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Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Saint-Michel-en-Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 Delib Demande Subvention Drac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
République Française
DEPARTEMENT de l'ISERE
COMMUNE DE SAINT MICHEL EN BEAUMONT
Séance du jeudi 06 octobre 2022
Membres en exercice : 7
Présents : 7
Votants: 7
Date d'affichage de la
convocation : 20 septembre
2022
Votes Pour : 7
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-deux et le six octobre l'assemblée régulièrement
convoquée le 20 septembre 2022, s'est réunie sous la présidence de
Christian CHARLES,
Présents : Christian CHARLES, Yves PELLISSIER, Bernard BARET,
Marie-Christine BIOTEAU, Stéphanie BUNINO, Bertrand FELICI,
Corinne PELLISSIER
Représentés:
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Marie-Christine BIOTEAU
Objet: Demande de subvention pour la restauration de registres d'avant 1900 - DE_2022_017
Vu la délibération n°DE_2019_025 du Conseil Municipal du 10 octobre 2019 relative à la demande de subvention pour la restauration de registres municipaux d'avant 1900 ;
Vu la délibération n°DE_2020_026 du Conseil Municipal du 3 octobre 2020 relative à la demande de subvention pour la restauration de registres municipaux d'avant 1900 ;
Vu la délibération n°DE_2021_0 du Conseil Municipal du 16 septembre 2021 relative à la demande de subvention pour la restauration de registres municipaux d'avant 1900 ;
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la mairie est en possession de plusieurs registres d'état civil et de matrices cadastrales d'avant 1900 qui nécessitent d'être restaurés. Il ajoute qu'il a fait expertiser six autres registres d'état civil et a effectué de nouvelles demandes de devis. Il propose de faire une nouvelle demande de subvention auprès de la DRAC Auvergne Rhône Alpes à hauteur de 30%.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur Le Maire:
- à faire une demande de subvention auprès de la DRAC Auvergne Rhône Alpes afin de restaurer ces six registres d'Etat-Civil;
- à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à ce projet.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Le Maire
RF
Préfecture de l'Isère
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 11/10/2022
038-213804289-20221006-DE_2022_017-DE