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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 09 07 005 Amortissement des subventions dequipements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2026
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Reçu en|préfecture le 18/09/2026
COMMUNE
DE
MONNIERES
Publié
le 18/09/2026
S
L Éd
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
ID : 044-214401002-20260907-20260907005-DE
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONNIERES
Séance du
septembre 2026
Le
sept septembre deux
mille vingt-six à
dix-neuf heures trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement convoqué, s'est réuni dans
la salle
Henri Gaborit, sous
la
Présidence de séance de
Monsieur DRONNEAU Jacques, Maire. Date de convocation : 03/09/2026 Nombre de membres en exercice : 19 - Présents : 17 - Votants : 19 — Quorum : 10 Présents : M Jacques DRONNEAU, Maire, M Stéphane LEMOINE, M Arnaud FRON, Mme Charlène MÉNARD, M Max BLANLOEIL, les adjoints au maire, Mme Laurel LAURENT, M Olivier CRÉMET, M Frédéric RAMBAUD, M Sébastien BERTRAND, M Jean-Charles ANTIER, Mme Laure PICARD-PHILIPPON, M Aurélien COUTEAU, Mme Edwige GROSS-MORAT, Mme Sophie LATOUR, Mme Magalie LYSANIUK, Mme MERIAU Anne Cécile, M BONNET François Absents excusés :
Mme Hélène QUÉMÉRÉ, Mme Emmanuelle RETIÈRE,
Pouvoir(s) :
- Mme Hélène QUÉMÉRÉ donne pouvoir à Mme Magalie LYSANIUK, - Mme Emmanuelle RETIÈRE donne pouvoir à Mme MERIAU Anne Cécile
Secrétaire de séance : Mme Edwige GROSS-MORAT 2026-09-07-005 Amortissement des subventions d'équipements Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article R2321-1 qui fixe les règles applicables aux amortissements des communes et qui
permet aux communes de
moins de 3500
habitants de
ne
pas
procéder à l'amortissement des immobilisations à l'exception des subventions d'équipement versées ; Vu la nomenclature comptable M57 et notamment la règle de l'amortissement au prorata temporis ; Vu la délibération
n°2025-12-11-002 fixant la durée des amortissements des attributions de compensation
d'investissement imputées au compte 2046 à 1 an; Il'est ainsi de proposer les durées d'amortissement suivantes :
-
Subventions d'équipements imputées au compte 2046 : 1 an (conservé)
-
Autres comptes 204XX
o
Subventions d'équipements versées pour le financement des biens mobiliers, du matériel ou des études : 5 ans
o
Subventions d'équipements versées pour le financement des biens immobiliers ou des installations : 30 ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
les
durées
d'amortissement
proposées Envoyé en préfecture le 18/09/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
.
Reçu en préfecture le 18/09/2026
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
h
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Publié
le 18/09/2026
SLOF
ID
: 044-214401002-20260907-20260907005-DE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Registre certifié conforme,
La secrétaire de séance
Le Maire
Mme Edwige GROSS-MORAT
Jacques DRON
le},
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CZ
S2ANnaT
6
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