Procès Verbal - CM 28 03 2019 PV

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Procès Verbal - CM 28 03 2019 PV Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Versailles. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 28 03 2019 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique, Conseil municipal

Procès-verbal

Séance du

28 mars 20192

SIGLES MUNICIPAUX

Directions et services

DGST : direction générale des services techniques

DPEF : direction de la petite enfance et famille

DRH : direction des ressources humaines

DSI : direction des systèmes d’information

DVQLJ : direction de la vie des quartiers, des loisirs et de la jeunesse

CCAS : centre communal d’action sociale

Foyer EOLE : établissement occupationnel par le loisir éducatif

EHPAD : établissement hébergeant des personnes âgées dépen‐

dantes SIG : système d’information géographique

Commissions

CAO : commission d’appel d’offres

CAP : commission administrative paritaire

CCSPL : commission consultative des services publics locaux

CHS : comité d’hygiène et de sécurité

CTP : comité technique paritaire

SIGLES EXTERIEURS

Administrations

ARS : agence régionale de santé

CAF(Y) : caisse d’allocations familiales (des Yvelines)

CNAF : caisse nationale d’allocations familiales

CD78 : conseil départemental des Yvelines

CRIDF : conseil régional d’Ile‐de‐France

DDT : direction départementale des territoires

DGCL : direction générale des collectivités locales

DRAC : direction régionale des affaires culturelles

EPV : établissement public du château et du musée de Versailles

ONF : office national des forêts

SDIS : service départemental d’incendie et de secours

Logement

ANAH : agence nationale de l’habitat

OPH : office public de l’habitat

OPIEVOY : office public de l’habitat interdépartemental de l’Essonne,

du Val‐d’Oise et des Yvelines

VH : Versailles Habitat

Garantie d’emprunts

Prêt PLAI : prêt locatif aidé d’intégration

Prêt PLUS : prêt locatif à usage social

Prêt PLS : prêt locatif social

Prêt PAM : prêt à l’amélioration (du parc locatif social)

Travaux et marchés publics

CCAG : cahier des clauses administratives générales

CCTP : cahier des clauses techniques particulières

DCE : dossier de consultation des entreprises

DET : direction de l’exécution des travaux

DOE : dossier des ouvrages exécutés

DSP : délégation de service public

ERP : établissement recevant du public

SPS : sécurité protection de la santé

SSI : systèmes de sécurité incendie

Social

CMU : couverture maladie universelle

PSU : prestation de service unique

SSIAD : service de soins infirmiers à domicile

URSSAF : union pour le recouvrement des cotisations de sécurité

sociale et d’allocations familiales

Déplacements urbains

GART : groupement des autorités responsables des transports.

IFSTTAR : institut français des sciences et technologies des transports,

de l’aménagement et des réseaux

PDU : plan de déplacement urbain

RFF : réseau ferré de France

STIF : syndicat des transports en Ile de France

SNCF : société nationale des chemins de fer

Energies

ERDF : Electricité réseau de France

GRDF : Gaz réseau de France

Urbanisme

Loi MOP : loi sur la maîtrise d’ouvrage public

Loi SRU : loi solidarité et renouvellement urbains

PADD : projet d’aménagement et de développement durable

PLU : plan local d’urbanisme

PLH : programme local de l’habitat

PLHI : programme local de l’habitat intercommunal

PVR : Participation pour voirie et réseaux

SDRIF : schéma directeur de la région Ile de France

SHON : surface hors œuvre nette

VEFA : vente en l’état futur d’achèvement

ZAC : zone d’aménagement concerté

EPFIF : établissement public foncier d’Ile‐de‐France

Finances

BP : budget primitif

BS : budget supplémentaire

CA : compte administratif

CPER : contrat de projets Etat – Région

DGF : dotation globale de fonctionnement

DM : décision modificative

DOB : débat d’orientation budgétaire

FCTVA : fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

LOLF : loi organique relative aux lois de finances

PLF : projet loi de finance

TEOM : taxe d’enlèvement des ordures ménagères

TFB : taxe foncière bâti

TFNB : taxe foncière non‐bâti

TH : taxe d’habitation

TLE : taxe locale d’équipement

TPG : trésorier payeur général

Economie

INSEE : institut national de la statistique et des études écono‐

miques

OIN : opération d’intérêt national

Intercommunalité

(CA)VGP : (communauté d’agglomération) de Versailles Grand

Parc

CLECT : commission locale d’évaluation des charges transférées

EPCI : établissement public de coopération intercommunale

Syndicats

SIPPEREC : Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris

pour l'électricité et les réseaux de communication

SMGSEVESC : Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux

de Versailles et de Saint‐Cloud

Divers

CA : conseil d’administration

CGCT : Code général des collectivités territoriales

CMP : Code des marchés publics

PCS : plan communal de sauvegarde

RI : règlement intérieur3

S E A N C E D U 2 8 M A R S 2 0 1 9

1-2019

PRESIDENT : M. François DE MAZIERES, Maire

Sont présents :

Groupe « Liste d’Union pour Versailles »

M. NOURISSIER, Mme BOELLE, Mme DE CREPY, M. VOITELLIER, Mme BEBIN, M. BANCAL, Mme CHAGNAUD- FORAIN, M. FRESNEL (sauf délibérations 2019.03.27 à 30), Mme ORDAS, Mme PIGANEAU, M. FLEURY, Mme BOUQUET , M. FRELAND et Mme MELLOR,

Mme DE LA FERTE, Mme HATTRY, Mme PERILLON, M. CHATELUS, Mme RIGAUD-JURE, Mme CHAUDRON, Mme SCHMIT, Mme BOURGOUIN-LABRO, M. LAMBERT, M. THOBOIS, Mme LEHERISSEL, M. PERIER, Mme ROUCHER, Mme ANCONINA, M. PAIN, M. de LA FAIRE (sauf délibérations 2019.03.26 à 43), M. LION, Mme de CHANTERAC et M. ANGLES (sauf délibérations 2019.03.28 et 29),

Groupe « Le Progrès pour Versailles »

M. DEFRANCE, Mme ZENON et M. BLANCHET,

Groupe « Versailles Bleu Marine »

M. PEREZ,

Groupe « Versailles, 90 000 voisins »

M. MASSON,

Groupe « Versailles Familles Avenir »

M. BOUGLE,

Absents excusés :

Groupe « Liste d’Union pour Versailles »

M. DARCHIS a donné pouvoir à Mme CHAGNAUD-FORAIN,

M. LEFEVRE a donné pouvoir à Mme DE CREPY,

M. LEVRIER a donné pouvoir à M. BANCAL,

Mme JOSSET a donné pouvoir à M. THOBOIS,

Mme HAJJAR a donné pouvoir à Mme CHAUDRON,

M. BELLAMY, M. DELAPORTE, M. LINQUIER, Mme WALLET

Groupe « Versailles, 90 000 voisins »

M. DE SAINT SERNIN a donné pouvoir à M. MASSON,

Groupe « Versailles Familles Avenir »

Mme D'AUBIGNY a donné pouvoir à M. BOUGLE,

Non inscrits

M. SIMEONI a donné pouvoir à M. PEREZ,

M. BAICHERE.

Date de la convocation : 21 mars 2019

Date d’affichage : 29 mars 2019

Nombre de conseillers en exercice : 53

Secrétaire de séance : M. Angles

(La séance est ouverte à 19h10.)

M. le Maire :

Bonsoir, Aymeric Angles va se charger de l’appel.

(M. ANGLES procède à l’appel des présents.)

Merci beaucoup. D’abord, je vais vous proposer une minute de silence car comme vous le savez, Maître André Damien, qui a été Maire de Versailles pendant dix-huit ans, est décédé. Plusieurs d’entre nous ont eu l’occasion d’aller à ses obsèques. Donc, si vous le voulez bien, on va procéder à une minute de silence.

Les membres du Conseil municipal observent une minute de silence.

Plusieurs d’entre vous ont connu Maître André Damien, c’était un personnage très marquant, un homme de très grande culture, aux multiples titres d’ailleurs : il était Grand officier de la Légion d’honneur, il a été – pour nous, c’est l’essentiel – Maire de Versailles de 1977 à 1995, Bâtonnier de l’ordre des avocats de Versailles pendant plusieurs années, Président puis Président d’honneur de la Con- férence des bâtonniers, il a été également Conseiller d’Etat de 1980 à 1997.4

Il s’est aussi beaucoup investi dans la vie de notre département, comme Conseiller général des Yvelines entre 1979 et 1998. Il fut également, pendant deux ans, député des Yvelines, lorsqu’il remplaça M. Borotra, qui était devenu ministre.

Il fut conseiller chargé des cultes auprès de Charles Pasqua, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur, également auprès de Jean-Louis Debré, et membre du Conseil de l’ordre de la Légion d’honneur et du Conseil de l’Ordre des Arts et des Lettres. Une personnalité qui a beaucoup marqué la ville de Versailles, aussi par son humour et ses traits d’esprit.

Je vous propose, si vous en êtes d’accord… ce qui reste de l’œuvre de Maître André Damien, c’est notamment la restauration du marché. Je pense que ce serait bien… on va bien sûr conserver le nom de « place du marché », parce que pour tout le monde c’est la place du marché, mais en-dessous, on pourrait mettre « place André Damien » : « place du marché – place André Damien ». Cela nous permettra de rappeler ce travail considérable qu’il a fait à l’époque, pour rénover ce marché, alors qu’il y avait un pro- jet qui aurait abouti à la destruction du marché que nous connaissons aujourd’hui et qui fait la fierté de notre ville.

Je crois que ceux qui l’ont connu se souviennent de cette forte personnalité, qui s’était beaucoup impliquée dans plusieurs domaines et notamment celui de la sauvegarde du patrimoine, également aux côtés de l’église de Versailles.

Etes-vous d’accord avec cette proposition ? Merci.

C O M P T E - R E N D U d e s d é c i s i o n s p r i s e s p a r M . l e M a i r e

e n a p p l i c a t i o n d e l ’ a r t i c l e L . 2 1 2 2 - 2 2 d u C o d e g é n é r a l d e s c o l l e c t i v i t é s t e r r i t o r i a l e s ( d é l i b é r a t i o n s d u 2 8 m a r s 2 0 1 4 e t d u 8 j u i n 2 0 1 7 ) .

L e s d é c i s i o n s d u M a i r e s o n t c o n s u l t a b l e s a u s e r v i c e d e s A s s e m b l é e s .

Date N° OBJET

23 janvier 2019 2019/14 Nettoyage des locaux et des vitres de divers bâtiments pour la ville de Versailles, le centre communal d’action sociale et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Avenant n°4 au lot n°1 « nettoyage des locaux des bâtiments communaux, du CCAS et de Versailles Grand Parc » avec la société Arc‐en‐Ciel; Avenant n°2 au lot n°2 « nettoyage des vitres des bâtiments communaux, du CCAS et de Versailles Grand Parc » avec la société Vds. Ces avenants ont pour objet de modifier l’article 5‐2 du CCAP ‐ les périodicités de calcul de la révision de prix ainsi que de supprimer certains équipements du marché initial.

23 janvier 2019 2019/15 Assainissement par chemisage en continu des rues de la ville de Versailles – 4 lots. Marchés conclus suite à une procédure adaptée avec les sociétés suivantes :

‐ Colas Idf Normandie pour le lot n°1 « avenue de Saint‐Cloud – rénovation de collecteur ovoïde selon la technique du chemisage en continu avec polymérisation aux ultraviolets » pour un montant estimatif de 215 513 € HT soit 258 615,60 € TTC ;

‐ M3r pour le lot n°2 « rue d’Artois ‐ rénovation du collecteur ovoïde selon la technique du chemisage en continu avec polymérisation aux ultraviolets" pour une montant estimatif de 155 527,02 € soit 186 632,42 € TTC;

‐ Colas IDF Normandie pour le lot n°3 "avenue de Sceaux ‐ rénovation de collecteur ovoïde selon la technique du chemisage en continu avec polymérisation de la gaine à l'eau chaude ou à la vapeur » pour un montant estimatif de 63 755 € HT soit 76 506 € TTC;

‐ M3r pour le lot n° 4 "rue des Etats Généraux‐ rénovation de collecteur ovoïde selon la technique du chemisage en continu avec polymérisation aux ultraviolets" pour un montant estimatif de 109 101,25 € HT soit 130 921,50 € TTC.

Montants réglés selon des prix unitaires et en fonction des quantités réellement exécutées. Pour une durée de 11 semaines maximum.

28 janvier 2019 2019/16 Refonte, gestion et maintenance de l’application mobile d’offre culturelle et pratique pour les usagers versaillais « Versailles ».

Accord‐cadre mixte conclu suite à une procédure adaptée avec la société Neocity SAS pour un montant maximum fixé à 25 000 € HT.

Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification.

25 janvier 2019 2019/17 Travaux à entreprendre sur les bâtiments communaux ou les espaces publics à Versailles. Autorisation de déposer les demandes d’autorisations au titre des Codes de l’urbanisme, de l’environnement et du patrimoine.

29 janvier 2019 2019/18 Mission de maîtrise d’œuvre suite au concours restreint sur « esquisse + ». Extension et réaménagement de l’école maternelle les Lutins à Versailles.

Avenant n°1 au marché conclu suite à une procédure négociée, avec le groupement Agence Deslandes/Sibet/Point d'orgue acoustique ayant pour objet de fixer définitivement la rému‐ nération à 198 400 € HT avec un taux de rémunération fixé à 12,40 % (après négociations).

4 février 2019 2019/19 Acquisition, installation et maintenance d’un progiciel de gestion financière. Avenant n°5 au contrat notifié le 10 mars 2014 à la société Berger Levrault portant le mon‐ tant du marché à 333 206,80 € HT, soit 399 848,16 € TTC.5

4 février 2019 2019/20 Maintenance et gros entretien de l’éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore et des équipements électriques de la voirie de la Ville de Versailles et de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc (CA VGP).

Avenant n°2 au marché conclu avec le groupement Ineo Infrastructures IDF / AAXEBTP ayant pour objet de modifier le montant maximum des bons de commande pour les travaux de gros entretien en investissement.

8 février 2019 2019/21 Achat de deux véhicules utilitaire et poids lourd avec équipements – 2 lots. Marché conclu suite à une procédure adaptée avec la société GLOBAL BUS:

‐ pour le lot n°1 « véhicule utilitaire avec équipements " pour un montant global et forfai‐ taire de 39 409,76€ HT, soit 47 209,76€ TTC ;

‐ pour le lot n°2 « véhicule poids lourd avec équipements » pour un montant global et forfai‐ taire de 107 322,76€ HT, soit 128 622,76€ TTC ;

et pour un délai de livraison de la fourniture de 180 jours calendaires maximum à compter du bon de commande.

6 février 2019 2019/22 Travaux de rénovation et de réaménagement du foyer de vie « La Maison d’Eole » – 7 lots. Avenant n°1 au lot n°5 « peinture – revêtement de sols souples » conclu avec la société MB Peinture suite à la cessation d’activité de production et de l’ensemble de son personnel de la société Papillon.

7 février 2019 2019/23 Mise à disposition de personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés de maintien de l'emploi, de personnes handicapées ou de toute personne éprouvant le besoin de mesures de réinsertion professionnelle. Avenant n°1 au contrat notifié le 30 décembre 2016 à la société Chantiers Yvelines intégrant un nouveau prix au bordereau des prix unitaires.

12 février 2019 2019/24 Opération Versailles Chantiers.

Convention de mise à disposition d’une partie du bâtiment D1, propriété communale située dans le jardin des Etangs Gobert, au profit du groupement d’entreprises Jean Lefebvre Ile‐ de‐France, Watelet T.P. et Eurovia Ile‐de‐France, comme base vie travaux pour la réalisation des espaces publics en voiries et réseaux divers pour la période du 5 novembre 2018 au 31 mai 2019.

13 février 2019 2019/25 Tierce maintenance applicative des progiciels utilisés par les services techniques pour la gestion du patrimoine et la gestion du parc auto.

Marché conclu suite à une procédure négociée avec la société Astech solutions comprenant une partie forfaitaire correspondant à 8 317,22 € HT soit 9 980,66 € TTC pour la maintenance annuelle du progiciel de gestion du patrimoine et à 3 730,28 € HT soit 4 476,34 € TTC pour la maintenance annuelle du progiciel de gestion du parc auto et une partie réglée sur la base de prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées pour des prestations excep‐ tionnelles.

Le montant maximum s’élève à 110 000 € HT et pour une durée globale allant de sa date de notification au 31 décembre 2022.

13 février 2019 2019/26 Dépôt et collecte du courrier par les services postaux pour la ville de Versailles, le CCAS et la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc.

Avenant n°1 au contrat notifié le 13 février 2015 à la société La Poste Solution Business le prolongeant jusqu’au 13 février 2020.

13 février 2019 2019/27 Fourniture de consommables de reprographie.

Accord‐cadre mono‐attributaire exécuté par bons de commande, conclu suite à une procé‐ dure adaptée, avec la société Certa pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notifi‐ cation.

Sans seuil minimum et avec un seuil maximum fixé à 7 000 € HT, soit 8 400 € TTC pour la durée totale.

14 février 2019 2019/28 Ecole maternelle Les Lutins – Extension et réaménagement – relance du lot n°5 « métallerie – serrurerie – bardage – couverture ».

Marché conclu suite à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables avec la société Cisco Bâtiment pour un montant global et forfaitaire de 87 651,15 € HT soit 105 181,38 € TTC pour une durée d’exécution de 10 mois et jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement.

28 février 2019 2019/29 Formation au logiciel A.I.R.S Délib permettant la préparation des Assemblées et la produc‐ tion et la gestion des actes (Délibérations, décision, arrêtés).

Accord‐cadre à bons de commande conclu suite à une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec la société Digitech SAS pour un montant maximum fixé à 40 000 € HT.

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.

18 février 2019 2019/30 Mise à disposition de locaux au sein de l’école élémentaire publique Jean de la Quintinie à Versailles au profit de l’association Fun & Fit.

Avenant n° 1 à la convention conclue pour l’année 2018‐2019.

20 février 2019 2019/31 Concession à Mme Delphine Opresco, agent municipal, du logement communal n° 77, de type F2, situé au 50, rue de Saint‐Charles à Versailles.

Convention de mise à disposition avec loyers en contrepartie.6

25 février 2019 2019/32 Concession à M. Arnaud Lersteau, professeur des écoles, du logement communal n° 65, de type F4, situé au 2, rue des Petits Bois à Versailles.

Convention de mise à disposition avec loyers en contrepartie.

25 février 2019 2019/33 Exposition « Philippe Lejeune – Grandeur de l’imperceptible » du 15 février au 14 avril 2019 à l’Espace Richaud à Versailles.

Marché conclu pour la coédition, l’impression et la diffusion du catalogue de l’exposition avec la société Image Plus pour un montant de 8 530,81 € HT, soit 9 000 € TTC.

Création de tarifs pour la vente du catalogue.

28 février 2019 2019/34 Fourniture et travaux d'installation de grillages, clôtures et pare ballons pour les équipe‐ ments, notamment sportifs, de la ville de Versailles (lot n°2 : Pare‐Ballons).

Accord‐cadre mono‐attributaire exécuté par émission de bons de commande, conclu suite à une procédure adaptée avec la société Huck Occitania pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.

Le seuil maximum est de 58 333,33 € HT, soit 70 000 € TTC sur toute la durée du marché.

27 février 2019 2019/35 Mission d’ordonnancement, pilotage et coordination transversale des différents chantiers sur le site du Pôle d’échanges multimodal (PEM) du quartier de Chantiers à Versailles. Accord‐cadre à bons de commande conclu suite à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence avec la société Planitec BTP.

Il est sans seuil minimum et avec un seuil maximum fixé à 150 000 € HT, soit 180 000 € TTC. Il sera réglé sur la base des prix du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées.

28 février 2019 2019/36 Travaux de grosses réparations de revêtements de la chaussée et des trottoirs dans diverses rues de Versailles ainsi que sur les espaces gérés par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc – 2 lots.

Accords‐cadres à bons de commande conclus suite à une procédure adaptée avec les socié‐ tés suivantes :

‐ lot 1 « revêtement de chaussées » avec la société Colas Idfn avec un seuil maximum fixé à 2 666 666,67 € HT et sans seuil minimum ;

‐ lot 2 « revêtement de trottoirs » avec le groupement Eurovia IDF /Asten sans seuil mini‐ mum et avec un seuil maximum fixé à 666 666,67 € HT.

Durée de 4 ans non reconductibles.

Montants réglés selon des prix unitaires et en fonction des quantités réellement exécutées.

28 février 2019 2019/37 Travaux de voirie, de signalisation horizontale et de réseaux secs dans diverses rues de Ver‐ sailles et dans les zones de compétences déléguées de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc.

Avenant n°1 au lot n°3 « travaux de réseaux secs » : groupement Raoul Taquet et Cie / PMS Entreprise, ayant pour objet de résilier le marché conclu avec le cotraitant PMS Entreprise de la société Raoul Taquet et Cie.

M. le Maire :

Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation de compétences du Conseil municipal : est-ce que vous avez des observations ?

Nous passons alors à l’approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 21 février 2019.

Est-ce qu’il y a des observations ? Pas d’observations ?

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Approbation du PV de la séance du 21 février 2019

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M. le Maire :

Vous avez une série de documents qui vont sont remis sur table.

On va passer à la délibération sur la situation de Versailles en matière de développement durable et d’égalité entre les femmes et les hommes – rapports annuels 2018. Alain as-tu des choses à dire ?7

2019.03.19

Situation de Versailles en matière de développement durable et d’égalité entre les femmes et les hommes.

Rapports annuels 2018.

M. NOURISSIER :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2311- 1-1, L.2311-1-2, D.2311-15 et D.2311-16 ;

Vu le Code de l’environnement et notamment l’article L.110-1 qui arrête les cinq finalités du développement durable ;

Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II) ;

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territo- riales ;

Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et notamment l’article 1er ;

Vu le décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales et notam- ment l'article 3 ;

Vu du décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités ter- ritoriales et notamment l’article 7 ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;

Vu les précédents rapports sur la situation de la ville de Versailles en matière de développement durable et d’égalité entre les femmes et les hommes, soumis au Conseil municipal du 22 mars 2018.

--------------------

Depuis la loi du 12 juillet 2010 (Grenelle II), les collectivités territoriales et les établis- sements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants doivent présenter un rapport sur la situation en matière de développement durable, préala- blement aux débats sur le projet de budget.

A la suite de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et depuis le 1er janvier 2016, les collectivités de plus de 20 000 habitants doivent pré- senter également un rapport portant sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire.

Dans les deux cas, les rapports portent sur le fonctionnement interne de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire, ainsi que les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.

 En ce qui concerne spécifiquement le rapport développement durable, il doit comporter : - le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionne- ment et des activités internes de la collectivité ;

- le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre

sur son territoire ;

- une analyse des modalités d'élaboration, de mise en œuvre et d'évaluation des ac-

tions, des politiques publiques et des programmes.

Ces bilans doivent être établis au regard des cinq finalités du développement durable : - la lutte contre le changement climatique,

- la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources,

- la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations,

- l'épanouissement de tous les êtres humains,

- une dynamique de développement suivant des modes de production et de consom-

mation responsables.8

 En ce qui concerne spécifiquement le rapport sur l’égalité femmes/hommes, il doit comporter :

- un état de la politique de ressources humaines de la collectivité en matière d'égalité

professionnelle entre les femmes et les hommes,

- un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d’égalité pro-

fessionnelle entre les hommes et les femmes (rémunération, parcours profession- nels, promotion de la parité dans le cadre des actions de formation, mixité dans les filières et cadres d’emplois…),

- les politiques menées par la collectivité sur son territoire, les orientations plurian-

nuelles et les programmes de nature à favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes,

- le suivi de la mise en œuvre de la clause d'égalité dans les marchés publics,

- il peut également comporter une analyse de la situation économique et sociale en

matière d'inégalités entre les femmes et les hommes dans la collectivité, à partir d'un diagnostic fondé sur les interventions relevant de sa compétence et sur les données des bénéficiaires de ses politiques.

L’objet de la présente délibération est de soumettre au Conseil municipal ces deux rapports dont il doit prendre acte.

APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,

1) de prendre acte qu’un débat sur l’état de la ville de Versailles au regard du développement durable a eu lieu et qu’un rapport a été remis aux conseillers municipaux par le Maire avant le vote du budget primitif de l’exercice 2019 ;

2) de prendre acte qu’un débat sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire, à la ville de Versailles, a eu lieu et qu’un rapport a été remis aux conseillers municipaux par le Maire avant le vote du budget primitif de l’exercice 2019.

Avis favorable des commissions concernées

M. NOURISSIER :

Bonsoir M. le Maire, bonsoir chers collègues. Non, je n’ai pas grand-chose à dire. Les deux rap- ports étaient consultables au service des Assemblées. Ils ressemblent assez largement à ceux que nous avons faits les années précédentes, sauf que la situation s’améliore au fil du temps, sur les deux sujets.

En ce qui concerne le rapport sur le développement durable, les thèmes qui sont abordés sont, comme d’habitude, la lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité, la cohé- sion sociale, la solidarité entre les territoires et les générations, et l’épanouissement de tous les êtres hu- mains dans une dynamique de développement responsable.

En ce qui concerne le deuxième rapport, ce que je retiens cette année, c’est plutôt le bilan des ac- tions menées au travers de notre politique de ressources humaines et la mise en œuvre de la clause d’égalité dans les marchés publics.

Il est demandé à notre Assemblée de prendre acte de l’existence de ces rapports.

M. le Maire :

Très bien. Y a-t-il des observations ?

M. MASSON :

M. le Maire, mes chers collègues, je trouve on contraire que ce rapport est beaucoup plus centré que les précédents sur le cœur du sujet, à savoir, la lutte contre le réchauffement climatique et je vous en remercie. Ce qui aurait été intéressant, ce qu’on avait déjà indiqué, ça aurait été de produire des indica- teurs, un tableau d’indicateurs qui puissent être mesurés et suivis d’année en année. Que ce rapport, plutôt qu’un exercice formel, soit l’occasion de faire un point assez précis, quantitatif, sur les indicateurs clés, sur la consommation énergétique, sur les différents sujets autour des modes de transport, la circulation douce, les flux de circulation, etc. Qu’en pensez-vous ?

J’avais un autre point, sur la qualité de l’air. Dans ce rapport, il n’est pas fait mention de la question de la qualité de l’air qui est pourtant un sujet de préoccupation assez majeur. Plusieurs collectivités ont mis en place des indicateurs, des capteurs qui permettent de mesurer la qualité de l’air, notamment à proximité des écoles ou des maisons de retraite, ce qui permet d’alerter les populations fragiles, de ma- nière assez réactive, en cas de pic de pollution. Est-ce que c’est un sujet qu’on pourrait creuser ? Il y au-9

rait également beaucoup de choses à dire sur la politique vélo, qui reste en retrait et sur laquelle on pour- rait faire encore plus. Merci.

M. le Maire :

Pour les indicateurs, effectivement, c’est une bonne question, une bonne suggestion. C’est vrai qu’il y a peu à peu, on le voit, une capacité à avoir des indicateurs plus précis. C’est encore un domaine en devenir, il faut bien le dire. D’ailleurs, nous sommes très preneurs de ces évolutions, parce que pour nous, Versailles doit être une ville emblématique sur cette thématique de la ville verte, de la ville écolo- gique. On a, en plus, heureusement, un héritage qui est assez favorable, puisqu’on est une ville très verte avec beaucoup de jardins.

Personnellement, je suis tout à fait favorable à ce que l’on puisse avoir des indicateurs qui soient les plus précis possible. Il faut reconnaître que c’est assez difficile comme tâche.

En matière de vélo, puisque Gaspar Masson évoquait la question de notre politique en matière de développement du vélo, chacun sait qu’effectivement la ville de Versailles est plutôt bien placée dans ce domaine. On rappelle que dans les classements établis par les associations spécialisées, Versailles est tout de même la ville n° 1 sur l’Ile-de-France et la 3 ème de France, après des villes qui ont une réputation très forte comme La Rochelle et Chambéry.

Sur cette politique du vélo, c’est évidemment le nombre de kilomètres de pistes cyclables. Beau- coup de pistes cyclables ont été développées. D’ailleurs, on arrive maintenant à des moments assez diffi- ciles, parce que les dernières qu’on voudrait faire se heurtent souvent à des difficultés importantes. Il y a aussi toute la question des stationnements vélos, que nous avons multipliés. Je vois là un chiffre qui m’est donné, on a aujourd’hui plus de 1 500 stationnements vélos. On en avait 800 en 2008 et il faut continuer à faire ce type d’incitation à la pratique du vélo.

Donc, tout à fait d’accord pour qu’on essaye avec les services – notre Directeur général des ser- vices techniques n’est pas là ce soir, il m’a demandé de bien vouloir excuser son absence, mais je le dis à notre Directeur général des services de la Ville. Il y a aujourd’hui une mobilisation de plusieurs adjoints sur cette question.

Voilà sur les deux questions principales que vous me posiez.

M. MASSON :

Et sur la pollution de l’air ?

M. le Maire :

Sur la pollution de l’air, c’est effectivement un souci. Je le partage totalement et d’autant plus que je trouvais que c’était un argument supplémentaire pour obtenir, de la part du STIF, l’organisme de régu- lation des transports au niveau de l’Ile-de-France, un effort pour le passage vers des bus à propulsion électrique ou au gaz.

Je sais que les nombreuses demandes que j’ai faites auprès du STIF sont aujourd’hui à l’étude. Ef- fectivement, j’aimerais bien que ça aille plus vite. Nous avons mis des capteurs pour pouvoir montrer que ce serait utile dans la ville, notamment sur les axes principaux. Le traitement des résultats de ces capteurs est assez difficile à faire. On en a placé plusieurs. Gaspar, si vous voulez, vous pouvez d’ailleurs en avoir le compte-rendu notamment auprès de Manuel Pluvinage, parce qu’on l’a fait avec le soutien de l’Intercommunalité. C’est difficile d’avoir des résultats qui soient immédiatement exploitables.

Nous avons également un lien avec Airparif. Je suis effectivement tout à fait favorable à ce type de logique, pour être sûr que les nombreux transports qui existent à Versailles ne polluent pas excessivement notre ville.

M. PEREZ :

M. le Maire, chers collègues, pour rebondir sur ce que disait M. Masson, effectivement, mesurer la qualité de l’air est quelque chose qui est visiblement déjà fait, puisqu’un rapport est paru aujourd’hui dans le journal Le Parisien, à l’initiative de l’association Respire. J’ai vu que tous les établissements scolaires de la ville de Versailles étaient classés, notés en fonction de la qualité de l’air qui a été répertoriée. Il ne s’agit peut-être pas de dédoublonner cette étude, si elle existe déjà.

La deuxième chose, concernant le vélo et la politique de développement du vélo, oui, mais il faut aussi absolument travailler dans le sens de l’éducation des usagers du vélo. Je vous assure – je le répète souvent ici – que c’est de pire en pire. Ils ne s’arrêtent même plus aux passages piétons. Là où les voitures s’arrêtent, quand elles voient qu’un piéton s’apprête à traverser, les vélos passent. Quoi qu’il arrive. Ils ne respectent pas grand-chose. J’habite un carrefour un peu compliqué, j’ai plus de mal à sortir de mon car- refour à cause des vélos qu’à cause des voitures.10

Donc, la politique du vélo, très bien, mais il faut vraiment, vraiment que les usagers soient… je ne sais pas s’il faut les verbaliser, appliquer le Code de la route au pied de la lettre et faire de la répression. En tout cas, il y a un vrai travail à faire pour que la cohabitation soit plus sereine.

M. le Maire :

Cette cohabitation, effectivement, est difficile, c’est exact. Quels sont les moyens que nous avons ? Le premier moyen, c’est effectivement la communication, la sensibilisation. On a fait plusieurs cam- pagnes, je crois qu’il y en avait une dans notre journal, il y a environ cinq mois. On a fait un journal vrai- ment consacré à ça et on va continuer, bien sûr.

Le deuxième point, c’est la sanction. La police municipale est en capacité de sanctionner, mais c’est difficile. On sait qu’il est difficile d’aller sanctionner les vélos, il faut être capable de les attraper, ce qui n’est pas si simple que ça.

Enfin, le troisième point – et vous avez là aussi totalement mon soutien – c’est qu’il faut qu’il y ait également une responsabilisation des parents vis-à-vis des enfants. Parce qu’il y a beaucoup de mauvais exemples qui sont donnés, on en est tous les témoins. Je crois que s’il n’y a pas ce souci des éducateurs, ça pose un véritable problème.

Le dernier point à signaler est que c’est un sujet qu’on peut étendre au problème des gyropodes, des trottinettes électriques, qui sont de plus en plus nombreuses. Je vous l’ai dit au dernier Conseil municipal, lorsque la SNCF a installé un point de prêt de trottinettes électriques à la gare Rive Gauche, la SNCF ne nous avait même pas prévenus, ce que je trouve totalement anormal car la sécurité publique relève de la politique de la Ville, du Maire.

Donc, nous avons signalé à la SNCF qu’on trouvait la démarche totalement anormale et je crois qu’à partir de ce moment-là, il n’y a pas eu de multiplication d’autres points de location de trottinettes électriques. Par rapport à Paris, c’est tout de même beaucoup moins anarchique que ce qu’on voit à Paris. Les trottinettes électriques peuvent être intéressantes, mais il faut que ce soit géré de façon cohérente, qu’elles ne soient pas partout et que l’usage soit respectueux, notamment vis-à-vis des piétons et des per- sonnes âgées.

On continuera les campagnes sur ce sujet, c’est vraiment notre priorité. Vous verrez que le pro- chain numéro du journal de Versailles est consacré au thème des incivilités. Les incivilités, c’est le mau- vais comportement sur la voie publique et c’est aussi, vous l’imaginez bien, des incivilités au niveau de la propreté. C’est une campagne qui vous fera, je l’espère, un peu sourire mais c’est important que les gens soient mobilisés sur ces sujets-là.

M. DEFRANCE :

M. le Maire, la peur du gendarme existe. Je ne veux pas que la police municipale fasse des opéra- tions « coup-de-poing » sur les pistes cyclables des grands axes mais ne serait-il pas judicieux, notam- ment le mercredi pour le lycée Hoche et d’autres endroits, que la police ne soit plus – ils vont peut-être m’en vouloir – dans les véhicules, mais sur les trottoirs pour faire de l’information ? Pas de la répression, mais de l’information, comme on l’a fait avec le stationnement.

Sur le stationnement, rappelez-vous, on a mis en place les ASVP qui ont prévenu les gens qu’il y avait eu des modifications. Sur les grands axes, est-ce qu’on peut faire intervenir la police municipale, à pied ?

M. VOITELLIER :

Oui M. Defrance, c’est déjà le cas. Ils font déjà des contrôles sur les axes principaux, notamment boulevard de la Reine, sur les pistes cyclables. Ils contrôlent les vélos qui sont sans éclairages. Ils se met- tent régulièrement à pied pour contrôler les vélos. Peut-être que si vous étiez plus à vélo, vous vous feriez contrôler aussi. Ça m’est arrivé.

M. DEFRANCE :

En ce moment, je suis à pied dans la ville, depuis un mois et demi, donc je peux vous dire que les incivilités – je rejoins M. Perez – des cyclistes, des gyropodes et – c’est là où c’est terrible – des trotti- nettes avec les enfants et les parents devant ou derrière, qui vous percutent en plein trottoir. Alors que vous êtes habillé en orange, de façon visible, ils vous rentrent dedans. Ils s’excusent, d’accord, mais…

M. VOITELLIER :

D’une manière générale, on assiste à une dégradation des relations humaines sur la voie publique avec également des véhicules qui poussent les vélos lorsqu’ils sont sur la chaussée – nous avons des re- tours là-dessus – pour passer plus vite ou parce que le vélo n’est pas sur la piste cyclable ou trop loin. Il faut donc que chacun fasse attention au plus faible.11

M. le Maire :

Est-ce qu’il y a d’autres remarques ?

On prend acte de ces rapports, ils ne font pas l’objet d’un vote.

On va passer à la délibération suivante, qui est le budget principal de la ville de Versailles.

Le Conseil municipal prend acte des rapports sur la situation interne et territoriale de la Ville en matière de développement durable et d’égalité femmes-hommes, préalablement au vote du budget primitif de l’exercice 2019.

2019.03.20

Budget principal de la ville de Versailles.

Adoption du budget primitif pour l’exercice 2019 et modification des modalités de calcul de la participation de la Ville au budget annexe du service de l’assainissement pour l’entretien du réseau des eaux pluviales.

M. NOURISSIER :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2311-1 et suivants et L.2331-3,

Vu le Code général des impôts et notamment les articles 1636 B sexies et suivants,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe lo- cale,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes,

Vu la circulaire 78-545 du 12 décembre 1978 relative aux modalités d'applica- tion du décret 67-945 du 24 octobre 1967 concernant l'institution, le recouvre- ment et l'affectation des redevances dues par les usagers des réseaux d'assainis- sement et des stations d'épuration,

Vu la délibération n° 2001.12.265 du Conseil municipal de Versailles du 17 dé- cembre 2001 portant sur les procédures budgétaires et comptables et notamment sur les frais d’administration générale,

Vu la délibération n° 2012.03.40 du Conseil municipal de Versailles du 29 mars 2012 portant sur l’avenant à la convention initiale entre la Ville et l’Etat dans le cadre de la dématérialisation des actes budgétaires et leur télétransmission au contrôle de légali- té,

Vu la délibération n° 2018.02.16 du Conseil municipal de Versailles du 15 février 2018 portant notamment sur l’application du taux de frais d’administration générale forfaitisé à 13 % appliqué à la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc pour les facturations de la Ville dans le cadre de la mutualisation des services entre Versailles Grand Parc et certaines de ses communes membres,

Vu la délibération n° 2018.03.23 du Conseil municipal de Versailles du 22 mars 2018 portant sur l’adoption du budget primitif 2018 du budget principal de la Ville,

Vu la délibération n° 2018.03.26 du Conseil municipal de Versailles du 22 mars 2018 fixant les taux d’imposition des trois taxes directes locales pour l’exercice 2018,

Vu la délibération n° D.2018.12.149 du Conseil municipal de Versailles du 13 décembre 2018 autorisant le Maire à engager, liquider, et mandater le budget d’investissement dès janvier 2019,

Vu la délibération n° D.2019.02.01 du Conseil municipal de Versailles du 21 février 2019 portant sur le débat d’orientation budgétaire 2019 du budget de la Ville et de son budget annexe,

Vu le tableau des résultats de l’exécution de l’exercice budgétaire 2018 de la ville de Versailles et la balance visée par le comptable public,

Vu la délibération n° D.2019.02.02 du Conseil municipal de Versailles du 21 février 2019 portant sur une avance de la Ville sur la subvention 2019 du Centre communal d’action sociale (CCAS) de Versailles,

Vu la délibération n° D.2019.03.19 du Conseil municipal de Versailles du 28 mars12

2019 relative aux rapports 2018 de la Ville en matière de développement durable et d’égalité femmes/hommes,

Vu la délibération n° D.2019.03.23 du Conseil municipal de Versailles du 28 mars 2019 relative à la fixation des taux d’imposition des trois taxes directes locales pour l’exercice 2019.

