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Compte-Rendu - ij3zix1eld2wcw Document publié le Mercredi 14 septembre 2016 par la commune de Mélamare. Lien du pdf (Compte-Rendu - ij3zix1eld2wcw)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Institutions publiques, CM 2016/09/14 PAGE 1 / 5

Réunion du 14 septembre 2016

Convocation du 6 septembre 2016.

La séance est ouverte à 20 h 30 sous la présidence de Madame Armelle MENAGER, Maire. Présents : MM. Bernard VERDIERE, Jacques MONNAIE, Guillaume LAINNE, Mme Sophie SAVALLE, MM. Dominique THIBAULT, Christian FREMAUX, Mmes Apolline BERTELLE, Karine BAUDOUIN, Elisabeth ROBERT-BARZMAN, M. Bruno BLONDEL formant la majorité des membres en exercice.

Membres absents excusés : MM. Alain GERARD, Didier PORET, Mme Marie-Claude AUDIEVRE.

Membre Absent : Alain DAMOIS.

Le compte rendu de la séance du 5 juillet 2016 est approuvé à l'unanimité.

Le Conseil a choisi pour secrétaire M. Bernard VERDIERE.

D.2016-09-14/024 : AVIS SUR LA SECTORISATION DES COLLEGES

Madame Armelle MENAGER, Maire de la commune de MELAMARE expose

Depuis la création du collège Pierre Mendès-France à Lillebonne, la répartition des élèves du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) de Saint-Antoine-la-Forêt qui entrent en sixième s’effectue de la façon suivante : les enfants de Saint-Jean-de-Folleville, Saint-Antoine-la-Forêt et Saint-Nicolas-de-la-Taille intègrent le collège Pierre Mendès- France alors que seuls ceux de Mélamare sont affectés au collège de la Côte Blanche.

Sur l’ensemble du RPI, la proportion d’enfants de Mélamare est assez faible ; depuis 2003 elle ne représente que 12 à 18% de la totalité des inscrits.

Depuis quelques années, les parents demandent des dérogations pour inscrire leurs enfants dans un autre collège pour des raisons diverses : choix de langues vivantes, existence d’une classe bilingue ou tout simplement pour ne pas perdre leurs camarades.

La proximité d’une école privée à Bolbec incite également les parents à y inscrire leurs enfants, d’autant plus que, dans ce cas, la demande de dérogation n’est pas nécessaire.

Compte tenu du processus dérogatoire dont bénéficient depuis plusieurs années les élèves de Mélamare vers le collège Pierre Mendès-France de Lillebonne, le Président du Département a saisi Mme la DASEN, M. le Maire de Lillebonne, Mme la Principale du collège de la Côte Blanche et M. le Principal du collège Pierre Mendès-France de Lillebonne afin d’obtenir leur avis sur cet effet.

M. Le Président du Département demande l’avis du Conseil Municipal de Mélamare sur la sectorisation des collèges avant la présentation du sujet devant le Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN).

Considérant,

 Depuis sa création, les enfants de Mélamare sont rattachés au collège de la Côte Blanche,

 Les autres élèves du RPI de Saint-Antoine-la-Forêt sont rattachés au collège Pierre Mendès-France,

 Depuis plusieurs années, la majorité des enfants de Mélamare obtient une dérogation pour intégrer le collège PMF de Lillebonne,

 Selon la loi n°2004-809 du 13 août 2004, la sectorisation des collèges relève de la compétence du Département,

 M. Le Président du Département souhaite l’avis du Conseil Municipal de Mélamare

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Article 1 : De donner un avis favorable pour que les élèves de la commune de Mélamare soient rattachés au collège Pierre Mendès-France de Lillebonne,

Article 2 : De demander à M. le Président de présenter devant l’Assemblée délibérante du Département cette modification de secteur pour décision,CM 2016/09/14

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D.2016-09-14/025 : AMENAGEMENT DE L’ENTREE DE LA MAIRIE

Madame le Maire expose,

Suite à la commission travaux qui s’est tenu le 1er août dernier, les membres du Conseil ont décidé de choisir un maître d’œuvre pour lancer l’appel d’offre et superviser les travaux de réaménagement de l’entrée de la mairie

Le cabinet Sébastien Grenet & associés présente un projet d’une valeur de 4 000.00€ H.T.

Ayant entendu l’exposé du Maire,

Considérant,

 Le devis et le projet présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des votants,

DECIDE

Article 1 : D’accepter le devis du cabinet Sébastien Grenet et Associés, siège social : allée

de Seine, 76430 ST ROMAIN DE COLBOSC au prix de 4000.00 € H.T.,

Article 2 : D’autoriser Madame le Maire à signer le bon de commande,

Article 3 : De prélevées les dépenses en résultant sur les crédits inscrits en section

d’investissement au budget communal.

D.2016-09-14/026 : SDE76-DEMANDE DE RETRAIT DE LA METROPOLE DE ROUEN

Vu,

 La délibération du 4 février 2016 de la Métropole Rouen Normandie demandant le retrait du SDE76,

 La délibération du 10 juin 2016 du SDE76 acceptant ce retrait,

Considérant :

 Que la Métropole, selon les termes de sa délibération, « souhaite exercer directement sa compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité sur la totalité de son territoire afin de pouvoir y mettre en place un schéma directeur des énergies » et demande le retrait du SDE76,

 Que le retrait n’est possible qu’avec l’accord du SDE76 et de ses adhérents dans les conditions de majorité requises lors de la création du SDE76,

