Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 066 dp SCP Etude Pont Abime
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 066 dp SCP Etude Pont Abime)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Jeunesse,
N° 2021-066 Reçu en Préfecture le:
Mâconnais-Beaujolais
J AGGLOMÉRATION D'UAIR 202
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE A MONSIEUR LE PRESIDENT
A Môcon, le Ÿ 1 AYR. 2071
Objet: Attribution du marché n°2021-013 relatif à l'« Etude de faisabilité pour le redimensionnement du pont situé Avenue du Maréchal JUIN à Mâcon, au-dessus de l'Abîme », à la société WSP France — 100 C Allée Saint-Exupéry — 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché : Etude de faisabilité pour le redimensionnement du pont situé Avenue du Maréchal JUIN à Mâcon, au-dessus de l’Abîme.
Durée du marché: La durée globale du marché prévue pour l'ensemble des prestations est de 7 mois, délais de validation inclus.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de l'ordre de service de démarrer les prestations pour la phase 1 et la phase 2.
Le délai maximum est de 5 mois {Phase 1: 3 mois et Phase 2: 2 mois}, hors période de validation, pour exécuter les études demandées.
Montant du marché : Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire {estimation : 40 000 € HT.)
DECISION
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L'2123-1 et R2123-1 1°, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, VU les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations »,
VU la délibération n° 2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de marchés publics,
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence mis en ligne le 18 février 2021 sur le profil d'acheteur Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comtié et sur le site Internet de MBA, le même jour,
Considérant les deux plis reçus,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu le procès-verbal de la Commission MAPA réunie le lundi 29 mars 2021 pour examiner le rapport et émettre un avis sur le choix de l'attributaire,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer le marché n°2021-013 relatif à l'x Etude de faisabilité pour le redimensionnement du pont situé Avenue du Maréchal JUIN à Mâcon, au-dessus de l'Abîme », à la société WSP France - 100 C Allée Saint-Exupéry — 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN, pour un montant global et forfaitaire de 35 000 € HT. pour la durée du marché.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Pourte Présidentetpar délégation,
LéVice-Président d stégué air iagnces et
: CE
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribune inistatifie à fn délai de deux mois à compter de sa notification.
NE <
REPUBLIQUE FRANÇAISE EEE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 « Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com