--------------------

 Le Conseil municipal a débattu et pris acte, lors de sa séance du 21 février 2019, du rapport sur les orientations du budget 2019 de la ville de Versailles, présenté par le Maire-adjoint aux Finances.

A la suite à cette étape réglementaire préalable, le Conseil municipal doit aujourd’hui se prononcer sur le budget primitif de la Ville, c’est l’objet de la présente délibération.

 Pour l’année 2018, l’excédent cumulé des sections de fonctionnement et d’investissement s’établit à 29,6 millions d’€ (chiffre arrondi), conformément au tableau présenté ci-dessous, comprenant également les reports et le résultat à affecter :

Résultat provisoire cumulé de la section de fonctionne-

ment (A) 31 617 593,18 €

Résultat provisoire cumulé de la section d'investissement

(B) -1 971 017,05 €

Résultat provisoire 2018 (A+B) 29 646 576,13 €

Solde des reports -7 265 435,96 €

Résultat disponible à affecter 22 381 140,17 €

En fonctionnement 20 291 140,17 €

En investissement 2 090 000,00 €

Cet excédent sera utilisé précisément comme suit :

- 7,3 millions d’€ sont destinés à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement de 2018, compte tenu des restes à réaliser,

- 2,1 millions d’€ permettent de couvrir le besoin d’équilibre de la section d’investissement du budget primitif de 2019,

- 10,3 millions d’€ permettent de couvrir le besoin d’équilibre de la section fonction- nement du budget primitif de 2019,

- 10 millions d’€ sont mis en réserve pour la construction du budget de l’an prochain.

La reprise anticipée du résultat 2018 permet, pour la huitième année consécutive, de ne pas augmenter les taux des impôts locaux en 2019. Une délibération séparée sur le vote des taux vous est présentée à cette même séance.

 Le budget 2019, présenté en synthèse dans le tableau des balances ci-après est en suréquilibre de 10 millions d’€ en section de fonctionnement et équilibré en section d’investissement.

Au total, pour 2019, la structure du budget de la Ville est la suivante :

- en recettes de fonctionnement : 143 465 539,17 € (140 493 533,78 € en 2018),

- en dépenses de fonctionnement : 133 464 124 € (128 273 530 € en 2018),

- en recettes d’investissement : 73 533 913,01 € (85 703 156,82 € en tenant compte des reports),

- en dépenses d’investissement : 64 297 460 € (85 703 156,82 € en tenant compte des reports et du résultat de clôture 2018).

Les propositions détaillées du budget primitif 2019 figurent dans le document régle- mentaire et sont commentées dans le rapport de présentation de M. le Maire. Ces deux fascicules sont joints à la présente délibération.

La délibération sur la situation interne et territoriale de la Ville en matière de dévelop- pement durable et sur le rapport égalité femmes-hommes, qui vient de vous être pré- sentée dans la précédente délibération, doit être transmise avec le budget au représen- tant de l’Etat.13

 Par ailleurs, la ville de Versailles dispose d’un réseau d’assainissement majoritairement unitaire dans lequel s’écoulent des eaux usées et eaux pluviales. L’évacuation de ces der- nières est à la charge du budget principal qui doit rembourser le budget de l’assainissement du coût ainsi supporté.

Les modalités de calcul de la participation de la Ville au budget annexe de l’assainissement pour le réseau d’eaux pluviales ont été fixées par délibération du Conseil municipal du 17 décembre 2001, conformément à la circulaire de 1978 toujours en vi- gueur. Compte tenu des aménagements réalisés visant à limiter les transferts d’eau (captures d’eaux de source ou drainage qui se déversaient dans les réseaux d’assainissement, récupération d’eaux pluviales…), il est proposé de revoir le calcul de cette participation.

D’une part, il est proposé de passer la contribution du budget général aux charges de fonc- tionnement du budget assainissement (hors virement complémentaire, dépenses d’eau, contribution aux charges du budget principal, et intérêts des emprunts) de 30 % à 20 %.

D’autre part, en ce qui concerne les frais financiers, il est proposé de passer la contri- bution aux intérêts de la dette (hors intérêts courus non échus (ICNE)) et aux dota- tions aux amortissements (déduction faite de l’amortissement des subventions d’amortissement reçues), de 40 à 30 %.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal :

APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE

1) d’adopter le budget primitif de la ville de Versailles pour l’exercice 2019, tel qu’il figure dans le document comptable arrêté aux balances figurant dans le tableau ci-dessous :

Solde global

Dépenses Recettes Dépenses Recettes R ‐ D

Propositions de reports 19 434 679,77 12 169 243,81

001 ‐ Solde d'investissement reporté 1 971 017,05 ‐

002 ‐ Solde de fonctionnement reporté 20 291 140,17

1068 ‐ Excédents de fonctionnement capitalisés 11 326 453,01

A/ stotal résultat 2018 anticipé 20 291 140,17 21 405 696,82 23 495 696,82 22 381 140,17

mouvements réels 116 704 124,00 123 144 399,00 55 869 260,00 37 049 260,00

mouvements d'ordre 16 760 000,00 30 000,00 8 428 200,00 25 158 200,00

B/ stotal BP 2019 hors affectation du résultat

2018

133 464 124,00 123 174 399,00 64 297 460,00 62 207 460,00 ‐ 12 379 725,00

C/ Cumul équilibre BP 2019 avec résultat 2018

repris par anticipation A+B

133 464 124,00 143 465 539,17 85 703 156,82 85 703 156,82 10 001 415,17

Fonctionnement Investissement

2) de préciser que les crédits du budget principal sont votés par chapitre ;

3) de préciser que la subvention allouée au Centre communal d’action sociale (CCAS) de Versailles, dont le montant annuel fixé pour 2019 est prévu à l’annexe B1.7 du document comptable, sera versée sur demande de l’établissement ;

4) de préciser que le résultat provisoire constaté à la clôture de l’exercice 2018 d’un montant de 31 617 593,18 € est repris au compte 1068 « excédents de fonction- nement capitalisés » pour 11 326 453,01 € et à la ligne budgétaire 002 « résultat de fonctionnement reporté » pour 20 291 140,17 € ;

5) d’adopter, à compter de l’exercice 2019, les modalités de calcul suivantes pour la participation de la Ville au budget du service de l’assainissement pour l’entretien du réseau des eaux pluviales :

o concernant les frais de fonctionnement, le pourcentage de 20 % est appli- qué au total des dépenses d’exploitation, en ayant au préalable retiré les dépenses d’eau, la contribution aux charges du budget principal, les inté- rêts de la dette, hors intérêts courus non échus (ICNE) et

l’autofinancement (virement complémentaire et dotation aux amortisse- ments),

o concernant les frais financiers supportés par le budget annexe de

l’assainissement (intérêts hors ICNE et amortissements), la participation de 30 % est appliquée sur le montant des intérêts hors ICNE et sur le montant des dépenses d’amortissement diminué du montant des recettes procurées par l’amortissement des subventions d’investissement reçues.

Avis favorable des commissions concernées14

M. NOURISSIER :

Deux choses pour commencer. D’abord, j’ai très peu de voix ce soir, je vais donc me reposer le plus possible sur le diaporama qu’on va vous présenter et pour les réponses aux questions, je compte sur l’ensemble des adjoints pour me porter voix forte.

Vous avez tous eu à la fois le document officiel, en mode M14, et le rapport avec cahier couleur habituel, qui vous permet de détailler les politiques municipales. C’est un très gros travail. J’en profite pour remercier, en votre nom à tous, la Direction des affaires financières, notamment Gaëlle Galand, El- sa Dumesnil, Joanne Fajeau et Guillaume Brillon, qui sont à la tribune, et Brigitte Cavanagh, que j’ai croisée tout à l’heure, qui ont fait un très gros travail, qu’ils en soient donc remerciés.

Le diaporama que je vais vous présenter couvre à la fois la délibération n° 20, le budget de la ville, et la présentation du budget annexe de l’assainissement. Bien entendu, nous les voterons de manière sépa- rée, mais pour la fluidité de la présentation, je vais vous présenter les deux.

Que retenir du budget que nous vous proposons ? Il y a trois points :

- modernisation ;

- maintien du service aux familles de Versailles ;

- pas de hausse des taux des impôts.

Donc un effort de gestion qui ne se relâche pas depuis onze ans. Le maintien, pour la huitième an- née consécutive, des taux des impôts des ménages – la taxe d’habitation pour le temps qu’elle durera en- core et la taxe foncière sur le bâti et le non bâti, essentiellement sur le bâti à Versailles. Ensuite, la pour- suite du développement des politiques municipales avec notre objectif, qui est le maintien de la qualité de l’offre des services aux Versaillais.

Un point à souligner cette année, l’augmentation de l’autofinancement. Pendant longtemps, l’autofinancement se situait aux alentours de 10 000 000 €. On l’avait porté à 12,4 l’année dernière et vous voyez que nous avons fait un nouveau bond, puisqu’il est pratiquement à 17 (16,8 millions d’€). L’autofinancement, c’est la part des recettes de fonctionnement que nous ne dépensons pas en fonction- nement et que nous affectons au financement du long terme, c’est-à-dire des investissements.

La raison pour laquelle nous sommes en capacité de le faire, c’est que comme je vous l’avais mon- tré il y a un mois, lors du débat d’orientation budgétaire, nous avons perçu d’un coup la quasi-totalité des recettes liées au projet des Chantiers et que nous étalons nos dépenses sur toute la durée de réalisation du projet. Donc, nous disposons d’une capacité de trésorerie importante.

Nous allons financer de nouveaux investissements en 2019, pour 51 300 000 €. Toujours en utili- sant cet argent, né du décalage entre la perception et la dépense des droits à construire des Chantiers, nous allons mettre en réserve, à l’issue du vote du budget, 10 000 000 € qui nous serviront à faire face à d’éventuels aléas au cours de l’année 2019, mais surtout à la construction du budget 2020.

Contrairement à l’Etat, qui peut présenter un budget en déficit, ou contrairement aux ménages ou aux entreprises, qui peuvent faire de l’épargne, une ville ne peut pas faire d’épargne. La seule façon que nous avons de mettre de l’argent de côté est de mettre cet argent dans le résultat, pour le retrouver l’année suivante. C’est donc ce que nous faisons et c’est ce à quoi vont servir ces 10 000 000 €.

Maintenant, un petit zoom sur les grandes masses du budget. Nous vous proposons un budget de 224 400 000 € avec 219 millions pour la Ville, si nous comptons les reports d’investissement. Le budget annexe du service de l’assainissement retrouve le montant de l’année dernière, à savoir 5 200 000 €. C’est probablement la dernière année que nous vous présentons ce budget, puisqu’il est prévu par l’Etat que les compétences en matière d’assainissement soient transférées des communes aux intercommunalités.

Pour mémoire, comme je le fais chaque année, je vous rappelle le budget du CCAS, qui est de 7 500 000 €. Le CCAS est une entité juridique différente de la ville de Versailles, mais l’action du CCAS fait bien entendu partie de l’action de la ville. C’est pour ça que je vous cite le budget du CCAS. Et je vous donne un point de comparaison, qui est le budget de VGP, qui se montera à un peu plus de 209 000 000 €.

Maintenant, nous allons rentrer un peu plus dans le détail.

Alors, la structure des recettes de fonctionnement : 143 500 000 €.

Du côté des recettes, nous avons d’abord le bloc composé par les impôts locaux, donc les trois taxes, pour 52 900 000 €. C’est le même montant que l’année dernière, augmenté de la revalorisation forfaitaire décidée par les députés en décembre pour l’ensemble des communes de France, qui est de 2,16 %.

Quand nous disons que nous, nous n’augmentons pas les impôts, c’est vrai, nous ne touchons pas aux taux, mais l’Etat, d’année en année, fait évoluer les bases fiscales, donc nos impôts, de la valeur gros- so modo de l’inflation. C’est donc l’explication de ces +2,16 %.15

Ensuite, nous trouvons un certain nombre d’autres produits fiscaux pour 21 000 000 €, essentielle- ment l’attribution de compensation de VGP, qui est de l’ordre de 13 500 000 €, qui compense historique- ment l’ancienne taxe professionnelle qui fait maintenant l’objet de plusieurs impôts de nature économique perçus par les intercommunalités. Le deuxième poste important dans ces 21 millions, ce sont les droits de mutation que, par construction budgétaire, nous mettons à 5 000 000 €. Ils seront supérieurs à cette somme, mais c’est une politique absolument délibérée de notre part, que de les mettre à 5 000 000 € seu- lement. Ce que ça rapporterait en plus par rapport à ces 5 000 000 € se retrouvera dans le résultat et sera donc utilisable pour l’année suivante. Il s’agit d’un des éléments de l’épargne dont je parlais à l’instant.

Ensuite, vous trouvez la dotation de l’Etat. Vous vous souvenez peut-être qu’en 2008 elle était de 25 000 000 €. Vous voyez ce qu’elle est devenue : pas tout à fait 12 000 000 €. Elle a été divisée par deux et les prévisions que nous avons pour 2020 et au-delà, comme je le disais il y a un mois lors du débat d’orientation budgétaire, sont encore plus défavorables. Donc, la dotation de l’Etat a tendance à devenir assez marginale dans nos recettes.

Puis, vous trouvez un poste important, qui est la tarification des services payés par les Versaillais, lorsqu’ils utilisent les services municipaux. Ça va des crèches municipales à la restauration scolaire, en passant par le sport, la culture, etc. Ce bloc-là progresse d’à peu près 1,8 % d’une année sur l’autre. La progression est généralement de 2 %, c’est-à-dire nos coûts de production de ces différents services, moins le fait que nous les maintenons sans progression, pour un certain nombre d’entre eux, ce qui amène la moyenne à peu près à 1,8 %.

Ensuite, vous avez un certain nombre d’autres recettes qui sont essentiellement des subventions, comme la Caisse d’allocations familiales des Yvelines (CAFY), par exemple, en complément de poli- tiques municipales que nous menons.

Et vous avez, comme c’est le cas depuis maintenant quatre ans, la reprise par anticipation des excé- dents dégagés dans le budget 2018, qui nous permettent d’équilibrer cette section de fonctionnement. Donc, au final, on trouve bien les 143 500 000 € dont je parlais.

Maintenant, si l’on regarde à quoi cela va servir : vous avez, en dépenses de fonctionnement, seu- lement 116 700 000 € sur ce total de 143 500 000 €, vous avez l’autofinancement dont je parlais, de 16,8 millions d’€ et la mise en réserve que j’ai également évoquée, de 10 000 000 €.

Allons maintenant un peu plus en détail sur les dépenses de fonctionnement, qui se montent à 116 700 000 €. On y trouve les politiques municipales, pour 111 000 000 €, un montant sensiblement identique à celui de l’année dernière, qui était de 109 000 000 € de mémoire, et vous avez, tout à fait en bas – c’est difficile à lire –, les prélèvements qui sont opérés à notre détriment : le Fonds national de pé- réquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), c’est-à-dire le coût de la péréquation, l’argent qu’on prend aux villes réputées « aisées » pour le redistribuer aux villes qui sont dans une situa- tion plus difficile, vous avez l’intérêt des emprunts et vous avez la pénalité Solidarité et renouvellement urbains (SRU), qui tient au fait que le passage de l’objectif de constructions de logements sociales de 20 à 25 % des nouvelles constructions nous pénalise particulièrement, surtout que l’Etat continue obstinément de refuser de prendre en compte, dans le calcul, les logements de fonction civils et militaires ou encore les logements du château.

Si cette anomalie était corrigée, notre situation nous amènerait probablement à ne pas payer de pé- nalité. D’ailleurs, nous payons peu de pénalité par rapport à ce qui pourrait être exigé, dans la mesure où nous avons une politique très active de distribution de crédits pour surcharge foncière, qui sont défalqués des pénalités.

Si on décompose les politiques municipales, vous avez des prestations et des subventions pour un peu plus de 35 millions d’€. Et comme une ville est finalement une entreprise de services, les politiques municipales, ce sont des hommes et des femmes dans des bâtiments. Donc le gros des crédits sont des crédits de personnels et de bâtiments. Sur ces 75 500 000 € – pas tout à fait –, les salaires et les charges sociales etc. représentent 71 000 000 €, un chiffre pratiquement équivalent à celui de l’année dernière, puisque du fait de l’encadrement auquel nous sommes soumis, dont j’ai parlé lors du débat d’orientation budgétaire, nous ne faisons progresser ces crédits que de 0,9 %, alors que l’Etat nous impose une dérive des coûts salariaux de la Ville de l’ordre de 2,4 %. Ce sont donc les économies de gestion et la qualité de notre gestion qui nous permettent de tenir dans l’enveloppe.

Quelques exemples de politiques municipales. Vous les avez, détaillées, dans le cahier. Je propose de ne pas tout vous lire parce que j’y perdrais ma voix avant la fin de l’exposé, mais je suis prêt, nous sommes tous prêts à répondre à vos questions sur ces différents points. Vous voyez que, quelle que soit la difficulté de la situation à laquelle nous avons à faire face, nous tenons, dans tous les compartiments du jeu, pour tous les âges de la vie à Versailles, à maintenir et à améliorer l’offre de services aux Versaillais en 2019.16

Passons maintenant à l’investissement. Le budget d’investissement est de 85 700 000 €. Du côté des recettes, nous retrouvons les 16 800 000 € d’autofinancement dont je parlais tout à l’heure, qui sont virés de la section de fonctionnement à la section d’investissement et nous avons toute une série d’autres recettes, pour à peu près 49 000 000 €.

Si nous allons un peu plus dans le détail, nous avons la reprise d’une partie de l’excédent de l’année dernière, pour 11 000 000 €. Nous avons la cession de Pion, dont nous estimons qu’elle va nous rapporter 18 400 000 €. Vous avez, comme chaque année, le Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), c’est-à-dire que l’Etat nous rembourse la TVA acquittée sur nos travaux et nos gros investissements. Et vous avez toute une série de subventions et de participations de l’Etat, de la Ré- gion, du Département et d’agences, pour à peu près 6 500 000 €.

Ensuite, nous nous réservons la possibilité d’emprunter à hauteur de 7 600 000 €. Nous ne sommes pas sûrs d’avoir à emprunter. Si, par exemple, nous touchions l’argent de la vente de la Poste au cours du mois de décembre, cette arrivée importante de trésorerie ferait qu’on n’aurait pas à emprunter. L’arrivée de cet argent va se situer à la césure de l’année 2019 et de l’année 2020 donc, pour l’instant, on fait une hypothèse budgétaire, on verra si on aura à emprunter.

Et nous utilisons des reports de crédits d’investissement non dépensés au cours des exercices pré- cédents, pour un peu plus de 12 000 000 €.

En face, en termes de dépenses, comme chaque année, nous commençons par rembourser la frac- tion du capital de notre dette qui vient à échéance, pour 5 700 000 €. Ensuite, ce sont essentiellement – c’est le gros de nos dépenses bien entendu – les travaux, les aménagements, un certain nombre d’acquisitions de matériels roulants, techniques, informatiques, tout cela pour 60 600 000 €. Puis nous reportons un certain nombre de dépenses d’investissement pour équilibrer les deux comptes, pour un peu plus de 19 000 000 €.

Nous avons l’habitude d’analyser les dépenses d’investissement, hors des opérations de report, en catégories, A, B, C et D. La catégorie A, ce sont les gros chantiers. Nous avons un certain nombre de nouvelles opérations, que je vais vous détailler. Les voici en 2019 :

- nous poursuivons l’aménagement du pôle d’échange multimodal des Chantiers, c’est-à-dire en réalité le parking souterrain et la gare routière,

- la Ville participe à l’opération d’aménagement de Pion et lance les premières dépenses, les études etc., - nous poursuivons les travaux d’extension de l’école maternelle « Les Lutins ». C’est la principale opé- ration d’investissement en faveur des écoles depuis la grosse opération que nous avions faite il y a quelques années à « Honoré de Balzac »,

- la finalisation du réaménagement de la place des Manèges, que vous pouvez voir dès que vous sortez de la Mairie, dont le Maire vous a présenté les grandes lignes au cours d’un précédent Conseil municipal, - l’achèvement de la réhabilitation du foyer pour adultes handicapés « Eole », - la poursuite de la reconversion de l’école « La Farandole » en crèche. Trois crèches associatives vont s’y déplacer,

- la rénovation du Palais des congrès,

- un certain nombre d’aménagements de voiries et de quais de bus, dont le détail figure dans le cahier couleur dont je vous parlais tout à l’heure,

- l’aménagement et la sécurisation d’un certain nombre de carrefours, qui sont impactés par les travaux d’approche du pôle Chantiers,

- nous poursuivons ce gros effort, de longue haleine, d’enfouissement des réseaux et de restructuration de la voirie dans diverses rues et notamment dans le quartier Porchefontaine, où il y a encore énormément de réseaux en voie aérienne,

- nous donnons un coup d’accélération à la restauration de l’église Notre-Dame. Ce programme va s’étaler sur plusieurs années, parce que les dépenses sont considérables, mais cette année, nous mettons une tranche de 500 000 € pour Notre-Dame, ce qui est énorme. Heureusement, Saint-Louis dépend de l’Etat, mais Notre-Dame est notre église historique, donc nous faisons un gros effort, - la création d’un skate park au stade des Chantiers, au 53 rue des Chantiers, - la poursuite de notre programme en faveur des circulations douces,

- et enfin, le déploiement d’un certain nombre de bornes de recharge électrique. Vous verrez tout à l’heure qu’une délibération est prévue à cet effet.

Voilà pour le détail de la catégorie A.

On passe maintenant à la catégorie B. On y trouve le gros entretien. Nous faisons un bon effort d’entretien, à hauteur de pratiquement 6 000 000 €. Le détail, là encore, figure dans les différents cha- pitres de notre rapport de présentation.

En termes d’acquisitions, catégorie C : 4 200 000 €, montant assez similaire à celui de l’année pré- cédente.17

La catégorie D est assez exceptionnelle cette année. Nous continuons notre politique de surcharge foncière. Longtemps, elle a été de 600 000 €, que nous avions portés à 700 000 €, mais maintenant que nous sommes soumis aux pénalités SRU, notre intérêt est de donner un coup d’accélérateur aux sur- charges foncières. C’est ce que nous faisons, en les portant à 1 300 000 €. Puis il y a cette opération fon- cière d’achat et de vente de Pion, ce sont les 15 300 000 € que vous voyez, et un certain nombre de sub- ventions exceptionnelles, notamment à la Fondation du patrimoine.

Ensuite, vous avez un certain nombre d’autres dépenses, qui sont essentiellement des écritures d’ordre, ce qui nous amène aux 51 300 000 € dont je parlais au début.

Nous passons ensuite au budget de l’assainissement. Là, je vais passer très vite. Mêmes chiffres que l’année dernière. Du côté des recettes, des recettes d’exploitation – cela correspond aux recettes de fonctionnement d’une ville – pour 2 600 000 €. Vous voyez de quoi elles se composent. Cela nous permet de financer nos dépenses de personnel, nos dépenses courantes et de faire un gros effort d’autofinancement, autofinancement que nous retrouvons du côté des recettes d’investissement, plus un certain nombre de financements : le FCTVA, peut-être quelques emprunts, etc. Cela nous permet de faire des travaux et des acquisitions pour à peu près 2 millions d’€ et de rembourser la fraction du capital em- prunté au cours de l’année précédente.

M. le Maire, chers collègues, voilà ce qu’on peut dire de manière globale du budget.

M. le Maire :

Merci beaucoup, cher Alain, pour cette présentation très détaillée, très claire. Est-ce que vous avez des interrogations ?

M. BOUGLE :

M. Nourissier, vous avez dit tout à l’heure que la Fondation du patrimoine avait touché, j’ai cru comprendre 0,1, donc je suppose que c’est 100 000 € ? Je n’ai pas souvenir que nous ayons voté cette subvention.

M. le Maire :

C’est 0,01, c’est 15 000 €.

M. BOUGLE :

Regardez le document.

M. le Maire :

Il y a un bug.

M. NOURISSIER :

Oui, il doit y avoir un bug car il y a la Fondation du patrimoine...

M. BOUGLE :

Si vous revenez sur le document, il est écrit 15 000 000 € et 0,1. 0,1, ça fait 100 000 €.

M. NOURISSIER :

Oui, c’est cela mais vous avez l’addition de petites choses, dont je n’ai pas le détail là.

M. BOUGLE :

Vous ne pouvez pas revenir sur le document préalable ? Voilà, regardez, vous avez parlé de sub- ventions exceptionnelles et à ce moment-là, vous avez dit Fondation du patrimoine. 0,1, ça fait 100 000 €.

M. NOURISSIER :

Il n’y a pas que ça.

M. BOUGLE :

Ok.

M. le Maire :

Il n’y a pas que ça, c’est clair.18

M. NOURISSIER :

Il y a une subvention pour des travaux à l’Office du tourisme. Il y a le solde d’acquisition du bâti- ment Poincaré. Il y a un certain nombre de choses.

M. MASSON :

Merci aux services et aux adjoints en charge pour cette dernière livraison budgétaire. Compte tenu du travail fourni, il est regrettable, dommage qu’on n’ait pas les données chiffrées sous format exploi- table, notamment au format Excel. Ça rendrait plus facile l’analyse du budget.

Ce qui nous est proposé sur le volet dépenses de fonctionnement, c’est en fait une progression de plus de 6 % par rapport au réalisé 2018, tel qu’il apparaît dans les documents fournis. Là, on explose donc totalement le plafond de 0,9 % de progression qui est imposé par le Préfet, plafond qui s’appuie, lui, sur le budget 2018. Budget 2018 qui est donc en réalité supérieur au réalisé 2018.

M. NOURISSIER :

Non. Je vous coupe, mais l’encadrement est basé sur le compte administratif.

M. MASSON :

D’accord.

M. NOURISSIER :

C’est-à-dire sur la réalisation 2018 et il n’y a pas de progression de 6 %.

M. MASSON :

Si, si.

M. NOURISSIER :

Nous tenons notre encadrement sans aucune difficulté. Nous venons d’avoir notre réunion de bilan pour l’année 2018 avec la Préfecture et nous sommes en deçà de l’encadrement de 0,9 % qui nous a été fixé.

M. MASSON :

Ecoutez, ce n’est pas le cas. En reconstituant, à partir des chiffres qui sont fournis dans vos docu- ments budgétaires, il y a une progression de 6 % sur les dépenses de fonctionnement. D’ailleurs, si on les prend ligne à ligne, il y a notamment un pic de progression sur « enseignement-formation », « sport et jeunesse », « aménagement, services… » de 15, 20, 25 %.

M. NOURISSIER :

Je ne sais pas comment vous arrivez à votre calcul, c’est 0,8 %, pas un pouillème de plus.

M. MASSON :

Mais vous ne pouvez pas avoir 0,8 %, puisque le compte administratif 2019 n’existe pas.

M. NOURISSIER :

Vous verrez lorsque le compte administratif sera produit au mois de juin, mais dans le rendez-vous que nous avons eu pour faire le bilan de la première application de l’encadrement, avec les services de la Préfecture, il a été constaté que nous rentrions sans aucune difficulté dans l’encadrement de 0,9 %.

M. MASSON :

Ecoutez, en tout cas ce n’est pas ce que la lecture de vos documents laisse apparaître. En reconsti- tuant le réalisé 2018, ligne à ligne, sur la base des documents fournis et en le rapportant au budget 2019, on arrive à une progression de 6 % au global avec des pics de progression sur un certain nombre de lignes.

C’est tout ce que je peux dire et en réalité je voulais avoir des explications sur les raisons de cette progression.

M. NOURISSIER :

Il n’y a pas de progression, donc il n’y a pas d’explication. Si vous voulez faire du ligne à ligne, on ne va le faire ce soir mais les services sont à votre disposition pour vous montrer que ligne à ligne… je ne sais pas comment vous arrivez à ce calcul.19

M. MASSON :

Alors, on refera une séance avec les services. Sur le volet des recettes, vous indiquez que vous por- tez à 5 000 000 € le budget sur les droits de mutation, en indiquant que c’est volontaire. Je ne comprends pas très bien cette politique, qui vise à minimiser les recettes de fonctionnement. C’est également le cas sur l’impact du forfait post-stationnement (FPS) puisque l’impact du FPS, c’est globalement 1 300 000 € de progression en 2018. Pour les droits de mutation, vous l’avez dit, on était à 7 800 000 € l’année der- nière et tout porte à croire que l’année 2019 sera aussi porteuse, compte tenu du niveau des taux.

Donc, en réalité je ne comprends pas ce réflexe de minimiser, dans le budget, le niveau des recettes de fonctionnement, sachant qu’on pourrait aisément absorber une baisse des taux, qui pourrait venir com- penser la hausse des valeurs locatives, ce qui permettrait de redonner du pouvoir d’achat aux contri- buables versaillais. Ça, c’est parfaitement absorbable puisque la compensation de la hausse des valeurs locatives représenterait un montant de 1 100 000 €.

Merci de votre réponse.

M. le Maire :

On a déjà eu plusieurs fois l’occasion d’en discuter, je crois notamment lors du dernier Conseil municipal. Il y a deux façons d’envisager les choses. Reconnaissez au moins que nous ne faisons pas dans le politiquement facile. Si nous faisions dans le politiquement facile, nous observerions que l’année pro- chaine est une année électorale et effectivement, grâce à la bonne gestion que nous avons eue depuis cinq ans, nous pourrions envisager une baisse de la fiscalité. Mais, ce serait totalement irresponsable, vu ce qu’on est en train de vivre.

Qu’est-ce que nous sommes en train de vivre ? C’est un transfert, chaque année, des charges de la part de l’Etat sur les collectivités locales et notamment sur les communes. Nous savons très bien que les perspectives sont plutôt très difficiles pour nous. Elles sont très difficiles, on le sait. Chaque année, on a une baisse des dotations. Il y a une explosion de la péréquation. Aujourd’hui, la péréquation, les redistri- butions que la ville de Versailles est obligée de faire aux autres villes, c’est 4 000 000 €, c’est absolument considérable. Le point d’impôt reste tout de même à 500 000 € aujourd’hui.

Donc franchement, c’est au contraire le signe que nous ne sommes pas du tout dans une vision poli- ticienne, mais vraiment dans le souci de maintenir une bonne gestion sur plusieurs années. C’est ça, la façon dont nous gérons. Effectivement, nous savons bien que sur les droits de mutation, nous avons visé un montant de 5 000 000 € et qu’il y a tout lieu de croire – et espérer – qu’on ait un peu plus.

Comme Alain le dit souvent, c’est « la poire pour la soif ». Pourquoi ? Parce que, ces excédents que nous avons nous permettent aujourd’hui d’ajuster notre budget rectificatif. Compte tenu de toutes les dif- ficultés que l’on a justement à boucler, sans augmenter la fiscalité, notre budget rectificatif n’est plus ce qu’il était dans le passé. Le budget rectificatif nous permettait justement des ajustements très importants. Aujourd’hui, vous le savez bien, on a changé la périodicité de la présentation budgétaire pour englober, quelque part, le budget rectificatif. On n’a plus cette possibilité d’ajustement. Donc, on garde cette possi- bilité d’ajustement en ne majorant pas des dépenses, sur lesquelles il y a tout de même un aléa.

Regardez ce qui se dit actuellement sur la conjoncture. Il y a tout de même, maintenant, des per- sonnes qui vous disent que l’année 2020 va être une année terrible, compte tenu de l’endettement farami- neux de tous les Etats, qui fait peser un risque très réel sur l’économie mondiale. Voilà la situation. Je pense, au contraire, que nous avons une attitude très responsable.

M. NOURISSIER :

En fait, nos points de vue sont irréconciliables sur le fait que nous faisons de l’épargne. Nous vous disons « alors que l’épargne n’est pas une possibilité ouverte aux villes, nous faisons indirectement de l’épargne et ça nous permet de tenir le plus longtemps possible notre politique de maintien des taux ». Et vous, vous nous dites – et avant vous, c’était déjà le discours d’Henry de Lesquen, par exemple – « vous devriez baisser le taux des impôts ».

M. MASSON :

M. Nourissier, il me semble que les Français demandent tous une maîtrise des dépenses publiques et les Français attendent une réduction du poids de la fiscalité en France, qui est le plus élevé au monde.

M. NOURISSIER :

C’est précisément ce que nous faisons.20

M. MASSON :

S’il vous plaît, laissez M. de Lesquen en dehors de ce discours. Là, on parle d’une proposition, qui est de compenser la hausse des valeurs locatives par une baisse des taux de la fiscalité locale, ce qu’il est possible de faire à Versailles.

M. NOURISSIER :

Non, c’est absolument impossible. Ce serait totalement irresponsable de notre part de le faire, parce que les jours difficiles que nous avons devant nous, il faut les préparer dès maintenant.

M. MASSON :

En redonnant du pouvoir d’achat aux Versaillais.

M. NOURISSIER :

Nous avons, comme vous, le souci du pouvoir d’achat des Versaillais et nous le faisons en mainte- nant, depuis huit ans, les taux à la fois des trois taxes municipales et de la redevance d’assainissement, en gérant le mieux possible la Ville. Lorsque nous sommes arrivés, la Ville employait 2 200 personnes, nous sommes aujourd’hui autour de 1 780. Nous avons très, très peu de dette et la dette, ce sont les impôts de demain. Et nous avons une politique de modération tarifaire depuis onze ans. C’est à travers tous ces le- viers que nous essayons de donner le maximum de pouvoir d’achat aux Versaillais. Mais, contrairement à l’Etat, qui peut se permettre d’emprunter, d’emprunter et de présenter des budgets en déficit, nous, nous sommes obligés de présenter des budgets à l’équilibre.

M. le Maire :

Si vous le permettez, quand vous voyez justement toutes les mesures négatives qui nous sont impo- sées depuis cinq ans, vous voyez bien tout de même que c’est le signe d’une bonne gestion. Je crois qu’il faut comparer avec ce qu’il se passe dans les autres communes. Vous avez deux attitudes possibles. Cer- taines communes, effectivement, font du « yo-yo » en fonction des périodes électorales. Donc, vous allez avoir une baisse juste avant une période électorale et juste après, vous allez avoir une explosion. Vous pouvez regarder, je ne vous fais pas de dessin, vous avez pu constater que ça existe.

Nous, nous sommes, au contraire, dans une vraie responsabilité. C’est-à-dire que depuis des an- nées, depuis huit ans, nous n’avons pas augmenté la fiscalité. Comparez aux communes autour, vous ver- rez que compte tenu de tout ce qui est tombé sur la ville de Versailles depuis maintenant une dizaine d’années, c’est franchement un exercice difficile. C’est ça notre objectif, c’est de maintenir cette situa- tion.

Pourquoi, aujourd’hui, sommes-nous en capacité de le faire ? C’est parce que nous avons transfor- mé des projets qui étaient très coûteux. Le projet des Chantiers, on l’a tous en tête, il est en train d’aboutir. Il nous amène effectivement aujourd’hui un nouveau potentiel de richesse. Dans une autre ver- sion, il nous coûtait très cher. Quand nous sommes arrivés en 2008, il coûtait 47 000 000 € à la Ville. Il aurait donc sans doute coûté encore plus. Aujourd’hui, il coûte moins de 20 000 000 € à la Ville.

C’est ça la bonne gestion. si vous voulez, nous ne sommes pas dans une gestion je dirais de « coups de comm’ [communication] » réguliers. Ce n’est pas notre genre, il faut l’admettre. Par contre, on peut quand même reconnaître ensemble que les résultats sont plutôt très performants, sur une période longue désormais.

On met aux voix peut-être ?

Qui vote contre ?

Qui s’abstient ? Cette délibération est adoptée.

Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention de M. Perez, 1 abstention de M. Siméoni, 2 abstentions du groupe « Versailles, 90 000 voisins » et 2 absten- tions du groupe « Versailles Familles Avenir »).21

2019.03.21

Budget annexe du service de l’assainissement de la ville de Versailles.

Adoption du budget primitif.

Exercice 2019.

M. NOURISSIER :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2221- 11 et suivants,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 applicable aux services d’eau et d’assainissement,

Vu la circulaire 78-545 du 12 décembre 1978 relatives aux modalités d'applica- tion du décret 67-945 du 24 octobre 1967 concernant l'institution, le recouvre- ment et l'affectation des redevances dues par les usagers des réseaux d'assainis- sement et des stations d'épuration,

Vu la délibération n° 2001.12.265 du Conseil municipal de Versailles du 17 dé- cembre 2001 relative aux procédures budgétaires et comptables,

Vu la délibération n° 2010.11.155 du Conseil municipal de Versailles du 25 no- vembre 2010, fixant le taux de la redevance communale à compter du 1er janvier 2011,

Vu la délibération n° D.2019.02.01 du Conseil municipal de Versailles du 21 fé- vrier 2019 relative au débat d’orientations budgétaires 2019 portant notamment sur le budget annexe du service de l’assainissement de la Ville,

Vu la délibération n° D.2019.03.20 du Conseil municipal de Versailles du 28 mars 2019 relative au budget principal de la Ville pour l’exercice 2019 et à la modification des modalités de calcul de la participation de la Ville au budget an- nexe du service de l’assainissement pour l’entretien du réseau des eaux plu- viales.

--------------------

 La réglementation impose la constitution de budgets annexes pour certaines caté- gories de services publics tels que les services publics industriels et commerciaux (SPIC) notamment, ce qui est le cas du service de l’assainissement de la ville de Ver- sailles.

