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Compte-Rendu - 1041092
Procès Verbal - 1208781
Document publié le Mercredi 1 janvier 2087 par la commune de Tartaras.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1208781)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21.02.2023
à
19
h
30
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
Le
21
Février
deux-mille
vingt-trois,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune,
légalement
convoqué
le
15
Février,
s’est
réuni,
salle
du
conseil
municipal,
2
Rue
Pierre
Mussieux,
42800
TARTARAS,
sous
la présidence
de
Monsieur
GABIAUD
Jérôme,
maire.
En_présence
de:
Jérôme
GABIAUD,
Huguette
DRID,
Béatrice
BRET,
Serge
DEVIDAL,
Céline
PERONNEAU-LANDRY,
Chrystèle
ZEMMA,
Chantai
BEAUJARD-LOPEZ,
Valérie
DELETRAZ
—
Olivier
RANDEAU
-— Guillaume
JACMART
Pouvoirs
: Néant
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
Nombre
de
conseillers
présents
: 10
Nombre
de
conseillers
votants
: 10
Absents
excusés
: Mathieu
JACOMINO
—
Florence
BERNARDINI
Secrétaire
de
séance
: Chantal
BEAUJARD-LOPEZ
Participait
également
à la
réunion
: Odile
DEPLAUDE,
attachée
faisant
fonction
de
secrétaire
de
mairie
Ordre
du
jour
:
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
26.01.2023
Saint-Etienne
Métropole
2.
Délibération
pour
adhésion
à la plateforme
« autorisation
du
droit
des
sols
»
: rajout
options
SIEL
3.
Convention
avec
le SIEL
pour
l’implantation
d’un
équipement
technique
sur
ouvrage
communal
(ROC
42)
4.
Eclairage
public
: Extinction
de
nuit
(retirée
de
l’ordre
du jour)
Finances
:
5.
Approbation
des
tarifs
du
réseau
intercommunal
des
médiathèques
du
Pays
du
Gier
Projet
restauration
scolaire
ALSH
6.
Attribution
et signature
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
Décisions
du
Maire
7.
Signature
marché
d’un
avenant
pour
le prix
des
repas
avec
la société
API
8.
Signature
marché
pour
la maintenance
de
lascenseur
de
la mairie
Questions
diverses
:
-
Bilan
Sécurité
routière
et participation
citoyenne
-
Autres
questions
diverses
Monsieur
le Maire
fait
Pappel.
Le
quorum
est
atteint.
Le
secrétaire
de
séance
nommée
sera
: Chantal
BEAUJARD-LOPEZ
Question
1
: Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
conseil
municipal
du
26
Janvier
2023
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Ii vous
est
proposé
d’approuver
le procès-verbal
de
séance
du
conseil
municipal
du
26
Janvier
2023. Le
compte-rendu
est
approuvé
à l'unanimité.
Saint-Etienne
Métropole
Question
2
: D16.2023
Adhésion
à la plateforme
« autorisation
du
droit
des
sois
»
et mise
à
disposition
d’un
outil
informatique
dématérialisé
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
N°
37.2022
en
date
du
28
Juin
2022,
la
commune
avait
adhéré
à
la
plateforme
«autorisation
du
droit
du
sol»
et
mise
à
disposition
d’un
outil
informatique
dématérialisé.
Le
niveau
d’adhésion
choisi
et
voté
était
le
niveau
1,
c’est-à-dire,
que
la
commune
remet
à
la
plateforme
tous
les
actes
ADS
(Actes
relatifs
à l’occupation
et à
l’utilisation
du
sol).
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
qu’à
titre
optionnel
et
en
sus
de
l'instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
à
l'occupation
et
l’utilisation
du
sol,
les
communes,
qui
adhèrent
au
niveau
1 ou
2
de
la
plateforme
ADS,
peuvent
confier
à Saint-Etienne
Métropole,
l'instruction
des
actes
définis
ci-dessous
:
-
Le
volet
accessibilité
des
Autorisations
de
travaux
(AT)
intégré
à
un
permis
de
construire
(Code
de
la
construction
et de
l’habitat,
Code
de
l’urbanisme)
- Le
volet
accessibilité
des
Autorisations
de
travaux
(AT)
non
intégré
à
un
permis
de
construire
(Code
la
construction
et de
l’habitat,
Code
de
l’urbanisme),
- Les
certificats
de
conformité
- Les
demandes
d’autorisation
d’enseigne,
de
préenseigne
et
de
publicité
à compter
de
la
date
d’opposabilité
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
(REPi).
