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Procès Verbal - PV CM 3 6 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 3 6 19)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Transports,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 JUIN
2019
Etaient
présents
:
M.
VINCENT
Gilles,
Maire
—-
M.
BALLESTER
Alain
—
Mme
MONTAGNE
Françoise
—- M.
HOEHN
Gérard
- M.
MARIN
Michel
—
M.
BLANC
Romain
(arrivé
à
18h45,
participe
uniquement
au
point
n°8)
- Mme
DEFAUX
Catherine
(arrivée
à
18h45,
participe
uniquement
au
point
n°8)
- M.
LHOMME
Bernard
- M.
KUHLMANN
Jean
- M.
BOUVIER
Rémy
- Mme
DEMIERRE
Colette
-
Mme
ROUSSEAU
Brigitte
—-
M.
TOULOUSE
Christian
-
Mme
ESPOSITO
Annie
-
M.
CHAMBELLAND
Michel
-
Mme
BALS
Fabienne
- Mme
PICHARD
Laure
- Mme
MATHIVET
Séverine
(arrivée
à
18h33,
participe
à
compter
du
point
n°1)
-
M.
GRAZIANTI
Frédéric
-
Mme
ARGENTO
Katia
- M.
COIFFIER
Bruno
- Mme
LEVY
Séveryn
- M.
CORNU
François
-
M.
LANFANT
Max.
Pouvoirs
: Mme
ROURE
Simone
POUVOIR
à M.
VINCENT
Gilles,
Maire
- Mme
GIOVANNELLI
Marie-France
pouvoir
à
M.
BALLESTER
Alain
-
Mme
LABROUSSE
Sylvie
pouvoir
à
Mme
MONTAGNE
Françoise.
Excusés
: M.
VENTRE
Jean-Claude.
Absents
: M.
PAPINIO
Raoul.
Secrétaire
de
séance
: Mme
ARGENTO
Katia
(à
l'UNANIMITE)
Le
PV
de
la
séance
précédente
est
adopté
par
19
POUR
(Mme
MATHIVET
est
arrivée
à
18h33,
participe
à compter
du point
n°1)
et 2 ABSTENTIONS
(M.
COIFFIER
et Mme
LEVY).
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Ballester,
1%
Adjoint,
afin
que
ce
dernier
présente
les
quatre
premiers
points
inscrits
à l’ordre
du jour.
FINANCES
1 - ATTRIBUTION
DES
TITRES-RESTAURANT
AUX
AGENTS
DE
LA
COMMUNE
ET
DU
CCAS
: MODALITES
DE
MISE
EN
ŒUVRE
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
la volonté
municipale
d’attribuer
les
titres-restaurant
au
personnel
de
la commune
et du
CCAS
selon
le modèle
mis
en
place
à la Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
à savoir
une
valeur
faciale
de
9.20
€ dont
50%
sont
pris
en
charge
par
la commune.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2019-087
du
6
mai
2019,
le
Conseil
Municipal
l’a
autorisé
à entériner
le choix
du
candidat
pour
l’attribution
des
lots
du
marché
relatif à la
fourniture,
l’émission
et la livraison
des
tickets
restaurants
pour
la commune
et le CCAS.
II a été
décidé
d’attribuer
l’accord-cadre
à l’entreprise
EDENRED.
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
suite
à
sa
réunion
du
16
mai
2019,
le
Comité
Technique
a donné
un
avis
favorable
à l’unanimité
sur
la mise
en
œuvre
des
titres-restaurants
selon
les
modalités
précisées
ci-après. Il sera
proposé
de
retenir
les
conditions
d’attribution
suivantes
:
Agents
bénéficiaires
des
titres-restaurant
:
L'ensemble
des
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
(privés
ou
publics)
de
la
commune
bénéficieront
des
titres-restaurant
dès
lors
que
ces
derniers
ne
disposent
sur le lieu
de
travail
d’un
service
de
restauration
collective.
Sont
concernés
les
agents
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel.
Les
agents
vacataires,
les
agents
recrutés
en
qualité
de
saisonnier
ou
le
personnel
effectuant
un
stage
rémunéré
au
sein
de
la collectivité
pourront
bénéficier
des
titres-restaurant
sous
réserve
que
le
contrat
excède
une
durée
de
deux
mois.
En
application
de
la
règle
de
non-cumul,
les
agents
qui,
pour
nécessité
de
service,
bénéficient
de
la
gratuité
du
repas
sur
leur
lieu
de
travail,
ne peuvent
prétendre
à l’attribution
de
titres-restaurant.
Il s’agit
notamment
de
certains
personnels
de
la
cuisine
centrale,
des
agents
en
charge
de
la
surveillance
des
élèves,
des
ATSEM
et
des
animateurs
du
centre
de
loisirs.
Certains
agents
exclus
du
dispositif
des
titres-restaurant
en
raison
de
la
règle
de
non-cumul
peuvent
toutefois,
hors
période
scolaire
et en
fonction
de
leur
emploi
du
temps,
bénéficier
des
titres-restaurant.
Ces
agents
bénéficieront
de
titres
non
nominatifs.
Cela
est
par
exemple
le cas
des
ATSEM
qui
assurent
l’entretien
des
locaux
pendant
certaines
vacances
scolaires
ou
des
agents
d’animation
qui
travaillent
sur
des
journées
complètes
pendant
les
vacances
scolaires. Versement
des
titres-restaurant
:
Conformément
au
code
du
travail,
il
ne
peut
être
attribué
qu’un
seul
titre-restaurant
par
jour
travaillé
(art.
R.
3262-7).
Par
ailleurs,
le
temps
de
repas
doit
être
compris
dans
l’horaire
de
travail
journalier
du
salarié
pour
se
voir
attribuer
le
titre
à savoir
au
minimum
1 heure
sur
la plage
méridienne
fixée
dans
le protocole
sur
l’aménagement
du
temps
de
travail.
Par
exemple,
pour
un
agent
dont
la plage
méridienne
est
fixée
de
12h00
à
13h30
:
>
08h00
à
12h30 :
titre
non
attribuable
>
08h30
à
12h00
et de
13h30
à
17h00 : titre
attribuable
>
08H30
à
13h00
: titre
attribuable
>
7h15
—
11h45 :
titre
non
attribuable
>
6h30
—
13h30 :
titre
attribuable
Par
ailleurs,
les
titres
ne
peuvent
être
remis
que
pour
les
seules journées
effectives
de
travail.
Le
nombre
de
titres
restaurant
sera
donc
diminué
des
absences
suivantes :
-
les
congés
maladie
ou
liés
à un
accident
de
service,
longue
maladie,
longue
durée,
grave
maladie
;
-
les
congés
de
maternité,
de
paternité,
d’adoption
ou
d’accueil
;
-
les
congés
annuels,
ARTT
et repos
compensateurs
;
-
les
décharges
syndicales
; -
les
autorisations
exceptionnelles
d’absence
liées
à des
évènements
familiaux,
de
la vie
courante,
examens
ou
concours
telles
que
déterminées
par
l’autorité
territoriale
Par
ailleurs,
le nombre
de
titres-restaurant
sera
diminué
du
nombre
de
repas
totalement
où
partiellement
pris
en
charge
par
la collectivité
ou
un
autre
organisme.
Sont
donc
décomptés
à ce titre :
-
les journées
de
formations
dès
lors
qu’une
prise
en
charge
des
repas
est assurée
par
Porganisme
de
formation
;
-
les
repas
pris
en
charge
via
une
note
de
frais.
Mise
en
place
et
fonctionnement
:
Le
bénéfice
des
titres
restaurant
est facultatif,
chaque
agent
remplissant
les conditions
est libre d’adhérer
ou
non
au
dispositif.
Un
formulaire
d'adhésion
sera
transmis
à
l'agent
afin
de
recueillir
sa
volonté
de
bénéficier
des
titres-
restaurant,
L’agent
perçoit
les
titres
sans
limitation
de
durée
tant
qu'il
n’a
pas
quitté
la collectivité
ou
fait valoir
sa
volonté
de
ne
plus
bénéficier
du
dispositif.
La
distribution
de
titres
restaurant
se
fera
pour
la première
fois
au
cours
du
mois
de
Juillet
2019.
