Compte-Rendu - cms cm 09072020

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Compte-Rendu - cms cm 09072020 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Triel-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms cm 09072020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Conseil Municipal

Jeudi 9 juillet 2020

-""-"'-'--'-'ï ïüY` ïïL COMPTE-RENDU ±==± *\ù -

Le jeudi 9 juillet 2020 à 20hoo, le Conseil municipal, Iégalement convoqué le vendredi 3 juillet

2020, s'est réuni au complexe sporiif Maurice Solleret, en présence d'un public limité à 100

personnes, sous la présidenœ de Monsieur le Maire.

Présidence : Monsieur le Maire.

Étaient Drésents :

Monsieur Cédric AOUN, Madame Valérie LEFUEL DUVAL,

Monsieur Pascal GILLES, Madame Catherine EVANO,

Monsieur Philippe DA-RIN, Madame Bérengère VOILLOT,

Monsieur Marc FONTAINE, Madame AJexandra PRADELLE,

Monsieur Fabien TANTl, Madame Souad BENDJEDDOU,

Madame Line WENZEL, Monsieur Gilles GAILLARD,

Madame Françoise POIRRIER, Monsieur Femando MENDES,

Madame Elisabete RAMOS DUARTE LESSERTEUR, Monsieur Christophe MARGAT,

Monsieur Gil GOMES, Monsieur Hassan AHSSAKOU,

Madame Christèle DIDIERJEAN, Madame Valérie LENORMAND,

Madame Amandine BENOIST, Monsieur Florent BEQUIGNON,

Madame Paméla BUQUET-MAIRE, Monsieur Julien SAUVÉ,

Monsieur Yvon ROSCONVAL, Monsieur Cyrille ARZEL,

Monsieur Ahcène MERBARKl, Madame Sophie KERIGNARD,

Madame Frédérique MAHER, Madame Anne LAPORTE,

Madame Mélody SENAT, Monsieur Jonas MAURY.

Était absent : Monsieur Hakan KARACIGER.

Secrétaire de séanœ : Madame Catherine EVANO est désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du jeudi 18 juin 2020 : cette séance s'étant tenue avant le

renouvellement du Conseil municipal, l'ensemble du Conseil municipal s'abstjent.

Approbation du procès-verbal du vendredi 3 juillet 2020 : au vu du délai entre la séance du 3

juillet et œlle du 9 juillet, Ie procès-verbal a été déposé sur table. Afin de pemettre aux conseillers municipaux d'en prendre connaissanœ et à la demande des groupes d'opposition,

Monsieur le Maire propose de repoher I'approbation de œ procès-verbal à la séance prochaine.20200709DEL01 - FIXATION DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS AU CENTRE

COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.

"PPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- FIXE le nombre d'administrateurs du Centre Communal d'Action Sociale à douze.

20200709DEL02 - ÉLECTloN DES ADMINISTFUTEURS AU CENTRE COMMUNAL

D'ACTloN SOCIALE.

RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE

11 convient d'élire six administrateurs du Centre Communal d'Action Sociale parmi les

Conseillers municipaux.

Cette élection a lieu sous la forme d'un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au

plus fort reste.11 est donc deman.dé;à chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux qui le souhaite de faire pàrvenir à Monsieur le Maire, lors de la séance du Conseil

municipal du 9 juillet 2020, une liste de candidats, même incomplète, pour siéger au sein du

Conseil d'administration du CCAS.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Monsieur le Maire procède à l'appel des candidatures.

Les candidatures sont les suivantes :

Liste « TRIEL C'EST VOUS ! » :

•Madame Catherine EVANO,

•Madame Françoise POIRRIER,

•Madame Valérie LEFUEL DUVAL,

•Monsieur Fernando MENDES,

•Madame Elisabete RAMOS DUARTE LESSERTEUR,

•Madame Line WENZEL.

Liste « TRIEL AUTREMENT » :

•Madame Sophie KERIGNARD,

•Madame Frédérique MAHER,

•Monsieur Yvon ROSCONVAL,

•Madame Anne LAPORTE,

•Monsieur Ahcène MEBARKl,

•Monsieur Cyrille ARZEL.

11 est procédé au vote.

Après comptage des voix, la liste « TRIEL C'EST VOUS ! » obtient 24 voix. La liste « TRIEL

AUTREMENT» obtient 6 voix. Madame Mélody SENAT et Monsieur Jonas MAURY

s'abstiennent.

2Quotient : 32/6= 5.33

Aftribution des sièges au quotient :

Liste « TRIEL C'EST VOUS ! » : 24/5.33 = 4.50, soit 4 sièges.

Liste « TRIEL AUTREMENT » : 6/5.33 = 1.13, soit 1 siège.

Le dernier siège est attribué au plus fort reste :

Liste « TRIEL C'EST VOUS ! » : 24-(4*5.33) = 2.68.

Liste « TRIEL AUTREMENT » : 6-(1*5.33) = 0.67.

Le dernier siège est attribué à la liste « TRIEL C'EST VOUS ! ».

Le Conseil municipal, après avo.ir procédé au vcrie,

-ÉLIT comme administrateurs du Centre Communal d'Action Sociale les conseillers

municipaux suivants :

oMadame Catherine EVANO,

oMadame Françoise POIRRIER,

oMadame Valérie LEFUEL DUVAL,

oMonsieur Fernando MENDES,

oMadame Elisabete RAMOS DUARTE LESSERTEUR,

oMadame Sophie KERIGNARD.

Dans le cadre de I'état d'urgence sanitaire, par dérogation au Code général des collectivités

territoriales, le Conseil municipal peut décider, à I'unanimité, de ne pas procéder au scrutin

secret aux nominations des délégués au sein des syndicats mixtes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-DÉCIDE de procéder à main levée aux nominations des délégués au sein des syndicats

mixtes,

-PRÉCISE que cette mesure est applicable pour les trois syndicats auxquels la Commune

est adhérente, à savoir :

oLe syndicat à vocations multiples de Saint-Germain-en-Laye (SIVOM), section

fourrière,

oLe syndicat intercommunal Handi Val de Seine,

oLe syndicat à vocation unique pour le commissariat de police du canton de Triel-

sur-Seine (SIVUCOP).

-PRÉCISE que cette mesure est applicable pour la Commission Locale d'Evaluation des

Charges Transférées (CLECT) de la Communauté Urbaine GPS&O.

320200709DEL03 - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN

DU SYNDICAT A VOCATIONS MULTIPLES (SIVOM) DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE.

RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE.

Monsieur le Maire invite les candidats à se faire connaître.

Les candidats sont les suivants :

NOM -Prénom Poste Suffrages obtenus

WENZEL Line Titulaire 24

MAHER Frédérique Titulaire 6

GILLES Pascal Titulaire 24

ARZEL Cyrille Titulaire 6

AHSSAKOU Hassan Suppléant 24

LAPORTE Anne Suppléant 6

TANTI Fabien Suppléant 24

MEBARKI Ahcène Suppléant 6

Madame Mélody SENAT et Monsieur Jonas MAURY s'abstiennent.

Le Conseil municipal, après avoir procédé au vote,

- ÉLIT comme délégués qui représenteront la Commune de Triel-sur-Seine au sein du

Syndicat à Vocations Multiples (SIVOM) de Saint-Germain-en-Laye les conseillers

municipaux suivants :

DÉLËGUES TITULAIRES DELEGUÉS SUPPLÉANTS

Madame Line WENZEL Monsieur Hassan AHSSAKOU

Monsieur Pascal GILLES Monsieur Fabien TANTl

420200709DEL04 - ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN

DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL HANDI VAL DE SEINE.

RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE

Monsieur le Maire invite les candidats à se faire connaître.

Les candidats sont les suivants :

NOM i Prénom Poste Suffrages obtenus

TANTI Fabien Titulaire 24

KERIGNARD Sophie Titulaire 6

BENDJEDDOU Souad Titulaire 24

MAHER Frédérique Titulaire 6

LEFUEL DUVAL Valérie Suppléant 24

LAPORTE Anne Suppléant 6

MARGAT Christophe Suppléant 24

ROSCONVAL Yvon Suppléant 6

Madame Mélody SENAT et Monsieur Jonas MAURY s'abstiennent.

Le Conseil municipal, après avoir procédé au vote,

- ÉLIT comme délégués qui représenteront la Commune de Triel-sur-Seine au sein du

Syndicat intercommunal Handi Val de Seine les conseillers municipaux suivants :

DËLÉGUÉS TITULAIRES DÉLÉGUÈS SUPPLËANTS

Monsieur Fabien TANTI Madame Valérie LEFUEL DUVAL

Madame Souad BENDJEDDOU Monsieur Christophe MARGAT

520200709DEL05 - ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN

DU SYNDICAT A VOCATION UNIQUE POUR LE COMMISSARIAT DE POLICE DU CANTON

DE TRIEL€UR€EINE (SIVUCOP).

FUPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE

Monsieur le Maire invite les candidats à se faire connaître.

Les candidats sont les suivants :

NOM -Prénom Poste Suffrages obtenus

AOUN Cédric Titulaire 24

KERIGNARD Sophie Titulaire 6

GILLES Pascal Titulaire 24

MAHER Frédérique Titulaire 6

AHSSAKOU Hassan Titulaire 24

ROSCONVAL Yvon Titulaire 6

LEFUEL DUVAL Valérie Suppléant 24

ARZEL Cyrille Suppléant 6

MARGAT Christophe Suppléant 24

MEBARKI Ahcène Suppléant 6

BUQUET-MAIRE Paméla Suppléant 24

LAPORTE Anne Suppléant 6

Madame Mélody SENAT et Monsieur Jonas MAURY s'abstiennent.

Le Conseil municipal, après avoir procédé au vote,

-ÉLIT comme délégués qui représenteront la Commune de Triel-sur-Seine au sein du

Syndicat à Vocation Unique pour le Commissariat de Police du Canton de Triel-sur-

Seine (SIVUCOP) les conseillers municipaux suivants :

DÉLÉGUES TITULAIRES DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS

Monsieur Cédric AOUN Madame Valérie LEFUEL DUVAL

Monsieur Pascal GILLES Monsieur Christophe MARGAT

Monsieur Hassan AHSSAKOU Madame Paméla BUQUET-MAIRE

620200709DEL06 - ÉLECTloN DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN

DE LA COIVIMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT).

RAPPORTEUR : lvIONSIEUR LE IVIAIRE

Monsieur le Maire invite les candidats à se faire connaître.

Les candidats sont les suivants :

NOM - Prénom Poste Suffrages obtenus

AOuN Cédric Titulaire 24

ARZEL Cyrille Titulaire 6

BENDJEDDOU Souad Titulaire 24

KERIGNARD Sophie Titulaire 6

POIRRIER Françoise Suppléant 24

ROSCONVAL Yvon Suppléant 6

AHSSAKOU Hassan1 Suppléant 24

LAPORTE Anne Suppléant 6

Madame Mélody SENAT et Monsieur Jonas MAURY s'abstiennent.

Le Conseil municipal, après avoir procédé au vote,

• ÉLIT comme représentants titulaires de la Commune de Triel-sur-Seine au sein de la

Commission locale d'évaluation des charges transférées de la Communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise » :

-Monsieur Cédric AOUN,

-Madame Souad BENDJEDDOU.

- ÉLIT comme représentants suppléants de la Commune de Triel-sur-Seine au sein de la

Commission locale d'évaluation des charges transférées de la Communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise » :

-Madame Françoise POIRRIER,

-Monsieur Hassan AHSSAKOU.

- DIT que les membres suppléants remplacent les membres titulaires comme suit :

Commune de Triel-sur-Seine : Commune de Triel-sur€eine :

MEMBRES TITULAIRES DE LA CLECT MEIVIBRES SUPPLEANTS DE LA CLECT

1.Monsieur Cédric AOUN 1.Madame Françoise POIRRIER

2.Madame Souad BENDJEDDOU 2.Monsieur Hassan AHSSAKOU.

-NOTIFIE la présente délibération à la Communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise ».

-DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.

720200709DEL07 - DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE.

RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, 24 voix

pour, 8 absteritiions (Monsieur Yvon ROSCONVAL, Monsieur Cyrille ARZEL, Monsieur Ahcène MEBARKI, Madame Sophie KERIGNARD, Madame Frédérique MAHER, Madame

Anne LAPORTE, Madame Mélody SENAT, Monsieur Jonas MAURY),

-DÉSIGNE Monsieur Pascal GILLES pour remplir les fonctions de correspondant défense de

la Commune de Triel-sur-Seine.

20200709DELO8 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU

COMITÉ NATloNAL D'ACTION SOCIALE.

RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, 24 voix

pour, 8 absteritiions (Monsieur Yvon ROSCONVAL, Monsieur Cyrille ARZEL, Monsieur Ahcène MEBARKI, Madame Sophie KERIGNARD, Madame Frédérique MAHER, Madame

Anne LAPORTE, Madame Mélody SENAT, Monsieur Jonas MAURY),

-DÉSIGNE Madame Valérie LENORMAND « déléguée élue » de la Commune de Triel-sur-

Seine auprès du Comité National d'Action Sociale, pour la durée du mandat.

20200709DELO9 - DÉSIGNATloN D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU

SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLÈGE DES CHÂTELAINES.

RAPPORTEUR : MONSIEUR LE IVIAIRE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, 25 voix

pour, 1 absteriti+ons (Monsieur Yvon ROSCONVAL, Monsieur Cyrille ARZEL, Monsieur Ahcène MEBARKI, Madame Sophie KERIGNARD, Madame Frédérique MAHER, Madame

Mélody SENAT, Monsieur Jonas MAURY),

- DÉSIGNE Madame Alexandra PRADELLE représentante de la Commune au sein du Conseil

d'administration du Collège des Châtelaines.

820200709DELIO - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU

SEIN DES CONSEILS D'ÉCOLE.

"PPORTEUR : MONSIEUR LE IVIAIRE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue, 24 voix pour, 1 voix

cor\tie (Madame Frédérique MAHER),1 absteritiions (Monsieur Yvon ROSCONVAL, Monsieur

Cyrille ARZEL, Monsieur Ahcène MEBARKl, Madame Sophie KERIGNARD, Madame Anne

LAPORTE, Madame Mélody SENAT, Monsieur Jonas MAURY),

-DÉSIGNE les Conseillers municipaux suivants pour siéger avec Monsieur le Maire au sein

des conseils d'école des établissements scolaires triellois :

Représentant titulaire Représentants suppléants

Madame Alexandra PRADELLE

Madame Valérie DUVAL

Monsieur Marc FONTAINE

20200709DEL11 -CONSTITUTION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE

DES IMPôTS DIRECTS.

mppoRTEUR : MONSIEUR LE MAIRE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue, 24 voix pour, 6 voix

coritie (Monsieur Yvon ROSCONVAL, Monsieur Cyrille ARZEL, Monsieur Ahcène MEBARKI,

Madame Sophie KERIGNARD, Madame Frédérique MAHER, Madame Anne LAPORTE), 2

abstentiions (Madame Mélody SENAT, Monsieur Jonas MAURY),

-DRESSE la liste suivante, composée de 32 contribuables remplissant les conditions

énoncées par les dispositions de l'ariicle 1650 du Code général des impôts :

-Madame Souad BENDJEDDOU,

-Madame Françoise POIRRIER,

-Monsieur Fernando MENDES,

-Monsieur Christophe MARGAT,

-Monsieur Hakan KARACIGER,

-Monsieur Hassan AHSSAKOU,

-Monsieur Florent BEQUIGNON,

-Monsieur Jonas MAURY,

-Madame Valérie LEFUEL DUVAL,

-Monsieur Fabien TANTI,

-Madame Line WENZEL,

-Monsieur Gilles GAILLARD,

-Madame Elisabete RAMOS DUARTE LESSERTEUR,

-Monsieur Gil GOMES,

-Madame Christèle DIDIERJEAN,

-Madame Mélodie SENAT,

-Monsieur Julien SAUVÉ,

-Madame Paméla BUQUET-MAIRE,

•Madame Catherine EVANO,

-Monsieur Philippe DA-RIN,

-Madame Bérengère VOILLOT,

-Monsieur Pascal GILLES,

9-Monsieur Marc FONTAINE,

-Madame Alexandra PRADELLE,

-Madame Valérie LENORMAND,

-Madame Amandine BENOIST,

-Monsieur Vincent DE LARRARD,

-Madame Anita DOS SANTOS,

-Monsieur Cédric DAILLY,

-Madame Lauriane DAILLY,

-Madame Claudine LEU,

-Monsieur Didier woTI N .

• PRÉCISE que cette liste sera transmise au Directeur départemental des finances publiques

afin de lui permeftre de désigner les commissaires titulaires et suppléants de la

Commission communale des impôts directs de la Commune de Triel-sur-Seine.

20200709DEL12 -FIXATION DU TAUX DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES MEMBRES

DU CONSEIL MUNICIPAL.

RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue, 26 voix pour, 6 voix

co"lie (Monsieur Yvon ROSCONVAL, Monsieur Cyrille ARZEL, Monsieur Ahcène MEBARKI,

Madame Sophie KERIGNARD, Madame Frédérique MAHER, Madame Anne LAPORTE),

-F[XE l'indemnité de fonction accordée au Maire à 65 °/o de I'indice brut terminal de la grille

indiciaire de la fonction publique,

-F[XE l'indemnité de fonction accordée aux Adjoints au Maire à 18.52 °/o de I'indice brut

terminal de la grille indiciaire de la fonction publique,

-FIXE I'indemnité de fonction accordée aux Conseillers municipaux titulaires d'une

délégation à 6 °/o de l'indice brut terminal de la grille indiciaire de la fonction publique,

-PRÉCISEque la Municipalité refuse la majoration des indemnités de fonction de ses

Conseillers municipaux accordée aux anciennes communes chef-lieu de canton,

- lNSCRIT au budget de la Commune les crédits correspondants.

1020200709DEL13 -REMBOURSEMENT DES FFU]S DE DE TFUNSPORT ET DE SÉJOUR

DES ÉLUS LOCAUX.

RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue, 26 voix pour, 6 voix

corikTe (Monsieur Yvon ROSCONVAL, Monsieur Cyrille ARZEL, Monsieur Ahcène MEBARKI,

Madame Sophie KERIGNARD, Madame Frédérique MAHER, Madame Anne LAPORTE),

-AUTORISE le remboursement des frais de transport et de séjour engagés par les conseillers

municipaux, sur présentation de la facture correspondante, lorsqu'ils représentent la

Commune dans les instances réunies hors du territoire communal.

-AUTORISE le remboursement des frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et

d'aide technique engagés par les conseillers municipaux en situation de handicap, sur

présentation de la facture correspondante, Iorsqu'ils représentent la Commune dans les instances réunies sur et hors du territoire communal.

-lNSCRIT les crédits correspondants à l'article 6531 du budget de la Ville.

20200709DEL14 - RESSOURCES HUMAINES - CREATION D'UN EMPLOI DE

COLLABORATEUR DE CABINET.

RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, 26 voix

pour, 6 absteritiions (Monsieur Yvon ROSCONVAL, Monsieur Cyrille ARZEL, Monsieur Ahcène MEBARKI, Madame Sophie KERIGNARD, Madame Frédérique MAHER, Madame

Anne LAPORTE),

- CRÉE un emploi de collaborateur de cabinet à temps complet,

-lNSCRIT les crédits correspondants au budget communal (chapitre 012 -afticle 64131 ).

20200709DEL15 - RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES

EFFECTIFS.

RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, 26 voix

pour, 6 absteritiior`s (Monsieur Yvon ROSCONVAL, Monsieur Cyrille ARZEL, Monsieur Ahcène MEBARKI, Madame Sophie KERIGNARD, Madame Frédérique MAHER, Madame

Anne LAPORTE),

- MODIFIE le tableau des effectifs tel qu'annexé pour tenir compte des créations de poste

suivantes :

-1 poste de chef de service de police municipale de lère classe,

-1 poste d'adjoint technique,

-1 poste d'attaché principal,

m20200709DEL16 - RESSOURCES HUMAINES -ADOPTloN D'UNE CONVENTION IYPE

D'ACCUEIL DE COLLABORATEURS OCCASIONNELS BÉNÉVOLES.

RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité des suffrages exprimés, 26 voix

pour, 6 absteritiions (Monsieur Yvon ROSCONVAL, Monsieur Cyrille ARZEL, Monsieur Ahcène MEBARKI, Madame Sophie KERIGNARD, Madame Frédérique MAHER, Madame

Anne LAPORTE),

-ADOPTE la convention type telle qu'annexée,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions entre les futures parties.

20200709DEL17 - RÉTROCESSION PAR LA COMMUNAUTÉ URBAINE GFUND PARIS

SEINE ET OISE DU PARKING RENÉ PION.

RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-PREND ACTE de la désaffectation de la compétence « parcs et aires de stationnement »

exercée par la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise pour ce qui concerne le

parking René Pion,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de restitution du parc de

stationnement René Pion,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer les éventuels avenants de transfert des contrats en

cours et tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Fait à Triel-sur-Seine le 10 juillet 2020.

Affichéle: 15 JUIL 2020