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Déliberation - liste des deliberations cm 29092023
Procès Verbal - pv cm 29 juin 2023
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Saunay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 29 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
République
Française
Département
d'Indre
et
Loire
Commune
de
Saunay
Le
29
Juin
2023
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la mairie,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la présidence
de
Mme
DATTÉE
Catherine,
Maire.
Présents
:
Mme
DATTÉE
Catherine,
Maire,
Mmes :
BAZOGE
Angélique,
HATTON
Cécile,
MOYER
Chantal,
MM
: BERTRAND
Philippe,
BODET
Samuel,
COLLEAUX
Jean-Pierre,
GRATEAU
Antoine,
MÉRILEON
Franck,
PINET
Yves,
PINON
Marc
Absents
: Mme
BASILE
Anne-Marie,
MM
: VAUDOUR
Michel,
VERGEON
Laurent
Secrétaire
de
séance
: M.
MÉRILLON
Franck
SRERRR RER RER
RH DH
IH
DE
DEAR
HA
SH
EE
Ilest
donné
lecture
des
procès-verbaux
des
dernières
réunions
de
conseil,
en
date
du
22
mai
2023
et
du
9 juin
2023.
Ces
PV
n'apportent
aucune
remarque
et sont
adoptés
à
l'unanimité.
Ordre
du
jour
de
la
séance:
- Récapitulatif
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
des
délégations
octroyées
par
le Conseil
Municipal. - Approbation
du
procès-verbal
des
séances
du
22
mai
2023
et
du
9 juin
2028.
- Désignation
d'un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
- Suppression
d'un
poste
d'adjoint
administratif
et modification
du
tableau
des
effectifs
- Avis
sur
le
renouvellement
de
l'intervention
du
musicien
au
sein
de
l'école
- Acceptation
d'un
don
d'un
habitant
de
la
Commune
- Fixation
des
tarifs
cantine
et garderie
périscolaire
pour
l'année
2023-2024
- Autorisation
de
signature
d'une
promesse
de
bail
emphytéotique
Points
divers
évoqués
par
la
mairie
Questions
diverses Récapitulatif
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
octroyées
par
le
Conseil
Municipal.
Budget
de
la commune :
- BITUBVIA
: fourniture
et transport
enrobé
à froid
(5.5
tonnes)
d'un
montant
de
857.40
€ TTC.
- Centre
Ouest
incendie
: remplacement
de
2
blocs
autonomes
d'éclairage
de
sécurité
(salle
des
mariage
+
entrée
de
la
mairie)
d'un
montant
de
351.12
€ TTC.
- Pyro
Concept
: achat
de
10
paquets
de
10
bougies
pour
la
retraite
au
flambeau
du
14 juillet d'un
montant
de
46.08
€ TTC.
036/2023
-
Désignation
d'un
référent
déontoloque
pour
les
élus
locaux
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
À
et
suivants,
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
VU
le décret
n° 2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
VU
Parrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Article
1
Désignation
du
référent
déontologue,
durée
et
rémunération
Il'est
mis
en
place
un
référent
déontologue
dans
les
conditions
prévues
par
le
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
pour
les
élus
locaux
de
la Commune
de
Saunay.
Rappel
des
missions
du
référent
déontologue
:
L'article
L.
1111-1-1
du
Code
Générai
des
Coliectivités
Territoriales
relatif
à
la
Charte
de
l'élu
local
a
été
complété
par
la disposition
suivante
«
Tout
élu
local peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
fout
conseil
utile
au
respect
des
princives
déontologiques
consacrés
dans
la présente
charte
».
Présentation
de
Madame
Catherine
CHAMPRENAULT
:
Madame
Catherine
CHAMPRENAULT
a
exercé
comme
magistrate
de
l'ordre
judiciaire
et
a
occupé,
tout
au
long
de
sa
carrière,
différents
postes
: Substitute
du
Procureur,
Première
Substitute,
Avocate
Générale,
Procureure
de
la
République
puis
Procureure
Générale
près
la Cour
d'Appel
de
Paris.
Madame
Catherine
CHAMPRENAULT
est
aujourd'hui
retraitée
de
la
Magistrature.
Ce
parcours
exceptionnel,
ses
compétences
et
sa
grande
expérience
en
font
une
personnalité
tout
à
fait
qualifiée
pour
assurer
le rôle
de
référente
déontologue
des
élus
locaux
de
la Commune
de
Saunay.
