collectivité.
© Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
> VALIDE le plan canicule de la ville tel que présenté.
> DIT que ce nouveau plan canicule annule celui adopté en Conseil Municipal le 30 septembre 2020.
2.1 Mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels Délibération n°068/2025
© Rapporteur : M. EGRET Fabrice, Adjoint au personnel
Les communes et les établissements publics ont obligation d'assurer la sécurité et de protéger la santé
physique et mentale de leurs agents. En vertu du décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, ils doivent
procéder à une évaluation des risques professionnels auxquels les agents sont susceptibles d’être exposés et
définir les actions de prévention visant à leur garantir un niveau optimal de protection de la sécurité et de la
santé. Le résultat de cette évaluation doit être transcrit dans un Document Unique d’Evaluation des Risques
Professionnels (DUERP).
Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) est donc un outil de communication
et de management des risques dans les collectivités et est au cœur de toute démarche de prévention des
risques professionnels.
CM 2025 PV 17 SEPTEMBRE -12- Ce document doit être mis à jour en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors d’une réorganisation
opérationnelle ou fonctionnelle. Il reste de l'entière responsabilité de l’autorité territoriale qui doit donc
veiller à ces prescriptions.
Par délibération n°024/2023 en date du 5 avril 2023, le conseil municipal avait validé le DUERP avec son
plan d’action puis, par délibération n° 023/2024 du 10 avril 2024 validé les 1ères modifications.
Suite à la réalisation de certaines actions, le document a été remis à jour.
Les modifications du DUERP ont été présentées pour avis au CST qui l'a validé le 5 septembre 2025 (sauf 1
avis réservé pour le conseil municipal).
S Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> VALIDE le document unique et le plan d'actions modifié
> PRECISE que certaines actions prévues au plan d'actions sont inscrites au budget 2025 de la Ville.
> DIT que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
1°069/2025
© Rapporteur : Paméla LAMBERT Adjointe au Maire en charge des finances
Rappel : Par délibération n° 105/2020 du 25 novembre 2020, le Conseil Municipal a décidé de continuer
la politique d’aide pour les ravalements de façades et les réfections de toitures.
Critères de l’aide :
Périmètre éligible : bâti ancien situé dans le périmètre des monuments historiques
Dépenses éligibles: ravalements de façade en enduits grattés à la chaux ou en enduit monocouche;
réfections de toitures
Montant de la subvention : 11 % des travaux TTC, plafonné à 1 100 €.
Ÿ Demande faite le 17/06/2025 par M. ROBIEUX Christophe, domicilié 1 Rue du Rasle, 61500 Sées
Nature des | Montant | Montant subvention Montant
travaux | des travaux 11,00% proposé
1 Rue du Rasle Toiture 7 738,14 € 851,20 € 851,20 €
Lieux des travaux
© Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 25 voix pour, M. Robieux Christophe étant directement
concerné n’a pas pris part au vote :
> ACCORDE, à M. ROBIEUX Christophe, une subvention de 851,20 € pour les travaux de réfection de
toiture sur la maison située 1 Rue du Rasle - 61500 Sées
CM 2025 PV 17 SEPTEMBRE -13- Interventions :
Mme DEBACKER : « Avant de vous poser les questions, nous tenions à vous préciser qu’en absence de réunion
de commission travaux, urbanisme, stationnement et circulation, nous n’avons d'autre choix que de poser les
5 questions suivantes ici en Conseil Municipal. »
M. Le Maire: « Vous pourriez très bien vous déplacer, venir me voir et je vous en parlerai car il y a des
questions qui ne relèvent même pas du Conseil Municipal. Mais ce n’est pas grave, on va vous répondre. »
Questions orales de la liste « Avenir sagien » :
1) Pouvons-nous de nouveau utiliser la chapelle canoniale pour des manifestations quelles qu’elles
soient ?
M. Le Maire : « Qu’entendez-vous par manifestation ? »
M. RICHARD : « Par exemple, si je veux faire une représentation théâtrale, est-ce que je le peux ? »
M. Le Maire : « Non, ce n’est pas possible pour le moment. Par contre, nous avons fait des travaux importants
en matière d'électricité. On peut réserver cette salle pour les vins d'honneur, mariages ou cérémonies. »
M. MAUSSIRE : « Réceptions. »
M. Le Maire : « Mais c’est un projet, si les sagiens nous donnent la possibilité de rénover ce beau chapitre. »
M. RICHARD : « Merci. »
M. Le Maire : « C'est moi qui vous remercie. »
2) Par rapport à la signalétique, pouvons-nous revoir celle-ci afin de permettre aux piétons d'accéder
à l’esplanade sud de la cathédrale ?
