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Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec25 56 m57 fongibilite des credits virement chap a chap)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
20285/
Commune d’Aubergenville - Décision du maire n°25/056
7-1 Décisions budgétaires - Divers
CE e er 9
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DÉCISION N° 25-056
M57 FONGIBILITÉ DES CRÉDITS :
DÉCISION BUDGÉTAIRE PORTANT VIREMENT DE CRÉDIT
DE CHAPITRE À CHAPITRE
Le Maire d'Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5217-10-6,
Vu la délibération n° 22-053 du conseil municipal en date du 28 septembre 2022
adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023,
Vu la délibération n° 25-025 du conseil municipal en date du 9 avril 2025 portant
adoption du budget primitif 2025,
Considérant qu'il convient d'effectuer des mouvements de crédits entre les chapitres 21
et 23 afin de transférer des dépenses inscrites du compte 21351 sur le compte 238 suite
à des demandes de versement d'avance de la part de deux prestataires.
DÉCIDE
ARTICLE 1_ : De procéder aux virements de crédits comme suit :
Section d'investissement
Fonction [Nature |Opération|Service [Antenne | Montant|Libellé
311 21351 |346 RÎTECH [CMUS |-10 000,00 BÂTIMENTS PUBLICS
a11 238 346 RITECH |CMUS 10 000,00 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMO. CORP.
020 21351 |346 RITECH |TBAT -12 500,00 [INSTALLATION. GEN., AGENCEMENTS,
AMÉNAGEMENTS DES CONST.
020 238 346 RITECH |TBAT 12 500,00 |AVANCES VERSEES SUR COMMANDES
D'IMMO. CORP.
ARTICLE 2 : Cette décision fera l’objet d’une communication à la première réunion du
Conseil municipal qui suit, conformément aux procédures prévues par l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARTICLE 3 : Cette décision sera adressée à
-_ Monsieur le Préfet
- Madame la Comptable publique
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à Aubergenville, le/24 juin 2025
Certifié exécutoire le présent acte trap >
, REÇU EN PREFECTURE !
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administra ) IR 284 P6£ jus postale ou par voie électronique (télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans k rt l compter de sa notification et/ou de sa publication. 99 _AR-075-217500291-20250624-DEC25 _056-A