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Convocation - DEL2019 043 vote taux taxe enlèvement OM 2019
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2019 043 vote taux taxe enlèvement OM 2019)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
| Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Reçu en préfecture le 18/04/2019
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| ID : 050-200067205-20190418-DEL2019_043-DE
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION
SEANCE DU 11 AVRIL 2019
Date d'envoi de la convocation : 5 Avril 2019
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 160
Nombre de votants : 191
(à l'ouverture de la séance)
Secrétaire de séance : Nicolas POISSON
L'an deux mille dix-neuf, le Jeudi 11 Avril, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, VIDEGRAIN Arlette suppléante de AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna (jusqu'à son départ à 20h26), ARLIX Jean, ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie (jusqu'à son départ à 20h), BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BOUILLON Jean- Michel, BOURDON Cyril, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Christian, CAUVIN Jean-Louis, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAPLACE Henry, DELAUNAY Sylvie, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean (jusqu'à son départ à 20h), DESTRES Henri, DIESNY Joël, DRUEZ Yveline, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, DUPONT Claude, FAGNEN Sébastien, FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Emile, FEUILLY Hervé (jusqu'à son départ à 21h25), FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, GILLES Geneviève (jusqu'à son départ à 20h), GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODEFROY Annick, GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOUREMAN Paul (jusqu'à son départ à 20h30), GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUÉRIN Alain, LANGLOIS Alain suppléant de HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique, GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine (jusqu'à son départ à 21h42), LUTZ Philippe suppléant de JOLY Jean-Marc, JOUAUX Joël, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence, LAINE Muriel suppléante de LEBARON Bernard, LEBONNOIS Marie-Françoise, LEBRUMAN Pascal, LECHEVALIER Guy, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX- VERON Odile, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean- Claude, LEJAMTEL Ralph (jusqu'à son départ à 20h34), LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Thierry, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine (jusqu'à son départ à 21h30), LEPETIT Jacques, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERECULEY Daniel, LERENDU Patrick, LESENECHAL Guy, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean- Michel, MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David, PICOT André suppléant de MARIE Jacky, MARTIN Serge, MARTIN Yvonne, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MIGNOT Henri, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, ONFROY Jacques, PELLERIN Jean-Luc, PEYPE Gaëlle, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, POUTAS Louis, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REVERT Sandrine, ROUSSEL Pascal, ROUSVOAL Camille, ROUXEL André, SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, THEVENY Marianne (jusqu'à son départ à 21h16), TISON Franck (jusqu'à son départ à 20h45), TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno.
Délibération n° DEL2019_043 Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Reçu en préfecture le 18/04/2019
Affiché le Fee
ID : 050-200067205-20190418-DEL2019_043-DE
Ont donné procurations :
ARRIVÉ Benoît à LEPOITTEVIN Gilbert, BESUELLE Régine à LINCHENEAU Jean-Marie, BRIENS Eric à FAUDÈMER Christian, BURNOUF Hervé à SOURISSE Claudine, CATHERINE Arnaud à BAUDIN Philippe, CAUVIN Bernard à FAGNEN Sébastien, CHEVEREAU Gérard à LEGER Bruno, DENIAUX Johan à BURNOUF Elisabeth, GODIN Guyiaine à GÉSNOUIN Marie-Claude, GOMERIEL Patrice à DUFOUR Luc, GOSSELIN Albert à HAMELIN Jacques, GOSSWILLER Carole à MOUCHEL Evelyne, JOURDAIN Patrick à DRUEZ Yveline, JOZEAU-MARIGNE Muriel à LAGARDE Jean, LALOË Evelyne à BELLIOT DELACOUR Nicole, LETERRIER Richard à POTTIER Bernard, LEMONNIER Hubert à GOSSELIN-FLEURY Geneviève, LEBRETON Robert à LÉBRUMAN Pascal, LEFAUCONNIER François à MAUNOURY Jean-Luc, LESEIGNEUR Hélène à BOUILLON Jean-Michel, LOUISET Michet à CATHERINE Christian, MARIVAUX Isabelle à GRUNEWALD Martine, MONHUREL Pascal à MAIGNAN Martial, PARENT Gérard à GOSSELIN Bernard, PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE Gilbert, PILLET Patrice à LEPETIT Jacques, RODRIGUEZ Fabrice à Jacques COQUELIN, ROUSSEAU Roger à FÉUARDENT Marc, TIFFREAU Danièle à FEUILLY Hervé (jusqu'au départ d'Hervé FEUILLY à 21h25), VARENNE Valérie à LEJAMTEL Ralph (jusqu'au départ de Ralph LEJAMTEL à 20h34), VIVIER Nicolas à LE MONNYER Florence, DESQUESNES Jean à LAHAYE Germaine (à partir de 20h), GILLES Geneviève à LEFAUCONNIER Jean (à partir de 20h), THEVENY Marianne à LEFAIX VERON Odile (à partir de 21h16), ANTOINE Johanna à HUBERT Jacqueline (à partir de 20h28), TISON Franck à SEBIRE Nelly (à partir de 20h45).