M. Le Maire : « Est-ce que vous connaissez un peu... »
M. SECHET: « Oui, parce qu’il y a un sens interdit, il faudrait mettre juste sauf piétons, c’est tout. »
M. Le Maire: « L'accès est interdit à toute personne, parce que c’est privé. Cela appartient à l’État. Les
stationnements sont interdits. »
M. SECHET : « Le piéton ne peut pas y aller ? »
M. MAUSSIRE : « Non. »
Mme DEBACKER : « Pour quelles raisons, le piéton ne peut pas y accéder ? »
M. Le Maire : « Demandez à la DRAC ou à l'architecte des Bâtiments de France, très chère madame. »
Mme DEBACKER : « Je trouve qu’il est important que la mairie s’en préoccupe. »
M. MAUSSIRE : « Ils ont décidé de conserver la jouissance de cet espace. »
M. Le Maire : « Qu’est-ce qu'il y a à voir là-bas, Madame ? »
Mme DEBACKER : « Franchement, vous m’étonnez beaucoup, M. MAACHI. Le portail sud a été restauré, il y
a 2 ans, il est d’une grande splendeur et quand nous sommes à la cathédrale pour recevoir les visiteurs, les
personnes qui s'arrêtent à Sées parce qu'ils ont vu la cathédrale en passant, eh bien, on ne peut pas leur dire
aller observer la beauté de ce portail, de ce fronton sud. »
M. Le Maire: « Nous demanderons à l’architecte des Bâtiments de France de faire une signalétique
appropriée mais ce n’est pas à la commune. »
M. FREBET : « La cathédrale, c’est quelque chose de très compliquée. La cathédrale, il y a trois domaines. Il y
a la partie du parking sud qui appartient à l’État, la façade appartient à la commune et l'arrière appartient au
Département. Donc l'État fait ce qu'il veut, c’est eux qui ont décidé qu'ils ne voulaient personne. Le maire
est tributaire de la décision de l’État. »
M. Le Maire : « Je le regrette d’autant plus que nous n’avons plus la possibilité de s’y stationner. La plupart
du stationnement est réservée en cas de problème de sécurité. Nous pouvons le regretter car nous perdons
des places de stationnement. »
M. MAUSSIRE : « C’est quand même lié à la mise en conformité de la protection incendie de la cathédrale.
C'est une suite logique de cela. »
CM 2025 PV 17 SEPTEMBRE -14- M. FREBET : « C’est un projet qui a été fait où on devait pouvoir rentrer par là et suite à tous les événements
et autres, les bâtiments de France ont décidé qu’il n’y aurait pas d'accès par la porte sud qui a été rénovée. »
Mme DEBACKER : « La question est : est-il possible d’aller admirer ce fronton sud ? »
M. Le Maire : « D'accord, nous allons poser la question à l’architecte des Bâtiments de France. Je ne pense
pas que... on verra, on va lui poser la question. »
M. EGRET : « Le risque, c’est que ce soit clôturé. »
M. FREBET : « Il est possible qu'ils n’accordent l’autorisation que si, en fin de compte, c’est un groupe, mais
il ne va peut-être pas tolérer que tout le monde traîne à n’importe quel moment à cet endroit. »
Mme DEBACKER : « L'important, c’est de trouver un moyen pour pouvoir y aller. »
M. FREBET : « Oui, mais si l’État dit non, c’est non. »
M. Le Maire : « On va essayer Madame. »
3) Le parking 36 rue Billy est propriété de la ville depuis 3 ans. Quand programmerez-vous les travaux
d'aménagement du parking rue Billy ? Est-il possible à minima d’entretenir le lieu en retirant les
stores déchirés qui pendent aux fenêtres ? La maison donne un peu une image d'abandon.
M. MAUSSIRE : « Cela fait partie des tâches à faire. Il se trouve que finalement, il y a eu les congés, un effectif
qui a diminué et les différentes manifestations qui ont eu lieu mais cela va être fait prochainement.
Concernant l’entretien, il s’agit juste de reniveler au niveau de la raquette du retournement dans le fond du
parking, le touvenant, c’est fait régulièrement. Maintenant, il est hors de question d'engager des frais trop
importants avant le projet final. »
M. Le Maire : « Vous pouvez peut-être nous parler des problèmes que nous avons rencontrés. »
M. MAUSSIRE : « Il y a un petit supplément de délai parce que, de ce qui est de l'aménagement global de ce
parking. Nous sommes en périphérie de l’Orne et il se trouve qu’il y a un ouvrage d’art qui bouleverse à la
fois la rue Billy qui vient aboutir sur l'emprise du parking, qui est en mauvais état, ce qui nous nécessite de
faire une étude complémentaire pour prendre en compte la réparation et l’aménager en conséquence en
partenariat avec la CdC qui a la compétence voirie. »
M. Le Maire : « Et le propriétaire. »
M. MAUSSIRE : « Et le riverain immédiat, un propriétaire de maison qui juxtapose à notre limite de parking. »
M. Le Maire : « Il n’y a pas que l’ouvrage d’art qui est concerné. »
M. MAUSSIRE: « Les sous-bassements avec toute la périphérie du parking. Il est judicieux de faire une
interprétation précise de cela avant d'engager le moindre aménagement afin de ne pas casser ce qui a été
fait. C'est pour globaliser l'intervention, c’est aussi en partie pour ça que nous avons un retard de délai.
C'était plus judicieux de globaliser le projet dans son entité. »
Mme DEBACKER : « Et la question des rideaux qui se déchirent aux fenêtres. »
M. Le Maire : « Ça va être fait, Madame. »
M. MAUSSIRE : « Cela va être fait, je pense prochainement. Je ne vous cache pas qu’aux mois de juillet/août,
entre les congés, il y a eu des agents absents. Tous les événements qui ont été réalisés, demandent du temps
et des disponibilités le week-end et autres, ce qui fait que ces personnes récupèrent et aujourd’hui, je pense
que courant septembre, cela va être fait. Il n’y a pas de soucis par rapport à cela. »
M. Le Maire : « Merci, M. MAUSSIRE. »
4) L’ascenseur de la Cour Mazeline est en panne depuis le mois de mai, est-ce qu’une date est prévue
pour la remise en service de cet ascenseur ?
