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Procès Verbal - CM PV du 4 nov 2024
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Marquillies.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV du 4 nov 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sécurité publique,
f \| / à 4 COMMUNE DE MARQUILLIES * PMARQUILLIES | | \ MN f PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 novembre 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le quatre novembre deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la Commune de MARQUILLIES s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Dominique DHENNIN, à la suite de la convocation qui lui a été faite le vingt-huit octobre deux mille vingt-quatre, laquelle convocation a été affichée publiquement, conformément à la loi. Présents : Mme Mortreux BLANDINE, Mme Viviane DELEVALLÉE, M. Eric BOCQUET, M. Jacques RIBAILLE, Mme Anne-Katy ROLAND, M. Pierre PAPEGHIN, M. Léonard KOUEKAM, M. Dominique DHENNIN, M. Didier DAMIDE, Mme Céline LEJOSNE, Mme Vanessa LESAFFRE, M. le Secrétaire général Ont donné Pouvoir : Absents: M. Loïc TRIDON, Mme Marine LEPAGE, Mme Patricia LAVIGNE Secrétaire de séance : Mme Céline LEJOSNE *Le Procès-verbal, une fois approuvé en Conseil Municipal et signé, est déposé sur le site internet de la Commune et est à la disposition du public pour consultation en format papier, en Mairie. *Les Délibérations votées en Conseil Municipal sont affichées sur le Panneau de la Mairie, déposées sur le site internet de la Mairie, et sont à la disposition du public pour consultation en format papier, en Mairie. “Les interventions lors des échanges et débats sont ici identifiables par un texte en italique. Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h11 l. Ouverture de la Séance : Vérification du Quorum, des Pouvoirs, et Désignation du Secrétaire de séance Monsieur le Maire fait état publiquement de la démission de leurs fonctions de Conseillers municipaux de la Commune au sein du Conseil Municipal Monsieur Charles VITTU, Madame Elise VANDAMME et Madame Hélène LARADZ. M. Damide indique qu'une intervention sera faite à la fin de séance par le Groupe Marquillies Autrement pour cela. Monsieur le Maire donne son accord sur ce point. Le Quorum étant atteint, Monsieur le Maire fait état d'aucune procuration donnée pour la séance. Mme Céline LEJOSNE est désignée Secrétaire de séance. H. Approbation du Procès-verbal de la séance du 16 septembre 2024 Monsieur le Maire propose à l'Assemblée l'approbation du Procès-verbal de la séance du 16 septembre 2024. M. Damide indique que le courrier de l'INSEE discuté lors de la dernière séance devait être communiqué. I! pose donc cette ustion à M. le Secrétaire général. M. le Secrétaire général répond qu'un courrier a en effet bien été présenté lors de la dernière séance, que son caractère peu exploitable car ne contenant pas les résultats finaux de la campagne a été souligné, et qu'il avait lui-même demandé alors en séance à l'Assemblée si elle était intéressée néanmoins par l'envoi de ce courrier. Sans réponse positive de sa part, il n’a pas envoyé le courrier. Il précise, à nouveau, que si c'est le souhait de certains Élus de voir ce courrier être transmit, cela sera fait sans problèmes. Le Procès-verbal est approuvé. Il. Points sur les décisions prises dans le cadre des délégations accordées au Maire Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que la sollicitation au Fond de concours transition énergétique votée en séance précédente a été faite. Monsieur le Maire donne la parole à M. le Secrétaire général pour un point sur le RIFSSEP. M. le Secrétaire général remercie Monsieur le Maire et expose que le projet de Délibération du RIFSEEP ne peut en effet pas être étudié lors de cette séance car celui-ci nécessite l'avis du Comité Social Territorial. Si le projet de Délibération est prêt, finalisé et terminé, le Comité Social Territorial ne se réunit que fin novembre, ce qui rend l'étude de ce sujet par l'Assemblée marquilloise se réunissant ici en début de mois impossible. Il précise donc que le projet de Délibération sera étudié rapidement dès que l'avis du Comité sera donné. IV. Informations diverses 1) Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la réfection de la figure du Christ situé au Cimetière est terminée. Sur cette opération, la Commune a mandaté la même entreprise qui travaillant sur le nouveau Monument aux Morts actuellement terminé également. If précise que les drapeaux et leurs mâts seront posés demain sur une hauteur de 4 mètres. 2) Monsieur le Maire informe que les travaux de la toiture de l'Eglise avancent, la durée totale s'inscrit sur 5 jours pour l'entreprise. 