Compte-Rendu - 19xc9j2nh9f04pz

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Procès Verbal - ml6guz0z3imz9tx

Compte-Rendu - 19xc9j2nh9f04pz Document publié le Samedi 9 septembre 2017 par la commune de Mélamare. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19xc9j2nh9f04pz)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Éducation, CM 2017/09/06 PAGE 1 / 7

Réunion du 09 septembre 2017

Convocation du 1er septembre 2017.

La séance est ouverte à 20 h 30 sous la présidence de Madame Armelle MENAGER, Maire. Présents : MM. Bernard VERDIERE, Alain GERARD, Jacques MONNAIE, Guillaume LAINNE, MM. Dominique THIBAULT, Didier PORET, Mme Apolline BERTELLE, M. Bruno BLONDEL, Mmes Karine BAUDOUIN, Elisabeth ROBERT-BARZMAN formant la majorité des membres en exercice.

Membres absents excusés : Mmes Marie-Claude AUDIEVRE, Sophie SAVALLE, M. Christian FREMAUX.

Membre Absent : Alain DAMOIS.

Le compte rendu de la séance du 08 juin 2017 est approuvé à l'unanimité.

Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme Apolline BERTELLE.

SDE76 : PROJETS 2018

Madame MENAGER explique que le SDE76 recense les besoins de la commune pour 2018 concernant les effacements de réseaux aériens électrique, d’éclairage public et de télécom, les extensions ou modification des réseaux électriques et éclairage public ainsi que les travaux permettant des économies d’énergie en éclairage public.

Les différents projets évoqués par les membres du conseil municipal sont l’enfouissement des réseaux sur le chemin des Romains, le chemin du Vallon, la route de Saint Romain ou la rue du Carreau.

Les membres du Conseil décident de faire un relevé des différents lieux de la commune où il sera nécessaire de faire ces travaux d’enfouissements en priorité et de faire le point lors d’une prochaine commission de travaux.

Monsieur Bruno BLONDEL précise qu’il faudrait prévoir une prise électrique sur un candélabre dans la rue du cimetière qui servira lors des différentes manifestations telle que la course cycliste de Mélamare.

Madame le maire ajoute que les travaux d’enfouissement de la rue du Tonnelier vont débuter fin octobre. Ce chantier représente 247 000€ dont 82 000€ resteront à la charge de la commune. Il est toujours possible de recourir à un emprunt à un taux intéressant par le biais du SDE76.

Monsieur Guillaume LAINNE précise qu’il faudra bien insister sur la mise en place de la fibre à chaque ouverture de trottoir lors des enfouissements à venir.

D.2017-09-06/023 CVS : MODIFICATION DES STATUTS

Madame le Maire expose,

« Une révision des statuts de la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine s’avère nécessaire afin :

- de mettre en conformité la rédaction avec les nouvelles dispositions législatives, - d’acter le nom d’usage de l’EPCI, à savoir : Caux Seine agglo,

- d’entériner les actions de la Communauté d’agglomération.

Les modifications proposées aux communes membres de la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine sont les suivantes :

ARTICLE 7-2 : AMENAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE

[…]

4° Aide aux familles pour le financement du transport du second degré.

ARTICLE 7-3 : ÉQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT

[…]

3° Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire. ARTICLE 8-5 : CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION D’EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS D’INTERET COMMUNAUTAIRECM 2017/09/06 PAGE 2 / 7

1° Enseignement artistique :

• développement et gestion de l’enseignement artistique sur l'ensemble du territoire de la communauté d’agglomération, y compris par une éventuelle adhésion à des syndicats compétents.

2° Gestion et fonctionnement du centre médico-sportif de la communauté d’agglomération situé à Notre Dame de Gravenchon, dénommée Port-Jérôme-sur-Seine à compter du 1er janvier 2016.

3° Création, aménagement, gestion et fonctionnement des médiathèques et bibliothèques d’intérêt communautaires.

Mise en place d’un partenariat avec les bibliothèques rurales.

4° Création, aménagement, gestion et fonctionnement des musées de Muséoseine et Juliobona et du patrimoine d’intérêt communautaire.