 Le projet de budget primitif de ce budget annexe, soumis à votre approbation pour l’exercice 2019, s’équilibre en recettes et en dépenses à 5 188 980 €.

Pour la 8ème année consécutive, le produit de la redevance d’assainissement est calculé sur la base du maintien du taux - fixé à hauteur de 0,3140 €/m3 par la délibération du 25 novembre 2010 susvisée, et d’une consommation estimée à 4 459 000 m3 d’eau.

Ainsi que précisé dans la délibération précédente, portant sur l’adoption du budget principal de la Ville pour l’exercice 2019, compte tenu des aménagements réalisés vi- sant à limiter les transferts d’eau (captures d’eaux de source ou drainage qui se déver- saient dans les réseaux d’assainissement, récupération d’eaux pluviales…), les modali- tés de calcul de la participation de la Ville au financement du réseau d’eaux pluviales ont été modifiées et portées à 20 % des dépenses de fonctionnement et 30 % des frais financiers supportés par le budget annexe de l’assainissement.

Les propositions détaillées de ce budget figurent dans le document réglementaire et sont commentées dans le rapport de présentation de M. le Maire. Ces deux fascicules sont joints à la présente délibération.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal :

APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE

1) d’adopter le budget primitif du budget annexe du service d’assainissement de la ville de Versailles pour l’exercice budgétaire 2019 ;

2) de préciser que les crédits dudit budget annexe sont votés par chapitre ;

3) d’arrêter les balances de ce budget aux chiffres figurant dans le tableau suivant :22

dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes

FONCTIONNEMENT 2 590 980,00 2 590 980,00 1 390 980,00 2 240 980,00 1 200 000,00 350 000,00

INVESTISSEMENT 2 598 000,00 2 598 000,00 2 121 000,00 1 271 000,00 477 000,00 1 327 000,00

TOTAUX 5 188 980,00 5 188 980,00 3 511 980,00 3 511 980,00 1 677 000,00 1 677 000,00

Mouvements réels

BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT

Mouvements budgétaires

(mouvements réels + d'ordre)

Mouvements d'ordre

(écritures comptables internes) SECTIONS

Avis favorable des commissions concernées

M. le Maire :

On passe au budget annexe. Qui vote contre le budget annexe ?

Qui s’abstient ? Ce budget est adopté.

Comme chaque année, on était tous d’accord pour ne pas faire de vote par chapitre, parce qu’on en aurait pour des heures. On est bien d’accord ? Merci. On passe à la délibération n° 22.

Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention de M. Perez, 1 abstention de M. Siméoni et 2 abstentions du groupe « Versailles Familles Avenir », M. De- france et Mme Zenon ne prennent pas part au vote).

2019.03.22

Parking Saint-Louis de la ville de Versailles.

Clôture définitive du budget annexe.

M. NOURISSIER :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et in- tercommunaux à caractère administratif ;

Vu l’arrêté du 24 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux ;

Vu la délibération n° 2014.12.161 du Conseil municipal de Versailles du 18 dé- cembre 2014 concernant notamment la création du budget annexe du parking Saint-Louis ;

Vu la délibération n° D.2018.09.103 du Conseil municipal de Versailles du 27 septembre 2018 relative à la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des parcs de stationnement souterrains Chantiers et Cathédrale à Versailles.

--------------------

 Pour mémoire, suite à des difficultés d’exploitation, la ville de Versailles a repris la gestion du parc de stationnement souterrain Saint-Louis en régie directe à compter du 1er janvier 2015. Puis, la gestion de ce parking a été confiée, dans le cadre d’un mar- ché public de prestations de services, à la société Citépark pour une durée de 4 ans, du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018.

Conformément à la réglementation, la Ville a créé un budget annexe au budget princi- pal par délibération du 18 décembre 2014 susvisée.

 Depuis le 1er janvier 2019, la gestion de cet ouvrage est confiée à la société Inter- parking France, sous forme d’une délégation de service public, pour une durée de 5 ans et 3 mois.

Ce mode de gestion ne nécessitant pas d’avoir recours à un budget annexe et compte tenu qu’aucune opération d’émission de titres et de mandats ne sera passée sur ce budget au titre de l’exercice 2019, les résultats seront définitivement arrêtés au mo- ment du vote du compte administratif 2018, en juin prochain.

La clôture de ce budget annexe, devenu sans objet, nécessite de transférer l’actif, le passif et les résultats au budget principal de la ville de Versailles.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal :

APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,23

1) d’approuver la reprise de l’actif, du passif et des résultats du budget annexe du parking Saint-Louis dans le budget principal de la ville de Versailles ;

2) d’approuver la clôture définitive dudit budget annexe au 31 décembre 2018 ;

3) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces adminis- tratives nécessaires à la suppression du budget annexe du parking Saint-Louis aux fins d’intégrer ce dernier au budget principal de la ville de Versailles.

Avis favorable des commissions concernées

M. NOURISSIER :

En fait, nous devons formellement clôturer le budget annexe du parking Saint-Louis. Vous vous souvenez qu’à la suite des difficultés d’exploitation du fermier, de l’exploitant du parking Saint-Louis, la Ville avait repris la main à partir du 1 er janvier 2015. Mais nous avons profité du fait que nous ouvrions un nouveau parking sous la gare routière des Chantiers, pour proposer ce nouveau parking et le parking Saint-Louis à un opérateur. Finalement, c’est la société Interparking qui a été retenue, l’année dernière.

Donc, aujourd’hui, la Direction générales des Finances publiques (DGFIP) nous demande de clôtu- rer ce budget annexe. C’est l’objet de cette délibération n° 22.

M. le Maire :

Merci. Y a-t-il des observations ?

Y a-t-il des votes contre ?

Y a-t-il des abstentions ? Cette délibération est adoptée.

Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention de M. Perez, 1 abstention de M. Siméoni, 2 abstentions du groupe « Versailles, 90 000 voisins » et 2 absten- tions du groupe « Versailles Familles Avenir »).

2019.03.23

Budget principal de la ville de Versailles.

Fixation des taux d’imposition des trois taxes directes locales.

Exercice 2019.

M. NOURISSIER :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2331-3,

Vu le Code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et 1636 B sexies et septies 1er alinéa, relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe lo- cale,

Vu la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 et notamment l’article 99 relatif au calcul de la revalorisation des valeurs locatives foncières,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes,

Vu la délibération n° 2018.03.26 du Conseil municipal de Versailles du 22 mars 2018 portant sur la fixation des taux d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties pour l’année 2018,

Vu la délibération n° 2019.02.01 du Conseil municipal de Versailles du 21 février 2019 portant sur le débat d’orientation budgétaire 2019 du budget de la Ville et de son budget annexe,

Vu la délibération n° 2019.03.20 du Conseil municipal de Versailles du 28 mars 2019 portant sur le vote du budget primitif de l’exercice 2019 de la Ville,

Vu le budget de l’exercice en cours et l’affectation des recettes correspondantes sur les imputations suivantes : chapitre 933 « impôts et taxes non affectées », article par nature 73111 « taxes foncières et d’habitation ».

-------------------

La présente délibération a pour objet de fixer pour l’année 2019 les taux des trois taxes locales relevant de la compétence de la commune c’est-à-dire la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncières sur les pro-24

priétés non bâties.

Lors du débat d’orientation budgétaire et du budget primitif 2019, présentés respecti- vement au Conseil municipal du 21 février dernier et de la présente séance, la Munici- palité s’est engagée à ne pas augmenter les taux des impôts locaux en 2019, pour la part dépendant de la Ville, et ce pour la huitième année consécutive. Il s’agit de tenir compte des difficultés rencontrées par les Versaillais malgré un contexte budgétaire et financier très contraint (contractualisation avec l’État, contribution importante de la péréquation en faveur des communes défavorisées et prélèvement pour insuffisance de logements aidés).

Ainsi, les taux des taxes locales votés en 2019, inchangés depuis 2012, seront donc reconduits de la manière suivante :

- taxe d’habitation : ......................................................................................... 11,86 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : .......................................................... 14,52 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : ................................................... 14,15 %

Toutefois, il est précisé que, sur les avis d’imposition de taxe d’habitation et de taxes foncières des contribuables Versaillais, seules augmenteront les valeurs locatives de 2,2 %, conformément à l’article 99 de la loi de finances pour 2017, à situation fiscale identique à celle de 2018.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal :

APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE

De reconduire, pour 2019, les taux d’imposition suivants des trois taxes locales de la ville de Versailles :

 taxe d’habitation : .................................................................................. 11,86 %

 taxe foncière sur les propriétés bâties : ................................................. 14,52 %

 taxe foncière sur les propriétés non bâties : .......................................... 14,15 %

Avis favorable des commissions concernées

M. NOURISSIER :

Ensuite, pour la n° 23, formellement, nous devons fixer le taux d’imposition des trois taxes et, dans la délibération, on vous les propose :

 11,86 % pour la taxe d’habitation,

 14,52 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties,

 et 14,15 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Ce sont les taux atteints en 2010, que nous n’avons pas changés depuis 2011, donc depuis huit ans.

M. PEREZ :

J’ai bien entendu vos remarques sur les délibérations précédentes, sur le taux d’imposition, mais j’attendais cette délibération-là, puisqu’elle en parle. J’entends votre discours, il n’en reste pas moins deux choses.

La première est que la perception qu’ont les Versaillais des impôts, c’est qu’ils augmentent. Ils augmentent en valeur absolue.

M. NOURISSIER :

Oui, ils augmentent, pour les raisons que je vous ai dites.

M. PEREZ :

Oui tout à fait, sachant qu’ils augmentent plus que l’inflation, puisque la base de 2,2 est supérieure à l’inflation – premier point.

Le deuxième point : on a vu que la part départementale, qui n’est pas de notre ressort ici, a pu aug- menter les années précédentes de manière importante.

Donc, au final, la perception qu’ont les Versaillais de l’impôt, c’est que l’impôt augmente.25

M. NOURISSIER :

Je ne vais pas vous contredire, dans la mesure où nous sommes tous ici des contribuables. Quand je reçois ma feuille d’impôt, je vois bien que ça augmente, du taux qui a été voté par les députés et les séna- teurs, chaque année. Donc, pour l’année 2019, ce taux est de 2,16 %. Ce que nous ne faisons pas, nous, à la ville de Versailles, c’est ajouter à ces 2,16 % une augmentation propre à la Ville. Cela fait huit ans que nous ne le faisons pas.

M. PEREZ :

Là où je rejoins M. Masson, c’est qu’il aurait peut-être été judicieux d’envisager de lisser, en tout cas de compenser la hausse de la base locative, pour que l’impôt, sur la part communale, soit étale.

M. le Maire :

Evidemment, quand on est dans l’opposition, on peut tout à fait tenir ces propos, c’est clair. Par contre, je vous demande de regarder ce qui se fait dans les autres commune, parce que c’est là où on se rend compte que Versailles est une des communes qui ont le plus souffert des évolutions, on le sait tous. Je le rappelle souvent, mais en 2012, compte tenu qu’on avait très peu de recettes sur la taxe profession- nelle, nous étions abondés de 2 500 000 € par an. Aujourd’hui, comme je l’ai rappelé, on a une péréqua- tion de 4 000 000 € négative par an. Donc, c’est un gap incroyable qui nous arrive. Et en même temps, on a une baisse des dotations de l’Etat, qui sont passée de 20 000 000 € à un peu plus de 11 000 000 €. Plus, depuis l’année dernière, effectivement le problème des pénalités SRU. Malgré toute la politique que l’on déploie et que déploie aussi Michel Bancal, en tant qu’adjoint en charge plus spécifiquement de ce projet, nous n’arriverons évidemment jamais au taux de 25 % de logements sociaux en 2025. C’est totalement impossible, tout le monde le sait. Ça nous coûte 1 400 000 €. Sur ces 1 400 000 €, notre stratégie est ef- fectivement d’augmenter l’apport de la ville de Versailles pour que ce ne soit pas de l’argent totalement perdu, qui nous permette de mener une politique de logement social encore plus ambitieuse. Mais, vous voyez bien, tout de même, que le cumul de ces handicaps est considérable.

Donc, il est un peu de notre responsabilité, aussi, d’être en protection par rapport à ce qu’il va se passer. Si les résultats de cette année sont bons – c’est vrai –, si on pouvait se dire « il y a une petite marge de manœuvre »… on sait très bien et nous faisons sans arrêt des projections avec Alain et la Direc- tion en charge des finances de la Ville, que je tiens d’ailleurs, moi aussi, vraiment à remercier pour l’efficacité de son travail, notamment avec à la tête Gaëlle Galand, c’est vrai que nous sommes inquiets en réalité quand on fait des projections. On se dit « comment va-t-on tenir ? ». Notre responsabilité est vraiment d’éviter les effets de yo-yo. Il n’y a rien de pire que les effets de yo-yo. C’est peut-être utile politiquement, mais c’est détestable sur ce plan. C’est ça notre stratégie.

M. PEREZ :

Bien, je prends acte de votre réponse. D’ailleurs, puisqu’on parle d’avenir, avez-vous des informa- tions à nous communiquer sur l’impact éventuel qu’aura la péréquation qui, apparemment, vient d’être décidée, cette fois-ci au niveau des départements ? Puisqu’il a été récemment décidé que le système de péréquation inter-communes s’appliquerait désormais aux départements et que le département des Yve- lines, étant considéré comme un département plus aisé, serait contraint de reverser de l’argent aux dépar- tements d’Ile-de-France les moins aisés. Avez-vous des informations là-dessus et quel pourrait être l’impact pour la commune ?

M. le Maire :

C’est une péréquation qui est volontaire de la part des départements, qui ont décidé, si vous voulez, de montrer qu’il n’y avait pas que l’Etat qui était dans cette logique redistributive. Aujourd’hui, l’ajustement est tout de même fait en fonction des capacités des départements. Peut-être qu’Olivier de la Faire ou Claire veulent donner des éléments, en tant que conseillers départementaux ?

M. de la FAIRE :

Oui, si vous voulez M. le Maire. Pour y répondre très sincèrement, on a effectivement préféré choi- sir notre péréquation. L’idée d’associer les sept départements à cette démarche était de pouvoir flécher nos moyens vers des actions, qui nous permettent aussi de pouvoir mieux les redistribuer sur le territoire. Jusqu’à présent, on donnait de l’argent et on ne savait pas où ça allait. L’objectif aujourd’hui est juste- ment, avec cette péréquation ciblée entre les départements, de pouvoir la mettre sur de vrais projets, qui intéressent chaque département. Cela pourrait être sur des routes et, en l’occurrence, on pourrait justement pouvoir flécher sur des routes entre plusieurs départements et des projets inter-départementaux. C’est l’objectif de notre péréquation.26

M. PEREZ :

Je comprends bien mais ça ne répond pas tout à fait à ma question qui est : puisque le Département abonde, d’une certaine manière, sous différentes formes, sur les finances de la commune de Versailles, est-ce que cette péréquation peut avoir des incidences, notamment à la baisse, sur les moyens du Dépar- tement vis-à-vis de la commune de Versailles ?

M. le Maire :

Très clairement, la stratégie du département des Yvelines est plutôt d’abonder les investissements. Le département des Yvelines, compte tenu des évolutions, a été amené à diminuer des dépenses de fonc- tionnement et c’est vrai que pour la ville de Versailles, on a subi sur certains postes des dépenses de fonc- tionnement, des aides du Département ont baissé, c’est clair. Par contre, le Département accompagne les projets d’investissement importants, c’est certainement actuellement la stratégie du département des Yve- lines. D’ailleurs, je crois que demain, le Président du Conseil départemental doit annoncer un investisse- ment important sur le plateau de Satory. C’est aussi une manière importante d’aider les villes et la ville de Versailles sur sa stratégie de développement économique.

Mme CHAGNAUD-FORAIN :

Juste pour compléter, la péréquation imposée qui s’applique également encore au département des Yvelines ne se substitue pas à la péréquation déjà en œuvre. La péréquation en œuvre aujourd’hui, en effet, n’était pas forcément fléchée vers de l’investissement, puisqu’on ne savait pas où allait cette péré- quation. C’est exactement ce qu’a voulu démontrer Olivier, en disant qu’en créant ce fonds interdéparte- mental, on le flèche uniquement vers de l’investissement, pour des projets interdépartementaux, entre les départements de Grande Couronne. Pour le département des Yvelines, c’est une contribution de 27 000 000 € par an.

M. le Maire :

Ce qu’il faut espérer, c’est que l’Etat ne rajoute pas, par ailleurs, une péréquation. Ça, c’est la crainte qu’on peut avoir car jusqu’à présent, vous avez une péréquation qui est très importante au niveau de l’Etat et c’est vrai que quand j’étais parlementaire, évoquant un peu ces sujets, on n’avait jamais eu de réponse sur où allait l’argent de la péréquation. On comprend parfaitement l’attitude du département des Yvelines et des autres départements de la région Ile-de-France, maintenant le risque réel qui existe est que l’Etat fasse une péréquation qui se surajoute à l’initiative des départements. Honnêtement, il y a un risque et il est réel.

On en discutait en aparté à l’instant. Pour nous, il y a aussi une inquiétude majeure, qui est de sa- voir ce que va devenir la fiscalité locale, la taxe d’habitation. Il y a tout de même un point d’interrogation vraiment majeur aujourd’hui.

M. NOURISSIER :

La taxe d’habitation, c’est aujourd’hui à peu près 24, 25 000 000 € de recettes pour la Ville. Si elle est supprimée, on ne sait pas si ça sera à 80 ou à 100 %. L’Etat dit qu’il la compensera la première année, mais ensuite, compte tenu des difficultés financières de l’Etat, il n’est pas certain qu’il maintienne cette compensation de manière intégrale au fil du temps. Vous voyez que, là aussi, c’est un poste important de nos ressources qui est menacé. Gérer, c’est prévoir et nous prévoyons.

M. le Maire :

Je suis sûr que Gaspar et Thierry comprendront ça, parce qu’ils connaissent les finances, mais on sait bien que quand l’Etat fait un transfert, il va se baser sur les dernières années. On sait qu’il y aura, a priori, une suppression de la taxe d’habitation. Donc, si nous, nous baissons nos taux aujourd’hui, cela veut dire que tous les calculs seront sur un montant qui aura été baissé dans les dernières années. Fran- chement, on n’a pas trop envie de le faire non plus.

M. PEREZ :

A fortiori, si elle doit être supprimée, baissez-la.

M. le Maire :

Il y a une compensation quand elle est supprimée !27

M. NOURISSIER :

Le calcul de la compensation se fait sur des données historiques. Nous nous tirerions une balle dans le pied si nous prenions l’initiative de les baisser.

M. PEREZ :

C’était une boutade, pardon.

M. le Maire :

D’ailleurs certains collègues, vous le verrez – il y a une commune proche de la nôtre, où il y a eu une augmentation forte de la fiscalité l’année dernière, enfin durant l’exercice en cours –, se disent tout simplement « comme il va y avoir suppression, a priori, de cette part importante de la fiscalité locale et qu’il y a une obligation constitutionnelle de compensation, je vais augmenter au dernier moment mes taux parce que j’ai une recette qui est maximisée et ça, je vais le garder pendant des années ». Ce raisonnement n’est pas faux. On n’a pas voulu le suivre, parce que l’année dernière on n’allait pas vous faire une aug- mentation de 10 % d’impôts mais pensez à une ville très proche, ils ont fait une augmentation de 10 % des impôts. Pour en avoir discuté avec le Maire, c’était cela sa stratégie. De même que quand vous aug- mentez fortement la fiscalité la première année de votre élection – vous voyez qu’il y a d’autres collecti- vités qui ont pu y penser – ça vous fait une recette sur l’ensemble de la période. Sur le fond, ce n’est pas idiot.

M. DEFRANCE :

M. le Maire, pour vous contredire, le Président de la République a annoncé qu’il ne prendrait pas en compte les augmentations des années précédentes, des deux premières années avant la modification du projet. Donc, je pense que cette ville a été trompée sur la chose.

Ce qui me gêne beaucoup par rapport à l’évolution du budget du Département, c’est que j’espère que ce budget ne servira pas à la fusion des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Au début, on nous avait an- noncé que ça ne nous coûterait rien. Aujourd’hui, quand on voit les chiffres, j’en ai peur. J’ai franchement peur que ce budget serve uniquement à ça.

M. de la FAIRE :

Trente secondes sans polémiquer, ce n’est pas la question, mais on peut toujours dire des choses comme ça, je crois que ça ne nous fait pas tellement avancer. Aujourd’hui, on a des budgets, on essaye d’équilibrer les budgets malgré la baisse des dotations de l’Etat et l’incertitude fiscale dans laquelle on peut être aujourd’hui, comme ce qu’a dit M. le Maire tout à l’heure.

M. DEFRANCE :

M. de la Faire, on n’est pas obligé d’être d’accord avec vous. C’est pour ça qu’en France, il existe la dé- mocratie, la République et les oppositions. Vous avez une lecture du budget du Conseil départemental et moi, j’en ai une autre où je vois que véritablement, ça nous coûte beaucoup trop d’argent. Pour moi, il y a énormément d’argent qui est mal utilisé. L’économie que l’on a faite sur la Protection maternelle et infantile (PMI), je ne la retrouve pas dans le budget, je ne la retrouve pas dans la ville de Versailles. On a supprimé trois PMI, si mes souvenirs sont bons sur la ville de Versailles. C’est trois heures d’attente pour que votre enfant soit vu par un médecin. Voilà l’évolution et la gestion des budgets faites par le Département.

M. le Maire :

On ne va peut-être pas rentrer dans le budget du Département. Est-ce qu’il y a d’autres remarques sur le budget de la Ville ?

M. PEREZ :

Pardonnez-moi, j’ai juste une dernière remarque. Ça fait plusieurs fois qu’on en parle, mais on n’a pas de réponse sur l’impact économique – j’espère positif – du principe des intercommunalités. Là, pour mémoire, vous nous avez parlé du budget de VGP, 209 000 000 €, donc à peu près autant que celui de la ville de Versailles.

Concrètement, ces intercommunalités, qu’ont-elles généré comme économies pour les citoyens, pour les administrés ? Franchement, tout le monde se pose la question, personne n’est capable de ré- pondre. Vous allez peut-être me répondre d’un hochement de tête, tout à fait respectable, que oui ça a fait faire des économies, mais personne ne le voit puisque les impôts augmentent, tout augmente. Je ne parle pas spécialement de ceux de la Ville mais de manière générale, la fiscalité en France augmente et tout augmente. Donc on se demande franchement quel est l’impact et ce serait quand même assez formidable d’avoir cette réponse chiffrée un jour. Je sais bien qu’on ne peut pas la donner d’un claquement de doigts,28

parce que c’est certainement extrêmement complexe à calculer, à faire, mais ce serait quand même inté- ressant de le savoir et surtout intéressant de savoir, si jamais ça n’avait pas fait faire d’économies, s’il ne faudrait pas faire autrement.

M. le Maire :

Je vous ai toujours dit quelle était ma position sur l’intercommunalité. L’intercommunalité, d’une certaine façon, on n’a pas eu à la choisir, elle nous a été imposée. Il y a une obligation nationale que toutes les communes soient aujourd’hui dans une intercommunalité. Lorsqu’on a été élu, en 2008, nous avons tout de suite proposé à notre Conseil municipal, de passer en communauté d’agglomération. Pour- quoi ? Parce qu’on était la plus grosse communauté de communes de France et, ce faisant, on perdait beaucoup d’argent, parce que le principe même des gouvernements successifs est de pousser à la plus grande intégration possible.

En passant en communauté d’agglomération, on a bénéficié, d’un coup, de 9 000 000 € chaque an- née, de plus de la part de l’Etat. Donc, là je pense qu’on n’avait pas le choix, on a bien fait. Mais, si vous regardez bien le fonctionnement de notre Intercommunalité, vous verrez que c’est une intercommunalité qui est extrêmement légère, en ce sens où nous sommes peu intégrés. Nous sommes conscients qu’il ne faut pas créer une « usine à gaz » supplémentaire. Notre Intercommunalité est efficiente, parce qu’il y a peu de personnel et elle est ciblée sur les compétences obligatoires, par la loi, plus une compétence facul- tative – puisqu’on est obligé d’avoir des compétences facultatives. Cette compétence facultative est coû- teuse, c’est l’enseignement musical. Dans le domaine de l’enseignement musical, cela a eu incontesta- blement des apports positifs, parce qu’il y a aujourd’hui des relations entre les différentes communes sur le plan de la formation musicale, qui sont véritablement bénéfiques et aussi un moyen de maîtriser la dé- pense, tout en ayant un service de qualité.

N’oublions pas non plus que la réfection, qui était devenue obligatoire, de notre Conservatoire à vocation régionale, est portée par l’Intercommunalité. Les compétences dites « obligatoires », c’est quoi ? C’est le développement économique. Incontestablement, jouer à 18 avec Vélizy est un atout et Vélizy, aujourd’hui, engrange pour l’Intercommunalité des recettes importantes, nous en bénéficions. Nous en bénéficions moins, parce que c’est normal que la ville qui est à l’origine de ce gain en ait un peu plus que les autres villes, mais nous en bénéficions tout de même. C’est le principe de notre Intercommunalité.

L’autre compétence essentielle, c’est les transports. Sur les transports, il est clair qu’avoir une vi- sion qui dépasse la seule ville de Versailles est indispensable. Ça, ça ne peut être que positif, tout simple- ment parce que nos lignes dépassent très nettement Versailles. Ce sont des lignes de rabattement et, en plus, aujourd’hui, avec le projet du pôle multimodal, elles seront encore renforcées. Donc, là, l’intercommunalité est positive.

Donc vous voyez, j’ai une position qui n’est pas du tout une position de principe. C’est vraiment toujours des positions pragmatiques. L’intercommunalité nous est imposée, on fait donc au mieux. Nous ne sommes pas dans les excès qu’on a pu voir de certaines intercommunalités, hyper concentrées où, ef- fectivement, vous avez une tendance à des investissements qui peuvent être discutés. Au contraire, on est vraiment dans l’efficacité maximum et personnellement, je pense que l’intercommunalité de Versailles Grand Parc tire bien son épingle du jeu. D’ailleurs, si je regarde les autres intercommunalités des Yve- lines, au départ, nous avons été regardés en disant : « ils ne font pas grand-chose » et autres. Maintenant, tout le monde se dit : « ah, il y a une bonne ambiance entre eux », ce qui est tout de même pas mal parce que ce n’est pas si facile que ça les intercommunalités. Il y a une bonne ambiance.

A un moment, certains se disaient « tiens, on irait bien du côté de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY) », mais plus personne ne veut aller du côté de la CASQY, tout le monde a compris que chez nous, on n’est pas endetté, qu’il n’y a pas de risque financier et que finale- ment, sur les derniers exercices, on a obtenu une redistribution importante de la part de l’Intercommunalité sur les communes, parce que nous mettons en priorité le fonctionnement des com- munes. C’est cela ma réponse.

M. PEREZ :

J’entends votre réponse, je vous remercie. Tant mieux si VGP est exemplaire. Je rappelle juste qu’un rapport de M. Dosière, qui je crois émane du Parti Socialiste, fait quand même état d’un surcoût, d’une dépense supplémentaire au niveau français, national de 14 milliards. Donc, les intercommunalités ont coûté 14 milliards de fiscalité aux citoyens français. C’est pour ça que je me permettais de poser la question. Tant mieux si nous sommes une exception vertueuse, mais en tout cas, je rappelle quand même que les intercommunalités, c’est 14 milliards de plus, pris dans la poche des Français.29

M. le Maire :

Thierry Perez, c’est pour ça que j’ai commencé à dire que c’est une obligation. Je ne vous dis pas que je suis un militant farouche de l’intercommunalité. Nous essayons d’en tirer le meilleur, mais je pense qu’effectivement, au niveau national, cette obligation qu’il y a eu à se mettre systématiquement en inter- communalité et à considérer l’intercommunalité comme un substitut à la fusion de communes qui, en réalité, est beaucoup plus efficace en termes d’économies budgétaires, c’est notre histoire, on vit avec. C’est à nous d’en tirer le meilleur parti, tout en étant parfois assez d’accord avec vous.

M. MASSON :

Si je puis me permettre, je pense qu’on est encore très, très loin d’avoir exploité tout le potentiel de gain qu’on peut espérer d’une intercommunalité. Est-ce qu’il n’est pas temps de se poser des questions, d’étendre en fait le périmètre de compétences, notamment sur des expertises assez techniques, où il y a un coût de la ressource élevé, qui pourrait être partagé entre les différentes communes ? On parlait du développement durable. Il y a, semble-t-il, des difficultés à recruter des ingénieurs en énergie, qui sont clés pour engager des politiques d’amélioration. Typiquement, est-ce que ce ne serait pas des sujets qui pourraient être remontés au niveau de VGP, pour faire des gains ? C’est là que réside le principal levier d’optimisation.

M. le Maire :

Oui, je comprends l’intervention, mais ce que je remarque, la chance qu’on a aujourd’hui avec VGP, c’est que vous avez un personnel jeune, qui est très engagé dans les compétences qu’ils ont à gérer. Je prends, par exemple, le cas de la vidéoprotection. Le développement de la vidéoprotection a été permis sur les 18 communes – on était 19, vous savez qu’on est maintenant 18 avec la fusion du Chesnay- Rocquencourt – grâce à l’intercommunalité de VGP. Il y a une personne qui suit ça, qui est Julie Hodez, qui fait un travail remarquable – je pense que plusieurs d’entre vous ont déjà été en contact avec elle. C’est un peu la force que nous avons aujourd’hui dans cette Intercommunalité, c’est vraiment une sorte « d’administration de mission » vous voyez, qui va vite avec des gens très engagés.

Je pense qu’il faut éviter qu’on « prenne du gras » sur l’intercommunalité et là, je rejoins la re- marque de Thierry Perez. Il y a plusieurs façons de voir l’intercommunalité. Pour moi, effectivement, il y a une dérive possible, en se disant qu’on peut muscler ses services, parce qu’ils vont nous amener une capacité de réflexion supplémentaire. Oui, mais attention, à ce moment-là, on crée tout de même très vite des services un peu pléthoriques. Je suis tout de même prudent sur ça, même si je comprends la réflexion disant, par exemple, sur l’informatique nous sommes en train de développer une politique de soutien au développement informatique des communes grâce au fait qu’on a mutualisé nos services. Aujourd’hui, on a une très bonne Direction informatique ici, sur la ville de Versailles. On fait de la mutualisation, cer- taines petites villes s’appuient sur nos services informatiques et nous payent en conséquence une partici- pation, pour que le coût de l’emploi de ce service, qui est d’abord communal, puisse être bénéfique aux autres villes de l’Intercommunalité.

Nous allons peut-être continuer.

Sur les taux, qui vote contre ?

Qui s’abstient ? Cette délibération est adoptée. Nous passons à la délibération n° 24.

Le projet de délibération mis aux voix est adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés (2 voix contre du groupe « Versailles Familles Avenir », 1 abstention de M. Perez, 1 abstention de M. Siméoni et 2 abstentions du groupe « Versailles, 90 000 voisins »).

2019.03.24

Budget principal de la ville de Versailles.

Imputation des dépenses d’investissement du secteur public local : liste locale des biens corporels et incorporels pour l’exercice budgétaire 2019.

M. NOURISSIER :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-21- 3°,

Vu l’arrêté ministériel du 26 octobre 2001 relatif à l’imputation des dépenses du sec- teur public local pris en application des articles L.2122-21, L.3221-2 et L.4231-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction n° 02-028-M0 du 3 avril 2002 relative aux règles d’imputation des dépenses du secteur public local applicables notamment à la comptabilité M14,30

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes,

Vu la délibération n° 2018.03.27 du Conseil municipal de Versailles du 22 mars 2018 relative à l’imputation des dépenses d’investissement du secteur public local – actualisation de la liste locale des biens corporels et incorporels pour l’exercice 2018.

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L’instruction du 3 avril 2002 susvisée fixe les règles d’imputation des dépenses du secteur local, listant les biens meubles pouvant être imputés en section d’investissement.

Conformément à l’arrêté ministériel du 26 octobre 2001 et à l’instruction du 3 avril 2002 susmentionnés, les collectivités sont toutefois autorisées à compléter le contenu des ru- briques de la liste réglementaire par délibération cadre annuelle de l’assemblée délibé- rante, sous réserve que les biens concernés répondent aux conditions réglementaires limi- tatives.

En effet, l’article L.2122-21-3° du Code général des collectivités territoriales prévoit qu’il revient à l’assemblée délibérante de décider d’imputer certains biens meubles en investis- sement ne figurant pas sur les listes réglementaires.

Ceux-ci doivent remplir les conditions suivantes :

- ne pas être mentionné dans la nomenclature de comptabilité publique et ne pas pou- voir y être assimilé par analogie,

- être d’un montant unitaire inférieur à 500 €,

- ne pas figurer explicitement parmi les comptes de charges et de stocks, - et revêtir un caractère de durabilité.

L’objet de la présente délibération est d’approuver la liste des biens corporels et incor- porels pour l’exercice budgétaire 2019. Celle-ci est identique à la liste approuvée pour l’exercice 2018, néanmoins le Conseil municipal doit se prononcer.

Sont donc imputées en section d’investissement les dépenses figurant dans l’annexe jointe.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal :

APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE

d’adopter la liste locale des biens corporels et incorporels de la ville de Versailles, jointe en annexe à la présente délibération, à imputer sur le budget principal pour l’exercice budgétaire 2019, identique à la liste approuvée par la délibération n° 2018.03.27 du Conseil municipal du 22 mars 2018.

Avis favorable des commissions concernées

M. NOURISSIER :

La délibération n° 24 est très technique. Il y a une instruction qui date de 2002, qui fixe la liste des biens meubles pouvant être imputés en section d’investissement. Mais, le Code général des collectivités territoriales prévoit aussi que les conseils municipaux peuvent agrandir cette liste. Ce qu’on vous propose, par cette délibération n° 24, c’est de garder la liste en l’état et de reconduire la liste existante, qui vous est fournie en annexe de la délibération. Vous voyez, ce ne sont pas des sujets « folichons ».

M. PEREZ :

Si je puis me permettre, c’est sans doute un trait d’humour, mais cette liste mériterait certainement d’être remise à jour, parce que les radio-cassettes et les Be-Bop, ça fait quinze ans que ça n’existe plus. Je me suis demandé ce que ça faisait dedans. Je sais bien qu’il y en a qui roulent encore en 4L, mais les Be- Bop et les radio-cassettes c’est quand même… je ne sais pas si vous en avez, à la limite gardez-les, peut- être que dans 20 ans ce sera...

M. le Maire :

D’ailleurs, la 4L a eu visiblement une panne ce soir.

Qui vote contre ?

Qui s’abstient ? Cette délibération est adoptée et la remarque est pertinente. Nous passons à la déli- bération n° 25.

Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l’unanimité.31

2019.03.25

Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de Versailles. Demande de modification de la Ville auprès de l’Etat.

Abrogation de la délibération n° 2018-03-35 du Conseil municipal du 22 mars 2018.

Mme BOELLE :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.313-1-VI, R.313-2 et suivants, R.313-15,

Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L.122-4, R.122-17 et R.122- 18,

Vu le Code du patrimoine et notamment les articles L.631-1 et suivants,

Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite loi « CAP » et notamment les articles 112 et 113 (mesures transitoires),

Vu l’arrêté interministériel du 6 mars 1973 portant création du secteur sauve- gardé de Versailles, devenu « site patrimonial remarquable » en application de l'article 112 de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au pa- trimoine susvisée,

Vu le décret du 15 novembre 1993 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de Versailles,

Vu l’arrêté interministériel du 18 septembre 1995 portant extension du site pa- trimonial remarquable de Versailles,

Vu l’arrêté ministériel du 7 avril 1999 portant mise en révision du PSMV du site patrimonial remarquable de Versailles,

Vu les arrêtés préfectoraux n° 10-334/DRE du 23 novembre 2010, n° 2013067 – 0009 du 8 mars 2013, n° 2016183 – 0001 du 1er juillet 2016 et n° 2018241-001 du 29 août 2018 approuvant les modifications du PSMV de Versailles,

Vu la délibération du Conseil municipal de Versailles n° 2018.03.35 du 22 mars 2018 portant demande de modification de la Ville auprès de l’Etat dans le cadre du PSMV du site patrimonial remarquable de Versailles,

Vu l’arrêté n° A 2017 – 1479 bis du 18 juillet 2017 portant création de la com- mission locale du site patrimoniale remarquable (CLSPR) de Versailles.

---------------------

 La création d'un secteur sauvegardé, désormais dénommé site patrimonial remar- quable, pour la ville de Versailles, constitue une démarche qualitative comportant deux objectifs :

- un objectif patrimonial : conserver l’authenticité du cadre urbain et son architec- ture ancienne,

- un objectif d'urbanisme : permettre une évolution harmonieuse de ce cadre au re- gard des fonctions urbaines contemporaines en relation avec l’ensemble de la Ville.

Cette démarche qualitative est mise en œuvre dans un document d'urbanisme, le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de la Ville. Ce document comprend un rap- port de présentation, un règlement et des documents graphiques.

Pour mémoire, le PSMV du site patrimonial remarquable de Versailles a été approuvé le 15 novembre 1993 et mis en révision le 7 avril 1999, modifié par arrêtés préfecto- raux les 23 novembre 2010, 8 mars 2013, 1er juillet 2016 et 29 août 2018.

La présente délibération vise à faire évoluer le contenu du PSMV de Versailles en inté- grant les parcelles de la caserne des Recollets et de la caserne de Croy, il convient d’abroger la délibération du 22 mars 2018 susvisée.

 Un PSMV peut faire l'objet d'une modification, réglementée par le Code de l’urbanisme, dès lors que celle-ci ne porte pas atteinte à l'économie générale du plan et qu'elle est com- patible avec le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du plan local d’urbanisme (PLU). La procédure est engagée à la demande ou après consultation du Con- seil municipal et est diligentée par les services de l’Etat. Le contenu de la modification est32

présenté pour avis à la sous-commission locale du site patrimonial remarquable (CLSPR), présidée par le Maire, puis soumis par le Préfet à enquête publique qui se déroulera au ser- vice urbanisme de la Ville afin que le public puisse faire connaître ses observations. Après remise du rapport par le commissaire enquêteur, le Conseil municipal émettra un avis pré- alable à l’approbation de cette modification par le représentant de l’Etat.

