Procès Verbal - PV CM du 01 Juillet

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Procès Verbal - PV CM du 01 Juillet Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nauphary. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 01 Juillet)Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Environnement, L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 1° juillet à 18h30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard PAILLARES, Maire. Présents : 16 PAILLARES Bernard, ALBERT Mathieu, PECQUENARD Caroline, LORMIERES Philippe, MALY Véronique, MAYMAT Philippe, SERNY Philippe, MONTELS Nathalie, LECOINTE Marie-Jeanne, DIAZ Sandrine, RISPE Laurence, GIRARD Natacha, DEL RIO Sandy, LOMBRAIL Sébastien, BODOT Damien, FORESTIé Edouard Absents excusés : 2 LACAM Sébastien donne pouvoir à LORMIERES Philippe, BELDA Laure donne pouvoir à LOMBRAIL Sébastien Monsieur LORMIERES Philippe a été élu secrétaire de séance Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint. Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 24 mai 2024. Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal du 24 mai 2024 est approuvé à l'unanimité. ORDRE DU JOUR : 1- Budget Commune : Vote du compte administratif 2023 avec les restes à réaliser repris au budget commune 2024 2- Réhabilitation et extension de la mairie : avenants aux marchés de travaux 3- Construction d’une chaufferie bois pour les bâtiments communaux de la commune : avenants aux marchés de travaux 4- Transfert de l'exercice de la compétence « mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au SDE et installation d’une borne de recharge : abandon du projet 5- Adhésion au groupement de commandes porté par les syndicats départementaux d'énergies de l'Ariège, de l'Aveyron, du Cantal, de la Corrèze, du Gard, de la Haute- Loire, des Hautes-Pyrénées, du Lot, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales, du Tarn, et du Tarn-et-Garonne pour l’achat et la valorisation d’énergies, l'achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique 6- Délibération portant remplacement du suppléant au référent déontologue des élus locaux7- Approbation du contrat bourg-centre Occitanie 2è"° génération 2022-2028 8- Tarifs de la cantine scolaire pour la rentrée 2024-2025 9- Questions diverses DELIBERATION 2024-07-01 : BUDGET COMMUNE : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 AVEC LES RESTES A REALISER REPRIS AU BUDGET COMMUNE 2024 Compte tenu des observations émises par les services préfectoraux, concernant les restes à réaliser qui ont été modifiés au moment du vote du budget, il convient de revoter le compte administratif 2023 pour le budget commune. Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mr ALBERT Mathieu, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Mr PAILLARES Bernard, maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Libellés | Investissemen Fonctionneme Ensemble ts nt Dépenses où Recettes ou Dépenses ou Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Déficits (1) Excédents (1) Déficits (1) Excédents (1) | Déficits (1) Excédents (1) COMPTE ADMINISTRA PRINCIPAL TIF Résultats 382 264.05 100 000.00 482 264.05 reportés 617 891.70 477 916.59| 1185 093.22 | 1 275 334.85 | 1 802 984.92 1753 251.44 Opération de l'exercice TOTAUX 617 891.70 860 180.64 1185 093.22 | 1375 334,85 | 1 802 984.92 2 235 515.49 Résultats 242 288.94 190 241.63 432 530.57 de clôture 395 850.00 297 773.00 395 850.00 297 773.00 2023Restes à réaliser2023 TOTAUX 395 850.00 540 061.94 190 241.63| 395 850.00 730 303,57 CUMULES RESULTAT 144 211.94 190 241.63 334 453.57 S DEFINITIF S 2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser 4°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. 