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Procès Verbal - PV 11.10.2023
Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Sées.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11.10.2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Aménagement du territoire,
À} Mairie de Sées - Place du Général de Gaulle - 61500 SEES
J L—, Tel:0233 81 79 70 - Fax : 02 33 28 18 13
Sces Courriel : mairie@sees.fr
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 11 OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois le 11 Octobre à 20 heures 00, les membres du Conseil Municipal de Sées dûment
convoqués et sous la présidence de M. Mostefa MAACHI, Maire de SÉES, se sont réunis, au nombre prescrit
par la loi, dans la salle de réunion de la Maison des Services et des Associations.
Présents : M. Mostefa MAACHI, Maire, M. Fabrice EGRET, Mme Pamela LAMBERT, M. Christophe ROBIEUX,
M. Jacques MAUSSIRE, Mme Martine LEMOINE, Adjoints, Mme Martine MEYER, M. Damien SOREL, Mme
Florence LECAMUS, Mme Véronique BARIA UGUEN, M. Richard PAUPY, Mme Séverine LOUVEAU, Mme
Patricia CHARPENTIER, Mme Jacqueline BLOND, Mme Jacqueline DUJARRIER, M. Jean-Marc LETELLIER, Mme
Hélène DEBACKER, M. Raymond FREBET, M. Nicolas BUSNOT
Absents Excusés : Mme Marie-Caroline MALEWICZ-LABBE, Mme Martine BIDAULT, M. Antoine BIGNON, M.
Florian MENAGER, Mme Béatrice MIKUSINSKI, M. Jean-Paul SAUVAGET, M. Christian RICHARD.
Ont donné pouvoir : Mme Marie-Caroline MALEWICZ-LABBE à Mme Florence LECAMUS, M. Antoine BIGNON
à M. Mostefa MAACHI, M. Florian MENAGER à M. Christophe ROBIEUX, M. Christian RICHARD à Mme Hélène
DEBACKER.
Absents non Excusés : M. Bruno ROUX,
Secrétaire de Séance : M. Jacques MAUSSIRE
Ordre du jour :
1. Administration générale
1.1. Approbation du procès-verbal de la séance du 09/06/2023
1.2. Compte-rendu des décisions du Maire
2. Personnel
2.1. Plan de formation 2023
3. Culture
3.1. Périodicité du Trait d'Union
4. Environnement - Travaux
4.1. Projet antenne relais Bouygues Télécom à Aunou-sur-Orne — Convention avec CELLNEX France
INFRASTRUCTURES
4.2.Vidéoprotection : Convention, avec la CdC, relative à l’usage du réseau éclairage public
CM 2023 PV 11 OCTOBRE = 4.3.Délibération de principe sur le projet éolien porté par la CdC des Sources de l’Orne
5. Finances
5.1. Subventions façades/toitures
5.2.Demande de subvention exceptionnelle de l'Association « Normands de Sées » (Flag-Football)
5.3.Demande d'exonération de la TH en faveur des locaux meublés à titre de gîte rural, des locaux
classés meublés de tourisme ou des chambres d'hôtes
5.4. Effacements de réseaux
5.5.Financement du poste de « Conseillère Numérique »
5.6.Fonds de concours avec la CdC
5.7.Emprunt lotissement « Champ Gérard »
5.8. Décision modificative n° 1 du budget Ville
5.9.CdC : Demande d'exonération de la TF sur le Pôle santé
CM 2023 PV 11 OCTOBRE -2- M. Le Maire informe le conseil municipal que les locaux du Secours Catholique ont pris feu.
M. Le Maire : « Je souhaite la bienvenue à nos concitoyens, très heureux de les voir participer à la vie citoyenne
et je les encourage à venir à chaque réunion du conseil municipal. »
« Nous allons vous faire 2 déclarations à votre intention, une par moi-même et l’autre par M. ROBIEUX. Je
viens vers vous, mes chers collègues, de la façon la plus grave et solennelle pour vous informer qu'à la suite
de plusieurs allégations, rapportées publiquement par M. FONTAINE à mon encontre lors du bureau exécutif
du 8 septembre qui dépasse le champ du débat politique pour s'attaquer à ma personne. Afin de rétablir la
vérité, je vous informe que j'ai pris la décision de démissionner de mes fonctions de vice-président de la CdC
des Sources de l'Orne. J'avais envie depuis longtemps de démissionner, je ne peux plus rester au sein d’un
exécutif qui ne me respecte pas et met en cause ma probité, que je vous confirme être totale. Je me réserve
bien sûr la possibilité d'engager une action en justice pour rétablir la vérité et je reviendrai vers vous en
fonction de l’état d'avancement de cette pitoyable manœuvre, qualificatif approprié de cette façon d'agir
dont vous avez pris connaissance, alors que notre territoire est tellement en attente de projets et de
développement. En effet, la mésentente de M. FONTAINE envers la ville de Sées et de ses élus revient au galop
depuis quelque temps et compromet par voie de conséquence notre capacité à travailler ensemble pour le
bien de notre territoire et de ses ressortissants. En ces instants, j'ai une pensée pour M. PELLETIER, M.
HOUSSEMAINE que vous avez connus, anciens maires de Sées, et il est de notoriété publique que nous sommes
en froid depuis quelque temps avec M. FONTAINE. Rien d'étonnant, de quelqu'un qui ne tient pas compte des
demandes des élus communautaires, en leur refusant le droit de vote sur un sujet aussi sensible que l’éolien.
Je me fais un plaisir de citer sa phrase, tout le monde s’en souvient le soir en question, du moins, les élus
communautaires : « Je vais jouer à mon dictateur ce soir, il n’y aura pas de vote. » Je n'ai jamais entendu un
président dire cela de ma vie. Je reste membre du conseil de la Communauté de Communes, bien
naturellement mais je ne peux en l’état actuel collaborer plus longtemps avec ce président. Je défendrai les
intérêts de ma ville avec pugnacité, je vous le confirme et je ne permettrai à personne d'en douter et je
demande à ceux qui colportent des rumeurs de telle sorte de faire très attention, je serai impitoyable. C'est
tout ce que j'ai à vous dire sur le sujet pour le moment. Mais sachez que je reviendrai vers vous pour vous
donner la suite. Je vous remercie de votre attention. »
M. ROBIEUX : « Ce n’est pas une surprise, j'ai également décidé de démissionner. Je pense que cela aurait été
différent s’il avait tenu sa parole, de partir à mi-mandat. Je vais vous lire la lettre que j'ai écrit à M. Le Préfet
pour cette démission. « M. Le Préfet, vice-président depuis 2020 en charge des questions liées au
développement économique, au tourisme et au patrimoine locatif, je vous informe par la présente de ma
démission de mon poste de vice-président et de toutes les représentations en découlant. En revanche, je
resterai membre du conseil communautaire. Ma décision est motivée par les motivations suivantes: la
gouvernance du président de la Communauté de Communes et nos relations conflictuelles récurrentes,
l'absence de perspective du président pour l'avenir de la CdC. ». Je prends pour exemple la réunion de mardi
dernier sur la mobilité et où, à une question, que je pense essentielle pour ce sujet, qui est de savoir: quelle
est l'enveloppe budgétaire dédiée aux années qui viennent à la mobilité, pas de réponse. »
Le compte rendu n’appelle pas d'observations, il est approuvé à l'unanimité.
CM 2023 PV 11 OCTOBRE 5 3e 1.2 Compte-rendu des décisions du Maire
Délibération n°054/2023
9 Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises :
© CIMETIERE
Décision n° 013/2023 du 30 mars 2023 : Concession cimetière, DELAPORTE Sylvain
Attribution dans le cimetière communal avenue du 8 mai 1945, à M. DELAPORTE Sylvain, demeurant 4 allée
René Caillé — 61000 ALENÇON d’un emplacement de deux mètres superficiels (1,5m X 2,5 m), d’une capacité
de 1 place, dans le carré n°3 — Groupe n°9 — Fosse n°1 au vu d'y fonder sa sépulture et celle de M. DELAPORTE
Christian. Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle et prend effet le 16 mars 2023, pour
une durée de quinze années (expiration le 16 mars 2038). Ladite concession est accordée moyennant la
somme totale de deux cent euros (200 €) versée dans la caisse du receveur municipal.
La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l'expiration de la période pour
laquelle le terrain a été concédé avec application du tarif en vigueur à la date d'échéance de la présente décision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune
conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des Collectivités Territoriales.
Décision n° 014/2023 du 30 mars 2023 : Concession cimetière, MOTTAY Jeannine
Attribution dans le cimetière communal avenue du 8 mai 1945, à Mme MOTTAY Jeannine, demeurant 10 rue
Belle Meunière — 61500 SÉES d’un emplacement de deux mètres superficiels (1,5m X 2,5 m), d’une capacité
de 3 places, dans le carré n°4 — Groupe n°33 — Fosse n°7 au vu d’y fonder sa sépulture et celle de M. MOTTAY
Louis et une autre personne de la famille. Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle et
prend effet le 14 mars 2023, pour une durée de trente années (expiration le 14 mars 2053). Ladite concession
est accordée moyennant la somme totale de trois cent cinquante euros (350 €) versée dans la caisse du
receveur municipal.
La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l'expiration de la période pour
laquelle le terrain a été concédé avec application du tarif en vigueur à la date d'échéance de la présente
décision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune
conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des Collectivités Territoriales.
Décision n° 015/2023 du 30 mars 2023 : Attribution case de columbarium, SOREAU Pascal Attribution dans le cimetière communal avenue du 8 mai 1945, à Monsieur SOREAU Pascal demeurant 28 rue de la Sente aux Bœufs - 61500 SÉES, de la case n° 20 dans le columbarium 2, d’une capacité de 1 place(s), au vu d’y fonder la sépulture (urnes) de Mme SOREAU Marguerite (née Bidault). Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle. Elle prend effet le 16 mars 2023, pour une durée de quinze années (expiration le 16 mars 2038). Ladite concession est accordée moyennant la somme totale de cinq cent euros (500 €) versée dans la caisse du receveur municipal. La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l'expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé avec application du tarif en vigueur à la date d'échéance de la présente décision.
Si la concession n'est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune
conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des Collectivités Territoriales.
Décision n° 018/2023 du 31 mai 2023 : Attribution case de columbarium, LERICHE Françoise
Attribution dans le cimetière communal avenue du 8 mai 1945, à Madame LERICHE Françoise demeurant 5
Allée des Cerisiers -61250 VALFRAMBERT, de la case n° 24 dans le columbarium 2, d’une capacité de 2 places,
au vu d'y fonder la sépulture (urnes) de Mme LERICHE Simone (née OLIVEIRA) et de M. LERICHE Louis.
CM 2023 PV 11 OCTOBRE -4- Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle. Elle prend effet le 3 avril 2023, pour une durée
de trente années (expiration le 3 avril 2053). Ladite concession est accordée moyennant la somme totale de
six cent cinquante euros (650 €) versée dans la caisse du receveur municipal.
La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l'expiration de la période pour
laquelle le terrain a été concédé avec application du tarif en vigueur à la date d'échéance de la présente
décision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune
conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des Collectivités Territoriales.
Décision n° 019/2023 du 31 mai 2023: Renouvellement de la concession de terrain dans le
cimetière communal Mme LERICHE Emilienne
Attribution dans le cimetière communal avenue du 8 mai 1945, à Mme LERICHE Emilienne, demeurant 1 lieu-
dit Beauvilliers — 61400 SAINT-MARD-DE-RENO., d’un emplacement de deux mètres superficiels (1,5m X 2,5
m), d’une capacité de 2 places, carré 2 - Groupe 11 — Fosse n° 3, au vu d'y fonder la sépulture de M. LERICHE
Joël et d'elle-même est accordée à titre de renouvellement de la concession accordée le 10 mai 2007 et
expirant le 10 mai 2022. Cette concession prend effet le 10 mai 2022, pour une durée de quinze années
(expiration le 10 mai 2037). Ladite concession est accordée moyennant la somme totale de deux cents euros
(200 €) versée dans la caisse du receveur municipal.
La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour
laquelle le terrain a été concédé avec application du tarif en vigueur à la date d'échéance de la présente
décision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune
conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des Collectivités Territoriales.
Décision n° 020/2023 du 31 mai 2023 : Concession cimetière, LAKNYTE Aïcha Attribution dans le cimetière communal avenue du 8 mai 1945, à Mme LAKNYTE Aïcha, demeurant 9 rue Louis Legay — 61500 SÉES d’un emplacement de deux mètres superficiels (1,5m X 2,5 m), d’une capacité de 2 places, dans le carré n°3 - Groupe n°9 - Fosse n°18 au vu d'y fonder la sépulture de M. LAKNYTE Ali et d’elle- même. Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle et prend effet le 26 mai 2023, pour une durée de quinze années (expiration le 26 mai 2038). Ladite concession est accordée moyennant la somme totale de deux cent euros (200 €) versée dans la caisse du receveur municipal. La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l'expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé avec application du tarif en vigueur à la date d'échéance de la présente
décision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune
conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des Collectivités Territoriales.
Décision n° 021/2023 du 31 mai 2023 : Concession cimetière, LELOUP Gaston
Attribution dans le cimetière communal avenue du 8 mai 1945, à Monsieur et Madame LELOUP Gaston et
Annick, demeurant 14 rue Belle Meunière - 61500 SÉES, d’un emplacement de deux mètres superficiels (1,5m
X 2,5 m), d'une capacité de 2 places, dans le carré n°4 — Groupe n°33 — Fosse n°24 au vu d’y fonder leur
sépulture. Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle et prend effet le 30 mai 2023, pour
une durée de trente années (expiration le 30 mai 2053). Ladite concession est accordée moyennant la somme
totale de trois cent cinquante euros (350 €) versée dans la caisse du receveur municipal. La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l'expiration de la période pour
laquelle le terrain a été concédé avec application du tarif en vigueur à la date d'échéance de la présente
décision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune
conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des Collectivités Territoriales.