Conformément à l’article R.313-15 dernier alinéa du Code de l’urbanisme, la mise en œuvre de cette procédure de modification du PSMV du site patrimonial remarquable de Versailles, objet de la présente délibération, sur un ou plusieurs sujets prédéfinis, peut être initier, afin de répondre rapidement aux nécessités de mise à jour du PSMV.

La présente demande de modification, dans un objectif premier de préservation du paysage urbain, du patrimoine architectural et culturel, consiste à adapter le PSMV de la Ville pour :

- accompagner la transformation et le développement d’activités économiques sur les deux parcelles situées 3 et 5 rue Colbert, quartier Notre-Dame à Versailles, réunies par un seul propriétaire,

- protéger les surfaces d’activités (commerce, bureau…) situées en rez-de-chaussée d'immeubles afin de maintenir l’attractivité économique dans le centre-ville de Ver- sailles,

- accompagner la reconversion du site de la caserne des Recollets en précisant les dispositions réglementaires et/ou graphiques. Il s’agit de renforcer le pôle d’attractivité touristique et économique autour du Palais des congrès.

- faire évoluer les dispositions graphiques et réglementaires des parcelles BT N°58 et 196 de la caserne de Croy en permettant le développement du site, la réalisation de circulations douces tout en renforçant sa protection patrimoniale.

Cette modification n’est pas de nature à porter atteinte à l’économie générale du PSMV, ni à revenir sur des dispositions graphiques patrimoniales ou sur des prescrip- tions architecturales majeures qui réduiraient une protection réglementaire.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal :

APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,

1) d’abroger la délibération n° 2018-03-35 du Conseil municipal de Versailles du 22 mars 2018 portant demande de modification auprès de l’Etat du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de la Ville ;

2) d’autoriser M. le Maire à saisir M. le Préfet des Yvelines afin que soit diligentée, par les services de l’Etat, la modification du PSMV de la Ville concernant :

- l’accompagnement en vue de la transformation et du développement d’activités économiques sur les deux parcelles situées 3 et 5 rue Colbert à Versailles, actuellement occupées et réunies par un seul propriétaire,

- la protection des surfaces d’activités (commerce, bureau…) situées à rez-de- chaussée afin de maintenir l’attractivité économique de Versailles,

- accompagner la reconversion du site de la caserne des Recollets en renfor- çant le pôle d’attractivité touristique et économique autour du Palais des con- grès ;

- faire évoluer les dispositions graphiques et réglementaires des parcelles BT N°58 et 196 de la caserne de Croy en permettant le développement du site, la réalisation de circulations douces tout en renforçant sa protection patrimo- niale.

3) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures néces- saires à l’exécution de la présente délibération et à signer tous documents y af- férents.

Avis favorable des commissions concernées33

Mme BOELLE :

M. le Maire, chers collègues, il s’agit du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Vous savez que le secteur sauvegardé s’appelle désormais le « site patrimonial remarquable ». Il correspond à deux objectifs, l’un évidemment patrimonial, comme son nom l’indique, c’est-à-dire conserver l’authenticité de l’architecture ancienne ; L’autre d’urbanisme pour permettre une évolution harmonieuse de ce cadre.

Cette démarche est mise en œuvre dans le plan de sauvegarde et de mise en valeur. Il a été approu- vé en 1993, révisé en 1999 et modifié à différentes reprises pendant nos deux mandatures, en 2010, 2013, 2016 et encore en 2018, afin de nous adapter au mieux aux évolutions nécessaires de la ville.

La présente délibération, que je vous présente aujourd’hui, a pour objet l’abrogation de la délibéra- tion que nous avions adoptée le 22 mars 2018 pour la réactualiser et une nouvelle demande de modifica- tion du PSMV, pour l’adapter afin de permettre quatre points, que je vais vous détailler :

- l’accompagnement, en vue de la transformation et du développement de deux parcelles. Vous voyez, on est au 5-7 rue Colbert. Je pense que vous voyez tous l’Hôtel de France avec, à côté, cette belle salle, au-dessus de ce qui s’appelait Maître Kanter auparavant. Cette parcelle a été acquise par une so- ciété qui a un projet ambitieux, d’autant qu’elle a également acheté l’Hôtel de Gramont, qui est juste un peu au-dessus avec un petit jardin entre les deux. Il est nécessaire de faire évoluer ce projet, pour que cet hôtel puisse voir le jour et puisse être requalifié ;

- la protection de surfaces d’activités en rez-de-chaussée, afin de préserver notamment l’attractivité économique de Versailles. Le premier point sur lequel on travaille actuellement est un fléchage de toutes ces rues, point par point. Pour vous donner un exemple, on est en difficulté réglementaire avec des sujets au niveau de la Geôle du quartier des Antiquaires où ces surfaces n’étant pas protégées, elles peuvent être amenées à être transformées en logement, ce qui est très ennuyeux pour nous. On vient de perdre un petit sujet là-dessus, ce qui nous ennuie énormément ;

- l’accompagnement de la reconversion du site des Recollets. C’est un sujet sur lequel travaille M. le Maire depuis de nombreuses années, en renforçant l’attractivité touristique et économique autour de ce pôle, constitué notamment du Palais des congrès ;

- enfin, l’évolution des dispositions graphiques et réglementaires de la caserne de Croy, parce que c’est une opération à tiroirs entre la caserne de Croy et la libération des Recollets.

Je vous précise que cette modification ne porte évidemment pas atteinte à l’équilibre général du PSMV, qu’elle est réglementée par le Code de l’urbanisme et qu’en termes de planning, elle vous est présentée là pour avis, il y aura une sous-commission locale du site patrimonial remarquable, qui est con- voquée à l’initiative du Préfet et que préside M. le Maire, elle sera, après, soumise par le Préfet à enquête publique et ensuite, il y aura un rapport qu’on vous présentera à nouveau ici pour avis.

M. le Maire :

Merci beaucoup, Marie. Y a-t-il des observations ?

M. BOUGLE :

J’ai deux observations. Pouvez-vous juste préciser ce que vous entendez par « perdu » ? Vous avez parlé de la Geôle. Vous avez évoqué que…

Mme BOELLE :

C’était une boutique. Quand vous venez de la rue Baillet Reviron – vous voyez très bien puisque vous êtes voisin – il y avait une boutique sur la gauche. Etant donné que le propriétaire a voulu en faire un logement, puisqu’il a accès par une petite cour, nous avons souhaité, avec la Geôle et les différents anti- quaires, nous mobiliser sur ce sujet pour garder l’attractivité et ne pas perdre une surface commerciale de plus. Et le fait que le PSMV ne prévoit pas de maintenir des activités commerciales à cet endroit-là, nous avons été retoqués par le tribunal administratif.

Etant donné qu’on ne veut pas de cette hémorragie, qui consiste quand même assez souvent à perdre des surfaces, si l’attractivité en termes de logement est plus importante, il faut qu’on soit protégé, d’où cette logique. Il y a un travail de repérage qui est fait actuellement, qui est extrêmement pointilleux. On va retravailler rue par rue, zone par zone et après on vous présentera quelque chose.

M. BOUGLE :

Deuxième question : vous parlez des surfaces d’activité commerces/bureaux. Il peut y avoir des bu- reaux en rez-de-chaussée qui ne sont pas identifiés mais qui sont dans le règlement de copropriété. La possibilité de faire des activités commerciales ou de bureau en rez-de-chaussée, mais qui ne vont pas être identifiées chez vous. Donc, comment ça fonctionne exactement ?34

Mme BOELLE :

A priori, la Ville ne souhaite pas que les activités… si vous voulez on ne va pas transformer Ver- sailles en ville-dortoir, on a vraiment besoin d’avoir des locaux commerciaux, qui ne sont pas des empla- cements n° 1, qui peuvent être parfois dans des copropriétés et la Ville accepte rarement des changements de destination puisqu’il faut demander...

M. BOUGLE :

Ce n’est pas ma question en fait, c’est comment vous allez identifier puisque vous mentionnez « protection des surfaces d’activités » ?

Mme BOELLE :

Si, on va le faire. Evidemment, on n’a pas à rentrer dans le droit privé, ça c’est certain. C’est quand il y a des demandes de travaux, je reçois très souvent des gens qui nous disent : « ce local-là ne sert plus à grand-chose, on voudrait le transformer en habitation ». Là, on dit « non ». Donc, c’est vrai que c’est toujours au cas par cas, demande par demande.

Mais là, si ce travail est fait, déjà, sur toutes les surfaces commerciales ou identifiées comme telles, je vous assure que ça nous aidera.

M. MASSON :

Est-ce que vous pourriez nous en dire un peu plus sur le projet de reconversion de la caserne des Recollets, qui est évoqué dans cette délibération ?

M. le Maire :

C’est vrai que c’est un projet sur lequel je travaille depuis plusieurs années. En réalité la caserne des Recollets est un bâtiment magnifique, c’est un bâtiment de Mansart, et vous voyez qu’il est admira- blement bien situé. Il est très proche du Château, il est en plus à côté du Palais des congrès. Si vous vou- lez l’idée serait de pouvoir obtenir du ministère de la Défense que le service, qui est actuellement en fonc- tion aux Recollets, puisse trouver une autre localisation. En l’occurrence, elle a été trouvée, c’est la ca- serne de Croy.

S’il y a ce transfert, à ce moment-là, il nous semble que c’est un lieu idéalement placé pour partici- per au développement économique et touristique de Versailles. J’ai lancé ça, effectivement, depuis plu- sieurs années avec le ministère de la Défense et nous sommes en train, sans doute, d’aboutir. Ce sera l’occasion de rénover ce bâtiment, qui est absolument sublime, mais qui a été massacré. Quand vous êtes dans la Cour des senteurs, qui est finalement la première étape de la transformation de ces espaces que nous avons fait durant le premier mandat, vous voyez bien que sur ce bâtiment extraordinaire, ce monu- ment historique, vous avez une verrue incroyable : l’armée s’est permise de construire une verrue abso- lument hallucinante en béton, très moche, sur des poteaux en béton, qui sert en réalité de salle de projec- tion, de cinéma. C’est absolument hallucinant.

Il est évident que rénové, ce bâtiment est une splendeur avec un cloître… Donc, il y a un potentiel très important. La première étape a été la création de la Cour des senteurs, ce cheminement. Pour moi, la deuxième étape – si on y arrive, mais je pense qu’on va y arriver – est d’en faire un lieu de prestige pour développer le tourisme et l’activité économique à Versailles. Voilà un peu le schéma sur lequel nous sommes.

M. DEFRANCE :

M. le Maire, quand vous parlez de développer l’activité du tourisme et du commerce, ça veut dire que les Versaillais auraient, comme sur Richaud, l’accès au jardin, superbe jardin. Est-ce qu’on aurait encore une possibilité d’entrer pour voir l’intérieur du couvent ou est-ce que ce serait clos, vendu à des marchands de biens pour faire uniquement de la location à grands prix et ça nous retirerait quelque chose d’historique ? Ça, cela me perturbe un petit peu. Qu’on fasse du commerce, qu’on fasse des habitations, je suis totalement pour, mais qu’on prive les Versaillais d’un monument historique, qui pourrait être – à la place de cette ver- rue – la soudure avec la Cour des senteurs et les rues du quartier Saint-Louis, notamment rue du Vieux et tout ce quartier-là, rue Bailly et autres, je crois qu’il y a une harmonie à développer par rapport à tout ça, pour qu’on n’enferme pas – excusez-moi – une classe sociale à l’intérieur d’un ghetto.35

M. le Maire :

C’est un peu l’objectif là. En réalité, il faut bien voir que ce patrimoine doit être respecté. En plus, c’est un patrimoine très protégé. Quand vous étiez sur le cas de Richaud, au fond, le cahier des charges que nous avons imposé découlait tout simplement de la constatation que vous avez la porte des femmes et la porte des hommes et, effectivement, je souhaitais – rappelez-vous d’ailleurs, la première chose qu’on a faite était de mettre une enseigne sur la couronne Duplessis – qu’on retrouve une perspective historique. Donc, c’était en effet naturel que ces jardins ne soient pas privatisés. Ça a été notre combat, parce qu’on a eu effectivement beaucoup de demandes en disant « on ferme tout ça ». Ça fait un enclos – je me permets une expression que vous apprécierez – mais ça faisait un peu un « enclos pour riches », c’est vrai. On l’a évité et on a également imposé ces deux voies de chaque côté, la réussite est là.

Par contre, ici, vous êtes dans un cas de figure très différent. On a fait cette ouverture entre la place d’Armes et le quartier Saint-Louis, par les jardins et on a transformé effectivement, en faisant ce passage sous un immeuble, en rachetant la petite parcelle, on a pu faire cette circulation. C’est différent, parce que la caserne a toujours été fermée en fait. C’était la chapelle, vous voyez le très beau porche, derrière il y avait une chapelle, qui est aujourd’hui détruite. Cette chapelle donnait sur le cloître. Au fond, là, vous n’avez pas une transparence sur le quartier.

Ce que nous faisons, à travers cette modification, c’est que nous essayons de le flécher vers du tou- risme et notamment une activité sans doute d’hôtellerie parce que ce qui est sans doute l’atout majeur – vous le savez, on le sait tous en tant que Versaillais, on nous dit tout le temps qu’on n’exploite pas suffi- samment le potentiel des touristes qui viennent à Paris et ensuite à Versailles… Si on veut l’exploiter, il faut avoir des hôtels et aussi une gamme d’hôtels permettant de réunir des personnes pour des séminaires, etc. On a une gamme d’hôtels, on sait qu’il y a encore un besoin sur un hôtel assez luxueux, complémen- taire de ce qui existe déjà.

Voilà, notre proposition est de mettre dans le PSMV une orientation vers ce type d’activités, parce que là, nous aurons vraiment une stratégie de long terme sur le développement de l’activité touristique et de l’économie. Mais, ce n’est pas un lieu qui peut être ouvert comme celui de Richaud. Vous savez que pour moi, ça me tient énormément à cœur toutes ces transparences, mais véritablement là, c’est un lieu qui ne s’y prête pas.

M. DEFRANCE :

Dans la même démarche, je salue quand même le 3 et 5 rue Colbert, qui va offrir – tel que me l’a dit Mme Boëlle – un nombre de chambres supplémentaires assez important. Donc, je pense qu’on ne peut que saluer le fait de protéger et de favoriser la création d’hôtels, quels qu’ils soient. Si dans les Recollets, on arrive à faire la même opération qu’à Indépendance américaine et rue de l’Orangerie, pourquoi pas ? Mais, je crois que ça va favoriser une venue à Versailles de visiteurs qui vont rester et c’est quand même ce qu’on recherche depuis des années. Avec les trois points qui ont été créés dernièrement, on ne peut que se satisfaire, parce que la France n’a plus les moyens d’entretenir ses monuments historiques.

Ce n’est pas à vous que je vais l’apprendre, M. le Maire et mes chers collègues, mais conserver les monuments historiques coûte une fortune. Rappelez-vous de l’histoire qu’il y avait eue avec la petite fon- taine à l’intérieur de l’appartement de Pasteur, rue Colbert. Derrière, il y avait une fontaine et ça a été un gros combat, mais ça a coûté une fortune à la Ville pour pas grand-chose, juste pour un petit bassin de 3 ou 4 m². Il y a donc des choses qu’on ne peut plus aujourd’hui – nous, Ville, comme l’Etat – faire perdu- rer.

M. le Maire :

C’est tout à fait l’évolution et notre stratégie est vraiment de s’appuyer sur toutes les initiatives en les coordonnant, en fixant des cadres très stricts dans les cahiers des charges, d’où cette proposition de précision.

Qui vote contre ?

Qui s’abstient ? Cette délibération est adoptée. On passe à la délibération suivante.

Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l’unanimité.36

2018.03.26

Site de Versailles Pion.

Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2018 au titre de la concession d’aménagement.

Mme BOELLE :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.300-4 et L.300-5 ;

Vu les délibérations n°2017.02.02 et n°2017.02.03 du Conseil municipal du 23 février 2017 approuvant le lancement de la procédure de consultation pour une concession d’aménagement du site de Versailles Pion et la désignation des membres de la commission ad hoc ;

Vu les délibérations n°2018.03.28 et 2018.03.29 du Conseil municipal du 22 mars 2018 approuvant le traité de concession d’aménagement et la conven- tion de projet urbain partenarial entre la Ville de Versailles et la société Icade Promotion ;

Vu la délibération n°2018.09.107 du 27 septembre 2018 approuvant l’avenant n°1 de transfert du traité de concession d’aménagement et de la convention de projet urbain partenarial de la société Icade Promotion à la société en nom collec- tif Versailles Pion ;

Vu le traité de concession d’aménagement signée le 2 mai 2018 entre la Ville de Versailles et la société Icade Promotion ;

Vu le compte-rendu annuel d’activité au 31 décembre 2018.

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Par délibération du 22 mars 2018, le Conseil municipal a approuvé la désignation de la Société Icade Promotion pour réaliser un projet urbain sur le site de Pion dans le cadre d’un traité de concession d’aménagement (TCA) et d’une convention de projet urbain partenarial (PUP).

Le TCA et le PUP ont fait l’objet d’un premier avenant en date du 27 septembre 2018 afin de substituer ICADE Promotion par la SNC Versailles Pion, société d’aménagement dédiée pour réaliser l’opération et filiale à 99% d’ICADE Promotion.

En application de l’article L.300-5 du Code de l’urbanisme, la société en nom collectif (SNC) Versailles Pion doit fournir chaque année un compte-rendu financier compor- tant notamment :

- le bilan prévisionnel actualisé des activités objet de la concession faisant apparaître l’état des réalisations en recettes et en dépenses et, d’autre part, l’estimation des re- cettes et dépenses restant à réaliser ;

- le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l’échéancier des recettes et dé- penses de l’opération.

1. Note de conjoncture

1.1. Acquisitions foncières

Au 4ème trimestre 2018, l’Etablissement Public Foncier d’Île-de-France (EPIF) et la Ville ont engagé des discussions dans la perspective de la signature d’une promesse de vente au 2 nd trimestre 2019 à l’issue des travaux de remise en état du site. Le préa- lable à la cession du foncier est en effet l’achèvement du chantier de dépollution pyro- technique et chimique sous maîtrise d’ouvrage de l’EPFIF, prévu avant l’été 2019.

La Ville signera à l’automne 2019 une promesse de vente avec le concessionnaire.

L’acquisition du terrain par l’aménageur doit intervenir au 2nd semestre 2019.

1.2. Projet urbain et programmation

Une équipe de concepteurs a été désignée par l’aménageur à l’été 2018 et associe un archi- tecte coordonnateur, l’agence Lambert & Lenack, une équipe de maîtrise d’œuvre des es- paces publics, l’agence Michel Desvigne paysage en groupement avec le BET OTEIS.37

Le plan guide a été approfondi et ajusté afin d’accueillir un programme de résidence sociale gérée par l’association « Nouvelle Etoile » dédié aux femmes isolées avec en- fants. Ce programme sera réalisé en phase 1, il comportera 2 200 m² SDP soit 57 places.

L’organisation des îlots a été affinée notamment pour préciser lacomposition de l’îlot central sur la place boisée, futur lieu de convivialité du quartier animé par l’école, la crèche, les commerces et la maison de quartier. Cette place marquera également l’ambiance architecturale à l’entrée du site.

Par ailleurs, à surface de plancher résidentielle constante, la programmation résiden- tielle a fait l’objet d’évolutions mineures des types de logement, conduisant au main- tien du nombre de maisons individuelles (100) et à une augmentation de la proportion des maisons en bande par rapport aux maisons jumelées.

L’aménageur a par ailleurs lancé les consultations de maîtrise d’œuvre pour les équi- pements publics (groupe scolaire, salle polyvalente) et les lots immobiliers de la phase 1. Pour ces derniers, cinq agences d’architecture ont été sélectionnées par l’aménageur : Aires Mateus, Sergison Bates, Lambert & Lenack, Joly & Loiret, Inessa Hansch.

Des ateliers thématiques de co-conception sont prévus au premier semestre 2019 avec l’ensemble des maîtres d’œuvre de la phase 1.

1.3. Procédures et études

Le dossier de demande de permis d’aménager intégrant l’étude d’impact a été déposé le 21 décembre 2018 et l’étude d’impact environnementale établie dans le cadre du dos- sier de permis d’aménagement sera soumise à enquête publique.

Le raccordement du site au réseau d’assainissement Hydreaulys nécessitera une pro- cédure de modification du zonage d’assainissement communal.

Le dossier de loi sur l’eau sera déposé après obtention de l’avis de l’autorité environ- nementale, sous le régime de déclaration. Le délai d’instruction sera alors de 3 mois.

Les études d’avant-projet des espaces publics sont en cours, afin de pouvoir lancer les travaux de viabilisation de la première phase du site avant la fin de l’année 2019.

Bilan d’aménagement et plan de trésorerie

Les évolutions du bilan prévisionnel correspondent principalement aux ajustements de programmation évoqués ci-dessus.

Les recettes demeurent stables, les évolutions du projet ne modifiant pas l’équilibre général de la programmation résidentielle.

Les dépenses demeurent stables également, les augmentations étant compensées par des baisses d’autres postes.

Les évolutions des dépenses d’équipement résultent d’ajustements issus des études pré-opérationnelles :

o Groupe scolaire :

L’augmentation de la surface de plancher (de 1 200 à 1 370 m²) a un impact sur le montant de travaux et honoraires de 447 000 € HT.

o Crèche :

La surface de plancher est passée de 800 à 400 m², avec pour effet de ramener la charge foncière de 40 000 à 20 000 € HT.

o Salle polyvalente :

Le coût des travaux a été revalorisé, à l’issue d’un diagnostic structurel de la halle, de 720 000 à 1 000 000 € HT. Des diagnostics complémentaires sont prévus pour analyser l’état de la charpente et des fondations.

Le chiffrage de l’avant-projet (AVP) des espaces publics remis au 31 janvier 2019 dépasse à ce stade l’enveloppe du bilan provisionnée au bilan. L’aménageur a demandé à sa maîtrise d’œuvre d’étudier des pistes d’optimisation qui feront l’objet d’arbitrage avec la Ville.

Les autres évolutions résultent des ajustements des montants des marchés passés par l’aménageur et d’une provision de 50 000 € HT pour les compléments d’études (covisibilité, diagnostics, économiste...), d’une diminution du montant de la Garantie Financière d’Achèvement (GFA) suite au recalage du planning. Les frais financiers sont inférieurs au montant initial en raison du recalibrage de la phase 1 et de la réduction du portage foncier.38

L’équilibre général du bilan demeure ainsi très proche du bilan initial du traité de concession.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal :

APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,

d’approuver le compte-rendu annuel d’activité de la concession d’aménagement Ver- sailles Pion au 31 décembre 2018.

Avis favorable des commissions concernées

Mme BOELLE :

M. le Maire, chers collègues, il s’agit là du site de Pion. Il s’agit d’une délibération assez technique qui a pour objet – vous savez que « Terre de Versailles », c’est le nom du programme qui a été retenu par l’aménageur –, qui présente le premier compte rendu annuel de la collectivité, ça s’appelle le « CRACL ». C’est donc présenté par l’aménageur, qui est la société Icade, dont on vous a déjà parlé, qui a créé une société dédiée qui s’appelle « Versailles Pion ».

Le calendrier prévisionnel, pour vous donner les informations qui sont retenues dans la délibéra- tion, on en est à l’achèvement des travaux de dépollution. Ce n’est pas tout à fait achevé, parce que c’est actuellement en cours. Vous savez que c’est l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF) qui porte ça pour nous, qui s’en occupe actuellement et qui fait ces travaux de dépollution pour le compte de l’Etat. Si tout va bien, l’acquisition du terrain auprès de l’EPFIF et la revente à Icade auraient lieu au deu- xième semestre 2019, pour un démarrage des travaux de voirie etc. au deuxième semestre 2019 également et un démarrage des travaux au premier semestre 2020. Là, vous avez une très belle vue de l’état actuel de Pion, quand vous passez sur la départementale.

Sur le slide suivant, vous reconnaissez la parcelle. M. le Maire vous l’avait déjà présentée lors de différents Conseils. Pour la maîtrise d’œuvre urbaine désignée par l’aménageur, vous avez : - Lambert Lénack, qui coordonne la partie architecturale,

- Michel Desvigne qui coordonne la partie paysage et qui a été choisi par l’aménageur pour sa connais- sance, j’imagine, du dossier,

- Oteis, pour tout ce qui est VRD, donc voiries et réseaux etc.,

- Phytorestore s’occupe de la gestion des eaux, qui n’est pas un mince sujet sur cette partie, - et Sols et Paysages, c’est la qualité des sols.

C’est un groupement, dont on vous cite les noms aujourd’hui.

La phase 1 concerne la partie la plus proche de la départementale. On est sur l’aménagement de la première partie. Vous voyez bien la RD, sur le croquis de gauche où il est écrit « boulangerie », vous avez les différents éléments qu’on vous a déjà présentés :

- vous avez le bâtiment qui sera crèche, groupe scolaire. Ce sont les équipements publics, - la salle polyvalente également, qui sera dans la halle que vous voyez quand vous passez sur la départe- mentale – aujourd’hui vous voyez cette grande halle,

- alimentaire bio : il y a une société qui travaille actuellement sur un projet, pourquoi pas ? Aujourd’hui, l’enseigne n’est pas encore complètement retenue,

- une partie « restaurants » qui serait dans la partie la plus attractive, évidemment la plus proche de l’extérieur,

- « boulangerie » c’est une zone de commerces qui serait à cet endroit-là, évidemment assez près de cette place, qui serait très paysagée.

Pour la partie de droite – je vais laisser M. le Maire vous en parler brièvement – puisque l’aménageur a choisi différents architectes pour coordonner, travailler sur ces espaces publics et les es- paces privés.

M. le Maire :

Merci, Marie. C’est pour vous dire que les architectes qui ont été sélectionnés sont, pour certains d’entre eux, vraiment de très, très bons architectes. Notamment Aires Mateus est un architecte portugais, si vous regardez sur Internet, c’est quelqu’un qui est assez exceptionnel. C’est un très grand architecte, c’est peut-être un Prix Pritzker de demain. Sergison Bates est un Anglais, c’est quelqu’un qui travaille beaucoup sur la brique notamment. L’idée, c’est qu’il y ait une unité dans ce nouveau quartier et que les matériaux soient de qualité. Incontestablement, il y aura un usage de la brique, quelque part dans ce pro- jet.39

Lambert Lénack, c’est le coordinateur de l’ensemble du projet. Je dois dire qu’avec Marie et l’équipe du service Urbanisme, on apprécie son implication et cette capacité qu’il a justement à travailler avec de très grands noms, sans être « gêné aux entournures ». Joly & Loiret, ce sont des architectes qui ont déjà travaillé une fois à Versailles. Ils ont fait ce bâtiment, la salle de danse que vous avez, ce bâti- ment très moderne, de grande qualité. Et Inessa Hansh est une architecte qui est particulièrement sensible aux questions environnementales.

Un dernier petit point avec la résidence Nouvelle Etoile. On a, bien sûr, une obligation de faire des logements sociaux. Puisque nous sommes carencés, l’obligation est de 30 % de logements sociaux. Il s’agit là de faire une opération groupée avec la résidence Nouvelle Etoile, c’est une proposition qui est venue de Michel Bancal. La Nouvelle Etoile est une association qui est destinée à aider des femmes iso- lées avec enfants.

Mme BOELLE :

On revient au slide précédent, juste pour vous détailler le nombre de logements. Dans les 182 logements collectifs, vous avez inclus les 57 logements dont vient de vous parler M. le Maire. On est sur 236 logements dans cette première phase. Le slide suivant, c’est pour votre information, le stade de procédures et d’études en cours et à venir. Aujourd’hui, on en est au stade du permis d’aménager et de l’enquête publique relative à l’étude d’impact.

M. BOUGLE :

Vous êtes « au stade », c’est-à-dire ?

Mme BOELLE :

Je viens de dire « en cours et à venir ». Aujourd’hui, on en est au permis d’aménager. Aujourd’hui, l’enquête publique n’est pas du tout lancée, on en est au stade du permis d’aménager. Aujourd’hui, on est dans un calendrier qui n’est pas au mois près, on est encore aujourd’hui en attente d’éléments. Nous tra- vaillons ce printemps sur le permis d’aménager, ce n’est pas encore fait, mais on vous préviendra.

M. BOUGLE :

Quand prévoyez-vous le début des travaux ?

Mme BOELLE :

On est sur des grandes masses aujourd’hui, vous voyez. Aujourd’hui, le terrain est en train d’être dépollué, c’est ce que je vous ai montré en liminaire. Tout va dépendre de ça. On ne peut pas livrer un terrain qui n’est pas été complètement dépollué. En tout cas, c’est l’engagement que nous avons pris vis- à-vis de l’aménageur. On n’est pas du tout au stade du permis de construire, on est au stade du permis d’aménager. Après, il y aura l’enquête publique. Aujourd’hui, on n’est pas à ce stade d’enquête publique.

M. BOUGLE :

Comme vous avez mentionné, dans le slide précédent, que les travaux commenceraient au premier semestre 2020…

Mme BOELLE :

C’est un planning prévisionnel.

M. BOUGLE :

Oui, très prévisionnel.

Mme BOELLE :

C’est très prévisionnel, c’est un dossier sur dix ans à peu près.

M. BOUGLE :

Oui, c’est intéressant parce que comme vous…

M. le Maire :

Fabien, on est d’accord, c’est vraiment un planning prévisionnel.

Mme BOELLE :

On ne ment pas !40

M. BOUGLE :

Mais c’est intéressant, parce qu’il va y avoir… il ne vous manquera pas – puisque vous vous êtes porté candidat – qu’il va y avoir des élections municipales et que la prochaine équipe municipale – quelle qu’elle soit, peut-être que ce sera vous ou d’autres – va avoir à traiter ce dossier, qui peut évoluer. Donc, quand vous dites que les travaux commencent le premier semestre 2020, ça signifie que tout est ficelé. Or, il est probable que, compte tenu des délais de dépôt etc., ce soit en réalité la prochaine équipe municipale qui détermine le véritable calendrier.

M. le Maire :

Nous sommes d’accord. De toute façon, quand on présente un calendrier de ce type, il y a des aléas, c’est sûr. On va dire que c’est le calendrier optimal du point de vue de la construction, optimal quand on se place dans l’idée de le faire.

Mme BOELLE :

Le dépôt du dossier « loi sur l’eau », ce sont les autorisations environnementales évidemment sur l’impact du projet en matière de gestion des eaux, c’est très technique. Les études d’avant-projet des es- paces publics, ce sera aussi postérieur. Il s’agit du détail et du chiffrage plus précis des différents coûts.

Le slide suivant, on rentre dans les chiffres, c’est l’évolution du bilan prévisionnel. Comme on en est à ce tout premier stade, on vous dit que les recettes demeurent stables, ce qui est tout à fait vrai, les évolutions du projet ne modifiant pas l’équilibre général de la programmation. Vous voyez bien qu’entre le projet, tel qu’il avait été prévu et tel qu’on en est aujourd’hui, il y a 42 000 € d’écart ce qui fait donc que le bilan est aujourd’hui totalement inchangé, ce sont des modifications mineures.

Le détail des dépenses demeure également stable à ce stade, aujourd’hui. A la marge, vous avez les commentaires, qui vous détaillent davantage de choses que ce que vous avez dans la délibération, nous avons pensé que cela vous intéresserait. Vous voyez que pour la partie foncière, on a aujourd’hui simple- ment une augmentation de 10 000 € des frais de géomètre. Le point 3, sur le coût des équipements pu- blics, vous l’avez dans la délibération, c’est la surface de l’école qui varie sensiblement, de 1 200 à 1 370 m². C’est lié au travail qui est fait avec la Direction de l’Enseignement, etc. On regarde un peu quels sont les besoins. De même, pour la halle, au regard des diagnostics, on s’est rendu compte qu’il devait y avoir des travaux plus importants de réhabilitation. Donc, on modifie sensiblement, de 720 000 à 1 000 000 €, tout ça étant aujourd’hui à la charge de l’aménageur.

Vous avez le détail de la démolition de la meulière. Pour le coût des travaux d’équipements privés, au départ, on pensait démolir cette meulière, au lieu de la réhabiliter. Du coup, la partie « honoraires » varie aussi, sauf qu’en même temps, l’architecte des Bâtiments de France, de façon tout à fait logique, demande de faire des études de co-visibilité par rapport au Château. Il y a donc un petit surcoût de 208 000 €, qui est détaillé ici, sachant qu’il y a 50 000 € par exemple pour cette étude de co-visibilité et pour les différents diagnostics. Par ailleurs, on a une baisse de 302 000 € parce que la garantie financière d’achèvement est moins disante. Ils ont fait des prévisions qui leur permettent de diminuer ce coût, puisqu’il y aurait une durée un peu moins longue et donc, mécaniquement, les frais baissent.

Aujourd’hui, on en est à une différence de 42 580 € – je crois que le tableau n’est pas assez bas, mais bon –, en bas vous avez un montant de 56 372 820 € pour le bilan prévisionnel et le bilan du CRACL – que je me dois de vous présenter aujourd’hui – est de 56 415 400 €, soit un delta de 42 580 €, ce qui me fait vous redire que l’équilibre général du projet, à ce stade, est inchangé.

Ici, vous avez pour mémoire le phasage prévisionnel. Vous voyez qu’on a la partie qu’on vient de vous présenter, qui va aussi jusqu’à l’hôtel, l’hôtel étant l’arrondi que vous avez au bout et qui commence à aller vers la parcelle au Nord. On est sur une livraison fin 2021, tout ça étant aussi évidemment très prévisionnel. On reprend les 236 logements que je vous ai présentés tout à l’heure, les équipements, commerces et hôtel. On vous donne, pour information, la date de livraison de la deuxième phase, en 2023. Et en 2025, nous aurons 116 logements.

M. le Maire :

Evidemment, on sait que tout cela est prévisionnel. C’est une obligation de vous faire ce compte rendu. Est-ce qu’il y a des observations ?41

M. BOUGLE :

Oui, je vais réitérer mon opposition massive à ce projet de lotissement du parc du château de Ver- sailles. Je ne sais pas s’il y a un vote, mais en tout cas, nous allons voter contre, comme d’habitude. Nous maintenons que pour des raisons de conservation du patrimoine paysager et culturel, cette parcelle doit rester naturelle avec un projet alternatif. Je prends acte de ce que, probablement, c’est l’équipe municipale qui dirigera la Ville qui aura – en réalité – en charge ce projet. Je me demande, à certains égards, compte tenu des délais des différentes autorisations administratives, s’il n’y a pas un intérêt à proroger tout projet à l’issue des élections municipales, pour que les différents candidats – je ne sais pas qui sera candidat – puissent proposer des projets alternatifs à ce que vous proposez.

J’en ai parlé à la Première dame, j’ai rencontré Mme Macron au salon du patrimoine – ah oui, vous vous rendez compte ? Oh la la ! Vous vous rendez compte hein ? C’est formidable ! – elle n’était pas au courant car je lui ai dit – eh bien oui, eh bien oui – : « Madame la Présidente, vous savez qu’il va y avoir du bétonnage ? ». Ça vous fait sourire, j’en suis ravi ! Elle n’avait pas l’air du tout contente. Donc, je lui dis : « savez-vous que derrière votre jardin de La Lanterne, il va y avoir 450 logements au fond du Grand Canal ? ». Elle n’avait pas l’air très contente et le Préfet de Versailles n’avait pas du tout l’air ravi que je dévoile cette information à la Première dame de France.

Vous pouvez sourire, mais il en va aussi de la préservation de notre patrimoine national. Je sais bien que vous êtes, en tout cas M. le Maire, pour le reste, vous êtes plus des pots de fleurs qu’autre chose – oui car vous faites quand même un peu de figuration dans ce Conseil municipal, je ne vous entends pas beaucoup d’ailleurs, on entend principalement les adjoints mais pas beaucoup d’élus de la majorité, donc on se demande à quoi vous servez –, mais en tout état de cause – ça vous fait rire, je comprends que vous riiez de vous-même – la préservation du patrimoine culturel français… Ça vous fait sourire, c’est bien, il vous faut bien une petite occupation mensuelle de temps en temps. C’est ça ? C’est formidable. S’il vous plaît, vous me laissez parler ? Ah, voilà, les « précieuses ridicules »… voilà, ça y est ! Vous aimez bien Molière, donc je trouve que vous incarnez bien les précieuses ridicules.

Donc, c’est un sujet sérieux, il en va de notre patrimoine national et encore une fois, je le répète, nous devons préserver notre patrimoine paysager et architectural et ne pas créer un précédent qui sera important pour la France, c’est-à-dire le bétonnage à proximité d’un monument historique, qui n’est pas un monument historique des moindres, c’est le plus grand monument historique de France. J’attire donc votre attention, messieurs les élus, sur la décision que vous allez prendre dans les prochaines années.

M. le Maire :

On connaît bien votre position, je pense que ça n’appelle pas de commentaires supplémentaires.

M. MASSON :

On a compris que la halle équestre n’avait plus lieu d’être ou était annulée ?

M. le Maire :

Non, il y a un point d’interrogation. Aujourd’hui, c’est en fonction du travail avec le comité d’organisation des Jeux olympiques (COJO) et de la compétition. Par contre, on est sûr qu’elle aura bien lieu à proximité, puisqu’elle aura lieu sur l’Etoile royale du Château. Après, dans les discussions que nous avons, cette partie sera de toute façon réservée en zone agricole, vous savez, puisque cela a été la condi- tion, contrairement à ce qui a peut-être été dit à l’instant. Il y a déjà eu un recours de la plus grande asso- ciation qui existe en France sur la sauvegarde du patrimoine. Après avoir fait un recours, elle a constaté que nous avons travaillé ensemble, puisque cette partie est protégée, très protégée car quand vous êtes en zone agricole, c’est la plus forte protection qui puisse exister. Là, on ne peut quasiment rien construire. Aujourd’hui, la moitié du terrain est classée en zone agricole, ce qui a été la réponse apportée à ces préoc- cupations. Et nous avons reçu une lettre de félicitations de la Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France (SPPEF), ce qui est très rare, je me permets de le dire. C’est un peu une réponse à ce que disait tout à l’heure Fabien Bouglé.

