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Arrêté - 58 2024 circulation alternee interdiction de stationner 90 avenue de s
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Petite-Rosselle.
Lien du pdf (Arrêté - 58 2024 circulation alternee interdiction de stationner 90 avenue de s)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
VILLE D € PETITE-ROSSELLE
ARRETE REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
N° 58/2024
Pôle Technique
Affaire suivie par Bryan BREIDT
Nous, Maire de la ville de PETITE-ROSSELLE ; — VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des collectivités territoriales ; VU le Code de la Route
CONSIDERANT qu’en raison d’une construction d’un branchement gaz avec traversée de chaussée, au 90 Avenue de Schoeneck et afin de garantir la sécurité des usagers, il y a lieu de règlementer le stationnement et la circulation comme suit :
ARRETONS
Article 1: Du 13 mai au 28 mai 2024, tout stationnement sera interdit au droit des travaux, sauf véhicules de service et de secours. La circulation se fera par demi-largeur de chaussée, règlementée par des panneaux (dispositif B15/C18).
Article 2 : Pendant la durée des travaux, les usagers et piétons devront respecter la
signalisation mise en place par la Société Veolia Eau en charge des travaux.
Article 3 : Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le Commissaire Principal, Chef du District de Police de Forbach ainsi que tous les Agents de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Petite-Rosselle, le 16 avril 2024
Le Maire :
Eric FEDERSPIEL
Copies à :
S.G., Police Nationale, Presse, UO Petite-Rosselle,
CIS de Forbach, Services Techniques, Police Municipale,
Site Internet, Lorelec, Riverains.
Mairie de Petite-Rosselle: 18 rue de l'Eglise- 57540 PETITE-ROSSELLE
T°: 03 87 85 27 10- Fax: 03 87 84 12 70 e Email: mairie@mairie-petiterosselle.fr + Site internet: www.mairie-petiterosselle. fr