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Procès Verbal - PV de seance du 02.04.2026 1
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Séance - 1781101309 3 Seance du 02.04.2026
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune d'Héry-sur-Alby.
Lien du pdf (Séance - 1781101309 3 Seance du 02.04.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
HÉRY
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
02
AVRIL
2026
Le
deux
avril
deux
mille
vingt-six
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Héry
sur Alby
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jacques
ARCHINARD,
Maire.
Etaient
présent:
ARCHINARD
Jacques,
GROSJEAN
Claudine,
SENECHAL
Baptiste,
MILLION-VIRET
Nathalie,
STEFANI
Chiara,
MASSON
Michaël,
CONVERS
Stéphanie,
CULLAZ
Gilles,
BOSONETTO
Chantal,
CANDELA
Julie,
BECHET
Clément,
LIAUDON
Valérie,
Fabien
TURREL.
Absents
: MUGNIER
Françoise
Pouvoirs
: MUGNIER
Françoise
a donné
procuration
à ARCHINARD
Jacques
Secrétaire
de
séance
: GROSJEAN
Claudine
Date
de
convocation:
27/03/2026
1-
Fixation
des
indemnités
des
élus
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2123-20
à
L2123-24-]
;
Vu
l’article
L.
2123-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
fixe
les
taux
maximum
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et conseillers
délégués,
Vu
le procès-verbal
de
la séance
d’installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026
constatant
l’élection
du
maire,
de
3
adjoints
;
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la limite
d’un
taux
maximum
fixés
par
la
loi
;
Considérant
que
pour
une
commune
de
1006
habitants,
le
taux
maximal
de
l’indemnité
du
maire
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
ne peut
dépasser
55,7
%.
Considérant
que
pour
une
commune
de
1006
habitants,
le taux
maximal
de
l’indemnité
d’un
adjoint
et
d’un
conseiller
délégué
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
ne peut
dépasser
21.38
%
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
décide
de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
de
maire,
d’adjoints,
et
de
conseillers
délégués
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par le montant
des indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux,
aux
taux
suivants
:
Taux
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
conformément
au
barème
fixé par
les articles L
2123-23,
L 2123-24
:
1 | 2026 Maire
: 41
%.
1* adjoint
: 8.77
%
2°
adjoint
: 6.44 %
3°
adjoint
: 6.44
%
Conseillers
délégués
: 644
%
VYVYNY
IL - Délégations
du
Conseil
Municipal
consenties
au
Maire
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences,
Considérant
l’utilité
de
ces
délégations
pour
gérer
plus
efficacement
et
plus
rapidement
les
affaires
communales
et éviter la surcharge
des
ordres
du jour
des séances
de
conseil
municipal.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité,
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
de
déléguer
à Monsieur
le Maire,
pour
la durée
du
mandat,
les pouvoirs
suivants
(1) :
1° D'arrêter et modifier
l'affectation des propriétés
communales
utilisées par Les services
publics
municipaux
et de procéder
à tous
les actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
3° De
procéder
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
5° De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6° De
passer
les contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les indemnités
de
sinistre y afférentes
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8° De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
9°
D'accepter
les dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les rémunérations
et de régler
les frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
dans
la limite
de
1000
€,
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
sur
l’ensemble
du
zonage
du
territoire communal
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
le domaine
de
l'urbanisme
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
la franchise
de
assurance
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de la commune
et sur l’ensemble
du zonage
du territoire communal,
le droit de préemption
défini par
l'article L. 214-1
du
même
code
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle est membre
;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
le
respect
des
inscriptions
budgétaires,
l'attribution
de
subventions
;
212026 Monsieur
le Maire
fait
appel
des
candidats
titulaires
pour
représenter
la commune
au
sein
du
SIPA Monsieur
Jacques
ARCHINARD
se présente
et est élu membre
titulaire
à l’unanimité.
Madame
Stéphanie
CONVERS
se présente
et est élue
membre
titulaire
à l’unanimité.
Monsieur
Baptiste
SENECHAL
se présente
et est élu membre
titulaire
à l’unanimité,
Madame
Chantal
BOSONETTO
se présente
et est élue
membre
suppléant
à l’unanimité,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l’unanimité,
de
nommer
comme
délégués
de
la commune
de
Héry
sur Alby
au sein
du
Syndicat
Intercommunal
du Pays
d’Alby
(SIPA)
: Mr
Jacques
ARCHINARD
: délégué
titulaire
Mine
Stéphanie
CONVERS:
déléguée
titulaire
M.