CM 2023 PV 11 OCTOBRE :5- Décision n° 026/2023 du 16 août 2023: Renouvellement de la concession de terrain dans le
cimetière communal M. CHAPALAIN Jacky
Attribution dans le cimetière communal avenue du 8 mai 1945, à M. CHAPALAIN Jacky, demeurant 28 rue
Geneviève Hobey—- 72490 FYE, d’un emplacement de deux mètres superficiels (1,5m X 2,5 m), d’une capacité
de 1 place, carré 1 — Fosse n° 382, au vu d’y fonder la sépulture de Mme BLONDIN née BECOURT Odette est
accordée à titre de renouvellement de la concession accordée le 18 janvier 1971 et expirant le 18 janvier
2021. Cette concession prend effet le 19 janvier 2021, pour une durée de trente années (expiration le 19
janvier 2051). Ladite concession est accordée moyennant la somme totale de trois cents cinquante euros
(350 €) versée dans la caisse du receveur municipal.
La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour
laquelle le terrain a été concédé avec application du tarif en vigueur à la date d'échéance de la présente
décision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune
conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des Collectivités Territoriales.
Décision n° 027/2023 du 16 août 2023: Renouvellement de la concession de terrain dans le
cimetière communal Mme GOUSSEAUT Bernadette
Attribution dans le cimetière communal situé à Saint Laurent, à Mme GOUSSEAUT Bernadette, demeurant
La Bigotière — 61390 TREMONT, d’un emplacement de deux mètres superficiels (1,5m X 2,5 m), d’une
capacité de 2 places, Fosse n° 54, au vu d'y fonder la sépulture de M. et Mme LANGEVIN Charles est accordée
à titre de renouvellement de la concession accordée le 12 novembre 1973 et expirant le 12 novembre 2023.
Cette concession prend effet le 12 novembre 2023, pour une durée de quinze années (expiration le 12
novembre 2038). Ladite concession est accordée moyennant la somme totale de deux cents euros (200 €)
versée dans la caisse du receveur municipal.
La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l'expiration de la période pour
laquelle le terrain a été concédé avec application du tarif en vigueur à la date d'échéance de la présente
décision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune
conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des Collectivités Territoriales.
Décision n° 028/2023 du 16 août 2023 : Attribution case de columbarium, PEPIN Christelle
Attribution dans le cimetière communal avenue du 8 mai 1945, à Madame PEPIN Christelle demeurant 67
rue de la République — 61500 SÉES, de la case n° 8 dans le columbarium 2, d’une capacité de 2 places, au vu
d'y fonder la sépulture (urnes) de M. et Mme PEPIN Raymond.
Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle. Elle prend effet le 25 juillet 2023, pour une
durée de trente années (expiration le 25 juillet 2053). Ladite concession est accordée moyennant la somme
totale de six cent cinquante euros (650 €) versée dans la caisse du receveur municipal.
La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l'expiration de la période pour
laquelle le terrain a été concédé avec application du tarif en vigueur à la date d'échéance de la présente
décision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune
conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des Collectivités Territoriales.
Décision n° 029/2023 du 16 août 2023 : Concession cimetière, ZACHARY Daniel
Attribution dans le cimetière communal avenue du 8 mai 1945, à Monsieur ZACHARY Daniel, demeurant 2
rue de la Chesnaie - 61500 LE BOUILLON, d’un emplacement de deux mètres superficiels (1,5m X 2,5 m),
d’une capacité de 2 places, dans le carré n°4 — Groupe n°33 — Fosse n°26 au vu d’y fonder la sépulture de
Mme ZACHARY Sylvie et de lui-même. Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle et prend
effet le 25 juillet 2023, pour une durée de trente années (expiration le 25 juillet 2053). Ladite concession est
accordée moyennant la somme totale de trois cent cinquante euros (350 €) versée dans la caisse du receveur
municipal.
CM 2023 PV 11 OCTOBRE -6- La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l'expiration de la période pour
laquelle le terrain a été concédé avec application du tarif en vigueur à la date d'échéance de la présente
décision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune
conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des Collectivités Territoriales.
Décision n° 030/2023 du 16 août 2023 : Attribution cavurne, TREHARD Dominique
Attribution dans le cimetière communal avenue du 8 mai 1945, à Monsieur TREHARD Dominique, demeurant
8 rue de la Ramée - 61500 Sées, d’un emplacement Cavurnes d’une capacité de 2 places, Cavurne N° 38, au vu d’y fonder la sépulture de sa famille.
Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle et prend effet le 7 août 2023 pour une durée de trente années (expiration le 7 août 2053). Ladite concession est accordée moyennant la somme totale de
trois cent cinquante euros (350 €) versée dans la caisse du receveur municipal. La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l'expiration de la période pour
laquelle l'emplacement caves-urnes a été concédé avec application du tarif en vigueur à la date d'échéance de la présente décision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, l'emplacement caves-urnes sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des Collectivités Territoriales.
Décision n° 033/2023 du 18 septembre 2023 : Renouvellement de la concession de terrain dans le
cimetière communal Mme GAUTIER Marie-Claude
Attribution dans le cimetière communal avenue du 8 mai 1945, à Mme GAUTIER Marie-Claude, demeurant
73 rue des Dunes — 14150 OUISTREHAM, d’un emplacement de deux mètres superficiels (1,5m X 2,5 m),
d’une capacité de 2 places, Carré 3 — Groupe 25 - Fosse n° 23, au vu d'y fonder la sépulture de M. et Mme
HUETTE Marie est accordée à titre de renouvellement de la concession accordée le 23 octobre 2007 et expirant le 23 octobre 2022. Cette concession prend effet le 24 octobre 2022, pour une durée de quinze
années (expiration le 24 octobre 2037). Ladite concession est accordée moyennant la somme totale de deux cents euros (200 €) versée dans la caisse du receveur municipal.
La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l'expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé avec application du tarif en vigueur à la date d'échéance de la présente
décision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune
conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des Collectivités Territoriales.
Décision n° 034/2023 du 18 septembre 2023 : Attribution case de columbarium, LERDU François Attribution dans le cimetière communal avenue du 8 mai 1945, à Monsieur LERDU François demeurant 2 rue Auguste Mottin — 61500 SÉES, de la case n° 21 dans le columbarium 2, d’une capacité de 2 places, au vu d'y fonder la sépulture (urnes) de M. LERDU Frédéric.
Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle. Elle prend effet le 23 août 2023, pour une durée
de quinze années (expiration le 23 août 2038). Ladite concession est accordée moyennant la somme totale de cinq cents euros (500 €) versée dans la caisse du receveur municipal.
La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l'expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé avec application du tarif en vigueur à la date d'échéance de la présente
décision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune
conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des Collectivités Territoriales.
Décision n° 035/2023 du 18 septembre 2023 : Renouvellement de la concession de terrain dans le
cimetière communal Mme LOTTON Jacqueline
Attribution dans le cimetière communal avenue du 8 mai 1945, à Mme LOTTON Jacqueline, demeurant 67
rue Saint Martin —61500 SÉES, d’un emplacement de deux mètres superficiels (1,5m X 2,5 m), d’une capacité de 1 place, Carré 1 — Fosse n° 468, au vu d'y fonder la sépulture de M. GINER Emmanuel est accordée à titre
CM 2023 PV 11 OCTOBRE °7- de renouvellement de la concession accordée le 26 mai 1972 et expirant le 26 mai 2022. Cette concession
prend effet le 26 mai 2022, pour une durée de trente années (expiration le 26 mai 2052). Ladite concession
est accordée moyennant la somme totale de trois cent cinquante euros (350 €) versée dans la caisse du
receveur municipal.
La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l'expiration de la période pour
laquelle le terrain a été concédé avec application du tarif en vigueur à la date d'échéance de la présente décision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune
conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des Collectivités Territoriales.
Décision n° 036/2023 du 19 septembre 2023 : Renouvellement de la concession de terrain dans le
cimetière communal Mme FOURMY
Attribution dans le cimetière communal avenue du 8 mai 1945, à Mme FOURMY, demeurant La Friche —
61500 CHAILLOUÉ, d’un emplacement de deux mètres superficiels (1,5m X 2,5 m), d’une capacité de 1 place,
Carré 2 — Groupe 8 — Fosse n° 6, au vu d’y fonder la sépulture de Mme MOLINA Encarnation est accordée à
titre de renouvellement de la concession de Mme MOLINA Bernadette accordée le 19 décembre 2007 et
expirant le 19 décembre 2022. Cette concession prend effet le 20 décembre 2022, pour une durée de quinze
années (expiration le 20 décembre 2037). Ladite concession est accordée moyennant la somme totale de
deux cents euros (200 €) versée dans la caisse du receveur municipal.
La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour
laquelle le terrain a été concédé avec application du tarif en vigueur à la date d'échéance de la présente décision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune
conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des Collectivités Territoriales.
Décision n° 037/2023 du 19 septembre 2023 : Renouvellement de la concession de terrain dans le
cimetière communal M. CALLY Jean-Claude
Attribution dans le cimetière communal avenue du 8 mai 1945, à Monsieur CALLY Jean-Claude, demeurant
22 route de Ver — 14470 COURSEULLES SUR MER, d’un emplacement de deux mètres superficiels (1,5m X 2,5
m), d’une capacité de 2 places, Carré 1 — Fosse n° 439, au vu d'y fonder la sépulture de M. et Mme BLONDEL
Jérôme est accordée à titre de renouvellement de la concession de M. BLONDEL André accordée le 13 octobre
1971 et expirant le 13 octobre 2021. Cette concession prend effet le 14 octobre 2021, pour une durée de
quinze années (expiration le 14 octobre 2036). Ladite concession est accordée moyennant la somme totale
de deux cents euros (200 €) versée dans la caisse du receveur municipal.
La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l'expiration de la période pour
laquelle le terrain a été concédé avec application du tarif en vigueur à la date d'échéance de la présente décision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune
conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des Collectivités Territoriales.
Décision n° 038/2023 du 20 septembre 2023 : Renouvellement de la concession de terrain dans le
cimetière communal Mme PHILIPPET Martine
Attribution dans le cimetière communal avenue du 8 mai 1945, à Madame PHILIPPET Martine, demeurant La
Morcelière —61160 AUBRY-EN-EXMES, d’un emplacement de deux mètres superficiels (1,5m X 2,5 m), d’une
capacité de 1 place, Carré 2 — Groupe 9 — Fosse n° 14, au vu d'y fonder la sépulture de M. MAHERAULT
Bernard est accordée à titre de renouvellement de la concession de M. MAHERAULT Xavier accordée le 4
février 2008 et expirant le 4 février 2023. Cette concession prend effet le 4 février 2023, pour une durée de
quinze années (expiration le 4 février 2038). Ladite concession est accordée moyennant la somme totale de
deux cents euros (200 €) versée dans la caisse du receveur municipal.
La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour
laquelle le terrain a été concédé avec application du tarif en vigueur à la date d'échéance de la présente décision.
CM 2023 PV 11 OCTOBRE -8- Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune
conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des Collectivités Territoriales.
Décision n° 039/2023 du 22 septembre 2023 : Concession cimetière, DROUET Pascal
Attribution dans le cimetière communal avenue du 8 mai 1945, à Monsieur DROUET Pascal, demeurant 5 rue
de la Renaissance - 61500 SÉES, d’un emplacement de deux mètres superficiels (1,5m X 2,5 m), d’une capacité
de 1 place, dans le carré n°3 — Groupe n°8 — Fosse n°3 au vu d'y fonder la sépulture de M. DROUET-THEROUX
Memphis. Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle et prend effet le 21 septembre 2023,
pour une durée de quinze années (expiration le 21 septembre 2038). Ladite concession est accordée
moyennant la somme totale de quatre-vingt-cinq euros (85 €) versée dans la caisse du receveur municipal.
La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l'expiration de la période pour
laquelle le terrain a été concédé avec application du tarif en vigueur à la date d'échéance de la présente
décision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune
conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des Collectivités Territoriales.
æ MARCHÉS PUBLICS
Décision n° 016/2023 du 14 avril 2023 : Attribution de marché de vidéoprotection, Quallience
Attribution du marché de la vidéoprotection à la SARL EFDI — QUALLIENCE GROUPE située 47 ZA les Forges —
Sainteny — 50500 TERRES et MARAIS pour un montant de 156 395,37 € HT soit 187 674,44 € TTC
Décision n° 023/2023 du 9 août 2023 : Marché des denrées alimentaires des restaurants scolaires
— Attribution du lot 1 - Epicerie et épicerie issue de l’agriculture biologique
Le marché de fourniture de denrées alimentaires des restaurants scolaires de la ville de Sées pour le lot 1
« Epicerie et épicerie issue de l’agriculture biologique » est attribué, conformément au point 2.3 du
Règlement de consultation aux 2 opérateurs économiques ci-dessous :
Classement Société Adresse
4 Rue Jacqueline Auriol
1 EPISAVEURS GROUPE POMONA | BP 69141
35091 RENNES CEDEX 9
Zac de la haute forêt
2 TRANSGOURMET OUEST Rue de Syrma
44470 CARQUEFOU
Les commandes devront prioritairement être passées auprès du 1% opérateur économique retenu.
Le marché est passé pour une durée de 1 an, renouvelable tacitement 3 fois par période de 12 mois. Il prendra
effet le jour de la notification du marché aux opérateurs économiques.
