Compte-Rendu - 190121

Documents similaires

Convocation - 180122

Convocation - 07062022

Déliberation - 200922

Procès Verbal - 180423

Convocation - 21 01 20

Convocation - conseil 18.07

Convocation - 220222

Compte-Rendu - 151220

Convocation - 10 03 20

Convocation - 170123

Compte-Rendu - 190121 Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Saint-Trojan-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - 190121)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 19 JANVIER 2021

L’an deux mil vingt et un, le 19 janvier à 20h30 le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Marie-Josée VILLAUTREIX, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 14 janvier 2021

Secrétaire de séance : Mme Elphie LARCADE

PRESENTS : Mme VILLAUTREIX Marie-Josée, Mme GILLET Catherine, M. GAILLOT Bruno, Mme LEJEUNE Catherine, M. LANNELUC Fabrice, Mme BELINE Patricia, Mme LARCADE Elphie, M. OLLMANN Henri, Mme LARBAT Séverine, M. DALMON Baptiste, M. PRIVAT Adrien, M. HAFID ALAOUI Morad, Mme DUROX Isabelle.

ABSENTS EXCUSES

M. POUPIN Didier a donné pouvoir à Mme Catherine GILLET

Mme AUDEMARD Agathe a donné pouvoir à Mme Elphie LARCADE

M. DALMON Baptiste a donné pouvoir à Mme Marie-Josée VILLAUTREIX

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu du 15 Décembre 2020

1. Présentation du Plan Communal de Sauvegarde par Numerisk

2. Location de hangar

3. Organisation de spectacles : recrutements occasionnels

4. Marché d’approvisionnement : composition de la commission

5. Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron : Signature de la convention de mise à disposition des services techniques bâtiments et espaces verts

6. Nouvelle – Aquitaine : signature de la convention de participation financière à la mise en place d’accompagnateurs dans les transports scolaires pour les élèves de maternelle 7. Tarifs communaux port 2021

8. Adhésion de la commune à l’AFIPADE

9. Commune : Chèques déjeuners

Questions diverses :

Madame le Maire indique qu’elle répondra en fin de séance aux questions posées par écrit par Mme DUROX et M. HAFID ALAOUI.

Approbation du compte-rendu du 15 décembre 2020

Madame le Maire propose au vote l’approbation du procès-verbal du 17 novembre 2020 et demande de rajouter le nom de Monsieur Hafid Alaoui pour les phrases suivantes : « Madame le Maire indique qu’elle répondra en fin de séance aux questions posées par écrit par Mme DUROX et M. HAFID ALAOUI » et au point Questions diverses : « Madame le Maire répond aux questions posées par Mme Durox et M. HAFID ALAOUI ».

Le procès-verbal du 15 décembre 2020 est adopté. 1. Présentation du Plan Communal de Sauvegarde par Numerisk

M. HEYMES Paul co-fondateur de NUMERISK réalise une présentation de l’outil suite à l’intégration et la numérisation des données du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) pour Saint-Trojan-les-Bains. Cet outil peut être déclenché en cas de crise ou de risques majeurs.

Ces données comportent trois grandes catégories : un annuaire de crise avec personnes en référence, un bloc ressources et un bloc enjeux avec populations vulnérables, lieux publics ERP...

M. Heymes indique également qu’une culture du risque se développe actuellement dans le cadre d’une coopération intercommunale.

Pour le PCS de la commune, une réactualisation des données sera réalisée chaque année.

2. Location de hangar

Rapporteur : M. Gaillot Bruno

Afin d’entreposer du matériel et des véhicules, il est proposé de louer un hangar, rue des Cayannes, ZA Ors sur la commune du Château d’Oléron. La location aurait un loyer mensuel de 460€ TTC/mois, charges comprises pour l’année 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de louer un hangar, rue des Cayannes, ZA Ors sur la commune du Château d’Oléron. La location aura un loyer mensuel de 460€ TTC/mois, charges comprises pour l’année 2021.

3. Organisation de spectacles : recrutements occasionnels

La programmation de spectacles durant la saison 2021 nécessite le recrutement occasionnel d’artistes et autres intermittents. Aussi il convient d’autoriser le Maire à pouvoir recruter au cours de l’année, les artistes et intermittents nécessaires à l’animation culturelle et touristique de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise le Maire à pouvoir recruter au cours de l’année, les artistes et intermittents nécessaires à l’animation culturelle et touristique de la commune.

4. Marché d’approvisionnement : composition de la commission

Rapporteur : M. Lanneluc Fabrice

Dans le cadre du règlement intérieur du marché d’approvisionnement une commission a été constituée (délibération du 15/12/2020).