Par
ailleurs,
Madame
Catherine
CHAMPRENAULT
n'exerce
aucun
mandat
d'élu
local
ni
n’est
agent
de
la Commune
de
Saunay.
Au
vu
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
Mme
Catherine
CHAMPRENAULT
est
désignée
pour
exercer
cette
mission
de
référente
déontologue
des
élus
de
la Commune
de
Saunay.
Cette
désignation
est
prévue
pour
une
durée
de
1 [un]
an
à compter
du
1€T
juin
2023.
La
référente
déontologue
sera
rémunérée
par
une
indemnité
de
vacation
d'un
montant
de
80
euros
par
dossier
traité,
conformément
à
l'arrêté
du
6
décembre
visé.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la
Commune
de
Saunay
selon
des
modalités
définies
ultérieurement. Article
2
Modalités
de
saisine
du
référent
La
référente
déontologue
peut
être
saisie
par
tout
élu
local
de
la Commune
de
Saunay.
La
référente
déontologue
pourra
être
saisie
par
voie
écrite :
—
Soit
par
courriel
à
une
adresse
dédiée
en
indiquant,
dans
l’objet
de
cette
saisine,
le
terme
«
CONFIDENTIEL
».
—
Soit
par
courrier
à
l'adresse
de
l'Association
des
Maires
d'Indre-et-Loire
(34
place
de
la
Préfecture
—
BP
62028
—
TOURS
Cedex
01)
sous
une
double
enveloppe
cachetée
portant
la
mention
«
CONFIDENTIEL
—
À
l'attention
de
Mme
Catherine
CHAMPRENAULT
—
Référente
déontologue
des
élus
».
Toute
demande
fera
l'objet
d’un
accusé
de
réception
par
la
référente
déontologue
qui
mentionnera
la
date
de
réception.
En
tout
état
de
cause,
le
dossier
devra
comporter
l'ensemble
des
éléments
nécessaires
à
l'étude
de
la
situation
concernée
par
rapport
à
la
Charte
de
l'élu
local.
La
référente
déontologue
ne
pourra
délivrer
son
avis
que
sur
la base
des
informations
qui
lui auront
été
communiquées.
La
référente
déontologue
étudiera
les
éléments
transmis
par
l'élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
et,
le cas
échéant,
recevoir
l'élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Les
modalités
de
saisine
de
la
référente
déontologue
sont
complétées
et
précisées
par
la
lettre
de
mission
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Article
3
Modalités
de
délivrance
du
conseil
La
référente
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
À
cet
égard,
elle
ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
La
référente
déontologue
communiquera
l'avis
à
l'élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la
demande.
Les
avis
et conseils
donnés
par
la référente
déontologue
demeurent
consultatifs.
Article
4
Moyens
mis
à
disposition
La
référente
déontologue
disposera
d'une
adresse
électronique
dédiée
mise
en
place
par
l'Association
des
Maires
d'indre-et-Loire
et
pourra
utiliser
la
salle
de
réunion
de
l'Association
des
Maires
d’'Indre-et-Loire. 037/2023
-
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
administratif
et
modification
du
tableau
des
effectifs Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
1 appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Il'est
prévu
les
modifications
suivantes
:
- Suppression
du
poste
d'adjoint
administratif
territorial
préalablement
créé.
VU
le
tableau
des
emplois
ci-dessous, TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
ER
JUILLET
2023
Cadre
des
emplois
Catégorie
Effectif
Durée
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
(ei
1
35/35ème
FILIERE
TECHNIQUE
Adjoint
technique
principal
de
2ÈME
classe
C
1
19/35ème
Adjoint
technique
C
1
35/35ème
Adjoint
technique
principal
de
1ÈT€
classe
C
1
35/35ème
Adjoint
technique
(annualisé)
C
Â
33/35ème
Adjoint
technique
(mise
en
disponibilité
C
1
pour
convenance
personnelle)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'adopter
la
proposition
de
Madame
le Maire. 038/2023
-
Avis
sur
le renouvellement
de
l'intervention
du
musicien
au
sein
de
l'école
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Gabriel
BOURGEOIS-ABOUT,
musicien
est
intervenu
au
sein
de
notre
école
2h
par
semaine
cette
année
scolaire
2022-2023
pour
un
montant
de
3 630
€ pour
33
séances.
