Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20090727

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Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20090727 Document publié le Lundi 27 juillet 2009 par la commune de Maron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20090727)Thèmes du document : Sécurité publique, Ruralité, Institutions publiques, 1

REMARQUE IMPORTANTE

Ce document est un extrait de compte rendu du Conseil Municipal de la commune de Maron (54230). Avant sa diffusion sur le site internet de la Mairie http://www.mairie-maron.fr, certaines informations du compte rendu ont pu être supprimées ou anonymisées (remplacement par « Mr ou Mme X ») afin de respecter et de garantir la vie privée des personnes citées.

Les comptes rendus originaux sont, conformément à la loi, consultables sur simple demande à la Mairie.

Compte rendu du Conseil Municipal

du 27 juillet 2009

Présents : Mr Butin, Mr Simonin, Mr Jeandidier, Mr Barateau, Mr Garbo, Mme Saunders, Mr Vaugenot, Mme Repelin, Mme Charrier-Grosjean, Mr Vinck, Mr Delanoy, Mr De Zan, Mr Lebreton Procurations : Mme Mohraz à Mr Butin, Mr Voirand à Mr Simonin

A l'ouverture de la séance, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte d’ajouter trois délibérations supplémentaires à l’ordre du jour :

« Restructuration de la salle des petits et touts petits (école maternelle) : demande de subvention complémentaire » « Attribution de récompense pour les concours annuels de peinture »

« Réfection de la cheminée principale de l’école maternelle »

SIS Maron/Sexey : subvention exceptionnelle pour le projet « Ecole Numérique Rurale »

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la candidature du SIS Maron/Sexey a été retenue par l’inspection académique dans le cadre du programme de développement des écoles numériques rurales. Il explique qu’afin de financer l’achat du matériel informatique, une participation financière des 2 communes membres du SIS Maron/Sexey est nécessaire à auteur de 3 900,00 € (par commune)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Accepte de verser une subvention exceptionnelle d’investissement au SIS Maron/Sexey d’un montant de 3 900,00 €.

- Accepte d’ouvrir des crédits au compte 20415 (section d’investissement) et d’effectuer un virement de crédit d’un montant de 3 900 € du compte 020 au compte 20415.

- Décide que cette subvention sera amortie en 1 fois sur le budget principal de la commune en 2010.

C.C.M.M. – Approbation du Rapport d'Activités 2008

- Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le rapport de la Communauté de Communes Moselle et Madon concernant les activités pour l'exercice 2008.

1 contre : Mr Delanoy

Motion pour le maintien des effectifs à la brigade de Gendarmerie de Neuves-Maisons

- Considérant que le projet gouvernemental de suppression de 81 postes en Lorraine dont 10 postes à la brigade de gendarmerie de Neuves-Maisons,2

- Considérant que l’augmentation notable de la densité de population de notre territoire génère une augmentation des faits de délinquance et des contraintes non négligeables pour la brigade de Neuves-Maisons, dans sa configuration d’effectif actuelle,

- Considérant que cette réduction d’effectif serait accompagnée par un élargissement de la zone d’intervention de la brigade de Neuves-Maisons, qui intégrerait Haroué et Vézelise, - Considérant que la création de la brigade de gendarmerie de Neuves-Maisons fut menée à l’initiative du ministre de l’Intérieur de l’époque, et fondée sur un effectif constant dans le cadre du passage de zone de police en zone gendarmerie, principe sur lequel l’Etat s’était formellement engagé,

- Considérant la volonté du Président de la République de renforcer les moyens de lutte contre la délinquance,

Le Conseil Municipal demande solennellement au gouvernement

- d’assumer pleinement sa mission régalienne en matière d’ordre et de sécurité des habitants - de renforcer l’effectif actuel de la brigade de Neuves-Maisons afin de le mettre en cohérence avec son futur périmètre d’intervention.

1 contre : Mr Delanoy

Restructuration de la salle des petits et touts petits (école maternelle) : demande de subvention complémentaire

- Vu la délibération du 19 janvier 2009,

- Considérant qu’il est nécessaire de réaliser des travaux supplémentaires de plomberie et d’isolation non inclus dans les devis initiaux établis par les entreprises Nicot et Husson,

- Considérant que ces modifications n’engendrent pas un dépassement des crédits prévus pour ces travaux, - Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte les avenants aux devis initiaux comme suit :

 Ets Nicot : 506,70 € HT

 Ets Husson : 865,34 € HT

- Charge le Maire de déposer une demande de subventions correspondant à ces dépenses auprès de la Préfecture au titre de la DGE et auprès du Conseil Général au titre de la Dotation Communale d’Investissement.

1 contre : Mr Vaugenot

Attribution de récompense pour les concours de peinture

- Considérant l’organisation des concours annuels de peinture par l’Association Peinture et Patrimoine de Messein,

- Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise le Maire à offrir un objet à titre de récompense dans le cadre dudit concours dans la limite de 100 € par an.

Réfection de la cheminée principale de l’école maternelle

- Vu la nécessité d’effectuer des travaux de rénovation de la cheminée principale de l’école maternelle afin de sécuriser la toiture et éviter tout incident,

- Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,3

- Autorise le Maire à signer le devis n°097 00010 établi par l’entreprise Sarl Foulon Frères d’un montant de 2 540,00 € HT soit 3 037,84 € TTC. Cette dépense sera imputée en investissement. - Accepte un virement de crédit de 1 000 € en Investissement du compte 020 au compte 21312.

Fait à Maron, le 28 juillet 2009

Le Maire,

Jean-Marie BUTIN