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Convocation - 180122
Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Saint-Trojan-les-Bains.
Lien du pdf (Convocation - 180122)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 18 JANVIER 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 18 janvier à 20h30, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Marie-Josée VILLAUTREIX, maire.
Date de convocation du conseil municipal : le 13 janvier 2022.
Secrétaire de séance : M. PRIVAT Adrien
PRÉSENTS : Mme VILLAUTREIX Marie-Josée, Mme GILLET Catherine, M. GAILLOT Bruno, Mme LEJEUNE Catherine, M. LANNELUC Fabrice, M. PRIVAT Adrien, Mme BELINE Patricia, Mme LARBAT Séverine, M. JAUBERT François, M. LEMOINE ROMAIN Frédéric, Mme ROLLAND Dominique, Mme DUROX Isabelle.
ABSENTS EXCUSES :
M.DALMON Baptiste a donné pouvoir à Mme VILLAUTREIX Marie-Josée, M. HAFID ALAOUI Morad a donné pouvoir à Mme DUROX Isabelle
Mme PALLAS Rolande a donné pouvoir à M. GAILLOT Bruno
ORDRE DU JOUR
1. CDG : Convention d’adhésion 2022 – Service retraites
2. Communauté de communes de l’Ile d’Oléron : Poursuite du projet alimentaire Territorial et création du groupement de commandes alimentaires
3. Location hangar
4. Organisation de spectacles : recrutements occasionnels
5. Attribution délégation de service public « Gestion du marché diurne et nocturne » 6. Tarifs communaux port 2022
7. Loi Climat et Résilience du 22 août 2021- Elaboration du décret fixant la liste des communes concernées par le recul du trait de côte : avis du conseil municipal
Madame le Maire indique que la question 7 est ajournée.
Approbation du procès-verbal du 21 décembre 2021
Madame le Maire propose au vote l’approbation du procès-verbal du 21 décembre 2021, et demande s’il y a des remarques. Ne faisant l’objet d’aucune remarque particulière, le procès-verbal du 21 novembre 2021 est adopté.
1. CDG : Convention d’adhésion 2022 – Service retraites
Le Maire expose :
Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime, dans le cadre des missions de conseil qui lui sont dévolues par la loi, effectue un contrôle des dossiers de liquidation pour une retraite CNRACL et des dossiers annexes (rétablissement, régularisation, validation de services...) pour le personnel des communes et des établissements qui adhérent à ce service,
Considérant la nécessité de demander au Centre de Gestion de traiter ce type de dossiers,
S’agissant d’une mission facultative du Centre de Gestion, il convient de passer une convention entre la commune de Saint-Trojan-les-Bains et cet établissement.
Après avoir pris connaissance du contenu de la convention, et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide d’autoriser Madame le Maire à signer la convention relative à l’adhésion au service retraite du Centre de Gestion de la Charente-Maritime.
2. Communauté de communes de l’Ile d’Oléron : poursuite du Projet Alimentaire Territorial et création du groupement de commandes alimentaires
Rapporteur : Mme Lejeune Catherine
Depuis 2018, la Communauté de Communes et les 8 communes de l’île d’Oléron sont engagées formellement pour le développement des circuits courts de proximité.
En 2019, le plan d’actions s’est orienté vers l’élaboration d’un Projet Alimentaire Territorial, ce dernier a reçu la labellisation du Ministère de l’Agriculture en 2020.
Dans ce cadre, un groupement de commandes alimentaires est en cours de création pour le développement de l’approvisionnement en produits locaux des cantines.
En 2021, le projet a obtenu une aide régionale d’un montant de 14 000 € via le dispositif « Actions stratégiques locales ». La Communauté de Communes est également lauréate de l’appel à projet du Programme National pour l’Alimentation 2020-2021 et a obtenu à ce titre une aide financière d’un montant de 100 000 € pour la période mai 2021 à mai 2023.
Le plan de financement du projet pour cette période a été validé lors du conseil communautaire du 29 avril 2021. Ce plan mentionnait une participation financière des communes de 30 000 € sur ces 36 mois :
La répartition de la participation financière des communes s’établirait comme suit :
Dépenses Recettes
Frais de fonctionnement 120 500 €
Etat (AAP PNA) 100 000 €
Région 14 000 €
Prestations 55 500 €
8 communes 30 000 €
Autofinancement 32 000 €
Total 176 000 € Total 176 000 € Commune Populations légales 2018
Participation annuelle
pour 2022, 2023 et 2024
Dolus-d’Oléron 3 187 1443 €
La-Brée-Les-Bains 689 312 €
Le-Château-d’Oléron 4 229 1914 €
Le-Grand-Village-Plage 1 060 480 €
Saint-Denis-d’Oléron 1 302 589 €
Saint-Georges-d’Oléron 3 738 1692 €
Saint-Pierre-d’Oléron 6 683 3025 €
Saint-Trojan-Les-Bains 1 204 545 €
Sur proposition du Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés d’approuver la participation de la commune de Saint-Trojan-les-Bains selon le plan de financement proposé ci-dessus.
3. Location hangar
Afin d’entreposer du matériel et des véhicules, il est proposé de louer un hangar, rue des Cayannes, ZA Ors sur la commune du Château d’Oléron. La location aurait un loyer mensuel de 480€ TTC/mois charges comprises pour l’année 2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés décide de louer pour l’année 2022 un hangar, rue des Cayannes, ZA Ors sur la commune du Château d’Oléron pour un montant de de 480€ TTC/mois charges comprises.