Décision n° 024/2023 du 9 août 2023 : Marché des denrées alimentaires des restaurants scolaires
— Attribution du lot 2 - Produits laitiers et avicoles - Produits laitiers et avicoles issus de
l’agriculture biologique
Le marché de fourniture de denrées alimentaires des restaurants scolaires de la ville de Sées pour le lot 2
« Produits laitiers et avicoles — Produits laitiers et avicoles issus de l’agriculture biologique » est attribué,
conformément au point 2.3 du Règlement de consultation aux 2 opérateurs économiques ci-dessous :
CM 2023 PV 11 OCTOBRE -9- Classement Société Adresse
ZI Nord Bazouges
1 PRO A PRO - SASU SODEGER BP 30412
53204 CHÂTEAU GONTIER CEDEX
Zac de la haute forêt
2 MAITRES LAITIERS DISTRIBUTION Rue Alfred Nobel
14123 IFS
Les commandes devront prioritairement être passées auprès du 1° opérateur économique retenu.
Le marché est passé pour une durée de 1 an, renouvelable tacitement 3 fois par période de 12 mois. Il prendra
effet le jour de la notification du marché aux opérateurs économiques.
Décision n° 025/2023 du 9 août 2023 : Marché des denrées alimentaires des restaurants scolaires
— Attribution du lot 3 - Produits surgelés
Le marché de fourniture de denrées alimentaires des restaurants scolaires de la ville de Sées pour le lot 3
« Produits surgelés » est attribué, conformément au point 2.3 du Règlement de consultation aux 2
opérateurs économiques ci-dessous :
CLASSEMENT Société Adresse
Adresse ___du siège:
1 SYSCO France SAS 14 Rue Gerty Archimède
75012 PARIS 12ème
Zac object'ifs sud
2 PASSION FROID - POMONA SA 240 Rue Antoine Becquerel
14123 IFS
Les commandes devront prioritairement être passées auprès du 1°’ opérateur économique retenu.
Le marché est passé pour une durée de 1 an, renouvelable tacitement 3 fois par période de 12 mois. Il prendra
effet le jour de la notification du marché aux opérateurs économiques.
Décision n° 031/2023 du 16 août 2023 : Marché des denrées alimentaires des restaurants scolaires
— Attribution du lot 5 : Fruits et légumes — Fruits et légumes issus de l’agriculture biologique et
Attribution du lot n° 6 : fruits et légumes de saison — circuit court
Le marché de fourniture de denrées alimentaires des restaurants scolaires de la ville de Sées pour le lot 5
« Fruits et légumes — fruits et légumes issus de l’agriculture biologique » et pour le lot 6 « fruits et légumes
de saison — circuit court » est attribué, à la SARL Cotaufruits, 82 avenue du Président Coty, 61600 LA FERTE
MACE
Le marché est passé pour une durée de 1 an, renouvelable tacitement 3 fois par période de 12 mois. Il prendra
effet le jour de la notification du marché.
Décision n° 032/2023 du 18 septembre 2023 : Marché des denrées alimentaires des restaurants
scolaires — Attribution du lot 4: Viande et charcuterie et viandes et charcuteries issues de
l’agriculture biologique
L'attribution du marché se fera suivant les différentes catégories figurant au marché
CM 2023 PV 11 OCTOBRE -10- Le marché est attribué comme suit :
Catégories Entreprises retenues
Viandes fraiches de boucherie BIO 1) SOCOPA
(agneau, bœuf veau) 2) GROSDOIT
Viandes fraiches de boucherie issues de productions 1) SOCOPA
fermières en agriculture durable 2) VIANDES FERMIERES
Volailles et Lapins 2] ENESEN P 2) VIANDES FERMIERES
1) SOCOPA Viandes de porcBlO eti ! icult bl ia porc etissues d'une agriculture durable 2) VIANDES FERMIERES
Charcuterie 1) VIANDES FERMIERES
Les commandes devront prioritairement être passées auprès du 1° opérateur économique retenu.
Le marché est passé pour une durée de 1 an, renouvelable tacitement 3 fois par période de 12 mois. || prendra
effet le jour de la notification du marché aux opérateurs économiques.
© DIVERS
Décision n° 012/2023 du 30 mars 2023 : vente remorque immatriculée 6887 RE 61 Vente de la remorque immatriculée 6887 RE 61 en mauvais état.
Ladite vente est consentie moyennant la somme totale de 50 €
Décision n° 017/2023 du 28 avril 2023 : Marché de transformation des 3 courts de tennis —
Avenant n°1
La conclusion de l’avenant n° 1 portant la durée d'exécution du marché au 30 avril 2023.
Cet avenant n’a aucune incidence financière sur le montant du marché qui reste maintenu à 94 861,00 € HT
soit 113 833,20 € TIC.
Décision n° 022/2023 du 9 juin 2023 : Marché chauffage — Avenant n°4 La conclusion de l’avenant 4 au marché de chauffage portant sur l'intégration le changement de tarification gaz du marché (passage du B1 en PEG).
Cet avenant est consécutif à la loi énergie-climat du 8 novembre 2019 précisant que les tarifs réglementés
de vente (TRV) disparaissent, les fournisseurs gaz n’appliquent plus d'indexation B1 mais uniquement une
indexation PEG en date du 30 juin 2023.
L'indexation gaz du présent marché étant en B1, par conséquent les redevances P1 ont été recalculées à
partir de l’indexation PEG, en date de valeur février 2023.
La formule de révision ainsi que les prix K sont modifiés, ce qui impacte les redevances P1 chauffage et p1
eau chaude sanitaire du marché de base.
Le nouveau prix K et redevance P1 sont recalculés pour chaque site en date de valeur de février 2023, les prix
sont exprimés en €HT/MWhPCS.
CM 2023 PV 11 OCTOBRE «T1 - L'incidence financière est la suivante :
P1 P2 LE Marché HT Marché TTC
Marché de base pour les 8 années 509 420,51 € 155 460,00 € 202 952,00 € 867 832,51€ 1 041 399,01 €
Marché de base + Avenant 1 489 957,15 € 154 550,00 € 202 231,00 € 846 738,15 € 1 016 085,78 €
Avenant 2 18 040,76 € 1532,50€ -721,25 € 18 852,01 € 22622,41€
Marché de base + Avenant 1 & 2 507 997,91 € 156 082,50 € 201 509,75 € 865 590,16 € 1038 708,19 €
Incidence globale avenant 3 - € 6 400,00 € - € 6 400,00 € 7 680,00 €
Marché de base + Avenant 1, 2 &3 507 997,91 € 162 482,50 € 201 509,75 € 871 990,16 € 1 046 388,19 €
Incidence globale avenant 4 157 147,02 € - € - € 157 147,02 € 188 576,42 €
Marché de base + Avenant 1,2, 3 & 4 | 665 144,93 € 162 482,50 € 201 509,75 € 1029 137,18 € | 1 234 964,62 €
Incidence sur le marché 30,57% 4,52% -0,71% 18,59% 18,59%
Avenant 1 : calcul sur la base de 8 ans
Avenant 2 : calcul sur la base de 6 ans
Avenant 3 : calcul sur la base de 4 ans
Avenant 4 : calcul sur la base de 2 ans
La prise d'effet de l’avenant est fixée au 01/07/2023, conformément à la disparition des tarifs réglementés
B1 à cette date.
Question de Mme DEBACKER : « Concernant le marché des denrées alimentaires, est-ce que vous pouvez nous
donner le pourcentage d'augmentation qui a été remarqué sur ce nouveau marché par rapport à l’ancien
marché ? »
Réponse : Le pourcentage est égal à l'inflation.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> PREND acte du compte-rendu des décisions du Maire.
ation 2023 ee
n°055/2023
© Rapporteur : M. EGRET Fabrice, Adjoint au personnel
Il'est rappelé aux membres du conseil la nécessité de construire et de proposer aux agents de la collectivité
un plan de formation qui, conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, doit répondre
simultanément aux besoins des agents et à ceux de la collectivité. Ce plan traduit pour l’année 2022 les
besoins de formation individuels et collectifs.
La loi de 2007 rappelle l'obligation de tout employeur public d'établir un plan annuel ou pluriannuel présenté
pour avis au Comité Technique.
Ce plan de formation pourra, au cours de l’année, faire l’objet d’adaptations en fonction des besoins plus
spécifiques de certains des agents. Il sera alors possible de compléter l’actuelle proposition pour l'adapter
aux besoins de la collectivité et aux sollicitations du personnels.
CM 2023 PV 11 OCTOBRE 219 Interventions :
Mme DEBACKER : « Nous allons nous abstenir car nous pensons que ce sera difficile pour les associations. »
M. Le Maire : « C'est louable de votre part. »
9 Rapporteur : M. MAUSSIRE Adjoint aux travaux
Dans le cadre de la résorption des zones blanches, le Conseil Municipal a par délibération n° 054/2022 du
01/06/2022, donné un accord de principe à l'installation d’une antenne relais Bouygues Telecom sur le
terrain cadastré ZE 35 situé « le parc Maslard » sur la commune d’Aunou-Sur-Orne.
Le projet d'antenne relais a été validé sur la parcelle ZE 35 et un projet de contrat de bail a été transmis à la
collectivité et communiqué aux élus.
Ilest demandé au Conseil Municipal de bien vouloir:
- se prononcer sur le projet de contrat de bail ;
-__ d'autoriser la Société AXIONE à envoyer le DIM et à déposer la DP ;
-_ d’autoriser M. le Maire à signer le contrat.
Question de Mme DEBACKER : « Tout d’abord par rapport à ce chapitre 4 : environnement et travaux, C'est
assez étrange parce que nous n'avons pas eu le compte rendu de la commission « travaux » qui a travaillé sur
ces différents sujets, c'est un constat. Par rapport au projet d'antenne relais, j'avais juste besoin, M.
MAUSSIRE, s’il vous plait que vous me confirmiez vos propos fait à la commission du 16 mai 2022 concernant
la hauteur de l'antenne. Confirmez-moi qu’elle n'aura pas d'impact sur le visuel de la cathédrale, s’il vous
plait. »
M. MAUSSIRE : « Je n'ai pas souvenir d’avoir parlé d’une hauteur d'antenne, car à ce moment-là, je n’en avais
pas connaissance. Pour ce qui est de l'impact par rapport à la cathédrale, ce sont des projets qui ont été menés
dans les règles de l'art, à savoir qu'il a été fait des demandes de travaux, qui ont eu des avis favorables par
les différentes structures qui étaient en compétence pour répondre. Aujourd’hui, cela ne pose pas de
problème. »
Mme DEBACKER : « Du coup, la hauteur sera de ? »
M. MAUSSIRE : « Je ne maîtrise pas, vous avez la question maïs je n'ai pas la réponse. Techniquement, je ne
suis pas en mesure de vous la donner. Et je n'ai pas le souvenir au mois de juin de vous avoir parlé d’une
hauteur d'antenne. »
M. Le Maire : « Mais c’est à peu près la même hauteur que celle située aux fresneaux. »
M. MAUSSIRE : « C'est possible, cela doit être dans les environs des 18 m. Mais si vous êtes au mètre près, je
peux faire des recherches et vous en faire part. »
Mme DEBACKER : « La mettre dans le compte-rendu sera suffisant. »
La réponse à la question est : La hauteur du sol au haut de l’antenne est de 24 m.
9 Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> Valide l'installation d’une antenne relais Bouygues Telecom sur le terrain cadastré ZE 35 situé « le
parc Maslard » sur la commune d’Aunou-Sur-Orne ;
> Autorise la Société AXIONE à envoyer le DIM et à déposer la DP
> Valide le contrat de bail tel que présenté
CM 2023 PV 11 OCTOBRE -14- > Autorise le Maire ou son représentant à signer le contrat de bail valant convention avec CELLNEX
FRANCE INFRASTRUCTURES
4.2 Vidéoprotection: Convention avec la Communauté de Communes, relative à
l’usage du réseau éclairage public *
Délibération n°058/2023
© Rapporteur : M. MAUSSIRE Adjoint aux travaux
Dans le cadre du projet de déploiement de caméras de vidéoprotection porté par la Commune, la
Communauté de Communes des Sources de l'Orne, gestionnaire du réseau d'éclairage public suite au
transfert de compétence, a autorisé la Commune à installer ou faire installer pour son compte et sous son
contrôle, ses équipements (caméras) sur les supports et installations d'éclairage public.
Afin de définir les droits et les obligations de chacun, une convention a été établie entre la Ville et La CdC des
Sources de l’orne.
Interventions :
Mme DEBACKER : « La convention est assez détaillée mais pour être bien certaine, de bien avoir compris les
tenants et les aboutissants. Est-ce que c’est bien l’utilisation des poteaux de la CdC dont il est vraiment
question ici, c'est-à-dire des poteaux d'éclairage de la CdC ? »
M. MAUSSIRE : « Si vous voulez, les poteaux d'éclairage public, qui, je vous rappelle, est une compétence de
la CaC, servent éventuellement de support de caméra, conjointement. »
Mme DEBACKER: « Toujours, pour bien vérifier que j'ai compris le document, les caméras de Sées seront
branchées sur le réseau électrique de la CaC ? »
M. MAUSSIRE : « En partie, pas toutes. Quelques-unes, je crois que c’est 3. »
Mme DEBACKER : « Toujours pareil, pour bien vérifier la compréhension du document, la consommation
électrique par les caméras de Sées sera payée par la CaC, c’est bien cela ? »
M. MAUSSIRE : « Non, il pourrait y avoir éventuellement une compensation. » Mme DEBACKER : « Dans la convention, ce n’est pas ce qui est écrit. Si vous dites : compensation possible. »
M. MAUSSIRE : « De toute façon, à ce jour, je crois que c’est de l’ordre de 5 € de consommation annuelle de
caméra. Par rapport à des budgets globaux qui peuvent être largement supérieurs. »
Mme DEBACKER : « Merci d’avoir répondu à la question. »
M. MAUSSIRE : « Pour information, si vous vous posez des questions, c'est la ville de Sées qui fournit
gracieusement le courant aux ateliers de la CdC. »
Mme DEBACKER : « Merci. »
M. MAUSSIRE : « Je vous en prie. »
© Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 2 abstentions (Mme Hélène DEBACKER
+ pouvoir de M. Christian RICHARD) :
> Valide la convention entre la Ville et la Communauté de Communes telle qu’elle a été présentée et
dont une copie est jointe à la présente délibération ;
> Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention avec la CdC.