Le
nombre
de
tickets
distribué
à
l’agent
sera
celui
auquel
il peut
prétendre
compte
tenu
de
ses
droits
effectifs
au
titre
des
présences
constatées
au
mois
de
Juin
2019,
Les
titres
sont
nominatifs,
ils
sont
commandés
à la société
en
fonction
des
présences
constatées
pour
le
mois
m-Î,
et remis
à l’agent
contre
signature,
Par
exemple
:
Mois
servant
au
calcul
des
Mois
de
distribution
des
titres
Prélèvement
sur
titres
traitement
de
la
part
salariale
Juin
2019
Juillet 2019
Juillet
2019
Juillet 2019
Août
2019
Août
2019
Août
2019
Septembre
2019
Septembre
2019
Septembre
2019
Octobre
2019
Octobre
2019
Octobre
2019
Novembre
2019
Novembre
2019
Novembre
2019
Décembre
2019
Décembre
2019
La
Direction
des
Ressources
Humaines
informera,
dès
réception
des
titres,
les
chefs
de
service
pour
que
les
agents
puissent
récupérer
le
carnet
de
titres-restaurant.
A
l’usage,
le mode
de
distribution
des
titres
pourra
être
revu,
en
fonction
des
nécessités
pratiques. Résiliation
de
Padhésion
au
dispositif:
L'agent
ne
souhaitant
plus
bénéficier
des
titres
restaurant
en
fera
la
demande
sur
papier
libre
adressé
à
la Direction
des
Ressources
Humaines.
La
demande
sera
prise
en
compte
à compter
du
mois
suivant
la
réception
de
la résiliation.
Un
délai
de
carence
de
6 mois
est
appliqué
entre
une
demande
de
résiliation
et une
nouvelle
adhésion
présentée
par
le même
agent.
En
cas
de
refus
du
dispositif
ou
de
résiliation,
l’agent
ne
pourra
prétendre
à
aucune
compensation
financière
correspondant
à la part
patronale
acquittée
pour
les
titres-restaurant.
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
il
est
demandé
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
approuver
la mise
en
œuvre
des
titres-restaurant
selon
les
modalités
précisées
ci-avant,
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
-
OUI
l'exposé
de
M.
le Maire
;
-__
VU
le Code
Général
des
Collectivités
;
-
VU
l'avis
du
comité
technique
du
16
mai
2019
;
-
Vu
le modèle
de
formulaire
titres-restaurant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D'approuver
la mise
en
œuvre
des
titres-restaurant
selon
les
modalités
précisées
ci-avant.
2
—
INFORMATION
RELATIVE
AUX
DEPENSES
EFFECTUEES
PAR
LE
COMITE
DE
JUMELAGE
LORS
DU
DEPLACEMENT
A
PROCIDA
Monsieur
le Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
par
délibération
du
25
mars
2019,
le
conseil
municipal
l'a autorisé
à engager
les
dépenses
dans
le cadre
du jumelage
avec
Procida.
Aussi,
comme
convenu
dans
la délibération
précitée,
un
état récapitulatif
des
dépenses
doit
être
transmis,
pour
information,
aux
membres
du
Conseil
Municipal
après
chaque
déplacement
effectué
à
l'étranger
par
les
membres
du
comité
de jumelage.
Nature
de
la dépense
Montant
des
frais
T.T.C
Déplacement
5
Billets
d'avion
683,83
€
Déplacement
Taxi,
bus
et
navette
maritime
250,00
€
Déplacement
Frais
de
péage
29,20
€
Restauration
Repas
sur
place
186,60
€
Hébergement
2
nuits
600,00
€
Stationnement
Parking
2,20
€
1751,83
€
Après
avoir
apporté
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’Assemblée
de
prendre
acte
que
l'information
relative
à l’état
récapitulatif des
dépenses
pour
le déplacement
à Procida
au
mois
de
Mai
a été
accomplie. Le
Conseil
Municipal
délibérant,
-
OUI
l'exposé
de
M.
le Maire
;
- _
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
;
PREND
ACTE
-
Que
Pinformation
relative
à l’état
récapitulatif
des
dépenses
pour
le
déplacement
à
Procida
au
mois
de
Mai
a été
accomplie.
3
-
CORRECTION
SUITE
À
UNE
ERREUR
MATERIELLE
DANS
LA
DELIBERATION
RELATIVE
À
L’ADOPTION
DES
TARIFS
DE
LOCATION
DES
SALLES
COMMUNALES
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
par
délibération
n°2018-128
en
date
du
17
décembre
2018,
le Conseil
Municipal
a adopté
les
tarifs
de
location
des
salles
municipales.
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu'une
erreur
matérielle
s’est
glissée
dans
la
délibération.
En
effet,
il est précisé
dans
la délibération
que
pour
les
syndics,
la location
est gratuite.
Or,
Monsieur
le
Maire
informera
l’Assemblée
qu’il
convient
de
remplacer
les
termes
«les
syndics
»
par
«les
associations
».
Ainsi,
la délibération
doit
être
regardée
comme
suit
:
« C,
TARIFS
LOCATION
SALLES
Monsieur
le Maire
explique
à l'Assemblée
qu'il conviendrait,
pour
tenir
compte
des
charges
et afin
de
suivre
l'évolution
des prix,
de
réactualiser
les
tarifs
de
location
des
salles
municipales
ci-dessous
:
Pour
les
syndies
:
-
Bailli
de
Suffren
(Village)
: 106
€
} journée
{8h
à
12h
ou
14h
à
18h)
; 188
€ journée
complète
(8h
à
18h)
; 116
€ soirée
(18h
à 22h
ou
20h
à
02h).
-
Les
amandiers
(Pin
Rolland)
:
106
€
#4 journée
(8h
à
12h
ou
14h
à
18h};
188
€ journée
complète
(8h
à
18h)
; 116
€ soirée
(18h
à 22h
ou
20h
à
02h).
Pour
les associations
mandréennes
: GRATUIT
(caution
de
195,00
€).
Pour
les
manifestations
municipales
: GRATUIT ».
Après
avoir
apporté
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
modifier
la
délibération
n°2018-128
du
17
décembre
2018
suite
à
une
erreur
matérielle,
conformément
à ce
qui
est
exposé
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
- _
OUI
l'exposé
de
M.
le
Maire
;
- _
VU
le Code
Général
des
Collectivités
;
-
VU
la délibération
n°2018-128
du
17
décembre
2018. DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
De
modifier
la
délibération
n°2018-128
du
17
décembre
2018
suite
à
une
erreur
matérielle,
conformément
à ce
qui
est
exposé
ci-dessus.
4 -
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
DES
CONSULTATIONS
JURIDIQUES
POUR
L’ANNEE
2019
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
a
été
saisi
par
le
Conseil
Départemental
de
l’Accès
au
Droit
du
Var
(C.D.A.D.)
de
Toulon
d’une
subvention
pour
le
fonctionnement
des
consultations
juridiques.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
les
avocats
conseils
du
C.D.A.D
viennent
sur
la
commune
tous
les
derniers
vendredis
après-midi
du
mois.
Les
consultations
sont
sur
rendez-vous
et sont
entièrement
gratuites
pour
tous
les
citoyens
(pas
uniquement
les
administrés).
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
sur
la
base
d’une
convention
signée
le
28
novembre
2013,
le
C.D.A.D
organise
des
consultations
juridiques
gratuites
sur
la
ville
de
Saint-
Mandrier-sur-Mer.
Afin
de
participer
au
financement
de
ce
service,
il est
demandé
le
versement
d’une
subvention
à hauteur
de
0.50
€ par
habitant,
soit 5
860
habitants
(base
INSEE
derniers
chiffres
officiels).
Monsieur
le Maire
explique
à l’Assemblée
qu’il
convient
d’accorder
une
subvention
de
2 930
€
au
C.D.A.D
(0.50
€ x
5
860
habitants
=
2 930
€).
Après
avoir
apporté
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le
Maire
demande
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
accorder
une
subvention
de
2 930
€
au
C.D.A.D
pour
le
fonctionnement
des
consultations
juridiques
pour
l’année
2019.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
- _
OUI
l'exposé
de
M.
le
Maire ;
- _
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
;
-
VU
la demande
de
subvention
de
la part
du
C.D.A.D.
DECIDE
À
L’UNANIMITE
- _
D’accorder
une
subvention
de
2 930
€
au
C.D.A.D
pour
le
fonctionnement
des
consultations
juridiques
pour
l’année
2019. REGLEMENTATION
GENERALE
5 - PRESENTATION
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
A.
Décision
municipale
n°02-2019
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
que
lors
du
conseil
municipal
du
25
avril
2014,
le conseil
municipal
lui a délégué
un
certain
nombre
de compétences
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
CGCT. Aussi,
Monsieur
le Maire
informe
l Assemblée
qu’eu
égard
aux
dispositions
de
l’article
L2122-
23
du
CGCT,
« le Maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
»
des
décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
CGCT.
