Compte-Rendu - 7uamjqypsfnm42x

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Compte-Rendu - 7uamjqypsfnm42x Document publié le Jeudi 25 janvier 2018 par la commune de Mélamare. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7uamjqypsfnm42x)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, CM 2018/01/25 PAGE 1 / 4

Réunion du 25 janvier 2018

Convocation du 17 janvier 2018.

La séance est ouverte à 20 h 30 sous la présidence de Madame Armelle MENAGER, Maire. Présents : MM. Bernard VERDIERE, Alain GERARD, Jacques MONNAIE, MM. Didier PORET, Dominique THIBAULT, Mmes Apolline BERTELLE, Elisabeth ROBERT-BARZMAN, MM. Christian FREMAUX, Bruno BLONDEL, Mme Karine BAUDOUIN, formant la majorité des membres en exercice.

Membres absents excusés : M. Guillaume LAINNE, Mmes Sophie SAVALLE, Marie-Claude AUDIEVRE.

Membre Absent : Alain DAMOIS.

Le compte rendu de la séance du 30 novembre 2017 est approuvé à l'unanimité.

Le Conseil a choisi pour secrétaire M. Dominique THIBAULT.

D.2018-01-25/001 : MARCHE PUBLIC ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Monsieur Bernard VERDIERE quitte la séance.

Madame le Maire expose aux membres présents que la commission des appels d’offre s’est réunie le mardi 23 janvier à 14h30 effectuer l’analyse des offres pour le MAPA « entretien des espaces verts ».

Les membres de la commission ont effectué un rapport d’analyse selon des critères techniques et selon le prix des offres. Les 4 entreprises ayant répondues obtiennent ainsi chacune un nombre de points.

Le critère principal de décision reste celui de l’économie pour la commune.

Les membres présents ajoutent qu’ils ont été très satisfaits du travail accompli par l’entreprise ces trois dernières années et qu’il conviendra durant les trois prochaines années de suivre la nouvelle société choisie pour que les espaces verts de la commune restent aussi bien entretenus.

Après débat, les membres du Conseil Municipal décident de voter :

Madame le Maire expose,

Le contrat d’entretien des espaces verts communaux arrive à échéance le 1er mars 2018. La commune a adressé le 21 novembre 2017 un avis de consultation à 9 entreprises. Quatre entreprises ont retiré un dossier et effectué la visite sur site.

Au terme de cette mise en concurrence, quatre entreprises ont répondu et les estimatifs pour l’entretien annuel des espaces verts communaux varient H.T. de 20 840.00 € à 37 781.59 €.

Vu,

 Le Code des Marchés Publics,

 Le rapport d’analyse de la consultation des entreprises,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

DECIDE

Article 1 : D’attribuer le marché d’entretien des espaces verts communaux à la société MB

PAYSAGE dont le siège social est situé zone artisanale « Les Tuileries », 27260 CORMEILLES.

Article 2 : Le marché d’entretien est conclu pour une durée d’une année renouvelable 2

fois, pour un montant annuel de 20 840.00€ HT, soit 25 008.00€ TTC, payable par trimestre.

Article 3 : Le marché d’entretien prendra effet au 1er mars 2018.

Article 4 : Les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets des exercices concernés.

Monsieur Bernard VERDIERE réintègre la séance.CM 2018/01/25 PAGE 2 / 4

D.2018-01-25/002 : ALIENATION DU LEGS OUVRY

Madame le Mairie expose,

Par délibération n°2004-31 en date du 3 mai 2004, le Conseil Municipal a accepté le legs fait à la commune par Mademoiselle OUVRY.

Par délibération n°2006-10, les membres du conseil municipal ont aliéné la propriété dite « le Château »,

Par délibération n°2014-10-09/044, les bâtiments sis dans la cour de la Mare Barbey ont été vendus.

La commune reste propriétaire de la grange et des herbages pour une superficie totale de 54 400 m2.

Les dépenses indispensables pour maintenir la grange et les herbages en état sont élevées et hors de proportion avec les ressources dont la commune peut disposer à cet égard.

Ces immeubles n’étant pas susceptibles d’être affectés utilement à un service public communal, il y a lieu dans ces conditions, de procéder à leur aliénation.

En vue de ces cessions, la division parcellaire a été effectuée par le cabinet Grenet et associés, géomètres à Saint-Romain-de-Colbosc.

Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des présents,

Article 1 : Décide d’aliéner les parcelles sises hameau de la Mare Barbey tel qu’indiqué sur le plan joint à la présente délibération pour un montant total de 182 000.00€ net vendeur ;

Article 2 : Mandate l’agence immobilière « De toit en toit », 138 chemin de la vieille posée, 76430 La Cerlangue, pour vendre les biens susmentionnés ;

Article 3 : Désigne l’Office Notarial OFFROY-BANEL-DUVAL, 11 rue J. Lemercier, 76430 St Romain de Colbosc, pour établir le compromis de vente entre la commune et les futurs acquéreurs, puis les actes authentiques de cessions correspondants ;

Article 4 : Indique que les crédits nécessaires seront ajoutés au budget primitif de l’exercice 2018 ;

Article 5 : Autorise Madame le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation de ces parcelles et à signer toutes les pièces des dossiers.

