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Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20170630
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Maron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20170630)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Industrie,
Compte rendu du Conseil Municipal
du 30 juin 2017
Présents : Mrs Butin, Jeandidier, Vinck, De Zan, Clément, Druet, Mmes Saunders, Audureau, Bernard, Jacquot
Procurations :Mr Barateau à Mr Butin, Mr Maniette à Mr Druet, Mr Gérard à Mme Jacquot, Mme Kles-Quignon à Mr Mr Vinck, Mr Robert à Mr Clément
DCM n°2017-03-01 __ Indemnité de conseil pour le receveur municipal
-Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
-Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,
-Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
-Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
-Vu le départ de Monsieur ROY et l’arrivée du nouveau receveur, Monsieur MARQUIS,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide :
-de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil -d’accorder l’indemnité de conseil au taux maximum de 100 % par an -que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983
précité et sera attribuée à Monsieur MARQUIS.
DCM n°2017-03-02__ Modification indiciaire réglementaire des indemnités de fonction des élus
-Vu le décret n°2017-8$5 du 26 janvier 2017 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique au 1° janvier 2017
qui est passé de 1015 à 1022,
- Considérant qu’une nouvelle délibération est nécessaire car la délibération du 30 mars 2014 faisait expressément
référence à l’indice brut terminal 1015,
- Considérant qu’il convient désormais de viser « l’indice brut terminal de la fonction publique » sans autre précision,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-Précise que conformément à la réglementation les indemnités de fonction des élus seront calculés sur l’indice brut
terminal de la fonction publique
DCM n°2017-03-03__ Délégation à un conseiller municipal
Monsieur le Maire propose de donner délégation à un conseiller municipal pour la gestion des espaces verts et le fleurissement du village
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Valide la délégation du maire à un conseiller municipal et charge le maire de le nommer par arrêté DCM n°2017-03-04__ Vente d’une parcelle
Monsieur le Maire explique qu’il a reçu un courrier de Monsieur DESERT Dominique, domicilié 20 rue de Toul à Maron, informant le maire qu’il souhaiterait acquérir la parcelle communale AB 78, dont il est actuellement occupant locataire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Accepte de vendre la parcelle AB 78 d’une superficie de 410 m2 au prix de 10 000 €
- Charge le Maire de signer l’acte de vente ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier
DCM n°2017-03-05 Projet d’acquisition d’un garage (exercice du droit de préemption)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) pour la vente d’un garage d’une superficie de 26 m2 situé sur la parcelle cadastrée AB 1058 située ruelle du Bac. Cette acquisition permettrait le stationnement du véhicule communal dans un garage à proximité des bâtiments communaux et notamment la mairie. Il est rappelé la délibération de la CCMM en date du 19 janvier 2017 qui donne délégation aux communes pour exercer le droit de préemption.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Décide de faire cette acquisition pour le montant de 9 000 € indiqué dans la DIA en exerçant le droit de préemption
communal
- Charge le Maire de prévoir les crédits nécessaires au budget et de signer l’acte de vente ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier
DCM n°2017-03-06 PLUi : approbation de la charte de gouvernance et désignation des représentants pour le
comité de pilotage
Monsieur le Maire présente la charte de gouvernance du PLUi et informe que la CCMM demande aux conseils municipaux de délibérer pour approuver cette charte et pour désigner deux représentants (un titulaire et un suppléant) au sein du comité de pilotage du PLUi.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 14 votes Pour et 1 Abstention (Mr Jeandidier)
- Approuve la charte de gouvernance
- Désigne pour le comité de pilotage du PLUi :
> Monsieur Xavier CLEMENT, titulaire
> Monsieur Thierry BARATEAU, suppléant DCM n°2017-03-07 ___ Décisions modificatives budgétaires
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide de voter pour la section d’Investissement du Budget Primitif 2017 le virement de crédits suivant :
[2313 — constructions [ _- 9800€ [21318- bâtiments publics [_ + 980€ |
-Décide de voter pour la section de Fonctionnement du Budget Primitif 2017 le virement de crédits suivant :
[020 — dépenses imprévues | - 600€ | 739223 — FPIC intercommunal _ | +600€ |
Le Maire,
Jean-Marie BUTIN