M. Le Maire : « J'ai vu cela, lorsque j'ai reçu vos questions. Je m'en suis inquiété, je crois qu'il y a des pièces
qui sont commandées, elles vont arriver, cela va être fait. Mais il faut quand même demander aux agents qui
travaillent dans ce service de nettoyer régulièrement parce que les feuilles qui tombent, vont empêcher le
fonctionnement. M. MAUSSIRE peut en parler mieux que moi. »
CM 2025 PV 17 SEPTEMBRE =15- M. MAUSSIRE : « C’est essentiellement ça, c'est le souci que nous avons par rapport au contacteur, s’il y a
des feuilles devant, il se met en sécurité et il n’y a plus d'accessibilité au niveau de l’ascenseur. »
M. Le Maire : « Nous, nous mettons les locaux à disposition, il faut qu'ils nettoient. »
M. MAUSSIRE: «Maintenant, nous pouvons en reparler avec les agents pour qu'ils fassent
systématiquement le soir le nettoyage de ça. »
M. Le Maire : « Mais ils le savent, nous leur avons déjà dit. »
M. MAUSSIRE : « Oui, ils le savent, cela fait partie du cahier des charges maintenant, ce n’est pas toujours
fait. Nous, au niveau des services techniques, on intervient relativement souvent alors que nous ne devrions
pas y aller. »
5) Une question de sécurité sur la voirie, j'ai constaté qu’il manque des pavés sur le trottoir en haut
de la rue Billy. Nous avons déjà eu le cas d’un accident, c’est d’être plus vigilant sur l’état des
trottoirs qui peut engendrer des accidents, c’est un peu dommage ?
M. Le Maire : « C’est une question très intéressante, M. RICHARD. Il n’y a pas si longtemps de cela, pour ne
pas citer, l'épouse de. Mme BADAULT, on peut le dire, est tombée à proximité du monument aux morts et
M. BADAULT a porté plainte au niveau de la CdC. Vous savez très bien que la voirie incombe à la CdC. On
essaye, M. MAUSSIRE le fait systématiquement quand nous rencontrons des problèmes mais voilà ce n’est
souvent pas fait dans les temps. »
M. MAUSSIRE : « Ce que je vous recommande. Mme DEBACKER, je vous ai donné mon numéro et je vous
l’avais déjà dit, c'est dès que vous voyez cela, vous m’en parlez et on essaye d'optimiser l'intervention dans
les délais. »
M. Le Maire : « C'est ce que nous faisons systématiquement mais là je ne l’avais même pas vu, c’est en haut
de la rue Billy ? »
M. MAUSSIRE : « Oui juste en face de Groupama. C’est un seul pavé. »
M. Le Maire : « Je sais que c’est en bas de la rue Billy au milieu, il y a eu quelques pavés enlevés et ça été
réparé. »
M. MAUSSIRE : « Il y a eu des interventions de faites par l’entreprise Tofolluti récemment, ces pavés là restent
des travaux internes. Ce que je vous propose, ce que ça soit l’un ou l’autre, c’est dès que vous voyez quelque
chose comme cela, vous m’appelez, je vais essayer de court-circuité et gagner du temps, ce sera plus
efficace.»
6) Quand prévoyez-vous la visite technique du palais d’Argentré avec un professionnel de la
restauration des bâtiments du XVII" ?
M. Le Maire: « Pour le moment, nous sommes en période de réserve, vous le savez sans doute. || faut
attendre un petit peu. Si vous voulez visiter une partie du palais d’Argentré, vous allez en avoir l’occasion
dans le cadre des journées du patrimoine. Je crois que ce week-end, c'est ouvert le samedi et dimanche. Mais
nous aurons l’occasion, je vous le promets, on aura l’occasion d’aller le visiter en temps et en heure. »
M. SECHET : « Le patrimoine, c’est … »
M. Le Maire : « À quelle heure ? »
M. ROBIEUX : « Normalement 14h00 - 17h00. »
Mme DEBACKER : « Plus exactement à 14h00, le groupe rentre, fait la visite, les grilles sont fermées. À 15h00,
un nouveau groupe, à 16h00, un nouveau groupe. »
M. Le Maire : « Vous êtes bien informée. »
Mme DEBACKER : « C’est comme ça depuis 3 ans, c’est facile à savoir. »
M. Le Maire : « C’est très bien. »
M. ROBIEUX : « Effectivement, c’est comme ça depuis 3 ans, la seule chose, c’est que nous avons posé la
question au nouveau directeur qui ne savait pas, ne pouvait pas nous répondre puisque la personne qui est
CM 2025 PV 17 SEPTEMBRE -16- censée faire les visites n’était pas présente. Elle arrivait en dernière minute, je crois la semaine dernière et
nous ce qu’on nous avait fait remonter c'était entre 14h00 et 17h00, le palais d’Argentré était ouvert. »
M. Le Maire : « J'ai le SMS, je peux vous le lire si vous voulez. Non ? »
Mme DEBACKER : « C'est vous … »
M. ROBIEUX : « On a la réponse, c’est parfait. »
M. Le Maire : « Très bien. »
Mme DEBACKER : « Sérieusement, cette visite peut être faite... »
M. Le Maire : « Elle va être faite, ne vous inquiétez pas. »
Mme DEBACKER : « Mais si la personne qui fait les visites, est là ce week-end, c’est dommage de ne pas avoir
profité de cette occasion. Lui avez-vous demandé ? Vous connaissez ses coordonnées puisque vous l’avez
déjà contacté. »
M. Le Maire : « Nous sommes en période de réserve, je n’ai pas envie d’avoir de problème. Donc c’est non,
on le fera après. »
Mme DEBACKER : « Je ne vois pas le lien avec la réserve. Pouvez-vous m'expliquer ? »
M. Le Maire : « Je vous ai dit, on le visitera en temps et en heure. Je ne rentre pas dans le détail. »
