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Déliberation - Délib 2019 24D remboursement anticipé prêt relais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2019 24D remboursement anticipé prêt relais)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
AR
PREFECTURE
006-210600425-20131003-2019_24D-DE Reçu
le
04/10/2019
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de
NICE
COMMUNE.
DE
CLANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'An
deux
mille
dix-neuf
et le trois
octobre,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
Habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
MARIA,
Maire.
Présents
: Mesdames
CAILLAUD
Madeleine,
RAPUC
Louise,
Adjointes,
Messieurs
GRANIERI
Didier,
IPPOLITO
Philippe,
Adjoints,
Mesdames
Messieurs
les
conseiller(e)s
en
exercices
: AURAN
Robert,
LAURENT
Marianne,
PELLEGRINO
Marcel,
SAMPEDRO
Nathalie Absents
excusés
: RALLON
Daniel
représenté
par
Mme
LAURENT
Marianne
Absents
: Madame
SCHERHAG
Marielle,
Monsieur
AUBERT
Éric
Convocation
du
: 24 septembre
2019
Nb
de
membres
: 12
Présents
: 10
Votants
: 10
Pour
:10
Contre
:
Abstention
:
Délibération
n°
2019-24D
: remboursement
anticipé
d'emprunt
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
2019_20
du
14
juin
dernier
qui
actait
la
souscription
d’un
prêt
relais
de
627
428.00
€
pour
palier
au
remboursement
tardif
des
subventions
accordées
pour
la
réalisation
de
l'aménagement
du
plan
d’eau.
Il en
rappelle
les
conditions
:
Durée
.
Remboursement
;
Fe
Montant
Taux
Amortissement
Le
Frais
de
dossier
(En
mois)
anticipé
Àtout
moment
|
0.30%
du
capital
emprunté
627
428€
24
mois
0.50%
Trimestriel
'
on
sans
pénalité
ramenés
à
650
€
Ce
prêt
relais
palliait
au
décalage
du
versement
des
aides
financières
obtenues
du
Département
des
Alpes
Maritimes
(256
457
€)
et
de
la
Région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
(370
971
€).
Monsieur
le
Maire
fait
remarquer
que
puisque
le remboursement
anticipé
n’occasionne
pas
de
frais,
il
serait
opportun
de
rembourser
ce
prêt
relais
au
fur
et à mesure
de
la
perception
des
acomptes
des
subventions LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
dispositions
ci-dessus
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
documents
à
cet
effet
Ainsi
fait
et
délibéré
à
Clans
les,
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en préfecture
le
Cù
holloig
Et publication
ou notification
du
Qi
fiof 206
MARIA