H s’agit en
l'occurrence
de
la délégation
relative
au
7 de
l’article
L2122-22
selon
lequel
le Maire
peut
être
chargé
de
« créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
».
Monsieur
le Maire
explique
à l’Assemblée
qu’il
est créé
une
régie
d’avances
pour
les
dépenses
et les
manifestations
organisées
par
la Commune
et gérées
par
le secrétariat
général
de
la
Commune.
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le
Maire
demande
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
la présente
décision
municipale.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
-
OUI
l'exposé
de
M.
le
Maire
;
- __
VU
le Code
Général
des
Collectivités
;
-
VU
la décision
n°02-2019
portant
modification
de
la
régie
d’avances
pour
les
dépenses
et
les
manifestations
organisées
par
la Commune
et gérées
par
le
Secrétariat
général.
PREND
ACTE
-
Que
Monsieur
le
Maire
rend
bien
compte
de
la
décision
prise
en
vertu
des
dispositions
de
Particle
L2122-22
du
CGCT.
B.
Décision
municipale
n°03-2019
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
que
lors
du
conseil
municipal
du
25
avril
2014,
le conseil
municipal
lui a délégué
un
certain
nombre
de
compétences
en vertu
de l’article
L2122-22
du
CGCT.
Aussi,
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
qu’eu
égard
aux
dispositions
de
l’article
L2122-
23
du
CGCT,
« le Maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
»
des
décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
CGCT.
II s’agit
en
l’occurrence
de
la délégation
relative
au 7 de
l’article
L2122-22
selon
lequel
le Maire
peut
être
chargé
de
« créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
».
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
la nécessité
de
modifier
la décision
municipale
2017/1
portant
création
d’une
régie
d’avances
et
de
recettes
pour
la
location
des
gîtes
communaux
afin
de
permettre
à
la
régie
de
prendre
en
charges
les
dépenses
suivantes
: achat
de
matériels
et
équipements
divers
pour
les
trois
gîtes
communaux.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’Assemblée
la
nécessité
d’adosser
une
carte
bleue
sur
la régie.
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le
Maire
demande
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
la présente
décision
municipale. Le
Conseil
Municipal
délibérant,
-
OUI
l'exposé
de
M.
le Maire
;
-__
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
;
-
VU
la
décision
n°03-2019
portant
modification
de
l’acte
constitutif
de
création
d’une
régie
d’avances
et de
recettes
pour
la location
des
gites
communaux.
PREND
ACTE
-
Que
Monsieur
le
Maire
rend
bien
compte
de
la
décision
prise
en
vertu
des
dispositions
de
Particle
L2122-22
du
CGCT.
C.
Décision
municipale
n°04-2019
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
que
lors
du
conseil
municipal
du
25
avril
2014,
le conseil
municipal
lui a délégué
un
certain nombre
de
compétences
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
CGCT.
Aussi,
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
qu’eu
égard
aux
dispositions
de
l’article
L2122-
23
du
CGCT,
« le Maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
»
des
décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
CGCT.
Il s’agit
en
l'occurrence
de
la délégation
relative
au
2 de
l’article
L2122-22
selon
lequel
le Maire
peut
être
chargé
de
«
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
(...)
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
».
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’Assemblée
que
lesdits
tarifs
sont
précisés
dans
la
décision
municipale
n°04-2019
annexée
à la présente
note
explicative
de
synthèse.
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le
Maire
demande
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
la présente
décision
municipale.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
-
OUI
l'exposé
de
M.
le
Maire ;
-__
VU
Je Code
Général
des
Collectivités
;
- _
VU
la décision
n°04-2019
portant
fixation
des
tarifs
du
Centre
de
loisirs communal,
des
activités
périscolaires,
des
activités
extrascolaires
et de
la restauration
scolaire.
PREND
ACTE
-
Que
Monsieur
le
Maire
rend
bien
compte
de
la
décision
prise
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L2122-22
du
CGCT. 6 - MISE
À
JOUR
DE
CERTAINS
REGLEMENTS
INTERIEURS
A.
Règlement
intérieur
de
l’'ALSH
Garderies
périscolaires
et ALSH
du
mercredi
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
faire
une
mise
à
jour
du
règlement
intérieur
de
l’ALSH
Garderies
périscolaires
et
ALSH
du
mercredi
car
ce
dernier,
adopté
en
2015,
ne
reflète
plus
l’organisation
existante.
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
des
ajouts
suivants
:
Tous
les enfants
fréquentant
l’école
élémentaire
Louis
Clément
peuvent
être
admis
aux
études
surveillées
sur
inscription
et dans
la
limite
de
15
places par
jour ;
Les
parents
s'engagent
à
signaler
dans
les
plus
brefs
délais
tout
changement
de
leur
situation
auprès
du
bureau
du
guichet
unique
ou
via
le
portail
famille
afin
de
mettre
à jour
le
dossier
d'inscription
;
Les
enfants
seront
accueillis
sous
réserve
de
la
constitution
d’un
dossier
d'inscription
déclaré
complet; Toute
modification
d'inscription
en
cours
d'année
devra
être
signalée
par
le
portail
famille
où
au
service
scolaire
- guichet
unique
au
plus
tard
le
mois
qui
précède
les
modifications
de
planning; par
carte
bleue
au
Guichet
Unique
;
La
commune
se
réserve
le droit
de
facturer
une
carte
en
cas
de
présence
d’un
enfant
sur
le
temps
périscolaire
si
ce
dernier
n’en
possède
pas.
Les
parents
seront
informés
par
le
bureau
du
Guichet
Unique
;
Après
avoir
apporté
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le Maire
demande
à 1’ Assemblée
de
bien
vouloir
approuver
la mise
à jour
du
règlement
intérieur
de
l’ALSH
Garderies
périscolaires
et ALSH
du
mercredi. Le
Conseil
Municipal
délibérant,
OUI
l’exposé
de
M.
le
Maire
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
;
VU
le règlement
intérieur
de
l’ALSH
Garderies
périscolaires
et ALSH
du
mercredi
;
DECIDE
A
L’UNANIMITE
D’approuver
la mise
à jour
du
règlement
intérieur
de
l’ALSH
Garderies
périscolaires
et ALSH
du
mercredi.
B.
Règlement
intérieur
de
l’ALSH
Foyer
des
Jeunes
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
faire
une
mise
à
jour
du
règlement
intérieur
de
l’ALSH
Foyer
des
Jeunes
car
celui-ci,
adopté
en
2015,
ne
reflète
plus
l’organisation
existante
:
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
des
suppressions
suivantes
: Un
accueil
physique
sera
également
proposé
aux
familles
à la Mairie
Annexe
(permanences
les
mardis
et
jeudis
matins),
au
Service
Scolaire
en
Mairie
centrale
et
au
Restaurant
Scolaire
;
La
garderie
périscolaire
est
organisée
tous
les jours
scolaires,
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
07H30
à
08H30
et
de
16H30
à
18H30
et
les
mercredis
de
7h30
à
9h00
et
de
12h00
à 13h0
;
L'accueil
est
ouvert
le matin
et le soir
ainsi
que
le mercredi
midi
;
le matin,
le portail
sera
ouvert
de 07H30
à 08H20,
pour
l’accueil
des
enfants
et les mercredis
de 7h30
à 8h45
;
le soir,
ne
seront
accueillis
que
les
enfants
confiés
par
les
enseignants
ou
le
coordonnateur
des
temps
d’accueil
périscolaire
;
Les
parents
peuvent
récupérer
leurs
enfants
à tout
moment
le
soir
entre
16H30
et
18H30
et
entre
12h00
et
13h00
le mercredi
;
En
cas
de
retard
imprévu
après
18H30
ou
après
13h00
le mercredi ;
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
des
ajouts
suivants
:
Les
parents
s’engagent
à signaler
dans
les plus
brefs
délais
tout changement
de
leur situation
auprès
du
bureau
du
guichet
unique
ou
via
le portail
famille
afin
de
mettre
à jour
le dossier
d'inscription
;
Les
enfants
seront
accueillis
sous
réserve
de
la
constitution
d’un
dossier
d’inscription
déclaré
complet ;
par
carte
bleue
au
Guichet
Unique
;
Il est possible
d’acheter
une
carte comprenant
10
séquences
d’une
heure
pour
une
utilisation
du
service
de
garderie
de
façon
occasionnelle
dont
le tarif est fixé par
décision
municipale
;
La
carte
sera
délivrée
par
les
responsables
des
garderies
périscolaires
sur
présentation
de
la
facture
acquittée
ou
du justificatif de
paiement
en
ligne
;
S’agissant
d’un
service
occasionnel
et
compte
tenu
la
nécessité
de
respecter
des
quotas
d’encadrement
imposés
par
la réglementation
:
>
une
seule
carte
par
mois
peut
être
achetée
par
les
familles
;
>
la
carte
est
nominative.
