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Déliberation - DCM25 074 DAJAG Signature de la convention de partenariat avec lassociation Insertion Formation Education AR
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM25 074 DAJAG Signature de la convention de partenariat avec lassociation Insertion Formation Education AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
VILLE DE
HOUILLES
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 JUIN 2025
DCM 25/074 — AFFAIRES GÉNÉRALES — Signature de la convention avec
l'association IFEP
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 10 juin 2025 à 19h06, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans
la salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le
site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de
Houilles.
(Convocation et affichage effectués le 4 juin 2025).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M" LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément, M"° MARTINHO Sandrine,
M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, M. HAUDRECHY Christophe,
MT COLLET Marina, M. MAGA Sylvère, M" PRIM Céline, Mme CHATELLET Brigitte,
M. de CAMARET Gilles, M HERREBRECHT Christine, M LECLERC Céline,
MTS LE LANN CONSTANS Isabelle, M BORDES Joël, M. ROUSSET Serge,
M. FONTANA Alexandre, M. HATET Joël, M" ODINOT Janick, M. HÉRAUD Christophe,
M COLLET Jennifer, M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe,
MT PRIVAT Christine, M. CADIOU Patrick, M DUPLA Marie-Chantal,
MT BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
M. SEKKAÏ Hadii par Mme PRIM Céline
Mme GOUAR Saara par M. BORDES Joël
Mme RIBAUTE PICARD Delphine par Mme MARTINHO Sandrine
M. CADIOT Laurent par M. HAUDRECHY Christophe
Mme BARDARY Karine par M. MIQUEL Pierre
M. LECLERC Grégory par M. CADIOU Patrick
Mme MICHEL Fleur par M. BERTRAND Romain
M. BOIVIN Claude par Mme BELALA Monika
SORTIES EN COURS DE SÉANCE :
M. BATTISTINI Clément est sorti à 19h48 et revenu à 19h53 (a pris part à tous les votes, sauf la DCM n°25/062).
ARRIVÉE EN COURS DE SÉANCE :
Mme Marina COLLET est arrivée à 19h48 (n'a pas pris part aux votes des DCM n°25/058, 25/059, 25/60 et 25/061).
ABSENCES :
MT DUFOUR Florence
M SIMONIN Elsa
M. SIMONIN Sébastien
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Mme Céline PRIM a été désignée pour remplir ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250616-DCM25-074-AR
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2025
VILLE DE
HOUILLES
DCM 25/074
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Objet : Signature de la convention de partenariat avec l'association insertion Formation Éducation Prévention
(IFEP)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 :
Vu la délibération n°23/068 du 23 septembre 2023 autorisant la signature d’une convention de
partenariat avec l'association Insertion Formation Éducative Prévention (IFEP) :
Vu la délibération n°25/037 du 13 février 2025 renouvelant la convention de partenariat avec
l'association Insertion Formation Éducative Prévention (IFEP) jusqu’au 31 mai 2025 ;
Vu le bilan de l’action de l’IFEP pour l’année 2024 ;
Considérant que, dans le cadre de sa politique en faveur des territoires fragiles, la Ville souhaite
renouveler son partenariat avec l'association Insertion Formation Éducation Prévention (IFEP) afin de
poursuivre les actions de prévention spécialisées en direction des jeunes en rupture ou en voie de
marginalisation ;
Considérant que ces actions permettront de continuer l’action de l'IFEP pour faciliter l'insertion, la
promotion sociale des jeunes et des familles sur le territoire communal ;
Considérant qu’un éducateur spécialisé de l’IFEP poursuivra les actions suivantes : un travail de rue au
contact direct des jeunes, des actions collectives et un accompagnement éducatif individuel :
Considérant que la Ville met à disposition gracieusement à l’IFEP un local se trouvant à La Maison
Bonnet-Lacotte, sise 40 rue de Verdun 78800 Houilles, en contrepartie des actions menées par cette
dernière ;
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement
exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250616-DCM25-074-AR
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (25 VOIX POUR DU GROUPE HOUILLES LA
VILLE QUE JAIME ET 11 VOIX CONTRE DONT 7 DU GROUPE ID COMMUNE, 3 VOIX DU GROUPE
ALTERNATIVE CITOYENNE ÉCOLOGIQUE & SOLIDAIRE ET 1 DE M. HERAUD),
Article 1%: APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la Ville et l'association
Insertion Formation Éducation Prévention (IFEP) pour une période allant du 1° juin 2025
au 1°" juin 2026.
Article 2: AUTORISE le Maire à signer la présente convention, ci-annexée à la délibération.
Article 3: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Article 4: Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Ville de Houilles Le Maire,
Conseiller départe Les formalités de l'article L2131-1 du CGCT ont été accomplies pour le
présent acte.
AR. délivré le à
Publication effectuée le:
Exécutoire ce jour :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement
enrcé
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250616-DCM25-074-AR
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025
16/06/2025
16/06/2025
16/06/2025