CM 2023 PV 11 OCTOBRE miT5- > Autorise le Maire ou son représentant à signer le contrat de bail valant convention avec CELLNEX
FRANCE INFRASTRUCTURES
4.2 Vidéoprotection : Convention avec la Communauté de Communes, relative à
l’usage du réseau éclairage public
Délibération n°058/2023
© Rapporteur : M. MAUSSIRE Adjoint aux travaux
Dans le cadre du projet de déploiement de caméras de vidéoprotection porté par la Commune, la
Communauté de Communes des Sources de l'Orne, gestionnaire du réseau d'éclairage public suite au
transfert de compétence, a autorisé la Commune à installer ou faire installer pour son compte et sous son
contrôle, ses équipements (caméras) sur les supports et installations d'éclairage public.
Afin de définir les droits et les obligations de chacun, une convention a été établie entre la Ville et La CdC des
Sources de l’orne.
Interventions :
Mme DEBACKER : « La convention est assez détaillée mais pour être bien certaine, de bien avoir compris les
tenants et les aboutissants. Est-ce que c’est bien l’utilisation des poteaux de la CdC dont il est vraiment
question ici, c'est-à-dire des poteaux d'éclairage de la CdC ? »
M. MAUSSIRE : « Si vous voulez, les poteaux d'éclairage public, qui, je vous rappelle, est une compétence de
la CdC, servent éventuellement de support de caméra, conjointement. »
Mme DEBACKER : « Toujours, pour bien vérifier que j'ai compris le document, les caméras de Sées seront
branchées sur le réseau électrique de la CaC ? »
M. MAUSSIRE : « En partie, pas toutes. Quelques-unes, je crois que c'est 3. »
Mme DEBACKER: « Toujours pareil, pour bien vérifier la compréhension du document, la consommation
électrique par les caméras de Sées sera payée par la CdC, c'est bien cela ? »
M. MAUSSIRE: « Non, il pourrait y avoir éventuellement une compensation. »
Mme DEBACKER : « Dans la convention, ce n’est pas ce qui est écrit. Si vous dites : compensation possible. »
M. MAUSSIRE : « De toute façon, à ce jour, je crois que c’est de l’ordre de 5 € de consommation annuelle de
caméra. Par rapport à des budgets globaux qui peuvent être largement supérieurs. »
Mme DEBACKER : « Merci d’avoir répondu à la question. »
M. MAUSSIRE : « Pour information, si vous vous posez des questions, c'est la ville de Sées qui fournit
gracieusement le courant aux ateliers de la CdC. »
Mme DEBACKER : « Merci. »
M. MAUSSIRE: « Je vous en prie. »
2 Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 2 abstentions (Mme Hélène DEBACKER
+ pouvoir de M. Christian RICHARD) :
> Valide la convention entre la Ville et la Communauté de Communes telle qu’elle a été présentée et
dont une copie est jointe à la présente délibération ;
> Autorise le Maire où son représentant à signer la convention avec la CdC.
CM 2023 PV 11 OCTOBRE T5; 4.3 Délibération de principe sur le projet éolien porté par la Communauté de
Communes des Sources de l’Orne
Délibération n°059/2023
© Rapporteur : M. MAUSSIRE Adjoint aux travaux
Rappel au Conseil Municipal du contexte historique du projet :
24/07/2017 : Lancement par la CdC des Sources de l’Orne d’un appel à candidature pour convenir d’un
partenariat pour le co-développement de l’éolien sur son territoire.
La CdC a retenu la candidature d’un groupement : SIPEnR, Energie Partagée et Altech.
Le Conseil Communautaire délibère à l'unanimité pour la signature d’un partenariat pour codévelopper l’éolien sur le territoire.
17/04/2018 : Après une analyse à l’échelle intercommunale, le COPIL décide de retenir 2 zones pour y mener
une étude bibliographique naturalise et des consultations auprès des services de l'Etat.
Contrainte absolue : synthèse des contraintes
Zone d'étude Le Bouillon Zone d'étude de Sées — Chailloué
Aunou-Sur-Orne
25/06/2019 : Le COPIL décide de poursuivre les études sur la zone de Sées — Chailloué et Aunou-Sur-Orne.
Organisation de réunions avec les propriétaires et exploitants de la zone d'étude pour engager des
démarches foncières
Le COPIL prend acte que les conditions ne sont pas réunies sur le Bouillon suite à un avis défavorable de la
Direction Générale de l'Aviation Civile et d’enjeux potentiels importants déterminés par les naturalistes.
Fin 2019 à mi 2020 : Des ateliers de co-construction des accords fonciers avec les propriétaires et les agricoles
ont été organisés dans les 3 mairies des communes concernées en présence des Maires respectifs : -__ Chailloué : le 13 novembre matin
- Sées : le 13 novembre après-midi
-__ Aunou-Sur-Orne le 14 novembre matin
CM 2023 PV 11 OCTOBRE -16- Puis une réunion de restitution commune le 2 décembre et des démarches pour finaliser les accords jusqu’en
juin 2020.
De mi 2020 à Janvier 2022 : Des études de vent, naturaliste, paysagère et géobiologie ont été menées sur la zone d'étude. Les résultats de ces études ne sont toujours pas connus à ce jour.
4 COPIL, 3 présentations en Mairie, 3 demi-journées de porte-à-porte et une lettre d’information.
Depuis Janvier 2022, la CdC a souhaité attendre la réalisation du plan paysage avant de poursuivre le
développement du projet.
Le consortium regroupant la CdC des Sources de l'Orne, la Société d'Economie Mixte (SEM) SIPEnR, Énergie
Partagée (accompagnement et finance) et Alternative Technologique Altech (bureau d'étude) envisagent
d’implanter 5 éoliennes, de 150 m de haut en bout de pale.
Lors d’une dernière réunion du conseil communautaire, les élus ont été surpris d'apprendre que la zone avait
été modifiée par rapport au 1% projet, zone se rapprochant du hameau de Sévilly.
Nouvelle carte :
L'article R 111-27 du code de l’Urbanisme stipule qu’un projet peut être refusé « si les constructions, par
leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites,
aux paysages naturels ».
C'est le cas de l'implantation d’un parc de 10 éoliennes « qui compte tenu de leurs grandes dimensions et du
phénomène de covisibilité (...) provoqueront un effet d'écrasement d’une église de nature à porter atteinte à son intérêt et à son caractère »
Depuis plusieurs mois, les élus de la Villes de Sées ont sollicité, à plusieurs reprises le Président de la CdC
pour l’organisation d’une réunion publique. Demandes restées sans réponse de la part de la Communauté
de Communes.
C'est pourquoi, au vu de l’exposé ci-dessus, il est proposé au Conseil Municipal de se positionner sur la question suivante :
- Etes-vous favorable au projet d'implantation éolien porté par la CdC des sources de l’Orne défini ci-
dessus
CM 2023 PV 11 OCTOBRE -17- Interventions :
Mme DEBACKER : « J'aimerais apporter un complément d’information à votre exposé, M. Le Maire, je pense
qu'il serait intéressant de rapporter à l'assemblée la réunion du 26 septembre. Lors cette réunion avec les élus
de la CdC et les représentants de l'Etat. Mme la Sous-Préfète, a notamment rappelé que selon l’article du code
de l’environnement 515-44, la distance minimum est de 500 m des habitations, ce qui explique le
rapprochement sur Sevilly. La ville de Sées n’est pas habilitée à voter un périmètre de protection de la
cathédrale de 10 kms car ce périmètre dépasse les limites de la commune de Sées mais également de la CdC.
Cela signifie que notre réserve, en vote d'approbation du PLUI, n’est pas recevable. Il a été de plus mentionné
la loi n°2023-75 du 10 mars 2023, relative à l’accélération de la production d'énergie renouvelable, loi, qui
semble-t-il, peut apporter des éléments de réponse à nos soucis. Je voulais vous poser cette question, M. Le
Maire, pouvez-vous nous parler de cette loi et en quoi celle-ci, peut-elle nous apporter des solutions juridiques
à la protection de la cathédrale de Sées ? »
M. Le Maire: « Je vais vous répondre mais d’abord une précision. Mme CORNET, sous-préfète, a parlé de
notre dernière délibération que nous avons prise ici, à savoir que nous ne voulions pas des éoliennes autour
de 10 kms de la cathédrale. Il se trouve que nous ne pouvons pas le mentionner sur le règlement intérieur
mais peu importe. Nous allons quand même procéder tout à l'heure au vote. Vous avez abordé la loi
d'accélération de la production des énergies renouvelables, publiée le 10 mars 2023. Cette loi vise à planifier
le développement des énergies renouvelables en remettant les territoires et collectivités au centre des
décisions et en donnant des leviers d'action aux élus locaux. A ce titre, elle prévoit que les communes puissent
définir des zones d'accélération des énergies renouvelables au sein desquelles les procédures administratives
seront fortement simplifiées. Pour démontrer que nous ne sommes pas totalement hostiles aux énergies
renouvelables, nous allons proposer au prochain conseil municipal du mois de décembre, un terrain qui est
situé sur la route d’Aunou, c'est l’ancienne déchetterie qui a une capacité d’un hectare et demi pour recevoir
des panneaux photovoltaïques. Par ailleurs, une station de méthanisation se met en place, proche de la stèle
des Canadiens. Tout cela pour vous dire, qu'il est important pour nous de refuser l'installation des éoliennes
qui viendront ternir le paysage et je n’en veux pas. Est-ce que j'ai répondu à votre question ? »
Mme DEBACKER : « Oui, je trouvais que c'était important de transmettre ce que nous avions entendu le 26
septembre car les élus communautaires ont des informations que les autres élus n’ont pas. Pour notre part,
nous ne sommes pas contre l'éolien. Notre position est toujours la même, aucune implantation d'éolienne qui
impacte la vision de la cathédrale de Sées, peu importe sur quel territoire, place à nos valeurs. »
M. Le Maire: « Vous nous rejoignez. »
© Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 22 voix contre et 1 abstention (Mme Paméla
LAMBERT):
> REFUSE le projet d'implantation éolien porté par la CdC des Sources de l'Orne défini ci-dessus.
9 ILEST PRECISÉ que la loi dite d'accélération de la production d'énergies renouvelables promulguée en
mars 2023 fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Elle réaffirme le rôle
crucial des collectivités territoriales et des élus locaux pour l'aménagement du territoire en leur donnant de
nouveaux leviers d'action.
Cette loi permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones
d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter.
Ces zones peuvent concerner toutes énergies renouvelables: le photovoltaïque, le solaire thermique,
l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc Tous les territoires pourront ainsi personnaliser leurs zones
d'accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d'énergies renouvelables.
Ces zones ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors. Un comité de
projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d'implantation et
des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.
Les porteurs seront, quoi qu'il en soit, incités à se diriger vers ces zones d'accélération.
© D'abord parce qu’elles correspondront à une volonté politique et témoigneront d’une
adhésion locale du projet d'énergie renouvelable.
CM 2023 PV 11 OCTOBRE -18- æ Ensuite parce que le Gouvernement mettra en place des avantages financiers pour les
porteurs de projets s'implantant sur ces zones. Cela permettra aux zones d'accélération d’être attractives
économiquement et de compenser des conditions climatiques éventuellement moins avantageuses.
Une réflexion est menée actuellement au sein de la municipalité pour définir une éventuelle zone
d'accélération sur la parcelle ZE 35 située « Le Parc Maslard » à Aunou-Sur-Orne pour la mise en place
d'énergie photovoltaïque. Le projet sera présenté lors d’un conseil municipal lorsque celui-ci sera plus
avancé.
Interventions :
Mme LAMBERT : « Je m'abstiens du fait de ma profession pour ceux qui ne le savent pas, je suis chargée
d’affaires agricoles et j'ai potentiellement des clients qui peuvent avoir des projets à titre privé. »
Mme DEBACKER : « De la même manière, je pense qu'il est important de préciser à l'assemblée que nous
devons bien avoir conscience que l'avis de notre conseil de ce soir, n’a aucune valeur juridique, c'est ce que
confèrent les mots de la sous-préfète, que seuls les conseillers communautaires peuvent statuer en Conseil
Communautaire en la matière. Pour ne pas donner de faux espoirs non plus. »
M. Le Maire : « Nous sommes en démocratie, les élus communautaires doivent se prononcer et ils se
prononceront. Ils voulaient se prononcer la dernière fois, à l’unanimité, ils étaient contre. »
M. MAUSSIRE : «Il faut donner les paroles aux élus à un moment donné. Un président ne doit pas être
dictateur, sinon ce n’est pas en démocratie qu'il doit exercer. »
Mme DEBACKER : « Nous disons tous la même chose. Je dis juste qu'il ne faut pas donner de faux espoirs sur
le vote que l’on fait ce soir. Il y aura d’autres étapes. »
M. Le Maire : « La loi d'accélération que je viens de citer, elle est claire, nette et précise. »
Mme DEBACKER : « Et c’est bien pour cela que c'était bien que vous en parliez. »
M. Le Maire : « Pas d’affolement. »
2 Rapporteur : Mme LAMBERT Paméla, adjointe aux finances
Rappel : Par délibération n° 105/2020 du 25 novembre 2020, le Conseil Municipal a décidé de continuer la
politique d’aide pour les ravalements de façades et les réfections de toitures.