17 VOIX POUR - 0 VOIX CONTRE — O ABSTENTIONDELIBERATION 2024-07-02 : REHABILITATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE : AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2023-05-02 du 04/05/2023, le conseil municipal a retenu les entreprises citées ci-après pour les travaux relatifs à la réhabilitation et à l'extension de la mairie pour les lots 4, 6, 8,9, 10, 11 et 12 comme suit : _ Estimation Entreprise Montant base | Montant total Intitulé du lot Variante €HT retenue €HT €HT Lot n°04 : iseries nn 100 400,00 | Alu création 86 013,93 86 013,93 extérieures alu Lot n°06 : a " : : ë : 32 695,00 |RC82 29 339,50 29 339,50 plâtrerie/cloisons/isolation Lot n°07 : électricité CFO CFA 52 500,00 |Pefourque 30 832,26 377,33 31 209,59 Lot n°08 : plomberie/CVC 86 000,00 |Bourrié 83 516,41 378,30 83 894,71 Lot n°09 : serrurerie 32 705,00 | Vertigo 38 000,00 38 000,00 Plasti Lot n°10 : sols souples 2029900 |! #7" 21 985,59 21 985,59 Décors Lot n°11 : peint I ot n°11 : peinture/ravalement | Le 00 |yédeihe 27 466,05 27 466,05 façades Lot n°12 : ascenseur 26130,00 |Orona 24 500,00 24 500,00 TOTALHT| 392 321.00 341 653,74 755,63 342 409,37 Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2023-06-02-01 du 29/06/2023, le conseil municipal a retenu les entreprises citées ci-après pour les travaux relatifs à la réhabilitation et à l'extension de la mairie pour les lots 1, 2, 3, et 4 comme suit : intitulé dû let Estimation | Entreprise] Montant base | Variante | Montant total €HT retenue Lot n°01 : gros œuvre/vrd/espaces verts | 164 941,00 | DANIS 198 075,14 198 075,14 Lot n°02 : charpente/couverture/zinguerie 51 766,00 | TMP 62 871,96 62 871,96 Lot n°03 : façades briques de parement 15 750,00 | ALTEA 13 670,53 13 670,13 Lot n°05 : menuiseries intérieures 22 092,00 | BANZO 22 301,60 | 14 572,50 36 874,10 TOTAL HT 254 549.00 296 919,23| 14 572,50 311491,33 Il rappelle que par délibération n°2024-05-01, du 24 mai 2024, suite à l’ouverture d’une procédure de liquidation Judiciaire de l’entreprise ALTEA attributaire du lot 3 Façade, pour un montant de 13 468.50 € HT, il a été nécessaire de recourir à son remplacement et l’entreprise ci-après a été retenue comme suit :Intitulé du lot Estimation Montant Entreprise Montant € HT €HT €HT retenue façades 15 750.00 DGS Façade 13 468.50 briques de 13 468,50 parement Monsieur le Maire explique qu’au cours du chantier, des travaux supplémentaires et des travaux en moins sont apparus : Pour le lot n°1 : l'avenant n°1 a pour objet la suppression muret aménagements extérieurs, longrines rampe PMR arrière le montant de cette moins-value est de 627,67 € HT. l'avenant n°1 a également pour objet des démolitions supplémentaires, la dépose d’un conduit de cheminée, la modification rejingos seuils béton, création regard réseaux vers local chaufferie, bordure brique foraine le long de la jardinière, nettoyage sous-face verrière. Le montant de cette plus-value est de 6 804.25 € HT Total plus-value pour le lot 1 : 6 176.58 € HT l'avenant n°1 pour le lot n°1 porte le montant du marché à 204 251.72 € HT. Pour le fot n°4 : l'avenant n°1 a pour objet la fourniture et la pose d’une porte automatique coulissante 1 vantail entre SAS et accueil Le montant de cette plus-value est de 5 460 € HT Total plus-value pour le lot 4 : 5 460 € HT L'avenant n°1 pour le lot n°4 porte le montant du marché à 91 473.93 € HT. Pour le lot n°5 : lavenant n°1 a pour objet les plinthes bois dans existant, raccord cimaise salle des mariages et porte 83 cm vers office R+1 (1U) Le montant de cette plus-value est de 1 759.70 € HT l'avenant n°1 à également pour objet une moins-value relative au vernis huisseries bois neuves (donné au lot peinture), finition panneaux placard salle des mariages, porte 93 cm vers office R+1 ({4U}, porte CF1/2h salle du conseil conservée (1U) le montant de cette moins-value est de 3 316.10 € HT Total moins-value pour le lot 5 : 1556.40 € HT l'avenant n°1 pour le lot n°5 porte le montant du marché à 35 317.70 € HT.Pour le lot n°6 : - l'avenant n°1 a pour objet une plus-value relative à l'encoffrement CF 1/2h (IPN salle des mariages, linteau archives R+1, linteau