Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2022 5 13
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
Déliberation - 36 adhesion et election delegues it 05
Déliberation - 2022 5 5 Adoption nomenclature M57
Déliberation - 2022 2 5 Vote budget SPANC 2022
Déliberation - 2022 5 3 Montants des attributions de compensation
Déliberation - 2022 5 15 Convention DEEE ECOSYSTEM 2022 2027
Déliberation - 2022 5 16 Cessation convention OCAD3E
Déliberation - 2022 2 5 PJ budget SPANC 2022 signatures
Déliberation - 2023 7 20 Attribution marche 2023 17 Extension eco
Déliberation - 2022 5 13 Retrait adhesion IT 04
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 5 13 Retrait adhesion IT 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 04 OCTOBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quatre octobre à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Com- munes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-huit septembre deux-mille vingt-deux.
Présents :
AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, NICO- LAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène.
Excusés :
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, BOREL Christian, CESTER Francis, CHIA- RAMELLA Yves, DURIF Marlène, FACHE Valérie, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, SAUMONT Catherine, SPOZIO Christine.
Procurations :
Mme ACHARD Liliane donne procuration à Mme BAILLE Juliette
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc
M. CESTER Francis donne procuration à M. OLLIVIER Vincent
M. CHIARAMELLA Yves donne procuration à Mme CLAUZIER Elisabeth Mme DURIF Marlène donne procuration à M. CARRET Bruno
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à M. SARRAZIN Joël
Mme SPOZIO Christine donne procuration à Mme SEIMANDO Mylène
Mme Mylène SEIMANDO est élue secrétaire de séance.
Objet : Retrait adhésion de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon Val d’Avance aux statuts de l’Agence Technique Départementale des Alpes de Hautes Provence (IT04)
Il est rappelé à l’assemblée que par délibération n°2018-3-28 du 10 avril 2018, la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance a souhaité adhérer à IT04 afin de bénéficier d’un accompagnement au titre de l’assainissement dans le cadre de sa compétence assainissement sur l’ensemble de son territoire.
N° 2022/5/13
Membres en exercice : 33
Membres présents : 23
Procurations : 7
VOTES : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221004-D2022513-DE en date du 06/10/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022513 2
Aujourd’hui, le service assainissement de la collectivité est autonome et ne solli- cite plus les services de IT04. Il convient donc de demander le retrait de la CCSPVA à IT04.
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés ac- cepte la proposition de Monsieur le Président et décide de ne plus adhérer à l’Agence Technique Départementale des Alpes de Hautes Provence (IT04).
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 06 octobre 2022
Et de la publication, le 11 octobre 2022
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221004-D2022513-DE en date du 06/10/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022513