 Qu’il implique le retrait de 41 communes du SDE76,

 Que la conséquence du retrait sera la rétrocession des biens mis à disposition des 41 communes concernées (opérations sans aucun flux financier), la réduction de notre périmètre, le transfert des quotes-parts d’emprunts des 41 communes à la Métropole qui les remboursera intégralement au SDE76, la conservation de notre personnel,  Qu’aucun excédent de trésorerie n’est à reverser à la Métropole,

 Que le mandat de co-maîtrise d’ouvrage et son avenant n°1 permettent de terminer les travaux et de régler les factures des programmes en cours sur les 41 communes, au-delà de la date de départ de la Métropole dans le respect de l’équilibre financier initial,

 Que la consultation de la CDCI n’est pas requise,

 Que le retrait de la Métropole n’impacte que la compétence électrique, celle-ci ayant déjà repris les compétences gaz et éclairage public lié à la voirie,

 Que les 41 communes du territoire de la Métropole resteront cependant adhérentes au SDE76 pour l’éclairage public non lié à la voirie métropolitaine et, donc, pour les compétences annexes au SDE76,

 Que chaque adhérent dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de sa délibération pour se prononcer à son tour sur le retrait envisagé (à défaut de délibération dans ce délai, notre décision sera réputée défavorable),CM 2016/09/14 PAGE 3 / 5

 Que le SDE76 a donné son avis favorable au retrait de la Métropole,

Ayant entendu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 9 voix pour, 2 abstentions et 0 contre,

DECIDE

Article 1 : D’accepter le retrait de la Métropole Rouen Normandie du SDE76,

CVS : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’EAU

Madame le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau établi par la Communauté d’Agglomération Caux Vallée de Seine :

 Le bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau en 2015 fait apparaître un volume de pertes conséquent. Cette mesure peut s’expliquer en partie par les consommations d’eau pour éteindre les incendies, par les exercices effectués par les pompiers ainsi que par les fuites d’eau dans les réseaux.

 Pour l’assainissement non collectif, il apparaît que seulement 19% des installations

vérifiées sont conformes.

La redevance d’assainissement non collectif comprend une part destinée à couvrir les compétences obligatoires du service (contrôle de la conception, de l’implantation, de la bonne exécution et du bon fonctionnement des installations) et une part destinée à couvrir les compétences qu’il peut exercer à la demande des propriétaires (entretien, réalisation ou réhabilitation des installations, traitement des matières de vidange).CM 2016/09/14

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21h30 - arrivée de Karine BAUDOUIN

 Assainissement collectif :

Est considérée comme un habitant desservi toute personne (y compris les résidents saisonniers) domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée.

Le service public d’assainissement collectif dessert 39 972 habitants au 31/12/2015 contre 41 687 au 31/12/2014.

Ce rapport est consultable en mairie.

QUESTIONS DIVERSES

Travaux : Les travaux de peintures intérieures et d’installation du chauffage dans la salle polyvalente sont bien avancés. Les entreprises respectent les horaires pour ne pas gêner les activités des différentes associations.

Le SDE76 a démarré les travaux d’enfouissement des réseaux rue de la Mare Barbey et route de St Eustache. La moitié des travaux est terminée, il reste les branchements aux particuliers, une administrée refuse pour le moment son raccordement. M. VERDIERE prévoit de rendre visite à cette personne pour lui expliquer la procédure et la rassurer. SIVOSS :  Effectif : Madame le Maire explique que 152 élèves sont répartis en 5 classes à l’école maternelle Raymond Queneau et 261 élèves répartis en 11 classes à l’école élémentaire Maurice Leblanc. La moyenne d’enfants par classe est donc de 25,8.  Personnel : En remplacement d’une personne à temps plein (en arrêt), un recrutement en CUI/CAE a eu lieu pour 22h/semaine pendant 12 mois. Pour le mois de novembre, le SIVOSS recherche un jeune en service civique pour assister le personnel de surveillance sur les heures de cantine et pour divers autres activités à raison de 24h/mois pendant 8 mois. Monsieur Guillaume LAINNE s’inquiète de ces recrutements et précise qu’il faudra surveiller que ceux-ci ne se transforment pas en CDI d’ici un an car la masse salariale du SIVOSS est déjà élevée. Il demande également pourquoi le SIVOSS ne prend pas plus d’entreprises extérieures pour effectuer les divers travaux de maintenance. Madame Elisabeth ROBERT-BARZMAN répond que, par expérience, elle sait que les entreprises extérieures ne sont pas toujours aussi efficaces que le personnel en place. Monsieur LAINNE ajoute qu’il convient de rester vigilant sur l’avenir de ces deux recrutements.  Travaux : La réfection de la toiture principale du bâtiment élémentaire a été réalisée cet été par l’entreprise Leblond. Les sols de la salle de motricité en maternelle et d’une classe en élémentaire ont été refait.  Finances : Réception d’un courrier de la mairie de St Nicolas de la Taille annonçant le blocage de la participation financière de la commune pour 2017 et refusant la fiscalisation. Poteau rue des Potiers : Jeudi 22 septembre à 16h15, une expertise aura lieu pour évaluer l’état du candélabre abîmé par un tracteur sur la rue des Potiers. Messieurs Christian FREMAUX et Jacques MONNAIE proposent d’être présents pour ce rendez-vous.

Dates à prévoir :

o Liste électorale : 3 octobre à 20h30,

o Petit journal : 10 octobre à 20h30,

o Conseil Municipal : 26 octobre à 20h30,

o Réunion adjoints : 11 octobre à 18h30.CM 2016/09/14 PAGE 5 / 5

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

Compte-rendu de séance comprenant :

 3 délibérations numérotées :

D.2016-09-14/024 : Avis sur la sectorisation des collèges ;

D.2016-09-14/025 : Aménagement de l’entrée de la mairie ;

D.2016-09-14/026 : SDE76 : demande de retrait de la métropole Rouen.