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Déliberation - 2024 04 01.AR
Déliberation - 2024 04 01.AR
Déliberation - 2023 04 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
2023
04
04
BRETTEVILLE
SUR
ODON
Arrondissement
de
CAEN
Canton
de
CaenI
Département
du
Calvados
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
DEUX
MIL
VINGT
TROIS
Le
23
juin
2023
Le
3 juillet
2023
à 18H30
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Date
d'affichage
:
Eïfaient
présents
:
Le
7 juillet
2023
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Mesdames
: ASSELINE,
BARNAUD,
BENKHADDA,
COLLET,
DAUSSE,
DORE,
FERY,
HOCHET,
RAINE,
VIDEAU.
En
exercice
:27
Messieurs
: BOUFFARD,
DUTHILLEUL,
FAUDOT,
LEBOURGEOIS,
‘
LE
MASSON,
LESUEUR,
MORAND,
RICHET,
SAINT-
MARTIN,
SIMON
Présents
:21
Votants
: 25
Absents
:
Madame
LEFEVRE
(excusée
pouvoir
à M.
VIDEAU)
Madame
LOUBET
Madame
SANNIER
(excusée
pouvoir
à O.SAINT
MARTIN)
Monsieur
BRUNEAU
(excusé
pouvoir
à G.
LE
MASSON)
Monsieur
DEGUSSEAU
Monsieur
MORTREUX
(excusée
pouvoir
à JM.LESUEUR)
Grégory
LE
MASSON
2 été
élu
secrétaire
OBJET
: FINANCES
- MODIFICATION
DES
TARIFS
DU
DOMAINE
DE
LA
BARONNIE
Nicole
DORÉ,
Conseiller
Municipal
délégué,
propose
de
nouveaux
tarifs
de
locations
et de
cautions
concernant
le Domaine
de
la Baronnie.
Le
règlement
intérieur
rappelant
ces
tarifs
est
ainsi
modifié,
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
+
DÉCIDE
qu’à
compter
de
ce
jour,
les
prix
de
location
des
salles
du
site
de
la
Baronnie
seront
les
suivants
(voir
annexe
jointe)
Adopté
à l’unanimité
Date
de
publication
: le
7 juillet
2023
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exact,
En
Mairie,
7 juillet
2023
Patrick
LEÇTAPLAIN