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Arrêté - arr23t70 portant autorisation de circulation route de kerauzern du 28.08.2023 au 28.12 2023
Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr23t70 portant autorisation de circulation route de kerauzern du 28.08.2023 au 28.12 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LÉ Ploubezre
PLOUBÉR
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KËR | Plasenn ar
wWww.ploubezre.fr
ARRETE DU MAIRE
N° 23T70 _
: Portant autorisation de circulation Le Maire atteste le caractère Route de Kerauzern
exécutoire du présent arrêté, du 28/08/2023 au 28/12/2023 publié 1257/2222 .
Le Maire de la Commune AFFICHÉ LE
de PLOUBEZRE
2 LL JUIL. 2073 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de LXÉÉRE
Routière ; A
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25 ; Ve
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du
livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière
(signalisation temporaire) ;
Considérant la demande de l’entreprise CEGELEC domiciliée au 7, rue Charles
Bourseul - LANNION (22 300) pour des travaux de pose de poteaux
et lignes électriques ;
Considérant que par mesure de sécurité il est nécessaire de réglementer la
circulation et le stationnement route de Kerauzern ;
-ARRETE-
ARTICLE 1 - du 28/08/2023 et le 28/12/2023, de 8h à 18h, la circulation des
véhicules sur la route de Kerauzern est soumise aux prescriptions suivantes :
- Le stationnement de toutes catégories de véhicules sera interdit de 8 heures à
18 heures à hauteur de la zone de chantier ;
- La circulation sera interdite dans les deux sens |
- L'accès aux riverains sera autorisé, sous réserve de la compatibilité de cet
accès avec la sécurité ;
- Une déviation sera mise en place l’entreprise par la RD 11 :
- L'entreprise chargée des travaux sera en charge de sécuriser la circulation et
le stationnement durant les travaux,
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en
place par l’entreprise CEGELEC de jour comme de nuit. Par ailleurs, l’ensemble de la
voirie sera remis en bon état à l’issue du chantier par le demandeur.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal
Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex
dans un délais de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 - Une Ampliation du présent arrête sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie |
- L'entreprise CEGELEC :
- L'ATD 22;
- Les services techniques de Ploubezre :
Fait à Ploubezre Le 21 juillet 202
Le Maire,
Brigitte GOURHANT
UR LE MAIRE EMPECHE
ê : Adjoint Délégué vrezelerien gozh, 22300 PLOUBËR L'Adjoint Délég
| TéL. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr