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Arrêté - 46 2024 circulation alternee et interdiction de stationner 31 rue du Ga
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Petite-Rosselle.
Lien du pdf (Arrêté - 46 2024 circulation alternee et interdiction de stationner 31 rue du Ga)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
VILLE D € PETITE-ROSSELLE
ARRETE REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
N°46 /2024
Pôle Technique
Affaire suivie par Bryan BREIDT
Nous, Maire de la ville de PETITE-ROSSELLE ;
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des collectivités territoriales : VU le Code de la Route
CONSIDERANT qu'en raison de travaux de nettoyage et dessablage de réseaux, au 31 Rue du Général de Gaulle et afin de garantir la sécurité des usagers, il y a lieu de règlementer le stationnement et la circulation comme suit :
ARRETONS
Article 1: Le 27 mars 2024, tout stationnement sera interdit au droit des travaux, sauf
véhicules de service et de secours. La circulation se fera par demi-largeur de chaussée, règlementée par feux tricolores.
Article 2: Pendant la durée des travaux, les usagers et piétons devront respecter la signalisation mise en place par la Société Veolia Eau en charge des travaux.
Article 3 : Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Commandant de Police, chef de circonscription de Sécurité Publique
de Forbach, par intérim, ainsi que tous les agents de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Petite-Rosselle, le 25 mars 2024
Le Maire :
Eric FEDERSPIEL
Copies à :
S.G., Police Nationale, Presse, UO Petite-Rosselle,
CIS de Forbach, Services Techniques, Police Municipale,
Site Internet, Veolia Eau, Riverains, Régies des Transports.
Mairie de Petite-Rosselle : 18 rue de l'Eglise - 57540 PETITE-ROSSELLE T :03 87 85 27 10 - Fax : 03 87 84 12 70 » Email : mairie@mairie-petiterosselle.fr + Site internet : www.mairie-petiterosselle.fr