secrétariat) de 593 € HT. - l'avenant n°1 a également pour objet des doublages divers et reprises cloisonnements suite à démolitions de 2230.56 € HT le montant total de cette plus-value est de 2 823,56 € HT Total plus-value pour le lot 6 : 2 823.56 € HT V'avenant n°1 pour le lot n°6 porte le montant du marché à 32 163.06 € HT. Pour le lot n°7 : -__ f'avenantn°1 concerne une moins-value pour le remplacement éclairage encastré rampe PMR arrière par bandeau LED de 649.22 € HT il a pour objet des plus-values pour l'ajout d’un bandeau LED sur rampe et cheminement avant, l'ajout d'éclairage public sur façades, l'ajout de points lumineux à l'escalier intérieur, la dépose des alimentations et tri des appareillages rez-de-chaussée et R+1, le remplacement des appareillages existants conservés pour homogénéité RDC et R+1 de 5 514,53 € HT j'ajout d’un détecteur de mouvements escalier de secours, l'alimentation porte automatique SAS entrée, protection armoire électrique, réalimentation prises extérieures pour décorations de Noël, remplacement contacteur crépusculaire par horloge astronomique, et le remplacement de la baie de brassage suite à besoin pour vidéo surveillance de 1 684.18 € HT le montant total de cette plus-value pour l'avenant n°1 est de 6 549.49 € HT - l'avenant n°2 a pour objet une plus-value pour l'ajout de deux points lumineux type 2 sur détecteur de présence pour SAS entrée créé le montant de cette plus-value pour l’avenant n°2 est de 275.73 € HT Total plus-value pour le lot 7 : 6 825.22€ HT Les avenants n°1 et 2 pour le lot n°7 portent le montant du marché à 38 034.81 € HT. Pour le lot n°11 : - l'avenant n°1 a pour objet des plus-values pour la peinture des huisseries bois neuves anciennement prévues au lot menuiseries intérieures transféré au présent lot, ainsi que la peinture sur radiateurs (14U) le montant de cette plus-value est de 1 442 € HT - l'avenant n°1 a pour objet également une moins-value suite à remplacement de faux-plafond plâtre par plafond démontable le montant de cette moins-value est de 100,32 €HT. Total plus-value pour le lot 11 : 1 341,68 € HT l'avenant n°1 pour le lot n°11 porte le montant du marché à 28 807.73 € HT.Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose : d'approuver l'avenant n°1 pour travaux pour le lot 1 d’un montant de 6 176.58 € HT portant ainsi le marché à 204 251.72 € HT d'approuver l'avenant n°1 pour travaux pour le lot 4 d’un montant de 5 460 € HT portant ainsi le marché à 91 473.93 € HT d’approuver l’avenant n°1 pour travaux pour le lot 5 d’un montant de 1 556.40 € HT portant ainsi le marché à 35 317.70 € HT d'approuver l'avenant n°1 pour travaux pour le lot 6 d’un montant de 2 823.56 € HT portant ainsi le marché à 32 163.06 € HT d'approuver les avenants n°1 et 2 pour travaux pour le lot 7 d’u n montant total de 6 825.22 € HT portant le marché à 38 034,81 € HT d’approuver l'avenant n°1 pour travaux pour le lot 11 d’un montant de 1 341.68 € HT portant le marché à 28 807.73 € HT Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal : accepte l'avenant n°1 présentés par l’entreprise DANIS (lot 1) accepte l’avenant n°1 présenté par l’entreprise ALU CREATION (lot 4) accepte l'avenant n°1 présenté par l’entreprise BANZO (lot 5) accepte l'avenant n°1 présenté par l’entreprise RC 82 (lot 6) accepte d’avenant n°1 et 2 présentés par l’entreprise PEFOURQUE (lot 7) accepte l’avenant n°1 présenté par l’entreprise VEDEILHE (lot 11 autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision 18 VOIX POUR - 0 VOIX CONTRE — O ABSTENTION DELIBERATION 2024-07-03 : CONSTRUCTION D’UNE CHAUFFERIE BOIS POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA COMMUNE : AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2023-09-10 du 04/09/2023, le conseil municipal a retenu les entreprises citées ci-après pour les travaux relatifs à la construction d’une chaufferie bois comme suit : Lots Entreprises Montant € HT Lot n°1 : gros