Mme DEBACKER : « Expliquez-moi quel est le problème de la réserve, j'ai besoin de comprendre. »
M. Le Maire: « Nous sommes en période électorale et les projets de la municipalité ne doivent pas être
exposés. »
Mme DEBACKER : « Oui, mais là, nous ne sommes pas en train de faire de la promotion de ce projet, nous
sommes en train de continuer le travail qui a été fait au mois de juin. Vous nous avez promis une visite au
mois de juin, faites-nous faire cette visite. »
M. Le Maire : « Eh bien, je vous l’ai promis, il y aura une visite de ce palais. »
Mme BARIA-UGUEN : « Ce n’est peut-être pas judicieux de faire ça aux journées du patrimoine, vu la
population qu'il y a. »
M. SECHET : « Non mais la visite n’est pas complète au niveau des patrimoines. »
M. Le Maire : « La visite n’est pas complète mais on le visitera M. SECHET. »
Mme DEBACKER : « Ce que j'entends par là, c’est que cette personne est là, elle aurait très bien pu nous faire
un créneau spécifique. »
M. Le Maire : « Bien, autre question. »
M. SECHET : « J'y ai vécu 8 ans donc je connais les lieux mais pas dans l’état que c’est aujourd’hui. »
M. Le Maire : « D'accord, très bien, on a voté. »
Mme BARIA-UGUEN : « Vous avez vécu au palais d’Argentré ? »
M. MAUSSIRE : « A l’école, moi aussi. On voit le résultat. »
M. SECHET: « Je n'étais pas tout seul. »
Partie inaudible
7) Afin d'anticiper l'ouverture du camping en 2026, pourrions-nous envisager de réunir le conseil
d’exploitation du camping au dernier trimestre 2025 ? C’est une question récurrente que je pose à
M. ROBIEUX qui me la promet tout le temps mais je n’ai pas encore été invité.
M. ROBIEUX : « Alors là, on a du mal se comprendre, je ne sais pas, on pourrait regarder les minutes des
différents conseils, d’ici la fin de l’année je ne vous l’ai jamais promis, comme tous les ans le conseil et avant
avec M. SAUVAGET entre janvier et février, on n'y voyait pas de problème. L'année dernière, enfin cette
année, pour l'ouverture de cette année, c’est vrai que nous avons pris du retard, c'est vrai que nous avons
tenu la réunion trop tard mais en revanche, nous avons pu bénéficier du partenariat avec la municipalité
pour un nouveau mobil-home. Peut-être en programmant ce conseil de plus en plus tard, nous aurions peut-
être de plus en plus de chose mais tout ce que je peux vous dire, c’est que je vais essayer de le tenir pour la
fin de l’année mais je ne vous promets rien. Sinon, ce sera au plus tard le 7 février 2026. »
Mme DEBACKER : « En fait, ce conseil, l'intérêt qu'il se réunisse en fin d'année pour faire le bilan de la saison
écoulée et il se réunit en début d’année pour établir les budgets mais c’est 2 conseils qui auraient des
CM 2025 PV 17 SEPTEMBRE -17- objectifs totalement différents. Le premier serait de faire le bilan de la saison passée, anticiper sur les
améliorations à mettre en place et on est avec du temps devant soi pour les mettre en place. Evidemment,
on est bien obligé d’attendre l’année suivante pour présenter les comptes mais ce sont pour moi, deux
missions du conseil d'exploitation et qui seraient intéressantes de les mener à bien toutes les deux et pas
uniquement celle du budget dans l’année N+1. »
M. Le Maire : « Vous avez répondu, répétez. »
M. ROBIEUX : « Je crois que je vous ai répondu, je ne vois pas ce que je peux vous dire de plus. Mais sachez
quand même pour votre information que le bilan sera fait effectivement quand le camping sera fermé car il
est toujours ouvert. On fait un bilan avec Mme CARMËS dans la fin de l’année. On passe en revue tout ce qui
n’a pas été conforme à nos attentes, aux attentes des touristes et des clients. A la suite de cela, on tient le
conseil d'exploitation, qui dans ce cas, peut très bien se tenir en début d'année. Sauf urgence s’il y avait une
urgence. Voilà, on le réunit à ce moment-là. Merci. »
Mme DEBACKER : « Ce que j'entends, c’est que ce bilan de fin d'année, vous ne souhaitez pas faire participer
le conseil d'exploitation du camping à ce bilan de fin d'année en même temps que la réunion qui se fait. »
M. ROBIEUX : « Tout conseil d'exploitation commence par le bilan de la saison passée donc je ne vois ce qu’on
peut demander de plus. »
Mme DEBACKER : « De le faire de façon anticipée pour pouvoir mieux travailler sur la saison à venir. »
M. ROBIEUX : « J'ai compris. »
Mme DEBACKER : « Cela s'appelle de la bonne gestion. »
M. ROBIEUX : « Tout à fait, oui, c’est de la bonne gestion. Surtout quand la minorité peut nous apporter des
aides ou des compléments d'informations, un soutien, plutôt que des critiques systématiques. Merci. »
Mme DEBACKER : « Cette question était justement pour anticiper et apporter des éléments constructifs. »
M. Le Maire : « De toute façon, je suis satisfait du travail qu’effectue M. ROBIEUX et je le félicite
chaleureusement. Vous n’avez plus de questions ? »
8) Lors du Conseil Municipal du 9 avril 2025, il a été projeté un PowerPoint par Orne Habitat, serait-il
possible de l'avoir, de nous le fournir, à l’ensemble du Conseil Municipal ?