Critères de l’aide :
Périmètre éligible : bâti ancien situé dans le périmètre des monuments historiques
Dépenses éligibles: ravalements de façades en enduits grattés à la chaux ou en enduit monocouche;
réfections de toitures
Montant de l’aide : 11 % des travaux TTC, plafonné à 1 100 €.
“ Demande de M. Lionel MAYEUX :
Lieux des Nature des | Montant | Montant subvention Montant
travaux travaux des travaux 11,00% proposé
6 Rue Saint Martin Toiture 57 121,66 € 6 283,38 € 1100€
CM 2023 PV 11 OCTOBRE -19- " Demande de Mme Michèle BLANCHET:
Lieux des Nature des | Montant | Montant subvention | Montant travaux travaux | des travaux 11,00% proposé
22 Place des Halles Toiture 22 856,47 € 2514,21 € 1100 €
9 Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
> ACCORDE, à M. MAYEUX Lionel, une subvention de 1 100 € pour les travaux de réfection de toiture sur
la maison située 6 Rue Saint Martin - 61500 Sées.
> ACCORDE, à Mme BAUCHET Michèle une subvention de 1 100 € pour les travaux de réfection de toiture
sur la maison située 22 place des halles - 61500 Sées.
9 Rapporteur : Mme LEMOINE Martine adjointe aux sports
Demande de subvention exceptionnelle faite suite à la sélection en équipe de France de Flag Football de 2
élèves.
Cette sélection est fédératrice de coûts supplémentaires. La FFFA demande à chaque joueur de participer à
hauteur de 850 € pour une compétition internationale
L'Association les « Normands de Sées » a décidé de prendre en charge une partie des frais engendrés et
compte aussi sur l’aide de la Ligue de Normandie.
Il'est également demandé à la Ville si elle peut envisager d'aider exceptionnellement ces 2 jeunes sportifs.
Une somme de 200 € (100 £ par élève) a été soumis à l'agrément de la Commission finances.
S Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
> DECIDE d’octroyer, à l'Association « Les Normands de Sées », une subvention exceptionnelle de 200 €.
© Rapporteur : Mme Paméla LAMBERT laisse la parole à Mme Hélène DEBACKER élue, à l’origine de cette
demande d'exonération.
Dans les zones de revitalisation rurale, les communes peuvent, sur délibération, accorder une exonération
totale de la taxe d’habitation en faveur :
- des locaux classés meublés de tourisme dans les conditions prévues à l’article L.324-1 du code du
tourisme
- des chambres d'hôtes au sens de l’article L. 324-3 du code de tourisme
CM 2023 PV 11 OCTOBRE -20- Le bénéfice de l'exonération est subordonné à une délibération des seules communes et produit ses effets à
l'égard de leurs EPCI.
Cette délibération doit être prise dans les conditions prévues, c'est-à-dire avant le 1er octobre d’une année
pour être applicable à compter de l’année suivante.
Portée de la délibération si elle est prise :
1. L'exonération n’est accordée qu’à raison de la superficie affectée au meublé de tourisme ou à la
chambre d'hôtes et NON à l’ensemble de la propriété bâtie.
2. L'exonération est totale pour la propriété ou fraction de propriété concernée. Dès lors, les
immeubles ou partie d'immeubles qui remplissent les conditions au 1er janvier de l’année
d'imposition sont exonérés de la taxe d’habitation à raison de la part émise au profit de la
commune qui a pris la délibération et de la part émise au profit de l’EPCI avec fiscalité propre.
Li Les délibérations prises pour une année donnée, avant le 1er octobre N, s'appliquent à compter
du 1er janvier N+1.
Il'est impossible pour la DGFIP de calculer l'incidence financière sur le budget de la collectivité d’une telle
exonération.
D Le conseil municipal après en avoir délibéré par 21 voix contre et 2 abstentions (Mme Hélène DEBACKER
+ pouvoir de M. Christian RICHARD)
> REFUSE d’exonérer:
- les locaux classés meublés de tourisme dans les conditions prévues à l’article L.324-1 du code
du tourisme et les chambres d'hôtes au sens de l’article L. 324-3 du code du tourisme
> CHARGE M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
5.4 Effacements de réseaux
Délibérations n°064/2023 - n°065/2023 et n°066/2023
9 Rapporteur : M. Jacques MAUSSIRE Adjoint aux travaux
Par délibération antérieure, la Ville de Sées a délégué au Territoire d’Energie Orne (Te61) ses compétences
en matière de génie civil pour les travaux de télécommunication par le biais d’une convention cadre.
Le Conseil Municipal a, par délibération n° 091/2022 du 19/12/2022, sollicité auprès du Te61, l'effacement
des réseaux des rues :
- _ D'Argentan
- De Crémel
- Del'octroi
Avant d'engager les études définitives auprès de l’entreprise attributaire du Te61, un avant-projet sommaire
(APS) a été réalisé afin de préciser les coûts estimatifs du projet.
Il ne s'agir que d’APS qui sont susceptibles d'évoluer suivant les besoins de la collectivité et que l’estimatif
fourni ne représente qu’une enveloppe indicative pour chaque APS.
CM 2023 PV 11 OCTOBRE -21- Les APS se décomposent de la sorte :
Rue d’Argentan — 2024 au lieu de 2025
Effacement des réseaux électriques Génie civil réseaux téléphoniques Génie Civil Eclairage public
Coût Total 190 104,00 € 54 867,00 € 11 996,00 €
selon conditions d'aide du Te61 de
Coût à la Commune l'année de financement 54 867,00 € - €
Rue Crémel - 2024
Effacement des réseaux électriques Génie civil réseaux téléphoniques Génie Civil Eclairage public
Coût Total 212 911,00 € 52 629,00 € 28 036,00 € selon conditions d'aide du Te61 de
Coût à la Commune l'année de financement 52 629,00 € - €
Rue de l'octroi — 2025 au lieu de 2024
Effacement des réseaux électriques | Génie civil réseaux téléphoniques Génie Civil Eclairage public
Coût Total 30 138,00 € 14 050,00 € 6 939,00 € selon conditions d'aide du Te61 de
Coût à la Commune l'année de financement 14 050,00 € - €
Interventions :
Mme DEBACKER : « J'ai une remarque. C’est bien, M. MAUSSIRE, vous avez présenté le sujet, ce qui veut bien
dire que c’est un sujet travaux, alors franchement, je me pose cette question. Si tout compte fait, c'est une
question. Que pensent les conseillers de la commission « travaux » quand ils ne sont pas consultés pour une
décision qui modifie leur choix, il faut savoir que ce choix avait été pris le 29 novembre 2022 en commission «travaux ». Moi, je suis un peu étonnée dans la manière de gérer les commissions notamment avant ce
conseil. »
M. MAUSSIRE : « Je ne suis pas étonné car le facteur déclencheur, c'est la position du Conseil Départemental
qui nous accorde gracieusement la rénovation de la route d’Argentan. Si vous voulez qu'on fasse une réunion
pour vous dire que le Conseil Départemental, nous accorde... je trouve qu'aujourd'hui, on a pris la décision qui
allait de soi, à savoir de prioriser l’enfouissement avant la réfection de la route. Cela me paraît plus logique.
S'il vous faut une réunion pour vous dire cela, je vous la ferais. Ce n’est pas un souci. »
Mme DEBACKER : « Il n’y avait pas que ce sujet à l’ordre du jour. »
M. MAUSSIRE : « Alors, faites-moi l'inventaire des sujets pour pouvoir en discuter. »
Mme DEBACKER : « Oui, on a déjà entendu, si c'est pour manger une tarte, c’est difficile, on le sait déjà M.
MAUSSIRE. »
M. MAUSSIRE : « Pardon. »
Mme DEBACKER : « On sait déjà, M. MAUSSIRE, que vous ne voulez pas faire de réunion pour manger une
tarte. »
M. MAUSSIRE : « Si c'est convivial et qu'on peut travailler constructivement, cela m'intéresse, si c’est pour se
bagarrer, pour polémiquer, cela ne m'intéresse pas. »
Mme DEBACKER: « Je ne sais pas, ce qu’en pensent les autres conseillers de la commission « travaux », par
exemple M. FREBET, qui fait aussi partie de la commission des travaux, qui n'a pas été convoqué. »
M. MAUSSIRE : « M. FREBET, il est comme tout le monde mais je ne vais pas lui couper la parole. Je préfère le
laisser s'exprimer. C'était pour faire des économies en faveur de la ville de Sées, cela me va bien. »
M. FREBET : « Je considère que quand il y a des ordres du jour chargés dans la réalisation de travaux ou autres.
Si c'est pour quelques bricoles, pour avoir un accord, ce n’est pas une nécessité ou si c'est pour vous faire
plaisir, allons y. »
M. MAUSSIRE : « J'ai aussi, comme beaucoup d’entre nous, des responsabilités professionnelles qui font que
je dois être dans l'efficacité. Merci M. FREBET pour votre réponse. »
CM 2023 PV 11 OCTOBRE =22 - M. EGRET : « J'ai aussi une petite précision, si vous voulez plus de réunions, il va falloir recruter plus de
personnel, c'est une réalité, Mme DEBACKER. Il faut voir aussi qu'il y a un gros travail du personnel derrière
et là je vous parle en tant qu’adjoint au personnel parce que dès qu’une réunion est prévue, Mme la DGS
travaille dessus. Je pense que les sagiens payent assez d'impôts et c’est aussi important de le prendre en
compte. »
M. Le Maire : « On prend en compte votre remarque, Mme DEBACKER. Je voudrais féliciter la commission des
travaux même si elle ne se réunit pas comme vous le souhaitez Mme DEBACKER. »
M. MAUSSIRE : « Je suis quelqu'un de terrain. »
M. Le Maire : « Mais je tiens à féliciter M. MAUSSIRE pour l'excellent travail qu'il fournit depuis notre élection.
Cela se voit et je le félicite chaleureusement. »
M. MAUSSIRE : « Merci, M. Le Maire. »
© Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
> APPROUVE l’avant-projet sommaire ;
> S'ENGAGE à coordonner l'effacement des réseaux d'éclairage public, de télécommunication avec
l'effacement basse tension
> COMMANDE une étude détaillée auprès de l’entreprise attributaire du Te61
> SOLLICITE le TE61 pour que ces travaux soient effectués en 2024 et non en 2025 comme précisé dans
la délibération n°091/2022 du 19/12/2022
> AUTORISE M. le Maire où son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération.
5,5 Financement du poste de « Conseillère Numérique »
Délibération n°067/2023
© Rapporteur : M. Fabrice EGRET, Adjoint au personnel
Dans le cadre du plan de relance, l'Etat a décidé de financer le recrutement et la formation de 4 000
conseillers numériques sur l’ensemble du territoire.
A ce titre, la ville bénéficie actuellement d’une convention de subvention pour un poste de Conseiller
Numérique et a touché, pour 2 ans, la somme de 25 000 €.
Notre structure est de nouveau éligible à la signature d’une nouvelle convention de subvention pour une
période de trois ans.
L'Etat s’est engagé à poursuivre le soutien financier aux structures employant des Conseillers Numériques,
tout en renforçant la visibilité sur la pérennité du dispositif via un conventionnement pluriannuel (3 ans).
ANNEE 1 ANNEE 2 ANNEE 3
17 500 €
: = NG 12 500 € 12 500 € Structures publiques (soit 70 % de la base (50 %) (50%)
actuelle)
Bonification pour les structures
dont les CN interviennent en 2500€ 2 500€
QPV ou ZRR
Pas de bonification
supplémentaire
TOTAL 20 000 € 15 000 € 12500 €
PV: Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville ZRR : Zone de Revitalisation Rurale
CM 2023 PV 11 OCTOBRE -23- Coût pour la collectivité sur les 3 années à venir, à salaire constant et chargé :
Année 1 : 12 379,24€
Année 2 : 17 379,24€
Année 3 : 19 879,24 €
Interventions :
Mme DEBACKER: « Je suis étonnée qu'une décision ait été prise avant même d’avoir étudié le bilan de la
conseillère numérique. Il faut savoir que la commission des finances a eu lieu le 2 octobre et nous avons reçu
le bilan le 5 octobre. Il indique 253 heures d'accompagnement en 2 ans. Ce chiffre interpelle pour un poste à temps plein. »
M. Le Maire : « Vous voulez qu’on supprime ce poste ? »
M. EGRET : « Une remarque par rapport au personnel : nous avons une nouvelle utilisation de cette personne,
on avait des agents qui avaient des difficultés à obtenir leur médaille du travail. Nous avions plusieurs agents
qui avaient des difficultés au niveau de l'accès au numérique. Ce qui démontre que nous avons de nouvelles
utilisations. Nous nous sommes mis en relation avec les ressources humaines avec la conseillère numérique
pour accompagner les personnes qui doivent faire elles-mêmes leur déclaration pour la médaille du travail.