RADAR PEDAGOGIQUE

Le radar pédagogique acheté en commun avec la commune de Saint-Eustache-la-Forêt en 2015 est parti dans les ateliers d’IMS Service pour avoir un diagnostic et un devis pour réparation. Les membres du Conseil décident d’envoyer un mail à la commune de Saint-Eustache-la- Forêt pour les informer du coût des réparations et pour leur demander de payer la moitié de ce montant comme convenu à l’achat de ce matériel.

BUDGET 2017 : RESULTATS PROVISOIRES

Monsieur GERARD présente les tableaux ci-dessous aux membres du conseil municipal :CM 2018/01/25 PAGE 3 / 4

Il explique que Les dépenses liées aux charges à caractère général correspondent entre autre à l’aménagement de l’arrêt de car, à l’entretien et la réparation de la voirie (marquage au sol…) et à la maintenance de l’éclairage public (le SDE76 a facturé en 2017 la maintenance depuis 2015).

Pour 2018, il conviendra de maîtriser les charges à caractère général pour augmenter le fonds de roulement.

En ce qui concerne la Taxe d’Habitation, la commune devrait en toucher 100% car l’Etat compensera la perte liée au projet de loi des finances 2018 sur l’exonération de la taxe d’habitation.

Monsieur GERARD fait également un point sur le SIVOSS. Il précise qu’il a reçu un courrier du maire de Saint-Antoine-la-Forêt demandant à ce que les participations communales pour le SIVOSS n’augmentent pas par rapport à 2017.

La solution est de baisser le total des participations pour que St-Antoine-la-Forêt n’augmente pas ; cela équivaut à 20 000€ en moins sur le budget donc moins de travaux à engager.

Monsieur GERARD a apporté une réponse par courrier en ajoutant que son successeur sera un élu de St-Antoine-la-Forêt.

RIFSEEP : MISE EN PLACE

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que le nouveau régime indemnitaire est mis en place au sein de la commune depuis le 1er janvier 2018.

En effet, Madame le Maire a reçu un courrier de validation par le CDG76 de la délibération sur le RIFSEEP. Les agents communaux ont été prévenus des modifications apportées sur leur régime indemnitaire et les arrêtés individuels ont été validés.

Les salaires sont donc actualisés avec le nouveau régime indemnitaire depuis le 1er janvier 2018.

QUESTIONS DIVERSES

Inauguration de la nouvelle entrée de la mairie : La date du samedi 17 mars à 11h a été retenue. Les invitations partiront le 16 février avec une réponse attendue pour le 9 mars.

Inondation : Madame le Maire remercie toutes les personnes qui ont apporté leur aide lors des inondations du lundi 22 janvier. Une maison s’est trouvée inondée sur la route de Saint Romain avec intervention des pompiers. Un problème est survenu au cimetière, un caveau vide est sorti de terre dû à un léger glissement de terrain. L’entreprise qui a fait les travaux sur cette concession pense que l’eau vient de Bellevue et que le trop-plein est envoyé dans le cimetière. Il conviendra de planifier des travaux pour éviter que ce phénomène se renouvelle.CM 2018/01/25 PAGE 4 / 4

Travaux à prévoir :

o Chaudière : L’entreprise DEMARE a prêté un brûleur pour vérifier si le problème vient de cette partie. Depuis l’échange, la chaudière ne s’est pas coupée. Monsieur DEMARE propose deux solutions, soit le changement complet de la chaudière en sachant que celle en place est encore en très bon état et que, selon les dires de Monsieur DEMARE, « elle est inusable » ; soit le remplacement du brûleur. Les membres du conseil décident de changer seulement le brûleur.

o Murs de l’église : Madame le maire explique aux membres présents que les murs extérieurs de l’église ont besoin d’être restauré. Il convient de demander l’aide du CAUE et de lancer les demandes de subvention du Département et de la DETR. o Registres à restaurer : Une aide peut être allouée à la commune par le Département. Deux réunions se tiendront le 30 janvier et le 9 février prochain concernant les 21 dispositifs.

o Placette de retournement : Le camion de ramassage des Ordures Ménagères fait une marche arrière à chaque fois qu’il emprunte le chemin des Romains. Madame le Maire a rencontré Monsieur Denis BLONDEL pour avoir son accord pour qu’une placette de retournement soit mise en place au fond du chemin des romains sur une parcelle lui appartenant. Monsieur BLONDEL a validé cette proposition. Il faudra niveler cette place et prévenir le service rudologie de la Communauté d’Agglomération pour que les équipes fassent leur demi-tour à cet endroit et par conséquent n’effectuent plus de marche arrière.

o Chemin de l’Alambic : Demande d’un administré pour mettre des candélabres dans le chemin de l’Alambic. Les membres du Conseil décident d’en discuter avec le SDE76 pour faire une estimation du coût des travaux.

Prochaines dates de réunions :

o Conseil municipal : jeudi 15 mars 2018 à 20h30,

o CCAS : lundi 19 mars 2018 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Compte-rendu de séance comprenant :

 2 délibérations numérotées :

D.2018-01-25/001 : Marché public « entretien des espaces verts »,

D.2018-01-25/002 : Aliénation du legs Ouvry,