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Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - 17 25 AJ Mise a disposition Publiee le 26 03 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DÉCISION DU MAIRE n° 17/25/AJ
Le Maire de la Commune de LONS,
Ville de
LL ON S Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
Particle L.2122-22,
Mairie de Lons
Place Bernard Deytieux Vu la délibération n° 1 8/08062020 en date du 08/06/2020 par
CS 70213 laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre
64144 LONS Cedex les décisions prévues à l’article L.2122-22 susvisé,
Vu la délibération n° 1714112023 en date du 14 novembre 2023
décidant la mise à disposition des salles à titre gratuit,
Considérant que le Comité UGSEL PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
souhaite utiliser un local pour ses activités, il convient de signer
une convention de mise à disposition entre la commune et le
Comité UGSEL PYRÉNÉES-ATLANTIQUES,
DÉCIDE
ARTICLE 1°. :
La salle Gérard FORGUES et la salle Jean-René BELLOCQ au complexe sportif Georges MARTIN sont mises à disposition à titre gratuit au Comité UGSEL PYRENEES-ATLANTIQUES, pour l’organisation d’une journée sportive, le 28 mars 2025 de 08h30 à 16h00.
ARTICLE 2°", :
La décision peut être contestée :
- par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois
vaut décision implicite de rejet,
- Par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey64010 Pau CEDEX), soit par le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication ou du rejet du recours par l'administration,
- la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa publication.
Le présent arrêté sera inscrit au registre des délibérations de la commune, au recueil des actes administratifs et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
ARTICLE 3°"°. :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, pour visa.
FAIT A LONS, le 25 mars 2025
Date de mise en ligne le 26 03 2025