M. Le Maire : « Je suis tout à fait d'accord avec vous. Je crois que Mme FOSSE a fait le nécessaire auprès de
Orne Habitat. Parce qu’il ne l’a pas distribué ce jour-là. Il a travaillé avec son ordinateur. On l’a sollicité et on
va encore le solliciter pour avoir ce PowerPoint. »
M. RICHARD : « Merci. »
Interventions :
M. Le Maire : « Je souhaite finir cette réunion en remerciant tous mes collègues ici qui nous ont donné un coup
de main dans le cadre des Dimanches au bord de l'Orne. Je vous remercie encore chaleureusement. Je regrette
simplement que la minorité n'ait pas donné un coup de main mais bon... ceci étant dit, je vous souhaite une
excellente soirée. »
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40, Monsieur le Maire remercie les membres du conseil.
Le secrétaire de séance Le Maire
| 177) ] CHE "2 re Jacques MAUSSIRE Mostefa MAACHI
CM 2025 PV 17 SEPTEMBRE -18- CM 2025 PV 17 SEPTEMBRE
ANNEXE
-19- Plan canicule 2025
Activable dès l'alerte orange ou rouge
Annule celui adopté en conseil municipal du 30 septembre 2020
is -20- TABLE DES MATIERES
Le Contexte.
Axe 1 : Coordonner l’action autour du plan canicule …................................................... 5
1. Garantir la cohérence avec les autres plans et politiques
2. Garantir le pilotage du plan municipal canicule
3. Garantir la mise en œuvre opérationnelle et le suivi
Axe 2 : Aménager et favoriser l’accès à la Fraicheur dans l’espace public et les locaux d'accueil... 6
1. Garantir favoriser l’accès à la fraicheur
2. Adapter les lieux d'accueil du Grand public lors des périodes de forte chaleur
Axe 3 : Sensibiliser le grand public. ss 7
1. Coordonnerles actions de communication
2. Créer une communication de prévention
3. Créer une communication d'alerte en cas de canicule
Axe 4 : Agir pour le public fragile
Personnes âgées et/ou isoler et/ou en situation de handicap
4. Coordonner les actions avec les acteurs locaux
5. Créer une communication adaptée au public
6. Gestion du registre des personnes fragiles
Public à la rue ou situation précaire
1. Coordonner les actions avec les acteurs locaux
2. Créer une communication adaptée au public
Axe 5 : Agir pour les agents de la collectivité... 9
1. Connaître et s'adapter aux besoins des agents
- Mesures qui s'appliquent toute l’année aux agents travaillant en extérieur
-__ Mesures à appliquer en cas d’épisode de chaleur intense
-__ Mesures de préventions préconisées, réduisant les risques liés à l'exposition
De chaleur intense
- _ Recommandations aux agents en cas de chaleur intense
Conseils généraux
Le coup de chaleur
2. Encourager une communication de prévention adaptées aux agents
3. Mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnel
Procédure en cas de déclenchement 12
DT: Le contexte
Le système d'alerte canicule santé (Sacs), prévu dans le cadre de l'instruction interministérielle
« gestion sanitaire des vagues de chaleur », s'étend du 1er juin au 15 septembre de chaque année.
L'activation des niveaux de vigilance météorologique est conditionnée par l'atteinte ou le dépassement
simultané des seuils d’alerte départementaux associés aux indices biométéorologiques (IBM) minimum et
maximum, et par la présence de facteurs aggravant.
Les IBM (min/max) constituent la moyenne des températures (minimales - maximales) prévues par Météo-
France pour les 3 jours à venir (J, J+1, J+2). L'objectif principal de ce système est de prévenir un fort impact
de la chaleur sur la santé de la population, grâce à l'identification de seuils d'alerte fondés sur les
températures diurnes et nocturnes au-delà desquelles le risque de décès est susceptible d'augmenter de
façon importante.
La veille saisonnière du plan canicule est effective du 1er juin au 15 septembre, avec des informations
régulières sur la prévention des coups de chaleurs.
