Procès Verbal - PV 4 12 23

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Procès Verbal - PV 4 12 23 Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Marquillies. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 4 12 23)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Sont présents :

M. Dominique DHENNIN

Mme Viviane DELEVALLEE

Mme Céline LEJOSNE

M. Pierre PAPEGHIN

Mme Elise VANDAMME

Mme Patricia ROGIEZ LAVIGNE

M. Léonard KOUEKAM

M. Didier DAMIDE

M. Loïc TRIDON

M. Jacques RIBAILLE

Mme Anne-Katy ROLAND

Mme Vanessa LESAFFRE

M. Charles VITTU

M. Éric BOCQUET

Absents excusés :

Mme Marine LEPAGE

Mme Blandine MORTREUX

Mme Hélène LARADZ

Secrétaire

Conseil Municipal

Ville de Marquillies

Mairie de Marquillies

Réunion ordinaire du 4 décembre 2023

Maire

Adjointe à la commission « Social et CCAS »

Conseillère déléguée à la jeunesse

Adjoint à la commission « Travaux »

Conseillère municipale déléguée à l’environnement

Conseillère déléguée à la qualité de vie

Adjoint à la commission «Finances »

Conseiller municipal

Conseiller municipal

Conseiller municipal

Conseillère municipale

Conseillère municipale

Conseiller municipal - Secrétaire de séance

Conseiller municipal

Conseillère municipale

Adjointe à la commission « Culture-animation »

Conseillère déléguée au cadre de vie8

& NN

a

8.

9.

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 octobre 2023 ;

Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 novembre 2023 ;

Point sur les décisions prises dans le cadre des délégations du maire ;

Création de postes supplémentaires pour assurer le recensement de la population 2024 ;

Délibération adoption de la Convention Territoriale Globale (CTG) de la CAF

Délibération fonds de concours « Transition énergétique bas carbone » rénovation de l'éclairage public

Délibération prime de pouvoir d'achat exceptionnel au personnel communal

Délibération admission en non-valeur de la somme de 270,10 €

Délibération du ‘Plan communal de sauvegarde’

10. Questions diverses.À 19 heures 04 Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire fait lecture des procurations :

- Madame Patricia LAVIGNE donne pouvoir à Monsieur VITTU (prévoyant un retard) ; - Madame Hélène LARADZ donne pouvoir à Monsieur Léonard KOUEKAM ; - Madame Marine LEPAGE donne pouvoir à Madame Elise VANDAMME ; - Madame Blandine MORTREUX donne pouvoir à Monsieur Eric BOCQUET.

Monsieur VITTU se propose secrétaire de séance.

Monsieur le Maire souhaiterait ajouter un point à l’ordre du jour : la donation de 1 000 € au profit du Téléthon. Les conseillers s’en accordent.

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 octobre 2023 ;

Tous les membres ont reçu un exemplaire du procès-verbal de ce conseil. Il n’y a pas de remarques sur ce compte-rendu.

POUR >Unanimité

Le procès-verbal du Conseil municipal du 30 octobre 2023 est approuvé à l'unanimité. Monsieur le Maire et Monsieur Kouekam signent le compte-rendu en séance.

Monsieur Tridon rejoint la séance à 19h07.

2. Approbation duprocès-verbal de la réunion du 9 novembre 2023 ;

Il n'y aura aucun commentaire sur ce compte-rendu, Monsieur le Maire propose de passer au vote.

POUR >Unanimité

Le procès-verbal du Conseil municipal du 9 novembre 2023 est approuvé à l'unanimité. Monsieur le Maire et Madame Lejosne signent le compte-rendu en séance.

Monsieur Ribaille remarque que la délibération du 9 novembre n’est toujours pas mise en ligne sur le site internet de la commune, lui rappelant que cela doit être fait dans les 10 jours suivants le conseil. Il note également qu'aucun des comptes-rendus de 2023 n'a été publié sur le site. Le dernier étant celui de novembre 2022.

