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Arrêté - Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pêchereau. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE LE PECHEREAU

Arrêté temporaire n° 03062026

Portant réglementation de la circulation et du stationnement

RUE DU COURBAT (LE PECHEREAU)

Monsieur Germain LEFEBVRE,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2213- 1,

Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, et R. 412-28,

Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,

Considérant qu’en raison du tirage du feu d’artifice annuel au Château du Courbat (LE PECHEREAU) le 04/07/2026 et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.

ARRÊTE

Article N°1

Le 04/07/2026, voie communal n°2 - RUE DU COURBAT (LE PECHEREAU), entre le chemin de La Grosse Taille et l’entrée du parc du château :

e La circulation de tous les véhicules est interdite de 21 heures à minuit.

Par dérogation, cette mesure ne s’applique pas aux véhicules de secours et des forces de

l’ordre.

° Le stationnement de tous les véhicules est interdit de 12 heures à minuit.

Par dérogation, cette mesure ne s’applique pas aux véhicules de secours et des forces de

l’ordre.

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :

MAIRIE DE LE PECHEREAU

Espace Jean Descout

36200 LE PECHEREAU

Article N°2

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Article N°3

Monsieur le Maire de la commune de Le Pêchereau et Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.Article N°4

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

COMMUNE DE LE PECHEREAU, le 12/06/2026

| Le Maire,

/ Monsieur Germain/LÉFEBVRE,

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'mformatique, aux fichiers et aux

libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de

la mairie ci-dessus désignée.