Aussi,
elle
ne
peut
être
utilisée
pour
plusieurs
enfants
d’une
même
fratrie.
Toutefois,
la
carte
non
entièrement
utilisée
pourra
être
transmise
à
un
enfant
de
la
même
fratrie
en
cas
de
changement
d’école
(passage
au
collège
par
exemple)
;
>
Les
séquences
non
consommées
ne
pourront
faire
l’objet
d’aucun
remboursement
;
La
commune
se
réserve
le droit
de
facturer
une
carte
en
cas
de
présence
d’un
enfant
sur
le
temps
périscolaire
si ce
dernier
n’en
possède
pas.
Les
parents
seront
informés
par
le bureau
du
Guichet
Unique.
Ces
numéros
sont
consultables
dans
la
rubrique
«
contacts
»
du
portail
famille
;
Les
parents
ne
devront
pas
confier
d’objet
de
valeur
aux
enfants
et
la
commune
ne
pourra
être
tenue
responsable
en
cas
de
perte
ou
de
dégradations
d’objets
détenus
par
l’enfant
;
Un
affichage
sera
effectué
par
la
municipalité
et
un
message
sera
diffusé
sur
le
portail
famille
de
la
commune
;
Les
garderies
sont
susceptibles
de
se regrouper
en un
seul
accueil
en
fonction
de
contraintes
organisationnelles
imprévisibles
;
L’enfant
doit
avoir
trois
ans
au
plus
tard
le 31
décembre
de
l’année
en
cours
;
En
cas
de
sorties,
un
repas
froid
sera
fourni
par
le restaurant
scolaire
;
par
carte
bleue
au
Guichet
Unique
;
En
cas
d’absence
d’un
enfant,
les
parents
s’engagent
à
informer
la
direction
à
l’école
maternelle
Louis
Clément
au
04.94.,63.97.29
;
En
cas
d’annulation
de
l’activité
sportive
pour
des
raisons
indépendantes
de
la volonté
des
familles
(exemple:
intempéries,
stades
inutilisables),
et
sous
réserve
d’une
information
préalable
des
parents
auprès
du
Directeur
ou
de
son
Adjoint,
les
enfants
pourront
être
10 accueillis
au
centre
de
loisirs
l’après-midi.
Un
complément
de
facturation
sera
appliqué
sur
la facture
du
mois
suivant
;
Le
goûter
sera
fourni
par
les
parents.
La
commune
ne
pourra
être
tenue
responsable
d’allergies
occasionnées
par
l’ingestion
d’aliments
pendant
le temps
périscolaire
;
Les
parents
ne
devront
pas
confier
d’objet
de
valeur
aux
enfants
et
la
commune
ne
pourra
être
tenue
responsable
en
cas
de
perte
ou
de
dégradations
d’objets
détenus
par
l’enfant.
Après
avoir
apporté
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
approuver
la mise
à jour
du
règlement
intérieur
de
l’ALSH
Foyer
des
Jeunes.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
-
OUI
l'exposé
de
M.
le
Maire ;
- _
VU
le Code
Général
des
Collectivités
;
-
VU
le règlement
intérieur
de
l’ALSH
Foyer
des
Jeunes
;
DECIDE
A
L’UNANIMITE
- _
D’approuver
la mise
à jour
du
règlement
intérieur
de
l’ALSH
Foyer
des
Jeunes.
C.
Règlement
intérieur
Restauration
scolaire
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
faire
une
mise
à
jour
du
règlement
intérieur
Restauration
scolaire
car
celui-ci,
adoptés
en
2015,
ne
reflète
plus
l’organisation
existante. Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
des
suppressions
suivantes
:
L’accueil
des
familles
se
fait
au
restaurant
scolaire
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
7h30à12h00etde14hà 17h00; Le
trajet ;
Respecter
les
consignes
données
par
le personnel
lors
du
déplacement,
Livret
de
liaison
pour
les
2
pensionnaires
des
établissements
primaires
: compte
tenu
des
difficultés
à faire
appliquer
l’article
10,
ce
livret permettra
à la gestionnaire
d’être
en
liaison
permanente
avec
les
parents.
Ce
livret
devra
systématiquement
être
en
possession
du
demi-
pensionnaire
lors
du
déjeuner
;
Pour
les
enfants
qui
déjeunent
tous
les jours
à la
cantine,
un
cahier
sera
mis
à disposition.
Les
parents
sont
invités
à
le
consulter
à
chaque
observation
qui
les
informe
d’éventuels
problèmes
rencontrés
avec
leur(s)
enfant(s)
et à le signer.
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
des
ajouts
suivants
:
Les
modifications
des
rythmes
de
fréquentation
au
service
de
restauration
scolaire
devront
être
adressées
au
Guichet
Unique
au
minimum
un
mois
avant
la reprise
de
chaque
vacance
scolaire
;
Les
inscriptions à
la restauration
scolaire
s’effectuent
:
>
Au
guichet
unique
les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis
de
8h00
à
12h00
et de
13h30
à 17h00
;
>
Sur
le portail
famille
de
la Commune
de
Saint-Mandrier-sur-Mer
;
disponible
au
bureau
du
Guichet
Unique
ou
téléchargeable
sur
le
site
du
portail
famille ;
11 vouloir
Par
ailleurs,
l’enfant
qui
arrive
à l’école
après
9h30
ne
pourra
déjeuner
au restaurant
scolaire
sauf si
le responsable
légal
a prévenu
en
amont
l’enseignant
justifiant
du
retard
de
l’enfant
(par
exemple
un
rendez-vous
médical) ;
Le
paiement
des
repas
s’effectuera
mensuellement
en
prépaiement
;
par
carte
bleue
au
Guichet
Unique
;
L'absence
exceptionnelle
sera
remboursée
sous
réserve
de
prévenir
le
service
Guichet
Unique
au
moins
8 jours
avant
la date
concernée
;
Une
déclaration
d’accident
hors
temps
scolaire
sera
systématiquement
complétée
par
le
personnel
d’encadrement.
Une
copie
sera transmise
aux
parents
après
signature
de
l’autorité
territoriale
;
Après
avoir
apporté
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
de
bien
approuver
la mise
à jour
du
règlement
intérieur
Restauration
scolaire.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
OUI
l'exposé
de
M.
le Maire
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
;
VU
le règlement
intérieur
Restauration
scolaire
;
DECIDE
A
L’UNANIMITE
D’approuver
la mise
à jour
des
règlements
intérieur
Restauration
scolaire.
D.
Règlement
intérieur
Etudes
Surveillées
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
faire
une
mise
à
jour
du
règlement
intérieur
Etudes
Surveillées
car
celui-ci,
adopté
en
2015,
ne
reflète
plus
l’organisation
existante.
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
des
ajouts
suivants
:
Aux
élèves
scolarisés
sur
la commune ;
Les
parents
s’engagent
à signaler
dans
les plus
brefs
délais
tout changement
de
leur situation
auprès
du
bureau
du
guichet
unique
ou
via
le
portail
famille
afin
de
mettre
à jour
le dossier
d'inscription
;
Les
enfants
seront
accueillis
sous
réserve
de
la
constitution
d’un
dossier
d’inscription
déclaré
complet ;
Lors
des
activités
sur une journée
complète,
le repas
n’est pas
fourni
par
la commune.
Aussi,
elle
ne
pourra
être
tenue
responsable
d’allergies
occasionnées
par
l’ingestion
d’aliments
;
Les
parents
ne
devront
pas
confier
d’objet
de
valeur
aux
enfants
et
la
commune
ne
pourra
être
tenue
responsable
en
cas
de
perte
ou
de
dégradations
d’objets
détenus
par
l’enfant
;
Après
avoir
apporté
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
approuver
la mise
à jour
du
règlement
intérieur
Etudes
Surveillées.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
OUI
l’exposé
de
M.
le Maire
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
;
VU
le règlement
intérieur
Etudes
Surveillées.
12 DECIDE
À
L’UNANIMITE
-
D’approuver
la mise
à jour
du
règlement
intérieur
Etudes
Surveillées.