Les actions à mettre en œuvre lors des canicules doivent être cohérentes avec les niveaux d'alerte du plan
national canicule et du plan départemental canicule :
e Niveau 1 : veille saisonnière
e five 2 : avertissement chaleur et préparation de l'alerte canicule (correspond au niveau jaune
de la carte de vigilance météorologique)
e Niveau 3 : alerte canicule (correspond au niveau orange)
e Niveau 4 : mobilisation maximum (correspond au niveau rouge)
Carte de vigilance Situation météo
Rouge Canicule extrême
Ses -22- L'objectif de ce plan est d'activer les leviers de la Ville et du CCAS pour gérer les épisodes de fortes
chaleurs. En effet, ce plan doit permettre d’agir sur la diminution des risques pour la santé que représentent
les phénomènes de forte chaleur et canicule :
Le corps entre en phase de
THERMORÉGULATION
Évacuation par La peau :
Augmentation du débit cardiaque et
de la taille des vaisseaux pour
permettre une évacuation de la
chaleur lors du passage à proximité de
la peau
Rafraichissement par la sueur :
Le corps peut se rafraichir lors de
l'évaporation de la sueur/humidité sur
la peau. Ceci demande beaucoup
d'énergie au corps humain.
Température extérieure
Humidité ambiante
epoon
s
d' on
Environnement
Conditions de vie
Le corps ne régule plus assez
PATHOLOGIES
Liées à La chaleur (PLC) :
Coup de chaleur, déshydratation,
hyperthermie, hyponatrémie (œdème)
Liées à d'autres facteurs :
Préexistence de pathologies ou risques
cardiaques, rénales, vasculaires,
infections, psychiatriques …
Conséquences - risques :
- Morbidité voir mortalité : Altération
de la santé, hospitalisation, coma,
mort
Ainsi, le plan canicule de la Ville de Sées est composé de 5 axes :
Axe 1 : Coordonner l’action locale et communale
Axe 2 : Favoriser l’accès à la fraîcheur dans l’espace public et des locaux d'accueil
Axe 3 : Sensibiliser le grand public
Axe 4 : Agir pour les publics fragiles
Axe 5 : Agir pour les agents de la collectivité
>
>
>
>
>
-23- Axe 1 : Coordonner l’action locale et communale
Objectifs :
“ Garantir la mise en œuvre, la diffusion et la mise à jour du plan et son adéquation avec le plan
départemental et national
"Optimiser la coordination des services autour du projet et de la saison estivale
1. Garantir la cohérence avec les autres plans et politiques
Répondre aux obligations du Maire inscrites dans les Plans canicule National et Départemental.
2. Garantir le pilotage du Plan communal canicule
Identifier un référent dédié, responsable de la coordination, de l’actualisation du plan et de sa mise en
œuvre : le CCAS, en collaboration directe avec les services de la Ville.
Améliorer et développer les partenariats et la participation des acteurs locaux dans le projet (institutionnel,
professionnel, associatif...) pour répondre aux objectifs.
3. Garantir la mise en œuvre opérationnelle et le suivi
Diffuser et suivre le plan d’actions durant la période de vigilance : élus, services, acteurs locaux, grand public.
Informer à chaque changement de niveau les élus, services, acteurs locaux, et grand public.
Partager les actualités internes entre services opérationnels au sein de la Ville et du CCAS.
Si -24- Axe 2 : Aménager et favoriser l'accès à la fraicheur dans l’espace public et
des locaux d’accueil
Objectifs :
"Développer le potentiel fraicheur de la ville
“Développer l'accès aux ilots de fraicheur locaux
“Favoriser l'accès à des abris/accueil frais en période d'alerte pour le grand public et les publics
sensibles
1. Créer et favoriser l’accès à la fraicheur
- Identifier dans les différents secteurs de la ville les aménagements fraicheurs possibles (Zone
humide, Cours des Fontaines, Allée Saint Benoît par exemple... Un autre aménagement verra le
jour prochainement avec la place St Pierre).
- Proposer et diffuser une cartographie d’accès aux points fraîcheurs de la Ville si possible.
2. Adapter les lieux d'accueil du grand public lors des périodes de forte chaleur
- Proposer des lieux d'accueil grand public, avec un accès à l’eau potable et un espace pour s'asseoir.
- Faciliter l'accès si possible aux bâtiments municipaux et aux bâtiments de partenaires qui
bénéficient d'espaces à température maîtrisée.
2 -25- Axe 3 : Sensibiliser Le grand public
Objectifs :
Se
Développer la culture du risque pour les personnes sensibles et le grand public
Permettre une diffusion efficace et variée des informations à la population
Donner de la visibilité aux solutions fraicheurs du territoire
Coordonner les actions de communication
Élaborer un plan de communication de prévention et d'alerte forte chaleur et canicule.
Créer, dans la mesure du possible, une cartographie annuelle des zones de fraicheur, des points
d'eau fraicheur, des points d’eau potable sur l’espace public, des lieux d’accueils fraîcheur...
Créer une communication de prévention
Afficher la communication nationale créée par Santé Publique France dans les lieux accueillant du
public et du public sensible.
Diversifier les sources d’information : créer des supports numériques et papier pour augmenter la
visibilité des messages de prévention (page d'actualité, page web dédiée...etc) s'appuyer sur des
relais (partenaires, services à domicile..).
Créer et diffuser des messages à destination de différentes cibles : grand public et publics sensibles
(personnes âgées, enfants, public de la rue, ..).
Créer une communication d'alerte en cas de canicule
Diversifier les supports de diffusion de l'information : réseaux sociaux, page Internet, écran d'accueil
pour toucher les différents publics, affichage.
Diffuser la mise en place de l’alerte via l’application panneau pocket.