Monsieur le Maire fera le nécessaire.

3. Point sur les décisions prises dans le cadre des délégations du maire ;

Monsieur le Maire indique avoir pris l'initiative du don au profit du Téléthon. Le sujet sera évoqué plus tard lors de ce conseil.

Monsieur Damide s'interroge sur d’autres éventuelles décisions prises, et notamment sur l'embauche de Madame Vanstaene et sur le renfort de la secrétaire de mairie de Wicres.

Monsieur le Maire précise qu'il ne s’agit pas d’une embauche, mais de missions intérimaires. Madame Vandamme indique que ce sujet avait été évoqué lors du conseil du 9 novembre.

Pour Monsieur Ribaille et Monsieur Damide, reconnaissants qu'elle füt bonne, cette annonce de recrutement aurait dû être évoquée dans le point sur les décisions prises dans le cadre des délégations du maire. Ils s’étonnent qu'il n’y ait que très rarement des décisions prises, ou du moins précisées sur ce point. Ils soulignent alors une impression d'opacité.Monsieur le Maire confirme que rien n’est opaque, et que bien souvent les décisions sont prises dans la précipitation.

Monsieur Damide insiste donc sur le fait que ces décisions doivent être indiquées dans ce point, pour la bonne information du Conseil.

> Arrivée de Mme LAVIGNE

4. Création de postes supplémentaires pour assurer le recensement de la population 2024 ;

Monsieur le Maire rappelle que la période de recensement aura lieu début d'année 2024, entre le 18 janvier et le 17 février. Pour cela, il y a nécessité de recrutement de trois personnes.

L'INSEE participe à la rétribution de ces agents recenseurs à hauteur de 3 505 €, le restant étant à la charge de la commune sur une base de 1382,40 € pour 30h hebdomadaires.

La coordination et la supervision de ces agents incomberont à Madame Véronique DESMEDT.

Monsieur le Maire précise que ce recensement s'effectue en période hivernale, puisque c’est le moment où les habitants sont plutôt présents à leur domicile.

Monsieur Ribaille s'interroge sur l'identité des 3 agents.

Monsieur le Maire lui répond que cela est confidentiel, le compte-rendu devant rester anonyme. Néanmoins, ces noms pourront lui être communiqués hors Conseil. || précise qu'il s’agit de Marquillois habitués à cette mission.

Chacun d’entre eux aura en charge la visite de 300 foyers. Ils seront appuyés également par le recensement électronique.

Le dernier recensement datant de 2017.

Monsieur Damide constate un reste à charge non négligeable pour la commune, mais souligne l'intérêt du recensement afin d'adapter ce qui peut être proposé aux habitants. L'ensemble du Conseil s'accorde avec cette remarque.

Une information communale sera distribuée afin d'informer les Marquillois des dates et conditions de recensement.

L'ensemble du sujet ayant été balayé, Monsieur le Maire propose de passer au vote.

POUR >Unanimité

5. Délibération adoption de la Convention Territoriale Globale (CTG) de la CAF

Les domaines d'intervention des CTG sont globaux: petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.

Elle facilite le développement des services aux familles, mais elle permet aussi de questionner le fonctionnement des services existants et de mieux les mobiliser.

Pour Marquillies, cette convention concernera plutôt le RAM WEPP'ITI (Relais itinérant des assistantes maternelles). || est rappelé qu'il est présent sur Marquillies tous les jeudis matin, et qu'une petite dizaine d’'assistantes maternelles de la commune en bénéficient. Madame Lejosne note l'intérêt de ce relais.Monsieur le Maire ajoute que cette convention n’a pas d'impact financier sur la commune.

Monsieur Ribaille remarque qu'il conviendra, d’après cette convention, de désigner un comité de suivi (animé par la collectivité, avec l'implication du chef du projet — à désigner également), et un comité de pilotage (composé de deux animateurs de la collectivité et un de la CAF). Il faudra donc procéder à la nomination de ces personnes. Ces informations sont inscrites dans l'annexe 4.