7-
AMENAGEMENT
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Ballester,
1° Adjoint,
afin
qu'il
apporte
des précisions
sur
le point
relatif à l'aménagement
du
temps
de
travail.
Monsieur
le Maire
précise
à l’Assemblée
que
lors
de
la réunion
du
16
mai
2019,
le
Comité
Technique
a
donné
un
avis
favorable
sur
l'approbation
du
protocole
sur
l’organisation
du
temps
de
travail.
Monsieur
le Maire
présente
à l’Assemblée
la mise
à jour
du
protocole
relatif à l'aménagement
du
temps
de
travail,
annexé
ci-dessous.
Après
avoir
fourni
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
approuver
le protocole
sur
l’organisation
du
temps
de
travail.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
- _
OUI
l'exposé
de
M.
le
Maire
;
- _
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
;
-
VU
l'avis
du
comité
technique
du
16
mai
2019
;
-__
VU
le protocole
sur
l’organisation
du
temps
de
travail.
DECIDE
À
L’UNANIMITE
-
D’approuver
le protocole
sur
l’organisation
du
temps
de
travail.
8-— AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
L’ENQUETE
PUBLIQUE
DU
PARC
DU
LAZARET.
Monsieur
le Maire
informe
en
premier
lieu
l’Assemblée
que
par
arrêté
préfectoral
du
3
avril
2019,
une
enquête
publique
est ouverte
du
29
avril
2019
au
5 juin
2019
inclus.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
enquête
publique
concerne
la
demande
d’autorisation,
présentée
par
la
Direction
de
l'exploitation
et
de
la
logistique
pétrolière
interarmées
(DELPIA),
d’exploiter
le Parc
Essences
marine
du
Lazaret
situé
à Saint-Mandrier-sur-Mer.
Monsieur
le Maire
apporte
certaines
précisions
sur
l’objet
de
l'enquête
publique
:
-
L'enquête
publique
est
menée
conformément
au
chapitre
III
du
titre
IT
du
livre
1°
du
code
de
l’environnement,
en
particulier
ses
articles
L123-1
et suivants.
-
Le
projet,
mis
en
œuvre
par
le
service
des
Essences
des
Armées
(SEA),
pour
le
compte
de
DELPIA,
s'inscrit
dans
le cadre
de
restructuration
des
dépôts
Essences
Marine
de
la base
navale
de
Toulon
afin
de
les
moderniser,
rationaliser
leur
fonctionnement
et
parfaire
leur
conformité
technique
et administrative.
-__
Le
SEA,
pour
ce
qui
concerne
spécifiquement
le
Parc
du
Lazaret,
a pour
objectif
de
réduire
le
volume
de
stockage
de
produits
au
juste
besoin
et
d'améliorer
la
sécurité
et
la
protection
des
intérêts
visés
aux
articles
L211-1
et
L511-1
du
code
de
l'environnement.
À
cette
fin,
la
13 rationalisation
entreprise
conduira
à
la
suppression
des
installations
implantées
dans
la
partie
haute
du
parc
séparées
par la route
départementale
D18
de
la partie
principale
de
l’établissement,
ainsi
qu’à
une
réduction
de
50
%
du
stockage
actuel.
-
Les
réservoirs
existants
seront
détruits
et remplacés
en
lieu
et place
par
des
réservoirs
enterrés,
au
nombre
nécessaire,
au
standard
SEA
et
répondant
aux
objectifs
de
protection
de
l’environnement
prescrits
par
la
règlementation.
Le
projet
intègre
aussi
la
mise
en
place
d’un
réseau
de
traitement
systématique
des
eaux
pluviales
et des
eaux
de
ruissellement
susceptibles
d’être
polluées
par
les
hydrocarbures
avant
leur
rejet
dans
le milieu
naturel.
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’Assemblée
que
conformément
à
l’article
10
de
l’arrêté
préfectoral
précité,
les
conseils
municipaux
des
communes
de
Saint-Mandrier-sur-Mer,
de
la Seyne-sur-
Mer
et
de
Touion
sont
appelés
à
donner
leur
avis
sur
la
demande
d’autorisation,
dès
l'ouverture
de
l’enquête.
Etant
précisé
que
ne
peuvent
être
pris
en
considération
que
les
avis
exprimés
au plus
tard
dans
les
15 jours
suivant
la clôture
du
registre
d’enquête,
Monsieur
le Maire
apporte
des précisions
concernant
les
modifications
qui
vont
être
apportées
dans
le
parc
du
Lazaret.
Monsieur
le Maire
: « Si
vous
vous
souvenez
bien,
nous
avions pris
la
décision,
à
l’époque,
d'attaquer
le PPI
du
Lazaret
dans
la mesure
où
ce dernier faisait
déborder
le plan
de prévention
sur
les habitations
situées
à
côté
des
réservoirs.
Dans
la partie
Ouest,
il s'agissait
de
la
maison
de
retraite,
du
Centre
de
Vacances
Vert
Bois
et les
habitations
autour
et quand
on
retourne
sur
le
village,
toute
une
partie
des
habitations
qui
étaient
contre
le mur
de
la Marine.
À
l'époque,
d'ailleurs,
un
adjoint
nous
avait
indiqué
que
les
notaires
indiquaïent
dans
les
actes
de
vente
que
les
maisons
situées
dans
ce périmètre,
étaient
soumises
à certains
impacts
dus
à l'exploitation
des
réservoirs.
Toutefois,
la justice
ne
nous
a pas
donné
raison
en
indiquant
qu'il
y
avait
des
réservoirs
qui fonctionnaient
et
cela
comportait
un
risque,
Ce
risque, il fallait
donc
l'intégrer.
Suite
à cela,
au
cours
des
discussions
concernant
le PPRT,
un jour,
le
Ministère
de
la Défense
nous
a annoncé
qu'il
allait fermer
les deux
réservoirs
qui
sont
les plus proches
de
la maison
de
retraite
et qu'il
allait
supprimer
le parc
du
Lazaret
haut.
Depuis,
nous
n'avons jamais
su
quelles
sont
les
dates
exactes
de
ces
travaux.
Ensuite,
nous
avons
donc
reçu
cette
enquête
publique
qui
confirme
la fermeture
des
deux
réservoirs
et du
Lazaret
haut,
ainsi
que
la
transformation
des
autres
réservoirs
actuels
afin
qu'ils
soient
enterrés
».
Monsieur
le Maire
poursuit
ses
explications
sur
l'importance
des
réservoirs
enterrés.
Monsieur
le
Maire
: « le fait
de
transformer
les
réservoirs
en
réservoirs
enterrés
diminue
les
risques
d'inflammation
et d'explosion.
La
suppression
à
la fois
du
Lazaret
haut
et des
deux
réservoirs proches
de
la
maison
de
retraite fait
que
le
risque
aujourd'hui
est
uniquement
à
l'intérieur
de
l'emprise
du
Lazaret
;
sans
conséquence
sur
les
habitations
autour.
D'autres
légères
modifications
sont
aussi
apportées.
Toutefois,
les principales,
sont
celles
exposées.
Etant précisé
que
le stockage
va
diminuer
de
moitié.
Malgré
tout,
nous
restons
dans
une procédure
SEVESO.
J'ai
souhaité
que
nous
ayons
un
débat.
Avant
cela, je
voudrais
vous
donner
un
certain
nombre
d'éléments.
J'ai pris
connaissance
entièrement
du
dossier.
Ce
dossier
comprend
tout
d'abord
une
présentation
des
travaux
avec
des
enjeux
sur
l’environnement,
la mer,
les populations,
la faune,
la flore,
etc.
On
nous
a aussi joint
l'avis
de
l'autorité
environnementale
ainsi
que
la réponse
de
l'exploitant
à cet
avis.
Globalement,
l'exploitant
du site a fait
une
note
de présentation,
succincte,
car
soit disant
dans
le dossier
normal,
il y aurait
des
éléments
qu'il
ne pouvait pas porter
à la connaissance
de
la population.
J'ai formulé
un
certain
nombre
de
remarques
:
-
En
aucun
cas
sur
les soixante-dix pages
du
rapport,
on
ne fait
référence
à notre
PLU
et au
Plan
de
Déplacement
Urbain.
Cela
m'a fortement
étonné
dans
la
mesure
où
toutes
les
constructions
14 sur
la
commune
doivent
faire
référence
au
PLU.
Bien
que
ce
soit
en
zone
militaire
et plus
particulièrement,
en zone
urbanisée
militaire,
il existe
tout de
même
des
règles
d'urbanisme
qui
sont
applicables.
