Procès Verbal - PV 29 04 2025 signé

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Procès Verbal - PV 29 04 2025 signé Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beillé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 04 2025 signé)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Transports, & 02.43.89.03.90

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L’an 2025, le mardi 29 avril à 18 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de Beillé, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie de Beïllé sous la présidence de M. de CALONNE Arnault, Maire.

Date de convocation : 23/04/2025 Date d’affichage : 23/04/2025 Nombre de membres :

-En exercice : 14

-Présents : 12

-Votants : 13

ETAIENT PRESENTS : Monsieur Arnault de Calonne, le Maire, MMES Thérèse Marchais, Nelly Boyer, Maryse Pianello et Dolorès Crochard et MM. François de Calonne, Philippe Pasquier, Mathieu Bergeot, Philippe Guéné, Frédéric Bourneuf, Jean- Christian Duprat et Tony Trudelle

EXCUSÉS : Monsieur Gaëtan Ursella donne procuration à Monsieur Jean-Christian Duprat

ABSENTS : Madame Marie Hardonnière

KR A KE NA

Désignation du secrétaire de Séance : Monsieur Philippe Pasquier

Approbation du procès-verbal de la séance précédente : le procès-verbal a été approuvé à l'unanimité

CÉCLLE LEE ES

DELIBERATIONS

2025-023 Délibération portant création d’un emploi non permanent suite à un accroissement saisonnier d’activité

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir un surcroit d'activité sur la période estivale du fait de l’inscription de la commune à l’obtention d’un nouveau pétale dans le cadre des villes et villages fleuris, que beaucoup de projets sont en cours sur les petits travaux à effectuer. Ces tâches ne peuvent être réalisées par le seul agent permanent de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil municipal de créer, à compter du 1° mai, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 14 heures et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 5 mois sur une période du 1° mai

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au 30 septembre 2025 suite à un accroissement saisonnier d’activité d’entretien des espaces verts et des petits travaux divers.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions d’entretien des espaces verts et petits travaux divers suite à l’accroissement saisonnier d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 14 heures (14/35%), à compter du 1° mai 2025 pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 5 mois.

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- D'inscrire les crédits au budget de la commune

Madame Dolorès Crochard évoque la possibilité pour le futur de prendre un apprenti.

POUR 13 CONTRE 0 ABSTENTION 0

2025-024 GRDF redevance R1 pour l’année 2025

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2333-84 et L2333-86 Vu le décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz,

La commune a confié à GRDF (Gaz Réseau Distribution France), la distribution publique de gaz naturel,

dans le cadre d’un contrat de concession de 30 ans qui a pris effet le ler janvier 2014.

Conformément à ce contrat, GRDF nous informe qu’il versera une redevance de fonctionnement dite

« R1 » d’un montant de 828.20€ au titre de l’exercice 2025.

Considérant le courrier de GRDF reçu le 4 avril 2025 qui fait état d’une redevance due et calculée selon la formule suivante :

[(200+0.32XP +21.30X L) x (0.02XD +0.5) +180] x [0.15+0.85 X (INGA/INGO)]

Population totale (P) : 546 habitants

Linéaire des canalisations (L) : 1.153 km

Durée du contrat (D) : 30 ans

Indice ingénierie initial (INGO) : 95.20 (09/2007)

Indice ingénierie de l’année (INGA) : 133.00 (09/2024) |

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

-D’adopter le montant de ces redevances, et d’émettre un titre correspondant à la redevance contractuelle

de concession 2025 par GRDF soit une redevance de 828.20€

-D’autoriser Monsieur le Maire, à signer tous documents relatifs à cette délibération

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2025-025 Abrogation et remplacement de la délibération 2025-015 du 19/03/2025 Délibération modifiant le RIFSEEP

Vu la loi du 14 février 2025 de finances pour 2025 modifiant l’article L.822-3 du CGFP et indiquant que les trois premiers mois de l’arrêt maladie d’un agent sont désormais indemnisés à hauteur de 90% du traitement indiciaire il convient de modifier l’article 7 de la délibération 2025-015 et de ce fait remplacer la délibération du 19/03/2025 comme suit :

Va:

- le code général des collectivités territoriales,

- le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L712-1 et -2, L714-1, L714-4 et suivants, - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du ler alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

- le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 modifié relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés, - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, - le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux

- la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, -la circulaire du 2 avril 2025 relative au régime indemnitaire des agents en congé de maladie ordinaire - l'avis du Comité social territorial en date du 4 mars 2025

IL appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution des indemnités. Le Maire propose à l’assemblée délibérante de mettre en œuvre le RIFSEEP dans les conditions présentées ci-dessous.

