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Arrêté - POL 194 2024 modification branchement gaz SARL PASTOR rue de massacan du 04 11 24 au 22 11 24
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 194 2024 modification branchement gaz SARL PASTOR rue de massacan du 04 11 24 au 22 11 24)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 8 octobre 2024
VILLE DE
ARRETE N ° POL -194/2024
VIVRE VRAI
Le Maire de la commune de Vendargues
VU la loi n° 82-813 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDÉRANT qu'il convient pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la rue Massacan afin de permettre la réalisation de travaux de voirie (modification
branchement gaz) par la SARL PASTOR, du 04 Novembre 2024 au 22 Novembre 2024.
Article l
Article 2
Article 3
Article 4
ARRETE
Afin de permettre la réalisation de travaux de voirie (modification branchement gaz} par
la SARL PASTOR. du 04/11/2024 au 22/11/2024, la circulation sera règlementée sur la rue
Massacan de la manière suivante:
- Stationnement et circulation interdits sur l'emprise du chantier • Circulation alternée par feux
• La Signalisation sera mise en place par !'Entreprise
L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation règlementaires. pour permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Le Directeur Général des Services, La Police Municipale, le Commandant de la
Gendarmerie de Castries, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera:
Transmise pour informa tion à la Gendarmerie de Castries
Mise en ligne le
Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville - BP 58- 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr
Mis en ligne le 18/10/2024