Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 241220 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 7 DECEMBRE 202
Procès Verbal - 241220 PV DE LA SÉANCE DU 7 DECEMBRE 2024
Déliberation - 241220 DL DE 002 2024 DE LA SÉANCE DU 7 DECEMBRE 2
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE DU 04 02
Déliberation - 221217 COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 17 DECEMBRE 2022
Déliberation - 230609 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 09 JUIN 2023
Déliberation - 231312 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 07 OCTOBRE 202
Déliberation - 250212 DL BF 2025 001 DE LA SÉANCE DU 8 FEVRIER 20
Déliberation - 241220 DL DE 004 2024 DE LA SÉANCE DU 7 DECEMBRE 2
Déliberation - 190409 COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 09 AVRIL 2019
Déliberation - 231215 Compte Rendu de la Séance du 15 DÉCEMBRE 2023
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune d'Écurie.
Lien du pdf (Déliberation - 231215 Compte Rendu de la Séance du 15 DÉCEMBRE 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
Compte rendu de la séance du 15 décembre 2023
Secrétaire(s) de la séance: Michèle FOURNIER
Ordre du jour:
- Décision modificative
- Divers
Délibérations du conseil:
DECISION MODIFICATIVE CHAP 012 ARTICLE 6411 ( 2023_054)
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le Budget adopté par délibération du conseil municipal,
Considérant la nécessité d’effectuer quelques ajustements budgétaires,
Madame la Maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts à l’article 6411 du chapitre 012 du budget de l’exercice 2023, ayant été insuffisants il est nécessaire d’effectuer les décisions modificatives suivantes :
Chapitre 011
* article 613 : - 3500 €
* article 615221 : - 2000 €
* article 6168 : - 400 €
* article 6288 : - 3000 €
----
Chapitre 012 article 6411 : + 8900 €
Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité cette décision modificative.
Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement ( 2024_001)
Madame la Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales
Article L 1612-1 Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2023 : 92 711€
(Hors chapitre « Remboursement d'emprunts »)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 23 177.75 € (< 25% x 92 711 €).
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
- colombarium 13 000 € chapitre 21 compte 2138
- travaux école 10 177.75 € chapitre 21 compte 2131
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter les propositions de Madame la Maire dans les conditions exposées ci-dessus.