Baptiste
SENECHAL
: délégué
titulaire
Mme
Chantal
BOSONETTO
: déléguée
suppléant
V
- ELECTION
DES
DELEGUES
SYNDICAUX
AU
SMIAC
Monsieur
le
Maire
rappelie
que
la
commune
adhère
au
Syndicat
Mixte
Interdépartemental
d'Aménagement
du
Chéran
(SMIAC)
où
elle
a une
voix
délibérative.
Il
est
donc
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant.
En cas d’indisponibilité
d’un délégué titulaire, le délégué
suppléant peut Le remplacer
lors des réunions
du
SMIAC.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L5211-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
désignation
des
délégués
a
lieu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
sauf
décision
du
conseil
municipal
de procéder
à mains
levées.
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l’unanimité
de
procéder
à
l’élection
des
délégués
syndicaux
à mains
levées,
Vu
les articles
L.
5211-7,
L.
5212-6
et L.
5212-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le Maire
fait appel
des
candidats
titulaires
pour
représenter
la commune
au
sein
du
SIPRES Madame
Françoise
MUGNIER
avait
fait part
de
sa volonté
de représenter
la commune
au sein
du
SMIAC.
Elle
est élue
membre
titulaire
à l’unanimité.
Madame
Chiara
STEFANI
se présente
et est élue
membre
suppléant
à Punanimité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l’unanimité
de
nommer
comme
délégués
de
la
commune
de
Héry
sur
Alby
au
sein
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
d'Aménagement
du
Chéran
(SMIAC)
:
Mme
Françoise
MUGNIER
: déléguée
titulaire
Mme
Chiara
STEFANI
: déléguée
suppléant
VI-ELECTION
DES
DELEGUES
SYNDICAUX
AU
PNR
DU
MASSIF
DES
BAUGES
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
est membre
du
Parc
Naturel
Régional
du
Massif
des
bauges
et adhère
donc
au
Syndicat
mixte
du
Parc
où
elle a une
voix
délibérative.
IE
est
donc
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant.
En
cas
d’indisponibilité
d’un
délégué
titulaire,
le délégué
suppléant
peut
le remplacer
lors
des
réunions
du
Pare
Naturel
Régional
du
Massif
des
Bauges.
412026 28°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
Île droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres de recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à un
seuil
de
15
€, qui
ne
peut
être supérieur
à un
seuil
fixé
par
décret.
;
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
III -
ELECTION
DES
DELEGUES
SYNDICAUX
AU
SIPRES
Vu
les
articles
L.
5211-7,
L.
5212-6
et L.
5212-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu’à
la
suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
il
convient
d’élire
trois
délégués
titulaires
de
la
commune
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
de
Préscolarisation
(SIPRES), Considérant
que
la décision
d’institution
du
syndicat
de
communes
a prévu
la désignation
d’un
délégué
suppléant,
appelé
à siéger
au
syndicat
avec
voix
délibérative,
en
cas
d’empêchement
du
délégué
titulaire,
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L5211-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
désignation
des
délégués
a
lieu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
sauf
décision
du
conseil
municipal
de procéder
à mains
levées.
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l’unanimité
de
procéder
à
l’élection
des
délégués
syndicaux
à mains
levées,
Monsieur
le Maire
fait
appel
des
candidats
titulaires
pour
représenter
la commune
au
sein
du
SIPRES Monsieur
Jacques
ARCHINARD
se présente
et est élu membre
titulaire
à l’unanimité.
Madame
Claudine
GROSJEAN
se présente
et est
élue
membre
titulaire
à l’unanimité.
Monsieur
Baptiste
SENECHAL
se
présente
et est
élu
membre
titulaire
à l’unanimité.
Madame
Julie
CANDELA
se présente
et est
élue
membre
suppléant
à l’unanimité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l’unanimité,
de
nommer
comme
délégués
de
la
commune
de
Héry
sur
Albyau
sein
du
Syndicat
Intercommunal
de
Précolarisation
{SIPRES)
:
Mr
Jacques
ARCHINARD
: délégué
titulaire
Mme
Claudine
GROSJEAN
: déléguée
titulaire
M.
Baptiste
SENECHAL
: délégué
titulaire
Mme
Julie
CANDELA
: déléguée
suppléant
IV
-
ELECTION
DES
DELEGUES
SYNDICAUX
AU
SIPA
Vu
les
articles
L.
5211-7,
L.
5212-6
et L.
5212-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu’à
la
suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
il
convient
d’élire
trois
délégués
titulaires
de
la commune
au
sein du
Syndicat
Intercommunal
du
Pays
d’Alby
(SIPA),
Considérant
que
la décision
d’institution
du
syndicat
de
communes
a prévu
la
désignation
d’un
délégué
suppléant,
appelé
à siéger
au
syndicat
avec
voix
délibérative,
en
cas
d’empêchement
du
délégué
titulaire.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L5211-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
désignation
des
délégués
a
lieu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
sauf
décision
du
conseil
municipal
de procéder
à mains
levées.