œuvre / JP CASTEL 69 329.24 € charpente / couverture plâtrerie / serrurerie Lot n°2 : chaufferie bois / BOURRIE 303 102.07 € réseau de chaleur Total 372 431.31 € Monsieur le Maire explique qu'au cours du chantier, des travaux supplémentaires et des travaux en moins sont apparus : Pour le lot n°1 : l'avenant n°1 concerne la mise en place une dalle béton en chaufferie, de raccords divers, un agrandissement du regard EP, la réalisation d’une attente en sol, la réalisation d’un enduit et la réalisation d’un encadrement. Le montant de cette plus-value s'élève à la somme de 4 799.50 € HT l'avenant n°2 a pour objet la suppression de la mise en peinture de l’ensemble du plafond du silo. Le montant de cette moins-value s'élève à la somme de 420.75 € HT. Total plus-value pour le lot 1 : 4 378.75 € HTLes avenants n°1 et 2 pour le lot n°1 portent le montant du marché à 73 707.99 € HT. Pour le lot n°2 : - l'avenant n°1 a pour objet la modification et l'adaptation du conduit de fumée existant, la suppression d’une trappe d’accès au silo, la suppression de grilles VB/VH et la suppression de percements. Le montant de cette moins-value s'élève à la somme de 11 124,25 € HT. - l'avenant n°2 a pour objet la réalisation de travaux supplémentaires qui concerne la prolongement de la liaison, chaufferie école maternelle (cheminement depuis l'extérieur). Le montant de cette plus-value s'élève à la somme de 6 920.85 € HT. Total moins-value : 4 203.40 € HT Les avenants n°1 et 2 pour le lot n°2 portent le montant du marché à 298 898.67 € HT. Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose : - d'approuver les avenants n°1 et 2 pour travaux pour le lot n°1 d’un montant de 4 378.75 € HT portant ainsi le marché à 73 707.99 € HT. - _ D'approuver les avenants N°1 et 2 pour travaux pour le lot n°2 d’un montant de 4 203.40 € HT portant ainsi le marché à 298 898.67 € HT. Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal : - accepte les avenants n°1 et 2 présentés par l’entreprise JP CASTEL - accepte les avenants n°1 et 2 présentés par l’entreprise SAS BOURRIE - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision 18 VOIX POUR - 0 VOIX CONTRE — O ABSTENTION DELIBERATION 2024-07-04 :TRANSFERT DE L’EXERCICE DE LA COMPETENCE « MISE EN PLACE ET ORGANISATION D'UN SERVICE COMPRENANT LA CREATION, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) » AU SDE ET INSTALLATION D’UNE BORNE DE RECHARGE : ABANDON DU PROJET Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2023-03-07 du 13 mars 2023, le conseil municipal de la commune de Saint-Nauphary a : - approuvé le transfert de la compétence «IRVE — mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SDE 82 - approuvé les travaux d'implantation d’une borne de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables à l’adresse 180 route de Saint-Etienne de Tulmont, sur le parking du complexe sportif et autorise l'engagement des dépenses - approuvé la convention d'occupation du domaine public établie en faveur du SDE 82 - autorisé Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce projet. Monsieur le Maire explique qu’en raison des lourds investissements relatifs aux travaux de restructuration et d'extension de la mairie, mais aussi aux travaux de construction d’une chaufferie bois, il est préférable et nécessaire de reporter ce projet à une date ultérieure.Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal : -_ décide de repousser les travaux d'implantation d’une borne de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables à l’adresse 180 route de Saint-Etienne de Tulmont, sur le parking du complexe sportif, à une date ultérieure. 