Procès Verbal - 1617023108 3 26 mai 1

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Procès Verbal - 1617023108 3 26 mai 1 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Héry-sur-Alby. Lien du pdf (Procès Verbal - 1617023108 3 26 mai 1)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 MAI 2020

Nombre de conseillers

En exercice 15

Présents : 15

Votants : 15

Absents :

Pouvoirs :

L’AN DEUX MIL VINGT le 26 mai à 20 h

le Conseil Municipal de la Commune d’Héry sur Alby

dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire,

à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques ARCHINARD

Date de convocation : 18/05/2020

Présents

Absents :

Pouvoirs :

BECHET Franck, CLAVEL Patrick, COCHET Paul, DUFFOURD Géraldine, DUPENT Véronique, FRANCILLARD Pierre, GROSJEAN Claudine, JOURDAN Patricia, MILLION-VIRET Nathalie, MUGNIER Françoise, PACLET Romain, STEFANI Chiara, SURREAUX Julie, TROUILLON Sylvain

Monsieur Patrick CLAVEL ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées.

I – ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

1° Election du Maire

Pour l’élection du Maire, le plus âgé des membres présents du conseil municipal prend la présidence. L’élection a lieu à bulletin secret. Mr Jacques ARCHINARD, seul candidat, est proclamé maire au 1er tour de scrutin.

2° Fixation du nombre d’adjoints

Monsieur le Maire prend la présidence de la séance. La commune doit disposer d’au moins un adjoint et au maximum de 5. Le conseil municipal fixe à 4 le nombre d’adjoints de la commune.

3° Election des adjoints

L’élection des adjoints a lieu également à bulletin secret.

Mr Pierre FRANCILLARD, seul candidat à ce poste, est élu 1er adjoint à l’unanimité des voix.

Mme Claudine GROSJEAN, seule candidate à ce poste, est élue 2ème adjoint à l’unanimité des voix.

Mr Patrick CLAVEL, seul candidat à ce poste, est élu 3ème adjoint à l’unanimité des voix.

Mme Patricia JOURDAN, seule candidate à ce poste, est élue 4ème adjointe à l’unanimité des voix.

1II – DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

1° SIPRES (Syndicat Intercommunal de PREscolarisation)

A la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire trois délégués titulaires de la commune au sein du Syndicat Intercommunal de PREScolarisation (SIPRES),

La décision d’institution du syndicat de communes a prévu la désignation d’un délégué suppléant, appelé à siéger au syndicat avec voix délibérative, en cas d’empêchement du délégué titulaire.

Conformément aux dispositions de l’article L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la désignation des délégués a lieu au scrutin secret à la majorité absolue.

Trois candidats se proposent et obtiennent chacun l’unanimité des voix :

- Mr Jacques ARCHINARD

- Mme Patricia JOURDAN

- Mr Sylvain TROUILLON

Mme Julie SURREAUX est seule candidate au poste de délégué suppléant et est élue à l’unanimité.

Par conséquent, sont nommés comme délégués de la commune de Héry sur Alby au sein du Syndicat Intercommunal de PREScolarisation (SIPRES) :

Mr Jacques ARCHINARD : délégué titulaire

Mme Patricia JOURDAN : délégué titulaire

Mr Sylvain TROUILLON : délégué titulaire

Mme Julie SURREAUX : délégué suppléant

2° SIPA (Syndicat Intercommunal du Pays d’Alby)

A la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire trois délégués titulaires de la commune au sein du Syndicat Intercommunal du Pays d’Alby (SIPA),

La décision d’institution du syndicat de communes a prévu la désignation d’un délégué suppléant, appelé à siéger au syndicat avec voix délibérative, en cas d’empêchement du délégué titulaire.

Conformément aux dispositions de l’article L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la désignation des délégués a lieu au scrutin secret à la majorité absolue.

Sont élus à l’unanimité comme délégués de la commune de Héry sur Alby au sein du Syndicat Intercommunal du Pays d’Alby (SIPA) :

Mr Jacques ARCHINARD : délégué titulaire

Mme Claudine SAINT-MARCEL : délégué titulaire

Mr Patrick CLAVEL : délégué titulaire

Mme Véronique DUPENT: délégué suppléant2° Parc Naturel Régional du Massif des Bauges

Monsieur le Maire rappelle que la commune est membre du Parc Naturel Régional du Massif des Bauges et adhère donc au Syndicat mixte du Parc où elle a une voix délibérative.

Il est donc nécessaire de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant. En cas d’indisponibilité d’un délégué titulaire, le délégué suppléant peut le remplacer lors des réunions du Parc Naturel Régional du Massif des Bauges.

Conformément aux dispositions de l’article L5211-7 du Code général des collectivités territoriales, la désignation des délégués a lieu au scrutin secret à la majorité absolue.