5° Création, aménagement, gestion et fonctionnement des piscines intercommunales. Les communes qui le souhaitent pourront passer des conventions avec la communauté d’agglomération pour gérer elles-mêmes les aspects de cette compétence qui relèvent de l’animation et de la participation à la vie locale.

6° Soutien à l’animation sportive pour les clubs sportifs de dimension communautaire de natation de dimension communautaire répondant aux critères cumulatifs suivants : - Encadrants employés par Caux Seine agglo,

- Fréquentation des centres aquatiques de Caux Seine agglo,

- Aucune participation financière des communes versée au club.

ARTICLE 9-1 : SCOLAIRE

1° Transport péri-scolaire pédagogique des élèves du 1er degré :

- vers les piscines intercommunales pour les séances de natation scolaire,

- vers les manifestations organisées par les agents employés par Caux Seine agglo,

- vers le conservatoire à rayonnement départemental et ses équipements dans le cadre de sorties pédagogiques en lien avec les programmes d'animation de ces équipements intercommunaux, ainsi que le transport à raison d’une école par commune dans le cadre du dispositif des classes à horaires aménagés danse et musique,

- vers la maison des compétences selon le programme d’animation,

- vers les médiathèques et bibliothèques d’intérêt communautaire,

- vers les musées et sites patrimoniaux d’intérêt communautaire.

ARTICLE 9-5 : DIVERS

[…]

4° Entretien et réhabilitation des équipements d’assainissement non collectif à la demande des abonnés.

5° Participation financière et accompagnement des projets culturels et sportifs exceptionnels de dimension communautaire.

En date du 27 juin 2017, la communauté d’agglomération a délibéré favorablement à cette modification statutaire et sollicite les communes afin qu’elles se prononcent quant à cette modification statutaire dans un délai de trois mois. Si les conditions de majorité requises sont atteintes (accord exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant les deux tiers de la population, ou les deux tiers au moins des communes membres représentant la moitié de la population), la Préfecture constatera, par arrêté, l’entrée en vigueur des statuts ainsi modifiés. »

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante,

Le Conseil municipal

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment les articles 64 et 68,

Vu la délibération D.186/06-17 du conseil communautaire du 27 juin 2017 relative à la modification des statuts de la communauté d’agglomération Caux vallée de Seine, Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus,

Après en avoir délibéré, décide :

Article 1 : de se prononcer favorablement quant à la révision des statuts de la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine dans les termes suivants :CM 2017/09/06 PAGE 3 / 7

ARTICLE 7-2 : AMENAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE

[…]

4° Aide aux familles pour le financement du transport du second degré.

ARTICLE 7-3 : ÉQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT

[…]

3° Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire. ARTICLE 8-5 : CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION D’EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS D’INTERET COMMUNAUTAIRE

1° Enseignement artistique :

• développement et gestion de l’enseignement artistique sur l'ensemble du territoire de la communauté d’agglomération, y compris par une éventuelle adhésion à des syndicats compétents.

2° Gestion et fonctionnement du centre médico-sportif de la communauté d’agglomération situé à Notre Dame de Gravenchon, dénommée Port-Jérôme-sur-Seine à compter du 1er janvier 2016.

3° Création, aménagement, gestion et fonctionnement des médiathèques et bibliothèques d’intérêt communautaires.

Mise en place d’un partenariat avec les bibliothèques rurales.

4° Création, aménagement, gestion et fonctionnement des musées de Muséoseine et Juliobona et du patrimoine d’intérêt communautaire.

5° Création, aménagement, gestion et fonctionnement des piscines intercommunales. Les communes qui le souhaitent pourront passer des conventions avec la communauté d’agglomération pour gérer elles-mêmes les aspects de cette compétence qui relèvent de l’animation et de la participation à la vie locale.

6° Soutien à l’animation sportive pour les clubs sportifs de dimension communautaire de natation de dimension communautaire répondant aux critères cumulatifs suivants : - Encadrants employés par Caux Seine agglo,

- Fréquentation des centres aquatiques de Caux Seine agglo,

- Aucune participation financière des communes versée au club.