Pour rappel, la commission est présidée par Madame le Maire ou l’adjoint délégué et comprend deux membres désignés par le Conseil Municipal et deux délégués élus pour six ans. Mme Larbat et Mme Larcade avaient été désignées en tant qu’élues et M. Chicouard en tant que marchand. Mme Videau Pascale souhaite également participer à cette commission. Il convient donc de compléter la délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, désigne Mme Videau Pascale membre de la commission. Les autres membres déjà désignés sont M. Chicouard , Mme Larbat et Mme Larcade. 5. Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron : Signature de la convention de mise à disposition des services techniques bâtiments et espaces verts

Afin d’assurer l’entretien technique courant et la maintenance des bâtiments et espaces verts de la crèche « Boule de Gomme », de l’Office de Tourisme et de la zone d’activités économiques Les Bris, la commune décide de mettre à disposition de la Communauté de Communes, une partie de ses services. En effet, ces bâtiments et espaces verts ont été transférés de plein droit par mise à disposition de biens auprès de la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron, au titre du transfert de compétences.

Il convient donc d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention avec la Communauté de Communes de l’ile d’Oléron.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise Madame le Maire à signer cette convention avec la Communauté de Communes de l’ile d’Oléron.

6. Nouvelle – Aquitaine : signature de la convention de participation financière à la mise en place d’accompagnateurs dans les transports scolaires pour les élèves de maternelle

Rapporteur : Mme Lejeune Catherine

La Région a adopté un règlement des transports scolaires qui prévoit en particulier, que les élèves de maternelle ne peuvent être transportés que si la commune ou une autorité organisatrice de second rang met en place un accompagnateur sur toute la durée du service. A cet effet, la Région accompagne financièrement cette obligation, en subventionnant les collectivités pour un montant forfaitaire de 3000€ par an et par accompagnateur, pour les services circulant 4 jours par semaine.

Il convient donc, pour bénéficier de ce montant forfaitaire, d’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec la Région Nouvelle Aquitaine.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise Madame le Maire à signer la convention avec la Région Nouvelle Aquitaine.

7. Tarifs communaux port 2021

Madame le Maire rappelle les tarifs votés en 2020 et propose de voter les tarifs 2021 avec une revalorisation de 2% :

DESIGNATION

Occupation du DPM par les ostréiculteurs en

activité et les retraités

TARIFS

2020

TARIFS

2021

TTC

TTC

terre-plein, le m² 1.31€ 1.33€

terre-plein minimum de perception 22.88€ 23.33€

cabane, le m² 4.14€ 4.22€

cabane, minimum de perception

45.74€

46.65€

DESIGNATION

TARIFS

2020

TARIFS

2021

TTC TTC

CABANES & TERRE-PLEINS A USAGE NON-

OSTREICOLE

terre-plein, le m² 4.51€ 4.60€

terre-plein minimum de perception 31.03€ 31.65€

terrain construit, cabane, le m² 15.07€ 15.37€

DESIGNATION

TARIFS

2020

TARIFS

2021

TTC TTC

ACTIVITES COMMERCIALES

Surface bâtie (bars, restaurants), le m² 29.60€ 30.19€

Surface bâtie (autre activité commerciale), le m² 15.07€ 15.37€

Terrasse du port, le m²

Surface non bâtie (hors terrasse) le m²

25,54€

4.66€

26.05€

4.75€

Madame le Maire indique que le conseil portuaire a proposé la mise en place de pontons au port.

Pour les tarifs, Mme Larcade précise qu’il aurait été préférable de ne pas augmenter les tarifs pour les bars/restaurants. M. Privat ajoute la proposition d’un moratoire cette année. Mme le Maire indique qu’il est préférable de voter une légère augmentation des tarifs comme les années précédentes, ceci afin d’éviter de plus importantes augmentations pour les années à venir.

En cas de crise, comme il a été fait en 2020, des arrêtés pourront être pris pour accorder des remises.

appontement, le m² 6.21€ 6.33€

appontement minimum de perception 45.74€€ 46.65€

claires, dégorgeoirs, réserves, l'are 11.82€ 12.05€

claires, dégorgeoirs, réserves, minimum de

perception

73.03€

74.49€

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, vote les tarifs ci-dessus.