Par le passé, c'était l'employeur qui devait effectuer les demandes, aujourd’hui, il existe un nouveau texte de
loi, ce sont les agents. Il faut savoir que c’est important car il y a l'accompagnement mais aussi le travail
préparatoire de cet accompagnement. C'est aussi une donnée à prendre en considération. Une formation a
été mise en place, c'est une formation assez conséquente. Vous êtes professeur, Mme DEBACKER, vous savez
bien que quand on prépare un cours, il y a un travail préparatoire qui est conséquent à mettre en place et
c'était aussi une création, je me souviens au tout début, il y avait un tâtonnement sur le positionnement du
conseiller numérique, de la manière d'accompagner. J’allais voir l'agent et nous discutions de tout cela. C'était
quelque chose de nouveau et aujourd’hui, au fur et à mesure, des choses se rajoutent, au fur et à mesure des
activités. C'est quelque chose à prendre en considération. Je pense que c’est une chose positive car la précarité
informatique comme je l’évoquais tout à l'heure, c’est une réalité surtout en territoire rural, surtout sur un
territoire où nous avons un âge de la population qui est important et je pense que c'est bien d’avoir une
personne qui soit aussi là pour accompagner les personnes qui sont en souffrance car c’est une souffrance
aujourd’hui, avec une administration qui envoie de plus en plus vers l'informatique. C’est une réalité, c'est
bien d’avoir une personne en ce sens qui vient suppléer l’espace France-services qui intervient dans d’autres
domaines. Je pense que c’est important. »
M. Le Maire : « C'est une bonne intervention. »
Mme DEBACKER : « Encore une fois, ce que je déplore, c’est que le débat que nous sommes en train de faire
maintenant n’a rien à faire au Conseil Municipal mais qui devrait être fait plutôt en commission du personnel.
Qui n’a pu se faire car cette décision nous a été présentée en commission des finances. Il est bien évident que si on a si peu d'heures d'accompagnement, cette personne a besoin, elle aussi, d’être accompagnée pour
pouvoir réussir à faire mieux. »
M. EGRET : « Nous en avons discuté en commission du personnel, ce n’est pas une création de poste mais un
renouvellement de la convention de subvention. Les subventions relèvent de la compétence de la finance.
Parce que c'est une subvention, nous ne créons pas le poste, il existe déjà. Après, comme nous vous l’avons
dit tout à l’heure, si vous voulez alourdir les réunions, alourdir le travail administratif, la prochaine fois, il
faudra proposer de recruter des postes, ce sont aussi des impôts, une bonne gestion, c'est important aussi. »
M. ROBIEUX : « Je souhaiterai juste rajouter un mot, le bilan est peut-être arrivé un peu tardivement mais il
parle bien puisqu’en 2022, il y avait 230 personnes qui étaient concernées et en 2023, 355 personnes jusqu'à
fin septembre. Je pense que la demande est là. »
M. Le Maire : « Très bonne intervention. »
M. EGRET : « Nous voyons le côté évolutif et je pense que si l’état renouvelle sur3 ans, ce n’est pas pour rien. »
M. ROBIEUX : « Je voudrais juste dire un mot sur la médaille d'honneur du travail, hors Conseil Municipal,
n'oubliez pas de la commander auprès de la Monnaïe de Paris, merci. »
M. MAUSSIRE: « Il y a peut-être une remise à avoir, 10 % ? »
CM 2023 PV 11 OCTOBRE -24- 2 Le conseil municipal après en avoir délibéré par 21 voix pour et 2 abstentions (Mme Hélène DEBACKER
+ pouvoir de M. Christian RICHARD) :
> VALIDE le plan de financement tel que présenté ci-dessus.
> AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention pluriannuelle.
5.6 Fonds de concours avec la Communauté de Communes
Délibération n°068/2023
2 Rapporteur : Mme Paméla LAMBERT, Adjointe aux finances
Il est rappelé au conseil que l’article L.5214-16 V Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit
qu’« Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent
être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants
exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant
total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le
bénéficiaire du fonds de concours ».
Présentation du fonds de concours :
MONTANT MONTANT MONTANT FONDS DE PROJETS RE FCTVA FCTVA EN S[PESIDUEL (HS | PART DC | CONCOURS DE LA DEDUIT re COMMUNE D'ŒUVRE NOTIFIES subventions)
16,404% 50% 50,00%
Fonds de concours des communes vers la CDC
ï ic2022- R Eclairage public 2022 - Rue du long boyau et 11793,60€| 1934624 9858, 0,00€! 9858,98€ 4929,49€ 4929,49€] passage piétons
© Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> ACCEPTE le fonds de concours relatif à l'éclairage public 2022 — Rue du long boyaux et passage piétons
tel que présenté ci-dessus.
> PRECISE que les crédits sont prévus au budget 2023 en section dépenses d'investissement, à l’article
2041512.
> AUTORISE M. le Maire à signer l’ensemble des documents relatifsà ce fonds de concours.
5.7 Emprunt lotissement « Champ Gérard »
Délibération n°069/2023
2 Rapporteur : Mme Paméla LAMBERT, Adjointe aux finances
Trois établissements bancaires ont été sollicités pour cet emprunt : la Caisse d'Epargne, la Banque Postale et
le Crédit Agricole.
Compte tenu du contexte actuel, nous avons souhaité différentes simulations de la part des établissements.
D'une part une proposition avec un taux fixe pour la globalité de l'emprunt soit 600 000€.
Et d'autre part, une partie en taux fixe pour 450 000€ et une partie en taux variable pour la somme de 150
000€.
Avantages d’un taux fixe : le taux reste le même pour toute la durée du contrat.
Inconvénients : le taux initial est plus élevé, remboursements anticipés possibles avec des pénalités.
CM 2023 PV 11 OCTOBRE -25- Avantages d’un taux variable : le taux initial est plus faible que celui d’un emprunt à taux fixe car les banques
compensent le risque de hausse que l’emprunteur prend.
Possibilité d'effectuer des remboursements anticipés sans pénalités.
Inconvénients : le taux fluctue selon les hausses ou les baisses du taux directeur, les échéances peuvent donc
monter ou baisser durant la durée du contrat.
Ainsi, la vente des terrains pourra venir en remboursement du prêt variable.
Pour tenir compte de la date du conseil municipal et de la durée des offres (15 jours) Les tableaux comparatifs
des banques ont été distribués et étudiés le soir de la commission finances. Seuls le Crédit Agricole et la caisse
d'Epargne ont répondu à notre demande.
© Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé du Maire et après échange de vues, à l’unanimité :
> DETERMINE comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet :
- Réalisation de l'emprunt auprès du Crédit Agricole Mutuel (CAM)
> DECIDE de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie, aux conditions en
vigueur à la date de l’établissement du contrat, l'attribution du prêt suivant :
- Emprunt de 600 000 £, destiné à assurer le financement du projet de viabilisation du lotissement
Champ Gérard et dont le remboursement s'effectuera :
DUREE : 20 ans
TAUX : 4,48 %
ECHEANCES : Dégressives — Amortissement du capital constant
PERIODICITE : trimestrielle
FRAIS DE DOSSIER : 600 €
- De prendre l'engagement au nom de la commune, d'inscrire en priorité chaque année en
dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances
et au paiement des intérêts.
- De prendre l'engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement,
en tant que de besoin les impositions nécessaires.
-__ De conférer en tant que de besoins, toutes délégations utiles à M le Maire pour la réalisation de
l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l'acceptation
de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
Interventions :
M. MAUSSIRE : « Nous avons bon espoir de commercialiser les premières parcelles en début d’année. Nous en
avons besoin. »
5.8 Décision modificative n°1 du budget Ville
Délibération n°070/2023
© Rapporteur : Mme Paméla LAMBERT, Adjointe aux finances
Cette décision modificative fait suite à l'inscription de crédits complémentaires en recettes de
fonctionnement suite à la notification des dotations non connues au moment du vote du budget 2023.
CM 2023 PV 11 OCTOBRE -26- Prévu au ce obus complémentaires
pus | our |
errains 0,00/:
Services bancaires 0,0 |
utre Personnel extérieur 17 000,00)
Rémunérations des apprentis 10 000,00
isations sociales liées à 200,00
utres 522 365,07
it àlasecion d'investissement 1 454 142,50 |!
200 707
Dotation forfaitaire 770 000,00
Dotation Solidarité Rurale 625 000,00
Dotation Næionale de co: nsæion 140 000,00
utres (Biodiversi 0,00
Dépenses
23 |2315-17 CréæionPADEL 175 483,00 175 483,00
Recettes
021 ir de la section de Fonctionnement 1454 142,50
Recettes 144
Décision modificative équilibrée en:
Fonctionnement à 99 128,00
Investissement à 14 000,00
Interventions :
Mme LAMBERT: « La création du PADEL correspond à l'installation des portes automatisées. »
M. MAUSSIRE : « Cela permet une réservation par internet par les joueurs pour optimiser l'utilisation des PADEL. Ce qui n’avait pas été prévu à la base. »
Mme LAMBERT : « Et l'installation de l'éclairage. »
9 Le conseil municipal après avoir délibéré, par 21 voix pour et 2 abstentions (Mme Hélène DABACKER +
pouvoir de M. Christian RICHARD)
> VALIDE la décision modificative n° 1 du budget ville 2023
9 Rapporteur : Mme Paméla LAMBERT, Adjointe aux finances
Il est exposé au Conseil Municipal que les dispositions de l'article 1382 B Bis du Code Général des Impôts
permet au Conseil Municipal d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les locaux appartenant à
une collectivité territoriale ou à un établissement public de coopération intercommunale et qui sont occupés
à titre onéreux par une maison de santé mentionnée à l’article L. 6323-3 du code de la santé publique.
Il est précisé au conseil municipal que la demande émane de la Communauté de Communes et que la délibération demeure valable tant qu’elle n’a pas été rapportée.
CM 2023 PV 11 OCTOBRE -27- Il est proposé au Conseil Municipal de se positionner sur cette demande d'exonération.
Interventions :
Mme DEBACKER : « C'est un peu toujours la même question mais quel est le montant de la taxe foncière pour le pôle de santé ? »
Mme LAMBERT: « On ne peut pas anticiper un montant de taxe foncière tant qu'il n’y a pas eu un premier
versement. C'est-à-dire que les impôts ne font pas d'estimation, cela ne se fait pas. »
Mme DEBACKER: « Le problème, c’est que tout de suite, nous n'avons aucune idée de l'impact que cela entrainerait pour la ville. »
Mme LAMBERT: « Exactement, il faut attendre qu'ils aient une première taxation pour connaître l'impact
qu'il pourrait y avoir pour la ville. »
M. Le Maire : « Une précision pour Mme DEBACKER. De toute façon, il est trop tard pour 2024 car on doit
prendre une délibération avant le 1° octobre de ladite année. On aura un aperçu en 2024, on pourra
éventuellement si vous le voulez bien, envisager partiellement, une année ou deux, toujours si vous le voulez
bien, accorder une exonération de la taxe foncière à la Communauté de Communes. »
Mme DEBACKER: « Cela sera d'autant plus facile l’année prochaine car nous connaîtrons l'impact. C'est
important. »
9 Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 21 voix contre et 2 abstentions (Mme Hélène
DEBACKER + procuration de M. Christian RICHARD)
> REFUSE d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties des locaux appartenant à une collectivité
territoriale ou à un établissement public de coopération intercommunale occupés à titre onéreux par une
maison de santé.
> CHARGE d’exonérer
Informations diverses :
M. Le Maire : « Je souhaiterais vous donner une bonne nouvelle. Je suppose que vous avez dû en prendre
connaissance. Notre dossier est ancré pour la création d’une gendarmerie mobile sur la ville de Sées, ceci a
été acté dernièrement par M. Le Président de la République. Ce fut annoncé publiquement et cela m'a fait
plaisir que le président prononce le nom de notre belle cité. Nous allons avoir au minimum 6 familles qui
vont être logées dans la ville de Sées. Mais leur intervention se fera en complémentarité, en partenariat avec
les 2 brigades que nous avons : le peloton autoroutier et la brigade de gendarmerie de Sées. Leurs missions
seraient d'intervenir sur l’ensemble du département pour lutter contre le trafic des stupéfiants, pour
l'immigration clandestine, pour la surveillance des différents axes d’autoroutes et les gares. Ils pourront
intervenir sur l’axe Granville — Paris, sur le Mans et sur Tours. C’est une bonne chose pour notre ville. C’est
bon pour notre commerce, c'est bon pour le parc immobilier, c’est bon pour nos écoles, c'est bon pour nos
associations. On peut se réjouir que notre ville soit retenue. »
M. MAUSSIRE : « Attention aux amendes. On doit montrer le bon exemple. »
M. Le Maire : « Ils ne seront pas que sur Sées. Je suis totalement satisfait. Cela prouve que nous sommes
entendus. »
Questions orales de la liste « Avenir sagien » :
1) Malgré nos échanges, nous restons dans l’incompréhension par l’usage non conforme au règlement
des salles de la maison des associations. Aussi nous renouvelons notre demande, pourquoi le
règlement d'utilisation des salles communales, validé en Conseil Municipal le 1° décembre 2021,
n’est pas appliqué ?
Mme BARIA-UGUEN : « Avant de vous répondre, j'avais une question à vous poser. Est-ce qu’il y a des choses
qui sont bien faites au niveau de la municipalité ? Car j'ai l'impression d’être en politique quand je suis dans
CM 2023 PV 11 OCTOBRE «28 - ce Conseil Municipal avec l'opposition. C'est systématique, rien ne va, rien est bien, rien n’est jamais bien
fait. Et la politique, cela me fatigue. On est une petite ville, je pense que nous travaillons tous, vous comme
nous pour la municipalité de Sées et pour la population de Sées. On n’a que 4 500 habitants, on n’est pas la
France. »
«Je vais vous répondre sur la première question. L'ancienne municipalité avait classé à juste titre les
bâtiments À, B, C et D. Je vous laisse prendre des notes. En type L, de la 5°" catégorie des articles R 123-29
GN1 avec des locaux à destination autre que celle décidée par la nouvelle municipalité, exemple : le bâtiment
C, dans lequel nous sommes, peut contenir dans sa globalité 190 personnes. Concrètement, en application
de la législation des bâtiments de type L, la salle des bleuets, celle dans laquelle nous sommes, au vu de sa
superficie de 102 m° peut accueillir à elle seule 102 personnes, c'est-à-dire une personne par mètre carré
sans excéder la jauge maximale de 190 personnes. Ce qui veut dire que si, ici, nous avons 102 personnes qui
sont présentes dans cette salle, 88 autres personnes peuvent être présentes et réparties dans les autres
salles du bâtiment C. Donc le règlement d'utilisation des salles reprenant les jauges définies par l’ancienne
municipalité sera modifié en ce sens. Pour vous compléter, cela a été corroboré par le lieutenant HAY en
charge de la commission de sécurité. Je veux bien vous faire le plaisir de vous lire le mail de M. HAY pour
compléter.