Pour une information en temps réel de la situation météorologique, encourager la consultation de
la carte de vigilance de Météo-France qui est mise à jour a minima deux fois par jour à 6h et 16h:
https://vigilance.meteofrance.fr/fr.
Préciser qu’une plateforme téléphonique d'information "Canicule" est accessible au 0 800 06 66 66
(appel gratuit depuis un poste fixe en France) : est activée l’été à partir du premier épisode de
canicule, par la Direction générale de la santé (appel gratuit depuis un poste fixe en France, de 9h à
19h) pour répondre aux questions et informer sur les recommandations sanitaires à suivre en
période de fortes chaleurs.
Ées -26- Axe 4 : Agir pour le public fragile
PERSONNES AGEES ET/OU ISOLEES ET/OU EN SITUATION DE HANDICAP :
1. Coordonner les actions avec les acteurs locaux
- _ Développer les échanges et la coordination entre les acteurs ayant des missions similaires autour
du public « personnes âgées » et en situation de handicap (Département, intervenants à domicile, …).
2. Créer une communication adaptée au public
- Créer des supports de prévention avec des messages spécifiques pour les personnes âgées, et en
situation de handicap : bons gestes, signes d'alerte, numéros d'urgence...
- Faire circuler l'information et diversifier les réseaux de distribution : lieux d'accueil du public, relais
et partenaires à domicile, établissements accueillant du public âgé...
3. Gestion du registre des personnes fragiles
- Mise à jour régulière du registre par le CCAS (personnes âgées, en situation de handicap...), Dès
l'activation du niveau 3 du Plan National Canicule (PNC), les Préfets peuvent demander au Maire
communication de ce registre et déclenchement de la procédure d’appels en cas d'alerte.
- _ S’appuyer sur du partenariat local afin d’assurer la continuité de la vigilance le week-end :
- Aides à domicile ;
- Autres intervenants médico-sociaux à domicile ;
PUBLIC À LA RUE OÙ SITUATION PRECAIRE
1. Coordonner les actions avec les acteurs locaux
- _Intensifier les échanges avec les services accueillant du public précaire ainsi qu’avec les associations
caritatives.
- Favoriser l’accès à l'utilisation des douches en journée, lors des déclenchements de seuil canicule,
en mettant en place les propositions suivantes :
- Accès aux douches des équipements sportifs 9h-12h, et 13h30-17h30
2. Créer une communication adaptée au public
- Diffuser un support papier dédié à ce type de public (par exemple, "où trouver de l'aide cet été ?"'),
sur les bons gestes et solutions de secours.
- Diffuser les informations préventives auprès des publics qui fréquentent les structures, et auprès
des acteurs locaux qui en accueillent.
Se -27- Axe 5 : Agir pour les agents de la collectivité
OBJECTIF:
Réduire les risques et les situations de souffrances au travail
Le travail en situation de fortes chaleurs augmente les risques pour la santé des agents et augmente le
risque d'accidents du travail.
Publié le 1° juin dernier, le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre
les risques liés à la chaleur complète le code du travail de nouvelles dispositions qui sont applicables aux
administrations et agents publics. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1° juillet 2025.
En résumé, ce qui change :
Eau fraiche obligatoire à disposition (au moins 3L/jour en cas d'absence d’eau courante)
Horaires aménagés, réorganisation du travail et des tâches
Informer les agents sur les bons réflexes
Mettre à jour le Document unique d'évaluation des risques professionnels
Une attention particulière aux salariés vulnérables
Obligation d’agir dès l’alerte Météo-France (canicule, canicule extrême)
1. Connaitre et s'adapter aux besoins des agents
- Mesures qui s'appliquent toute l’année aux agents travaillant en extérieur
° Aménager les postes de travail extérieurs notamment pour les protéger des effets des
conditions atmosphériques ;
e Mettre à la disposition des agents un local de repos adapté aux conditions climatiques ;
e Mettre à disposition des agents, lors de chaque épisode de chaleur intense, de l’eau potable
et fraîche en quantité suffisante et à proximité des postes de travail ;
e S'assurer que le port des protections individuelles et les équipements de protection sont
compatibles avec les fortes chaleurs ;
e Prendre les mesures organisationnelles adéquates pour que les travaux se fassent sans
exposer les agents (horaires aménagés, pauses adaptées, etc.).
- Mesures à appliquer en cas d’épisode de chaleur intense
Lors de la survenue des épisodes de chaleur intense, l'employeur met en œuvre les mesures ou les
actions de prévention, en les adaptant en cas d’intensification de la chaleur. Il procède à une
réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des agents en fonction :
e De la température et de son évolution en cours de journée ;
is -28- ÉD De la nature des travaux devant être effectués et du lieu où ces travaux doivent être
exécutés, notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des
températures élevées, ou comportant une charge physique ;
De l’âge et de l’état de santé des agents (en lien avec le service de prévention et de santé au travail).
Mesures de prévention préconisées, réduisant les risques liés à l'exposition de chaleur
intense :
Ajuster l’aménagement de la charge de travail, des horaires et plus généralement de
l’organisation du travail ainsi que des procédés de travail, afin de supprimer ou de limiter
la durée et l'intensité de l'exposition et de prévoir des périodes de repos, ceci pour garantir
la santé et la sécurité des agents pendant toute la durée de l’épisode de forte chaleur.
