Procès Verbal - PV CM du 29 JUIN 2023 rqAA

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Procès Verbal - PV CM du 29 JUIN 2023 rqAA Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Préaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 29 JUIN 2023 rqAA)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Enseignement supérieur, ADELINE LECOMTE 1

 : Mairie de Préaux, 1 Place de la Mairie 76160 PREAUX

 : 02 35 59 02 63 – @ : contactmairie@preaux76.fr –  : www.preaux76.fr - : @preaux76

PROCES-VERBAL CM DU 29/06/2023

Nombre de membres dont le conseil municipal doit être composé : 19 Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de pouvoirs : 3

L'an deux mille vingt- trois, le 29 JUIN à 20h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni

sous la présidence de Monsieur Anthony AGUADO, Maire :

NOM Prénom Présent Absent le cas échéant pouvoir donné à

AGUADO Anthony ×

MOREAU Gérard ×

LECOMTE Catherine ×

HUET Vincent ×

CASAERT Isabelle ×

LAMOTTE Sébastien ×

GUEDIN Nathalie ×

JOLY Sylvie x

GENESTE Didier ×

MAINGANT LE GALL Soizic x

BEURION Bertrand x

BIDAUX Nadine ×

KUNTZ Antoine x Donne pouvoir à Monsieur Anthony AGUADO

LEGALL Jennifer x Donne pouvoir à M. Sébastien LAMOTTE

DEHAIS David x

CHAUVET Sébastien x

DUBUC Muriel x

FORTIER Emilie x Donne procuration à Madame Muriel DUBUC

POUSSIN Stéphane x

Monsieur le Maire désigne un secrétaire de séance : Madame Nadine BIDAUX

Ouverture de séance à : 20h03

A) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 01 JUIN 2023

Le quorum ayant été constaté, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le

procès-verbal de la séance du 01 Juin 2023.

Le Procès-verbal est adopté de la manière suivante :

NOMBRE DE

VOTANTS 18

Vote(s) pour 18

Vote(s) contre

Abstention(s)ADELINE LECOMTE 2

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PROCES-VERBAL CM DU 29/06/2023

B) ORDRE DU JOUR

Affaires générales :

1) DCM 2023-049 Nomination d'un coordonnateur communal : recensement 2024 (rapport Monsieur Anthony AGUADO)

Rapport

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que la Commune de Préaux est concernée par le recensement de la population début d’année 2024.

Pour se faire une réunion de lancement des opérations a été faite.

Monsieur le Maire rappelle l’intérêt du recensement.

Le maire doit désigner un coordonnateur communal. Monsieur le Maire propose de désigner Julie OLIVIERI.

Madame Dubuc demande si le coordonnateur reçoit une indemnité. Monsieur le Maire indique que ce n’est pas prévu.

Monsieur Moreau demande combien de recenseurs il faudra, la réponse est 4.

Monsieur Chauvet demande s’il y a une évolution du questionnaire notamment en matière de mobilité. Nous ne pouvons pas répondre à cette question à date.

Délibération

Le Maire de la Commune de Préaux rappelle que la collectivité doit organiser au titre de l’année 2024 les opérations de recensement.

A ce titre, il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement.

Le Conseil municipal décide :

- De désigner

o Madame Julie OLIVIERI, comme coordonnateur de l’enquête de recensement,

o Madame Adeline LECOMTE, comme adjoint au coordonnateur.

NOMBRE DE

VOTANTS 18

Vote(s) pour 18

Vote(s) contre

Abstention(s)ADELINE LECOMTE 3

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PROCES-VERBAL CM DU 29/06/2023

Finances :

2) DCM 2023-050 : mise en concurrence des baux de chasse (Rapporteur Monsieur Anthony AGUADO)

Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire de terres agricoles, sur lesquelles sont attribués des baux agricoles.

Les baux sont définis de la sorte :

- Lot 1 : bail précaire

- Lot 2 : bail de 3 ans avec tacite reconduction

- Lot 3 : bail de 3 ans avec tacite reconduction

- Lot 4 : bail de 3 ans avec tacite reconduction

Il convient de lancer l’attribution à titre précaire pour l’année 2023/2024 concernant le lot n°1. En ce qui concerne les baux de chasse concernant les baux de chasse 2, 3 et 4, les modalités ne sont pas revues. Les baux étant reconduits par tacite reconduction. Toutefois, il est nécessaire de réévaluer ces baux de chasse en appliquant la formule de révision suivante : Pn = Po (0.50 Sn + 0.50 Fn/Fo)

Pn = prix loyer de chasse de l’année n

Po = Prix loyer de chasse de l’année de prise d’effet du bail

Sn = Salaire mensuel des gardes-chasse de l’année n

So = Salaire mensuel des gardes-chasse de l’année n de prise d’effet du bail Fn = Indice des fermages de l’année n

Fo = Indice des fermages de l’année de prise d’effet du bail

Monsieur Moreau rappelle que le bail précaire est légal pour les baux de chasse et précise que les baux de chasse et les baux agricoles ne se correspondent pas.