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
de
rajouter
avec
le
niveau
1, les
options
suivantes
:
-
Le
volet
accessibilité
des
Autorisations
de
travaux
(AT)
intégré
à
un
permis
de
construire
(Code
de
la
construction
et de
Phabitat,
Code
de
l’urbanisme)
- Le
volet
accessibilité
des
Autorisations
de
travaux
(AT)
non
intégré
à
un
permis
de
construire
(Code
la
construction
et de
l’habitat,
Code
de
l’urbanisme},
- Les
demandes
d’autorisation
d’enseigne,
de
préenseigne
et de
publicité
à compter
de
la
date
d’opposabilité
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
(RLP5).
Après
délibération,
le conseil
à l’unanimité,
décide
de
choisir
les
options
suivantes
:
-
Le
volet
accessibilité
des
Autorisations
de
travaux
(AT)
intégré
à
un
permis
de
construire
(Code
de
la
construction
et
de
l’habitat,
Code
de
l'urbanisme)
- Le
volet
accessibilité
des
Autorisations
de
travaux
(AT)
non
intégré
à
un
permis
de
construire
(Code
la
construction
et de
l’habitat,
Code
de
lurbanisme),
- Les
demandes
d’autorisation
d’enseigne,
de
préenseigne
et
de
publicité
à compter
de
la
date
d’opposabilité
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
(RLPi).
EL
Question
3:
D17-2023
Convention
avec
le
SEL
pour
l’implanfation
d’un
équipement
technique
sur
ouvrage
communal
(ROC
42)
Rapporteur
Jérôme
GABIAUD
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
SIEL-TE
Loire
se
lance
dans
le
déploiement
d’un
réseau
très
bas
débit
(LoRa)
destinés
aux
objets
connectés
(ROC42),
et
notamment
nécessaire
à
la
communication
des
futures
horloges
astronomiques
connectées.
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
d'envisager
lPimplantation
d’un
ou
des
équipements
techniques
sur
un
ou
des
ouvrages
communaux,
A
cet
effet,
les
conditions
d'hébergement
des
équipements
seront
précisées
ultérieurement
dans
la
convention
d’implantation,
Le
projet
est
financé
en
totalité
par
le
SIE-TE
Loire,
sans
participation
de
la commune.
Ceci
étant
exposé,
le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Délibère
:
Article
1 : Approuve
Pimplantation
d’un
où
plusieurs
équipements
techniques
sur
la commune
de
Tartaras
Atticle
2
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
ou
les
conventions
pour
l’implantation
d’un
équipement
technique
sur
un
ouvrage
communal
entre
la
commune
et
le
SIEL-TE-Loire.
Atticle
3
: Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
à
intervenir.
Décision
prise
à Punaninité.
Question
4
: Eclairage
public
: extinction
de
nuit
Plusieurs
questions
sont
soulevées
par
les
élus
concernant
ce
point
de
l’ordre
du jour. _3-
C.
BEAUJARD-LOPEZ:
El
y
a
un
vrai
risque
de
sécurité
pour
les
piétons
et
notamment
les
ados
en
cas
d’extinction
totale.
Est-ce
que
des
solutions
alternatives
reviendraient
moins
chères
?
C.
ZEMMA
: Par
rapport
à
la
sécurité
?
Tous
les
jours,
on
est
soumis
à
des
risques
en
tant
qu’élus,
c’est
comme
cela,
et cela
peut
arriver
n’importe
quand,
n’importe
où.
H.
DRID
: I
faut
que
les
personnes
prennent
leur
responsabilité
et
fassent
attention.
Beaucoup
de
communes
sont
passées
à
l’extinction.
Il faut
penser
aux
économies
et à
l’environnement.
J. GABYAUD
: L’intensité
des
Led
dans
la commune
baissent
de
50 %
La nuit.
O.
RANDEAU
: La
puissance
d’éclairage
coûte
combien
?
3.
GABIAUD
: Une
prévision
réalisée
par
le
SIEL
montre
une
économie
de
la consommation
d'énergie
pour
les
LED
entre
25
et 32
%.
C.
BEAUJARD-LOPEZ
: Ne
peut-on
pas
couper
un
éclairage
sur
2 ?
C.
BEAUJARD-LOPEZ
: Pour
le
chemin
des
Rottes,
ne
peut-on
pas
décaler
le
détecteur
car
cela
s’allume
constamment
quand
on
va
dans
le Roule
?
C.
PERONNEAU-LANDRY
: l’impact
de
l’extinction
des
candélabres
permet
une
économie
de
40
%
J. GABIAUD
: propose
de
faire
un
essai
de
6 mois
sur
le village
pour
voir
ce
que
cela
donne
H.
DRID
: Si
on
le met
en
place,
cela
ne
sert
à rien
d’arrêter
au
bout
de
6 mois.
