Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025dm049 Remboursement anticipe partiel pret CA
unknown - viewer?url=https%3A%2F%2Fwww.levigan.fr%2Fwp conte
Déliberation - 2026dm045 contrat de pret credit agricole
Procès Verbal - 2023 070 remboursement anticipe contrat de pret
Déliberation - Délib 2019 24D remboursement anticipé prêt relais
Déliberation - 2024dm056 Pret de 1 500 000E aupres du Credit Agri
unknown - viewer?url=https%3A%2F%2Fwww.levigan.fr%2Fwp conte
Déliberation - 2022dm042 Contrat de pret CELR
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2023.08
Procès Verbal - D 2021 018 Pret consolide credit agricole et rem
Déliberation - 2025dm047 Remboursement anticipe pret CRCA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025dm047 Remboursement anticipe pret CRCA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
2025/
Mairie
du
Vigan
J
Hôtel
de
ville
—
place
Quatrefages
de
Laroquète
30120
Le Vigan
ÿ
Décision
du
Maire
n°25dm047
LE VIGAN
Décision
du
Maire
n°25dm047
Objet
:Remboursement
anticipé
partiel
du
prêt
contracté
auprès
du
crédit
agricole
Le
Maire
de
la
ville
du
Vigan
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L 2122
—
22,
et
L2122-23
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020
portant
délégation
d'attribution
du
dit
Conseil
Municipal
à
Madame
le
Maire
du
Vigan
dans
le
cadre
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Générales
des
Collectivités
Territoriales
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
juin
2024,
souscription
d'un
emprunt
court
terme
en
remplacement
d’un
précédent
arrivant
à
échéance,
VU
le
contrat
de
prêt
n°00006090989,
en
date
du
03/07/2024,
conclu
avec
le
crédit
agricole
du
Languedoc,
d'un
montant
total
de
1 500
000
€,
destiné
à
couvrir
les
subvention
d'investissement
Considérant
l'opportunité
financière
pour
la
commune
de
procéder
à
un.
remboursement
anticipé
partiel,
permettant
la
réduction
du
coût
de
l'emprunt
et
une
meilleur
gestion
de
la
dette,
après
consultation
des
finances
et
accord
de
l'organisme
prêteur
sur
les
modalités
du
remboursement
anticipé
partiel
;
DÉCIDE
Article
1
: Objet
La
commune
du
Vigan
procédera
au
remboursement
anticipé
partiel
du
prêt
n°
00006090989,
d'un
montant
de
504
281,53€.
Ce
remboursement
interviendra
à
la
date
du
18
Août
2025
,Selon
les
conditions
fixées
dans
le
contrat
de
prêt
et
les
échanges
avec
l'organisme
prêteur.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2025,
chapitre
16
,
article
1641.
Article
2
: Durée
et date
d’effet
La
présente
décision
prendra
effet
à sa
date
de
publication
Article
3
: Condition
d'exécution
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
La
présente
décision
sera
transmise
en
Préfecture
et
publiée.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
transmise
au
receveur
municipal
et au
crédit
agricole
du
languedoc
Article
4
: Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Madame
le
Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nimes,
directement
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
REÇU
EN
PREFECTURE
le
68/88/2825
plication
agréée
E-legalte
com
1
21
DA-030-21
03502-20251
-250N47REMET 2025/
Mairie
du
Vigan
Hôtel
de
ville
—
place
Quatrefages
de
Laroquète
30120
Le
Vigan
Décision
du
Maire
n°25dm047
Article
5
: Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Madame
le
Maire
du
Vigan
rendra
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Le
Vigan,
le
08
août
2025
Le
Maire
certifie
exécutoire
la
présente
décision
Transmise
en
Préfecture
le
Publiée
le
Par
Délégation
du
Conseil
Municipal
Le
Maire
Sylvie
ARNAL
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
68/88/2825
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
21_DA-030-2130
'S0MN47REMET