Considérant
que
ie
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l’unanimité
de
procéder
à
l’élection
des
délégués
syndicaux
à mains
levées,
3 | 2026 1-
Urbanisme
2-
Travaux
bâtiments-voiries
et petits
aménagements
3-
Jeunesse
4-
Vie
sociale
et
associative,
vie
scolaire
et patrimoine
5-
Communication
et démocratie
participative
6-
Finances
7-
Mobilités
Les
membres
des
commissions
sont
les suivants
:
_
&
ra
"on
er
S
œ
S
|[2E|
8
|22l20
0
€
©
É
Sels
®
GE]
6
|SOISS
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2|É
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»
|
0
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5
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=
DOIE
5
o
S'5|
3
[2
9lES
£
[ES
4
1>
&
ARCHINARD
Jacques
GROSJEAN
Claudine
SENECHAL
Baptiste
MILLON-VIRET Nathalie MUGNIER
Françoise
|
|.
STEFANI
Chiara
BURNAT
Julien
TURREL
Fabien
MASSON
Michael
CONVERS
Stephanie
CULLAZ
Gilles
EE
(se
BOSONETTO
Chantal
CANDELA
Julie
ra
BECHET
Clement
LIAUDON
Valerie
62026 Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L5211-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
désignation
des
délégués
a lieu
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l’unanümité
de
nommer
comme
délégués
de
la
commune
de
Héry
sur
Alby
au
sein
du
Parc
Naturel
Régional
du
massif
des
Bauges :
comme
délégué
titulaire
Michaël
MASSON
æcomme
délégué
suppléant
Claudine
GROSJEAN
VII-ELECTION
DES
DELEGUES
SYNDICAUX
AU
SIESS
Le
Maire
rappelle
que
la commune
est adhérente
du
SIESS
(Syndicat
Intercommunal
d’Energie
et Services
de
Seyssel).
Vu
les
articles
L.
5211-7,
L.
5212-6
et L.
5212-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu’à
la suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
il convient
d’élire un
délégué
titulaire
de
la commune
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
et
Services
de
Seyssel),
Considérant
que
la décision
d'institution
du
syndicat
de
communes
a prévu
la désignation
d’un
délégué
suppléant,
appelé
à siéger
au
syndicat
avec
voix
délibérative,
en
cas
d’empêchement
du
délégué
titulaire.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L5211-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la désignation
des
délégués
a lieu
au
scrutin
secret
à
la majorité
absolue.
Vu
les
résultats
de
l’élection
du
délégué
titulaire
: Madame
MUGNIER
Françoise
Vu
les
résultats
de
lélection
du
délégué
suppléant
: Monsieur
TURREL
Fabien
de
nommer
comme
délégués
de
la commune
de
Héry
sur
Alby
au
sein
du
SIESS
:
Mme
Françoise
MUGNIER
: délégué
titulaire
Mr
Fabien
TURREL
: délégué
suppléant
VIII
- COMMISSIONS
COMMUNALES
L’article
L2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales prévoit
la possibilité,
pour
les
conseils
municipaux,
de
créer
en
leur
sein
des
commissions
municipales
destinées
à
améliorer
le
fonctionnement
du
conseil
municipal
dans
le
cadre
de
la préparation
des
délibérations. Elles
sont
constituées
en règle
générale
pour
la durée
du
mandat
municipal
mais
peuvent
être
créées
pour
l’examen
d’une
question
particulière.
Leur
rôle
se limite
à l’examen
préparatoire
des
affaires
et questions
qui
doivent
être soumises
au conseil
municipal.
Ces
commissions
municipales
sont
des
commissions
d’étude.
Elles
émettent
de
simples
avis
et peuvent
formuler
des propositions
mais
ne
disposent
d’aucun
pouvoir
propre,
le conseil
municipal
étant
le seul
compétent
pour
régler,
par
ses délibérations,
les affaires
de
la commune.
Aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
n’apporte
de précisions
sur l’organisation
de
leurs
travaux.
Monsieur
le Maire
propose
la création
des
commissions
communales
suivantes
:
5 12026 Plus
aucun
point
n’étant
soulevé,
la séance
est levée
à 23h.
Fait et délibéré
le 02
avril
2026
et ont signé
le maire
et la secrétaire
de
séance.
Le
Maire,
Jacques
ARCHINA:
La
Secrétaire
de
séance,
Claudine
GROSJEAN
712026