18 VOIX POUR - 0 VOIX CONTRE— O ABSTENTION DELIBERATION 2024-07-05 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LES SYNDICATS DEPARTEMENTAUX D’ENERGIES DE L'ARIEGE, DE L'AVEYRON, DU CANTAL, DE LA CORREZE, DU GARD, DE LA HAUTE-LOIRE, DES HAUTES-PYRENEES, DU LOT, DE LA LOZERE, DES PYRENEES-ORIENTALES, DU TARN, ET DU TARN-ET-GARONNE POUR L'ACHAT ET LA VALORISATION D'ENERGIES, L'ACHAT DE FOURNITURES, DE SERVICES OU DE TRAVAUX EN MATIERE D'EFFICACITE ENERGETIQUE Le conseil Municipal Vu le Code de l’Energie, Vu le Code de la commande publique, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la convention constitutive jointe en annexe, Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDEO9), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et- Garonne (SDE82) : - ont constitué un groupement de commandes pour l'achat et la valorisation d'énergies, l'achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ; - qu’en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs. Considérant que la commune de SAINT-NAUPHARY, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes, Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins. Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal : -__ Décide de l'adhésion de la commune de Saint-Nauphary au groupement de commandes précité. -__ Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération. - _ Autorise Monsieur le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la commune. - Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part dusouhait d'adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l'interlocuteur privilégié de la commune. - Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Saint-Nauphary et ce sans distinction de procédures. - S'engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget. - _ Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Saint-Nauphary. 18 VOIX POUR - O VOIX CONTRE — O ABSTENTION DELIBERATION 2024-07-06 : DELIBERATION PORTANT REMPLACEMENT DU SUPPLEANT AU REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS LOCAUX Le Conseil Municipal, VU le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 ; VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A. à R. 1111-1-D. ; VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses dispositions de simplification de l’action publique locale ; VU le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ; VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local; VU la délibération n°2023-25 du 7 juillet 2023 du Conseil d'Administration du CDG82 ; VU le projet de convention d'adhésion à la mission d'assistance et de conseil mise en place par le Centre de Gestion de Tarn-et-Garonne ; VU la délibération n°2023-10-03 du 16 octobre 2023 portant désignation du référent déontologue des élus locaux, de son suppléant et d'adhésion à la mission d'assistance et de conseil proposée par le Centre de Gestion de Tarn-et-Garonne ; VU la convention d'adhésion au service « Référent déontologue des élus locaux » entre le Centre de Gestion de Tarn-et-Garonne et la commune de Saint-Nauphary signée le 17 octobre 2023 VU la délibération n°2023-38 du 8 décembre 2023 du Conseil d'Administration du CDG82 ; CONSIDERANT que la suppléante au référent déontologue des élus locaux, Mme Elise UNTERMAIER- KERLEO, ne souhaite plus exercer cette mission à compter du 31/12/2023 et qu’il convient de la remplacer. après en avoir délibéré, - DECIDENT de désigner en qualité de suppléant au référent déontologue des élus locaux à compter du 29 juin 2024, Mme Lucie CHAPUS-BERARD, magistrate honoraire de l’ordre judiciaire, déontologue de la Métropole Aix-Marseille-Provence ; - DISENT que Mme Lucie CHAPUS-BERARD exercera cette mission pour le compte des élus de la commune de SAINT-NAUPHARY dans le cas où le référent déontologue titulaire se trouverait dans une situation de conflit d'intérêts faisant obstacle à ce qu'il traite la saisine d’un élu ; - FIXENT à 6 ans la durée d'exercice de ses fonctions ; 9- DISENT que les modalités de sa saisine et de l’examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à sa disposition et les modalités de rémunération et d'indemnisation des frais de déplacement, tels que définis dans la convention d'adhésion en date du 17 octobre 2023 restent inchangés. 