Devant
toutes
ces
interrogations,
pour
prendre
une
décision
cohérente,
et
afin
d’avoir
plus
d’éléments,
notamment
financiers
concernant
la mise
aux
normes
des
armoires,
cette
délibération
est
retirée
de
l’ordre
du
jour. Finances Question
5
: D18-2023
Approbation
des
tarifs
du
réseau
intercommunal
des
médiathèques
du
Pays
du
Gier
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
c’est
à
partir
des
orientations
arrêtées
par
le
Comité
de
Pilotage
du
Réseau
Itinérances,
le Bureau
Syndical
et
le Comité
Syndical
que
cette
proposition
de
tarifs
a été
retenue.
Suite
à la délibération
du
Comité
Syndical
du
18 janvier
2023
déposée
en
Préfecture
de
la Loire
le
31
janvier
2023,
le Maire
présente
le contenu
de
la grille
tarifaire
2023,
applicable
à compter
du
1%
septembre
2023.
TARIFS
USAGERS
HABITANTS,
ETUDIANTS,
TRAVAILLEURS
DES
COMMUNES
DU
RESEAU
10
euros
Adultes
(+
18 ans)
Justificatifs
*:
CNI
ou
livret de famille +
Habitants
=
justificatif
de
domicile
(factures,
quittances
de
loyer)
Travailleurs
=
Fiche
de
paie,
attestation
d'employeur
Collectivités
non
municipales
Justificatifs
*
CNI
ou
Livret de
famille
Un
arrêté
de
nomination
ou
une
autorisation
d'inscription
de
la
direction
de
l'établissement,
Gratuité
Enfants
jusqu'à
18
ans
Justificatifs
*:
CNI
ou
livret de famille
Justificatif
de
domicile
(factures,
quittances
de loyer)
Etudiants
Justificatifs *: CN
où
livret de
famille
carte
étudiant
ou
certificat scolarité
Justificatif
de
domicile
(factures,
quittances
de
loyer)
Classes
et périscolaires
Justificatifs
*:
CNI
ou
livret de
famille
Un
arrêté
de
nomination
ou
une
autorisation
d'inscription
de
la
direction
de
l'établissement. Collectivités
municipales
Justificatifs
*:
CNI
ou
livret de
famille
Un
arrêté
de
nomination
où
une
autorisation
d'inscription
de
la
direction
de
l'établissement.
Employés
et
bénévoles
des
médiathèques
TARIFS
USAGERS
HORS
RESEAU
30
euros
Adultes
(+
18
ans)
Justificatifs
*:
CNI
ou
livret de
famille
dustificatif
de
domicile
(factures,
quittances de loyer)
Collectivités
Justificatifs *: CNI
ou
Livret de
famille
Un
arrêté
de
nomination
ou
une
autorisation
d'inscription
de
la
direction
de
l'établissement.
10
euros
Enfants
jusqu'à
18
ans
Justificatifs
*:
CNI
ou
Livret de
famille
Justificatif
de
domicile
(factures,
quittances de loyer)
CARTES
LECTEURS
Gratuité
Initiale,
pour tous
2 euros
Renouvellement
(perte/dégradation)
“justificatifs
de
moins
de
3 mois,
à présenter
en
version
papier
ou
numérique,
sans
conservation
par
la
bibliothèque
conformément
au
Règlement
général
sur la protection
des
données
- RGPD
Décision
prise
à l'unanimité.
C.
ZEMMA :
il n’y
a pas
de
gratuité
pour
les
chômeurs
?
C.
PERONNEAU-LANDRY
: où
en
est-on
du
remplacement
de
la
bénévole
de
la bibliothèque
?
J.
GABIAUD
: Le
problème
est
que
la
responsable
de
la
bibliothèque
du
réseau
itinérance
du
Pays
du
Gier
va
partir.
C’est
donc
difficile
d’avoir
un
interlocuteur.
C.
PERONNEAU-LANDRY
: Que
représenterait
le
coût
d’une
embauche
par
rapport
au
nombre
de
foyers
fiscaux
?
Combien
avons-nous
d’adhérents
?
Il
faudra
peut-être
augmenter
les
impôts
si
l’on
veut
garder
ce
service
?
3. GABIAUPD
: le coût
à minima
pour
professionnaliser
ce
poste
est
de
12
000
€
; nous
devons
nous
poser
les
bonnes
questions.
Projet
restauration
scolaire
Question
6
: D19.2023
Restauration
scolaire
ALSH
: attribution
et signature
de
marché
de
maîtrise
d'oeuvre
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
commune
de
Tartaras
souhaite
réaliser
un
projet
de
construction
d’un
restaurant
Scolaire.
L’approbation
du
programme
technique
du
projet
de
cette
construction
a
été
validée
par
délibération
N°
51.2022
du
18
octobre
2022
ainsi
que
le
lancement
d’un
marché
à procédure
adaptée
restreint
de
maîtrise
d'œuvre. La
commune
de
Tartaras
a
lancé
une
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
selon
la
procédure
adaptée
conformément
:
- au
Code
général
des
collectivités
territoriales
- au
Code
de
fa commande
publique
et notamment
ses
articles
L'2123-1
et R2123-1. 5e
Cette
procédure
adaptée
restreinte
a fait
l’objet
d’une
première
phase
de
candidature
et une
seconde
phase
de
remise
des
offres.