Quand
on
prend
le
dossier
page
par
page,
on
est
quelque
peu
choqué
par
les
affirmations faites par
l'exploitant.
Par
exemple,
l'exploitant
nous
explique
la situation
du parc
du
Lazaret
vis-à-vis
de son
environnement
local.
Notamment,
ce dernier
affirme
que
dans
la
baie
du
Lazaret
sont
implantées plusieurs fermes
ainsi
qu'une
installation
temporaire
d'alevins
qui
est exploitée
à 50 mètres
du parc
et à 370
mètres
de
l'extrémité
Est
de
l'appontement.
L'exploitant poursuit
en
expliquant
que
les fermes
mytilicoles
les
plus
proches
sont
distantes
de
625
mètres
du
point
de
rejet
de
la
station
de
traitement
du parc
du
Lazaret.
Je vous
informe
qu'à
aucun
moment
dans
le rapport
de présentation,
il n'est fait mention
de
ce
qui
est rejeté.
S'agit-il
des
eaux
qui
ont servi
au
nettoyage
des
cuves
? S'agit-il
de
l'eau propre
? Je
ne sais pas,
Il n’y
a pas
d'explications.
On
nous
indique
qu'il faut
être
rassuré
notamment
pour
les
eaux
pluviales.
Je
vous
lis
ce
qui
est
écrit:
les
eaux
pluviales
susceptibles
d’être
polluées
sont
les
eaux
de
ruissellement
des
emplacements
où
sont
manipulés
des
liquides
inflammables.
En
ce
sens
il y
a
les
zones
de
chargement
et
de
déchargement
des
véhicules
citernes,
les
caniveaux
ouverts
transportant
les
tuyauteries.
Il
est
également
écrit
: il convient
de
noter
qu'en
cas
d'anomalie
(rupture
d’une
canalisation,
un
incendie
où
un
débordement),
les
eaux
ou produits
en provenance
des
aires
impactées,
sont
déviés
vers
une
capacité
de
confinement.
À
aucun
moment
l'exploitant
n'examine
en fonction
du
risque
pressenti,
quelles peuvent
être
les
quantités
d'eaux
pluviales
impactées
qui
vont
être
rejetées
et quelle
est
la
capacité
de
l'aire
de
confinement.
L'exploitant
conclut
en
affirmant
qu'au
vu
des
capacités présentes
sur
le parc
du
Lazaret,
l'incidence
des
eaux
pluviales
sur
le milieu
naturel
est limitée.
Il est aisé
d'affirmer
cela
si
on
ne
donne
pas
les
chiffres
exacts.
Même
chose
sur
l'air.
L'exploitant
écrit
que
les polluants
qui peuvent
être
admis
sont
des
vapeurs
du
liquide
inflammable
dues
à
la
respiration
des
réservoirs
de
stockage,
aux
opérations
d'approvisionnement
et
de
distribution.
Il
donne
aussi
les
quantités
annuelles
de
vapeur
de
liquide
inflammable
émis
soit
1,32
tonnes
par
an.
Les
capacités
de
stockage
seront
diminuées
à
55
%.
Il
conclut
en
ce
sens
: « ainsi
au
regard
de
la
diminution
des
capacités
de
stockage
et
le
changement
du
mode
d'exploitation
des
réservoirs
enterrés.
Les
exploitations
de
liquides
inflammables
seront
fortement
réduites
».
Sur
ce point,
aucune
difficulté.
Toutefois,
il conclut
que
l'impact
du
Lazaret
sur
l'air
est
donc
faible.
Néanmoins,
je
leur
écris
3
ou
4
mails
régulièrement
car
lorsqu'on passe
sur
la route
départementale,
on sent des
odeurs
d'H2S.
Cela
est normal.
Ce
sujet
n'est
donc pas
traité.
Les
administrés
vivant
vers
la
Vieille savent
qu'en
cas
de
mistral,
on
sent
des
odeurs
d'H2S.
Sur
l'identification
des
potentiels
de
dangers,
l'exploitant
fait
une
analyse
de
l'accidentologie
qui
relève
d’une
base
de
données
qui
recense
plus
42
000
accidents
depuis
1992.
I
affirme
que
cela
permet
de
connaître
les
différentes
typologies
d'accidents
recensés.
Lorsqu'il
ranspose
cette
analyse
d'accidentologie
sur
le Parc
du
Lazaret,
l'exploitant
affirme
qu'il
n’y
a
aucune
source
potentielle
de
danger
liée
à
l’environnement.
Pourtant,
la
principale
source
de
danger
c'est
l'incendie.
Or,
ce
risque-là
n'est
absolument
pas
traité.
Suite
à
cela
un
dossier
sur
les
différents
risques
: conditions
météo,
respect
des
règles
neige
et vent,
inondations,
etc.
Concernant
le risque
inondation,
l'exploitant
relève
qu'il
n'y
a
aucun
risque.
Pourtant,
le
Chef de
Centre
a
admis
à plusieurs
reprises
qu'il y
a
15 eu
des
inondations
sur
la partie plane
du site du
Lazaret.
L'exploitant poursuit
qu'il n'y
a aucun
risque
pour
les
coulées
boueuses.
Or,
on
voit dans
l'historique
qu'il y
a
eu
en
1940
une
coulée
boueuse.
On
peut
voir
qu'il
a fait
l'impasse
sur
un
certain
nombre
de
risques.
-
En fonction
des
accidents
qu'on
pourrait
avoir,
il y a
des
distances
d'effets
thermiques
ou
de surpression
qui peuvent
avoir
des
conséquences
sur
la vie
humaine.
Exemple,
200
millibars
de pression
et 8 KW
au
m?
d'effets
thermiques
sont
des
seuils
des
effets
létaux
significatifs
correspondant
à
la zone
des
dangers
très
graves
pour
la
vie
humaine.
140
millibars
et 5 KW,
seuil
des premiers
effets
létaux
correspondant
à la zone
des
dangers
graves
pour
la
vie
humaine,
50
millibars
et
3
KW,
seuil
des
effets
irréversibles
correspondant
à
la
zone
des
dangers
significatifs
pour
la
vie
humaine.
Enfin,
20
millibars,
seuil
des
effets
correspondant
à
la
zone
des
effets
indirects
sur
la
vie
de
l’homme.
Quand
je
prends
le feu
de
nappe,
il
n'y
a
pas
d'effet
de
surpression.
En
revanche,
les distances par
lesquelles
on
atteint
le seuil des
effets
létaux
significatifs
est
de
30
mètres
des
réservoirs.
Donc
un
réservoir
qui
est
à
quelques
mètres
de
la
route
départementale
va provoquer
un
risque
d'effets
létaux
significatifs.
Feu
de
réservoir
de
liquides
inflammables
: donc
là,
les
distances
sont
de
15
mètres.
À
la
rigueur,
il n’y
a
aucune
difficulté.
La
surpression
pour
les
liquides
inflammables
30
à
60
millibars,
je
rappelle
qu'à
partir
de
50
millibars
il y a des
seuils
irréversibles.
Explosion
de
liquides
inflammables,
il y a effectivement
un
réservoir
qui pourrait
atteindre
20
millibars
qui se
trouve
à
66
mètres.
Il y
a
donc
un
problème.
Dans
ce
dossier,
on
voit
aussi
qu'il y
a
effectivement
des
seuils
à
partir
desquels
il y
a
des
risques
pour
les
populations.
L'exploitant
a fait preuve
de
transparence.
Toutefois, je
me
demande
: que
devons-nous
faire par
rapport
à cela
?
Je
vous
ai
donc
expliqué
la
note,
L'avis
de
l'autorité
environnementale,
je
l'ai parcourue,
il n'y
a
pas
de problème particulier.
L'autorité
environnementale
s'inquiète
surtout sur
ce qu'il va se passer
pendant
les
travaux.
Je
vous
laisse
en
débattre.
Qui
demande
la parole
? ».
Monsieur
Lanfant
: « Quelles
sont
les possibilités
de
bloquer
? ».
Monsieur
le Maire
: « Alors
c'est
très
simple.
Aujourd'hui
il y
a
une
enquête
publique.
Je pensais
que
la question
arriverait plus
tard.
Finalement,
c'est bien
qu'elle
soit posée
maintenant.
Il y a deux
solutions
: soit
on
donne
un
avis favorable
parce
que
les
travaux
qui
sont faits
aujourd'hui
sur
le
site
du Lazaret
vont
nous
permettre
d'exclure
des
risques
une
grande
partie
de
la population
qui se
trouve
à
l'Est
et à l'Ouest
de
ces
réservoirs.
