Arrêté - ARRETE 02052024 Circultion RUN CAP SUD

Documents similaires

Arrêté - ARRETE MOULIN ROUGE

Arrêté - ARRETE 01052024 CIRCULTION ZI LA BOURDINE

Arrêté - ARRETE 03052024 CIRCULTION RUE DE PAUMULE

Arrêté - ARRETE 02052024 Circultion RUN CAP SUD Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pêchereau. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 02052024 Circultion RUN CAP SUD)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE LE PECHEREAU

Arrêté temporaire n° 02052024

Portant réglementation de la circulation et du stationnement

sur la voie communale 208A, La Brande des Jolivets-est

(LE PECHEREAU)

Monsieur Jean-Pierre NANDILLON,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1, Vu le code de la route et notamment les articles KR. 411-8 et R. 411-25, Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire, Considérant qu'en raison du "Championnat de France de dragsters" organisé par l’association Run Cap Sud, La Brande des Jolivets-est 36200 LE PECHEREAU du 06/07/2024 au 07/07/2024, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.

ARRÊTE

Article N°1

Du 06/07/2024 au 07/07/2024, sur la voie communale 208A, La Brande des Jolivets-est 36200 LE PECHEREAU, les dispositions suivantes s'appliquent :

e La circulation de tous les véhicules est interdite ;

e Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de secours et aux forces de l’ordre.

Article N°2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l’association Run Cap Sud.

Article N°3

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Article N°4

Monsieur le Maire de la commune de Le Pêchereau, Monsieur le représentant de l'entreprise porteuse de la demande et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article N°5Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

COMMUNE DE LE PECHEREAU, le 07/05/2024

Monsieur Jean-Pierre NANDILLON

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.