Lieutenant HAY, groupement de gestion des risques et de prévention, dit à M. Le Maire : « L'établissement
cité en objet peut accueillir, comme validé lors de la sous-commission départementale de sécurité ERP/IGH
du 23 mars 2010, 190 personnes. Il est donc classé en 5°"° catégorie. La destination des locaux ayant évolué
depuis cette validation, il est tout à fait possible d'accueillir plus de personnes dans certains locaux tout en
respectant la jauge de 190 pour l’ensemble du bâtiment C. C'est pourquoi, la salle dite « Bleuets » qui était
destiné à dispenser des cours de secourisme (effectif 19 personnes lors de la déclaration) peut tout à fait
accueillir des réunions. L’effectif est par conséquent et conformément à l'arrêté du 5 février 2007 modifié et
calculé selon le mode suivant: 1 personne par m2. Cette salle de 17 m x 5,90 m peut donc accueillir 102
personnes au titre de la réglementation. Les dégagements présents répondent également à cet effectif, à
savoir : 2 dégagements soit 3 unités de passage. »
« On tient à votre disposition ce mail du lieutenant qui pourrait peut-être vous rassurer ou en tout cas
répondre à votre question pour ne pas avoir de nouveau la même question lors du prochain conseil. »
M. Le Maire : « Je remercie l’ancienne municipalité d’avoir classé ce bâtiment en 5°" catégorie sinon cela
nous aurait vraiment embêtés. »
Mme BARIA-UGUEN : « C'était vraiment très bien. »
Mme DEBACKER : « Voyez-vous, l'élément important dans votre réponse est exactement la réponse que
j'attendais bien avant le conseil et que je n'ai pas eu. Nous ne sommes pas arrivés à cette question en conseil
directement, pour vous répondre. Nous ne sommes pas là pour vous dire ce qui va toujours mal. Nous avons
pris les devants, nous avons écrit le 2 août pour bien vérifier quel était le règlement en vigueur ensuite nous
avons écrit à M. Le Maire : comment se fait-il que nous n’ayons pas une application du règlement ? Nous
nous attendions sincèrement tout simplement à la réponse que vous venez de nous faire. »
M. Le Maire : « Je ne vous ai pas répondu aux mails que vous nous avez envoyés ? »
Mme DEBACKER : « Vous permettez ? »
M. Le Maire : « Vous avez tous eu une copie. »
Mme DEBACKER : « Vous permettez ? »
M. Le Maire : « Je ne vous ai pas répondu ? »
Mme DEBACKER : « Vous permettez, M. Le Maire, que je finisse. »
M. Le Maire : « Non. Vous avez dit que je ne vous avais pas répondu. »
Mme DEBACKER : « Je n’ai pas dit cela, jai dit que vous ne m’aviez pas répondu ce que vient de dire Mme
BARIA-UGUEN. »
M. Le Maire : « Il a été répété la même chose. Je vous ai parlé de jauge par bâtiment. »
Mme DEBACKER : « M. Le Maire. »
M. Le Maire : « Ne commencez pas à extrapoler. »
Mme DEBACKER : « M. Le Maire, s’il vous plaît. »
CM 2023 PV 11 OCTOBRE = 29:- M. Le Maire : « Mme DEBACKER. »
Mme DEBACKER : « S'il vous plaît, sans énervement, écoutez bien ce que vient de dire Mme BARIA-UGUEN
qui était exactement ce que j'attendais de vous lorsque nous vous avons écrit. C’est ce que vous nous avez
dit là, le règlement n’est pas conforme à la réalité, nous allons le modifier. Ce n’est pas plus compliqué que
cela, tout le reste n’a aucun intérêt. »
M. Le Maire : « Je vous ressors votre mail ? »
Mme DEBACKER : « Non, je l’ai là, je peux vous le lire. »
M. Le Maire : « Lisez-le. »
Mme DEBACKER : « Ce que je suis en train de vous dire, M. Le Maire, c’est que nous avons voulu vous alerter
et vous avez pris la mouche. Ce qui était important à notre avis à tous les 3, c'est que le règlement qui est à
la disposition des sagiens soit conforme à la réalité. Point à la ligne. »
Mme BARIA-UGUEN : « La municipalité travaille Mme DEBACKER. Il ne faut pas vous faire du souci. »
Mme DEBACKER: « Mais c’est pour cette raison que nous considérons que nous pouvons aussi vous
accompagner là-dedans. Nous avons remarqué une anomalie, nous vous l'avons signalée, si vous voulez en
faire tout un plat, c’est votre problème mais ce n’est pas le nôtre. »
M. Le Maire : « Nous ne jouons pas avec les règles de sécurité, Mme DEBACKER. On ne jouera jamais avec la
sécurité. »
Mme DEBACKER : « Vous avez su répondre exactement à notre demande, c’est-à-dire qu'il est important
aujourd’hui que soit mis à la disposition du public un règlement qui soit conforme à la réalité. Notre souci et
notre volonté étaient là. »
M. SOREL : « Vous avez reçu cette réponse par mail tout comme nous. »
Mme DEBACKER : « Je suis désolée M. SOREL, mais cette conversation pouvait être évitée. Est-ce qu'il est
écrit dans le mail que le règlement va être modifié ? »
M. SOREL : « C’est juste pour cela que vous nous enquiquinez ? »
M. LETELLIER : « Il existe quand même des commissions comme la commission travaux qui aurait pu vous
répondre si vous aviez posé la question. »
M. MAUSSIRE : « On ne peut pas manger la tarte et répondre aux questions. »
Mme DEBACKER : « Oui, je suis complétement d'accord avec vous mais comme on n’a pas mangé de tarte
aux pommes, c’est compliqué, je suis désolée M. LETELLIER. »
2) Nous avons appris par la presse le départ du siège social de la SEP, pouvez-vous nous en donner les
raisons, avez-vous rencontrer les dirigeants de la SEP ?
M. Le Maire : « Vous pourriez très bien, posez cette question à la SEP directement ou à la Communauté de
Communes qui a la compétence déchetterie. Non ? Je vais vous répondre car je suis au fait de la situation,
j'ai pris contact avec le directeur, il y a un petit moment déjà. Il m'a confirmé que pour lui, son entreprise ne
souhaite pas quitter la ville de Sées mais suite à son développement, il est devenu nécessaire de construire
des nouveaux locaux qui répondront aux exigences des candidats, pour un poste fonctionnel et un confort
de travail. Si vous êtes déjà allé à la SEP, vous avez vu les bureaux, les conditions de travail ne sont pas
adéquates. Mais il m'a assuré de son engagement à développer les activités de l’entreprise de la ville de Sées.
C'est ce qui m'intéresse. »
3) Concernant l’activité du camping, nous renouvelons notre demande pour un bilan d'activité détaillé
des années 2020 - 2021 et 2022 ?
M. ROBIEUX : « Pour le camping, je vais vous donner quelques chiffres mais avant je souhaitais féliciter les
équipes des services techniques, des espaces-verts et Valérie CARMES, la responsable du camping car il y a
une dizaine de jours, nous avons eu la confirmation de nos 3 étoiles Atout France. C’est très important pour
nos visiteurs qui viennent en grande majorité grâce à ce label. En 15 jours, ils ont remis d’équerre tous les
terrains : refait toutes les surfaces, redélimités certains emplacements qui ne l’étaient pas. Ils ont créé des
CM 2023 PV 11 OCTOBRE -30- places de parking pour les terrains qui étaient un peu justes en dimension. Des petites choses, qu'ils ont fait
dans des délais très courts, qui a été saluée par la société Atout France. C'est pour ces raisons que je
souhaitais les remercier, pour cet excellent travail. »
M. Le Maire : « En effet, c'est important de le souligner. »
M. MAUSSIRE : « Je transmettrai M. ROBIEUX. »
M. ROBIEUX : « J'ai envoyé un petit mot. L'activité du camping, il faut savoir que l’année 2020 n’est pas une
année de référence car il y a eu la COVID, nous avons eu 3 088 nuitées, on a fini en 2022 à 6 720 soit une
augmentation de 118 % des nuitées. On est au niveau d'avant COVID, de 2019 et cette année 3 % de plus
donc nous sommes un peu au-dessus de 2019 avec 6 934 nuitées. Qu'est-ce que je peux vous dire de plus
d’intéressant ? La part des français peut-être ? Pendant la période 2020 — 2021, les français étaient une
immense majorité, plus de 50 % mais depuis 2022 — 2023, ils sont revenus à 34 — 37 %. Nous avons eu le
plaisir de revoir nos visiteurs étrangers, principalement européens : Belges et Allemands. Plus que les Anglais
et moins que les Irlandais. Vous aurez effectivement un compte-rendu plus important lors de la réunion du
conseil du camping qui devrait se dérouler normalement en novembre. Si vous n’avez pas eu le résultat en
2022, c'est que je tiens à vous rappeler que j'étais hospitalisé à ce moment-là et je n'ai pas pu l’émettre. Vous
aurez avec le 2023, le 2020 -2021 et 2022. »
Mme DEBACKER : « Le camping est vraiment une vitrine pour nous et pour Sées. Je pense que c’est important
de porter à la connaissance du conseil et éventuellement de la population ces chiffres. »
M. ROBIEUX : « Bien sûr. D’avoir 6 800 visiteurs, pardon 6 800 nuitées pour une commune de 4 200 habitants,
je pense que nous pouvons être fiers. »
4) La Chapelle Canoniale n'est plus utilisée, des travaux sont-ils prévus ? Quand sera-t-elle réouverte
pour des manifestations publiques ?
M. MAUSSIRE: « Je vais me permettre de vous répondre, Mme DEBACKER. Aujourd’hui, ce bâtiment ne
répond plus aux normes pour recevoir du public, notamment aux normes handicapées et électriques. Nous
avons décidé de ne plus s’en servir, de ne plus l’ouvrir au public. Ceci dit, même par rapport au charme de ce
lieu, qui a surement une utilité, je pense que nous avons aujourd’hui, suffisamment de salles qui peuvent
permettre une éventuelle animation ou besoin de la municipalité. Ceci ne nous a pas paru une priorité mais
ce n’est pas non plus interdit. »
Mme DEBACKER: « C'est pareil, cette question n’a rien à faire au conseil. Elle devrait être posée en
commission travaux. »
M. MAUSSIRE : « Merci de le rappeler. »
Mme DEBACKER : « Est-ce qu’on a une idée des coûts que représenteraient la remise aux normes de ces non-
conformités ? »
M. MAUSSIRE : « Non. Je n’ai pas travaillé dessus. Nous ne pouvons pas être partout. »
Mme DEBACKER : « C’est juste que nous nous intéressons aussi à la Chapelle Canoniale. »
M. MAUSSIRE: « Mais si vous êtes en manque de salles à Sées, vous m’appelez et je pense que je vous
arrangerai votre problème. Merci. »
5) Quel est le niveau d'avancement du dossier adressage ?
M. MAUSSIRE : « Nous avons fait une présentation à la population courant juillet et août de l’ensemble du
travail qui a été fait par le groupe de travail que je remercie aujourd’hui car ils ont bien travaillé. Je ne vous
félicite pas vraiment Mme DEBACKER car vous avez surtout brillé par votre absence. Je vous rappelle que
vous étiez éventuellement dans le groupe de travail. Après, cette présentation, un cahier de doléances a été
exposé, nous sommes en train d'analyser et de répondre aux différentes sollicitations et questions qui ont
été posées. Après nous dresserons un inventaire des différents panneaux et numéros qu’il faudra acheter
pour les nouvelles rues, notamment au niveau des hameaux et j'ai bon espoir qu’au dernier conseil municipal
de l’année 2023, on officialisera l’adressage. »
CM 2023 PV 11 OCTOBRE =3L- 6) Toujours cette question qui m'inquiète, comment les habitants seront ils informés s’ils changent de
numérotation ?