Nous
sollicitons
de
nouveau
l'intervention
d'un
musicien
au
sein
de
notre
école
pour
la
rentrée
scolaire
2023-2024
d'un
montant
de
3 740
€
pour
34
séances
en
raison
de
2h
par
semaine.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l'unanimité
de
renouveler
l'intervention
du
musicien
Monsieur
Gabriel
BOURGEOIS-ABOUT
pour
la rentrée
scolaire
2023-2024
pour
2h
par
semaine
pour
34
séances
pour
un
montant
de
3
740
€
TTC.
039/2023
-
Acceptation
d'un
don
d'un
habitant
de
la Commune
Le
Maire
expose
ce
qui
suit
:
Aux
termes
de
Particle
L.2242-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
« le conseil
municipal
statue
sur
l'acceptation
des
dons
et
legs
faits
à
la commune
».
Dans
la
mesure
où
un
don
ou
un
legs
n'est
grevé
ni de
conditions
ni de
charges,
le Maire
peut
recevoir,
conformément
à l’article
L.2122-22
du
CGCT,
délégation
du
Conseil
Municipal
pour
l'accepter
et cela
pour
la durée
de
son
mandat,
à charge
pour
le Maire
d'en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Si
le don
ou
le
legs
est
subordonné
à des
conditions
où
des
charges
particulières,
son
acceptation
relève
alors
du
Conseil
Municipal.
L'accord
du
Conseil
Municipal
est
en
général
fonction
des
conditions
ou
charges
grevant
le don
où
le
legs.
À
cet
égard,
le
Conseil
Municipal
peut
accepter
ces
conditions
où
charges,
les
refuser
ce
qui
rendra
caduc
le
don,
ou
encore
les
discuter.
Il ressort
de
ces
dispositions
qu'un
habitant
de
ia Commune
va
faire
un
don
à
la Commune
d'un
montant
1 500
€ assorti
d'une
condition
d'affectation
à l'achat
d'un
feu
d'artifice
pour
le
14
juillet 2023.
Celui-ci
doit
faire
l'objet
d’une
acceptation
de
la
part
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal :
- entendu
l'exposé
du
Maire,
- vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2242-1,
- considérant
que
ce
don
d’un
montant
de
1 500
€
(mille
cinq
cent
euros)
est
assorti
d'une
condition
d'affectation
à
l'achat
d'un
feu
d'artifice
pour
le
14
juillet
2023.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité:
- accepte
le don
d'un
habitant
de
la Commune
d’un
montant
de
1 500
€
(mille
cinq
cent
euros)
qui
sera
imputé
à
l'article
7711
du
budget
communal. - affecte
ce
don
à l'achat
du
feu
d'artifice
pour
le
14
juillet 2023. 040/2023
-
Fixation
des
tarifs
cantine
et garderie
périscolaire
pour
l'année
2023-2024
Il est
rappelé
au
Conseil
que
pour
l’année
scolaire
2022-2023,
les
tarifs
facturés
aux
familles
pour
la
cantine
et
la
garderie
sont :
Cantine
:
Ÿ
maternelles
3.28
€
TTC
N primaires
3.45 € TTC
V adultes 4.45 € TTC
Garderie
:
Ÿ demi-journée
1.47
€ TTC
V quart d'heure
0.32 € TTC
Il'est
proposé,
pour
l'année
2023-2024
d'augmenter
:
- les
tarifs
de
la cantine
des
repas
maternelles
et des
repas
primaires
- les
tarifs
de
la garderie
périscolaires.
Cantine
:
Ÿ maternelles
3.51
€ TTC
N primaires
3.69 € TTC
V'aduites
4.76 € TTC
Garderie
: Ÿde
7h30
à 8h50 : 2€
Ÿ
de
8h30
à 8h50
(forfait
20
minutes)
: 1 €
Ÿ
de
16h30
à
16h50
(forfait 20
minutes)
: 1 €
\ de
16h30
à 18h30:
2.60
€
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
les
tarifs
ci-dessous
pour
l'année
scolaire
2023-2024,
pour
la
cantine
et
la
garderie
périscolaires :
Cantine:
V maternelles
3.51
€
TTC
N primaires
3.69 € TTC
V'adultes
4.76 € TTC
Garderie
:
Ÿ
de
7h30
à
8h50
: 2€
Ÿ
de
8h30
à 8h50
(forfait 20
minutes)
: 1
Ÿ
de
16h30
à 16h50
(forfait 20
minutes)
:
\ de
16h30
à
18h30:
2.60
€
€ 1€
041/2023
-
Autorisation
de
signature
d'une
promesse
de
bail
emphytéotique
Lors
du
conseil
municipal
du
25
mars
2022,
les
membres
ont
décidé
à
l'unanimité
d'émettre
un
avis
favorable
pour
que
la société
EREA
Ingénierie
étudie
la possiblité
d'implanter
une
centrale
photovoltaïque
au
sol
au
lieu-dit
"la
Foucaudière".