Après, sur la question de savoir s’il y aura activités équestres ou pas, il y aura activités sportives sur cette partie, c’est sûr. Est-ce que ce sera des activités sportives de pleine nature ou des activités équestres, on va voir. C’est un peu l’opportunité de ce qu’on aura comme interlocuteur qui nous permettra d’en dé- cider.42

M. DEFRANCE :

Il faut quand même ne pas oublier que Louis XIV était quand même l’initiateur des villes nou- velles, puisqu’à son époque, Versailles était un hameau insalubre, plein de marais. Donc, est-ce qu’on veut retourner à ça ou est-ce qu’on veut vivre avec son époque et son temps ? Louis XIV étant le promo- teur des villes nouvelles, on doit avoir une sauvegarde, mais dans certaines mesures, conserver une part importante de notre Histoire, telle que la Révolution française – qui, pour certains, pose des problèmes. Mais à un moment il faut prendre des vraies décisions pour l’orientation des villes et des habitants, car c’est ça qui est important, c’est ça qui fait la France et c’est ça qui fait la ville.

M. le Maire :

En tout cas, ce qu’on peut vous dire, c’est que dans les contraintes – je vous l’ai toujours dit –, si le ministère de la culture avait voulu récupérer ce terrain qui appartenait à l’Etat, on aurait évidemment dit : « parfait, récupérez-le, faites un grand champ, ça nous va très bien ». Vous connaissez très bien l’histoire, l’Etat a voulu le vendre le plus cher possible. Si nous avons préempté, c’est que le risque était majeur, pour le coup, d’avoir des constructions de type centre commercial ou beaucoup plus bétonnées. Et vous savez bien, ça a été suffisamment dit dans la presse, que le choix que nous avons fait collective- ment – parce que le jury a été unanime pour choisir le projet d’Icade – était celui qui était le moins dense.

Donc, on est bien conscient de l’enjeu, mais on ne peut pas se mettre à la place de l’Etat. Si l’Etat voulait protéger ce lieu et en faire une extension du Château, c’était à lui, propriétaire, de le faire. Nous, nous avons justement évité les dérapages, parce que nous étions conscients qu’il pouvait y en avoir. Nous essayons de faire en sorte que ce soit le meilleur projet possible en termes d’habitations. Et comme je vous l’ai expliqué tout à l’heure, ce sont de très, très bons architectes internationaux qui vont intervenir sur ce site. Donc, on met la barre haut, sachez-le.

Mme ROUCHER :

M. le Maire, je voulais faire une petite remarque, si vous le permettez, car j’ai noté que M. Bouglé, quand il se veut insultant vis-à-vis des conseillers municipaux, nous traite de « précieuses ridicules », mais quand il est sérieux, il parle de « Messieurs les élus ». Donc je trouve que cette façon de faire est extrêmement sexiste et discriminante et je souhaitais le noter. [applaudissements]

M. BOUGLE :

Alors là, franchement, c’est pathétique car c’était pris de le... Vous savez, j’ai cinq femmes dans ma vie, j’ai quatre filles et une femme, voyez-vous.

Mme ROUCHER :

Ne vous justifiez pas, c’est trop tard.

M. BOUGLE :

J’ai donc un grand respect, Madame, pour les femmes, voyez-vous. Et je trouve votre remarque particulièrement déplacée et le fait d’un militantisme un peu ringard.

Mme ROUCHER :

Vous démontrez qu’on a encore besoin d’être militante.

M. le Maire :

Ecoutez moi, je vais vous dire, pardonnez-moi, je n’ai pas relevé…

M. BOUGLE :

Oui, la femme est l’avenir de l’homme. Mais oui, tout à fait. Et moi, je suis parfaitement respec- tueux de l’apport que peut donner la femme et, en particulier, le fait qu’elle nous amène la vie. Vous voyez, c’est pour ça que je respecte beaucoup les femmes.

M. le Maire :

Ecoutez, si vous permettez, vous comprenez que j’approuve totalement la remarque de Dominique, mais je n’ai pas voulu, Fabien Bouglé, revenir sur vos déclarations, que je trouve personnellement totale- ment déplacées. C’est pour ça que je ne fais aucun commentaire. Evidemment, je sais combien chacun de nos conseillers municipaux est dévoué sur le terrain, en permanence. Ici, on est là pour travailler sérieu- sement, il faut donc éviter de telles digressions.43

M. BOUGLE :

Eh bien, on va arrêter les ricanements lorsque je parle, les huées et autres simagrées, de la part des élus de cette ville. Un peu de démocratie, s’il vous plaît !

M. le Maire :

Allez, ça va.

M. BOUGLE :

On a parlé de la Révolution française de 1789, je pense que la référence est bonne. La déclaration des droits de l’Homme, c’est le respect de tous les élus et je crois qu’aujourd’hui, dans ce Conseil muni- cipal, certains élus ne sont pas respectés à la hauteur de leur responsabilité.

M. le Maire :

Bon, écoutez Fabien Bouglé, vous avez eu droit à la parole suffisamment, je vous demande de pas- ser à autre chose et je remercie encore et félicite tous nos conseillers municipaux. Merci à eux. [applau- dissements]

Qui vote contre ?

Qui s’abstient ? Cette délibération est adoptée. On passe à la délibération suivante.

Le projet de délibération mis aux voix est adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés (2 voix contre du groupe « Versailles Familles Avenir » et 2 abstentions du groupe « Versailles, 90 000 voi- sins »).

2019.03.27

Aménagement de la rue de la Porte de Buc à Versailles.

Conventionnement en vue de superposition d’affectation d’une parcelle située 71-71 bis rue de la Porte de Buc appartenant à l’Etat – ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer.

M. FLEURY :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121- 29, L.5216-5 et L.2241-1 ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les ar- ticles L.2141-1 et L.3221-1 ;

Vu le plan local d'urbanisme (PLU) de Versailles approuvé par le Conseil munici- pal le 8 septembre 2006, révisé partiellement le 24 novembre 2011, mis à jour les 9 janvier et 18 juin 2014 et modifié les 17 décembre 2015 et 15 décembre 2016, mis à jour le 26 janvier 2017, mis en compatibilité le 28 mars 2017 et mis à jour le 12 octobre 2017 ;

Vu la délibération n° 2017.04.42 du Conseil municipal du 20 avril 2017 relative à l’acquisition par la Ville d’une parcelle située 71-71 bis rue de la Porte de Buc appartenant à l’Etat – ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer ;

Vu le projet de convention portant accord de principe pour la superposition d’affectation au profit de la ville de Versailles, de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et de la Direction des routes d’Ile-de-France (DIRIF) sur la parcelle située 71-71 bis rue de la Porte de Buc, cadastrée à la section BM n° 51.

--------------------

 La rue de la Porte de Buc à Versailles, ainsi que le carrefour du Cerf-Volant, situés à la limite entre les communes de Versailles et de Buc, font l’objet d’un projet de reconfigura- tion. Celui-ci a pour objectifs d’adapter cette rue et ce carrefour aux flux actuels et d’améliorer l’accès au quartier Versailles Chantiers en termes de circulations routières et douces.

Ces aménagements visent concrètement à créer, d’une part, une voie verte pour les cycles et les piétons et, d’autre part, un aménagement paysager en lisière de forêt. La réalisation de cette opération d’aménagement est assurée par la communauté d’agglomération de44

Versailles Grand Parc, en collaboration avec la ville de Versailles, qui est chargée de la partie foncière sur son territoire.

 Pour ce faire, comme pour plusieurs parcelles de la rue de la Porte de Buc, la Ville a tout d’abord envisagé d’acquérir la parcelle cadastrée à la section BM n° 51, d’une super- ficie de 200 m², située au 71-71 bis de ladite rue, appartenant à l’Etat – ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer. Tel était l’objet de la délibération du 20 avril 2017 susvisée.

 Toutefois, compte tenu de l’imbrication des intervenants sur ledit terrain et notamment la nécessité de garantir l’accès pour l’inspection et l’entretien de l’ouvrage de franchisse- ment de la rue de la Porte de Buc attenant à la RN 12 par la Direction des Routes d’Ile-de- France (DIRIF), les services de l’Etat ont proposé de réaliser une convention de superposi- tion d’affectation sur la parcelle BM n° 51, appartenant à l’Etat, au profit de la ville de Versailles et de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, afin d’organiser la coordination des interventions sur cette propriété.

Ce terrain appartenant à l’Etat est actuellement exclusivement affecté aux services de la DIRIF afin de permettre la surveillance et l’entretien des structures de franchissement de la RN12.

Cette convention de superposition d’affectation est réalisée dans le but de permettre aux différents acteurs de ce projet que sont la Communauté d’agglomération Versailles Grand Parc et la ville de Versailles d’optimiser les conditions d’aménagement, réalisé par la Communauté d’agglomération, et d’entretien, assuré par les services de la Ville, sur la piste cyclable et ses abords.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal :

APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE :

1) d’approuver la superposition d’affectation à intervenir entre la ville de Versailles, la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la Direction des routes d’Ile- de-France pour le compte de l’Etat – ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, propriétaire de la parcelle cadastrée à la section BM n° 51, d’une superficie de 200 m², se situant 71-71 bis rue de la porte de Buc à Versailles, dans le cadre de l’aménagement par la Communauté d’agglomération d’une piste cyclable et de l’aménagement paysager ;

2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention.

Avis favorable des commissions concernées

M. FLEURY :

M. le Maire, mes chers collègues, il s’agit d’une parcelle de presque la même forme que Pion, mais beaucoup, beaucoup plus petite, puisqu’elle ne fait que 200 m². Elle se situe à la Porte de Buc, juste après le pont de la nationale 12. Il s’agit ici d’approuver la superposition d’affectation de cette parcelle, pour pouvoir aménager la piste cyclable et le paysage sur cette zone.

Avis favorable des commissions concernées.

M. le Maire :

Qui vote contre ?

Qui s’abstient ? Cette délibération est adoptée. On passe à la délibération suivante.

Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l’unanimité.

2019.03.28

Appartement sis 19 rue Champ Lagarde à Versailles.

Acquisition par la Ville du bien immobilier propriété de M. et Mme Bevillon.

M. BANCAL :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121- 29, L.2241-1, L.1311-9 à L.1311-12 ;

Vu le plan local d’urbanisme (PLU) de Versailles approuvé par le Conseil munici- pal le 8 septembre 2006, révisé partiellement le 24 novembre 2011, mis à jour les45

9 janvier et 18 juin 2014 et modifié les 17 décembre 2015 et 15 décembre 2016, mis à jour le 26 janvier 2017, mis en compatibilité le 28 mars 2017 et mis à jour le 12 octobre 2017 ;

Vu l’avis du service France Domaines n° 2018-646V0945 du 7 novembre 2018 ;

Vu le courrier de la ville de Versailles du 20 décembre 2018 portant sur la poursuite des démarches en vue de l’acquisition de l’appartement sis 19 rue Champ Lagarde cadastré à la section AX n° 413, appartenant à M. et Mme Didier Bevillon ;

Vu le courrier de M. et Mme Bevillon du 28 janvier 2019 portant accord de prin- cipe de la cession de leur bien ;

Vu le budget de l’exercice en cours et l’affectation de la dépense sur l’imputation suivante : chapitre 908 « aménagement et services urbains, environnement », fonction 90824 « autres opérations d’aménagement urbain », nature 2138 « autres constructions », service D3620 « politique foncière », programme DACQCES104 « 19 rue champ Lagarde, lot 4, parcelle AX N°413 ». -------------------

 La Ville est actuellement propriétaire de 3 lots de copropriété au sein de l’immeuble situé 19 rue Champ Lagarde, à Versailles, mis à disposition de membres du personnel ensei- gnant.

M. et Mme Didier Bevillon, propriétaires du 4ème et dernier lot de copropriété (n° 4), ont indiqué à la Ville leur intention de vendre leur bien. Celui-ci consiste en un apparte- ment en duplex d’une superficie de 34 m², situé au 1er étage de l’immeuble cadastré à la section AX n° 413 d’une contenance de 66 m², en zone UGc du plan local d’urbanisme.

 La Ville a fait part aux époux Bevillon de son intérêt pour l’acquisition de ce loge- ment qu’elle envisage de mettre à disposition d’un membre du personnel enseignant, dans les mêmes conditions que les 3 autres logements de cet immeuble.

La Ville a donc saisi le service France Domaines en vue de déterminer la valeur vénale de ce bien.

Par avis du 7 novembre 2018 susvisé, le service France Domaines a évalué ce bien à la somme de 186 000 €, assortie d’une marge d’appréciation de 10 %.

M. et Mme Bevillon ont donné leur accord sur la vente de leur bien à ce prix de 186 000 €.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser l’acquisition par la Ville du lot de copropriété n° 4 précité, pour un montant de 186 000 €.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal :

APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE

1) d’approuver l’acquisition par la Ville du lot de copropriété n° 4 sis 19 rue Champ Lagarde à Versailles, appartenant à M. et Mme Didier Bevillon, à savoir un ap- partement en duplex de 34 m² sur la parcelle cadastrée AX n° 413 d’une conte- nance de 66 m², pour la somme de 186 000 € ;

2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique d’acquisition à intervenir entre la Ville et les époux Bevillon, ainsi que tous actes et documents s’y rapportant ;

3) que la présente délibération fera l’objet des procédures de publicité légale sur les panneaux administratifs de la Ville et de publication au recueil des actes administratifs de l’Etat.

Avis favorable des commissions concernées

M. BANCAL :

M. le Maire, chers collègues, il s’agit juste, en réalité, de l’achat par la Ville d’un appartement. Il s’agit d’une petite maison qui est à l’angle de la rue Champ Lagarde et de la rue Pasteur, dans une copro- priété. Aujourd’hui, cette maison est coupée en quatre studios, dont trois appartiennent déjà à la Ville, qui s’en sert pour loger essentiellement des employés de la Ville qui peuvent être d’astreinte, essentiellement des ouvriers techniques.46

Cet appartement se trouvant en vente, la Ville a négocié l’achat avec le propriétaire. Quelle que soit la solution, qu’il s’agisse pour nous éventuellement de transformer cette maison un jour en quelque chose de plus grand, en regroupant les studios, ou de la vendre, le fait d’avoir les quatre logements qui sont dedans et pas trois, nous simplifiera beaucoup les choses. Bien entendu, avis favorable des commissions concernées.

M. le Maire :

Merci. Y a-t-il des votes contre ?

Y a-t-il des abstentions ? La délibération est adoptée. On passe à la délibération n° 29.

Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l’unanimité.

2019.03.29

Acquisition sous forme de vente en état futur d’achèvement (VEFA) de 7 logements fami- liaux situés 15 bis boulevard Saint-Antoine à Versailles.

Attribution par la Ville d’une subvention pour surcharge foncière au profit de l’office pu- blic de l’habitat Versailles-Habitat.

M. NOURISSIER :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;

Vu le Code de la construction et de l’habitation et notamment les articles R.331- 14, R.331-24, R.381-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renou- vellement urbains (SRU) ;

Vu la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier pu- blic en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;

Vu la délibération n° 2006.05.95 du Conseil municipal de Versailles du 4 mai 2006 instaurant la charte de l’habitat social à Versailles ;

Vu la délibération n° 2007.09.169 du Conseil municipal de Versailles du 26 sep- tembre 2007 mettant à jour ladite charte ;

Vu la délibération n° 2018.03.36 du Conseil municipal de Versailles du 22 mars 2018 actualisant la charte de l’habitat social de la Ville ;

Vu la délibération du Conseil d’administration de l’office public de l’habitat (OPH) Versailles-Habitat du 20 juin 2018 portant sur l’acquisition sous forme de vente en état futur d’achèvement (VEFA) de 7 logements familiaux ;

Vu le contrat de réservation entre le promoteur Jafim et l’OPH Versailles-Habitat, en date du 12 décembre 2018 ;

Vu le budget de l’exercice en cours et l’affectation des dépenses/recettes correspon- dantes sur les imputations suivantes : chapitre 907 « logement », article 72 « aide au secteur locatif », nature 204172 « subvention d’équipement aux établissements pu- blics-bâtiments et installations », programme DSURFON001 « surcharges foncières organismes publics », service D3630 « logement ».

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 Dans le quartier Notre-Dame à Versailles, sur les parcelles cadastrées section AC n° 55, n° 84 et n° 85, d’une superficie de 1759 m² et situées 15 bis boulevard Saint- Antoine, le promoteur Jafim a élaboré un programme de 23 logements collectifs com- prenant 16 logements en accession à la propriété, dont 2 logements en maison acco- lées et 7 logements locatifs sociaux, ainsi qu’un niveau en sous-sol comprenant 43 places de stationnement et des locaux annexes.

L’office public de l’habitat (OPH) Versailles-Habitat (VH) a acquis, sous forme de vente en état futur d’achèvement (VEFA), les 7 logements sociaux familiaux auprès de ce promoteur. Ces 7 logements sont situés dans un bâtiment composé d’un rez-de- chaussée + 2 étages + combles. Un hall d’entrée donnant sur le boulevard Saint- Antoine dessert les 7 logements sociaux et le deuxième donnant sur un côté du bâti- ment dessert les 16 logements en accession.47

Parmi ces 7 logements, 5 sont financés en prêt locatif à usage social (PLUS) et 2 en prêt locatif aidé d’intégration (PLAI). Ils sont répartis comme suit : - 4 logements de type T1,

- 1 logement de type T2,

- 2 logements de type T3.

Les logements financés en PLAI se répartissent en 1 T2 et 1 T1; les logements financés en PLUS se répartissent en 3 T1 et 2 T3.

Les logements financés en PLAI visent à proposer un logement social à des personnes cumulant des difficultés économiques et sociales et bénéficiant d’un accompagnement social. Les niveaux de loyers sont plafonnés à 60 % maximum des loyers du PLUS. Ces prêts, accordés par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) aux organismes de logements sociaux, présentent des conditions avantageuses.

Les logements financés en PLUS correspondent aux logements sociaux accessibles à 80 % de la population en demande d’un logement social. Ils s’adressent à des familles ayant des ressources supérieures à celles entrant dans la catégorie précédente. Ces prêts sont également financés par la CDC.

 Dans le cadre de cette opération immobilière, Versailles-Habitat sollicite la ville de Versailles pour l’attribution d’une subvention pour surcharge foncière d’un montant de 110 849 € TTC, déterminé dans le cadre des règles fixées par la charte de l’habitat social de la Ville.

Le montant de l’opération de Versailles-Habitat s’élève à 886 264 €, selon le plan prévi- sionnel suivant :

Dépenses Recettes

Charges foncière 371 859€ Subvention surcharge foncière Etat 70 000 €

Aléas 6 198€ Région 30 000 €

Frais d’acquisition 41 318€ Subvention ville de Versailles 110 849 €

Coût de construction 454 494€ Réservataire ALPAF 110 000 €

Prêt bâtiment PLAI (40 ans) 56 002,77 €

Conduite interne 12 395€ Prêt foncier PLAI (60 ans) 45 820,45€

Prêt bâtiment PLUS (40 ans) 157 486,05 €

Prêt foncier PLUS (60 ans) 128 852,23 €

Apport Versailles Habitat 177 253,50 €

Total des dépenses TTC 886 264 € Total des recettes 886 264 €

Le versement par la Ville de la subvention pour surcharge foncière va s’opérer de la manière suivante :

- 60 % sur constatation du début des travaux,

- 40 % subordonné à la justification de l’achèvement des travaux, pouvant être recalculé en fin d'opération en fonction du prix de revient réel de l’opération.

La subvention totale ne pourra pas dépasser le montant voté en Conseil municipal, soit 110 849 € TTC.

En contrepartie de ladite subvention, la Ville sera réservataire de 2 logements, 1 PLUS et 1 PLAI.

Les 7 logements familiaux seront comptabilisés au titre de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU).

Compte tenu de l’intérêt social de cette opération et du programme d’actions foncières et d’acquisition ou d’aide à l’acquisition foncière pour la réalisation de logements con- ventionnés, le Conseil municipal est invité à se prononcer favorablement sur cette subvention pour surcharge foncière.

Il est précisé qu’en cas de non réalisation de ladite opération, Versailles-Habitat rem- boursera à la Ville les avances déjà perçues.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal :48

APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,

1) d’accorder à l’office public de l’habitat Versailles-Habitat, dont le siège social est si- tué 8 rue Saint-Nicolas à Versailles, une subvention pour surcharge foncière d’un montant maximum de 110 849 € TTC pour la création de 5 logements sociaux fi- nancés en prêt locatif à usage social (PLUS) et 2 logements sociaux financés en prêt locatif aidé d’intégration (PLAI), situés 15 bis boulevard Saint-Antoine à Versailles ;

2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention corrélative avec Versailles-Habitat et tout document s’y rapportant.

Avis favorable des commissions concernées

M. NOURISSIER :

Je la rapporte en lieu et place de Michel, puisqu’il est Président de VGP [rires] – de VH ! pardon François !

M. BANCAL :

Je ne demande rien à ce niveau-là, je ne suis pas demandeur !

M. NOURISSIER :

Donc au 15 bis boulevard Saint-Antoine, un promoteur – Jafim –, a élaboré un programme de 23 logements collectifs, dont 16 logements en accession à la propriété, 2 logements en maison et 7 loge- ments locatifs familiaux et nous demande une surcharge foncière de l’ordre de 110 000 €, en contrepartie de laquelle la Ville serait réservataire de deux logements, un en Prêt locatif à usage social (PLUS) et un en Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI).

M. le Maire :

Merci. Qui vote contre ?

Qui s’abstient ?

M. NOURISSIER :

Il y a non-participation au vote des administrateurs de VH.

M. le Maire :

La délibération est adoptée. On passe à la délibération n° 30.

Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l’unanimité (M. Bancal, Mme Bourgouin-Labro, Mme Hattry, M. Lévrier, Mme de la Ferté et Mme Schmit, administrateurs de Versailles Habitat, ne prennent pas part au vote).

2019.03.30

Réseau des bibliothèques municipales de Versailles.

Convention de partenariat entre la Ville et l’association Valentin Haüy.

Mme DE CREPY :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1111- 2 et L. 2121-29 ;

Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.114-1 ;

Vu la déclaration des droits des personnes handicapées de l’Organisation des na- tions unies (ONU) du 9 décembre 1975 et notamment l’article 9 ;

Vu la déclaration universelle de l’Organisation des nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) du 2 novembre 2001 sur la diversité culturelle ;

Vu la délibération n° 2011.12.162 du Conseil municipal de Versailles du 15 dé- cembre 2011 relative à la politique de diffusion culturelle de la Ville ;

Vu le budget de l’exercice en cours, et l’affectation des dépenses sur l’imputation suivante : Chapitre 923 « culture », fonction 321 « bibliothèque », nature 6065 « livres, disques, cassettes », service B1130 « bibliothèques », CULTACCESS « cul- ture accessibilité ».

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La ville de Versailles porte une politique de médiation culturelle ambitieuse et promeut les actions culturelles à destination des publics handicapés. Ces actions s’inscrivent dans une logique de solidarité et d’inclusion sociale et culturelle.

Aussi, la Ville a conclu en 2016 une convention de partenariat avec l’association Union des aveugles et déficients visuels (UNADEV) concernant la fourniture de maté- riel adapté à un public aveugle et déficient visuel. Suite à la conclusion de ce partena- riat, la Ville s’est rapprochée de l’association Valentin Haüy qui permet un meilleur accès à la lecture pour les publics empêchés de lire.

L’association Valentin Haüy produit des livres au format DAISY (digital accessible in- formation system) destiné aux personnes empêchées de lire, qui offre la possibilité de diffuser un ouvrage sonore sur un CD pouvant contenir plus de 30 heures de lecture avec un système d’indexation permettant une manipulation proche de celle du livre. Le Ministère de la Culture soutient l’action de la médiathèque Valentin Haüy.

Dans le cadre de sa mission de médiation culturelle, la Ville souhaite s’associer à l’association Valentin Haüy et conclure avec celle-ci une convention de partenariat pour une durée de 2 ans, ayant pour objet de définir les modalités de la mise à dispo- sition par l’association d’ouvrages au format DAISY à l’attention des usagers empêchés de lire du réseau des bibliothèques municipales de Versailles.

Ce partenariat s’inscrit dans le projet d’établissement 2018-2023 du réseau des biblio- thèques en développant les collections grâce à une offre plus large de livres audio, à la proposition d’un autre format de livres audio plus accessible mais aussi à l’ouverture des collections à d’autres publics.

Cette convention illustre la politique volontariste du réseau des bibliothèques d’accueillir les personnes en situation de handicap et d’assurer l’égalité d’accès à la lecture et aux ressources documentaires à tous, tout en étant dans son rôle de pre- miers interlocuteurs-relais de la lecture.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’approbation du Conseil municipal :

APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,

1) d’approuver la convention de partenariat entre la ville de Versailles et l’association Valentin Haüy relative à la mise à disposition d’ouvrages adaptés à l’attention des usagers empêchés de lire du réseau des bibliothèques munici- pales de Versailles, pour une durée de deux ans renouvelable par tacite recon- duction année après année.

Dans ce cadre, l’association Valentin Haüy s’engage à mettre à disposition de la Ville gracieusement sa bibliothèque de téléchargement d’ouvrage au format DAISY (eole.avh.asso.fr). La Ville pourra par ailleurs les graver sur CD par ses propres moyens ou aura la possibilité d’en demander à l’association une copie sur CD pour le coût de 2 € net de taxe par unité ;

2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer cette convention et tout do- cument s’y rapportant.

Avis favorable des commissions concernées

Mme de CREPY :

Il s’agit d’une convention de partenariat entre la Ville et l’association Valentin Haüy. Dans le cadre de sa politique de médiation culturelle qui promeut des actions, notamment à destination des publics han- dicapés, la ville avait conclu en 2016 une première convention avec l’association Union des aveugles et déficients visuels (UNADEV). Il s’agit là de conclure une convention de partenariat avec l’association Valentin Haüy, qui mettrait à disposition des livres au format DAISY (digital accessible information sys- tem).

M. le Maire :

Merci. Qui vote contre ?

Qui s’abstient ? La délibération est adoptée. On passe à la délibération n° 31.

Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l’unanimité.50

2019.03.31

Musée Lambinet à Versailles.

Convention de partenariat entre la Ville et le Conseil départemental des Yvelines relatif à la mise en place d’un système de tarification préférentielle pour les détenteurs de la carte « Pass malin ».

Mme DE CREPY :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;

Vu la délibération n° D.2018.09.101 du Conseil municipal de Versailles du 27 sep- tembre 2018 relative aux tarifs municipaux de la Ville pour l’année civile 2019 ;

Vu le budget de l’exercice en cours.

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Le Conseil départemental des Yvelines a mis en place un système de pass multi-sites proposant une tarification préférentielle visant à développer l’accueil du public indivi- duel sur les sites culturels yvelinois comme le Parc de Thoiry, l’Espace Rambouillet, le Parc aux étoiles, la Ferme de Gally, la Serre aux papillons, le Château de Breteuil, la Bergerie nationale et France Miniature. Il assure la promotion et la visibilité de l’opération sur son site internet et sur ses différents supports de communication.

Ce dispositif s’étend en 2019 et concerne 30 établissements dont le Château de Ver- sailles, le musée de la Toile de Jouy et le Château de Rambouillet. Dans ce cadre, le musée Lambinet a été sollicité par le Conseil départemental pour faire partie des sites faisant bénéficier les détenteurs de la carte annuelle gratuite appelée « Pass malin » d’un droit d’entrée à tarif réduit pour découvrir ses collections permanentes et ses ex- positions temporaires.

Ainsi, toute personne devant s’acquitter habituellement du plein tarif (5 € hors exposi- tion et 6 € en période d’exposition temporaire), bénéficiera du tarif réduit (3,50 € hors exposition et 4 € en période d’exposition temporaire).

La promotion de l’opération, assurée par le Conseil départemental, permettra d’assurer une visibilité supplémentaire au Musée Lambinet.

Il est donc proposé de conclure une convention de partenariat d’une durée d’un an re- nouvelable avec le Conseil départemental, afin de préciser les modalités d’application du tarif réduit aux détenteurs du « Pass malin » et la promotion assurée à l’opération.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal :

APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,

1) d’approuver le partenariat entre la ville de Versailles et le Conseil départemental des Yvelines relatif à l’application du tarif réduit suivant des droits d’entrée indivi- duels du musée Lambinet aux détenteurs du « Pass malin » :

- hors exposition : 3,50 €,

- en période d’exposition temporaire : 4 € ;

2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de partena- riat, d’une durée d’un an renouvelable à compter de la date de sa signature, et tout document s’y rapportant.

Avis favorable des commissions concernées

Mme de CREPY :

Dans le cadre de la politique du Département, concernant la mise en place d’un « Pass malin », qui permet d’avoir une visibilité de différents – nombreux même – établissements culturels dans le départe- ment, portés à une trentaine en 2019, comme Thoiry, l’Espace Rambouillet, la ferme de Gally, etc., le musée Lambinet de Versailles s’inscrit dans cette politique. Cette délibération vise à approuver le parte- nariat entre la ville de Versailles et le Conseil départemental.

M. le Maire :

Merci. Qui vote contre ?

Qui s’abstient ? La délibération est adoptée. On passe à la délibération n° 32.

Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l’unanimité.51

2019.03.32

Edition 2019 d’Esprit Jardin les 4 et 5 mai à Versailles.

Convention de partenariat entre la Ville et l’Ecole nationale supérieure de paysage (ENSP) de Versailles.

Mme ORDAS :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121- 29 et L.1111-2 ;

Vu la délibération n° D.2019.02.11 du Conseil municipal de Versailles du 21 fé- vrier 2019 portant sur l’approbation de la convention de coopération entre no- tamment la Ville et la région d’Ile-de-France dans le cadre de la première édition de la Biennale d’architecture et de paysage (BAP) d’Ile-de-France en 2019 ;

Vu la délibération n° 41-2017 du Conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de paysage du 28 novembre 2017 relative à l’adoption des tarifs du Potager du Roi pour l’année 2018 ;

Vu le budget de l’exercice en cours et l’affectation des dépenses correspondantes sur les imputations suivantes : chapitre 923 « culture », article 9233 « action cul- turelle », nature 6232 « fêtes et cérémonies », déclinaison directionnelle EVENTJARD « Esprit jardin », service gestionnaire A0420 « événementiel ».

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 Chaque année, la ville de Versailles fête les premières heures du printemps au tra- vers de l’événement Esprit Jardin, autour du parvis de la cathédrale Saint-Louis.

Cette année, l’événement aura lieu les samedi 4 et dimanche 5 mai pour sa 11ème édi- tion et se déroulera dans le cadre de la Biennale de l’architecture et du paysage (BAP) d’Ile-de-France. L’entrée est libre. Plus de 80 exposants sont attendus.

Au programme des animations de cette édition figurent notamment : - la visite d’un jardin éphémère animée par la direction des espaces verts de la Ville, - la découverte du passage Saint-Louis paysagé par la direction des espaces verts, - des conseils de jardinage donnés par les jardiniers de la Ville, - des ateliers pour enfants regroupés sur le carré à l’Avoine,

- des démonstrations de vannerie, de taille d’arbres, d’entretien d’orchidées etc., - des dédicaces d’ouvrage sur le thème des plantes,

- des spectacles de théâtre et musique.

 Par ailleurs, comme chaque année, dans le cadre de cette édition d’Esprit Jardin, l’Ecole nationale supérieure de paysage (ENSP) de Versailles, établissement public admi- nistratif, accepte, à titre exceptionnel, d’ouvrir le Potager du Roi en accès gratuit pour le public.

Ainsi, les visiteurs pourront profiter de :

- visites guidées animées par les jardiniers du Potager du Roi, - promenades « Prestige », présentées par M. Jacobsohn, responsable du Potager du Roi, - spectacles musicaux.

Pour mémoire, le Potager du Roi est, dès son origine au XVII e siècle, un lieu d’expérimentation. A partir de la Révolution française, il devient un lieu majeur de formation : d’abord au service des savoirs agronomiques et horticoles, puis de l’architecture du paysage. Aujourd’hui l’ENSP accueille près de 400 étudiants en for- mations initiale et continue, qu’elle forme à la conception de paysages et aux enjeux d’aménagement du territoire.

Pour la mise en œuvre de ce partenariat, il est nécessaire que la Ville et l’ENSP en formalisent les contours par une convention, soumise à l’approbation du Conseil mu- nicipal. C’est l’objet de la présente délibération.

Dans ce cadre, la Ville assurera la sécurité de l’événement par la présence d’agents de sécurité d’une société extérieure qu’elle prendra en charge financièrement, afin de gé- rer le flux des visiteurs. Elle prendra également en charge financièrement des visites guidées et des visites prestige ainsi que des médiateurs durant le week-end et enfin l’impression de panneaux présentant les différents sites du Potager.52

Pour sa part, l’ENSP mettra l’ensemble du site du Potager du Roi en accès gratuit avec l’ouverture de la grille d’Anjou et de la grille de la pièce d’eau des Suisses, assurera des visites guidées et de Prestige et recrutera également des médiateurs.

Le coût de ce partenariat pour la Ville s’élève à près de 12 000 €.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil munici- pal :

APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,

1) d’approuver le partenariat entre la ville de Versailles et l’Ecole nationale supé- rieure de paysage (ENSP) de Versailles, dans le cadre de l’édition 2019 de l’événement Esprit Jardin.

Le coût de ce partenariat s’élève pour la Ville à environ 12 000 € ;

2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention relative à ce partenariat et tout document s’y rapportant.

Avis favorable des commissions concernées

Mme ORDAS :

M. le Maire, chers collègues, vous entendez cette délibération chaque année depuis onze ans, puisque nous sommes dans l’édition de 2019 de « Esprit Jardin », qui se déroulera à Versailles les 4 et 5 mai, dans le cadre de la biennale d’architecture et du paysage. A cette occasion, comme vous le savez aussi, l’Ecole nationale supérieure de paysage (ENSP) accepte d’ouvrir ses portes et de laisser les visi- teurs vaquer et suivre des conférences à l’intérieur de son enceinte. C’est pour cela que nous avons besoin d’une convention de partenariat signée entre la Ville et l’ENSP, puisque chacun prend sa part, et que fi- nancièrement, cela s’élève à environ 12 000 € de notre côté. L’ENSP assure, pour sa part, des visites, visites de prestige avec Antoine Jacobsohn. C’est passionnant et toujours extrêmement suivi. C’est pour- quoi je vous suggère d’approuver cette délibération.

M. le Maire :

Merci. Qui vote contre ?

Qui s’abstient ? La délibération est adoptée. On passe à la délibération n° 33.

Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l’unanimité.

2019.03.33

Projets humanitaires et sociaux mis en place par les jeunes versaillais.

Attribution des bourses Jeunes de la ville de Versailles pour l’année 2019.

Mme PIGANEAU :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122- 21 et L.2121-29,

Vu la délibération n° 2009.07.112 du Conseil municipal de Versailles du 2 juillet 2009 portant sur le principe de l’attribution de bourses pour financer des projets mis en place par les jeunes versaillais,

Vu la délibération n° 2011.04.48 du Conseil municipal de Versailles du 28 avril 2011 portant à un montant maximal de 2 500 € la somme totale des bourses attribuées,

Vu la délibération n° 2018.05.67 du Conseil municipal de Versailles du 31 mai 2018 relative à l’attribution des bourses Jeunes de la Ville pour l’année 2018 ;

Vu les dossiers de demande des jeunes versaillais postulant aux bourses 2019 ;

Vu le budget de l’exercice en cours et l’affectation des dépenses correspondantes sur les imputations suivantes : chapitre 924 « sport et jeunesse », article 422 « autres activités pour les jeunes », nature 6714 « bourses et prix ». -----------------------

 Par délibération du 2 juillet 2009, le Conseil municipal a approuvé la création d’une bourse pour financer et promouvoir les projets de solidarité entrepris par de jeunes versaillais, d’un montant global maximum de 2 000 €, ce montant ayant été porté à 2 500 € maximum par délibération du 28 avril 2011.

Depuis 2009, 50 projets ont bénéficié de ce soutien.53

Les services de la Ville en charge du suivi de ces projets ont fait part d’un retour très positif de ces bourses Jeunes à l’occasion de la dernière réunion-bilan, qui a eu lieu à l’hôtel de Ville avec les bénéficiaires de celles-ci et dont les récits d’expériences ont été publiés sur le site internet de la Ville www.jversailles.fr.

 Pour 2019, l’appel à projets a été lancé via le site internet précité, le magazine et par une campagne d’affichage municipal.

A cet effet, quinze nouveaux dossiers ont été reçus.

Au vu des critères de sélection préétablis reposant notamment sur le dynamisme du projet et son caractère sérieux (projet à caractère humanitaire ou social, budget équi- libré, présence d’au moins 2/3 de Versaillais dans l’équipe, etc.), voici les 5 projets qu’il est proposé de soutenir par le Conseil municipal :

- Cambodia : 3 étudiantes infirmières à Versailles s’investissent dans un hôpital et dans un orphelinat au Cambodge pour des actions de prévention autour de la santé et récoltent des médicaments et matériel pour un dispensaire en milieu rural ;

- Mission humanitaire Vietnam 2019 – Etudiantes assistantes de service social : 5 étudiantes en formation d’assistant de service social s’investissent sur les sujets de la prévention des risques psycho-sociaux, de l’hygiène et du développement person- nel auprès d’enfants d’un orphelinat (dont certains atteints de troubles autistiques) et d’une maison sociale, mais également auprès de leur personnel ;

- Projet orphelinat de BA VI (Vietnam) : 4 jeunes du lycée Notre-Dame du Grandchamp rejoindront un orphelinat au Vietnam pour aider à l’ouverture d'une boutique (lieu de formation et d’apprentissage pour 10 jeunes ayant plus de 17 ans), organiseront des sor- ties culturelles, un concours culinaire, des activités manuelles et sportives, une sortie professionnelle pour les plus âgés et donneront des cours d'anglais aux enfants ;

- Un voyage au milles saveurs dans le nouveau réfectoire de l’orphelinat (Vietnam) : 3 jeunes partent dans un orphelinat au Vietnam pour organiser des activités d’hygiène pour les enfants, des jeux pour travailler les notions de respect mutuel, d’entraide, d’estime de soi et des jeux collectifs sportifs (olympiades), des ateliers de dessin et de dé- coration pour le réfectoire, des cours d’initiation à l’anglais et des spectacles ;

- PAÏKEàOKOU (Togo) : 10 jeunes scouts partent au Togo pour aider aux travaux de finitions d'une école et à l’animation et soutien scolaire auprès des enfants et des jeunes du village.