Revoir l'agencement et l’occupation des lieux et postes de travail :
Identifier les locaux les plus exposés et ceux qui le sont le moins, et ajuster l’organisation
de l’utilisation des espaces en fonction ;
Adapter les espaces de fraicheur pour y organiser les activités indispensables du service ;
Mettre en œuvre des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les
surfaces exposées ;
Sensibiliser aux bons gestes pour limiter les apports de chaleur en journée (fenêtres
fermées, volets clos s’il y a) et déstocker l'énergie la nuit/le matin en ouvrant, si possible,
tous les espaces ;
Déconnecter le matériel producteur de chaleur lorsqu'il n’est pas utilisé et que cela est
possible (écrans, imprimantes, etc.).
Augmenter, autant qu’il est nécessaire, la quantité d’eau potable fraîche mise à
disposition des agents pour se désaltérer ou se rafraichir ainsi que prévoir un moyen pour
maintenir l’eau au frais à proximité des postes de travail, notamment pour les postes de
travail extérieurs. Lorsqu'il est impossible de mettre en place l’eau courante, la quantité
d’eau mise à disposition est d’au moins 3 litres par jour par travailleur.
Choisir des équipements de travail appropriés permettant, compte tenu du travail à
accomplir, de maintenir une température corporelle stable.
Fournir des équipements de protection individuelle permettant de limiter ou de
compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires directs ou diffusés.
Fournir des ventilateurs dans les différents services administratifs (Cf Annexe 1).
Assurer la protection de la santé des agents vulnérables : lorsqu'il est informé de ce qu’un
agent est, pour des raisons tenant notamment à son âge ou à son état de santé,
particulièrement vulnérable aux risques résultant de l'exposition aux chaleurs intenses,
l'employeur adapte, en liaison avec le référent de prévention et de santé au travail, les
mesures de prévention en vue d'assurer la protection de sa santé.
Définir les modalités de signalement de toute apparition d'indice physiologique
préoccupant, de situation de malaise ou de détresse, ainsi que celles destinées à porter
secours, dans les meilleurs délais, à tout agent et, plus particulièrement, aux agents isolés
ou éloignés. Elles sont portées à la connaissance des agents et communiquées au référent de prévention et de santé au travail.
Décider, le cas échéant, de l’arrêt de l’activité si l'évaluation fait apparaître que les
mesures prises sont insuffisantes au regard des conditions climatiques.
-29- 3.
Recommandations aux agents en cas d’épisode de chaleur intense
Gestes simples à adopter qui permettent de limiter les effets d’une vague de chaleur sur la santé.
Conseils généraux :
e Surveiller la température ;
e Boire régulièrement;
e Porter des vêtements légers qui permettent l’évaporation de la sueur (ex. : vêtements de
coton), amples, et de couleur claire si le travail est à l'extérieur ;
e Baissez les stores pendant la journée, aérez les locaux aux heures fraîches lorsque cela est
possible ;
+ Signaler à l'employeur si les vêtements et équipements de protection individuelle sont
sources d’une gêne supplémentaire ;
° Protéger la tête du soleil;
e Demander à l'employeur d'organiser le travail, notamment en aménageant les plages
horaires de travail ou les espaces de travail ;
e Eviter toute consommation de boisson alcoolisée ;
+ Faire des repas froids, légers et fractionnés ;
e Redoubler de prudence s’il y a des antécédents médicaux et s’il y a prise de médicaments.
Le coup de chaleur
Le coup de chaleur (ou hyperthermie) peut survenir en cas d'exposition prolongée à des
températures élevées, souvent associée à un effort physique modéré à intense, y compris pour des
individus jeunes et en bonne santé. Il s’agit d’une urgence vitale, relativement rare mais mortelle
dans 15 à 25% des cas.
Les signes qui doivent alerter : maux de tête, sensation de fatigue inhabituelle, vertiges,
étourdissements, malaise, perte d'équilibre, désorientation, propos incohérents, perte de
connaissance.
Les premiers gestes de secours à appliquer: appeler les secours (en composant le 15 ou le 18),
faire cesser toute activité à la personne, la rafraîchir et alerter l'employeur.
Encourager une communication de prévention adaptée aux agents
Diffuser la communication de prévention interne pour les agents (travail de terrain et en intérieur).
Mettre en place un système d’information auprès de l'encadrement pour diffuser les solutions d'aménagement de postes et d'amélioration des conditions de travail en période de fortes chaleurs.
Mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnel
-30- Procédure en cas de déclenchement
e Arrivée de l’information par la Préfecture, par mail et SMS
e Transmission de l'information aux élus, aux services Ville et CCAS (mission accueil)
e Transmission de l’information aux partenaires identifiés (mission CCAS)
e Information aux acteurs locaux des modalités pratiques du plan pour leurs publics (mission CCAS)
e Communication grand public : réseaux sociaux, panneaux lumineux, panneau pocket, affichages
divers (mission service communication)
e Mise en place des appels quotidiens auprès des personnes inscrites sur le registre durant le
déclenchement (mission CCAS) :
- En semaine, appels assurés par le CCAS, auprès des personnes inscrites sur le registre. En
cas de non réponse aux appels des personnes inscrites sur le registre, contacter les
personnes ressources répertoriées sur la fiche individuelle.
En cas de non réponse des personnes ressources, intervention des policiers municipaux au
domicile.
- Le week-end, pas d'appels assurés, s'appuyer sur la solidarité locale, avec les intervenants à
domicile.
-31-
Se