Une
promesse
de
bail
emphytéotique
a
été
proposée
à
la
mairie
pour
permettre
l'implantation,
l'exploitation
et l'entretien
d'une
centrale
photovoltaïque
sur
le terrain
ZM
n°41
situé
à la
Foucaudière.
Après
examen
de
cette
promesse,
les
membres
du
conseil
municipal
à l'unanimité
autorise
Madame
le Maire
à signer
la
promesse
de
bail
emphytéotique.
Points
divers
évoqués
par
le
Maire :
- 22/05/2023
: appel
d'un
habitant
de
la
rue
de
Grenet.
Fuite
d’eau
sur
la
route
départementale
D26.
Visite
sur
site
par Madame
DATTÉE
et Monsieur
MÉRILLON. - 23/05/2023
: intervention
de
la SAUR
pour
réparation
: coût
pour
la commune
1 314
€
HT.
- 24/05/2023
: Intervention
de
la SAUR
au
poste
de
relevage
situé
au
Pont
route
de
Morand
sur
une
pompe
DIP
: 2 vannes
sont
à changer.
La
sécurité
du
poste
doit
être
effectuée.
Demandons
deux
devis.
Devis
pour
la
pompe
reçu
le
29/05/2023
coût
environ
5
351
€
HT.
Allons
budgéter
cette
opération
en
2024.
Attendons
devis
pour
sécurisation
du
poste
(en
fonction
du
prix,
sera
budgété
sur
2024). - 30/05/2023
: recevons
Ideo.com
pour
la
création
du
nouveau
site
de
la
mairie
(obligation
de
refaire
entièrement
le site
qui
fait
l’objet
d'attaques
permanentes)
coût
1 800
€
HT.
- 04/06/2023
: fuite
d'eau
au
3
rue
de
l'Être
: visite
sur
site
dimanche
par
Madame
DATTÉE
et
Monsieur
MÉRILLON.
Intervention
de
la SAUR.
Coût
275
€.
- 09/06/2023
: réclamation
divers
habitants
du
Cormier
suite
aboiements
divers
chiens
et
chiens
qui
seraient
agressifs.
Courrier
adressé
à
tous
les
habitants
de
la
rue
du
Cormier.
- 19/06/2023
: vérification
annuelle
des
extincteurs.
2
blocs
de
secours
ne
fonctionnement
plus
à
la
mairie.
À
changer,
coût
351
€
HT.
- 28/06/2023
: prélèvement
de
boues
à
la
STEP
pour
analyse
par
la
SAUR.
Curage
des
boues
à
la
STEP
prévue
le
11
ou
12/07/2023.
Coût
prévisionnel
: 4
500
€
HT.
-28/06/2023
: suite
réclamation
habitante
du
Quarteron
pour
voitures
roulant
à
une
vitesse
excessive,
le
département
à
posé
sur
la
route
départementale
des
câbles
calculant
le
nombre
de
voiture
ainsi
que
la
vitesse.
- 29/06/2023
: étude
patrimoniale
: mesure
par
la
SAUR
de
la
pression
de
7
poteaux
incendie.
Coût
535
€
HT.
Questions
diverses
:
- Marc
PINON
nous
informe
qu'il
a
été
sollicité
par
les
pompiers
de
Château-Renault
qui
souhaiteraient
organiser
un
pique-nique
pour
les
JSP
accompagnés
par
leurs
parents
le
14 juillet au
stade
de
Saunay.
Aucun
problème
à notre
niveau.
Cependant,
si
les
pompiers
devaient
utiliser
pour
le déjeuner
du
midi
le barnum
du
comité
des
fêtes,
il y aurait
à solliciter
l'accord
du
président
du
comité
des
fêtes
Monsieur
François
COLLÉAUX
avant
de
donner
une
réponse
définitive.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à:
21h00
Madame
le
Maire
Secrétaire
de
séance
Catherine
DATTÉE
M.
nr