4. Organisation de spectacles : recrutements occasionnels
Rapporteur : Mme Gillet Catherine
La programmation de spectacles durant la saison 2022 nécessite le recrutement occasionnel d’artistes et autres intermittents. Aussi il convient d’autoriser Madame le Maire à pouvoir recruter au cours de l’année les artistes et intermittents nécessaires à l’animation culturelle et touristique de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés décide d’autoriser Madame le Maire à pouvoir recruter au cours de l’année les artistes et intermittents nécessaires à l’animation culturelle et touristique de la commune.
5. Attribution délégation de service public « Gestion du marché diurne et nocturne »
Vu la délibération en date du 16 décembre 2021 décidant de lancer une procédure de délégation de service public concernant l’affermage du marché nocturne, Vu la candidature déposée par l’entreprise FRERY,
L’exposé entendu,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Dit que l’entreprise FRERY est retenue pour la gestion du marché diurne et nocturne dans le cadre d’une délégation de service public pour 3 ans (2022-2023-2024)
Dit que la redevance annuelle versée à la commune représentera 10 000€ des recettes T.T.C encaissées par le délégataire.
Charge Madame le Maire de signer le contrat d’affermage.
6. Tarifs communaux port 2022
Madame le Maire rappelle les tarifs annuels votés en 2021. Il convient de voter les tarifs annuels 2022. Madame le Maire propose une augmentation de 2%.
DESIGNATION
Occupation du DPM par les ostréiculteurs en
activité et les retraités
TARIFS
2021
TARIFS
2022
TTC
TTC
terre-plein, le m² 1.34€ 1.36€
terre-plein minimum de perception 23.34€ 23.80€
cabane, le m² 4.22€ 4.30€
cabane, minimum de perception
46.65€
47.58€
appontement, le m² 6.33€ 6.45€
appontement minimum de perception 46.65€ 47.58€
claires, dégorgeoirs, réserves, l'are 12.06€ 12.30€
claires, dégorgeoirs, réserves, minimum de
perception
74.48€
75.96€ DESIGNATION
TARIFS
2021
TARIFS
2022
TTC TTC
CABANES & TERRE-PLEINS A USAGE NON-
OSTREICOLE
terre-plein, le m² 4.60€ 4.69€
terre-plein minimum de perception 31.65€ 32.28€
terrain construit, cabane, le m² 15.37€ 15.67€
DESIGNATION
TARIFS
2021
TARIFS
2022
TTC TTC
ACTIVITES COMMERCIALES
Surface bâtie (bars, restaurants), le m² 30.19€ 30.79€
Surface bâtie (autre activité commerciale), le m² 15.37€ 15.67€
Terrasse du port, le m²
Surface non bâtie (hors terrasse) le m²
26.05€
4.75€
26.57€
4.84€
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés vote les tarifs annuels communaux du port pour 2022.
Questions diverses
- « fête du mimosa 2022 : Dans l'hypothèse d'une annulation liée à la situation sanitaire, la commune sera-t-elle remboursée des frais d'organisation ? »
Mme Gillet et Mme le Maire rappellent que tous les devis sont établis sous réserve de l’évolution de la crise sanitaire. Il est rappelé que le CFA sera présent pour le fleurissement de la fête au niveau du marché et de la mairie. Certains bandas locales sont prévues même en l’absence d’une fête telle que nous les Saint-Trojanais la connaissent. Les flyers et affiches sont en attente de validation des annonces gouvernementales faites ce week-end et de la validation de la Préfecture. Mme Durox précise aussi que le Comité des Fêtes est en attente de ses annonces pour s’engager définitivement.
- « projet du tiers-lieu : Dans "le mot de Madame le Maire" vous parlez de bientôt faire le choix d'un architecte. Avant de prendre cette décision les membres du comité des fêtes aimeraient savoir si leur atelier restera en place ou sera délocalisé ? »
Mme le Maire précise que le choix d’un architecte se fera ultérieurement après un temps de réflexion sur le projet et la concertation des associations. Durant les travaux, il y a aura une nécessaire délocalisation des associations, peut-être dans une partie du bâtiment de La Poste ou l’ancienne école maternelle....
- « Vous avez rappelé dans le dernier compte rendu de la réunion du conseil municipal du 21 décembre 2021 que plusieurs recours en contentieux étaient actuellement en cours concernant l'arrêté du PC du Soleil Levant. Combien coûte les frais de justice pour la commune et donc les administrés sur ce dossier à moyen et long terme ? »
En effet, plusieurs recours sont en cours et aucun frais n’a été engagé par la collectivité en 2021. Un règlement d’un montant de 2496€ a été effectué en 2020. D’autres frais sont à prévoir pour 2022.
M. Gaillot indique à l’assemblée que la commune n’a fait que se défendre ce qui nécessite d’avoir recours à un avocat pour répondre à la procédure.
- « Petit train de St Trojan : Juste après l'arrêt de Gatseau, dans le dernier virage vers l'ouest, près de l'accès à la grande baie, la mer est désormais à 1m50 des rails ! Savez-vous quand est prévu la protection urgente de cette partie de la côte et donc de la voie ferroviaire ? Si rien n'est fait d'ici l'été prochain, la circulation du petit train semble bien compromise... »
M. Gaillot indique que la proposition de décaler les rails a été soumise à l’ONF. Pour l’instant aucune protection n’est mise en place. Mme le Maire indique que la CDCIO avait envisagé d’approvisionner en sable cette partie mais M. Privat et M Gaillot indiquent qu’il convient de respecter la typologie et la granulométrie ce qui complexifie l’opération. M. Privat indique également qu’il est plus pertinent de déplacer les voies que de réensabler (coût important de l’opération et nécessité d’approvisionner en sable à court terme).
Fin : 21h15