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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240919 22 PER SICTOM Accroissement temporaire tampon
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240919 22 PER SICTOM Accroissement temporaire tampon)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20240919-240919_22 PER-BF
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf septembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 13 septembre 2024
Secrétaire de séance : Stéphane LARTIGUE
Etaient présents 45 titulaires, 1 suppléant, 14 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU, Ophélie ESCOT, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Jean- Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie- Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Chantal LECOMTE, Frédéric LOUSTAU, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Elisabeth MIQUEU, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Christophe GUERY,
Suppléant : Eric BERGEZ (suppléant de Dany BARRAUD)
Pouvoirs : Muriel BIOT à Gilbert HONDAREITE, Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD à Jean LABORDE, Philippe SANSAMAT à Jean-Michel IDOIPE, Michel CONTOU-CARRÈRE à Louis BENOIT, Jean-Paul PORTESSENY à Lydie ALTHAPE, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Anne BARBET à Dominique QUEHEILLE, Jean CONTOU-CARRÈRE à Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA à Sami BOURI, Daniel LACRAMPE à Christophe GUERY, Patrick MAILLET à Flora LAPERNE, Bruno JUNGALAS à Marthe CLOT,
Absents : Jean-François CASAUX, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Cédric PUCHEU, Michèle CAZADOUMECQ, Patrick MAUNAS, Gérard LEPRETRE, André LABARTHE, Alain QUINTANA, Marie-Annie FOURNIER, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE, Claude LACOUR, Christine CABON
RAPPORT N° 240919-22-PER-
SICTOM
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE Envoyé en oréfeciure le 26/09/2624
Reçu en préfecture le 26/09/2024.
Pubiié te
ID : 664-200067269-20240819-240918 22 PER-BF
P. CASABONNE expose :
L’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Le Conseil Communautaire du 23 mai dernier a validé la mise en œuvre d'un plan d'actions visant à harmoniser, optimiser et moderniser le service de collecte des déchets ménagers sur l'ensemble du territoire.
Il est nécessaire de prévoir du personnel supplémentaire sur les missions d’ambassadeurs du tri pour accompagner les usagers dans les divers changements et de mettre en place une communication en porte à porte qui permettra d'expliquer les changements, tenir compte des demandes particulières et mettre à jour la base de données des usagers.
D'après l'étude réalisée pour répondre à cette demande et tel que présenté en Commission « Déchets » du 08 juillet 2024, il est ainsi nécessaire de recruter 5 Ambassadeurs du Tri qui seront uniquement dédiés à cette mission pendant une durée de 1 an et dont les contrats démarreraient au lundi 06 janvier 2025. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Aussi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé de créer, à compter du 06 janvier 2025, 5 emplois non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures et de l’autoriser à recruter 5 agents contractuels pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois suite à un accroissement temporaire d’activité du service de collecte.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- CREE 5 emplois non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions d’ambassadeurs du tri, suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures, à compter du 06 janvier 2025 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois,
- ACCEPTE que la rémunération de l’agent soit calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur
- INSCRIT les crédits correspondants au budget primitif 2024 de la Communauté de Communes du Haut-Béarn,
- ADOPTE le présent rapport. Envoyé en oréfeciure le 26/09/2624
Reçu en préfecture le 26/09/2024.
Pubiié te
ID : 664-200067269-20240819-240918 22 PER-BF
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 19 septembre 2024 Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé SL Signé BU
Stéphane LARTIGUE Bernard UTHURRY