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unknown - DEL2024 041 Vote taux TEOM pour 2024 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Magneville. Lien du pdf (unknown - DEL2024 041 Vote taux TEOM pour 2024)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement, Justice et droit, leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Envoyé en préfecture le 12/04/2024

Reçu en préfecture le 12/04/2024

Publié le S'LOST

ID : 050-200067205-20240412-DEL2024 041-DE

Taux | Taux | Taux | Taux | Taux | Taux | Taux | Taux | Taux

TEOM | TEOM | TEOM | TEOM | TEOM | TEOM | TEOM | TEOM | TEOM

2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | 2031

1 |Pôle de proximité Canton de Montebourg 1896%118,05%117,15%116,24%115,33%114,42%113,52%11261%111,70%

2 |Pôle de proximité Cœur du Cotentin 14,93%114,53%114,12%113,72%113,32%112,91%112,51%11210%111,70%

3 [Pôle de proximité Côte des Isles 12,32%11224%112,17%112,09%112,01%111,93%111,86%11178%111,70%

4 |Pôle de proximité Douve et Divette 13,76%113,50%113,25%112,99%112,73%112,47%112,22%11196%111,70%

5 |Pôle de proximité La Saire 12,72%112,59%112,47%112,34%112,21%112,08%111,96%11183%111,70%

6 |Pôle de proximité Les Pieux 1447%11412%113,78%113,43%113,09%112,74%112,39%11205%111,70%

7 |Pôle de proximité Saint-PierreÆglise 14,86%11447%114,07%113,68%|13,28%112,89%112,49%11210%111,70%

8 |Pôle de proximité Val de Saire 13,06%11289%]12,72%112,55%112,38%112,21%112,04%11187%111,70%

9 Sauveur le Vicomte Dauta) Mors St Lozsul 10.90% 1,01%|11,13% 111,24 [11,36%1 11,471 11 59% 1170%

101 St Sauveur-le-Vicomte (bourg) 16,17%11561%115,05%114,49%113,94%113,38%112,82%11226%111,70%

11|Commune de La Hague 0% 1,46% | 2,93% | 4,39% 1 5,85% | 7,31% | 8,78% |1024%1]11,70%

12|Commune de Cherbourg-en-Cotentin 11,70%111,70%111,70%111,70%111,70%111,70%111,70%11170%111,70%

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN

Délibération n° DEL2024_041

OBJET : Vote des taux de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour 2024

Exposé

Selon l’article 1639A du Code Général des Impôts (CGI), les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit.

Par délibération n° DEL2023_089 du 28 septembre 2023, il a été décidé de faire converger les taux de TEOM vers le taux unique de 11,70 % (taux de Cherbourg-en-Cotentin), permettant de diminuer les taux de TEOM sur la quasi-totalité des zones, hormis sur le pôle de la Vallée de l’Ouve (hors le bourg de St Sauveur le Vicomte) et les pôles de La Hague et de Cherbourg-en- Cotentin. Cette convergence va s’étaler sur huit années, à compter de 2024.

Par cette même délibération, il a été décidé de réduire de 15 à 12 le nombre de zones afin de tenir compte de l’harmonisation déjà réalisée en 2023 des trois zones du pôle de proximité de St Pierre Eglise et de la fin du lissage sur trois ans du taux spécifique à la zone Claude Chappe (Tollevast).

Délibération

Délibération n° DEL2024_041

Publié le 12/04/2024Envoyé en préfecture le 12/04/2024

Reçu en préfecture le 12/04/2024

Publié le

ID : 050-200067205-20240412-DEL2024 041-DE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts,

Vu la délibération n° DEL2023_089 relative à l’harmonisation de la TEOM,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 171 - Contre : 1 - Abstentions : 6) pour :

- Fixer, pour 2024, les taux de TEOM suivants :

