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Déliberation - 1700553380 Deliberations du 13 novembre 2023
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Quantilly.
Lien du pdf (Déliberation - 1700553380 Deliberations du 13 novembre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,
vs Envoyé en préfecture le 21/11/2023 DEP
ARTEMENT DU CHER
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publié le 16/11/2023
COMMUNE DE QUANTILLŸ ID : 018-211801899-20231113-2023_25-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2023-25
Objet de Ia délibération : PRÉSENTATION DU RAPPORT DE LA LOI SUR
L'EAU POUR LE
PROJET DES BUZANÇAIS
Séance du 13 novembre 2023
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 10
Présents : 6
Nombre de votants : 6
Date de la convocation : 07 novembre 2023 Date d'affichage : 67 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le treize novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal
de Quantilly, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie sous la présidence de Madame Béatrice Damade.
Etaient présents: Jean-Marc Briolant, Gilles Letourmy, Jean-Charles Gordet,
Emmanuel Lagrange, Annabel Monteiro
Absents excusés : Vincent Teyssedre, Christelle Roblet
Absents : Valérie Thépin, Rodolphe Chemière
Secrétaire de séance : Jean-Charles Gordet
En séance, la Sté ICA, Thomas Clavier a présenté le rapport de l’étude hydraulique
pour le projet de gestion des eaux pluviales aux Buzançais.
À la suite d’inondations en 2018 liées à de fortes pluies, la commune de
Quantilly a pris la décision de réaliser des aménagements de gestion
des eaux pluviales dans le hameau des Buzançais. Les futurs aménagements
auront pour but de capter Îles ruissellements des champs autour du hameau et de les
diriger vers un bassin d’orage sans dommage pour les propriétés du hameau.
Le projet a pour objectif de réduire ces phénomènes d’inondation en mettant en place
des fossés, buses et un bassin de rétention permettant de créer des retenues
temporaires. Les ouvrages seront positionnés en bordure des zones déjà
urbanisées pour limiter les impacts de fortes pluies.
Le SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027 impose la prise en compte d’une pluie de
retour trentennal. Nous retenons donc l’hypothèse d’une pluie de retour
trentennal pour estimer les volumes à contenir chaque futur ouvrage :
- Différentes hypothèses ont été présentées et débattues. Et après échanges, la solution
1 est retenue ;
- L'hypothèse 1 prévoit la récupération des eaux de ruissellement du bassin d’alimentation
du hameau par des fossés et un réseau pluvial dans le hameau et de les
diriger vers un bassin de rétention à l'aval des habitations pour limiter
les impacts en cas de surverse ; Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publié le 16/11/2023
ID : 018-211801899-20231113-2023_25-DE
- Le débit de rejet maximal est de 36l/s, il sera nécessaire de créer
un exutoire pour le bassin de
rétention, à l’heure actuelle, les eaux s’écoulent suivant un chemin
d'exploitation vers la Viloise en
contrebas.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide,
à poursuivre les démarches pour mener à terme ce projet.
à l'unanimité, ce choix et autorise Madame le Maire
Fait à Quantilly et délibéré au jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance
Jean-Charles Gordet
Le Maire,
Béatrice DAMADE
Diffusion sur le site internet de la commune le : 16 novembre 2023 Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023 DEPARTEMENT DU CHER _
Publié le 16/11/2023 COMMUNE DE QUANTILLY
ID : 018-211801899-20231113-2023_26-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2023-26
Objet de la délibération : VERSEMENT AU FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT EN 2023
Séance du 13 novembre 2023
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 10
Présents : 6
Nombre de votants : 6
Date de la convocation : 07 novembre 2023 Date d’affichage : 07 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal
de Quantilly, régulièrement convoqué, s’est réuni en session
ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame Béatrice Damade.
Etaient présents: Jean-Marc Briolant, Gilles Letourmy, Jean-Charles Gordet, Emmanuel
Lagrange, Annabel Monteiro
Absents excusés : Vincent Teyssedre, Christelle Roblet
Absents: Valérie Thépin, Rodolphe Chemière
Secrétaire de séance : Jean-Charles Gordet
Madame le Maire rappelle qu’une convention a été signée avec la Direction de l’Insertion
et de l’Action Sociale du Conseil Départemental
pour contribuer au financement du Fonds de Solidarité Logement qui
regroupe les aides au logement, à l’énergie, à l’eau et au téléphone en faveur des personnes
défavorisées.
Elle demande au Conseil de se prononcer sur le versement de 300€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, et autorise Madame
le Maire à faire effectuer le règlement qui sera imputé
au compte 65572.
Fait à Quantilly et délibéré au jour, mois et an susdits
Le Maire, Le secrétaire de séance
Béatrice DAMADE Jean-Charles Gordet
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Diffusion sur le site internet de la commune le : 16 novembre 2023