Toutefois
dans
ce
cas-là,
il faut
tout
de
même
faire
des
réserves,
notamment
celles
que
je
vous
ai
exposées.
Deuxième
solution,
c'est
de
donner
un
avis
défavorable
parce
qu'on
estime
qu'il y
a
trop
de
réserves
ef que
le
moyen
pour faire pression
afin
que
ces réserves
soient enlevées,
c'est de donner
un
avis défavorable.
Je
vous
demande
d'en
débattre
entre
nous
et à la fin
nous
prenons
une
des
deux
décisions.
Ce
qui
est tout
à fait
remarquable
c'est
qu'à
aucun
moment
il est mentionnée
la date
de
commencement
des
travaux
».
Madame
Defaux
: « je
n'ai
pas
compris
le
risque
d’explosion.
Quand
nous
sommes
allés
à
une
réunion
à la Préfecture,
concernant
le risque
d’explosion,
quel
que
soît le millibar
et la distance
des
cuves,
cela
était complètement
inexistant.
J'ai
du
mal
à comprendre
pourquoi
ce rapport
ne
reprend
pas
les
mêmes
éléments.
Je
n'ai
aucune
notion
sur
cela
».
Monsieur
Chambelland
: « À
la
réunion,
ils
nous
ont parlé
de
ces
risques
parce
qu'ils
n'ont
pas
communiqué
sur
l'étude
de
danger
qui
est faite.
Ils se
basaient
sur
les
anciens
risques
qui
n'étaient
16 pas
classés
en
E
et qui,
à
l'heure
actuelle,
sont
reprises
en
compte
dans
un
PPRT.
Il y a des
risques
mais
ils sont peu
probables.
Is
ne
sont jamais
arrivés
d'une façon
significative
au
niveau
mondial,
alors
on
ne
les prend pas
en
compte
».
Madame
Defaux
: « C’est
la raison pour
laquelle je ne comprends pas.
Je mets
en doute
le rapport
».
Monsieur
le Maire
: « Je
suis
désolé
mais
dans
l'enquête
publique
c'est
ce
rapport
qui
est présent,
je
ne
me
base
pas
sur
les promesses
des
uns
et des
autres.
Vous
le
savez,
j'ai
toujours
dit, j'ai
un
Master
spécialisé
dans
les
risques
technologiques.
Monsieur
Ballester
avait
d'ailleurs
fait l'étude
q
.
du
Parc
du
Lazaret.
Pour
moi,
l'explosion
en
couche
mince,
cela
n'existe
pas.
Cela
n'existe
plus
depuis
qu'ils
ont
mis
une
soupape.
D'ailleurs,
c'est
moi
qui leur
ai
dit
de
mettre
des
soupapes.
Je
cp
crois personnellement
qu'il
n y à aucun
risque
d’explosions.
Il y
a un
risque
sur
l’environnement
».
Monsieur
le Maire
poursuit
ses
explications
en
citant
les passages
du
dossier.
Monsieur
le Maire
: « Je
ne fais
que
lire
le rapport.
Il y a des
écrits
en
rouge pour
soulever
telle
ou
telle problématique.
Ma
seule
question
est la suivante
: Qu'est-ce
qu'ils font pour
ces
risques
? ».
Madame
Defaux
: « Nous
sommes
en
classification
E.
ils nous
ont montré
les réservoirs
et ont insisté
sur
les
risques
d’explosion,
de
bars,
etc.
Je
suis
assez
surprise
de
ce
rapport
qui
ne
correspond
pas
à
ce
qui
nous
a
été dit durant
la réunion
à
la Préfecture
».
Monsieur
Toulouse
: « On
nous
a
dit
qu'on
allait
continuer
à faire
un
PPRT
alors
qu'on
était
déclassé
de D
à E
et qu'en
E
on
n'avait plus
besoin
de PPRT.
Aussi,
qu'il n'y
avait plus
d'incidence
sur
l'urbanisation
de
la commune
alors
qu'aujourd'hui
avec
les risques
qu'il y a,
il y
a toujours
des
problèmes
sur
la partie
autour
du
Lazaret
»,
Madame
Defaux
: « Je
suis
d'accord
sur
la
déclassification
de
D
à
E
et sur
la
question
du
PPRT,
toutefois,
nous
sommes
d'accord
que
durant
cette
réunion,
il n'était
pas
question
de
millibars
et
d'explosion
? ».
Monsieur
le Maire
: « I faut
que
vous
compreniez
qu'il y
a
trois
zones
: la
zone
de
la
maison
de
retraite,
des
maisons
à
côté
du parc
du
Lazaret
et
la
route.
Les
travaux
permettent
aux
habitations
de
sortir
de
la
zone
de
risque
mais
pas
la
route.
C’est
tout.
Il faut
être
au faït
des
problèmes
pour
comprendre
cela.
Je suis
conscient
qu'il y
a des
risques.
Que fait-on
pour
éliminer
ces
risques
? »,
Madame
Defaux
: « Ils se sont
basés
sur
quelle période
? ».
Monsieur
le
Maire
: « Je
ne
sais
pas,
ce
n'est
pas
moi
qui
ait
rédigé
ce
rapport.
Il
était joint
à
l'enquête publique
».
Monsieur
Chambelland
: « L'étude
de
danger
date
de février
2018
».
Madame
Defaux
: « Parce
que
nous,
nous
nous
sommes
réunis
en
octobre
2018.
Si
le papier
date
de
septembre,
c'est
que
cela
a
changé.
On
peut
remettre
en
cause
cela.
Je prends
sur
moi
de
me
rendre
à des
réunions
mais
s'il est dit des
choses
contraires,
cela
ne
sert à rien
».
Monsieur
Chambelland
: « On
grille
une
étape
en
parlant
du
PPRT.
I faut
rester
sur
l'avis
qu'il
faut
donner
à cette
enquête
publique
».
17 Madame
Defaux
: Je
ne parle
pas
de
PPRT.
Je
dis juste
que
le
Maire
a
lu
un
rapport
dans
lequel
sont
mentionnés
des
risques
d'explosion.
Toutefois,
au
mois
d'octobre,
rien
n'était
évoqué
sur
ce
sujet.
Je
demande
donc
à ceux présents
avec
moi
durant
cette
réunion,
de
me
confirmer
cela
».
Monsieur
Chambelland
: « Je
suis
entièrement
d'accord
avec
toi
».
Monsieur
Bouvier
: « Il n'y
a pas
eu
autre
chose.
Je
suis
d'accord
avec
Madame
Defaux
».
Monsieur
Coiffier
:
«
Une
question
Monsieur
le
Maire,
avez-vous
eu
connaissance
des
emplacements
des
nouveaux
réservoirs
enterrés.
Monsieur
le Maire
: « Au
même
endroit
que
les
autres
».
Monsieur
Chambelland
: «
Vous
avez
le plan
détaillé
dans
le dossier
d'enquête
publique
».
Monsieur
le Maire
apporte
des précisions
sur
la
localisation
des
nouveaux
réservoirs.
Madame
Levy
:
«
C'est
tout
de
même
compliqué
de
débattre
s'il
y
a
une
incohérence
dans
le
dossier
».
Monsieur
le Maire
: « Il n'y
a aucune
incohérence
dans
les
dossiers
car
ce
que je
viens
de
vous
lire
c'est
le dossier
».
Madame
Defaux
: « J'entends,
il faut
une
enquête
publique.
Je
vous
dis
simplement
qu'au
regard
de
ce que
vous
avez
lu,
nous
n'avons
pas
eu
les
mêmes
informations
au
mois
d'octobre
2018
».
Madame
Levy:
« Est-ce
qu'on
ne
pourrait
pas
commencer
par
vérifier
cette
information
tout
d'abord
? ».
Monsieur
le Maire
: « L'enquête
publique
est clôturée
le
5 juin
».
Madame
Levy
: « Cela
empêche
la
vérification
? ».
Madame
Defaux
: « Je
ne
suis pas favorable
au
vu
des
éléments
dans
le dossier
».
Monsieur
Chambelland
: « Je
souhaiterais
apporter
une petite précision
sur
le compte
rendu
de
la
réunion,
Il est mentionné
que
les zones
d'effets
de
surpression
seront
limitées
à
l'enceinte
du parc.
Îl subsistera
néanmoins
trois
zones
d'effets
thermiques
impactant
plusieurs
tronçons
de
la
RD18.
C'est
le compte
rendu
de
la commission
des
sites.