ARTICLE 9-1 : SCOLAIRE

1° Transport péri-scolaire pédagogique des élèves du 1er degré :

- vers les piscines intercommunales pour les séances de natation scolaire,

- vers les manifestations organisées par les agents employés par Caux Seine agglo,

- vers le conservatoire à rayonnement départemental et ses équipements dans le cadre de sorties pédagogiques en lien avec les programmes d'animation de ces équipements intercommunaux, ainsi que le transport à raison d’une école par commune dans le cadre du dispositif des classes à horaires aménagés danse et musique,

- vers la maison des compétences selon le programme d’animation,

- vers les médiathèques et bibliothèques d’intérêt communautaire,

- vers les musées et sites patrimoniaux d’intérêt communautaire.

ARTICLE 9-5 : DIVERS

[…]

4° Entretien et réhabilitation des équipements d’assainissement non collectif à la demande des abonnés.

5° Participation financière et accompagnement des projets culturels et sportifs exceptionnels de dimension communautaire.

Article 2 : d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POPULATION : RUE DES TISSERANDS – RUE DU TONNELIER

Rue des Tisserands : Madame le maire explique aux membres du conseil qu’une pétition a été signé par une partie des habitants de la rue des Tisserands pour installer un ralentisseur. Les riverains évoquent un problème important de vitesse excessive. Dans cette rue, la vitesse est limitée à 30 km/h. Monsieur Bernard VERDIERE suggère d’installer le radar pédagogique pour faire un relevé des vitesses et sensibiliser les conducteurs.CM 2017/09/06 PAGE 4 / 7

Monsieur Didier PORET propose de faire une réunion avec l’ensemble des occupants de la rue pour savoir si tous rencontrent le même problème et veulent un ralentisseur. En effet, Madame le Maire précise que tous les habitants n’ont pas signé cette pétition. Madame Apolline BERTELLE dit qu’il faudrait également éduquer les enfants car ils ont tendance à prendre la route comme un terrain de jeu.

Les membres du conseil décident de faire une réponse aux riverains en leur précisant que le radar pédagogique sera posé prochainement et que la Police Municipale Intercommunale va être mobilisée pour verbaliser les véhicules en excès de vitesse.

Rue du Tonnelier : Madame le maire fait lecture du courrier d’un habitant de la rue du Tonnelier réclamant une limitation de vitesse et un aménagement comme celui installé dans la rue des Potiers en 2016. Un comptage a déjà été réalisé par le Département lors du mandat précédent. Après discussion, les membres du conseil décident de recontacter la Direction des Routes pour effectuer un nouveau comptage. Ils précisent qu’il faut effectivement trouver une solution pour réduire la vitesse des véhicules dans cette rue. Une réflexion sera également menée pour sécuriser l’arrêt de car et mettre un abribus.

D.2017-09-06/024 : REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL COMMUNAL

Le conseil municipal,

Vu,

 Le Code Général des Collectivités Territoriales,

 La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

 La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

 Le décret 2001-6235 du 12 juillet 2001 modifié relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

 L’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 16 juin 2017,

Considérant

 Que le projet de règlement intérieur soumis à l’examen des instances paritaires a pour

ambition, sur la base des dispositions encadrant l’activité du personnel communal, de

faciliter l’application des prescriptions édictées par le statut de la Fonction Publique

Territoriale, notamment en matière d’organisation du temps de travail, de gestion des

congés et autorisations d’absence, mais également d’application de mesures en

matière d’hygiène, de sécurité et d’aménagement des conditions de travail au sein de

la collectivité.

Sur le rapport de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, décide

Article 1 : D’adopter le règlement intérieur du personnel communal dont le texte est joint à la présente délibération,

Article 2 : D’afficher cette réglementation pendant quinze jours à compter du 7 septembre 2017,

Article 3 : D’autoriser l’application de ce règlement intérieur dès le 21 septembre 2017, Article 4 : De communiquer ce règlement à tout agent employé à la mairie de Mélamare.

TRAVAUX : COMPTE RENDU DE L’AMENAGEMENT DE L’ACCES A LA MAIRIE

Madame le Mairie expose,

Le chantier pour l’aménagement de l’accès à la mairie a démarré le 7 août 2017.