Article 1 : Bénéficiaires

Sont susceptibles de bénéficier du régime indemnitaire tel que défini dans la présente délibération : aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, ce régime indemnitaire sera également appliqué aux agents contractuels de droit public aux agents contractuels à temps partiel et à temps non complet

Article 2 : Parts et plafonds

Le RIFSEEP est composé de deux parts :

une part fixe (IFSE) liée aux fonctions et à l’expérience professionnelle, une part variable (CIA) liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir. Les montants plafonds fixés par la présente délibération sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du temps de travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupant un emploi à temps non complet.

Article 3 : Définition des groupes de fonctions et des critères de classement

Article 3-1 : Définition des groupes de fonctions

Les fonctions d'un cadre d’emplois sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :

1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; 2° Technicité, expertise et qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ; 3° Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Article 3-2 : Définition des critères pour la classification des emplois dans les groupes de fonctions& 02.43.89.03.90

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[CRITÈRE PROFESSIONNEL 1 WCRITÈRE PROFESSIONNEL 2 ÎJCRITÈRE PROFESSIONNEL 3

Fonctions d’encadrement, de

coordination, de pilotage ou de

conception

Technicité, expertise, expérience

ou qualification nécessaire à

l’exercice des fonctions

Sujétions particulières ou ra

d’exposition du poste au regard de

son environnement professionnel

DÉFINITION

Il s’agit de tenir compte des

responsabilités plus ou moins

lourdes en matière

d’encadrement ou de

coordination d’une équipe,

d'élaboration et de suivi de

dossiers stratégiques ou bien

encore de conduite de projets.

IIDÉFINITION

Il s’agit de valoriser l’acquisition

et la mobilisation de

compétences plus ou moins

complexes dans le domaine

fonctionnel de référence de

l’agent. Les formations suivies,

les démarches

d’approfondissement

professionnel sur un poste

comme les connaissances

pratiques assimilées au fur et à

mesure de l'exercice des

fonctions permettent aux agents

d’enrichir, voire d’élargir leurs

compétences et savoir-faire. Ces

acquis de l’expérience

professionnelle qui vont venir

enrichir leur « bagage

fonctionnel » peuvent également

être reconnus.

IIDÉFINITION

Il s’agit de contraintes

particulières liées au poste

exposition physique,

responsabilité prononcée

(échanges fréquents avec des

partenaires internes ou externes à

l’administration), lieu

d’affectation ou aire géographique

d’exercice des fonctions.

INDICATEURS INDICATEURS INDICATEURS OResponsabilité d’encadrement | [Connaissances (de niveau | [Vigilance, ORisques d’accident direct [Niveau d’encadrement | élémentaire à expertise) | DRisques de maladie dans la hiérarchie | [Complexité UNiveau de | professionnelle DResponsabilité de coordination | qualification requis Temps | OResponsabilité matérielle, ÜResponsabilité de projet ou | d’adaptation ODifficulté | DValeur du matériel utilisé, d'opération DResponsabilité de | (exécution simple ou | DResponsabilité pour la sécurité formation d’autrui D Ampleur du | interprétation) [Autonomie d’autrui champ d’action (en nombre de | Ülnitiative DDiversité des | [Valeur des dommages, missions, en valeur) [lnfluence | tâches, des dossiers ou des | [Responsabilité financière du poste sur les résultats | projets Ü Influence et | CEffort physique UTension (primordial, partagé, contributif) | motivation d’autrui mentale, nerveuse ODiversité des domaines de | OConfidentialité ÜRelations

compétences internes CRelations externes OFacteurs de perturbation

Son attribution fera l'objet d'un arrêté individuel de l’autorité territorial notifié à l’agent.

Article 3-3 : Définition des critères pour la part variable (CIA)

Le versement du complément indemnitaire (CIA) tiendra compte des éléments suivants appréciés dans le cadre de la procédure d’évaluation :

La réalisation des objectifs

Le respect des délais d’exécution

Les compétences professionnelles et techniques

Les qualités relationnellesDÉPARTEMENT DE LA SARTHE & 02.43.89.03.90

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La capacité d’encadrement

La disponibilité et l’adaptabilité

Ces critères seront appréciés en lien avec l’entretien d’évaluation professionnelle.