Sont élus à la majorité absolue au Parc Naturel Régional du Massif des Bauges :

comme délégué titulaire Pierre FRANCILLARD

comme délégué suppléant Véronique DUPENT

4° CNAS (Comité National d’Action Sociale)

Le Maire rappelle au conseil municipal que la commune est membre du CNAS.

Vu les dispositions régissant le fonctionnement de l’organisme il doit être procédé à la désignation de délégués à la suite du renouvellement du conseil municipal. Il convient de désigner un délégué des élus et un délégué des agents appelés à représenter la commune de Héry sur Alby au sein de CNAS (Comité National d’Action Sociale),

Conformément aux dispositions de l’article L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la désignation des délégués a lieu au scrutin secret à la majorité absolue.

Sont élus comme délégués de la commune de Héry sur Alby au sein du CNAS :

comme délégué titulaire des élus Jacques ARCHINARD

comme délégué titulaire des agents Marie-Hélène DRUEL

5° EPHAD DE GRUFFY

Le Maire rappelle que la commune est adhérente du CCAS élargi gérant l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Gruffy (EPHAD).

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire un délégué titulaire de la commune au sein de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Gruffy (EPHAD),

Considérant que la décision d’institution du syndicat de communes a prévu la désignation d’un délégué suppléant, appelé à siéger au syndicat avec voix délibérative, en cas d’empêchement du délégué titulaire.

Conformément aux dispositions de l’article L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la désignation des délégués a lieu au scrutin secret à la majorité absolue.

Mme Géraldine DUFFOURD (délégué titulaire) et Mme Françoise MUGNIER (délégué suppléant) sont élues à l’unanimité au sein de l’EPHAD de Gruffy:

36° SIESS (Syndicat Intercommunal d’Energie et Services de Seyssel)

Le Maire rappelle que la commune est adhérente du SIESS (Syndicat Intercommunal d’Energie et Services de Seyssel).

Vu les articles L. 5211-7, L. 5212-6 et L. 5212-7 du code général des collectivités territoriales,

A la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire un délégué titulaire de la commune au sein du SIESS.

La décision d’institution du SIESS a prévu la désignation d’un délégué suppléant, appelé à siéger au syndicat avec voix délibérative, en cas d’empêchement du délégué titulaire.

Conformément aux dispositions de l’article L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la désignation des délégués a lieu au scrutin secret à la majorité absolue.

Seuls deux candidats se sont proposés :

comme délégué titulaire Françoise MUGNIER

comme délégué suppléant Patrick CLAVEL

Ils sont élus comme délégués de la commune de Héry sur Alby au sein SIESS:

II – INDEMNITE DE FONCTION DES ELUS

Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 212320 à L 2123241 et l’article L. 2123-20 du Code général des collectivités territoriales qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers délégués prévoient qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite d’un taux maximum fixés par la loi.

Pour une commune de 1006 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 51.6 % et celui d’un adjoint et d’un conseiller délégué 19.8 %.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoints, et de conseillers délégués dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 212323, L 212324 :

 Maire : 41 %.

 1er et 3ème adjoints : 11 %

2  ème et 4ème adjoints : 5,5 %

 Conseillers délégués : 5,5 %

Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget communal. Et les indemnités de fonction sont payées mensuellement.III – DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE

Le Code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Ces délégations sont très utiles pour gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales et éviter la surcharge des ordres du jour des séances de conseil municipal.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, de déléguer à M le maire, pour la durée du mandat, les pouvoirs suivants :

1° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

2° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

3° Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 4° Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux et procéder à toute modification ultérieure ;

5° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 6° Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

7° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

8° Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 9° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code sur la totalité des zones à urbaniser telles qu’elles figurent sur le zonage du PLUI en zone AU et zone U du plan local d’urbanisme approuvé en date du 29 mars 2018 par le conseil communautaire du Grand Annecy,

10° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en défense qu’en demande devant toutes les juridictions,

11° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

12° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 80 000,00 € (quatre- vingt mille euros) autorisé par le conseil municipal;

13° Exercer, au nom de la commune, sur la totalité des zones à urbaniser telles qu’elles figurent sur le zonage du PLUI en zone AU et zone U du plan local d’urbanisme approuvé en date du 29 mars 2018, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme; 14° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Mr Pierre FRANCILLARD, 1er adjoint est autorisé à exercer les délégations confiées au maire durant l’absence ou l’empêchement de ce dernier.

IV – CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL PAR COURRIEL

5Monsieur le Maire rappelle l’article 2121-10 du CGCT qui énonce que la convocation « est adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des conseillers municipaux, sauf s’ils font le choix d’une autre adresse » permet la transmission des convocations non seulement sur support papier mais aussi sous forme dématérialisée.

Monsieur le Maire propose l’envoi des convocations par courriel à l’ensemble des membres du conseil municipal qui le souhaitent.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

La séance est levée à 10h00.

Fait à Héry sur Alby,

Le 29 mai 2020

Le Maire,

J. ARCHINARD