Monsieur le Maire indique que rien ne lui a été communiqué sur ce point.

Monsieur Damide précise être gêné par le fait de voter pour quelque chose, dont les termes ne sont pas totalement aboutis.

À la question du relais CAF de la commune de Monsieur Damide, Monsieur le Maire répond qu'il n'y a pas d’interlocuteur désigné. Les seuls liens CAF sont avec l’assistante sociale du CCAS.

Madame Lejosne, précise que la CAF participe également aux dispositifs UFCV - centre de loisirs.

Monsieur Vittu suggère de désigner quelqu'un, monsieur Bocquet propose Madame Delevallée étant en charge de la partie sociale. Madame Lejosne se porte également volontaire étant dans la délégation jeunesse. Néanmoins, ces désignations ne pourraient avoir lieu sans connaitre les détails de missions et des tâches qui leur incomberont.

Mesdames Lejosne et Delevallée contacteront la CAF pour connaitre le référent, la désignation des représentants de la commune sera mise à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

Dans l'immédiat il convient simplement de valider cette convention. Monsieur le Maire lance le

vote.

POUR >Unanimité

Monsieur Damide précise que ce vote n'est sans grande conviction concernant le fonctionnement qu'il faudra éclaircir. Monsieur le Maire en convient, cela sera revu lors du prochain conseil.

Monsieur Papeghin suggère la présence d’un conseiller CAF afin d'obtenir des réponses.

6. Délibération fonds de concours «Transition énergétique bas carbone » rénovation de l’éclairage public

Cette délibération porte sur le fond de concours octroyé par la MEL. Il est rappelé que nous avons bénéficier l’année dernière d’une subvention de 22 000€ pour la première tranche. Cette année et concernant la deuxième tranche de la rénovation de l'éclairage public, son montant s'élève à 20 796 €. Il s’agit donc pour le conseil d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'attribution entre la commune et la MEL.

Monsieur le Maire, revient en parallèle sur les C2E que la commune a perçu ce jour, représentant 11 000 €.

Monsieur Papeghin rappelle qu'il s’agit d’une subvention à des fins de rénovation de bâtiments anciens (isolation de la toiture de la mairie).

Le conseil passe au vote.

POUR >Unanimité

7. Délibération prime de pouvoir d'achat exceptionnel au personnel communalSelon un décret du 30 octobre 2023, une proposition de prime de pouvoir d'achat est accordée. Le montant de la prime est limité en fonction du salaire des agents, avec un maximum de 800€ par agent.

La majorité s’est accordée sur le montant de 400 € de prime par agent (pour 17 agents), au prorata du temps de travail.

Monsieur le Maire précise que certaines communes ne la distribuent pas.

Monsieur Damide souhaite savoir pourquoi ce montant de 400 € et non 600 ou 800.

Monsieur Papeghin lui répond que c’est un choix de la majorité.

Monsieur Vittu précise que ce montant a été décidé après échanges et comparaison avec d’autres communes et sur nos cas particuliers. Monsieur le Maire ajoute avoir « coupé la poire la deux ».

L'enveloppe globale de la commune pour cette prime est donc de 6 800€ sur la base de temps plein — et donc proche de 5 000€ au final. Il est précisé qu’il n’y a pas de charges sociales sur ce montant.

Monsieur Damide et son groupe regrettent que ce montant se soit limité à 400 £. Il pense qu'ils auraient été plus généreux, à un niveau de 600€

Monsieur Vittu remarque de nouveau que certaines communes ne la distribuent pas ; qu'il s’agit d'un choix de la majorité, et de l’argent des Marquillois. La décision est actée pour cette somme, reste à l’approuver en conseil. Selon lui, il est du rôle politique du groupe Marquillies Autrement de proposer toujours plus. Monsieur Damide le reprend précisant que ce rôle est plus social que politique.