M. MAUSSIRE : « Je viens de vous l'expliquer, le Conseil Municipal devra entériner des décisions et je pense,
de mémoire, que cela se fera par courrier avec l’attribution des nouveaux numéros et on fournira la plaque,
posée par les habitants. »
Mme DEBACKER : « Combien de temps les habitants auront-ils pour se mettre en conformité ? »
M. MAUSSIRE : « Dès que possible, comme toutes ces décisions, si on fait un adressage et que personne ne
met les numéros mais je pense que tout le monde n’est pas dans votre approche, ils vont apprécier notre
travail. »
Mme DEBACKER : « Si je vous pose cette question, c’est que j'ai vu dans d’autres villes, des numéros qui se
télescopaient avec 2 numéros 6 dans la même rue ou 2 numéros 8. »
M. MAUSSIRE: « Mais, faites-nous confiance, Mme DEBACKER. Je viens de vous dire qu'on s’acharne à
travailler, nous essayons de faire les choses bien. Faites-nous confiance et dormez tranquille. »
Mme DEBACKER : « Ma question était comment les habitants seraient-ils informés ? »
M. MAUSSIRE : « Mais la deuxième question était qu’on était en capacité de mettre les 2 même numéro dans
une rue. Si vous mettez en doute mes compétences. »
Mme DEBACKER : « Non, je n'ai jamais dit cela. Je n’ai jamais dit cela. J'ai dit que c'était les personnes qui
n'étaient pas en mesure de le faire. »
M. MAUSSIRE : « On s’arrangera, nous sommes des humains et nous pourrons éventuellement le faire. Les
personnes en charge et qui ne souhaitent pas mettre le numéro, ils assumeront leur acte, si demain, ils ont
besoin que les secours arrivent ou autres, ils ne seront peut-être pas en mesure de pouvoir bénéficier de la
rapidité. Mais il ne faut pas par habitude tout voir en noir. Je suis plutôt du côté positif des choses et je crois
en la qualité des sagiens pour le faire et pour nous accompagner. »
Mme DEBACKER : « Et moi, je crois au besoin d'informations des sagiens. »
M. MAUSSIRE : « Oui, mais une information intéressante, pas polémique. »
Mme DEBACKER : « Je ne vois pas où est la polémique dans ce qu’on demande à être informé mais bon
passons. »
7) Suite à la modification des tarifs de la médiathèque, votée le 25 novembre 2020 à titre
expérimental, pouvez-vous compléter les informations transmises le 5 octobre 2023 notamment
l’activité détaillée et comparative pour l’année 2022, les inscrits de moins de 18 ans et le total des
inscrits dans la commune et hors commune ?
M. ROBIEUX : « Je crois que vous avez eu des statistiques de la médiathèque. Pour information, je tiens à
rappeler que nous avons changé de logiciel en 2022, ce qui a eu pour effet d’avoir des soucis pour la sortie
des statistiques. Car c’est avant tout un logiciel de gestion et pas de statistiques. Nous avons effectivement
un peu plus de 1 000 abonnés pour une commune 4 200 habitants même s’il n’y a pas que des sagiens, je me
répète mais c’est plutôt pas mal. J'ai oublié de remercier Manuela LACROIX pour ces statistiques, excusez-
moi. Sur ces 1 000 abonnés, presque 800 sont actifs, c’est un taux de pénétration important, en général dans
les statistiques INSEE, ils sont plutôt entre 50 et 60, c'est-à-dire une personne sur deux à peu près. Comme
l'INSEE avec ses statistiques, nous impose des critères, nous ne pouvons pas faire 0 — 18 ans, on peut faire O
— 14 ans et on peut faire 15 — 29 ans. Je vais vous communiquer pour 0 — 14 ans : 463 pour une population
de la commune de 600 enfants de O à 14 ans, ce qui fait un taux de pénétration de 76 %. Si nous regardons
les chiffres des autres années, on s'aperçoit que petit à petit, nous perdons les actifs mais ce qui me rassure,
c'est que les enfants de O à 14 ans ont envie de lire, c’est le principal, ainsi à 15 ans, ils sauront lire. Pour ce
qui est du fonctionnement de la médiathèque, juste quelques chiffres, il faut savoir que normalement la
participation d’une commune de notre type par habitant serait de 2 € par an, nous sommes à 2,26 €. Par
ailleurs, même chose pour le renouvellement du fonds, il est recommandé 2,2 livres même si cela est difficile
de faire la virgule 2, cela reste des statistiques, nous sommes à 3,07. Je pense que tout cela peut vous faire
CM 2023 PV 11 OCTOBRE = 32- dire maintenant que nous avons une bonne médiathèque, que les personnes qui y sont, sont motivées, y
travaillent. Pour terminer, pour une médiathèque de ce type, c’est 15 heures d'ouverture par semaine alors
que nous, nous sommes à 24 heures. J'espère avoir répondu à votre question et si vous avez des
compléments d'informations, vous pouvez. »
Mme DEBACKER : « Je suis un peu étonnée des chiffres : 1038 abonnés, c'est un peu étonnant. »
M. ROBIEUX : « Mme DEBACKER. »
Mme DEBACKER : « Laissez-moi terminer. »
M. ROBIEUX : « Je ne vous laisse pas terminer. Ces chiffres, vous n’avez pas le droit de les remettre en cause,
ils sont donnés par la personne responsable de la médiathèque au vu de l’encaissement et au regard de ces
chiffres. »
Mme DEBACKER : « Donc ce sont les encaissements, d'accord. Ecoutez, surtout ce que je souhaitais vous dire,
ce qui est assez désagréable, c’est de se rendre compte qu'a chaque fois que nous posons une question, vous
la prenez comme une attaque. »
Mme LECAMUS : « Mais il n’a rien de bien. Cela commence à … »
Mme DEBACKER: « Ecoutez, Mme LECAMUS, lorsqu'on demande des chiffres, ce n’est pas pour critiquer
forcément. C’est juste qu’il est important d'en avoir connaissance. »
Mme LECAMUS : « Vous revenez sur tout. Nous vous donnons des éléments et ce n'est pas bon. On ne
pourrait pas avoir une opposition constructive, un peu ? »
Mme DEBACKER : « Lorsque nous demandons des chiffres, ce n’est pas forcément dans un esprit critique. Je
suis convaincu que vous êtes tous satisfaits que M. ROBIEUX, nous ait donné des chiffres pour le camping.
Maintenant, ce qui se passe, lorsque j'ai reçu le document qui était tellement éloigné du travail qu'avait fait
Mme MABILLE. J'étais un peu dans l’étonnement et j'aurais aimé à nouveau en discuter autrement qu’en
conseil puisque cela n’a pas l’air d’intéresser tout le monde. Ce sont des questions que nous posons en
commission pas au conseil. C’est juste que vous avez fait d’autres choix. »
M. ROBIEUX : « Je n’ai pas eu de question en commission. Alors que voulez-vous ? »
M. EGRET : « C’est là qu’il existe un problème et où je voulais intervenir. Il faut que le public comprenne aussi
le fonctionnement d’un conseil. Normalement, ce qui est bien, c’est que quand nous travaillons en
commission, il y a bien questions diverses. Vous pouvez poser ces questions. Après loisir à vous lors du conseil
municipal, si la réponse ne vous plaît pas de la reposer. Si cela continue ainsi nous allons avoir la liste à la
Prévert et on voit aussi dans les avis des différentes commissions, vous vous abstenez sur certains points. Ce
qui serait très bien, ce serait de poser ces questions en commission pour avoir des éclaircissements et si ces
éclaircissements ne vous conviennent pas de les reposer en conseil municipal, c’est aussi cela qui est
important qu’on ait ces échanges aussi en commission. Une commission, c’est aussi un groupe de travail et
c'est aussi fait pour éviter que le jour des conseils municipaux, on ait à la fin questions sur questions et
balancer des chiffres, sortir des lapins du chapeau. Ce qui est important aussi dans le rôle d’une commission,
c'est qu’il ait ce contradictoire qui soit beaucoup plus important avec les éléments que le jour du conseil où
les questions diverses, vous le savez très bien, sont posées 48h avant. »
Mme DEBACKER : « Alors justement concernant les chiffres, nous avons eu la délicatesse de vous envoyer
ces questions au mois d’août et j'avais l’espoir que cela devienne des sujets de commission. Mais cela n’a pas
été le cas. »
M. EGRET : « Vous pouvez les poser en commission. Nous avons bien vu tout à l'heure avec Mme LAMBERT,
nous avons même mis une de vos propositions à l’ordre du jour du Conseil Municipal, vous avez loisir de
demander, on ne vous a jamais refusé. »
8) Quelles sont les actions préventives qui ont été mis en place en parallèle de la vidéoprotection
installée dans notre ville depuis quelques semaines ?
M. EGRET : « Juste une question, qu'est-ce que vous entendez par action préventive ? C’est la participation
citoyenne ? C’est ce que vous entendez Mme DEBACKER ou pas ? »
CM 2023 PV 11 OCTOBRE 233 Mme DEBACKER : « Ce que j'entends, c’est quelles sont les sensibilisations faites auprès des jeunes, des
choses de cette nature ? Il existe une boîte à outils du gouvernement et il est vrai à part la vidéoprotection,
je ne vois pas pour le moment mais peut-être que vous allez m’informer différemment, de d’autres actions
mises en place à Sées. »
M. EGRET : « Mais la vidéoprotection est en soi, et vous avez entendu la gendarmerie, c'est aussi un mode
de prévention de la délinquance. Vous avez bien vu dans les articles de presse. Nous sommes d’accord, il y a
eu des articles de presse qui expliquaient qu'il y avait de la délinquance. »
Mme DEBACKER : « Je suis désolée, M. EGRET. Je ne suis pas en train de vous parler de la vidéoprotection
mais de que fait-on à côté ? La vidéoprotection, nous en avons déjà largement parlé. Vous connaissez mon
opinion, je connais la vôtre. Maintenant, c'est acté, nous n’allons pas revenir dessus tout le temps. La
question est : quelles sont les actions autres pour éviter la délinquance ? »
M. MAUSSIRE : « Qu'est-ce que vous proposez ? On va gagner du temps et on va en parler pour être plus
pragmatique. »
M. Le Maire : « Oui, qu'est-ce que vous proposez ? »
Mme DEBACKER: « D'abord, ce que je propose et ce qui a déjà a été proposé par M. DUDRAGNE, c’est une
intervention à chaque rentrée scolaire au lycée agricole, par exemple mais nous pouvons trouver d’autres
choses encore. »
M. EGRET: « Pourquoi le lycée agricole en particulier ? »
M. Le Maire : « Vous confondez la vidéoprotection avec la vidéosurveillance. Notre but est de protéger nos
ainés, protéger nos concitoyens. Ce n’est pas de les surveiller, de les fliquer. »
Mme DEBACKER : « M. MAACHI, je ne suis pas en train de vous parler de la vidéo, je suis en train de vous dire
qu’il existe une boîte à outils qui s’appelle: « prévenir pour protéger », qui a été mise en place par le
gouvernement et je souhaitais savoir si on pensait sur la ville de Sées, à d’autres actions, c’est tout. Mais si
vous me dites que ce n’est pas votre problème, vous me dites que ce n’est pas votre problème mais il n'existe
aucune raison de se fâcher. »
M. EGRET: « Mme DEBACKER, on a recruté un deuxième policier municipal, c’est aussi de la prévention car
il ne fait pas que de la répression. Quand, il y a des problèmes avec des jeunes, je l’ai vu, je l’ai accompagné,
il a parlé aux jeunes qu'il ne fallait pas faire de bruit au niveau de la chapelle canoniale, les jeunes n'avaient
pas à mettre les motos sous la chapelle canoniale. La prévention peut-être aussi dans l’action. C'est une chose
que vous devez comprendre. Vous nous parlez d'actions de prévention, j'ai parlé de participation citoyenne,
c'est nommer des personnes sur une ville, qui vont être référentes et dès qu’elles voient quelques choses,
elles appellent la gendarmerie. C’est ce que vous souhaitez ou non ? »
Mme DEBACKER : « Il est vrai que cela fait partie des axes mais ce n’est pas forcément ce que je souhaite. Il
existe d’autres possibilités. Je trouve que vous parlez à nouveau de répression. Toutes les actions qui sont
pédagogiques m'intéresse bien plus que les actions de répression. »
M. EGRET: « Ce que je vous explique, c’est que le policier municipal ne leur a pas mis d'amende, il leur a
expliqué, qu'il fallait qu'ils arrêtent de faire du bruit. Il n’y a pas toujours de répression, vous êtes déjà tombée
sur des gendarmes, si vous avez un problème sur votre véhicule, ils ne mettent pas tout le temps une amende,
ils vous disent de passer par la gendarmerie. »
Mme DEBACKER : « C'est parfait. Pourquoi dans ce cas-là, se mettre en colère pour m'expliquer cela, je ne
comprends pas votre attitude. »
M. EGRET: « Je ne me mets pas en colère, c'est vous qui vous vous mettez en colère. »
Mme DEBACKER : « Je suis en train de vouloir mettre en débat le sujet et vous me dites, vous êtes encore en
train de critiquer. Non, je ne suis pas en train de critiquer. »
M. Le Maire : « Si. Parce que vous êtes contre la vidéoprotection. »
Mme DEBACKER : « Je viens de vous dire que cela a été acté. Et maintenant, je vous demande, ce que l’on
fait d'autre. »
M. LETELLIER : « Mme DEBACKER, si je peux me permettre, vous arrivez avec une feuille spécifiant des actions
préventives mais lors d’une commission ou d’une tarte, présentez-nous les choses concrètement et mettez-
vous au travail pour mettre en place des actions. Nous pourrions vous aider à les mettre en place. »
CM 2023 PV 11 OCTOBRE -34- Mme DEBACKER : « Je vous en ai déjà parlé au moment de la vidéoprotection. C'est vrai et maintenant, vous
me dites que vous le découvrez, non, je vous en ai déjà parlé. »
M. EGRET: « Mme DEBACKER, je le mettrai à l’ordre du jour de la prochaine commission et vous pourrez
nous faire vos propositions. J'ai entendu. »
Informations diverses :
M. Le Maire : « Les travaux du Vivier sont presque terminés. Si vous avez un moment, allez voir, cela va être
superbe. Merci à Camille ROUILLER de la Communauté de Communes avec qui nous avons travaillé main
dans la main. Je pense que le résultat va être formidable. »
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h43, monsieur le Maire remercie les membres du conseil.
Le secrétaire de séance Le Maire
Jacques MAUSSIRE tefa MAACHI
CM 2023 PV 11 OCTOBRE -35-