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Compte-Rendu - 19 juillet 2017
Document publié le Mercredi 19 juillet 2017 par la commune de Petit-Bersac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 juillet 2017)
Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Eau et assainissement,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2017
L’an deux mil dix sept, le 19 juillet, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est
réuni en séance extraordinaire sous la présence de Jean-Louis DUPRAT, Maire.
Séance ouverte à 18 H 30.
Conseillers présents : Mrs DUPRAT – BIENNAIS – MENESPLIER – MERCIER –
Mmes ANDRIEUX M.C. – ANDRIEUX M. – PERRIER-REPLEIN – KEY –
Secrétaire de séance : M. Gilles MERCIER.
Ordre du jour :
1° : Approbation du C.R. de la réunion du 9 Mai 2017 :
Après lecture, Le conseil municipal approuve le compte –rendu de la réunion du
9 mai 2017.
Adopté à l’unanimité.
2° : Construction de la boulangerie : assujettissement à
la TVA.
Pour le projet de la boulangerie (construction/location), M. le Trésorier nous
indique que les dépenses concernées par ces travaux ne sont pas éligibles au Fonds
de Compensation de la TVA (FCTVA).
Ce projet s'apparente à une opération commerciale puisqu'elle va générer une
contrepartie financière sous la forme de loyers récupérés sur l'exploitant de la
Boulangerie.
Le conseil, après en avoir délibéré, crée un service "Boulangerie" qui sera
assujettie à la TVA et rattaché au taux réel normal acquitté par périodicité
trimestrielle.
Adopté à l'unanimité.
3° : Redevance d'occupation du domaine public pour
l'électricité
Comme chaque année, nous pouvons demander cette redevance à ENEDIS, pour
occupation du domaine public. Le montant de la redevance est de 153 € (forfait) x
1.3075, soit 200 €. Le conseil, après en avoir délibéré, autorise le maire à émettre un titre d'un
montant de 200 € au bénéfice d'ENEDIS, concernant l'occupation du domaine public
en matière d'alimentation en électricité.
Adopté à l’unanimité.
4° : Redevance d'occupation du domaine public pour
le Gaz
Le conseil, après en avoir délibéré, autorise le maire à émettre un titre d'un
montant de 135,49 € au bénéfice de GRDF, concernant l'occupation du domaine
public par une conduite de gaz.
Détail du montant : (0.035 x 396 m) + ( 100 x 1,18)
Adopté à l’unanimité.
5° : Rapport d'activité du Syndicat Intercommunal
d'Alimentation en Eau Potable
Le conseil municipal, après lecture faite du rapport d'activité 2016 du SIAEP du
BOIS de la COTE, déclare en avoir pris connaissance.
Adopté à l’unanimité.
6° : Rapport d'activité du Syndicat Intercommunal à
Vocation Scolaire de Ribérac
Le conseil municipal après lecture faite du rapport d'activité 2016 du SIVOS de
Ribérac, déclare en avoir pris connaissance.
Adopté à l’unanimité.
7° : Questions diverses
INFORMATION N°01 : vol au Gué de Gravets
GROUPAMA, qui est notre assureur pour toute la commune nous informe que la
passerelle n'est pas identifiable à des bâtiments. Elle n'a pas été assurée, proprement
dit, donc pas possible de rembourser le vol.
Remarque : M. le Maire constate que, depuis quelques temps, GROUPAMA refuse
toute prise en charge des quelques petits sinistres. Il a donc l'intention de contacter
un autre assureur pour connaître ses propositions, et de signifier à GROUPAMA son
profond mécontentement.
INFORMATION N°02 : Plainte verbale de Mme F. ANDRIEUX (le Graulaud) M. F. ANDRIEUX (le Graulaud) s'est plainte des nuisances sonores et des dangers
qu'elle endure fréquemment, notamment le dimanche 16 juillet 2017, où elle a fait
intervenir les gendarmes.
Les deux sources principales sont du ressort de Marc Wilgoss (travaux, chiens) et
d'Eric PRADEAU (arrosage, excès de vitesse). Les gendarmes ont répondu qu'il
s'agissait là de la compétence du maire.
M. le Maire doit donc alerter M. Wilgoss sur les nuisances sonores intervenant le
dimanche et consulter M. Pradeau pour éviter les arrosages nocturnes et lui faire
respecter la vitesse autorisée. Une lettre recommandée sera envoyée en cas de
mésentente avec ces administrés.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 19h40.