Taux

TEOM

2024

Taux

TEOM

2023

Variation

2024/2023

Pôle de proximité Canton de Montebourg

1

Azeville, Ecausseville, Emondeville, Eroudeville,

Flottemanville, Fontenay-sur-Mer, Fresville, Le Ham,

Hemevez, Joganville, Lestre, Montebourg, Ozeville,

Quinéville, St Cyr-Bocage, St Floxel, St Germain-de-

Tournebut, St Marcouf, St Martin-D'Audouville, Sortosville,

Urville, Vaudreville

18,05% 18,96% -4,80%

Pôle de proximité Cœur du Cotentin

2

communes de Brix, Colomby, Huberville, Lieusaint,

Montaigu-la-Brisette, Saint-Joseph, Saussemesnil,

Sottevast, Tamerville, Valognes, Yvetot-Bocage,

Bricquebec-en-Cotentin, Breuville, L'étang-Betrand,

Magneville, Morville, Négreville, Rauville la Bigot,

Rocheville

14,53% 14,93% -2,68%

Pôle de proximité Côte des Isles

3

communes de St-Georges-de-la-Rivière, Barneville-

Carteret, Baubigny, Canville-la-Rocque, Fierville-les-

Mines, La Haye-d'Ectot, Le Mesnil, Les Moitiers-d'Alonne,

Port-Bail-sur-Mer, St Jean-de-la-Rivière, St-Maurice-en-

Cotentin, St-Pierre-d'Arthéglise, Sénoville, Sortosville-en-

Beaumont

12,24% 12,32% -0,65%

Pôle de proximité Douve et Divette

4

communes de Couville, Hardinvast, Martinvast,

Nouainville, St Martin-le-Gréard, Sideville, Teurthéville-

Hague, Tollevast, Virandeville

13,50% 13,76% -1,89%

Pôle de proximité La Saire

5 communes de Bretteville, Digosville, Le Mesnil-au-Val 12,59% 12,72% -1,02%

Pôle de proximité Les Pieux

6

communes de Benoistville, Bricquebosq, Flamanville,

Grosville, Heauville, Helleville, Pierreville, Les Pieux, Le

Rozel, St Christophe-du-Foc, St Germain-Le Gaillard,

Siouville-Hague, Sotteville, Surtainville, Tréauville

14,12% 14,47% -2,42%

Pôle de proximité Saint-Pierre-Eglise

7

communes de Brillevast, Canteloup, Carneville, Clitourps,

Gonneville-Le Theil, Maupertus-sur-Mer, St-Pierre-Eglise,

Théville, Tocqueville, Varouville, Le Vast, Vicq-sur-Mer,

Fermanville, Gatteville-Phare

14,47% 14,86% -2,62%

Délibération n° DEL2024_041Envoyé en préfecture le 12/04/2024

Reçu en préfecture le 12/04/2024

Publié le

ID : 050-200067205-20240412-DEL2024 041-DE

Pôle de proximité Val de Saire

8

communes de Anneville-en-Saire, Aumeville-Lestre,

Barfleur, Crasville, Montfarville, Octeville-l'Avenel, La

Pernelle, Quettehou, Réville, Ste Geneviève, St Vaast-La-

Hougue, Teurthéville-Bocage, Valcanville, Le Vicel,

Videcosville

12,89% 13,06% -1,30%

Pôle de proximité Vallée de l'Ouve

9

communes de Besneville, Biniville, La Bonneville,

Catteville, Crosville-sur-Douve, Golleville, Hautteville-

Bocage, Néhou, Neuville-en-Beaumont, Orglandes,

Rauville-la-Place, Reigneville-Bocage, Ste Colombe, St

Sauveur-le-Vicomte (hors bourg), St Jacques-de-Néhou,

Taillepied

10,90% 10,78% 1,11%

10 Commune de St Sauveur-le-Vicomte (bourg) 15,61% 16,17% -3,46%

11 Commune de La Hague 1,46% 0,00% n.s.

12 Commune de Cherbourg-en-Cotentin 11,70% 11,70% 0,00%

- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,

David MARGUERITTE Hubert LEMONNIER

Délibération n° DEL2024_041Envoyé en préfecture le 12/04/2024

Reçu en préfecture le 12/04/2024

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU | Pié ie ST ID : 050-200067205-20240412-DEL2024 041-DE

