Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 05 01
Déliberation - 2023 04 04
Déliberation - 2023 04 05 0
Déliberation - 2023 04 03
Déliberation - 2023 04 05
Déliberation - 2023 04 07
Déliberation - 2023 01 04
Déliberation - 2023 01 05
Déliberation - 2022 04 08 0
Déliberation - 2024 04 01.AR
Déliberation - 2023 05 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2023
05
04
BRETTEVILLE
SUR
ODON
Arrondissement
de
CAEN
Canton
de
Caen
I
Département
du
Calvados
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
DEUX
MIL
VINGT
TROIS
Le
8 septembre
2023
Le
18
septembre
2023
à 18H30
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Date
d’affichage
:
Etaient
présents
:
Le
22
septembre
2023
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Mesdames
: ASSELINE,
BENKHADDA,
DAUSSE,
HOCHET,
LEFEVRE,
LOUBET,
RAINE,
VIDEAU.
En
exercice
: 27
Messieurs
: BRUNEAU,
FAUDOT,
LEBOURGEOIÏS,
LE
MASSON,
LESUEUR,
MORTREUX,
RICHET,
SAINT-MARTIN,
SIMON
Présents
: 18
Votants
: 27
Absents
:
Madame
BARNAUD
(excusée
pouvoir
à MASSELINE)
Madame
COLLET
(excusée
pouvoir
à G.LOUBET)
Madame
DORE
(excusée
pouvoir
à JM.LESUEUR)
Madame
FERY
(excusée
pouvoir
à X.RICHET)
Madame
SANNIER
(excusée
pouvoir
à O.SAINT
MARTIN)
Monsieur
BOUFFARD
(excusé
pouvoir
à JLEBOURGEOIS)
Monsieur
DEGUSSEAU
(excusé
pouvoir
à B.RAINE)
Monsieur
DUTHILLEUL
(excusé
pouvoir
à P.MORTREUX)
Monsieur
MORAND
(excusé
pouvoir
à M.
BENKHADDAÀ)
Olivier
SAINT
MARTIN
a été
élu
secrétaire
OBJET
: FINANCES
: MODIFICATION
DES
TARIFS
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
Maud
VIDEAU,
Maire
Adjoint
en
charge
de
la vie
scolaire,
propose,
pour
la rentrée
scolaire
2023/2024,
de
modifier
les
tarifs
du
restaurant
scolaire.
En
effet,
les
tarifs
de
notre
prestataire,
applicables
au
1er
septembre
2023,
ont
augmenté
par
rapport
à septembre
2022.
Les
charges
de
la mairie
ont
également
augmenté
et principalement
les
salaires,
les
charges
d’énergie
mais
également
les
produits
d’entretien.
La
commission
vie
scolaire,
enfance
jeunesse,
à l’unanimité,
propose
une
augmentation
de
7%
qui
permettra
de
compenser
l’augmentation
du
prix
du
repas
par
le prestataire.
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20230918-20230504-DE Date de télétransmission : 22/09/2023 Date de réception préfecture : 22/09/2023 Compte
tenu
de
la situation
économique
et sociale
et des
difficultés
financières
rencontrées
par
nos
usagers,
la commission
a souhaité
que
la commune
fasse
un
effort
financier
et supporte
seule
les
coûts
de
son
fonctionnement.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal
+
DONNE
son
accord
à la
nouvelle
tarification
mentionnée
ci-dessous
:
Tarifs
révisés
+7%
Quotient
Tarif
Tarif
CAF
1*
enfant
2ème
enfant
o
< 370
1,22
€
1,00
€
=
371
à 510
1,99
€
1,62
€
3
511
à 650
2,76
€
2,23
€
È
651
à 790
3,50
€
2,70
€
m
791
à 930
3,97
€
3,17
€
931
à 1099
4,57
€
3,65
€
> 1100
4,70
€
3,75
€
Non
brettevillais
5,00
€
PAI
complexe
1,61
€
PAI
complexe
HB
1,78
€
Adulte
6,00
€
Adopté
à l’unanimité.
Date
de
publication
: le
22
septembre
2023
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exact,
En
Mairie,
le 22
septembre
2023
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20230918-20230504-DE Date de télétransmission : 22/09/2023 Date de réception préfecture : 22/09/2023