Un suivi de ces projets sera assuré par le service municipal Mission Jeunesse. Les bé- néficiaires de cette bourse seront invités à produire un compte-rendu de leurs expé- riences, qui sera publié sur le site JVersailles. Une réunion-bilan sera organisée en fin d’année 2019 dans le bâtiment de l’Hôtel de Ville.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal :

APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,

d’attribuer une bourse Jeunes de la ville de Versailles aux responsables des pro- jets* humanitaires et sociaux suivants, pour l’année 2019, d’un montant de :

- 500 € à Salomé Maury pour le projet « Cambodia »,

- 500 € à Clémence Lauret pour le projet « Mission humanitaire Vietnam 2019 – Etudiantes assistantes de service social »,

- 500 € à Lorine Lozachmeur pour le projet « Projet orphelinat de BA VI »,

- 500 € à Renaud Serre pour le projet « Un voyage aux mille saveurs dans le nou- veau réfectoire de l’orphelinat »,

- 500 € à Laurène de Watteville pour le projet « PAÏKEàOKOU ».

Avis favorable des commissions concernées

Mme PIGANEAU :

M. le Maire, mes chers collègues, chaque année, le Conseil municipal attribue des bourses pour fi- nancer et promouvoir des projets de solidarité entrepris par de jeunes Versaillais, dans la limite de 2 500 €. Cette année, sur les quinze dossiers qui ont été déposés, on vous propose d’attribuer cinq bourses :

- une pour le projet « Cambodia »,

- une pour la « Mission humanitaire Vietnam » ;

- une pour le « Projet orphelinat de BA VI », au Vietnam ;54

- une pour le projet « Un voyage aux mille saveurs », également au Vietnam ; - une pour un projet qui a lieu au Togo : « PAÏKEàOKOU ».

On vous propose de décider d’attribuer ces bourses à hauteur de 500 € par projet.

M. le Maire :

Merci. Qui vote contre ?

Qui s’abstient ? Cette délibération est adoptée. On passe à la délibération n° 34.

Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention de M. Perez, 1 abstention de M. Siméoni et 2 abstentions du groupe « Versailles Familles Avenir »).

2019.03.34

Association des Anciens de la 2 ème Division Blindée – mémoire Leclerc.

Attribution d’une subvention exceptionnelle de la ville de Versailles.

M. FRELAND :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122- 21, -22 et -29,

Vu le courrier de la Fondation Maréchal Leclerc de Hauteclocque concernant le souhait d’éditer un guide vert Michelin de la « voie de la 2ème DB » du 24 janvier 2019,

Vu le budget de l’exercice 2019 et les imputations en dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville au chapitre 920 « services généraux des administrations publiques locales », article 92025 « aides aux associations », nature 6748 « autres subventions exceptionnelles ».

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 En réponse au vœu exprimé par les membres de l’association nationale des anciens combattants de la 2ème division blindée, la ville de Versailles a inauguré en 2014, à l’occasion du 70eme anniversaire de la libération, une borne marquant l’itinéraire em- prunté par cette glorieuse unité, en marche vers la capitale.

Cette division, ou plus précisément le détachement commandé par le colonel Morel- Deville, essentiellement composé de spahis et de fusiliers-marins, est entré dans Ver- sailles le 25 août 1944 entre 9h30 et 10h30 accueilli par une foule en liesse.

Une « Voie de la 2ème DB » est ainsi dorénavant matérialisée par une borne dans cha- cune des communes libérées. Elle suit rigoureusement l’itinéraire emprunté par la 2ème DB depuis Saint-Martin-de-Varreville, petite commune de la Manche, plus con- nue sous le nom d’Utah Beach, jusqu’à Strasbourg qu’elle libéra le 23 novembre 1944.

 La Ville a été sollicitée par la fondation Maréchal Leclerc de Hauteclocque pour l’aider à financer un guide touristique retraçant cet itinéraire. Il est proposé d’y faire figurer les événements qui ont entouré la libération de la Ville avec des photos d’époque et d’y mentionner les sites du tourisme local. Celui-ci sera distribué gratui- tement dans les villes et les offices de tourisme des villes de la « voie de la 2ème DB ».

Il est proposé au Conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’association des Anciens de la 2 ème division blindée, qui sous l’égide de la Fondation Maréchal Leclerc de Hauteclocque, réalise cet ouvrage. Notre contribution permettra ainsi l’édition et la diffusion de ce guide, perpétuant le devoir de mémoire et promouvant le tourisme local.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal :

APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,

1) de verser une subvention exceptionnelle de la ville de Versailles de 1 000 € à l’association des Anciens de la 2 ème division blindée, sous l’égide de la fonda- tion maréchal Leclerc de Hauteclocque ;

2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rappor- tant.

Avis favorable des commissions concernées55

M. FRELAND :

M. le Maire, chers collègues, la fondation des Anciens de la 2 ème DB a lancé depuis de nombreuses années « la voie de la 2 ème DB », allant de Saint-Martin-de-Varreville, à proximité de la plage d’Utah Beach, jusqu’à Strasbourg, qui a été signalée par des bornes dans les villes qu’ils ont traversées. Ver- sailles, libérée le 25 août 1944 par le détachement Morel-Deville, a commémoré cette libération par la mise en place d’une borne pour le 70 ème anniversaire de sa libération, en présence du premier spahis et j’espère que vous vous en souvenez.

Actuellement, la Fondation élabore un « Guide Michelin » dénommé « Voie de la 2 ème DB », re- prenant le parcours de cette glorieuse division. Chaque ville bénéficiera de deux pages avec des photos d’époque et ces guides seront remis gratuitement dans les Offices de tourisme et les écoles. Il vous est donc proposé d’aider financièrement cette réalisation ancrée dans le devoir de mémoire, en approuvant cette délibération. Je vous remercie.

M. le Maire :

Merci, Jean-Claude. Qui vote contre ?

Qui s’abstient ? Cette délibération est adoptée. On passe à la délibération n° 35.

Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l’unanimité.

2019.03.35

Personnel territorial de la ville de Versailles.

Ralliement de la Ville à la procédure de mise en concurrence pour la passation d'une con- vention de participation par le Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande couronne de la région d'Ile-de-France relative au risque santé, pour les années 2020 à 2025.

M. FRESNEL :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 25 alinéa 6 ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des col- lectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération n° 2012.03.41 du Conseil municipal de Versailles du 29 mars 2012 relative à l’adhésion de la Ville à la procédure de passation du contrat groupe relatif à la protection sociale complémentaire par le Centre interdéparte- mental de gestion (CIG) de la Grande couronne de la région d’Ile-de-France ;

Vu la délibération du Conseil d’administration du CIG du 1er octobre 2012 auto- risant la signature de conventions de participation dans le domaine de la protec- tion sociale complémentaire ;

Vu la délibération n° 2013.06.68 du Conseil municipal de Versailles du 13 juin 2013 prévoyant l’adhésion de la Ville aux dispositifs de prévoyance-maintien de salaire et de mutuelle-santé proposés dans le cadre du contrat groupe du CIG de la Grande couronne de la région d’Ile-de-France ;

Vu les délibérations du Conseil municipal de Versailles n° 2017.07.94 du 6 juillet 2017 et n° 2018.07.100 du 5 juillet 2018 respectivement relatives aux avenants n° 1 et 2 aux conventions d’adhésion de la Ville à la convention de participation à la protection sociale complémentaire 2013-2018 souscrite par le CIG de la Grande couronne de la région d’Ile-de-France pour le risque santé auprès d’Harmonie Mutuelle et pour le risque prévoyance auprès de la mutuelle Inté- riale ;

Vu la délibération du Conseil d’administration du CIG du 28 juin 2018 approu- vant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de par- ticipation dans le domaine de la protection sociale complémentaire.

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 Le décret du 8 novembre 2011 susvisé a ouvert la possibilité aux employeurs pu- blics de participer financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance de leurs agents par le biais notamment d’une convention de participation.

Ce décret a fixé une procédure spécifique de mise en concurrence pour la mise en place d’une convention de participation qui permet de sélectionner des contrats ou des règlements en fonction de la solidarité qu’ils garantissent à leurs bénéficiaires.

Dans ce cadre, et afin de proposer aux agents l’accès à une protection sociale avanta- geuse, la ville de Versailles a décidé, par délibérations des 29 mars 2012 et 13 juin 2013 susmentionnées, d’adhérer en faveur de son personnel, à la convention de parti- cipation souscrite par le Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande cou- ronne de la région d’Ile-de-France pour les années 2013 à 2018, en matière de protec- tion sociale complémentaire notamment pour le risque santé.

Par délibération du 5 juillet 2018, la ville de Versailles a prolongé ce dispositif risque san- té pour l'année 2019.

Pour mémoire, la protection concernant le risque santé permet aux agents de se doter d'une complémentaire santé négociée pour le remboursement des postes de soins tels que les frais d'hospitalisation, l'optique, le dentaire, la pharmacie, les consultations…

 Le CIG a prévu de remettre en concurrence, dans le courant de l'année 2019, les conventions de participation pour le risque santé. Ces dernières, dont l'attributaire est Harmonie Mutuelle, prennent fin au 31 décembre 2019.

Compte tenu de l'intérêt de ce contrat collectif pour les agents de la Ville et des garan- ties et tarifs avantageux proposés par ce dispositif, il est proposé de se joindre à la procédure de mise en concurrence de la convention de participation santé pour les années 2020 à 2025 que va engager le CIG.

Le mandatement de la collectivité est indispensable pour pouvoir être destinataire des résultats de la consultation au second semestre 2019 mais n'engage pas la collectivité sur le processus d'adhésion. A l'issue de la présentation de l'offre retenue, il sera alors temps pour la Ville d'adhérer ou non au dispositif afin d'en faire bénéficier les agents à compter du 1er janvier 2020.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal :

APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,

1) de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation relative au risque santé que le Centre interdéparte- mental de gestion (CIG) de la Grande couronne de la région d'Ile-de-France va engager, conformément à l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

2) de prendre acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation relative au risque santé souscrite par le CIG à compter du 1er janvier 2020.

Avis favorable des commissions concernées

M. FRESNEL:

M. le Maire et chers collègues, la convention de participation actuelle avec le groupe Harmonie Mutuelle arrive à échéance le 31 décembre 2019. Vu l’intérêt de ce contrat collectif pour le personnel, il est proposé de se joindre à la procédure de mise en concurrence de la convention de participation santé pour les année 2020 à 2025, que va engager le centre de gestion.

Le mandatement de la collectivité est indispensable pour être destinataire du résultat de la consulta- tion. Il sera alors – en fonction de ce résultat – temps pour la Ville d’y adhérer ou pas pour en faire béné- ficier ses agents. Simplement pour mémoire, la participation de la Ville pour chaque agent, a d’abord été de 1 € en 2014, puis de 10 € en 2017. Depuis 2019, elle est de 14 €.

M. le Maire :

Merci. Qui vote contre ?

Qui s’abstient ? Cette délibération est adoptée. On passe à la délibération n° 36.

Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l’unanimité.57

2018.03.36

Personnel territorial de la ville de Versailles.

Remplacement d’agents territoriaux sur des postes existants.

M. FRESNEL :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3-3-2° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territo- riale, modifié en dernier lieu par le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 ;

Vu la délibération n° 2016.09.119 du Conseil municipal de Versailles du 29 sep- tembre 2016 portant sur les aménagements réglementaires du régime indemnitaire du personnel de la Ville ;

Vu la délibération n° D.2018.09.123 du Conseil municipal de Versailles du 27 sep- tembre 2018 relative au tableau des effectifs de la Ville ;

Vu la délibération n° D.2018.12.173 du Conseil municipal de Versailles du 13 dé- cembre 2018 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ;

Vu la publication des vacances de postes auprès du Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande couronne de la région d’Ile-de-France pour les postes cités dans la présente délibération ;

Vu le budget de l’exercice en cours et l’affectation des dépenses correspondantes sur les crédits concernés.

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 L’article 3-3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée autorise le recrutement d’agents contractuels dans l’hypothèse où des postes de catégorie A n’auraient pu être pourvus par des agents titulaires, eu égard aux besoins du service et à la spécificité des fonctions.

En effet, malgré une procédure de recrutement plus contraignante pour les agents con- tractuels (présentation d’une délibération en Conseil municipal, argumentation sur le candidat choisi et présentation des dossiers au contrôle de la légalité) que pour les agents titulaires, il arrive qu’en fonction des compétences techniques recherchées, de l’expérience

professionnelle attendue, la collectivité soit dans l’obligation de recruter des agents con- tractuels. C’est le cas lorsque celle-ci n’a pas reçu de candidatures titulaires ou que les candidats titulaires reçus en entretien ne répondent pas aux besoins des directions.

A cet effet, il convient de définir par voie de délibération les emplois correspondants : nature des fonctions, missions, niveau de recrutement et rémunération.

 Aujourd’hui, le Conseil municipal est amené à se prononcer sur l’autorisation de recrutement :

- d’un agent contractuel à temps complet assurant les fonctions de directeur au sein de la direction de la construction. Ce dernier pourra être recruté sur le grade des ingénieurs en chef territoriaux en fonction de ses diplômes et de son expérience. A titre informatif, l’indice de référence de sa rémunération à la date de son recrutement sera de 787 ;

- d’un agent contractuel à temps non complet (à 90 %) assurant les fonctions de res- ponsable qualité au sein de la direction de l’accueil du citoyen. Ce dernier pourra être recruté sur le grade des attachés territoriaux en fonction de ses diplômes et de son expérience. A titre informatif, l’indice de référence de sa rémunération à la date de son recrutement sera de 565 ;

- d’un agent contractuel à temps complet assurant les fonctions de responsable de la communication numérique au sein de la direction de la communication. Ce dernier pourra être recruté sur le grade des attachés territoriaux en fonction de ses di- plômes et de son expérience. A titre informatif, l’indice de référence de sa rémunéra- tion à la date de son recrutement sera de 418.58

Il convient de préciser que ces recrutements de contractuels n’occasionnent pas de créations d’emplois au sein de la collectivité et ont lieu dans le cadre du budget dédié aux ressources humaines, voté en mars dernier.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’approbation du Conseil munici- pal :

APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,

1) d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel à temps complet assurant les fonctions de directeur au sein de la direction de la construction. Ce dernier pour- ra être recruté sur le grade des ingénieurs en chef territoriaux en fonction de ses diplômes et de son expérience.

L’agent aura pour principales missions de mettre en œuvre les programmes de la Municipalité en matière de grands projets de bâtiment et de manager et fédé- rer l’équipe pluridisciplinaire des chargés d’opérations en situation d’autonomie et de responsabilité.

Son indice de rémunération sera déterminé sur la grille indiciaire du grade des ingénieurs en chef territoriaux en fonction de ses diplômes et de son expérience. Son régime indemnitaire sera défini dans les limites de celui accordé aux ingé- nieurs en chef territoriaux ;

2) d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel à temps non complet (à 90 %) assurant les fonctions de responsable qualité au sein de la direction de l’accueil du citoyen. Ce dernier pourra être recruté sur le grade des attachés territoriaux en fonction de ses diplômes et de son expérience.

L’agent aura pour principales missions de piloter la qualité des flux entre les usagers et l’administration au moyen d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs, de participer à l’évolution des modes de transmission de l’information, par la mise en place des outils de gestion de la relation usager.

Son indice de rémunération sera déterminé sur la grille indiciaire du grade des attachés territoriaux en fonction de ses diplômes et de son expérience. Son ré- gime indemnitaire sera défini dans les limites de celui accordé aux attachés ter- ritoriaux ;

3) d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel à temps complet assurant les fonctions de responsable de la communication numérique au sein de la direction de la communication. Ce dernier pourra être recruté sur le grade des attachés territoriaux en fonction de ses diplômes et de son expérience.

L’agent aura pour principales missions de participer à l’élaboration et au déve- loppement d’une politique de communication numérique attractive de la Collecti- vité et de la mettre en œuvre.

Son indice de rémunération sera déterminé sur la grille indiciaire du grade des attachés territoriaux en fonction de ses diplômes et de son expérience. Son ré- gime indemnitaire sera défini dans les limites de celui accordé aux attachés ter- ritoriaux.

Avis favorable des commissions concernées

M. FRESNEL:

Cette délibération permet d’autoriser le recrutement de trois agents territoriaux non titulaires, de ca- tégorie A, sur des postes existants. Le premier concerne un poste de directeur au sein de la Direction de la Construction, vacant suite au départ de M. Leguay. Sur 19 candidats, il y a eu 9 titulaires, 4 titulaires ont été reçus mais rejetés car n’ayant pas les compétences techniques poussées attendues pour le poste. La candidate retenue, non titulaire, est diplômée de l’Ecole des Mines et a une importante expérience de plus de vingt ans en construction, réhabilitation et rénovation. Elle a assuré des missions d’expertise-conseil en construction.

Le second poste concerne le poste de responsable qualité au sein de la Direction de l’Accueil et du Citoyen. Il y a un seul candidat fonctionnaire qui a postulé et qui a été reçu en premier entretien. Il sou- haitait un poste de management, mais cela ne correspondait pas du tout à ce poste.

Et le troisième poste est un poste à la Communication numérique, vacant suite au départ en retraite de M. Bougeard. En fait, il y a déjà une personne qui était chez nous depuis un an en contrat, qui prendra ce poste.59

M. le Maire :

Merci.

M. BLANCHET :

Je voulais intervenir, je suis très heureux qu’il y ait des demandes d’embauche, mais ce que j’ai pu voir ces derniers temps, c’est qu’il y a des heures supplémentaires qui sont faites au sein de la Municipali- té, dans différents services et ça demanderait quelques embauches, une dizaine à peu près, d’après ce que j’ai pu analyser tout à l’heure, donc une petite dizaine d’embauches. Si nous n’avons pas les personnes, peut-être faudrait-il revoir à d’autres niveaux de rémunérations aussi.

M. FRESNEL:

C’est un peu plus complexe que ça. D’abord, il ne s’agit pas du tout des postes de catégorie A dans ce cadre-là. Ce sont surtout des heures supplémentaires qui sont nécessaires aux périodes de pointe, pour les services techniques notamment aux mois de mai, juin, juillet et l’hiver, lorsqu’il y a les feuilles, le salage, etc.

Aujourd’hui, effectivement, on a réalisé 16 000 heures supplémentaires, ce qui fait à peu près une dizaine de postes, mais bien évidemment, ça ne pourrait pas correspondre à des embauches. Il faut quand même savoir qu’on a beaucoup réduit ce nombre d’heures depuis quatre ans, puisqu’on était à 25 000 heures en 2015. En fait, on a une meilleure gestion de ces heures et de l’utilisation du personnel avec des heures supplémentaires faites par les agents, mais récupérées.

M. le Maire :

Merci. Qui vote contre ?

Qui s’abstient ? Cette délibération est adoptée. On passe à la délibération suivante.

Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l’unanimité.

2019.03.37

Autorisation d’aliéner des biens de la ville de Versailles.

Vente aux enchères en ligne d’une benne et vente directe d’une consigne à vélos.

M. FRELAND :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-22-10° ;

Vu le Code de commerce et notamment les articles L.321-1 et suivants ;

Vu la délibération n° 2009.12.217 du Conseil municipal de Versailles du 17 décembre 2009 approuvant le projet de vendre aux enchères sur internet les biens réformés de la Ville ;

Vu le budget de l’exercice en cours et l’affectation des recettes correspondantes sur imputations suivantes : chapitre 920 « services généraux des administrations publiques locales », article 020 « administration générale de la collectivité », na- ture 775 « produits des cessions d’éléments d’actif » pour le véhicule et chapitre 928 « aménagement et services urbains, environnement », article 824 « autres opérations d’aménagement urbain » pour la consigne à vélos.

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L’article L.2122-22-10° du Code général des collectivités territoriales ne confère la possibilité au Maire d’aliéner les biens par délégation du Conseil municipal que si le montant de la cession n’excède pas 4 600 €.

A contrario, si les biens sont d’un montant plus élevé, il revient au Conseil municipal d’autoriser l’aliénation de ceux-ci. C’est l’objet de la présente délibération.

 Par délibération du 17 décembre 2009, la ville de Versailles approuvait la possibilité de vendre aux enchères sur Internet les biens communaux qui n’étaient plus utiles à la collectivité afin de leur permettre d’être recyclés au lieu de les mettre au rebut. C’est aussi un moyen économique et sécurisé de vendre du matériel réformé.60

Un bien d’un montant supérieur à ce seuil est concerné et a été vendu sur la vente du mois de janvier 2019 : il s’agit d’un utilitaire benne Mascott, de marque Renault, im- matriculé 337 CYS 78, mis en service le 18 mars 2004, vendu à 4 840 € TTC.

Il est précisé que cette procédure de vente en ligne concerne un bien dont la Ville n’a plus l’usage.

 Le 2ème bien à vendre concerne une consigne à vélos sécurisée munie d’un contrôle d’accès et équipée de 80 racks vélos, acquise le 29 mars 2016 pour la somme de 59 088 € TTC et répertoriée sous le n° d’inventaire 2016 – 0626.

Cette consigne a offert du stationnement vélo sécurisé aux utilisateurs réguliers de la gare des Chantiers pendant 2 ans et demi, en remplacement du service de gardien- nage de vélo préexistant sur le site au sein du parking Poincaré depuis 2000, et sup- primé suite à la démolition de ce parking fin 2015. L’avancée du chantier du Pôle d’échange multimodal a nécessité la dépose de la consigne sans laisser aucun autre emplacement disponible pour un éventuel déplacement. Néanmoins, le futur parking des Chantiers offrira à nouveau aux usagers des places de parking vélo.

Une prospection sur l’ensemble de la Commune n’a identifié aucun autre site au be- soin dimensionné pour ces 80 places sécurisées et au foncier disponible. C’est pour- quoi, cette consigne a été démontée et est stockée depuis août 2018 au stade Sans Soucis, sans perspective de réimplantation sur la Commune.

Le prix de vente de 25 589 € TTC comprend les frais de transports et la collectivité acheteuse est identifiée : la Communauté d’agglomération Paris Saclay.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal :

APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,

1) d’approuver l’aliénation du bien communal réformé ci-dessous, par le biais d’une vente aux enchères en ligne, organisée par la ville de Versailles :

Immatriculation Descriptif du bien Date mise en service Valeur d'achat Dernier compteur Mise à prix Prix de vente final

337 CYS 78

Utilitaire benne

Mascott /Renault 18/03/2004

34 014,24 €

TTC 127 500 kms

4 000 €

TTC 4 840 € TTC

2) d’approuver l’aliénation du bien communal réformé ci-dessous, par le biais d’une vente directe de la Ville à la Communauté d’agglomération Paris Saclay :

Descriptif du bien Date d’acquisition Valeur d'achat Prix de vente final

consigne à vélos sécurisée munie d’un contrôle

d’accès et équipée de 80 racks vélos 29/03/2016 59 088 € TTC 25 589 € TTC

Avis favorable des commissions concernées

M. FRELAND :

M. le Maire, mes chers collègues, je reviens régulièrement vers vous pour l’aliénation de biens mu- nicipaux supérieurs à 4 600 €, pour lesquels une autorisation de votre part est nécessaire. Cette délibéra- tion vous présente deux biens : un utilitaire Renault qui a été vendu en janvier par Webencheres, pour 4 840 € exactement et une consigne à vélos de 80 racks, qui était à Chantiers et qui est devenue sans em- ploi. On a réussi à la vendre à une autre municipalité pour, en gros, 50 % du prix neuf. Je vous demande donc de bien vouloir approuver ces aliénations.

M. le Maire :

Merci. Qui vote contre ?

Qui s’abstient ? Cette délibération est adoptée. On passe à la délibération n° 38.

Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l’unanimité.61

2019.03.38

Dématérialisation de la transmission des données de l’état civil de la ville de Versailles. Convention entre la Ville et le Conseil départemental des Yvelines.

M. VOITELLIER :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121- 29 ;

Vu le Code de la santé publique et notamment l’article R.2112-21 ;

Vu la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu la loi n° 2004 du 12 août 2004 relative aux lois et responsabilités locales ;

Vu l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges élec- troniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives ;

Vu le décret n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l’application des articles 9, 10 et 12 de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.

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 L’article R. 2112-21 du Code de la santé publique dispose que les officiers de l’état civil adressent un extrait d’acte de naissance dans les 48 heures de la déclaration de nais- sance au médecin responsable du service de Protection maternelle et infantile du dépar- tement dans lequel résident les parents.

Ils adressent à ce médecin, dans les mêmes conditions, une copie de l’acte de décès des enfants âgés de moins de six ans dont les parents résident dans le département.

 Cette transmission s’effectue actuellement quotidiennement, par courrier postal, ce qui génère des frais d’envoi.

Il est désormais possible de transmettre par voie électronique, sur une plateforme sécuri- sée, en vue de leur intégration exclusive dans le logiciel d’informatisation du service dé- partemental de Protection maternelle et infantile, ces données de l’état civil, prévue par l’article R 2112-21 du Code de la santé publique. Un envoi électronique, dans le respect des dispositions légales et des droits attachés aux données, permettrait, en effet, d’une part de réaliser des économies au niveau des dépenses d’affranchissement et des dé- penses de papier, la convention entre le département et la commune étant conclue à titre gratuit, et d’autre part une exécution optimisée des modalités de transfert.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal :

APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,

1) d’approuver les nouvelles modalités de la convention d’échange de données entre l’état civil de Versailles et le médecin responsable de la Protection mater- nelle et infantile au Conseil départemental des Yvelines, concernant les actes de naissance et actes de décès des enfants de moins de six ans ;

2) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention, à titre gratuit et d’une durée de cinq ans maximum, ainsi que tout document se rapportant à sa mise en œuvre.

Avis favorable des commissions concernées

M. VOITELLIER :

M. le Maire, chers collègues, il s’agit d’approuver une convention d’échange d’informations déma- térialisé entre la ville de Versailles et plus particulièrement le service d’état civil et, d’autre part, le méde- cin responsable de la Protection maternelle et infantile du Conseil départemental. Nous avons l’obligation de transmettre ces données dans un délai de 48 heures. Pour l’instant, cela se fait par courrier, c’est cher. Nous proposons donc de le faire de manière dématérialisée, moins cher à première vue.62

M. le Maire :

Merci. Qui vote contre ?

Qui s’abstient ? Cette délibération est adoptée. On passe à la délibération n° 39.

Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l’unanimité.

2019.03.39

Travaux de réhabilitation du multi-accueil de la Goutte de Lait à Versailles. Demande de subvention auprès de la Caisse d’allocations familiales des Yvelines (CAFY).

Mme BOUQUET :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121- 29 et L.2541-12-10° ;

Vu la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2018-2022 signée entre l’Etat et la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) ;

Vu la circulaire de la CNAF n° 2018-004 du 18 décembre 2018 relative au fonds de modernisation des établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE) ;

Vu le budget de l’exercice en cours et l’affectation des recettes correspondantes sur les imputations suivantes : chapitre 906 « famille », fonction 9064 « crèche et garderie », nature 1328 « subventions d’équipement non transférables – autres », programme BENF076 « crèches et haltes garderies », localisation géographique 11464 « multi-accueil Goutte de Lait ».

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 La convention d’objectifs et de gestion (COG) signée entre l’Etat et la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) pour la période 2018-2022, prévoit le soutien à la création de 30 000 places supplémentaires dans les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE).

En complément de ce développement de l’offre d’accueil, la CNAF souhaite pérenniser l’offre existante et éviter autant que possible les fermetures d’équipements sur des ter- ritoires où les besoins restent avérés. Ainsi, le fonds de modernisation des EAJE est notamment destiné au soutien financier d’opérations de rénovation considérées comme nécessaires pour maintenir l’attractivité de l’équipement pour les familles.

 Le multi-accueil de la Goutte de Lait, situé 9 rue Richaud à Versailles et d’une capacité d’accueil de 20 enfants, va faire l’objet de travaux de rénovation durant l’été 2019 afin de modifier les lieux de vie des enfants et d’améliorer la qualité d’accueil.

S’inscrivant dans le cadre de ce fonds de modernisation, ces travaux sont donc éli- gibles à l’obtention d’une subvention de la Caisse d’allocations familiales des Yvelines (CAFY).

Le montant d’aide accordé est soumis à deux plafonds :

‐ au maximum 80 % du coût par place des travaux (afin qu’il y ait un cofinancement d’au moins 20 %) ;

‐ au maximum 4 000 € par place (contre 3 700 € sur la précédente COG).

La Ville pourrait ainsi solliciter, pour la réhabilitation du multi-accueil de la Goutte de Lait, une subvention d’un montant maximum de 80 000 €.

Il est précisé qu’en cas de programmes successifs à moins de 5 ans d’intervalle portant sur un même EAJE, les deux plafonds précités sont appliqués sur le nombre total de programmes.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal :

APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,

1) de solliciter une subvention d’un montant maximum de 80 000 € auprès de la Caisse d’allocations familiales des Yvelines (CAFY) dans le cadre du fonds de modernisation des établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE), pour la réhabilitation du multi-accueil de la Goutte de Lait à Ver- sailles ;63

2) d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le dossier de demande de subvention et tout document s’y rapportant.

Avis favorable des commissions concernées

Mme BOUQUET :

M. le Maire, chers collègues, le multi-accueil La Goutte de lait, situé 9 rue Richaud, ayant une ca- pacité d’accueil de 20 enfants, va faire l’objet de travaux de rénovation durant l’été 2019. Ces travaux ont pour but d’améliorer les lieux d’accueil des enfants pour, bien sûr, une meilleure qualité d’accueil et de meilleures conditions de travail pour le personnel.

Pour cela, la Ville sollicite la Caisse d’allocations familiales (CAF) des Yvelines pour un montant maximum de 80 000 €, selon la convention d’objectifs et de gestion. En conséquence, la délibération sui- vante est soumise à l’adoption du Conseil municipal. Avant votre approbation, je tenais à souligner que durant ce mandat, nous avons remis à neuf tous les multi-accueils, La Goutte de lait étant le dernier.

M. le Maire :

Merci, Annick, c’est une précision importante.

M. DEFRANCE :

Des travaux sur une période estivale, d’accord, mais cette période estivale accueille quand même des enfants. Est-ce que ces enfants vont être déplacés dans d’autres crèches ou est-ce que c’est vraiment la période où il n’y a pas un seul enfant ? Je ne pense pas quand même…

Mme BOUQUET :

De toute façon, durant la période estivale, on replace nos enfants, puisqu’on ferme une partie des crèches. Il n’y a pas de souci.

M. le Maire :

Merci. Qui vote contre ?

Qui s’abstient ? Non-participation au vote de Michel Bancal.

Cette délibération est adoptée. On passe à la délibération n° 40.

Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l’unanimité (M. Bancal, administrateur de la CAFY, ne prend pas part au vote).

2019.03.40

Approbation du lancement de la démarche de labellisation Cit’Ergie de la ville de Versailles. Demande de subvention auprès de l’Agence de l’environnement

et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).

Mme ORDAS :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121- 29, L.5216-5 et L.2122-22 ;

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;

Vu la délibération n° 2018-06-20 du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc du 25 juin 2018 relative au lancement de la procédure d’élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération dans le cadre de la lutte contre le changement climatique et du développement durable ;

Vu les réflexions menées par le groupe de travail climat-air-énergie de la ville de Versailles ;

Vu l’avis favorable donné le 14 novembre 2018 par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) lors de la réalisation du pré-diagnostic ;

Vu le budget des exercices concernés et l’affectation des dépenses et recettes cor- respondantes sur les imputations suivantes : chapitre 920 « services généraux des administrations publiques locales », fonction 92020 « administration générale de la collectivité », nature 6228 « rémunérations d’intermédiaires et honoraires- divers » pour la dépense et nature 7478 « participations autres organismes » pour la recette, service F5100 « bâtiments ».64

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 Dans le cadre de la démarche initiée par la communauté d’agglomération de Ver- sailles Grand Parc par la délibération du 25 juin 2018 susvisée relative au lancement de la procédure d’élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET), la ville de Versailles souhaite mettre en place une stratégie climat-air-énergie visant à intégrer des objectifs en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique, en cohérence avec la politique menée localement.

Il s’agit donc, par la présente délibération, d’intégrer la Ville au processus de certifica- tion « Cit’Ergie » de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).

 Cit’Ergie est un dispositif opérationnel de l’ADEME, destiné aux collectivités qui s’engagent dans une amélioration continue de leur politique en matière d’énergie du- rable dans le cadre de la mise en place d’une stratégie climat-air-énergie.

Les résultats de cette démarche doivent permettre une visibilité et une reconnaissance des bonnes pratiques de la collectivité et de valoriser particulièrement les efforts réali- sés par la Ville en terme de :

- préservation et valorisation du végétal et de la biodiversité,

- maîtrise de l’énergie par la sobriété avec l’implication de tous les services de la Ville et la poursuite d’une politique d’efficacité énergétique lors de travaux de rénovation ou de construction,

- poursuite d’une politique d’investissement dans une flotte de véhicules à faibles émissions (32 véhicules à ce jour),

- développement de son réseau de pistes cyclables et de la pratique du vélo.

En juillet 2018, en France, 150 collectivités étaient engagées dans ce dispositif, re- groupant plus de 17,5 millions d’habitants.

L’intégration de la Ville à ce dispositif nécessite de faire appel à un conseiller Cit’Ergie pour 4 années, accrédité par l’ADEME, qui nous aide notamment à évaluer et à priori- ser les actions les plus efficaces à mettre en œuvre sur le plan environnemental.

Le coût moyen de cette prestation est de 32 000 €, soit 8 000 € par an.

A cet effet, l’ADEME attribue une aide financière de 70 % du coût du conseiller Cit’Ergie sur une période de 4 ans, après la signature d’une convention entre la Ville, l’ADEME et le conseiller ainsi recruté.

Le reste à charge pour la Ville s’élèverait donc à 9 600 €, soit 2 400 € par an.

Cette démarche pouvant être mutualisée avec celle que doit réaliser la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, le coût annoncé ci-dessus est un coût maximum.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal :

APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,

1) d’approuver le lancement en 2019 de la démarche de labellisation Cit’Ergie de la ville de Versailles,

2) d’approuver la convention à intervenir entre la Ville, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et le conseiller Cit’Ergie accrédité par l’ADEME pour une durée de 4 ans et pour un coût moyen de 32 000 € ;

3) de solliciter la subvention afférente auprès de l’ADEME, pouvant aller jusqu’à 70 % du coût du conseiller Cit’Ergie recruté à cet effet ;

4) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention, les éventuels avenants à venir et tout document s’y rapportant.

Avis favorable des commissions concernées.

Mme ORDAS :

Cette délibération concerne la démarche de labellisation Cit’Ergie de la ville de Versailles. Nous avons initié, avec la communauté d’agglomération de VGP, le lancement de cette procédure d’élaboration d’un plan climat-air-énergie territorial. Il s’agit de le mettre en place et pour se faire aider, on a besoin, grâce à l’ADEME, de faire appel à un conseiller Cit’Ergie pour quatre années.65

Ce conseiller nous aidera pendant ces quatre années et le coût est évalué à environ 8 000 € par an, qui seront en partie pris en charge par l’ADEME. Ensuite, il faut également mutualiser avec VGP, donc en fait, le coût sera, au maximum, ce qui est annoncé dans la délibération. C’est pourquoi je vous de- mande de l’adopter.

M. le Maire :

Merci.

M. MASSON :

Le coût sera mutualisé ou peut être mutualisé avec VGP ?

Mme ORDAS :

Il peut être mutualisé Gaspar, pouvant être mutualisé avec... mais disons que le coût indiqué est au maximum ce qui restera à la charge de la Ville.

M. PEREZ :

Cela a un caractère obligatoire cette « adhésion » ? Car je me pose quand même la question quand je vois les résultats attendus « préservation et valorisation du végétal et de la biodiversité, maîtrise de l’énergie… », je me dis qu’il n’y a pas besoin d’une équipe et d’argent pour penser à ça. Ça me paraît être une évidence et j’ai l’impression que, là, on dépense de l’argent pour des choses qui sont on ne peut plus pragmatiques, logiques et qu’on a besoin de personne pour savoir ça. On n’a pas besoin de dépenser de l’argent pour savoir qu’il faut développer les vélos.

Mme ORDAS :

Vous savez très bien qu’on passe aujourd’hui par beaucoup de certifications et ça fait partie, en ef- fet, de ce désir de certification pour être reconnu en tant que tel, en tant que ville qui préserve son envi- ronnement. L’ADEME est une institution tout à fait reconnue, donc on a tout de même tout intérêt à avoir ces aides. Tout à l’heure, vous souhaitiez aussi que nous soyons vigilants dans ce domaine-là, je pense que c’est totalement en accord avec ce dont on a parlé tout à l’heure. Il me semble.

M. PEREZ :

Je ne suis pas sûr, mais bon.

M. NOURISSIER :

En tant qu’adjoint aux finances, j’ai regardé de près, parce que chaque dépense me fait pleurer. Là, honnêtement, je considère qu’on dépense peut – de l’ordre de 9 600 € sur quatre ans – pour faire beau- coup d’économies d’énergie. Donc, je trouve que c’est un investissement qui vaut le coup.

M. le Maire :

Honnêtement, je vais accompagner Alain dans ses pleurs. On a regardé ça de très près parce qu’on voulait savoir si c’était vraiment utile. Ça paraît assez indispensable cette politique de labellisation, parce qu’il y a de grosses économies à faire derrière, notamment sur nos dépenses d’énergie. Il y a tout un groupe de travail qui s’est mis en place dessus avec plusieurs élus motivés, bien sûr Alain, également François Darchis, tout le monde travaille sur ce sujet. C’est normal que vous posiez la question, c’est tout à fait normal, on se l’est posée aussi. Mais ça paraît vraiment nécessaire et utile.