Article 4 : Classification des emplois et plafonds

Filière administrative

Cadre d’emplois des Adjoints Administratifs (C)

Montants plafonds FPE Montants | plafonds retenus par la . collectivité Groupe | Fonctions CIA bal

IFSE CIA Total IFSE | montant montant

Groupe 1 | taire de; 340€ | 1260€ | 12 60 | 000€ | 500€ 6 500€ mairie €

Filière technique

Cadre d’emplois des Adjoints Techniques (C)

Montants plafonds FPE Montants | plafonds retenus par la . collectivité Groupe | Fonctions CIA total

IFSE CIA Total IFSE montant montant

Groupe 1 | Ant 11340€ |1260€ | !2 0 | 6000e | 500€ 6 500€ polyvalent Ë

Cadre d’emplois des Agents de maitrise

Montants plafonds FPE Montants | plafonds retenus par la collectivité Groupe | Fonctions CIA

IFSE CIA Total IFSE total montant montant

Accueil

périscolaire,

surveillance

EE pe 11340€ |1260€ | !2 0 | éo00e | 500€ 6 500€ scolaire €

entretien des

bâtiments

communaux

Groupe 1

Article 5 : Prise en compte de l’expérience professionnelle au titre de l’IFSE L’expérience professionnelle sera appréciée au regard des critères suivants :

-Parcours professionnel (nombres d’années, nombres de postes occupés)

-L’expérience professionnelle (mobilisation des compétences, réussite des objectifs, initiative) -Capacité à exploiter l’expérience acquise : mobilisation des compétences, réussite des objectifs -Connaissance de l’environnement de travail et les qualités relationnelles avec les partenaires extérieurs et les élusDÉPARTEMENT DE LA SARTHE BEILLÉ 02.43.89.03.90 MAIRIE mairiebeille72@sarthefibre.fr 16, RUE DE LA MAIRIE E http://www.beille72.fr 72160 BEILLÉ

-Formations suivies au cours de l’année

Article 6 : Modalités de versement

L’article 2 du décret prévoit un versement mensuel de l’IFSE. Dès lors, l’IFSE sera versé mensuellement aux agents.

Le montant du CIA sera versé annuellement.

Article 7 : Sort du régime indemnitaire en cas d’absence

Le régime indemnitaire est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement pour les congés suivants : les congés annuels,

le congé de maternité,

le congé de naissance,

le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption,

le congé d’adoption,

le congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

Le régime indemnitaire n’est pas maintenu en cas de congé de longue durée (CLD).

Application du régime des agents de l’Etat (décret du 26 août 2010 modifié)

Le régime indemnitaire est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement pour les congés suivants : congé de maladie ordinaire (CMO). Le régime indemnitaire est donc maintenu dans les mêmes proportions que le traitement, fixé conformément à l’article L. 822-3 du code général de la fonction publique, soit à hauteur de 90% pendant trois mois puis réduit de moitié pendant neuf mois congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS),

temps partiel thérapeutique (TPT),

période préparatoire au reclassement (PPR).

Le régime indemnitaire est maintenu en cas de congé de longue maladie (CLM) ou de congé de grave maladie (CGM) dans les proportions suivantes :

+33 % la première année ;

+ 60 % les deuxième et troisième années.

Article 8 : Réexamen

L’IFSE fera l’objet d’un réexamen à chaque changement de fonction ou de grade des agents. En l'absence de changement, le réexamen intervient au moins tous les quatre ans.

Article 9 : Cumul du RIFSEEP avec les autres primes et indemnités

La part fixe (L.F.S.E) est cumulable, le cas échéant, avec :

L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement), Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, permanences...),

Article 10 : Abrogation des dispositions antérieures

Cette délibération abroge la délibération 2021-08 du 10/03/2021 et la 2025-015 du 19/03/2025 relatives au RIFSEEP& 02.43.89.03.90

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Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

-d’adopter le régime indemnitaire dans les conditions mentionnées ci-dessus à compter du 1° avril 2025 -d’inscrire les crédits au budget de la Commune

POUR 13 CONTRE 0 ABSTENTION 0

2025-026 Autorisation de signature du Projet Educatif de Territoire

Monsieur le Maire, expose que

Pour mémoire, la Communauté de communes du Perche Emeraude, 31 communes et 2 SIVOS ont signé une Convention Territoriale Globale avec la Caf de la Sarthe en mars 2023 pour une durée de 5 ans. D’autre part, à l’échelle du bassin de vie Tufféen, une convention relative à un PEDT pluri-communal a été signée en 2021.