Mon
avis
à
moi
c'est
qu'il faut
se
réjouir
qu'il y
aït
une
restructuration
du
site,
C'est
ce
que
l’on
demande
depuis
quand
même
des
années
et cela
permettra
de
dégager
les
habitations
de
zones
à
risque.
Toutefois
l'étude
de
danger
n'est
pas
complète,
ils
ne
prennent
pas
en
compte
les
risques
d'inondation,
de
submersion,
pas
d'étude
globale
du
dossier.
N faudrait,
selon
moi,
émettre
un
avis
défavorable
et expliquer pourquoi
».
Monsieur
le Maire
: « Nous
avons
deux
solutions
comme
j'ai pu
le dire
».
Madame
Defaux
: « Je
pense
que l'avis
favorable
ne
fermerait
pas les
portes.
Toutefois,
émettre
des
£
.
P
P
réserves
».
Monsieur
Chambelland
: « Qu'est-ce
qui
va
nous
garantir
que
ces
réserves
seront
prises
en
compte
?
On
voit
bien
par
exemple,
les
réserves
que
nous
avions
émises
sur
le PLU,
nous
avons
été
en justice,
il a été
ordonné
au
Préfet
et au
Ministère
des
Armées
de
mettre
la piste
cyclable
en
bord
18 de
mer,
la
commune
a
mis
un
emplacement
réservé
sur
le PLU.
Qu'est-ce
qu'ils ont fait
? ils
nous
attaquent en
justice.
Donc
ce
qui
m'inquiète,
quelles
sont
les
garanties
».
Monsieur
Ballester
: « Je pense
que
l'avis favorable permettrait
de
régler
le problème
qui est le plus
prégnant,
celui
de
libérer
les
habitations
qui
sont
aux
alentours
à
cause
de
l'insécurité
qui
était
jusqu'à présent
inscrite
dans
le parc.
C’est le point
le plus
important
aujourd'hui.
Evidemment,
avec
des
restrictions.
Il faut faire
des
observations
sur
l’absence
de prise
en
compte
du PDU,
des
dangers,
du
PLU.
I faut
l'inscrire.
Toutefois,
nous
n'avons pas plus
de garantie
en
donnant
un
avis favorable
sur
l'élimination
des
réserves
qu'on
ne peut
en
avoir
sur
un
avis
défavorable.
Le principal
étant
la
sécurité
des
habitations
qui sont de part
et d'autre
du parc.
L'avis favorable
seraït
le plus
opportun,
avec
des
réserves
».
Monsieur
Marin
: « Je
ne
veux pas
casser
l'ambiance
mais
ce
n'est
qu'un
avis
que
l’on
va
donner.
C'est
le commissaire
enquêteur
qui
va
se saisir
de
cet avis.
Donc
en
espérant
qu'il le reprenne
dans
son
rapport.
J'ai
lu
le document,
Je
suis
de
l'avis
de
Messieurs
Ballester
et
Chambelland.
I faut y
voir
une
avancée par
rapport
à l'urbanisation
qui
existe
et qui
est à venir
dans
ce secteur.
Je penche
aussi pour
un
avis favorable
avec,
effectivement,
des
réserves.
Juste
un point pour
éclairer Monsieur
Chambelland,
concernant
l'étude
récente
du
PLU
qui
est
intéressante,
ce
secteur-là
n'est
pas
en
risque
de
submersion
».
Monsieur
Chambelland
: « Que
fait-on
de
l'avis
des
dizaines
de
spécialistes
du
climat
qui
disent
qu'à
échéance
d'une
centaine
d'années,
les
eaux
vont
monter
de
2 à 3 mètres
».
Monsieur
Marin
: « Pour
l'instant les documents
qui s'appliquent
ne donnent pas
ce secteur comme
une
zone
à risque
de
submersion
marine
».
Monsieur
le
Maire
: « Avec
un
bémol,
toutes
les
zones
militaires
sont
exclues
de
cette
étude
de
submersion
marine
».
Madame
Levy
: « Cela
me parait
difficile
de
donner
un
avis favorable
quand
il n'y
a pas
toutes
les
données.
C'est
un
risque
qui
est important
et qu'il faut
prendre
en
compte.
Même
avec
des
réserves,
on
dit oui
quand
même.
On
peut plus
discuter
si on
donne
un
avis
défavorable
».
Madame
Defaux
explique
l'importance
de
donner
un
avis favorable
avec
réserves.
Madame
Levy
: «
Cela
concerne
tout de
même
des
vies
humaines
».
Monsieur
le Maire
: « Qui
veut prendre
la parole
? ».
Madame
Defaux
: « Par
rapport
à
ceux
qui
ont
lu
le
compte
rendu,
j'ai pu
aujourd'hui
obtenir
le
planning
des
travaux.
On
peut
voir
toutes
les
dates
».
Monsieur
le Maire
: «Je
rappelle
qu'il y
a
deux
solutions
: avis favorable
avec
réserves
ou
avis
défavorable
en
expliquant pourquoi
».
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
de
se
prononcer
sur
le fait
de
savoir
si
conseil
municipal
retient
la première
ou
la seconde
solution.
Après
avoir
apporté
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le
Maire
demandera
à
l’Assemblée
d'émettre
un
avis
motivé
tel qu’il
en
a été
débattu
au
conseil
municipal.
19 Le
Conseil
Municipal
délibérant,
OUI
l'exposé
de
M.
le Maire
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
3
avril
2019
;
VU
l'avis
d'enquête
publique
unique.
DECIDE
PAR
21
POUR,
4 CONTRE
(MM.
CHAMBELLAND,
TOULOUSE,
LANFANT,
MME
LEVY)
ET
2 ABSTENTIONS
(MM.
COIFFIER,
CORNU).
D'émettre,
tel
qu’il
en
a été
débattu
en
conseil
municipal,
l'avis
suivant
:
FAVORABLE, Sous
les
réserves
suivantes
:
D) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8)
Pas
de
références
suivantes :
PDU ; PLU
;
Décision
du
tribunal
administratif
de
Toulon
en
date
du
18 juillet
2017
Sur
la piste
cyclable
en
bord
de
mer.
Pas
de
planning,
ni
de
coût
des
travaux.
Page
16
du
rapport
: ce
dernier
n’indique
pas
la
teneur
du
rejet
et
son
impact
sur
l’activité
mytilicole. Page
27
: la capacité
du
confinement
est-il
en
adéquation
avec
le « cas
d’anomalie
».
Page
32
: Il est
faux
d'annoncer
que
l’impact
du
parc
du
Lazaret
sur
l’air
est
faible,
au
vu
des
alertes
faites
auprès
du
parc
pour
les
émanations
d’H2S.
Page
47:
L'exploitant
indique
qu’il
ne
retient
«aucune
source
potentielle
de
danger
liée
à
l’environnement
».
Et
l’incendie
qui
est le principal
risque
?
Page
49
: pas
de risque
retenu
par
l’exploitant
pour
les inondations
et les coulées
boueuses,
alors
que
celui-ci
a déjà
reconnu
avoir
rencontré
des
difficultés
Page
50:
l'exploitant
reconnait
que
des
seuils
des
effets
létaux
dangereux
pour
l’homme
seraient
atteints.
Qu’est-ce
que
l’exploitant
compte
faire
pour
éliminer
ces
risques
?
20 RESSOURCES
HUMAINES
|
9 - CREATION
DE
DEUX
POSTES
Monsieur
Ballester
explique
à
l’Assemblée
qu'il s'agit
de
deux
agents
bénéficiant
d'un
emploi
aïdé.
Monsieur
le Maire
explique
à l’assemblée
la nécessité
de créer
deux
postes,
l’un à temps
complet
et
le
second
à temps
non
complet,
comme
suit :
Temps
complet/
Cadre
d'emploi
Grade
non
complet
Indice
Brut
Adjoint
technique
Temps
complet
territorial
Adjoint
technique
territorial
348-407
Adjoint
technique
Temps
non
complet
territorial
Adjoint
technique
territorial
(20h)
348-407
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
s’agissant
du
poste
à temps
complet,
l’agent
sera
affecté
au
service
Animation
—
restauration
scolaire
et
que
concernant
le
poste
à
temps
non
complet
(20h),
l’agent
sera
affecté
au
service
Entretien
des
bâtiments
communaux
— restauration
scolaire.
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’Assemblée
d’accepter
la création
des
deux
postes
exposés
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
-
OUI
l'exposé
de
M.
le Maire
;
-__
VU
le Code
Général
des
Collectivités
;
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D’accepter
la création
des
deux
postes
exposés
ci-dessus.
La
séance
est
levée
à
19h30.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
14 juin
2019.
21