4 AVRIL 2024

Date d'envoi de la convocation : le 22/03/2024

Nombre de membres : 192

Nombre de présents : 157

Nombre de votants : 177

A l'ouverture de la séance

Secrétaire de séance : LEMONNIER Hubert

L'an deux mille vingt quatre, le jeudi 4 avril, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,

Etaient présents :

AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, MAUROUARD Pascale suppléante de BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRANTONNE Pascal, BRIENS Eric, BRISSET Franck, BROQUAIRE Guy, BUHOT Sophie, CAILLOT Annick, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie (jusqu'à 19h50), CRESPIN Francis, D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean- Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FAUDEMER Christian, MESNIL Catherine suppléante de FIDELIN Benoît, LECONTE Stéphane suppléant de FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, BUHOT Léopold suppléant de GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMEL Estelle, HAMON Myriam, HAMON-BARBÉ Françoise, HARDY René, HAYÉ Laurent, HEBERT Dominique, HEBERT Karine, HELAOUET Georges, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOUANNEAULT Tony, HOSTINGUE Yveline suppléante de LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LEBRETON Robert, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile (à partir de 18h50), LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François (jusqu'à 20h30), LELONG Gilles, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER Richard, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, TINCELIN Christiane suppléante de MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre (à partir de 19h50), MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PERRIER Didier (jusqu'à 19h50), PERROTTE Thomas, PIC Anna (jusqu'à 20h30), PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, ROCQUES Jean-Marie,

Délibération n° DEL2024_041Envoyé en préfecture le 12/04/2024

Reçu en préfecture le 12/04/2024

RODRIGUEZ Fabrice, RONSIN Chantal, ROUSSEAU François] bibi te TT

Claudine (jusqu'à 19h45), TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLTEMER Jean-Pierre,

VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas, VIVIER Sylvain.

Ont donné procurations :

AMIOT Guy à LAMORT Philippe, BERNARD Christian à TAVARD Agnès, BOTTA Francis à VASSELIN Jean-Paul, BURNOUF Elisabeth à LEPOITTEVIN Sonia, COUPÉ Stéphanie à LELONG Gilles (à partir de 19h50), CROIZER Alain à LEBRETON Robert, GENTILE Catherine à VASSAL Emmanuel, HERVY Isabelle à DOUCET Gilbert, HUREL Karine à VARENNE Valérie, LE POITTEVIN Lydie à GRUNEWALD Martine, LECOQ Jacques à PARENT Gérard, LEFAIX-VERON Odile à HEBERT Dominique (jusqu'à 18h50), LEJEUNE Pierre-François à LEFAIX-VERON Odile (à partir de 20h30), LEMOIGNE Sophie à HULIN Bertrand, LEMONNIER Thierry à HAYÉ Laurent, LEQUILBEC Frédérik à BRIENS Eric, MABIRE Edouard à ROUSSEAU François, MAHIER Manuela à DIGARD Antoine, MARGUERITTE Camille à BROQUAIRE Guy, MOUCHEL Jacky à SANSON Odile, PERRIER Didier à PLAINEAU Nadège (à partir de 19h50), PIC Anna à SIMONIN Philippe (à partir de 20h30), ROUELLÉ Maurice à BERHAULT Bernard, SOURISSE Claudine à LEPOITTEVIN Gilbert (à partir de 19h45), TARIN Sandrine à FRANCOISE Bruno.

Absents/Excusés :

BALDACCI Nathalie, BROQUET Patrick, COLLAS Hubert, FALAIZE Marie-Hélène, JOZEAU- MARIGNE Muriel, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE PETIT Philippe,

LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LEPLEY Bruno, MARGUERIE Jacques, PELLERIN Jean-Luc, SIMON François.

Délibération n° DEL2024_041