Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20110928

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Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20110928 Document publié le Mercredi 28 septembre 2011 par la commune de Maron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20110928)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Ruralité, 1

Compte rendu du Conseil Municipal

du 28 septembre 2011

Présents : Mr Butin, Mr Simonin, Mr Jeandidier, Mr Barateau, Mr Garbo, Mme Saunders, Mme Repelin, Mme Charrier- Grosjean, Mr Vinck, Mr De Zan

Absents : Mr Delanoy, Mr Voirand

Procurations : Mme Mohraz à Mr Butin, Mr Lebreton à Mr Barateau

1 - Projet de Réhabilitation du 14 rue de la Gare : modification du coût estimé et demandes de subvention

- Monsieur le Maire informe que l’architecte chargé de la maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation du bâtiment sis 14 rue de la Gare a présenté l’APD (Avant Projet Définitif) du projet lors d’une réunion qui a eu lieu le 16 septembre 2011. Cet APD fait apparaitre une modification du montant estimé des travaux : soit 598 810 € HT (au lieu de 581 000 € HT).

Le montant total (travaux, honoraires de maîtrise d’œuvre, mission Contrôle Technique et mission SPS) est donc désormais estimé à 665 907 € HT,

- Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 4 avril 2011 et du 12 septembre 2011, - Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Accepte d’engager des travaux de réhabilitation du bâtiment sis 14 rue de la Gare pour y transférer la mairie et l’agence postale communale pour un montant total estimé à 665 907 € HT,

- Sollicite une subvention :

 auprès du Conseil Général au titre de la DCI (Dotation Communale d’Investissement), pour la totalité de l’enveloppe DCI de la période 2012-2014,

 auprès de la Préfecture au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux),  auprès du Conseil Régional au titre du CADT (Contrat d’Appui au Développement des Territoires),

 auprès de Monsieur le Sénateur au titre de la Réserve Parlementaire pour les travaux correspondant au lot n°01 (démolition –gros-œuvre – VRD),

 auprès de Monsieur le Député au titre de la Réserve Parlementaire pour les travaux correspondant aux lots n°02 à 11.

2 – Bail de chasse en Forêt Communale

- Considérant que le bail actuel conclu entre la commune et l’ACCA (Association de Chasse Communale Agréée) de Maron prendra fin le 31 mars 2012,

- Monsieur Barateau présente le Cahier des Clauses Générales de location de la chasse en Foret communale puis le projet de nouveau Bail,

- Sur proposition de Monsieur le Maire et de Monsieur Barateau,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Accepte le Cahier des Clauses Générales de chasse en Foret communale,

- Accepte le nouveau bail de chasse,

- Autorise le Maire à établir un nouveau bail avec l’ACCA de Maron pour une durée de 6 ans à compter du 01/04/2012 jusqu’au 31/03/2018. Le loyer est fixé à 3 498,05 € et sera révisé chaque année conformément à l’article 13 du Cahier des Clauses Générales de chasse en foret communale

Fait à Maron, le 29 septembre 2011

Le Maire,

Jean-Marie BUTIN