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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Marquillies.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 12 24 compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
NN
C COMMUNE DE MARQUILLIES
MARQUILLIES | 3 LC A | PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
}
EN
Séance du 9 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre, le Conseil Municipal de la Commune de MARQUILLIES
s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Dominique DHENNIN,
à la suite de la convocation qui lui a été faite le quatre décembre deux mille vingt-quatre, laquelle
convocation a été affichée publiquement, conformément à la loi.
Présents: Mme Patricia LAVIGNE, M. Pierre PAPEGHIN, Mme Blandine MORTREUX, M. Dominique
DHENNIN, M. Eric BOCQUET, M. Léonard KOUEKAM, Mme Céline LEJOSNE, M. Loïc TRIDON, M. le
Secrétaire général
Ont donné Pouvoir: Mme Viviane DELEVALLÉ à M. Dominique DHENNIN
Absents : Mme Marine LEPAGE
Secrétaire de séance : Mme Blandine MORTREUX
*Le Procès-verbal, une fois approuvé en Conseil Municipal et signé, est déposé sur le site internet de la
Commune et est à la disposition du public pour consultation en format papier, en Mairie.
*Les Délibérations votées en Conseil Municipal sont affichées sur le Panneau de la Mairie, déposées sur
le site internet de la Mairie, et sont à la disposition du public pour consultation en format papier, en
Mairie.
*Les interventions lors des échanges et débats sont ici identifiables par un texte en italique.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h04
1. Ouverture de la Séance : Vérification du Quorum, des Pouvoirs, et Désignation du Secrétaire de
séance
Le Quorum étant atteint, Monsieur le Maire présente les procurations données pour la séance. Mme
Viviane DELEVALLÉ donne Pouvoir à M. Dominique DHENNIN.
Mme Blandine MORTREUX est désignée Secrétaire de séance.
Il. Approbation du Procès-verbal de la séance du 4 novembre 2024
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée l'approbation du Procès-verbal de la séance du 4 novembre
2024.
Le Procès-verbal est approuvé. Hi. Points sur les décisions prises dans le cadre des délégations accordées au Maire
Monsieur le Maire fait état qu’il n’y a pas eu de décision prises dans le cadre des délégations accordées
au Maire.
IV. Informations diverses
1) Monsieur le Maire adresse ses remerciements et ceux du Conseil pour l'illumination du Sapin
communal, il remercie les Associations ayant participées, les Agents de la Commune, et toutes les
personnes présentes lors de cette belle soirée.
2) Monsieur le Maire informe que les travaux de réaménagement du Rond-point de la Poste est sur le
point de commencer ce lundi 16 pour une durée d'une semaine environ. Il précise avoir pris un Arrêté il
y a quelques jours afin d'établir une circulation alternée et non d'une coupure totale de la circulation
sur cette zone.
3) Monsieur le Maire informe également que la Commune a accepté que le Club de Foot installe, à leur
frais, une Machine à laver au sein de la Buvette sportive après que le Club en ai fait la demande. I
précise que le Club aura la gestion complète et totale de ce nouvel équipement.
4) Monsieur le Maire informe qu'un Référent du Service Technique a été nommé par la Commune, un
nouvel Agent est ainsi engagé au sien des services communaux. Il rappelle que le Conseil était bien sûr
au courant étant donné le vote passé de création de poste et les discussions y étant liées.
V. Délibérations
Délibération relative aux tarifs des photocopies
Monsieur le Maire expose la nécessité pour l’Assemblée délibérante d'analyser et de se prononcer sur
les tarifs des photocopies. Il précise qu’il est proposé au Conseil de ne pas modifier les tarifs ici sujets.
Monsieur le Maire précise l'avis favorable de la Commission des Finances locales sur ce projet.
Monsieur Kouekam confirme en effet cela.
Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.
> Délibération votée à l’unanimité
Délibération relative aux tarifs des locations de la salle Nelson Mandela
Monsieur le Maire expose la nécessité pour l’Assemblée délibérante d'analyser et de se prononcer sur
les tarifs des locations de la salle Nelson Mandela. Il précise qu’il est proposé au Conseil de ne pas
modifier les tarifs ici sujets.
Monsieur le Maire précise à nouveau l'avis favorable de la Commission des Finances locales sur ce
projet.
Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.
> Délibération votée à l'unanimité ation relative aux tarifs du Cimetière
Monsieur le Maire expose la nécessité pour l’Assemblée délibérante d'analyser et de se prononcer sur
les tarifs du Cimetière. Il précise qu’il est proposé au Conseil de ne pas modifier les tarifs ici sujets.
Monsieur le Maire précise à nouveau l'avis favorable de la Commission des Finances locales sur ce
projet.
Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.
> Délibération votée à l’unanimité
Délibération relative au Projet du Règlement Local de Publicité Intercommunal
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune doit émettre un avis sur le projet du
Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) voté par le Conseil Métropolitain en octobre
dernier.
Monsieur le Maire précise que la Commune fait partie de la zone 5, c'est-à-dire une zone peu concernée
par les logiques complexes de publicité, et que la Métropole est évidemment bien à la base de toutes
ces procédures d'affichage publicitaire local et des règles faisant parties du même cadre. Il donne la
parole à M. le Secrétaire général.
M. le Secrétaire général remercie Monsieur le Maire et précise que le changement à noter avec ce projet
de Règlement intercommunal réside dans l'augmentation du format maximum admissible pour la
publicité en passant de 4 m2 à 4.70 m2. Il expose que ce changement, en ce qui concerne Marquillies,
est le seul, et que celui-ci n'est pas immense même si le jugement reste évidemment à chacun. Il précise
que cette évolution repose sur le Décret du 30 octobre 2023 et sur la modification du Code de
l’Environnement qui avait été annoncé plus tôt. Pour plus de précision il souligne pourquoi la Commune
appartient à la zone 5 : Marquillies est une Commune de moins de 10 000 habitants et le zonage
concerné interdit les dispositifs scellés au sol et la publicité numérique. La seule admise est donc pour
la zone 5 la publicité murale, à condition qu'il n’y en aït qu'une par mur et que ce mur soit aveugle, ainsi
l'autorité compétente informe la Commune.
Monsieur le Maire exprime ici le projet d'émettre un avis favorable au RLPI.
Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.
> Délibération votée à l'unanimité
Délibération relative à la précision sur la politique de mise à disposition de la Commune
Monsieur le Maire rappelle que l’entièreté des documents municipaux de Conventions et d'emprunt et
de mise à disposition des salles communales font l’objet d’une refonte et d’une remise à jour générale,
qui se poursuit.
Il précise que ces nouveaux documents, lorsqu'ils sont validés par le Conseil Municipal, sont déposés
sur le site de la Commune et sont envoyés aux Associations pour bonne information. Monsieur le Maire souligne qu'il convient de préciser, au sein des documents municipaux, les délais sous
lesquels les demandes doivent se faire auprès de la Commune afin de garantir une optimisation de
l’organisation des services. Il est proposé ici au Conseil d'inscrire la limite de 15 jours sur l'ensemble des
documents d'emprunt et de mise à disposition.
Mme Mortreux souligne qu'il s'agit bien en effet de tous les documents, pas uniquement ceux relatif
aux mises à disposition de salles mais bien également des emprunts de matériel (sono, tables et
chaises). Elle précise que cela sera en effet, si le projet est adopté, gage d'une organisation optimisée
pour les services. Il faut prendre en compte plusieurs paramètres, ce délai permettra une meilleure
efficacité pour le Service Technique.
M. Papeghin seconde fortement cette pensée concernant le travail et l’organisation des Agents
techniques.
Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.
> Délibération votée à l'unanimité
Délibération relative à l'avenant à la Délibération relative à l'instauration du RIFSEEP
Monsieur le Maire rappelle que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel mis en place pour la Fonction Publique de
l'Etat est transposable à la Fonction Publique Territoriale au nom du principe de parité découlant de
l’article L.714-4 du Code Général de la Fonction Publique. || expose aujourd’hui la nécessité de
présenter ce projet d’avenant pour remplir deux objectifs :
- Mise à jour du document afin de répondre aux sollicitations du Centre de Gestion (et plus
précisément du Comité Territorial) et de la Trésorerie (Délibération fixe pour une Collectivité
Territoriale)
- _ Stabilisation de la décision municipale dans la gestion de la politique des Ressources humaines.