Après
avis
d’appel
public
à
concurrence,
sur
les
17
candidatures
reçues,
3
candidatures
ont
été
sélectionnées
pour
remise
d’une
offre
pour
la seconde
phase
de
la procédure.
Après
examen
des
trois
candidats
admis
à
concourir,
il
a
été
choisi
l’offre
la
mieux-disante
de
la
SARL
d'Architecture
L.
AYDOSTIAN,
2
Rue
de
la
Thibaudière
69007
LYON,
pour
un
montant
de
73
829,53
€ HT.
Après
délibération,
le conseil
municipal
:
- autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
pour
l’attribution
et
exécution
de
ce
marché
avec
la
SARL
d'Architecture
—
- autorise
que
les
dépenses
résultant
de
cette
opération
soient
imputées
sur
les
crédits
de
l'exercice
2023
et
suivants.
Décision
prise
à l'unanimité,
Décision
du
Maire
Question
7
: Déc5-2023
Signature
avenant
pour
le
prix
des
repas
de
la
cantine
avec
la
société
API
Restauration Rapporteur
Jérôme
GABIAUD
Le
Maire
de
Tartaras,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
N°
30.2020
du
08 juin
2020
au
terme
de
laquelle
le conseil
municipal
a délégué
au
maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
Pavenant
N°
{ du
28
juin
2019
renouvelant
le contrat
à compter
du
1%
septembre
2019
et ce
pour
une
durée
d’un
as
Vu
avenant
N°
2
du
03
juillet
2020
renouvelant
le
contrat
à
compter
du
1°
septembre
2020
et
ce
pour
une
durée
d’un
an
Vu
l’avenant
N°
3
du
26
Juillet
2021
renouvelant
le
contrat
à
compter
du
1%
septembre
2021
et
ce
pour
une
durée
d’un
an
Vu
lPavenant
N°
4
du
26
Juillet
2022
renouvelant
le
contrat
à
compter
du
1%
septembre
2022
et
ce
pour
une
durée
d’un
an
Vu
la
sollicitation
de
la
Société
API
Restauration
demandant
une
revalorisation
tarifaire
au
1%
Mars
2023
du
prix
des
repas
de
la
cantine
intercommunale
Tartaras/Dargoire,
au
vu
du
contexte
économique
actuel
(inflation)
Vu
Paccord
de
la mairie
de
Dargoire,
A
décidé
:
Article
1
:
De
signer
un
avenant
au
contrat
pour
la
livraison
de
repas
pour
la
cantine
intercommunale
Tartaras/Dargoire
avec
la
Société
API,
795
Rue
Georges
SAND,
42350
LA
TALAUDIERE
à
compter
du
1%
Mars
2023
pour
un
même
montant
de
3.17
€
TTC
par
repas
avec
compris
la
mise
à
disposition
d’un
four
pour
0.10
€ HT.
Question
8
: Déc6.2023
Signature
d’un
marché
pour
fa maintenance
de
l’ascenseur
de
la mairie
Rapporteur
Jérôme
GABIAUD
Le
Maire
de
Tartaras,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
N°
30.2020
du
08 juin
2026
au
terme
de
laquelle
le conseil
municipal
a délégué
au
maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la consultation
lancée
dans
le cadre
du
groupement
d’achat
du
Syndicat
du
Pays
du
Gier
pour
les
maintenances
des
ascenseurs
et monte
charges
des
communes
Vu
l’offre
la moins-disante
de
la société
Loire
Ascenseurs
À
décidé
:
Article
1 : -6-
De
signer
un
acte
d’engagement
pour
la
maintenance
de
lPascenseur
de
la
mairie
avec
la
Société
Loire
Ascenseur
SAS,
22
rue
du
Puits
Rochefort
42000
SAINT
ETIENNE
pour
un
montant de :
550€
HT.
Questions
diverses
Bilan
interventions
gendarmerie
et participation
citoyenne
Monsieur
le
Maire
présente
le
bilan
des
interventions
de
la
gendarmerie
sur
notre
commune
pour
l’année
2021
et 2022.
Une
réflexion
est
menée
sur
la
remise
en
route
de
la
participation
citoyenne
qui
avait
été
lancée
il
y
a
quelques
années.
Une
réunion
publique
avec
le
Major
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
concernant
«
la
participation
citoyenne
» aura
lieu
le
14
Mars
2023
à
19
h,
espace
culturel
du
Châtelard.
Autres
questions
diverses
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h 45.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Chantal
BEAUJARD-LOPEZ