M. DEFRANCE :

On va retomber sur un problème, ce sont les labellisations. Il y a de plus en plus de labellisations, de certifications, c’est bien, c’est créateur d’emplois. Mais, aujourd’hui, ça nous force à dépenser de l’argent pour un ensemble de labellisations, de certifications, alors que, moi, je crois qu’il y a plusieurs labellisations et certifications qui pourraient être mutualisées. Car là, on en crée une autre et demain on va encore en créer une autre. C’est vrai que ces 2 400 €, ce n’est pas la mer à boire, mais mis bout à bout avec toutes les labellisations et certifications, ça va faire beaucoup. Il va vous falloir quelqu’un pour véri- fier si le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la ville de Versailles est en cohérence. Donc, arrivé un moment, on n’aura que des gens qui seront là pour contrôler si on fait bien les choses et ça me fait peur.66

M. le Maire :

C’est vrai qu’il y a une certaine dérive et on voit, malheureusement, que nos services sont submer- gés de rapports à faire, c’est exact. En l’occurrence, ce n’est pas une somme colossale, mais toute somme est importante. On en a vraiment discuté, Serge Claudel n’est pas là ce soir mais il en était convaincu et Serge est très, très vigilant sur ce genre de chose. On pourra vous en faire un état plus détaillé, mais en tout cas, ce n’était pas passé inaperçu et on s’est tous demandé si c’était vraiment utile. Comme je vous l’ai dit, il y a plusieurs élus motivés qui s’occupent de ce sujet, qui le connaissent bien et qui nous disent que ça vaut le coup. On reviendra vers vous et on comprend vos questions.

M. MASSON :

Et on ne peut pas s’engager sur un an uniquement, non ?

M. le Maire :

Je crois que c’est sur quatre ans, parce que ce sont les programmes de l’ADEME. Si on avait pu, ef- fectivement, ça aurait été une bonne solution.

Qui vote contre ?

Qui s’abstient ? Cette délibération est adoptée. On passe à la délibération n° 41.

Le projet de délibération mis aux voix est adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés (2 voix contre du groupe « Versailles Familles Avenir »).

2019.03.41

Création de stations de recharge de véhicules électriques et réutilisation des anciennes stations Autolib’.

M. FLEURY :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1111- 2, L.2121-29 et L.5721-2 ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu la délibération n° 2015.06.61 du Conseil municipal de Versailles du 11 juin 2015 portant sur l’adhésion de la Ville au Syndicat mixte « Autolib’ Métropole » et sur la convention relative au déploiement de 9 stations Autolib’ sur son terri- toire ;

Vu la convention relative au déploiement, au financement et à l’exploitation du service Autolib’ sur le territoire de la ville de Versailles ;

Vu l’arrêté municipal n° A 2016 / 820 portant sur la règlementation du station- nement sur les emplacements « Autolib » et « Véhicules Tiers (VT) » ;

Vu la délibération 2018 18 du comité Syndical d’Autolib’ Vélib’ Métropole du 21 juin 2018 actant la résiliation au 25 juin 2018 de la convention de délégation de service pour la mise en place, la gestion et l’entretien d’un service d’automobiles électriques en libre-service et d’une infrastructure de recharge de véhicules élec- triques entre le Syndicat et la société Autolib’ ;

Vu la délibération n° 2018.05.54 du Conseil municipal de Versailles du 31 mai 2018 relative à la demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la do- tation de soutien à l’investissement local (DSIL) notamment pour le plan de dé- ploiement de bornes de recharge pour les véhicules électriques ;

Vu les statuts modifiés du Syndicat mixte Autolib’ Velib’ Métropole et le projet de convention d’utilisation du domaine public des stations et Espaces Autolib’ an- nexé.

--------------------

 Par délibération du 11 juin 2015 susvisée, le Conseil municipal décidait de l’adhésion de Versailles au Syndicat mixte Autolib’ Métropole en vue du déploiement à terme, par la société Autolib’, de 9 stations de recharge de véhicules électriques sur le territoire de la Ville.

Courant 2016, les quatre stations suivantes ont alors été mises en service : ‐ « Hôtel de Ville-Rive Gauche », située avenue du Général de Gaulle, au droit du n° 1, comprenant 6 places Autolib et 1 place véhicules tiers (VT),67

‐ « gare de Montreuil », située rue de la Bonne Aventure, au droit du n° 68, compre- nant 6 places Autolib et 1 place VT,

‐ « Vauban-Gare de Porchefontaine », située rue Vauban, au droit du n° 9, comprenant 6 places Autolib et 1 place VT,

‐ « gare Versailles-Chantiers », située rue des Chantiers, au droit du n° 8, comprenant 5 places Autolib et 1 place VT.

Puis, par délibération du 21 juin 2018 précitée, le Comité syndical du Syndicat mixte Autolib’ Vélib’ Métropole a acté la résiliation au 25 juin 2018 de la convention de délé- gation de service public conclue entre le Syndicat et la société Autolib’ pour la mise en place, la gestion et l’entretien d’un service d’automobiles électriques en libre-service et d’une infrastructure de recharge de véhicules électriques.

 De fait, les stations Autolib’, qui sont des biens de retour, seront intégrées dans le patrimoine de la Ville lorsque le Syndicat mixte et la société Autolib’ se seront accor- dés sur les modalités financières de la résiliation de la convention de délégation de service public.

Dans l’attente des négociations en cours et de la fixation de la valeur nette comptable des biens, il n’est pas possible d’intégrer ces stations dans le patrimoine de la Ville.

Toutefois, afin de permettre leur réutilisation sans attendre, le Comité syndical du Syndicat a approuvé le 21 septembre 2018 un modèle de convention d’utilisation du domaine public des stations et Espaces Autolib’, annexée aux statuts du Syndicat.

Cette convention de mise à disposition permet à chaque collectivité de pouvoir réutili- ser et/ou modifier les stations de recharge de véhicules électriques dès sa signature.

 Depuis août 2018, les quatre stations situées sur le territoire de Versailles sont inu-

tilisées et le matériel Autolib’ est encore présent sur la voirie. Ces stations offrent un

haut potentiel de réutilisation dans le cadre de la mobilité électrique notamment.

Aussi, la ville de Versailles prévoit, dans le cadre de son projet de mobilité, le déploie- ment d’un réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques. A ce titre, la Pré- fecture des Yvelines a attribué une subvention de 100 000 € net de TVA à la Ville si celle-ci réalise les travaux avant le mois d’août 2020.

Deux points de charge pourront être proposés sur chacune des quatre stations Auto- lib’ de la Ville, délivrant chacun une puissance de charge de 7 ou 22 kVa. Les bornes et matériels Autolib’ non réaffectés seront déposés. Les nouveaux points de charge pourront être du matériel neuf ou une modification par remise aux normes et moder- nisation du matériel existant.

Il est en outre proposé l’implantation de quatre points de charge aux emplacements suivants :

- 2, boulevard du Roi, (à proximité de) : 2 points de charge de puissance 7 ou 22 kVa,

- Clinique de la Maye. (face à) : 2 points de charge de puissance 7 ou 22 kVa.

Ces deux nouvelles stations de charge seront constituées de matériel neuf.

Au total, cette première phase de déploiement prévoit douze points de charge unifor- mément répartis sur le territoire Versaillais.

En conséquence, la présente délibération, portant sur le projet de déploiement de nou- velles stations de recharge de véhicules électriques au moyen notamment de la réutili- sation et du réaménagement des stations Autolib’ existantes, est soumise à l’adoption du Conseil municipal :

APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,

1) d’approuver le projet de réutilisation des stations Autolib’ existantes sur le terri- toire de la ville de Versailles pour déployer de nouvelles stations de recharge de véhicules électriques et les réaménager ;

2) d’approuver la convention d’utilisation du domaine public des stations et Es- paces Autolib’ entre la Ville et le Syndicat mixte Autolib’ Vélib’ Métropole ;

3) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.

Avis favorable des commissions concernées.68

M. FLEURY :

M. le Maire, mes chers collègues, cette délibération concerne la création de stations de recharge de véhicules électriques, en réutilisant les anciennes stations Autolib’. Nous devons passer avec Autolib’ une convention, afin de réutiliser les quatre stations existantes, pour y installer sur chacune deux bornes de recharge d’une puissance de 7 kVa.

Nous proposons aussi, de créer, d’implanter quatre autres bornes sur deux lieux : deux dans la contre-allée Est du boulevard du Roi et deux devant la clinique de la Maye et l’Ecole des parfums. La puissance de l’ensemble des bornes sera de 7 à 22 kVa et l’ensemble des branchements des stations Auto- lib’ seront réutilisés. Il s’agit seulement de créer des travaux sur les deux zones nouvelles.

Nous proposons aussi de travailler avec les co-propriétés, pour les sensibiliser à cette demande. C’est un marché qui va être multiplié par trois d’ici à 2020. Il y a donc une demande qui va pousser, qui va être forte et nous entrons dans cette démarche politique de répondre à la demande.

Avis favorable des commissions concernées.

M. le Maire :

Merci.

M. DEFRANCE :

En commission, il avait également été abordé la recharge des vélos. La suggestion était de deman- der à ce qu’on travaille sur une borne qui pourrait être multi-usage. M. le Maire, un renseignement com- plémentaire très important nous a été fourni en commission – merci M. Fleury – est que quand vous irez vous recharger, vous paierez du stationnement. Ce qui fait que vous ne monopoliserez pas la place de stationnement toute la journée, parce que vous irez à votre lieu de travail, parce que vous paierez le sta- tionnement. Quand on connaît le stationnement à Versailles, ça va en faire fuir quelques-uns. Mais pour une demi-heure ou une heure, ça vaut le coup, pour faire un appoint. Si j’ai bien compris ce que nous a expliqué M. Fleury, ces stations ne sont pas là pour recharger, mais pour faire des appoints, des complé- ments de chargement. Je pense que c’est intelligent et que le fait que le stationnement y soit associé est bien. Mais, il faut que ceux qui l’utilisent soient quand même informés. Sinon, certains vont y rester des journées entières.

M. FLEURY :

M. Defrance, merci de cet encouragement. Une précision : depuis la commission, ces bornes vont pouvoir accueillir des scooters électriques et des vélos électriques. Que dire de plus ?

M. BLANCHET :

Par contre, le coût de stationnement sera-t-il inférieur ou supérieur ?

M. FLEURY :

Le coût du stationnement est conforme à ce qui se pratique autour des stations, d’une manière nor- male. Il ne sera pas supérieur, on paye sa place comme pour un stationnement actuellement payant.

M. LAMBERT :

Je voudrais juste faire remarquer une chose, qui est que le fournisseur pétrolier paye lui-même sa station et l’installe. Or, le fournisseur d’électricité fait payer aux collectivités l’installation des prises. Je fais simplement remarquer ça, d’un point de vue général, je trouverais normal que le producteur d’électricité fasse l’effort financier d’installer ses points de rechargement, comme le font les pétroliers.

M. MASSON :

Je rejoins un peu ce qui vient d’être dit. Je pense qu’il faut être assez prudent sur l’impact financier pour la ville. En commission, on a évoqué le fait d’inciter également les pôles d’activité. On parle de la clinique de la Maye, mais autour de cette clinique, on a l’Ecole des parfums, la clinique de la Porte verte, qui sont très consommateurs de stationnements. Est-ce qu’on ne peut pas inciter et accompagner ces éta- blissements dans l’installation de bornes électriques sur leur domaine privé, plutôt que d’investir sur le domaine public ? Est-ce qu’il n’y a pas une action à mener en ce sens à relayer également auprès des co- propriétés ?

M. le Maire :

C’est une bonne idée. Oui, il faudrait le faire, c’est une bonne idée.69

M. FLEURY :

Je pense qu’on peut effectivement les pousser, les inciter…

M. le Maire :

… oui, oui, cela vaut le coup…

M. FLEURY :

… mais vis-à-vis des autres collectivités et immeubles collectifs, nous allons effectivement organi- ser une campagne d’intéressement et de sensibilisation, sans engagement financier de notre part.

M. PAIN :

Je voulais juste rajouter que nous sommes adhérents au Comité Syndicat intercommunal de la péri- phérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC). Ce Comité a mis en place un groupement qui permet, justement, de faire des économies pour le déploiement de recharges élec- triques.

M. FLEURY :

Effectivement, nous sommes en contact avec le SIPPEREC. Cependant, je rappelle que nous, nous sommes adhérent au Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF) et non pas au SIPPEREC, mais nous travaillons avec le SIPPEREC, qui ne sera actif qu’à la fin de l’année 2019.

M. PEREZ :

Déjà, je rejoins ce qui a été dit par M. Lambert sur cette espèce de truc bizarre qui consiste à faire payer, par les collectivités, une source d’énergie. D’ailleurs, je l’avais dit lors d’un Conseil, je trouvais que c’était un peu étrange. Ensuite, j’ai deux questions. La première est : combien ça coûte tout ça ? La deuxième, puisqu’on parle d’Autolib’ : qu’en est-il de cette menace qui plane depuis un moment, depuis l’arrêt de ce service, sur le dédit – je ne sais pas comment on va l’appeler –, l’amende que devront payer les ex-adhérents du Syndicat Autolib’ ? Parce qu’il y a toujours un montant non négligeable qui peut nous tomber dessus prochainement. Tout ça bout à bout, je trouve que ça fait très cher pour des véhicules élec- triques, dont les propriétaires peuvent assumer leurs dépenses d’énergie.

M. FLEURY :

Au sujet de notre situation par rapport au Syndicat Autolib’ Vélib’ Métropole, nous ne sommes toujours pas rentrés en phase contentieuse, mais ça ne va pas tarder. Des médiateurs ont été nommés, mais la commission n’est pas encore constituée. D’après les chiffrages, Bolloré était à un niveau de de- mande de l’ordre de 235 000 000 €. Objectivement, avec les calculs appuyés par la Cour des comptes, nous serions plutôt aux alentours de 24 à 26 000 000 €. Donc, entre les deux, il y a une marge de discus- sion qui risque de durer de longues, longues années.

M. PEREZ :

Et sur le coût de l’installation ?

M. FLEURY :

Exact, le coût d’une installation sur les stations Autolib’ est de l’ordre de 5 000 €. Boulevard du Roi et devant la clinique de la Maye, on sera plutôt aux alentours de 10 000 €.

M. PEREZ :

C’est un joli cadeau pour les propriétaires, les utilisateurs de véhicules électriques.

M. FLEURY :

Il y a une subvention de l’Etat de 100 000 €.

M. PEREZ :

Oui mais, Hervé, une subvention de l’Etat, ça vient aussi de notre poche.

M. FLEURY :

Mon cher Thierry, je suis complètement d’accord avec toi, mais pourquoi ne pas l’utiliser, au ser- vice des Versaillais ?70

M. PEREZ :

Oui, c’est ce qu’on n’aura pas ailleurs, c’est tout.

M. le Maire :

Qui vote contre ?

Qui s’abstient ? Cette délibération est adoptée. On passe à la délibération n° 42.

Le projet de délibération mis aux voix est adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés (1 voix contre de M. Perez, 1 voix contre de M. Siméoni, 2 voix contre du groupe « Versailles Familles Avenir » et 2 abstentions du groupe « Versailles, 90 000 voisins »).

2019.03.42

3ème programme d’aménagements de voirie en vue de l’accueil du futur réseau de bus de Versailles Grand Parc.

Demande de subvention auprès d’Ile-de-France Mobilités (ex STIF) et de tout autre orga- nisme intéressé.

M. FLEURY :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;

Vu le Code des transports et notamment les articles L.1112-1 à L.1112-10, R.1112- 11 à R.1112-22 et D.1112-1 à D.1112-15 ;

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu la loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;

Vu l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessi- bilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâti- ments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;

Vu la délibération n° 2015.06.82 du Conseil municipal de Versailles du 11 juin 2015 relative à l’approbation du « schéma directeur d’accessibilité – agenda d’accessibilité programmée » (SDA-ADAP) établi par le syndicat des transports d’Ile- de-France (STIF) pour la mise en accessibilité des points d’arrêt de bus ;

Vu la délibération n° 2018-02-03 du Conseil communautaire de Versailles Grand Parc du 13 février 2018 relative à l’avenant n° 1 à la convention partenariale entre la communauté d’agglomération, Ile-de-France Mobilités et les transporteurs relative au réseau « Versailles Grand Parc », portant sur le développement des lignes de bus 51 et 11, dans le cadre du contrat d’exploitation des services réguliers de transports publics routiers de voyageurs 2017-2022 ;

Vu la délibération n° 2018.03.38 du Conseil municipal de Versailles du 22 mars 2018 relative à la demande de subvention auprès d’Ile-de-France Mobilités (ex STIF) pour la création et la mise en accessibilité de points d’arrêt de bus dans le cadre du futur réseau de bus de Versailles Grand Parc ;

Vu la délibération n° D.2018.09.104 du Conseil municipal de Versailles du 27 sep- tembre 2018 relative à la demande de subvention complémentaire auprès d’Ile-de- France Mobilités (ex STIF) pour la création d’aménagements et d’équipements di- vers de voirie en vue de l’accueil du futur réseau de bus de Versailles Grand Parc ;

Vu le budget de l’exercice en cours et l’affection des recettes correspondantes sur les imputations suivantes : chapitre 908 « aménagement et services urbains – en- vironnement », article 822 « voiries communales et routes », nature 1328 « Autres - Subventions d'équipement non transférables », programme ADEPUR124 « restructuration du réseau de bus », déclinaison directionnelle VOIDEPUR « dé- placements urbains », service gestionnaire F5300 « voirie ».

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 Dans le cadre de sa politique de déplacements urbains en faveur du développement des transports en commun sur le territoire versaillais et de l’amélioration de la qualité de service offerte aux usagers, la ville de Versailles accompagne la restructuration du réseau de bus mis en place par la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, prévue à ce jour en juillet 2019.

Afin que ce réseau de bus opère efficacement, notamment en terme de fluidité de la circulation et d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, la Ville a engagé un programme d’aménagements de voirie conséquent pour remédier ou anticiper certains points durs identifiés.

 Le dispositif d’aide pour les aménagements en faveur des bus franciliens déployé par Ile- de-France Mobilités (IDFM - ex STIF), l’autorité organisatrice de la mobilité au niveau régio- nal, permet d’envisager un financement à hauteur de 70 % du coût HT de ces travaux.

Pour mémoire, une première partie du programme portant sur la réalisation de quais bus et sur des reculs de feux nécessaires aux futures girations de bus a fait l’objet d’une pre- mière demande de subvention auprès d’IDFM par délibération du 22 mars 2018 susvisée.

Une deuxième partie du programme portant notamment sur la réalisation d’un carre- four à feux pour organiser un tourne-à-gauche de la ligne de bus structurante et sur l’aménagement de deux terminus de lignes équipés en toilettes pour les chauffeurs, a fait l’objet d’une seconde demande de subvention passée en commission d’IDFM en décembre 2018. Tel était l’objet de la délibération du 27 septembre 2018 susvisée.

La présente délibération porte principalement sur quatre aménagements : pour deux d’entre eux, une subvention a déjà été accordée mais une ré-instruction par IDFM est nécessaire suite à d’importantes modifications. Il s’agit de l’aménagement du quai bus déplacé de la future ligne 1 à la gare de Montreuil et du terminus de la future ligne 6 situé allée des Marronniers. Les deux autres aménagements présentés concernent la création de deux quais bus également pour la ligne structurante 1 : l’un avenue de Paris pour notamment desservir le lycée La Bruyère et l’autre rue Bazin.

Le montant global estimé pour cette troisième partie de travaux est évalué à 110 000 € HT, soit une charge financière restant à la Ville d’environ 33 000 € HT.

Ce programme sera présenté à la commission d’IDFM d’avril 2019. Les travaux sont programmés aussitôt l’autorisation de démarrage délivrée par IDFM.

Il convient donc, par la présente délibération, de solliciter les subventions afférentes complémentaires auprès d’IDFM et de tout autre organisme intéressé.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal :

APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,

1) d’approuver la troisième phase du projet d’aménagements de voirie et de points d’arrêt de bus, sur le territoire de la ville de Versailles, nécessaires à l’accueil du nouveau réseau de bus de Versailles Grand Parc ;

2) de s’engager à financer et à réaliser ces travaux d’aménagements et d’en as- sumer la maîtrise d’ouvrage ;

3) de solliciter une subvention au taux maximum auprès d’Ile-de-France Mobilités et de tout autre organisme intéressé ;

4) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les dossiers de demande de subvention, la convention à venir corrélative de financement avec Ile-de-France Mobilités et tout document s'y rapportant.

Avis favorable des commissions concernées

M. FLEURY :

Nous sommes là dans la perspective de l’installation des nouvelles lignes de bus – nous avons des travaux à réaliser, c’est la troisième phase, pour un montant d’environ 110 000 €, le reste à charge de la Ville sera de 30 000 € – notamment pour l’installation de quais de bus, rue Bazin et à la gare de Mon- treuil. Merci.

M. DEFRANCE :

On est fin mars, début avril. Le changement de ligne doit avoir lieu au mois de juillet – si mes in- formations sont bonnes, lors du dernier Conseil de quartier, la date du mois de juillet nous a été commu-72

niquée. Ce serait bien de faire un bulletin municipal assez gros pour expliquer les nouvelles lignes, les nouveaux transports. Car en juillet, ce sont les vacances et ce serait bien que ça ne pose pas de problème pour les élèves, les étudiants. Il faut qu’ils comprennent bien le truc, avant de reprendre les cours au mois de septembre, à moins que vous ayez déplacé la mise en place de ce service.

M. le Maire :

En réalité, la mise en place se fera fin août, pour des raisons techniques et d’organisation. Ce sera fin août. L’idée serait d’avoir une forte communication, notamment au moment de la mise en place, au mois de septembre, qu’il y ait beaucoup de monde sur le terrain, c’est d’ailleurs ce que préconise Phebus bien sûr et nous ferons une pré-information avant l’été. Tous les Conseils de quartier, notamment Liliane en tant que Présidente, ont été très mobilisés là-dessus, pour essayer d’affiner les propositions qui ont été faites.

M. MASSON :

Sur ce dossier, y a-t-il eu une présentation au Conseil municipal ?

M. le Maire :

Non.

M. MASSON :

C’est tout de même un peu surprenant.

M. le Maire :

Franchement, c’est extrêmement complexe. Le niveau de détail n’est pas tellement adapté au Con- seil municipal, sauf les grands principes. Par contre, on est vraiment à disposition pour expliquer à cha- cun, mais c’est vraiment complexe. Je peux vous dire que pour chaque quartier, on a une étude, on a sys- tématiquement organisé une réunion. C’est énormément de ligne en fait. On fait des réunions publiques dans tous les quartiers, on traite quartier par quartier pour une présentation globale. En revanche, Gaspar, je pense qu’il est tout à fait possible d’organiser un rendez-vous avec les services concernés. D’ailleurs, c’est essentiellement l’Intercommunalité qui est mobilisée.

Qui vote contre ?

Qui s’abstient ? Cette délibération est adoptée. On passe à la dernière délibération.

Le projet de délibération mis aux voix est adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés (2 voix contre du groupe « Versailles Familles Avenir »).

2019.03.43

Restauration des menuiseries extérieures de la façade rue Baillet Reviron du musée Lam- binet situé 54 boulevard de la Reine à Versailles.

Demande de subvention de la Ville auprès du ministère de la Culture (DRAC Ile-de- France) et de tout autre organisme.

M. BANCAL :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2221- 29 et L.2331-6 ;

Vu l’arrêté du 18 avril 1944 classant le musée Lambinet au titre des Monuments historiques ;

Vu la mission de maîtrise d’œuvre confiée à Mme Laurence Irurzun, Architecte du patrimoine, pour cette opération ;

Vu le dossier d’autorisation de travaux déposé à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d’Ile-de-France le 7 mars 2019 ;

Vu les budgets 2019 et à venir de la Ville et l’affectation des recettes correspondantes sur les imputations suivantes : chapitre 903 « culture », fonction 90322 « musées », nature 1321 « subventions État », programme BCULT034 « musée Lambinet ».

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 Le musée Lambinet est situé 54 boulevard de la Reine, dans un ancien hôtel particulier.73

La construction de ce bâtiment a été menée par l’architecte Elie Blanchard, vers le milieu du 18 ème siècle, sur l’initiative de M. Joseph Barnabé Porchon.

L’Hôtel particulier Porchon fut racheté en 1852 par Victor-Félicien Lambinet, fils d’un ancien maire de la ville. À son décès en 1894 l’hôtel appartiendra à ses enfants, jusqu’en 1921, date à laquelle ces derniers en feront le don à la ville de Versailles.

Les collections d’œuvres d’art de la ville de Versailles, auparavant conservées dans l’ancien ministère des Affaires étrangères, y seront transférées à partir de 1929, suivant la volonté des héritiers Lambinet qui souhaitaient voir l’édifice devenir un musée. Celui-ci ouvre au public en 1932. Deux ans plus tard, le musée présente ses collections dans seize salles, axées sur l’iconographie de Versailles et l’aspect décoratif de l’hôtel. Après 1952, d’autres salles sont ouvertes.

 Au niveau du style architectural de l’ensemble, il n’existe pas d’unité à l’échelle de l’édifice, mais cependant une analyse façade par façade est possible. Cette diversité stylistique est directement issue de l’histoire de l’édifice et donc de ces modifications successives.

La façade sud, sur la rue Baillet Reviron est d’une composition plus rudimentaire. Elle est composée de 9 travées (rangées) irrégulières réparties en deux parties. 5 travées à l’est correspondent à l’ancien hôtel, au centre desquelles prend place à rez-de- chaussée l’ancienne porte piétonne ouvrant sur le vestibule, transformée depuis en fenêtre. À l’ouest 4 travées irrégulières surmontent l’ancienne porte cochère ouvrant vers la cour des communs.

Les éléments sculptés sont rares sur cette façade. On notera uniquement un ornement rocaille au-dessus de l’ancienne porte piétonne, un travail de bossage soigné autour de la porte cochère, et enfin des clés sculptées en diamant au-dessus de chaque fenêtre.

Le classement de l’hôtel actuellement musée Lambinet au titre des Monuments Historiques, intervenu par arrêté du 18 avril 1944, concerne l’ensemble des façades et les toitures, à l’exclusion de l’aile de retour sur le jardin, le jardin lui-même et enfin le salon doré du premier étage.

Une opération de restauration de la façade rue Baillet Reviron a été réalisée en 1980. Le cadre de celle-ci a été limité à une révision de l’ensemble des menuiseries avec remplacement, réparation et refixation de pièces bois et révision des ferrages. À la suite, il a été procédé à la peinture de l’ensemble des menuiseries. Plus récemment, quelques menuiseries extérieures de cette façade ont été remplacées.

 L’état sanitaire actuel de l’ensemble des fenêtres est très dégradé et leurs scellements sont défectueux, par temps pluvieux l’eau s’infiltre dans les salles. Certains vantaux gauches et ferrages ne permettent plus l’ouverture des menuiseries et les mastics sont détériorés. La peinture extérieure n’existe plus sur certains éléments et en de nombreux endroits le bois est à vif.

La maîtrise d’œuvre pour cette opération a été confiée à Mme Laurence Irurzun, Architecte du patrimoine. Le montant global de l’opération a été évalué à 224 120 € HT dont 20 520 € HT de mission de maîtrise d’œuvre.

Les travaux sont prévus être exécutés en trois tranches :

- en 2019 menuiseries du 2ème étage pour un coût évalué à 82 700 € HT ; - en 2020 menuiseries du 1er étage pour un coût évalué à 79 860 € HT ; - en 2021 menuiseries du rez-de-chaussée pour un coût évalué à 61 560 € HT.

Le budget de chaque tranche sera inscrit aux budgets 2019 et suivants.

La Direction régionale de l’action culturelle (DRAC) Ile-de-France est susceptible de subventionner la Ville sur ce projet à hauteur de 40 % du montant HT de l’opération.

En conséquence, la délibération suivante st soumise à l’adoption du Conseil municipal :

APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE,

1) d’engager les travaux de restauration des menuiseries extérieures de la façade rue Baillet Reviron du musée Lambinet de Versailles ;

2) de solliciter les subventions auprès du ministère de la Culture (DRAC Ile-de- France) et de tout autre organisme ;74

3) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.

Avis favorable des commissions concernées.

M. BANCAL :

M. le Maire, chers collègues, la dernière délibération concerne l’Hôtel Porchon, devenu Hôtel Lambinet, puis Musée Lambinet. Vous avez plein de détails passionnants dans la délibération sur cet hô- tel du 18 e siècle, dont la façade la plus intéressante est celle qui se trouve, certes, boulevard de la Reine, mais dont les huisseries sont dans un état assez pitoyable. Il s’agit donc d’un projet de restauration de ces menuiseries, qui s’étalera jusqu’en 2021, évalué pour l’instant à 224 000 €. Il s’agit d’une délibération pour nous autoriser à demander des subventions, prioritairement à la Direction régionale des affaires cul- turelles (DRAC), mais éventuellement à d’autres, sachant que le ministère de la Culture, via la DRAC, peut nous subventionner jusqu’à hauteur de 40 %. Il n’est pas interdit d’avoir un bon espoir là-dessus. Avis favorable des commissions concernées.

M. le Maire :

Merci. Qui vote contre ?

Qui s’abstient ? Cette délibération est adoptée.

Le projet de délibération mis aux voix est adopté à l’unanimité.

M. DEFRANCE :

J’ai une question diverse, si vous m’y autorisez M. le Maire.

M. le Maire :

Bien sûr.

M. DEFRANCE :

Aujourd’hui, j’ai quelques parents d’élèves qui sont soucieux de la loi de M. Blanquer, par rapport à l’école maternelle. Dans cette loi, il y a une lecture qui peut être faite, selon laquelle l’école maternelle ne deviendrait plus obligatoire, mais que des jardins d’enfants pourraient compenser et pallier les mater- nelles. On part donc sur une dérive où on veut une société dans laquelle nos enfants… pour les favorisés, ça ne posera pas de problème, mais pour le reste de la population, si ce sont des jardins d’enfants, on sait que ce sera de la garderie. Donc, l’enseignement ne sera pas donné aux enfants dès leur plus jeune âge.

Ils ont donc peur. D’un côté, on dit que la maternelle est obligatoire à partir de trois ans, mais d’un autre côté, on ouvre un champ vers les jardins d’enfants, ce qui priverait – excusez-moi, je vais en faire crier quelques-uns – nos « jolies têtes blondes » d’avoir tout simplement un enseignement laïc et républi- cain.

M. le Maire :

Claire, la spécialiste.

Mme CHAGNAUD-FORAIN :

Je veux bien répondre, parce que c’est un peu dans mon champ de réflexion et de travail. Tout d’abord, à Versailles, je n’ai pas du tout d’inquiétudes de ce type. D’ailleurs, nous n’avons pas de jardins d’enfants. Je ne suis pas là pour défendre la loi Blanquer, simplement d’un point de vue purement tech- nique, je participe à différentes réunions dans des associations d’élus. En réalité, il existait des jardins d’enfants dans certaines communes. Par exemple, Paris, il y en avait plein d’autres. Et la question qui s’est posée est comment faire perdurer ces jardins d’enfants et, progressivement, organiser cette passa- tion ?

Donc, il ne s’agit pas du tout… l’idée est plutôt au contraire que les enfants soient… en tout cas pas la scolarisation mais l’éducation intervienne dès l’âge de trois ans de façon obligatoire, à l’école, dans différents types d’écoles ou à domicile comme c’est le cas aujourd’hui pour l’élémentaire et pas du tout de supprimer l’école maternelle. Ce n’est pas du tout ce qui est prévu. Là-dessus, je peux vous rassurer. Et en tout cas, à Versailles, je n’ai pas senti d’inquiétude de la part des parents. Mais il y a peut-être un loup que je n’ai pas vu…

M. DEFRANCE :

Mme Chagnaud-Forain, c’est vrai dans l’idée mais dans l’écrit, ça ouvre un champ largement pos- sible. Il n’y a pas d’interdiction et on sait que les dérogations sont accordées pour tout et n’importe quoi.75

Donc, cette loi pourrait être appliquée et pour une ville comme Versailles, excusez-moi, un jardin d’enfants coûte moins cher. On se rendrait compte de l’économie et pourrait ouvrir plus de jardins d’enfants qu’autre chose. Ça me fait donc vraiment peur pour l’avenir de nos enfants.

Mme CHAGNAUD-FORAIN :

Je ne crois pas que ça coûte moins cher. Je crois que le taux d’encadrement n’est pas tout à fait le même, mais ça, c’est Annick qui pourra le confirmer.

Mme BOUQUET :

Je ne pense pas que ce soit moins cher. D’autre part, un jardin d’enfants, déjà nos crèches ne sont pas une garderie. On a des projets éducatifs, on a beaucoup de choses, donc ce n’est pas qu’une garderie.

M. le Maire :

Très bien, nous allons peut-être terminer là-dessus.

M. BOUGLE :

Juste une petite intervention. Il y a eu des tags antisémites qui ont été réalisés dans les trains de Versailles ou à proximité. Selon nos informations – parce que j’ai été sollicité par une association de lutte contre l’antisémitisme – il semblerait que ce soit un collaborateur du Conseil général des Yvelines, qui a été arrêté. Je voulais savoir si vous aviez des informations et si vous pouviez nous donner des informa- tions sur ce qu’il s’est passé et ce que la Ville comptait faire pour réaffirmer sa lutte contre tout tag anti- sémite qui peut être propagé dans notre ville ?

M. le Maire :

On a porté plainte.

M. BOUGLE :

Par rapport à cette arrestation, vous vous êtes constitués partie civile ?

M. VOITELIER :

Ce n’est pas sur des biens de la Ville, cela concernait uniquement des trains de la SNCF. La SNCF a donc porté plainte. On n’a pas de raison de se constituer partie civile sur le réseau SNCF.

M. BOUGLE :

D’accord, moi je ne sais pas où ont été faits les tags.

M. VOITELIER :

La Ville se constitue systématiquement partie civile, dès lors qu’il y a des dégradations sur les biens publics, notamment s’ils sont à caractère antisémite.

M. BOUGLE :

Pour ce qui concerne le Conseil départemental, quel a été le sort de cet agent qui n’avait manifes- tement pas de raison d’apposer ces tags ?

Mme CHAGNAUD-FORAIN :

Je pense que la procédure suit son cours. Je n’ai pas d’information particulière.

M. BOUGLE :

C’est important, on ne peut pas laisser...

Mme CHAGNAUD-FORAIN :

Je n’imagine pas le Conseil départemental ne pas réagir !

M. BOUGLE :

Je ne sais pas, je n’ai pas particulièrement entendu de réaction suite à la condamnation de cet agent à Paris.

Mme CHAGNAUD-FORAIN :

Je ne sais pas s’il a été condamné.

M. BOUGLE :

Il a été condamné en première instance, à Paris pour dégradation...

Mme CHAGNAUD-FORAIN :

Je m’engage, M. Bouglé, à vous donner la suite des sanctions administratives qui seront certaine- ment...76

M. BOUGLE :

C’est important, parce qu’il n’avait pas d’éléments particuliers sur son acte.

Mme CHAGNAUD-FORAIN :

Bien sûr ! Je vous donnerai les suites, je poserai la question demain à ma collègue en charge du personnel.

M. BOUGLE :

Merci infiniment.

Mme CHAGNAUD-FORAIN :

Je vous en prie.

M. le Maire :

Bonne soirée, merci à tout le monde, merci de votre présence.77

ANNEXES

2019.03.19

Situation de Versailles en matière de développement durable et d’égalité entre les femmes et les hommes. Rapports annuels 2018.

Rapports

2019.03.20

Budget principal de la ville de Versailles.

Adoption du budget primitif pour l’exercice 2019 et modification des modalités de calcul de la participation de la Ville au budget annexe du service de l’assainissement pour l’entretien du réseau des eaux pluviales. 2019.03.21

Budget annexe du service de l’assainissement de la ville de Versailles.

Adoption du budget primitif.

Exercice 2019.

2019.03.22

Parking Saint‐Louis de la ville de Versailles.

Clôture définitive du budget annexe.

Balances comptables

Informations financières relatives aux 3 budgets

2019.03.24

Budget principal de la ville de Versailles.

Imputation des dépenses d’investissement du secteur public local : actualisation de la liste locale des biens corporels et incorporels.

Exercice budgétaire 2019.

Liste localeSituation de la collectivité en matière

de développement durable

Date : 21/03/2019

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RAPPORT

SUR LA SITUATION DE LA VILLE DE VERSAILLES

EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

présenté préalablement au vote du budget primitif 2019

En application de l’article L.2311-1-1

du Code général des collectivités territorialesSituation de la collectivité en matière

de développement durable

Date : 21/03/2019

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"Versailles, ville rêvée des Français" (source CREDOC) bénéficie d’une reconnaissance de la qualité de vie d'une ville à la fois historique et dynamique, d'un environnement accueillant où il fait bon vivre, étudier, travailler, se divertir.

Gérer Versailles, c’est à la fois gérer les actions publiques conduites par la commune avec un budget 2018 en dépense de 128 273 530, développer des partenariats avec les acteurs, dialoguer avec les usagers – habitants, travailleurs, visiteurs - ou encore piloter une administration de près de 2 000 agents (répartis entre la Ville et le CCAS). Dans toutes ces dimensions, le développement durable est présent. En effet, l’équipe municipale se mobilise en permanence pour assurer un développement pérenne et qui profite à tous, concilier efficacité économique, équité sociale et préservation des ressources naturelles.

Si le développement durable ne fait pas l’objet d’une planification spécifique, c’est parce qu’il s’intègre à tous les dossiers, des activités récurrentes aux opérations structurantes.

À l’heure où tous les signaux du dérèglement climatique sont au rouge et où les conflits économiques et sociaux sont de plus en plus marqués, la nécessité de s’inscrire dans un nouveau mode de développement favorisant la préservation de l’environnement et l’équité sociale est plus que jamais nécessaire. À Versailles, territoire inscrit de longue date dans une tradition de ville nature et de ville solidaire, le développement durable est aujourd’hui une réalité et imprègne l’ensemble des politiques publiques.