Madame Dubuc fait part du fait que les baux agricoles 3 ans sont en tacite reconduction, il s’agit donc toujours des mêmes locataires. Le locataire peut rompre le bail et dans ce cas il conviendra de relancer en adjudication le lot.

Vu le Code Général des collectivités territoriales

Vu le Code l’environnement et son article L 422-1

Vu le Code civil et son article 1728

Considérant la nécessité de mettre en adjudication pour l’année 2023/2024 le lot de chasse n°1 comprenant les parcelles E934, E 937, E 260, D 3, D 5, D 180 et D 178 pour environ 9 hectares

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- AUTORISE le Maire à réévaluer les baux de chasse concernant les lots 2, 3 et 4 - AUTORISE le Maire à mettre en adjudication le bail précaire de chasse lot n°1 - AUTORISE le Maire à procéder à la commission d’ouverture des plis relative à l’attribution de la location annuelle des terres pour la chasse

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents s’y rapportant - INSCRIT la recette au BP 2023

NOMBRE DE

VOTANTS 18

Vote(s) pour 18

Vote(s) contre

Abstention(s)ADELINE LECOMTE 4

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PROCES-VERBAL CM DU 29/06/2023

3) DCM 2023-051 : mise en place de la fongibilité (rapport Mme Soizic MAINGANT LE GALL)

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Soizic MAINGANT LE GALL. Il est rappelé que depuis le 01/01/2023 nous avons changé de nomenclature et nous sommes passés en M57, celle-ci est obligatoire à compter du 01/01/2024.

Madame Maingant LE Gall explique ce qu’et la fongibilité : virement de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Le Conseil municipal est informé que consécutivement au passage à la nomenclature comptable M57, à compter de l’exercice 2023, la Commune de PREAUX est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

Ladite instruction M57 donne la possibilité à l’exécutif, sur autorisation de l’assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

L’assemblée délibérante est informée, alors des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122- 22 du CGCT.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s’y rapportant.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé

Après en avoir délibéré,

Vu l’article L2121-29 du CGCT

Vu l’arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’Action des comptes publics du 20 Décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales,

AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.

AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant.

NOMBRE DE

VOTANTS 18

Vote(s) pour 18

Vote(s) contre

Abstention(s)ADELINE LECOMTE 5

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PROCES-VERBAL CM DU 29/06/2023

4) DCM 2023-052 : Décision modificative n°2 (rapport Mme Soizic MAINGANT LE GALL)

Il est fait état à l’assemblée délibérante que pour donner suite au courrier du Trésorier, il convient de régulariser les opérations d’ordre pour capitalisation, cela correspond aux indemnités des réaménagements d’emprunts.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’instruction budgétaire et comptable de la M57

Vu le vote du budget primitif 2023

Considérant la nécessité de régulariser les opérations pour capitalisation

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide d’adopter la décision modificative suivante :

NOMBRE DE

VOTANTS 18

Vote(s) pour 18

Vote(s) contre

Abstention(s)

5) DCM 2023-053 : Décision modificative n°3 : extension de réseau électrique (Rapport Mme Soizic MAINGANT LE GALL)

Le conseil municipal est informé que suite au permis d’aménager Rue de la Laie, il convient de procéder à une extension de réseau électrique. L’extension étant supérieure à 100m, il appartient à la commune d’étendre le réseau. Cf Annexe jointeADELINE LECOMTE 6

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PROCES-VERBAL CM DU 29/06/2023

Monsieur le Maire rappelle que 8 logements sont prévus. La commune récupèrera les taxes d’aménagements pour chaque lot, ainsi que les taxes sur le fonciers bâtis dans les années à venir.

Monsieur Moreau demande si le SDE76 subventionne cela ? Monsieur Lamotte informe que les extensions ont le vent en poulpe, il conviendra d’en faire la demande. Monsieur le Maire propose donc d’interroger le SDE76 à ce sujet.

Monsieur le Maire insiste sur le fait que cette opération est un investissement et qu’il est important que de nouveaux logements sortent de terre, afin de pouvoir maintenir les effectifs au groupe scolaire, tout particulièrement en maternelle.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’instruction budgétaire et comptable de la M57

Vu le vote du budget primitif 2023

Considérant la nécessité d’ouvrir une ligne budgétaire relative à l’extension de réseau

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide d’adopter la décision modificative suivante :

6) Présentation du virement de crédit n°1 (rapporteur Mme Soizic MAINGANT LE GALL)

Compte-tenu la nomenclature M57 et des règles qui en découlent, le Maire est dans l’obligation de présenter les virements de crédits réalisés auprès de l’assemblée délibérante lors de la séance la proche.

Il a été procédé au virement de crédit suivant le 13/06/2023ADELINE LECOMTE 7

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7) DCM 2023-054 : subvention aux associations (Rapporteur Monsieur Sébastien LAMOTTE)

Monsieur Lamotte fait part à l’assemblée que la commission vie associative s’est réunie suite à la réception des demandes de subvention des associations.