Dans le cadre de cette démarche, des actions au niveau local sont mises en œuvre pour répondre à des besoins repérés, conformément aux compétences des collectivités. Ainsi, un des axes prioritaires est de maintenir l’offre d’accueil enfance-jeunesse existante et d’aller vers un développement d’une offre de loisirs de qualité sur les temps périscolaires.

Le plan d’actions de la Convention Territoriale Globale, sur la thématique enfance-jeunesse, est décliné sur le territoire à l’échelle de 2 bassins de vie afin de prendre en compte les besoins des familles.

A ce jour à l’échelle du bassin de vie Tufféen, la convention pluri-communale, pilotée par la commune de Tuffé-Val-de-la-Chéronne, relative au Projet Educatif de Territoire (PEDT) arrive à échéance au 31/08/2025.

Le PEDT formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. Ce projet relève, à l'initiative de la collectivité territoriale compétente, d'une démarche partenariale avec les services de l'Etat concernés et l'ensemble des acteurs éducatifs locaux.

Le PEDT est un outil de collaboration locale dont l'objectif est de mobiliser toutes les ressources d'un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire. Il doit permettre d'organiser des activités périscolaires prolongeant le service public de l'éducation, en complémentarité avec lui.

Un premier comité de pilotage, validant le cadre du PEDT, s’est tenu le 10 juillet 2024. 2 réunions de concertation avec les acteurs locaux à l’échelle du bassin de vie Tufféen se sont tenues, le 12/12/2024 et le 25/03/2025, afin d’identifier les axes éducatifs et actions du PEDT. Un troisième temps est prévu le 05/06/2025.

La commission intercommunale enfance-jeunesse, à l’échelle du bassin Tufféen, réunie le 6 mars 2025, a

validé la démarche.

Il ressort de cette réflexion les éléments suivants :

Au niveau organisationnel, lors de sa séance plénière du 30 septembre 2024, la Communauté de communes du Perche Emeraude a approuvé une modification de l’intérêt communautaire de l’EPCI afin d’ajouter l’action suivante : « Coordination du Projet Educatif Territoriale ».DÉPARTEMENT DE LA SARTHE BELL LÉ & 02.43.89.03.90

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Au niveau territorial, 2 conventionnements différents relatifs au PEDT sera conclu :

- 1 convention à l’échelle du bassin Tufféen,

- 1 convention à l’échelle du bassin Fertois-Montmiraillais.

Au niveau des ressources humaines, la démarche s’appuie sur une coordination à l’échelle de la

Communauté de communes. Un professionnel de la Communauté de communes aura en charge la

coordination du Projet Educatif de Territoire à l’échelle Intercommunale.

Le responsable du service enfance-jeunesse pluri-communal du bassin de vie Tufféen aura en charge la mise en œuvre opérationnelle de ce projet.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-17, Vu le Code de l’éducation, notamment ses articles L. 551-1, R. 551-13 et D. 521-12 : Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles R. 227-1, R. 227-16 et R. 227-20 ; Vu le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de

soutien au développement des activités périscolaires ;

Madame Thérèse Marchais explique le contenu et l’intérêt du PEDT.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

-De valider la mise en place d’un Projet Educatif de Territoire pluri-communal à l’échelle du bassin de vie Fertois-Montmiraillais

-De prendre part à la mise en œuvre du plan d’action du Projet Educatif de Territoire pluri-communal -D’autoriser le Maire à signer :

- La Convention relative à la mise en place d’un Projet Educatif de Territoire pluri-communal avec la

Préfecture de la Sarthe, le directeur académique des services de l'Education Nationale, la Direction

de la Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe, la Communauté de communes de l’Huisne

Sarthoise et les autres collectivités engagées dans la démarche.

- Les différents avenants le cas échéant.

- A accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.

POUR 12 CONTRE 0 ABSTENTION 1

2025-027 Avis sur le RLPi

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le règlement Local de Publicité intercommunal.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

-de se prononcer favorablement sur ce règlement

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POINTS DIVERS

Madame Dolorès Crochard propose de mettre deux panneaux d’affichage pour indiquer le parc Foulques Papillon.