Monsieur le Maire ajoute que cette prime doit être versée avant le 30 juin 2024.

Les membres s'entendent sur le fait de la verser pour Noël, sauf qu'à la date du conseil, les clôtures de paie de décembre sont déjà effectuées. Elle le sera plutôt sur le mois de janvier.

Sans autres remarques, Monsieur le Maire procède au vote de la prime de pouvoir d'achat exceptionnel au personnel communal d’un montant de 400 €.

POUR 13

CONTRE 0

ABSTENTION 4

Le groupe Marquillies Autrement précise que s’il s'accorde avec la prime, il ne l'est pas avec son montant.

8. Délibération admission en non-valeur de la somme de 270,10 €

Les membres ont tous reçu le détail de cette somme, qui est un cumul de montants non perçus surtout concernant le périscolaire, que la trésorerie ne parvient pas à recouvrir.

Il s’agit essentiellement de créances datant de 2022, dont certaines encore de 2019.

Sans plus de commentaires, Monsieur le Maire passe au vote.

POUR >Unanimité

9. Délibération du ‘Plan communal de sauvegarde’Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Ribaille sur ce sujet, qui a remis un dossier à chacun des membres.

Il rappelle quelques points :

Il s'agit d’une obligation ;

- Le plan communal de sauvegarde doit être revu tous les cinq ans; - _|Ine concerne que le Conseil Municipal et les agents municipaux. S'il est consultable par le public, il ne s'adresse pas à lui. A ce titre, Monsieur Ribaille se propose d'organiser une réunion avec les agents municipaux afin de leur en expliquer le contenu et les enjeux. - La cellule de «crise» se compose de Monsieur le Maire, Monsieur Ribaille, Madame Lejosne, Monsieur Papeghin et Madame Lesaffre.

- Le plan communal de sauvegarde regroupe l’ensemble des procédures à suivre lors de risques (météorologiques, technologiques, naturels, inondations, sanitaires.)

Monsieur Ribaille précise qu'il convient de prendre en note que deux modifications seront apportées sur l'annuaire téléphonique :

- ENGIE et EDF doivent être remplacés par ENEDIS et RTE. Monsieur Papeghin remarque qu'il manque GRDF. Monsieur Ribaïile le rajoutera.

- Le numéro des femmes en situation d'urgence n’est pas le 3019, mais le 3919.

Monsieur Ribaïlle fait un aparté sur une étude qu'il avait faite avec Madame Delevallée quant à une éventuelle canicule et pour laquelle il n’y avait eu que peu de retours de la population. || s'agissait d'inscrire des personnes de plus de 70 ans et de les visiter en période de canicule.

Le plan de sauvegarde communal est donc soumis au vote des membres du conseil.

POUR >Unanimité

10. Information remise de chèque au Téléthon

Monsieur le Maire informe les membres de la signature du chèque d’un montant de 1000 € en faveur du téléthon.

Monsieur Ribaille lui fait remarquer que cette initiative pourrait parfaitement faire l’objet d’un point « décisions prises dans le cadre des délégations du maire ».

11.Questions diverses.

Monsieur le Maire fait lecture de la question du groupe Marquillies autrement.

e Les agents techniques de la commune ne sont plus que deux depuis quelques semaines. Envisagez-vous le recrutement ? Si oui, dans quel délai ? Si oui, sous quel statut ?

L'activité des agents étant à 75 % de l'entretien d'espaces, en période hivernale, le besoin d’un troisième agent ne se fait pas sentir. Il n’y aura pas de recrutement au moins jusqu’au printemps.

Le futur recrutement se fera de nouveau sous couvert d’une période d'essai.

Monsieur Ribaille préconise de démarrer dès à présent le recrutement.

I n'y aura pas d’autres remarques, ni sujets.