Excusés :
BASTIAN Frédéric, BRECY Rolande, BROQUET Patrick, CAUVIN Joseph, CHARDOT Jean-Pierre, CUNY Daniel, DÉLESTRE Richard, DIGARD Antoine, DUBOST Michel, HAMON-BARBE Françoise, FALAIZE Marie- Hélène, FAUCHON Patrick, GOLSE Anne-Marie, GUERARD Jacqueline, HUET Fabrice, HOULLEGATTE Jean- Michel, JEANNE Dominique, LAMOTTE Jean-François, LE BEL Didier, LE PETIT Philippe, LECHEVALIER Michel, LEFRANC Bertrand, LEPETIT Jean, MATELOT Jean-Louis, MELLET Christophe, NICOLAÏ Michel, PINABEL Alain, POIDEVIN Hugo, RENARD Jean-Marie, TARDIF Thierry.
Délibération n° DEL2019_043 Envoyé en préfecture le 18/04/2018
Reçu en préfecture le 18/04/2019
Affiché le Fees
ID : 050-200067205-20180418-DEL2019_043-DE
Délibération n° DEL2019 043
OBJET : Vote des taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2019
Exposé
Selon larticle 1638A du Code Général des Impôts (CGI), les collectivités locales et
organismes compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque
année, les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit.
La communauté d'agglomération du Cotentin, créée au 1° janvier 2017, issue de la fusion
de 9 EPCI et 2 communes nouvelles, dispose de plusieurs régimes de financement
d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères au sein de son périmètre.
L'article 1638A bis du CGI prévoit qu'à défaut de délibération de la part de l'EPCI issu de la
fusion, les régimes antérieurs peuvent perdurer pendant une période qui ne peut excéder
cinq années suivant celles de ia fusion. L'EPCI dispose toutefois de la faculté d’instituer son
propre régime de financement, soit en instituant la taxe d'enlèvement des ordures
ménagères (TEOM), en décidant de lisser les taux sur la période ne pouvant excéder 10
ans, soit en instituant la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).
En 2017, il vous a été proposé de reconduire les régimes antérieurs pendant une durée
maximale de 5 ans (soit jusqu'en 2021).
Pour 2019, il vous est proposé de maintenir les taux de TEOM par rapport à 2018.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts (articie 1639A),
Vu larrêté préfectoral en date du 4 Novembre 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Vu l'avis favorable de la Inter-Commission Administration Générale et Finances,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 185 - Contre : 0 - Abstentions : 2) pour :
- Fixer, pour 2019, les taux de TEOM suivants :
* Taux différenciés pour les communautés de communes de Saint Pierre Eglise
et de la Vallée de l'Ouve
Taux:2019
CC.St Pierre Eglise
1 ramassage/semaine (Brilevast, Canteloup, Carneville, Clitourps, Gonneville-Le Theil, commune déléguée de Gouberville, Maupertus sur Mer, commune déléguée de Néville sur Mer, commune déléguée de Réthoville, St Pierre Eglise, Théville, Tocqueville, Varouville, Le Vast) 14,86%
1 ramassage/semaine + 1 supplémentaire en été (commune déléguée de Cosqueville, Gatteville Phare) 17,84%
2 ramassages/semaine (Fermanville) 19,82%
Délibération n° DEL2019_043 Affiché le
Envoyé en préfecture le 8/04/2019
Reçu en préfecture le 18/04/2019
#7
19 : 050-200067205-20180418-DEL2019_043-DE
CC de la Vallée de l'Ouve
1 ramassage/semaine (Besneville, Biniville, La Bonneville, Catteville, Crosville sur Douve, Golleville, Hauïteville Bocage, Néhou, Neuville en Beaumont, Orglandes, Rauville la Place, Reigneville Bocage, Ste Colombe, St Sauveur le Vicomte, St Jacques de Néhou, Taillepied) 10,78%
2 ramassages/semaine (Bourg de St Sauveur le Vicomte) 16,17%
+ Taux uniques pour les communautés de communes du Cœur du Cotentin, des
Pieux, de La Saire, du val de Saire, du Canton de Montebourg ainsi que la
commune de Cherbourg-en-Cotentin :
Taux 2019
CC Cœur du Cotentin
Brix, Colomby, Huberville, Lieusaint, Montaigu la Brisette, Saint-Joseph, Sauxemesnil, Sottevast, Tamerville, Valognes, Yvetot Bocage, Bricquebec: en-Cotentin, Breuville, L'étang-Betrand, Magneville, Morville, Négrevilie, Rauville la Bigot, Rocheville 14,93%
CC des Pieux
Benoistville, Briquebosq, Flamanville, Grosville, Heauville, Hellevill, Pierreville, Les Pieux, Le Rozel, St Christophe du Foc, St Germain Le Gaillard, Siouville Hague, Sotteville, Surtainville, Treauville 14,47%
CC La Saire
Bretteville, Digosville, Le Mesnil au Val 12,72%
CC du Val de Saire
Amneville en Saire, Aumeville Lestre, Barfleur, Crasville, Montfarville, Octeville l'Avenel, La Pernelle, commune nouvelle de Quettehou, Réville, Sainte Geneviève, St Vaast La Hougue, Teurtheville Bocage, Valcanville, Le Vicel, Videcosville 13,06%
CC du Canton de Montebourg
Azeville, Ecausseville, Emondeville, Eroudeville, Flottemanviile, Fontenay! sur Mer, Fresville, Le Ham, Hemenez, Joganville, Lestre, Montebourg, Ozeville, Quinéville, St Cyr Bocage, St Floxel, St Germain de Tournebut, St Marcouf, St Martin D'audouville, Sortosville, Urville, Vaudreville 18,96%
Cherbourg-en-Cotentin 11,70%
Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Dire que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
Jean-Louis VALENTIN
Délibération n° DEL2019_043