Lors des travaux, l’entreprise ACTP, titulaire du marché, a constaté que le réseau AEP d’alimentation de la mairie et de la salle polyvalente est à modifier et que la structure de la chaussée existante est défaillante,

ACTP a établi un avenant au marché public initial pour un montant de 16 000.00 € T.T.C pour garantir les dépenses incombant aux travaux supplémentaires.CM 2017/09/06 PAGE 5 / 7

Considérant

 Qu’il convient d’effectuer les travaux de modification du réseau AEP et de structure de

chaussée existante défaillante,

 L’avenant de l’entreprise ACTP pour les travaux supplémentaires d’un montant de

16 000.00€ TTC,

Sur le rapport de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, décide

Article 1 : D’accepter l’avenant de l’entreprise ACTP pour un montant de 16 000.00€ TTC, Article 2 : D’autoriser Madame le maire à signer le devis et l’avenant,

Article 3 : De prélever les dépenses en résultant sur les crédits inscrits en section d’investissement au budget communal.

Monsieur Bernard VERDIERE ajoute qu’il faut réfléchir pour éviter le stationnement en bas de l’accès à la mairie. Monsieur Bruno BLONDEL propose de mettre les deux jardinières en béton.

Madame le Maire souhaite nommer la sente piétonne qui permettra d’accèder à la mairie.Les membres du conseil décident à l’uninimité de l’appeler « allée Jacqueline OUVRY ». Monsieur Didier PORET se charge de confectionner la plaque avec l’atelier poterie du Centre de Loisirs de Mélamare.

Le département renouvelle périodiquement la signalisation horizontale hors agglomération. Le programme de travaux 2017 prévoit la reprise du marquage sur la route départementale n°34 dans le prochain trimestre. Le département propose de coordonner les interventions en agglomération et a mandaté l’entreprise ATS. Un devis a été établi et s’élève à 3 000€ TTC pour refaire toute la signalisation horizontale en agglomération. Les membres du conseil donnent leur accord pour la réalisation de ces travaux. Monsieur Bernard VERDIERE précise que le marquage sera effectué une fois que les travaux d’accès à la mairie seront terminés.

D.2017-09-06/026 : ALIENATION DU LEGS OUVRY

Madame le Mairie expose,

Par délibération n°2004-31 en date du 3 mai 2004, le Conseil Municipal a accepté le legs fait à la commune par Mademoiselle OUVRY.

Par délibération n°2006-10, les membres du conseil municipal ont aliéné la propriété dite « le Château »,

Par délibération n°2014-10-09/044, les bâtiments sis dans la cour de la Mare Barbey ont été vendus.

La commune reste propriétaire de la grange et des herbages pour une superficie totale de 54 400 m2.

Les dépenses indispensables pour maintenir la grange et les herbages en état sont élevées et hors de proportion avec les ressources dont la commune peut disposer à cet égard. Ces immeubles n’étant pas susceptibles d’être affectés utilement à un service public communal, il y a lieu dans ces conditions, de procéder à leur aliénation.

En vue de ces cessions, la division parcellaire sera effectuée selon le plan ci-annexé par le cabinet Grenet et associés, géomètres à Saint-Romain-de-Colbosc.

Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des présents,

Article 1 : Décide d’aliéner les parcelles sises hameau de la Mare Barbey tel qu’indiqué sur le plan joint à la présente délibération pour un montant total de 168 000.00€ net vendeur ;

Article 2 : Mandate l’agence immobilière « De toit en toit », 138 chemin de la vieille posée, 76430 La Cerlangue, pour vendre les biens susmentionnés ;

Article 3 : Désigne l’Office Notarial OFFROY-BANEL-DUVAL, 11 rue J. Lemercier, 76430 St Romain de Colbosc, pour établir le compromis de vente entre la commune et les futurs acquéreurs, puis les actes authentiques de cessions correspondants ;CM 2017/09/06 PAGE 6 / 7

Article 4 : Dit que le cabinet Grenet et Associés, géomètre à St Romain de Colbosc, effectuera les travaux d’arpentage et de bornage des différentes parcelles en vue des ventes des parcelles sises hameau de la Mare Barbey telles que définies sur le plan ci-annexé;

Article 5 : Indique que les crédits nécessaires seront ajoutés au budget primitif de l’exercice 2017 ;

Article 6 : Autorise Madame le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation de ces parcelles et à signer toutes les pièces des dossiers.