Monsieur le Maire propose de faire un passage avec une porte fermant à clé dans le mur entre le parking de la Mairie et le parc Foulques Papillon.

Inauguration de l’Eglise

L’inauguration de l’Eglise aura lieu le vendredi 19 septembre en fin de journée.

Monsieur le Maire explique que la partie haute du muret se situant en face du petit Resto devant l’Eglise va être enlevée pour ne laisser que la partie basse et de ce fait donner une belle visibilité sur l’ensemble de l’Église.

Sécurisation du bourg

Malgré les panneaux d’indication de limitation de vitesse dans le bourg nous constatons que les véhicules traversent régulièrement le bourg à vive allure sans même respecter le cédez le passage à l’angile de la rue de la mairie et de la rue de la gare.

Monsieur le Maire propose le remplacement du panneau cédez le passage par un panneau stop, une demande a été faite auprès de la DDT qui nous a informé que nous devions prendre un arrêté pour l'installation du stop en lieu et place du cédez le passage.

Au niveau de la sortie du lotissement la Fabrice, il conviendrait d’installer 2 panneaux de signalisation de passage piétons afin de sécuriser le passage des enfants qui prennent le bus chaque matin.

Monsieur Philippe Pasquier émet la possibilité de mettre un stop sur la départementale avant l’entrée du lotissement la Fabrice pour pouvoir faire ralentir les automobilistes.

Monsieur Frédéric Bourneuf propose de faire une chicane à cet endroit.

Mise en place de deux panneaux lumineux indiquant le passage piéton qui a été réalisé entre la sortie de la voie verte et le parking de la gare. Ces panneaux devront être positionnés 100m avant le passage piétons.

La fin des travaux de sécurisation de la Mare devrait intervenir courant mai.

Au vu des différentes plaintes et réclamations des habitants de la commune Monsieur le Maire propose d'installer un panneau sur la place Mathurin de Saint mars interdisant le camping sauvage.

Suite à la détérioration d’un arbre causé par un camion, Monsieur le Maire propose de prendre un arrêté pour interdire le stationnement des poids lourd sur le parking du cimetière.

Madame Nelly Boyer propose de mettre un arrêté d’interdiction de stationnement des poids lourds sur la place Mathurin de Saint Mars.

Monsieur le Maire propose de simplement installer un panneau indiquant que le stationnement est réglementé.DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

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Buts de football

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de remplacer les buts de handball qui

sont actuellement

inadaptés pour jouer au football et de les remplacer par des buts avec filets positionnés

avec recul de 25 m

par rapport aux poteaux actuels.

Dans un deuxième temps nous installerons des barrières pour délimiter le terrain.

Atelier Flash

Dans le cadre d’un projet de réaménagement des espaces (différents parking, terrains de pétanque. .) nous

avons sollicité la DDT par l'intermédiaire de Monsieur Maudet responsable du développement territorial au

Perche Emeraude, de concourir à une demande d’étude pour mettre en place une réflexion sur

ce projet.

Nous avons assisté le 14 avril 2025 à une visio conférence avec Madame Baretje

(cheffe d’unité

aménagement durable) DDT et Monsieur Maudet.

La candidature de la commune de Beïllé à un atelier d'aménagement a été acceptée.

La décision officielle de la DGALN (direction générale du ministère de la transition

écologique) arrivera le

30 avril à la suite d’une commission dédiée.

C’est lors de cette commission que le cabinet d’études sera choisi.

Les trois jours d’ateliers se dérouleront de la manière suivante :

e Jour 1:

o Matin: Visite sur site ; ce temps fort lancera l’atelier. Il permettra de répondre aux attentes

aux élus quant à leurs souhaits d'évaluation sur le terrain des contraintes, des besoins et des

possibles.

o Après-midi : ateliers de co-construction : il pourra être notamment convié des membres de

tissu associatif local (tel que «les amis de Beïllé »), ou bien encore Vanessa Chollet, chargée

de développement territorial au Département.

e Jour2:

o Travail sur les enjeux et les scenarios d’aménagement.

e Jour3:

© Matin: la dernière matinée est toujours consacrée à un travail de synthèse avec le cabinet

d’études.

o Après-midi : restitution de l’ensemble des ateliers par le cabinet d’études.