18 VOIX POUR - O VOIX CONTRE — O ABSTENTION DELIBERATION 2024-07-07: APPROBATION DU CONTRAT BOURG-CENTRE OCCITANIE 2EME GENERATION 2022-2028 Vu le Code Général des Collectivités Locales Vu la délibération n°275/12/2021 du 15 décembre 2021 portant approbation du Projet de l’agglomération montalbanaise et de ses communes membres 2021-2027 — Approbation et signature du Contrat Territorial de Relance et de transition écologique 2021-2026 (CRTE), Vu la délibération n°86/05/2023 du 30 mai 2023 portant approbation du Contrat Territorial Occitanie/Pyrénées-Méditerranée 2022-2028 du Grand Montauban, Lors des Assemblées Plénières des 18 mars 2021 (délibération n° 2021/AP-DEC/07) et du 16 Décembre 2021 (délibération n° 2021/AP-DEC/07), la Région a souhaité lancer une 2°" génération de contrats territoriaux pour la période 2022-2028 et a notamment décidé de proposer aux communes de prolonger jusqu’en 2028 et d’actualiser les contrats Bourgs-centres déjà conclus par avenant, voire de conclure de nouveaux contrats avec les communes candidates. Les contrats Bourgs-Centres s'inscrivent comme des sous-ensembles des Contrats territoriaux Occitanie 2022-2028 dont la phase de dialogue territorial, initié courant 2022, conduit actuellement à leur approbation progressive. La nouvelle politique Bourgs-Centres Occitanie a vocation à décliner dans chaque territoire l'ambition collective du Pacte Vert. A ce titre, les contrats Bourgs-Centres contribuent à : + Promouvoir un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de justice sociale et territoriale, conciliant excellence et soutenabilité, + Réussir ensemble le rééquilibrage territorial, + Favoriser l’adaptation et la résilience du territoire face aux impacts du changement climatique. Sur le territoire du Grand Montauban quatre communes sont éligibles à ce dispositif: Bressols, Corbarieu, Montbeton et Saint-Nauphary. Les communes de Bressols et de Corbarieu ont bénéficié de ce dispositif et ont souhaité prolonger les contrats Bourgs-Centres déjà conclus précédemment par avenant. Au cours du Comité de Pilotage en date du 29 avril 2024, qui a réuni les différents partenaires, les contrats Bourgs Centres 2°" génération ont été présentés dans une version succinctement amandée. Compte tenu des enjeux identifiés, les stratégies communales de valorisation et de développement ont été définies autour de quatre axes : - Créer les conditions pour accueillir les nouvelles populations - Améliorer les conditions de desserte et mobilité sur le territoire - Maintenir un niveau d'équipements et les services adaptés à la demande - Préserver le cadre de vie 10PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACTIONS SAINT NAUPHARY AXE STRATEGIQUE 1 ACTION 1.1 Maintenir et développer la | Projet 1.1.1 création d'une zone commerciale/artisanale vie commerçante ACTION 1.2 Projet 1.2.1 Le programme d'intérêt général - Habitat Créer des conditions pour accueillir de nouvelles | Projet 1.2.2 Création d'une zone à vocation résidentielle populations CRU AAC (0 1] Projet 2.1.1 restructuration et extension de la mairie ACTION 2.1 Projet 2.1.2 construction d'une chaufferie bois avec réseau de chaleur pour divers bâtiments communaux adapter les équipements et services au public Projet 2.1.3 mise en place de deux bornes de recharge électrique rapide Projet 2.1.4 relocalisation et mise aux normes du local des chasseurs ACTION 2.2 Projet 2.2.1 aménagement du hameau de Charros Préserver un cadre de vie de qualité : aménager les > Projet 2.2.2 Mise en place de la vidéo protection espaces publics Plusieurs projets ont été identifiés afin de parvenir à atteindre ces objectifs, certains sous maîtrise d'ouvrage communale ou communautaire, projets pour lesquels des cofinancements régionaux et/ou départementaux pourront être sollicités. Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir : - _ Approuver le projet de Contrat Bourgs-Centres de Saint Nauphary - Autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat et tout document nécessaire à | mise en œuvre de la présente délibération Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal : - Approuve le projet de Contrat Bourgs-Centres de Saint Nauphary - Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat et tout document nécessaire à | mise en œuvre de la présente délibération 18 VOIX POUR - 0 VOIX CONTRE — O ABSTENTION DELIBERATION 2024-07-08 : TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE POUR LA RENTREE 2024-2025 Monsieur le Maire rappelle que le décret 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire a supprimé l'obligation faite aux collectivités territoriales de se conformer à un taux d'augmentation qui était fixé chaque année par arrêté interministériel. il explique que désormais, les collectivités qui ont en charge le service de restauration scolaire, fixent librement leur prix, sans toutefois dépasser le coût par usager résultant des charges de fonctionnement du service, après déduction des subventions de toute nature. Monsieur le Maire rappelle que pour l’année scolaire 2023-2024, le prix du repas à la cantine scolaire n’a pas bougé. Monsieur le Maire rappelle que le prix actuel du repas à la cantine scolaire de Saint-Nauphary est de 2.70 € pour un enfant, et 5 € pour un adulte. Pour la rentrée scolaire 2024-2025, Monsieur le Maire propose d'augmenter de 3.7 % les tarifs à la cantine scolaire. 11Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal : - _ Décide que les tarifs à la cantine solaire, à la rentrée 2024-2025 augmenteront de 3.70% et seront : © 2,80 € pour un enfant à compter du n° 81 511 o 5,20 € pour un adulte à compter du n° 0811 18 VOIX POUR - O VOIX CONTRE — O ABSTENTION QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES REFERENT CANICULE Par courriel du 04 juin 2024, la commune de Saint-Nauphary a été destinataire d’un courrier de Monsieur le Préfet, relatif au plan canicule. La liste des personnes vulnérables disponible en mairie a été mise à jour par Mme PAILLARES Nelly, secrétaire générale. Une information pour les éventuelles nouvelles inscriptions sur ce registre a été publiée sur le site Facebook de la mairie ainsi que sur le site internet de la commune. Les coordonnées téléphoniques et l’adresse email de Monsieur Damien BODOT, délégué canicule ont été transmises à Monsieur le Préfet de Tarn et Garonne le 14 juin 2024. CONSEIL D’ECOLE Le conseil d'école du 3è" trimestre a eu lieu le lundi 17 juin 2024, à 18h00, dans la cantine scolaire. Messieurs Damien BODOT et Philippe MAYMAT étaient présents. GYM CLUB : ASSEMBLEE GENERALE L'assemblée générale du Gym Club a eu lieu le mercredi 19 juin 2024, à la salle des fêtes de Charros. Madame CAPOULADE Brigitte a été élue nouvelle présidente de l'association. REMISE DES CALCULETTES AUX ELEVES DE CM2 Monsieur le Maire eu le plaisir de remettre une calculette CASIO scientifique FX92, à tous les élèves de CM2 partant en 6" l'an prochain, le lundi 24 juin 2024. Ce sont ainsi 24 calculettes qui ont été achetées chez Monsieur LARTIGUE Didier, pour la somme totale de 607.44 € TTC. SNAC BASKET : ASSEMBLEE GENERALE L'assemblée générale du SNAC BASKET a eu lieu le samedi 29 juin 2024, à 18h00, dans la salle des fêtes de Saint-Nauphary. Monsieur Julien ETIVAL a été élu nouveau président du SNAC Basket. 12ELECTIONS LEGISLATIVES 2024 Les élections législatives auront lieu le dimanche 30 juin 2024 et le dimanche 07 juillet 2024, de 8h00 à 18h00. Les électeurs du Bureau 1 voteront à nouveau dans la salle de la mairie, Les tours de garde ont été adressés aux élus disponibles. INAUGURATION AU SALON DE TONY L'ensemble du conseil municipal et l’équipe administrative sont invités à l'inauguration du salon de Tony, le jeudi 18 juillet 2024, à partir de 18h00, au 995 route d'Albi. Le Maire, Le secrétaire de séance, perle RES. Monsieur Philippe LORMIERES. — æ# nr 13 Li = -