3) Monsieur le Maire informe que la Commune établira désormais un fleurissement également en Basse saison sur la zone de la Place : Mairie, Place, Eglise et sur la zone de la salle Nelson Mandela. Il s'agit actuellement de pensées. 4) Monsieur le Maire informe également qu'il convient de faire un point sur la vidéo protection, il donne la parole à Mme Lejosne. Mme Lejosne expose qu'un travail a commencé sur le sujet des caméras de vidéo protection. Ce projet a pour objectif d'apporter de la sécurité pour les biens et les personnes au sien de la Commune. Nous sommes actuellement entrain de prendre contact avec des structures qui offre ce type de dispositif. La vidéo surveillance, cette démarche, a pour objet de prévenir le vandalisme, protéger les bâtiments publics contre les dégradations, la sécurité donc en effet pour les citoyens, répondre efficacement aux forces de l’ordre pour la transmission, protéger les Agents communaux, tout cela en respectant le strict respect de la vie privé dans le sens légal, la vidéo surveillance étant bien évidemment encadrée. Nous espérons pourvoir porter ce projet pour le prochain budget. M. Damide expose le fait que cela fait dix ans que le groupe Marquillies Autrement propose ce projet qui arrive maintenant en fin de mandat, il précise que cela est une bonne chose finalement. Monsieur le Maire précise que Marquillies ne fait pas partie des villes les plus atteintes par la délinquance. M. Damide répond que cela n’importe pas, une seule incivilité de plus n’est pas supportable. Monsieur le Maire répond que les informations de la brigade soulignent bien que la Commune n'est absolument pas victime d’une forte délinquance. Mme Lejosne souligne que le projet des caméras sera également conduit en line avec les forces de l’ordre au travers des services de gendarmerie. 5) Monsieur le Maire informe que, lors de la Toussaint, des travaux aux Ecoles ont été conduit par la Commune sur le plan des systèmes de chauffage, sujet important pour les bâtiments du groupe scolaire, également les systèmes d'éclairages à la salle Castel, au Boulodrome, et aux Atelier également. Le passage au LED est à noter, ces travaux seront poursuivis avec les autres locaux. Mme Roland demande si un entretien du chauffage a été conduit. Monsieur le Maire répond qu'un changement pluriel a été effectué. Des vieux chauffages au Gaz ont été remplacé par des chauffages électriques. V. Délibérations Délibération relative à la participation financière municipal au Téléthon 2024 Monsieur le Maire rappelle que le Téléthon prend place tout bientôt, il expose que la Commune souhaite soutenir ce moment solidaire en donnant une subvention de 1000€ à cet effet. Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote. > Délibération votée à l'unanimité Délibération relative à la mise à jour du Règlement intérieur du Conseil Municipal Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal de la Commune de Marquillies a déjà statué sur son Règlement intérieur. Il précise que les services préfectoraux ont demandé des précisions sur ce document notamment sur son Article 4. IH précise ainsi je que le Conseil à l'opportunité ici de statuer à nouveau sur son Règlement intérieur en le mettant à jour. M. Papeghin souligne en effet que cela concerne bien les délais, en tout cas en particulier, de convocation pour les Commissions municipales M. Ribaille note que sur l'Article 2 il conviendrait de faire état de la convocation sur les supports de communication de la Commune. Monsieur le Maire note que cela est possible en effet. M. Ribaille note également que l'Artide 9 est concerné par une précision sur les moyens d'enregistrement audiovisuels en effet est cela est une bonne chose, il y a juste une petite faute de frappe sur l'Article. Pour l'Article 17, il souhaite que soit précisé en son sein que les Délibérations doivent être publiées et accessible dans un délai d'une semaine maximum. M. Darnide note également qu'il y a une erreur sur le numéro de la Délibération. M. Ribaille répond que cela a déjà été soulevé. Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote. > Délibération votée à l'unanimité Délibération relative à l'admission des sommes en non-valeurs Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Madame la comptable du Service de Gestion Comptable d'Armentières a transmis à la Commune la liste suivante de créances irrécouvrables et demande l’admission en non-valeurs de celles-ci. N° DE LA PIECE MONTANT MOTIFS DE LA DEMANDE T-314 140 € Poursuite sans effet T-395 22€ RAR inférieur seuil poursuite T-429 195.50 € RAR inférieur seuil poursuite Monsieur le Maire précise que comme chaque année il convient pour l’Assemblée de statuer sur ce sujet par demande comptable. Il précise que cela concerne en grande partie et surtout des sommes de régies scolaire. M. Damide demande combien de familles sont concernées. Monsieur le Maire répond que trois familles sont concernées seulement, la somme n'est que très faible. Il nous faut approuver ses non valeurs. Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote. > Délibération votée à l'unanimité VI. Questions diverses Monsieur le Maire fait état de l'absence, pour la présente séance, de questions à l'ordre du jour. M. Damide intervient alors comme évoqué en début de séance à Monsieur le Maire au sujet des démissions de membres du Conseil. M. Damide énonce, que le groupe Marquillies Autrement tiens à revenir Monsieur le Maire sur votre annonce du début de cette séance nous informant que 3 de vos élus ont récemment démissionné, portant à 6 le nombre de départs au sein du groupe majoritaire, six démissions en quatre ans dont une seule remplacée. Par ailleurs, vous avez rapidement épuisé votre réserve d'élus, puisque les candidats des 17°" et 18°"e et 19°" positions sur votre liste n’ont pas souhaité siéger au sein de majorité dans ce Conseil. Cette nouvelle vague de démissions fait écho aux nombreux dysfonctionnements que nous avons tous constatés. Ce déni de confiance de la part de vos amis en dit long sur la gestion des affaires de la Commune et nous questionne sur la confiance que peuvent encore vous faire nos concitoyens. Est-il besoin de rappeler : Une gestion budgétaire préoccupante : l'oubli de 187 000 € dans le budget d'investissement de l'extension de la Maire dont le coût final sera certainement proche d’1.2 M d'euros soit u dépassement de près de 60% du budget initialement voté. Vos projets de modernisation de l'Ecole, de la médiathèque et des locaux associatifs, inscrits dans votre programme maïs restés quai au point mort depuis 2020. Une absence de vision concrète pour le garage Renault, toujours sans projet, 6 ans après son acquisition, et encore moins d'ne début de commencement de rénovation du bâtiment tel que votre majorité l’a voté et budgétisé. Et ce malgré plusieurs milliers d'euros d'argent public dépensés en études, architectes, etc pour être toujours une friche au milieu du village. Un commerce moribond, des médecins disparus. Obligeant les marquillois à se déplacer dans les villages voisins. Enfin la récente découvert d’une fausse délibération, un évènement grave ayant provoqué notre indignation et par voie de conséquence un dépôt de plainte de notre groupe pour faux en écritures publiques. Les signes sont clairs, l'envie de vos élus n’y est plus, la confiance a disparu, la démocratie n'est plus respectée. Nous ne pouvons qu'être inquiets quant au devenir de la Commune Vous n'êtes manifestement plus encapacité de gérer sereinement celle-ci. Aujourd’hui votre groupe majoritaire repose sur dix élus, dont une élue que nous n'avons pas vue depuis avril 2022 (deux ans et demi d'absence) et un autre élu détenant le record d'absentéisme au Conseil, sans parler des commissions ! Vous ne serez en réalité, plus que 8 dans u Conseil qui doit compter 19 membres. Devant cette situation, nous doutons que vous puissiez réaliser le programme et les belles promesses sur lesquels vous avez été élu et il vous sera difficile de gérer les affaires courantes de la Commune. C'est pourquoi, par ses des responsabilités, et afin de ne pas pénaliser plus longtemps notre Commune, nous avons décidé de redonner la parole à nos concitoyens. C'est dans cet esprit que nous vous présentons la démission de l’ensemble de notre groupe. Cette décision, mûrement réfléchie, engendrera de nouvelles élections municipales et permettra ainsi aux habitants de faire le choix de l'avenir pour la Commune qui leur semble le meilleur librement et démocratiquement. M. Damide demande signature de la lettre de réception des lettres de démissions du Groupe Marquillies Autrement. M. Kouekam répond que la signature peut se faire le lendemain. M. Papeghin seconde cette remarque. Monsieur le Maire répond que la réponse du bureau du Maire attestant de la bonne réception de ces démissions sera effectuée demain matin. Monsieur le Maire remercie l'Assemblée pour le déroulement de la séance. L'Ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h42 HAE Fait à Marquillies, le 15 té mb a F- La Secrétaire desséance : Le Maire : Céline LEJOSNE Dominique DHENNIN # LMARQUILLIES NV TN ” / Dr COMMUNE DE MARQUILLIES FEUILLE DE PRÉSENCE Conseil Municipal Séance du 4 novembre 2024 NOM ET PRÉNOM SIGNATURE Monsieur Dominique DHENNIN Monsieur Léonard KOUEKAM Monsieur Pierre PAPEGHIN Vw Madame Viviane DELEVALLÉE Madame Blandine MORTREUX Monsieur Jacques RIBAILLE Monsieur Eric BOCQUET Madame Patricia LAVIGNE Madame Vanessa LESAFFRE Madame Céline LEJOSNE Monsieur Didier DAMIDE Madame Marine LEPAGE Monsieur Loïc TRIDON Madame Anne-Katy ROLAND Le Conseiller ayant procuration doit inscrire la mention « PO » et signer à la place du Conseiller mandant.