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Déliberation - DCM 20241203 40 PTech Urba RAP GESTION 2023 CAP METROPOLE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20241203 40 PTech Urba RAP GESTION 2023 CAP METROPOLE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20241203-DCM_20241203_40-DE)
Accusé certifié exécutoire
fet : 06/12/2024]
024
Réception par le F
Publication : 06/1
COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20241203_40
Référence Nomenclature n°7.9
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge: Pôle technique Patrimoine Aménagement et Développement territorial
Service en charge: Urbanisme, Economie de Proximité, Projets Urbains, Foncier, Habitat, Logement
OBJET : Rapport de gestion 2023 -— CAP METROPOLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment en son article L.1524-5,
Considérant qu'aux termes dudit article, il est fait mention que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'Administration,
Considérant que la Ville de Firminy étant actionnaire de la Société dénommée CAP METROPOLE, Société Publique Locale, ayant son siège social à Saint-Etienne (Loire), 21 Rue Pierre et Dominique Ponchardier, elle doit, par conséquent, conformément aux dispositions de l'article susvisé se prononcer sur le rapport communiqué pour l'année 2023,
Considérant que pour la période considérée, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, la Société dénommée CAP METROPOLE présente un résultat d'exercice excédentaire ;
savoir + 69.974,00 €
Et vu le rapport de gestion et des états financiers pour l'année 2023 de la Société dénommée CAP METROPOLE, tel rapporté en annexe,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
-__ Approuver le rapport de gestion et des états financiers pour l'année 2023 de la Société dénommée CAP METROPOLE, tel rapporté en annexe,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de ia présente délibération. COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20241203_40
Référence Nomenclature n°7.9
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
- APPROUVE le rapport de gestion et des états financiers pour l'année 2023 de la Société dénommée CAP METROPOLE, tel rapporté en annexe,
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 03 décembre 2024
La Secrétaire de Së; fee, - Le Maire,
SUZAT GIULIANI Julien LUYA
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du. :
Pour le Maire et par gation,
Le Directeur Général des Services
S. BEEAIDI
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'obiet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20241203_40
Référence Nomenclature n°7.9
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 03 DECEMBRE 2024
Rapport de gestion 2023 — CAP METROPOLE
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 26 Novembre 2024, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 03 Décembre 2024 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien EUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis (à partir de 19 h 03), Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme COLOMBET Lyla, M. CHANUT Robert, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, M. LOMBARDIN Daniel, Mme FILLOUX Tiffanie, M. DUMOND Jean-Ciaude, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme
PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS :
M. CELLE Denis à Mme SUZAT GIULIANI (jusqu'à 19 h 03), Mme DREVET Leslie à Mme Laëtitia GUILLOT, Mme ROCHE PINEL Ariette à Mme MOUNIER Béatrice, Mme PORTAILLER Chantal à Mme MAISONNEUVE Marie.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme SUZAT GIULIANI Eveline.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 30
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de membres absents :
Nombre de votants : 33