8. Adhésion de la commune à l’AFIPADE

Rapporteur : Mme Lejeune Catherine

La commune souhaite adhérer à l'association AFIPADE, association assurant la gestion du dispositif pour l’accès aux données de la demande de logement social. La cotisation annuelle de la commune est fixée chaque année en assemblée générale. La cotisation 2020 s’élevait à 500€ pour une commune de moins de 2000 habitants étant donné l’adhésion de plusieurs communes de l’île et de la CDCIO. Dans le cadre de cette adhésion, la commune s’engage à respecter la charte de déontologie et de bonnes pratiques relative à l’utilisation des données de l’AFIPADE, dans le respect de la réglementation européenne sur la protection des données personnelles (RGPD).

Il convient d’autoriser Madame le Maire à adhérer à l’association AFIPADE et de désigner un représentant titulaire et un suppléant pour siéger au sein de l’Assemblée Générale de l’AFIPADE.

Se présentent comme représentant titulaire : Mme Lejeune Catherine et comme représentant suppléant : Mme Durox Isabelle.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise Madame le Maire à adhérer à l’association AFIPADE et désigne comme représentant titulaire : Mme Lejeune Catherine et comme représentant suppléant : Mme Durox Isabelle pour siéger au sein de l’Assemblée Générale de l’AFIPADE

9. Commune : Chèques déjeuners

Rapporteur : Mme Gillet Catherine

Les chèques déjeuners pour les agents titulaires ou stagiaires de la Fonction Publique Territoriale de la commune ont été mis en place au 1er septembre 2013.

Pour rappel, le chèque déjeuner est une prestation d’action sociale proposée par les élus et qui constitue un pouvoir d’achat supplémentaire annuel pour l’agent.

Il est proposé au conseil municipal de faire bénéficier des chèques déjeuners aux agents contractuels depuis plus de 6 mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

DECIDE de mettre en place, à compter du 1er février 2021, des titres de restauration en faveur du personnel fonctionnaire ou stagiaire de la FPT mais aussi du personnel contractuel depuis plus de 6 mois.

DIT que le budget primitif 2021 comporte les crédits suffisants pour la mise en place de cette décision.

Questions diverses

Madame le Maire répond aux questions posées par Mme Durox et M. HAFID ALAOUI

- Retrait de la bâche avenue des Bouillats annonçant la fête du mimosa : les gens de passage pensent qu'elle est maintenue : En effet, cette dernière va être prochainement remplacée par une bâche « Vacances du Mimosa ».Une information sera diffusée en ce sens sur le panneau électronique.

- Marché : Fort mécontentement de la fermeture du marché au mois de janvier ayant un impact sur les petits commerçants, boulangerie, tabac/presse ... car les clients vont directement au marché du Château d'Oléron. Madame le Maire indique que la poissonnerie du marché sera présente les mardis, jeudis et samedis. Le marché sera ouvert tous les samedis matins au mois de février avec des animations prévues dans le cadre des « Vacances du Mimosa ».

- Petites poubelles en centre-ville : à ce jour, une seule est installée à l'entrée de la rue de la République (angle hôtel des pins). Madame le Maire indique qu’à ce jour, avec le tri des déchets, l’objectif n’est pas d’en rajouter mais de travailler sur le civisme et l’éducation afin que chacun se sente responsable de ne pas jeter ses déchets sur la voie. M. Privat ajoute que certains groupes réalisent des campagnes de sensibilisation.

- Ambiance musicale pour mettre un peu d'animation dans le village en ces temps difficiles : Un fond musical a été diffusé pendant les vacances scolaires d’hiver. Cependant, les fils d’un des haut-parleurs ont été sectionnés volontairement vraisemblablement.

- Quartier des Bris : Pour répondre aux demandes des administrés concernant :

• L’entretien du terrain de pétanque rue Jean Charcot : ce dernier a fait l’objet de travaux • L’entretien du terrain vague rue Jean Charcot : l’idée serait de réaménager l’espace et d’y faire peut-être une plantation de mimosas. La plaque d’égoût sera vérifiée par les Services Techniques

• Désigner un référent délégué du quartier, porte-parole auprès de la mairie des problèmes rencontrés par les habitants locataires : M. Morad Hafid Alaoui pourrait être ce référent. De même, Mme Aucher est l’agent de référence en mairie.

- Animation et groupes de musique prévus durant "les vacances du mimosa" : deux délégués élus sont en charge de l’animation : Mme Gillet Catherine et M. Poupin Didier. Le service communication de la municipalité est force de proposition concernant les animations, qui sont ensuite discutées et validées par les élus.

- Vaccinations : la campagne débute à Saint- Pierre d’Oléron au complexe de l’Oumière le 20/01/2021. L’inscription se fait sur le site Doctolib mais aussi par téléphone. Un transport pourrait être organisé pour les personnes ne disposant pas des moyens nécessaires pour s’y rendre.

Fin de séance : 22H