Suite aux divers échanges une date est ressortie celle du vendredi 19 septembre, date

de l'inauguration de

l’église Saint-Maurice (le weekend à suivre étant les journées du patrimoine).

Aussi, les dates du lundi 15 au mercredi 17 septembre seront préférentielles pour effectuer lesdits ateliers et

permettraient de présenter la restitution de l'étude dans une certaine forme de continuité lors de

l'inauguration de l’église.

10& 02.43.89.03.90

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Ii est à noté que cette étude est totalement prise en charge par la DGALN.

Monsieur le Maire propose d’attendre le compte rendu de l’atelier Flash pour

organiser une réunion afin de

choisir la meilleure façon de repenser les espaces.

Courrier SMGV désagréments

Nous avons reçu plusieurs signalements à la mairie concernant

les animaux et notamment les chiens

appartenant aux personnes vivant sur l’aire des gens du voyage. En effet

il apparaît que ceux-ci agressent

des jeunes adultes passant sur la voie verte.

De plus il a été signalé des excréments ainsi que du papier hygiénique

sur le chemin de promenade derrière

l’aire.

Nous avons donc adressé un courrier au SMGV en ce sens.

IEL projet de centrale solaire Grouas

Afin de faire un point d’étape, Monsieur le Maire présente un PowerPoint

sur l’avancement du projet de la

centrale solaire de la Grouas.

Devenir du petit resto

Par courrier recommandé en date du 24 mars 2025 Monsieur Benchekroun

nous informe de son intention de

stopper le bail commercial qui nous lie.

Monsieur le Maire laisse la parole au Conseil Municipal concernant le devenir

du Petit resto.

Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité sur le fait de conserver

un COMMETrCE.

Madame Dolorès Crochard évoque la possibilité d’un café associatif.

Devenir logement 4 rue de la mairie

Par courrier recommandé en date du 4 avril 2025 Monsieur Benchekroun

nous informe de son intention de

stopper le bail locatif qui nous lie et indiquant qu’il souhaitait réduire le

préavis à 2 mois.

Monsieur le Maire a indiqué son accord concernant le préavis.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en vente ce

logement et ouvre le débat.

Une estimation du bâtiment va être réalisée courant mai.

Marchés d’été

La parole donnée à Frédéric Bourneuf sur l'importance de participation.

Pour pouvoir recevoir plusieurs producteurs et maintenir les marchés

il a été nécessaire de décaler les dates

aux jeudis soit le jeudi 22/5, jeudi 5/6, jeudi 19/6 et 17/7.

Nuisances dans le bourg

Depuis plusieurs semaines, il a été constaté la présence de véhicules

«type » petit camion aménagé en

véhicule de camping. 11DÉPARTEMENT DE LA SARTHE BEILLÉ & 02.43.89.03.90 MAIRIE 5 mairiebeille72@sarthefibre.fr 16, RUE DE LA MAIRIE \ r http://www.beille72.fr 72160 BEILLÉ

Les propriétaires de ces véhicules laissent leurs chiens divaguer dans toute la commune et de nombreux

habitants se sont plaints, à juste titre, de ces nuisances.

Les services de gendarmerie se sont déplacés en date du 28 avril afin d’entendre les dits individus. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre un arrêté interdisant le camping sauvage sur les différents espaces publics du bourg et d’afficher un panneau obligeant les propriétaires de chiens à les tenir en laisse, article L211du code rural.

Cérémonie du 8 mai 2025

La cérémonie aura lieu le 8 mai avec un dépôt de Gerbe devant le monument aux Morts à 12h00. Rendez — vous à la salle polyvalente à 11h30.Un pot de l’amitié sera servi à la salle des fêtes à l’issu de la cérémonie. Nous comptons sur la présence des membres du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire indique qu’il a renégocié le contrat électricité du SIVOS et qu’il a obtenu une baisse d’environ 60% du contrat actuel.

QUESTIONS DIVERSES

Madame Dolorès Crochard signale au Conseil Municipal que des soucis lui ont été remontés sur le bâtiment en préfabriqué de la cantine avec des fuites au plafond ainsi que dans la classe se situant à côté, une VMC qui ne fonctionne pas et l’armoire de maintient en température fuit.

Prochain Conseil Municipal le lung ai 2025 à 18h30

Le Secrétaire de séance

Philippe Pasquier y”

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