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Déliberation - 20240409014 Eau approbation du budget 2024 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eygliers.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
ID
: 005-210500526-20240409-2024
0904
_014-BF
République
Française
Délibération
N°2024/0904/014
Département
des
Hautes-Alpes
Commune
d’Eygliers
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’EYGLIERS
Séance
du
: 9 avril
2024
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
mars
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
neuf
avril,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Eygliers,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
CHOUVET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 14,
présents
: 10
; votants
: 13
Présents:
Mesdames
et
Messieurs
Anne
CHOUVET,
Jean-Marc
POULLILIAN,
Jean-François
PORTET,
Etienne
HUMBERT,
Séverine
QUICHOT,
Joseph
DEVEVEY,
Tom
VAN
DE
VELDE,
et
Agnès
SIMOND,
Marietta
DE
WEERT,
Anne-Laure
DUPASQUIER
Absents
: Mickaël
CHEBANCE
Procuration
: Eric COUDRON
(procuration
à Anne
CHOUVET),
Jacques
ROUX
(procuration
à Anne-Laure
DUPASQUIER),
Vincent
PELLETIER
(procuration
à Tom
VAN
DE
VELDE)
Secrétaire
de
séance
: Jean-Marc
POULLILIAN
Objet
: Approbation
du
budget
primitif
2024
- Budget
Eau
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
particulièrement
son
article
L.2121-29
;
Madame
le
Maire,
expose
le
contenu
du
Budget
en
résumant
les
orientations
générales.
Ayant
entendu
l'exposé,
qui
peut
se
résumer
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
la
section
Recettes
de
la
section
de
fonctionnement
de
fonctionnement
Lu
Crédits
de fonctionnements
votés
au
o
titre
du
présent
budget
132
074,34
€
118
940,88
€
ou
+
Restes
à réaliser
de
l’exercice
nñ
3
0,00
€
0,00
€
£
précédent
Ô
002
Résultat
de
fonctionnement
d.
,
0,00
€
13
133,46
€
a
reporté
Total
de
la
section
de
fonctionnement
132
074,34
€
132
074,34
€ Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
ID
: 005-210500526-20240409-2024
0904
014-BF
INVESTISSEMENT
Dépenses
de
la
Recettes
de
la
section
section
d'investissement
d'investissement
Crédits
d'investissement
votés
au
E
titre
du
présent
budget
(y
605
251,26
€
850
978,21
€
S
compris
compte
1068)
+
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
Lu
69
353,27
€
561,00
€
5
précédent
LU & ©
001
Solde
d'exécution
de
la
©.
.
-
.
,
176
934,68
€
0,00
€
D
section
d'investissement
reporté
Total de la section d'investissement
|
851 539,21 €
|
851 539,21 €
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
|
983613,55€
|
_
983613,55€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Vote
:
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 3
(Vincent
PELLETIER,
Agnès
SIMOND
et Tom
VAN
DE
VELDE)
-__
Adopte
le
Budget
Primitif
de
l’Eau
pour
l’exercice
2024
avec
reprise
des
résultats
du
compte
administratif
2023,
conformément
au
tableau
ci-dessus.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOURS,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
Le
Maire,