Il donne la parole à M. le Secrétaire général
M. le Secrétaire général remercie Monsieur le Maire et rappelle à l'Assemblée que ce projet fait partie
des Délibérations les plus importantes de la vie d'administration communale, ce qui explique
l'importance de pages du projet. Il énonce que l'objectif de cette mise à jour est de clarifier l'ensemble
des éléments du régime indemnitaires des Agents afin qu'il n’y ait absolument aucune interprétation
possible. Il souligne l'importance pour les Agents de savoir et de comprendre le fonctionnement de ce
régime qui les concerne au plus haut point.
I souligne l'avis favorable du Comité Social Territorial apposé sur ce projet, avis indispensable pour que
l'étude municipale est lieu.
Le projet est séparé en deux Chapitres, l’un pour l'indemnité de Fonction de Sujétions et d’Expertise,
l’autre pour le Complément Iindemnitaire Annuel, chacun des deux Chapitres comportent 12 Articles. A
travers cette Délibération, la Commune ouvre son régime indemnitaire à une plus large variété d’Agent
public mais expose également comment et pourquoi les composants du régime peuvent être diminués,
augmentés ou gelés, sur quelles modalités sont-ils définis, quelles formes prennent-ils, quelles sont les
conditions d'attribution dont une importante précision sur l'absence. Il précise qu'une annexe est présente sur le projet pour présenter les plafonds de la Fonction publique française. Avec de document,
la Commune disposerait d'une base fonctionnement plus précise, plus contrôlée, et moins restrictive.
M. Bocquet demande si les attributions sont en relations avec l'entretien annuel.
M. le Secrétaire général répond que les attributions sont en effet en lien avec l'entretien sans être le
seul élément constitutif. Il précise que l'IFSE, comme le CIA, doit faire l’objet d'un Arrêté municipal
indiquant les attributions, qu'ils ne sont en aucun cas des « treizième mois », et que les montants sont
ainsi à l'appréciation de la hiérarchie, c'est-à-dire de la Direction générale et du Maire.
Monsieur le Maire rappelle qu'une Délibération avait été votée en janvier 2019, et que cette nouvelle
Délibération remplacerait et annulerait ainsi le texte de 2019.
Mme Lejosne demande si l'unique changement se trouve dans l'élargissement du régime.
M. le Secrétaire général répond que c'est un changement en effet mais précise à nouveau que les
changements importants sont surtout dans les conditions d'attributions et dans l’explication de celles-
ci. Il prend un exemple concernant le CIA. Dorénavant, le CIA sera diminué de moitié si une absence dure
deux mois consécutifs sauf en cas d'accident de travail, de congés maternité ou paternité, etc..si
l'absence dure 3 mois ou plus, il est intégralement suspendu. Il est impératif de clarifier ces importantes
modalités de fonctionnement qui régissent une grande partie de la politique de la Commune en matière
de Ressources humaines.
M. Bocquet demande si les barèmes indiqués sont nationaux, en annexe.
M. le Secrétaire général répond que les barèmes sont en effet ceux des références nationales.
Après débats et échanges, Monsieur le Maire soumet le projet de Délibération au vote.
> Délibération votée à l’unanimité
VI. Questions diverses
Monsieur ie Maire fait état de l'absence, pour ia présente séance, de questions à l'ordre du jour.
Monsieur le Maire remercie l’Assemblée pour le déroulement de la séance.
L'Ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h26
ARNO Fait à Marquillies, le 23/4 2/9 02+
La Secrétaire de séance :
À Blandine MORTREUX
Le Maire :
Dominique DHENNIN D | COMMUNE DE MARQUILLIES
MARQUILLIES
CP | FEUILLE DE PRÉSENCE
Conseil Municipal
Séance du 9 décembre 2024
NOM ET PRÉNOM SIGNATURE
Monsieur Dominique DHENNIN
u— Monsieur Léonard KOUEKAM
Monsieur Pierre PAPEGHIN
… D |
1 Madame Viviane DELEVALLÉE D. LOC hu
Madame Blandine MORTREUX
Monsieur Eric BOCQUET
Madame Patricia LAVIGNE
Madame Céline LEJOSNE
Madame Marine LEPAGE
Monsieur Loïc TRIDON
Le Conseiller ayant procuration doit inscrire la mention « PO » et signer à la place du
Conseiller mandant. . = #
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