Depuis dix ans maintenant, la Ville de Versailles se mobilise pour réduire son impact sur l’environnement et proposer de nouvelles solutions plus responsables et plus écologiques dans les domaines de l’eau, des espaces verts, de l’énergie, des transports, des déchets et de la construction. Parmi les principales sources de gaz à effet de serre émises, l’énergie (électricité, gaz, chauffage) produite pour s’éclairer, se chauffer figure en tête de liste. Afin de limiter ces émissions, Versailles s’est engagée depuis quelques années dans une politique d’économie et d’efficacité énergétique : installation de double vitrage, de chaudière à condensation, isolation des toitures…

QUELQUES ILLUSTRATIONS

DE REALISATIONS VERSAILLAISES

2018

Réduire la consommation énergétique et favoriser les énergies vertes

Renforcer la place de la nature en ville et la biodiversité

Développer une économie plus responsable

Favoriser les modes de déplacements douxSituation de la collectivité en matière

de développement durable

Date : 21/03/2019

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Réduire la consommation énergétique et favoriser les énergies vertes

Depuis quelques mois, la Ville encourage également ses agents à adopter des pratiques plus responsables : éteindre les lumières en sortant d’une pièce, éteindre son ordinateur lors de la pause du déjeuner et en partant le soir, débrancher son chargeur, ne pas laisser couler l’eau, mettre en veille l’imprimante, baisser le chauffage… Pour les sensibiliser à ces éco-gestes, des ambassadeurs bénévoles de la transition énergétique sont formés au sein des différentes directions et bâtiments afin de relayer ces bonnes pratiques. « Ces actions s’inscrivent aujourd’hui dans une stratégie globale permettant de réduire la consommation énergétique.

Afin de réduire les coûts en électricité, les ampoules des 5 400 lampadaires de la Ville sont remplacées par des Leds. Parallèlement, Versailles a opté pour une meilleure régulation de l’éclairage public en fonction des besoins. Un audit est actuellement en cours pour passer en leds les éclairages de l’hôtel de ville et du Centre technique municipal, complétés par des capteurs de présence en 2019.

Depuis le 1er juillet dernier et jusqu’au 30 juin 2019, la Ville participe au concours Cube 2020. Lancé par l’Institut français pour la performance du bâtiment (IFPEB) avec le soutien du Ministère de la Transition écologique et solidaire, ce concours a pour but d’encourager les collectivités à réduire leurs consommations énergétiques en agissant principalement sur les comportements des utilisateurs et le réglage des appareils : chauffage, électricité, eau…

Cube 2020 : stimuler les bonnes pratiques énergétiques

La Ville a inscrit huit bâtiments pour relever le défi :

• le Centre technique municipal,

• l’hôtel de ville,

• les gymnases Montbauron,

• le 56, avenue de Saint-Cloud, bâtiment des services techniques,

• 4 groupes scolaires : Yves Le Coz, les Petits-Bois - Albert Thierry,

les écoles élémentaires Richard Mique, Pershing, Clément Ader et

l’école maternelle Les Alizés (soit 52 classes, 15 maternelles et

37 élémentaires).

Il s’agit avant tout d’une compétition contre soi-même et non contre

les autres puisque l’économie d’énergie est calculée par rapport à

la moyenne des consommations des 3 dernières années.

La Ville multiplie

les installations

dans ses

bâtiments :

• de double vitrage ;

• de chaudière à

condensation ;

• d’isolation des toitures ;

• de leds ;

• de capteurs de présence ;

• de toitures végétalisées.

Les panneaux solaires de la piscine MontbauronSituation de la collectivité en matière

de développement durable

Date : 21/03/2019

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Des bâtiments durables

Autre poste important de consommation énergétique: le chauffage. La mise en place en 2011 d’une nouvelle délégation de service public a permis à la Ville de faire d’importantes économies et de réduire ses émissions de CO2.

Par ailleurs, un schéma directeur destiné à améliorer l’impact écologique du réseau de chaleur de la Ville va être lancé cette année. Les économies énergétiques sont désormais systématiquement recherchées sur les bâtiments. Plusieurs construction récentes, réalisées par de jeunes architectes rompus aux techniques éco-responsables, illustrent cette démarche.

C’est le cas de l’école maternelle Antoine Richard, de la résidence étudiante La Fresque, ou encore de la résidence Green Park.

Des énergies renouvelables

Parallèlement, afin de réduire les émissions polluantes, la Ville a recours aux énergies renouvelables à la piscine Montbauron ou au square Blaise Pascal où des panneaux solaires ont été installés. Une réflexion est également engagée sur les toitures végétalisées. Au-delà des bâtiments, la réflexion globale qui anime Versailles pour favoriser la création d’espaces plus respectueux de l’environnement s’applique aujourd’hui à l’ensemble des quartiers de la Ville. Des études sont actuellement en cours pour assurer la reconversion de la caserne Pion en un projet urbain, mixte et écologique (lire ci- dessous). Dans ce même esprit, Versailles entend également impulser de nouvelles dynamiques architecturales et urbanistiques et jouer les laboratoires urbains.

Pour structurer et faire reconnaître encore davantage cette politique énergétique, la Ville et son agglomération vont prochainement se lancer dans l’élaboration d’un PCAET (Plan climat air énergie territorial) et concourir au label Cit’ergie qui récompense les collectivités les plus performantes.

Satory et Terre de Versailles, nouveaux quartiers éco-responsables :

 une gestion des pluies innovante : situé sur le site de l’ancienne caserne Pion, entre le domaine du château et Saint-Cyr-l’École, le cœur du futur quartier sera composé d’un système de récupération des eaux. La gestion des pluies a été pensée selon une approche innovante pour fonctionner aussi bien en période de sécheresse que lors d’une pluie centennale (c’est-à-dire une précipitation d’une intensité telle qu’elle ne se produit qu’une fois par cent ans d’après les statistiques).

Les évènements pluvieux sont gérés selon un principe de récupération de l’eau dans une noue centrale végétalisée intégrée à l’espace public qui permet de dépolluer les eaux pluviales, de les stocker puis de les diriger vers le Nord du site.

 une aide à la biodiversité : secteur stratégique de l’Opération d’Intérêt National (OIN), le futur pôle économique d’innovation du plateau de Satory est au sein d’un quartier de ville mixte, exemplaire et innovant en matière d’équilibre entre ville et nature, ainsi que de mobilité urbaine.

Le projet de la ZAC Satory Ouest propose ainsi des actions durables et écologiques innovantes. La nature et la biodiversité seront intégrées à la conception du nouveau quartier à travers la gestion des eaux pluviales en gravitaire et la très faible imperméabilisation des sols.

Les espaces publics et paysagers seront également des supports de biodiversité en ville et accueilleront notamment des compensations foncières réparties sur des zones humides, des espèces protégées..., inscrivant des milieux naturels dans le tissu urbain.

Par ailleurs, en collaboration avec la Ville et Versailles Grand Parc avec le soutien de la Région Île-de-

France, l’Établissement public d’aménagement Paris-Saclay met en oeuvre une pépinière de plantes

locales. Ainsi, les semences des espèces présentes sur le site seront récoltées avant les travaux de mise en état des sols. Elles seront séchées, multipliées afin que ces espèces soient restaurées dans les futurs espaces publics et paysagers de la ZAC.Situation de la collectivité en matière

de développement durable

Date : 21/03/2019

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Renforcer la place de la nature en ville et la biodiversité

La Ville préserve et valorise son patrimoine végétal à travers l’adoption de pratiques plus responsables qui lui ont valu en 2016 une 4e fleur au Concours des Villes et Villages fleuris et la labellisation EcoJardin, de 12 parcs et jardins et de 4 cimetières.

14 ans sans produits phytosanitaires

L’une des premières mesures prises par la Ville a été de supprimer dès 2005 l’usage de produits phytosanitaires dans l’entretien de ses espaces verts, soit près de 12 ans avant la loi Labbé qui proscrit depuis 2017 leur usage par les collectivités et depuis le 1er janvier 2019 par les particuliers. Grâce à cette mesure, ce sont près de 130 000 litres de produits nocifs économisés, qui ne polluent plus chaque année les nappes phréatiques de Versailles.

Une politique de biodiversité volontariste et innovante

La mise en place de cette mesure s’accompagne d’une gestion écologique dans le choix des plantes utilisées.

Ainsi, les jardiniers privilégient désormais les plantes vivaces qui présentent l’avantage d’être plus résistantes et moins gourmandes en eau. L’utilisation de bulbes, réexploités par les jardiniers, est également encouragée notamment dans le fleurissement des 3 grandes avenues menant au Château. Les éco-jardiniers en réutilisent également avec les enfants dans les écoles et le reste est distribué aux riverains une fois par an à l’automne.

Pour limiter la repousse des herbes indésirables, les jardiniers ont recours au mulchage, qui contribue en outre à amender les sols et limite l’évaporation de l’eau du sol… L’interdiction des produits phytosanitaires a conduit la Ville à mener une gestion différenciée et écologique des espaces verts. Celle-ci vise notamment à différencier les espaces nécessitant un entretien régulier, comme les massifs situés en entrée de ville ou dans les lieux les plus fréquentés, des espaces moins exposés où il est possible de limiter les tontes voire de réaliser des fauches tardives. Cette gestion contribue aujourd’hui à favoriser la biodiversité. Un développement de la faune et de la flore qui passe également par la plantation d’arbres fruitiers (jardin public Sévigné-Charcot et Carré Richaud), une plus grande mixité des essences d’arbres d’alignement et en bosquet, dans les cimetières notamment, l’installation de nouvelles ruches et la création de nichoirs pour mésanges afin de réduire la présence de chenilles processionnaires.

Les vestiaires sportifs à Porchefontaine, baptisés La Canopée, ont reçu en 2016 le Prix de l’équipement sportif de la Revue des Collectivités Locales pour son insertion harmonieuse dans l’environnement boisé alentour. La toiture végétalisée favorise la captation de l’eau de pluie et améliore l’isolation thermique et sonore du bâtiment.Situation de la collectivité en matière

de développement durable

Date : 21/03/2019

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Réduire la pollution et les îlots de chaleur

Dans le même temps, la Ville privilégie aujourd’hui l’engazonnement sur certaines avenues et dans tous les cimetières. Au-delà de l’aspect esthétique, ces larges bandes végétalisées contribuent à réduire la pollution en captant le gaz carbonique et participent au rafraîchissement de l’air en période estivale.

Afin de lutter contre les îlots de chaleur, la Ville opte également désormais pour des matériaux clairs et adapte la taille des arbres aux besoins d’ombre sur les voiries.

Préserver la ressource en eau

Consciente de la nécessité de préserver la ressource en eau, la Ville recherche en permanence de nouveaux moyens pour limiter sa consommation. Les bâches installées pour capter les eaux souterraines et de pluie permettent de récolter près de 6 565 m3 d’eau, utilisés ensuite pour arroser les jeunes plantations d’arbres, nettoyer les trottoirs ou encore curer les réseaux d’assainissement. Cela permet aujourd’hui de couvrir environ 45 % des besoins des services municipaux (laveuses, balayeuses, arroseuses, cureuses d’assainissement). Parallèlement, la Ville intègre des dispositifs de récupération des eaux pluviales dans ses projets de réhabilitation ou de création de bâtiments publics comme à l’ancien hôpital royal où des récupérateurs d’eaux pluviales ont été installés pour l’arrosage des nouveaux jardins.

Versailles encourage par ailleurs la création de toitures végétalisées qui favorisent la captation de l’eau de pluie et améliore l’isolation thermique et sonore des bâtiments. Près de 1 600 m2 de toitures ont déjà été installées sur les écoles La Farandole et Antoine Richard, à la Maison d’Éole ainsi que sur les vestiaires sportifs à Porchefontaine. Chaque projet d’aménagement fait aujourd’hui l’objet d’une réflexion pour limiter les écoulements et favoriser la récupération des eaux pluviales.

Une ferme en permaculture à Chantiers

En avril 2019, le nouveau siège de Nature & Découvertes et sa Fondation pour la Nature s’installent dans l’ancienne halle ferroviaire de la gare de Versailles-Chantiers. Pour compléter cette réalisation, une ferme en permaculture dédiée à l’éducation et à la nature est réalisée dans le bassin historique de l’Étang long, aujourd’hui à sec. Un lieu de production agricole, mais aussi un espace d’apprentissage et de sensibilisation à la permaculture, à l’agro-écologie, de formation à des modes de production et de consommation durables. Dans ce nouveau lieu, réconciliant patrimoine industriel et construction respectueuse de l’environnement, tout a été pensé en faveur du développement durable : matériaux bois, panneaux photovoltaïques, puits canadiens, récupération des eaux de pluie, installation de nichoirs et de ruches…

Un compost 100 % naturel et local

Chaque année, près de 700 tonnes de déchets verts sont collectées par les jardiniers de la Ville. Évacués vers l’entreprise Bioyvelines service, ces déchets sont ensuite partiellement rachetés par la Ville sous forme de compost pour enrichir les espaces verts de la Ville. Un amendement naturel qui profite également aux potagers installés dans 23 écoles de Versailles. Depuis peu, des lieux de stockage équipent aussi les jardins. Parallèlement, la Ville et VGP poursuivent le déploiement de composteurs chez les particuliers, dans l’habitat collectif et les jardins familiaux.Situation de la collectivité en matière

de développement durable

Date : 21/03/2019

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Développer une économie plus responsable

À Versailles, la notion de développement durable ne s’arrête pas aux économies d’énergie. Elle essaime aujourd’hui dans de nombreux autres secteurs comme l’économie locale et notamment les marchés publics passés par la Ville. De plus en plus de marchés de produits ou de services introduisent en effet des dispositions environnementales ou sociales afin de limiter l’impact de la ville sur la planète, mais aussi sur l’économie et la société. Il s’agit ainsi pour Versailles de s’inscrire dans le plan national d’action pour les achats publics durables (PNAAPD 2015-2020) qui prévoit entre autres de porter à 25 % le nombre de marchés comprenant au moins une disposition sociale et à 30 % ceux comprenant au moins une disposition environnementale.

Plusieurs actions ont été menées en ce sens par la Ville :

• achat d’ampoules led pour l’éclairage public ;

• utilisation d’enrobé à basse température sur les voies de circulations (moins énergivore en termes de fabrication et moins pénible à la mise en oeuvre) ;

• utilisation de matériaux naturels tels que le granit et le grès pour les bordures et les pavés qui peuvent être réutilisés indéfiniment ;

• élimination des bois exotiques dans les marchés de mobilier urbain ;

• allongement de la durée de maintenance qui passe de 5 ans à 7 ans ;

• organisation de ventes aux enchères afin de donner une deuxième vie aux objets dont la collectivité n’a plus l’usage ;

• utilisation de papier recyclé à 90 % et 10 % issus de forêts contrôlées dans les publications de la Ville ;

• utilisation de blister biodégradables pour l’envoi des 200 exemplaires du magazine de la Ville ;

• diminution chaque année du nombre d’imprimés en flyers, affiches et guides ;

• utilisation d’encres respectueuses de l’environnement.

Les bonnes pratiques des maisons de quartier

Ces achats durables s’accompagnent aujourd’hui d’incitations au respect des bonnes pratiques dans les services municipaux. Dans les maisons de quartiers, plusieurs actions ont déjà été mises en place comme :

• le tri dans les bureaux et la cuisine ;

• l’installation de détecteurs de lumière ;

• l’installation de bouton pressoir d’eau dans les sanitaires ;

• l’utilisation de vaisselle réutilisable et non jetable ;

• la mise en place de « troc livres » ;

• la récupération des bouchons en plastique au profit de l’association « les bouchons de l’espoir ».

Boîtes pour collecter les piles, les bouchons, les rouleaux

et les stylos de la Maison de quartier de Porchefontaine.Situation de la collectivité en matière

de développement durable

Date : 21/03/2019

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Un achat raisonné et proche de chez soi

Sur le plan économique, Versailles est également engagée aux côtés des commerçants locaux pour promouvoir le commerce de proximité à travers notamment l’opération « Achetez Versaillais » ainsi que la mise en place de nombreuses mesures incitatives : périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat, taxe sur les locaux vacants, aide personnalisée pour la recherche de locaux. En plus d’assurer le dynamisme de son centre-ville, il s’agit également pour la Ville d’encourager une forme d’achat raisonné, à deux pas de chez soi, sans avoir besoin d’utiliser son véhicule. Une démarche aujourd’hui largement plébiscitée par les Versaillais et qui se traduit par l’arrivée chaque année de nouveaux commerçants.

Stop au gaspillage alimentaire dans les écoles

Dans les écoles aussi, la recherche d’économies et d’achats responsables est aujourd’hui une réalité.

Depuis plusieurs années, la Ville et VGP mènent des projets pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans les restaurants scolaires : mise en place d’équipements de ramassage des déchets alimentaires, campagne de sensibilisation auprès des animateurs et agents, passage de cinq à quatre composants dans les repas scolaires et périscolaires… Résultats : près de 60 % de pain économisé et 30 % de déchets alimentaires collectés en moins. En parallèle, la Ville a choisi de renforcer la présence des produits bio (20 %), locaux (20 %) et issus de circuit court (25 %) dans les menus proposés aux enfants.

À noter également, le projet d’éducation au respect de l’environnement grâce à l’intervention pendant le temps scolaire des éco jardiniers dans les potagers pédagogiques de 19 écoles élémentaires.

Les tout-petits

Dans les crèches, les actions sont aussi nombreuses :

• actions de prévention et d’éducation : interventions des éco-jardiniers, édition 2017 du Forum des tout-petits sur la thématique du développement durable.

• actions quotidiennes pour le développement durable :

- à la crèche Saint Nicolas : politique « zéro plastique » depuis 2016 (utilisation de sacs en tissu ou papier) et utilisation d’une chaudière innovante.

- à la crèche Marie Anne Boivin : collecte des bouchons.

- au multi-accueil des Chantiers : utilisation de produits naturels (aussi efficaces que ceux utilisés auparavant pour le ménage) depuis mai 2018.

- à la crèche du Chat Botté : réutilisation des sacs de couche en sacs-poubelles.

- utilisation de l’eau du robinet uniquement (plus d’eau en bouteille y compris pour les biberons).

- instauration d’un montant minimum de commande dans les marchés publics pour réduire les émissions de gaz à effet de serre lors des transports.

• actions sur l’alimentation

- 70 % des produits issus de circuits courts ( pour les repas en liaison froide).

- 25 % de bio chez les bébés.

- 20 % de bio chez les moyens grands.

- réduction du gaspillage grâce au réajustement des repas à J-2.

À noter, la crèche associative Le Petit Navire, subventionnée par la Ville, détient le label Écolo crèche depuis 2010.

Une ville plus solidaire

Le développement durable s’inscrit également dans une perspective de plus grande solidarité entre les hommes. À Versailles, c’est une valeur qui fait sens et qui se traduit par une politique ambitieuse de prévention et de développement social en direction de tous les publics fragiles. Outre les nombreuses associations qui interviennent déjà sur le territoire pour venir en aide aux plus démunis, la Ville a su tisser un véritable réseau d’entraide porté par le Centre communal d’action sociale en vue d’accompagner et soutenir les personnes âgées isolées, les personnes en situation de handicap ou les familles en difficultés. Cette notion de partage et de solidarité constitue également le fil rouge des maisons de quartier.

Véritables lieux d’accueil et d’écoute, d’animations, de rencontres et d’échanges, ces espaces de vie ancrés au cœur des quartiers participent au développement local et au bien-être de chacun en répondant aux besoins des habitants et en leur assurant des services et des activités de proximité.Situation de la collectivité en matière

de développement durable

Date : 21/03/2019

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Favoriser les modes de déplacements doux

En Île-de-France, le transport routier représente près d’un quart des rejets de gaz à effet de serre et plus de la moitié des rejets d’oxydes d’azote. Face à ce constat, les villes ont un rôle à jouer en favorisant les modes de déplacements moins polluants et répondant à des enjeux de santé publique et de cadre de vie comme la marche et le vélo, en créant les aménagements concourant à leur développement. C’est le cas à Versailles qui dès les années 1990 a commencé à aménager des pistes cyclables et des couloirs de bus ouverts aux cyclistes, puis avec une politique plus affirmée depuis 2004 à travers notamment le déploiement d’un schéma directeur des circulations douces qui sera remis à jour cette année. Une politique d’aménagement qui a déjà permis de créer un réseau cyclable étoffé de près de 90 km et 1 700 places de stationnement réservées aux cycles.

Un meilleur partage de l’espace public

Ces mesures s’accompagnent également d’aménagements urbains permettant un meilleur partage de l’espace public entre ses différents usagers (cyclistes, piétons, transports en commun, voitures) à l’image des nombreuses zones 30, zones de rencontre et aires piétonnes mises en place dans l’ensemble des quartiers.

Une circulation apaisée est moins source de nuisances, aujourd’hui renforcée par l’installation d’aménagements de modération des vitesses et de sécurité à proximité notamment des lieux très fréquentés des piétons comme les écoles ou les parcs.

La Ville dotée d’un grand nombre de véhicules

propres

Concernant l’usage du vélo, Versailles entend également

montrer l’exemple en développant son parc. Près de 90

vélos dont 14 à assistance électrique équipent

aujourd’hui les services de la Ville.

Par ailleurs, la Ville encourage et promeut les porteurs de

projets de véhicules propres comme Védécom (Véhicule

décarboné et autonome). Installé à Satory, cet institut

constitue aujourd’hui l’un des principaux centres de

recherche des mobilités du futur avec le développement

d’un véhicule électrique et autonome. De son côté, la

Ville a fait l’acquisition depuis 2013 de 12 véhicules

hybrides et 11 véhicules utilitaires électriques. En 2019, 5

scooters électriques, 3 utilitaires électriques et 1 berline

hybride viendront étoffer le parc de véhicules propres de

la Ville.

Les agents de la Ville disposent de :

90 vélos dont 14 électriques

12 véhicules hybrides

(5 089 litres de carburant économisés)

11 véhicules utilitaires électriques

(12 420 litres de carburant économisés)

11 véhicules utilitaires électriques

(12 420 litres de carburant économisés)1

RAPPORT EGALITE FEMMES / HOMMES - 2018

Chiffres-clés de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la fonction publique.

Ville de Versailles : Effectifs des agents rémunérés au 31 décembre 2017 par sexe et catégorie.

Pourcentage effectif global par catégorie et par représentativité hommes femmes.

Pourcentage effectifs physiques par sexe et par catégorie.

Age moyen par catégorie et par sexe.

Recrutement

 Recrutements 2018 sur postes permanents (recrutement,

réintégration, mobilité)

 Recrutements 2018 sur postes non permanents

Rémunération moyenne par catégorie et par sexe

Compte Epargne Temps

Répartition des directrices / directeurs

Accès à la formation par sexe

Conclusion

Perspectives 20192

Chiffres-clés de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la fonction publique.1

L’édition 2017 du rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

dans la publique présente l’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2015.

Les femmes sont majoritaires dans la fonction publique et représentent 62 % de l’effectif total

(46% dans le secteur privé). La répartition se décompose comme suit :

Fonction Publique d’Etat 55 % (y compris militaires),

Fonction Publique territoriale 61 %

Fonction publique hospitalière 78 %.

Effectifs physiques par catégorie et par catégorie hiérarchique dans les trois versants de la fonction publique.

Dans les trois versants de la Fonction Publique, les femmes représentent 64% des effectifs de

catégorie A, 63% de catégorie C et 56% de catégorie B.

La fonction publique territoriale compte 62% des femmes en catégorie A, 63% en catégorie B

et 61% en catégorie C.

Les filières les plus féminisées dans la Fonction publique territoriale sont les filières sociales,

administrative, animation.

Dans la fonction publique la moyenne d’âge est de 43,2 ans pour les femmes et de 43 ans pour

les hommes.

La moyenne d’âge des agents dans la fonction publique territoriale est plus élevée : 45,1 ans pour les femmes et 44,8 ans pour les hommes.

1 Source : Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction

publique – édition 2017 ;3

Ville de Versailles : Effectifs des agents rémunérés par sexe et catégorie2.

Cat. A Cat. B Cat. C

Femmes 170 200 759

Hommes 69 121 438

Légère augmentation du pourcentage de

femmes (64.5 à 66 % entre 2017 et 2018).

Le taux de féminisation global est plus

important que la moyenne des communes de

même strate.

Pourcentage effectif global par catégorie et par représentativité hommes

femmes.

2 Les données analysées concernent essentiellement les agents présents au 01/01/2019

9,68% 11,38%

43,20%

3,93%

6,89%

24,93%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%

50%

A B C

Répartition des sexes par catégorie

F

M

Femmes

66%

Hommes

34%

Répartition F/H4

Pourcentage effectifs physiques par sexe et par catégorie.

Dans les trois catégories les femmes sont représentées : 71% pour la catégorie A, 62% pour la

catégorie B et 63% pour la catégorie C.

71%

29%

Categorie A

F

M

62%

38%

Catégorie B

F

M

63%

37%

Catégorie C

F

M5

Age moyen par catégorie et par sexe

Les âges moyens par catégorie A, B, C sont proches entre les femmes et les hommes (moins

de 2 années d’écart sur chacune des trois catégories).

Recrutement

Lors de nos campagnes de recrutement nous portons une attention soutenue (textes, images

…), afin que n’y soient pas véhiculés de stéréotypes pouvant porter atteinte à l’égalité

professionnelle et à la mixité des filières et des emplois.

Il est à noter une baisse du nombre de recrutements (-34 postes en comparaison avec 2017) et

la hausse significative du nombre de femmes qui s’explique par l'ouverture de postes

supplémentaires en petite enfance : directrices de crèches et éducateurs de jeunes enfants.

Recrutements 2018 sur postes permanents (recrutement, réintégration,

mobilité)

Hommes Femmes TOTAL

Cat. A 8 21 29

Cat. B 7 29 36

Cat. C 34 41 75

TOTAL 49 91 140

46

43

46

47

41

45

A B C

Age Moyen par Catégorie

F

M6

Recrutements 2018 sur postes non permanents

Hommes Femmes TOTAL

Cat. A 0 3 3

Cat. B 1 3 4

Cat. C 14 11 25

TOTAL 15 17 32

Sur les postes non permanents, le ratio Femmes / Hommes est plus important que pour les

postes permanents, ceci tout particulièrement pour la catégorie C. Le nombre de recrutements

sur poste non permanent en 2018 est similaire à l’année précédente, en revanche il est à noter

l'augmentation du nombre d'hommes qui s'explique par les besoins dans la filière technique

(espaces verts, centre technique municipal, voirie).

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

A B C

Homme

Femme

0

2

4

6

8

10

12

14

16

A B C

Homme Femme7

Rémunération moyenne par catégorie et par sexe

Hormis pour la catégorie B, la rémunération moyenne est supérieure pour l’agent féminin,

l’étude de la rémunération annuelle moyenne montre une différence entre les hommes et les femmes. L’écart est plus important pour la catégorie A.

- €

10 000 €

20 000 €

30 000 €

40 000 €

50 000 €

60 000 €

A B C

Rémunération moyenne par catégorie

Femme

Homme8

Compte Epargne Temps

On retrouve le ratio global 59 % / 41 % proche de l’effectif global, que ce

soit pour les CET ouverts en 2018.

58,82%

41,18%

F M

% DE CET OUVERT PAR SEXE EN 2018

Total

1197

924,5

F M

Nombre de jours CET déposés 2018

Total9

Répartition des directrices / directeurs

Les recrutements effectués en 2017 confirment la prédominance des directrices avec un

pourcentage supérieur à 75 % du total. Le Comité de Direction Générale composé d’un Directeur

Général des Services, d’un Directeur Général des Services Techniques et deux Directeurs

Généraux Adjoints, et représenté par deux femmes et deux hommes.

Accès à la formation par sexe

En catégorie A, le pourcentage de féminisation des formations est supérieur à celui des

effectifs

75%

25%

REPARTITION HF DIRECTEUR(TRICES)

F

M

2222

3813

6240

769 726

4041

A B C

RÉPARTITION DU NOMBRES DE JOURS DE

FORMATION PAR CATÉGORIE

F

M10

Conclusion

Le principe de l’égalité Femmes / Hommes est pris en compte dans l’ensemble des projets de la

Direction des Ressources Humaines et tout particulièrement dans le projet de GPEEC (Gestion

Prévisionnelle des Emplois des Effectifs et des Compétences) où l’évolution des métiers met en

avant cette priorité.

L’évolution dans les parcours professionnels est facilitée par la formation professionnelle où

nous veillons à offrir les meilleures conditions de succès à l’ensemble des agents et tout

particulièrement aux femmes (articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, horaires

adaptés, mise en place du télé travail, localisation géographique, outils adaptés comme Office

365 avec formation à distance accessible).

Perspectives 2019

A l’identique de l’année 2018, le présent bilan ne montre pas de distorsion structurelle entre les

femmes et les hommes dans les conditions de travail au sein de l’entité.

La ville poursuit le travail engagé sur l’effort de promotion de l’égalité entre les hommes et les

femmes, particulièrement sur les rémunérations et parcours professionnel, l’articulation vie

professionnelle/vie personnelle, la prévention des violences faites aux agents sur leur lieu de

travail.Direction des finances

Gestion budgétaire et comptable

INFORMATIONS FINANCIERES

BUDGET PRIMITIF 2019

Recettes réelles de Fonctionnement : 123,1 M€

En % du total réel 76,84 %

Recettes réelles d’Investissement : 37,1 M€

En % du total réel 23,16 %

Dépenses réelles de Fonctionnement : 116,7 M€

En % du total réel 68,45 %

Dépenses réelles d’Investissement : 53,8 M€

En % du total réel 31,55 %

1) Dépenses réelles par politique municipale :

116,7 100% 53,8 100% 170,5 100%

1-Urbanisme, grands projets et commerce 3,5 3% 24,0 45% 27,5 16%

2-Culture 8,9 8% 1,0 2% 9,9 6%

3-Affaires générales, sécurité 24,0 21% 2,5 5% 26,5 16%

4-Action sociale et santé 5,3 5% 0,8 1% 6,1 3%

5-Logement et travaux sur les bâtiments

communaux 8,4 7% 2,4 5% 10,8 6%

6-Enseignement primaire, activités périscolaires

et restauration 22,3 19% 2,6 5% 24,9 15%

7-Sports 3,9 3% 0,7 1% 4,6 3%

8-Environnement, propreté et qualité de vie 7,8 7% 0,7 1% 8,5 5%

9-Emploi, jeunesse, enseignement secondaire et

supérieur 0,4 0% 0,4 0%

10-Famille, maisons de quartier, associations 3,9 3% 0,4 1% 4,3 3%

11-Voirie, déplacements urbains 9,4 8% 9,2 17% 18,6 11%

12-Petite enfance 13,0 11% 1,8 3% 14,8 9%

13-Affaires militaires, commande publique et DSP 0,1 0% 0,1 0%

14-Tourisme, relations internationales, mécénat 0,8 1% 0,9 2% 1,7 1%

15-Dette 0,8 1% 6,6 12% 7,4 4%

16 -Divers ( Reversements de taxes, cautions) 4,2 3% 0,2 0% 4,4 2%

Dépenses réelles brutes

Fonctionnement (en M€) Investissement (en M€) Total (en M€)2) Dépenses réelles par nature et par section budgétaire :

Investissem ent (en M€) Dépenses brutes Recettes Dépenses nettes

Investissements directs:

-Catégorie A - travaux neufs 20,2 6,4 13,8

-Catégorie B - gros entretien 5,9 0,1 5,8

-Catégorie C - acquisitions 4,2 4,2

-Catégorie D - divers 16,7 18,4 -1,7

Capital de la dette 5,7 7,6 -1,9

Emprunt OCLTR 0,9 0,9 0,0

Financement globalisé 0,2 3,7 -3,5

Total Investissem ent 53,8 37,1 16,7

Fonctionnement (en M€) Total Part Ecart / 2018 Var / 2018

Frais de personnel 71,0 61% 0,7 1%

Intérêts de la dette 0,8 1% 0,1 14%

Autres dépenses 44,9 38% 0,4 1%

Total Fonctionnement 116,7 100%

Sur le total des recettes de 100 € Sur un total de dépenses de 100 €

Produits des contributions directes 33 € Frais de personnel 42 €

Dotations de l'Etat 7 € Investissements 28 €

Autres impôts et taxes 13 € Annuités de la dette 3 €

Recettes d'exploitation 23 € OCLTR 1 €

Emprunts 5 € Autres dépenses 26 €

OCLTR 1 €

Subventions et autres recettes 18 €

Origine des ressources Décom position des dépenses

Montant (en M€) Part en %

Emprunts 7,6 20%

OCLTR 0,9 2%

Subventions et participations 6,9 19%

F.C.T.V.A. 3,0 8%

Cession PION 18,4 50%

Autres recettes générales 0,3 1%

Total 37,1 100%

Répartition des recettes réelles d'Investissem ent

Population au 1/01/2018 : 87 814

Population au 1/01/2019 : 87 315

Ville de 50 à 100 000 hab 1 349 €

(source DGFIP: comptes de gestion 2017)

Versailles 2018 1 316 €

Versailles 2019 1 337 €

Dépenses réelles en €uros / habitant

Dépenses réelles de Fonctionnement (en M€)

116,3

115,4 115,5

116,7

114,5

115

115,5

116

116,5

117

2016 2017 2018 2019Fiscalité directe – Taux d’imposition votés en 2019 (inchangés depuis 2012) :

Taxe d’habitation 11,86 %

Foncier bâti 14,52 %

Foncier non bâti 14,15 %

Ville de 50 à 100 000 hab 1 557 €

(source DGFIP : comptes de gestion 2017)

Versailles 2018 1 395 €

Versailles 2019 1 410 €

Recettes réelles de Fonctionnement (en M€)

Recettes réelles en €uros / habitant

121,5

120,9

122,5

123,1

119,5

120

120,5

121

121,5

122

122,5

123

123,5

2016 2017 2018 2019

Dette :

Budgets primitifs 2018 2019 Ville de 50 à 100 000 hab 1 447 €

(source DGFIP : comptes de gestion 2017)

Annuités (en M€) 6 6

Versailles 2018 516 €

Versailles 2019 454 €

Dette en €uros / habitant79

SOMMAIRE

I. Compte‐rendu des décisions prises par M. le Maire (article L. 2122‐22 CGCT) p. 4 à 6

II. Adoption du procès‐verbal de la précédente séance p. 6

III. Délibérations :

2019.03.19 p. 7

Situation de Versailles en matière de développement durable et d’égalité entre les femmes et les hommes. Rapports annuels 2018.

2019.03.20 p. 11

Budget principal de la ville de Versailles.

Adoption du budget primitif pour l’exercice 2019 et modification des modalités de calcul de la participation de la Ville au budget annexe du service de l’assainissement pour l’entretien du réseau des eaux pluviales. 2019.03.21 p. 21

Budget annexe du service de l’assainissement de la ville de Versailles.

Adoption du budget primitif.

Exercice 2019.

2019.03.22 p. 22

Parking Saint‐Louis de la ville de Versailles.

Clôture définitive du budget annexe.

2019.03.23 p. 23

Budget principal de la ville de Versailles.

Fixation des taux d’imposition des trois taxes directes locales.

Exercice 2019.

2019.03.24 p. 29

Budget principal de la ville de Versailles.

Imputation des dépenses d’investissement du secteur public local : actualisation de la liste locale des biens corporels et incorporels.

Exercice budgétaire 2019.

2019.03.25 p. 31

Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de Versailles. Demande de modification de la Ville auprès de l’Etat.

(abrogation de la délibération n°2018.03.35 du conseil municipal du 22 mars 2018). 2019.03.26 p. 36

Site de Versailles Pion.

Approbation du compte‐rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2018 au titre de la concession d’aménagement.

2019.03.27 p. 43

Aménagement de la rue de la Porte de Buc à Versailles.

Conventionnement en vue de superposition d’affectation d’une parcelle située 71‐71 bis rue de la Porte de Buc apparte‐ nant à l’Etat – Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer.

2019.03.28 p. 44

Appartement sis 19 rue Champ Lagarde à Versailles, propriété de M. et Mme Bevillon. Acquisition par la ville de Versailles

2019.03.29 p. 46

Acquisition sous forme de vente en état futur d’achèvement (VEFA) de 7 logements familiaux situés 15 bis boulevard St Antoine à Versailles.

Attribution par la Ville d’une subvention pour surcharge foncière au profit de l’office public de l’habitat Versailles Habitat (VH). 2019.03.30 p. 48

Réseau des bibliothèques municipales de Versailles.

Convention de partenariat entre la Ville et l’association Valentin Haüy.

2019.03.31 p. 50

Musée Lambinet à Versailles.

Convention de partenariat entre la Ville et le Conseil départemental des Yvelines relatif à la mise en place d’un système de tarification préférentielle pour les détenteurs de la carte « Pass malin ».

2019.03.32 p. 51

Edition 2019 d’Esprit jardin les 4 et 5 mai à Versailles.

Convention de partenariat entre la Ville et l’Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles.

2019.03.33 p. 52

Projets humanitaires et sociaux mis en place par les jeunes versaillais.

Attribution des bourses Jeunes de la ville de Versailles pour l'année 2019.

2019.03.34 p. 54

Association des Anciens de la 2ème Division Blindée – mémoire Leclerc.

Attribution d’une subvention exceptionnelle de la ville de Versailles.

2019.03.35 p. 55

Personnel territorial de la ville de Versailles.

Ralliement de la Ville à la procédure de mise en concurrence pour la passation d'une convention de participation par le Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande couronne de la région d'Ile‐de‐France relative au risque santé, pour les années 2020 à 2025.80

2019.03.36 p. 57

Personnel territorial de la ville de Versailles.

Remplacement d’agents territoriaux sur des postes existants.

2019.03.37 p. 59

Autorisation d'aliéner des biens de la ville de Versailles.

Vente aux enchères en ligne d'une benne et vente directe d'une consigne à vélos.

2019.03.38 p. 61

Dématérialisation de la transmission des données de l’état civil de la ville de Versailles. Convention entre la Ville et le Conseil départemental des Yvelines.

2019.03.39 p. 62

Travaux de réhabilitation du multi‐accueil de la Goutte de Lait à Versailles.

Demande de subvention auprès de la Caisse d’allocations familiales des Yvelines (CAFY).

2019.03.40 p. 63

Approbation du lancement de la démarche de labellisation Cit’Ergie de la ville de Versailles. Demande de subvention auprès de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).

2019.03.41 p. 66

Recharge de véhicules électriques sur le territoire de la ville de Versailles.

Réutilisation des anciennes stations Autolib’ et création de nouvelles stations.

2019.03.42 p. 70

3ème programme d’aménagements de voirie en vue de l’accueil du futur réseau de bus de Versailles Grand Parc. Demande de subvention auprès d’Ile‐de‐France Mobilités (ex STIF) et de tout autre organisme intéressé.

2019.03.43 p. 72

Restauration des menuiseries extérieures de la façade rue Baillet Reviron du musée Lambinet situé 54 boulevard de la Reine.

Demande de subvention auprès du ministère de la Culture (DRAC Ile‐de‐France) et de tout autre organisme.