Monsieur Alain GERARD ajoute qu’il existe une clause suspensive dans le compromis de vente pour la grange : le permis de construire de l’acheteur devait être déposé avant le 31 juillet 2017. A ce jour, aucun permis n’a encore été déposé en mairie.

Madame le Maire explique que l’acheteur attend la clôture du dossier concernant le déclassement d’une partie du chemin rural n°8. L’enquête publique aura lieu du 12 au 26 septembre. Suite au rapport du commissaire enquêteur, il faudra délibérer lors d’un prochain conseil municipal pour valider le déclassement dudit chemin.

QUESTIONS DIVERSES

SIVOSS : Monsieur GERARD informe les membres du conseil qu’en maternelle six classes sont ouvertes pour 155 élèves soit une moyenne de 25,8. En élémentaire, 245 élèves se répartissent en 10 classes soit une moyenne de 24,5. Le SIVOSS a réalisé divers travaux pour 100 000€ (toiture bâtiment ancienne cuisine, préau élémentaire, toilettes supplémentaires en élémentaire chez les filles, sol d’une classe en élémentaire, le marquage au sol sur le parking sud et divers petits travaux comme la pose de porte manteaux et d’anti pince doigts). Il ajoute qu’un contrat aidé (CUI) a été refusé à la rentrée, un contrat temporaire est donc en cours en attendant la décision du bureau fin septembre. Monsieur GERARD précise que deux contrats aidés arrivent à échéance en novembre et qu’il va falloir réfléchir à leur renouvellement.

Contrôle des points d’eau : Madame le Maire explique qu’un devis a été établi pour le contrôle des points d’eau, montant 49 € par points d’eau. Madame MENAGER ajoute qu’elle a contacté la Communauté d’Agglomération Caux Vallée de Seine pour savoir s’il est possible de faire un groupement de commandes. Caux Seine agglo a préféré anticiper en mettant cette prestation de vérification des PEI dans la nouvelle délégation de service public d’eau potable qui entrera en vigueur au 1er janvier 2018. La mise au point du contrat est encore en cours (transfert de personnel…) et devrait être finalisée fin septembre. La CVS apportera de plus amples informations prochainement, et notamment le coût incombant à la commune (si nous adhérons à leur proposition). Les membres du conseil décident d’attendre le retour de la Communauté d’Agglomération pour effectuer le contrôle des points d’eau.

Location tables et chaises : Les membres du conseil décident de mettre en place un système de location pour le prêt des tables et chaises de la commune. Ils prévoient d’instaurer un forfait et une caution. La problématique est que le nombre de chaises et de tables prêtées varie en fonction des demandes donc un seul forfait ne parait pas judicieux. Les membres du conseil décident d’y réfléchir et de délibérer lors du prochain conseil municipal.

Marché public pour l’entretien des espaces verts : Madame le maire explique que le marché public pour l’entretien des espaces verts arrive à échéance au 1er mars 2018. Il convient donc de relancer un appel d’offres.

Prochaines dates de réunions :

o CCAS : jeudi 28 septembre à 20h30,

o Commission Liste électorale : mercredi 4 octobre à 20h30,

o Commission personnel : jeudi 5 octobre à 20h30,

o Conseil municipal : jeudi 19 octobre à 20h30,

o Commission espaces verts : lundi 06 novembre à 14h00.CM 2017/09/06 PAGE 7 / 7

Madame le maire propose de faire une inauguration de l’accès à la mairie.

Les membres du conseil décident de la faire au mois de mars une fois que la végétation aura commencé à pousser et après la première tonte.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.

Compte-rendu de séance comprenant :

 4 délibérations numérotées :

D.2017-09-06/023 : CVS : modification des statuts,

D.2017-09-06/024 : Règlement intérieur du personnel communal,

D.2017-09-06/025 : avenant au marché public « aménagement accès mairie »,

D.2017-09-06/026 : Aliénation du legs Ouvry.