Monsieur Lamotte fait part des différents échanges, notamment avec les services de l’Etat, et explique que désormais, les associations doivent présenter des projets, en lien avec le plan mercredi par exemple.

Certaines associations n’ont pas répondu.

Monsieur le Maire estime qu’il faut encourager le bénévolat dans les associations et soutenir leurs projets.

Monsieur Chauvet, indique qu’il convient qu’un cadrage se fasse au niveau des associations, notamment au niveau des bâtiments communaux et de leur entretien. Monsieur Geneste rappelle que nous avons un beau tissu associatif et qu’il convient de ne pas décourager les bonnes volontés.ADELINE LECOMTE 8

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PROCES-VERBAL CM DU 29/06/2023

Vu Le Codé Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi 1901 relative au contrat d’association

Considérant la circulaire préfectorale relative à l’octroie de subventions pour les associations Considérant le budget primitif 2023

Considérant les demandes des associations

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’octroyer les subventions aux associations de la manière suivante :

Association Montant de la subvention octroyé ADASOC 2000€ AC - UNC 150€ Préaux en fête 2500€ DKDENSE 900€ Les Volants Préautais 1400€ Passion Sport Nature 500€ Récréaction 500€ Ecole de Judo 150€ Coopérative scolaire élémentaire 1800€

NOMBRE DE

VOTANTS 18

Vote(s) pour 18

Vote(s) contre

Abstention(s)

SEANCE à HUIS CLOS POUR CETTE DELIBERATION

8) DCM 2023-055 : autorisation de signature protocole d'accord (Rapporteur Monsieur Vincent HUET)

Suite à une affaire opposant la Commune de Préaux à une tierce personne. Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer un protocole d’accord.

Vu le Code Général des collectivités territoriales

Considérant le contentieux entre la Commune et une tierce personne Considérant le protocole d’accord

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante

- AUTORISE le Maire à signer le protocole d’accord

- INSCRIT la dépense à la section de fonctionnement chapitre 011, article 622 Rémunérations d’intermédiaires et honoraires au BP 2023 et au BP 2024.

NOMBRE DE

VOTANTS 18

Vote(s) pour 18

Vote(s) contre

Abstention(s)

Fin du Huis closADELINE LECOMTE 9

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PROCES-VERBAL CM DU 29/06/2023

Ressources Humaines :

9) DCM 2023-056 : autorisation de recourir à des contrats d’apprentissage (rapporteur Monsieur Vincent HUET)

Il est envisagé de recourir au contrat d’apprentissage dans la collectivité. Le contrat d’apprentissage permettra un renfort auprès de l’équipe.

L’apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire, une formation en alternance générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle. L’apprenti doit être inscrit dans un centre de formation d’apprentis (CFA).

Toutes les personnes morales de droit public peuvent avoir recours au contrat d’apprentissage et notamment les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Vous trouverez annexée à la présente la brochure concernant le contrat d’apprentissage dans les collectivités.

Pour se faire la collectivité doit recueillir l’avis du Comité technique et délibérer sur le recours à l’apprentissage et l’engagement financier.

Le Maire rappelle :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-5,

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Il rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De recourir au contrat d’apprentissage,

- De conclure, dès la rentrée scolaire 2023, 1 contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service d’accueil Fonctions de l’apprenti Diplôme ou titre préparé Durée de la formation

Jeunesse Surveillance, animation,

soutien pédagogique,

service cantine,

surveillance dortoir

CAP AEPE 1 an

- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis.ADELINE LECOMTE 10

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PROCES-VERBAL CM DU 29/06/2023

- Les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront inscrits au budget primitif 2023

NOMBRE DE

VOTANTS 18

Vote(s) pour 18

Vote(s) contre

Abstention(s)

Questions diverses

• Intervention des bénévoles de la Bibliothèque auprès des écoles

Madame Nathalie GUEDIN informe le conseil que lors d’une réunion du 16/06/2023, l’accueil des écoles a été abordé. La bibliothèque accueille 8 classes. 3 Activités sont mises en place : lecture, conte et création manuelle. Les relations avec les écoles sont bonnes, seulement les écoles ne participent pas à la création des ateliers, et de ce fait les bénévoles s’essoufflent. Les bénévoles s’investissent pour faire des créations et cherchent du soutien.

2 problèmes :

- Pas assez de réunions : il y a un problème de disponibilité entre les bénévoles. - Les bénévoles de la bibliothèque achètent au coup par coup. Elles n’arrivent pas à se projeter au niveau des activités, il est impossible pour la commune de rembourser les bénévoles, la comptabilité d’engagement est obligatoire.

Monsieur le Maire propose de recevoir les bénévoles de la bibliothèque.

• Centre des finances publiques de Montville

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que le trésorier part et qu’il n’est pour l’heure pas remplacé.